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Arrêté - ST 2026 14 Reouverture du terrain synthetique des Boulbenes Abrogation arrete n° ST 2026 10
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 14 Reouverture du terrain synthetique des Boulbenes Abrogation arrete n° ST 2026 10)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
EXTRAIT DU REGISTRE
Des ARRÊTÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème | 9.1 - AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES
COMMUNES Arrêté du
. 25 février 2026 Objet | Réouverture du terrain synthétique des Boulbènes UE
(Abrogation de l'arrêté municipal n°ST 2026-10) Acte n° ST 2026 _-14
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame la Maire de la commune de FONSORBES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982,
Vu l'arrêté municipal du 20 février 2026 n° ST 2026-10 d'interdiction d'utiliser le terrain synthétique des Boulbènes pour des problèmes techniques et,
Considérant que les travaux de remise en état du terrain synthétique sont terminés,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal du 20 février 2026 n° ST 2026-10 d'interdiction d'utiliser le terrain synthétique
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
des Boulbènes est abrogé à compter de ce jour 25 février 2026 à 16 heures.
Les travaux de remise en état du terrain synthétique sont à ce jour terminés, permettant la réutilisation de ce terrain.
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de FONSORBES et notifié au Président de l'association du Football.
Les Services Techniques et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ambpliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Président de l’avenir fonsorbais Football,
- Monsieur le Président de la ligue Midi-Pyrénées Football,
- Monsieur le Président du District de Football.
le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 7: le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 8: le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le
Madame la Maire
Françoise SIMÉON
44
“& 1” Adjoint
il'enp SEVERAC
à 5 FEV. 2028