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Arrêté - 10 2024 Reglementation Circulation Marche AUX Puces
Document publié le Samedi 5 octobre 2024 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2024 Reglementation Circulation Marche AUX Puces)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
MAIRIE de RANSPACH
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL
N° ARM2024-04-29/10
Portant réglementation de la circulation (marché aux puces)
Le Maire de la Commune de RANSPACH
Vu
Vu
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Vu
Vu
Art.
Art. 2:
Art. 3 :
1
le Code de la Route et notamment les art. R 44 et R 225,
les articles L.2212-1 à L.2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, L.2512-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
les dispositions de la loi municipale du 6 juin 1895 telles que reprises dans le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2542-2 et L.2542-8,
l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
la demande d'autorisation adressée en Mairie par Monsieur Raymond GONKEL, Président de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Ranspach, en vue de l'organisation d’un marché aux Puces/Fête Villageoise, le mercredi 08 mai 2024, dans la rue Général de Gaulle et la rue de l'Ecole,
l'article 54 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie modifiant le régime des ventes au déballage,
l'article L.310-2 du Code de commerce,
le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 (J.0. du 9 janvier 2009) et de l’arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage (J.O.du 17 janvier 2009), pris en application de l’article L.310-2 susvisé,
ARRETE
: La circulation de tout véhicule est interdite dans la rue Gal de Gaulle et la rue de l'Ecole entre l'intersection de la rue du Cimetière et la Place St-Antoine (mairie), toute la journée, mercredi 08 mai 2024.
L'interdiction de circulation visée à l'article 1 n'est pas applicable aux propriétaires riverains ni aux usagers des garages de ces voies.
Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, la rue Général de Gaulle et la rue de l'Ecole pourront être empruntées par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police où des services de secours et de lutte contre l'incendie.
Art. 4 : La circulation sera déviée comme suit :
Art.
Art.
Art.
- à double sens dans la rue du 2 Décembre,
- à sens unique dans la rue du Cimetière et la rue Creuse (sens R.D. 1066 vers centre village) Il sera strictement interdit de stationner sur ces tronçons de déviation (rue du Cimetière et Creuse).
5 : Les panneaux de signalisation et barrières nécessaires seront mis en place pour permettre
6 :
7
l'application des présentes dispositions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- M. le Procureur de la République,
- M. le Sous-Préfet de l'Arrondissement de THANN,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FELLERING,
- M. le Directeur de la Brigade Verte à SOULTZ,
- M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Ranspach
- M. le Chef de Corps du Centre de Secours de St-Amarin
- Mr le Président de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Ranspach.
Fait à RANSPACH, le 29 avril 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte affiché et notifi 3/05/2024 À JE E Ra —— LEGENDE
M Brocante Communes de STAMARIN
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RANSPACH COMMUNE or,
DE RANSPACH
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