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Déliberation - Liste delibs CM du 10 04 24
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Chambourg-sur-Indre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs CM du 10 04 24)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE DATE D’AFFICHAGE : 17 AVR. 2024
Arrondissement de LOCHES
CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 AVRIL 2024
Grbous —ummlndre
Liste des délibérations prises en séance ordinaire
- Délibération n° 2024-04-D12
Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2024
- Délibération n° 2024-04-D13
Approbation du Budget Primitif 2024
- Délibération n° 2024-04-D14
Remboursement de frais engagés par une conseillère municipale
- Délibération n° 2024-04-D15
Avancement de grade au titre de l'exercice 2024 (Agent de maîtrise à agent de maîtrise principal au 01/05/2024)
- Délibération n° 2024-04-D16
Création d’un emploi permanent dans les communes de moins de 2000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s'impose à la collectivité ou a l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public au 02/05/2024 (en application de l’article L332-6-6 du Code Général des Collectivités Publiques)
- Délibération n° 2024-04-D17
Modification de la tarification de la garderie périscolaire et de la restauration scolaire au 01/09/2024
- Délibération n° 2024-04-D18
Modification du règlement intérieur de la garderie périscolaire au 01/09/2024
- Délibération n° 2024-04-D19
Subventions aux associations pour l'exercice 2024
- Délibération n° 2024-04-D20
Identification des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables (EnR)
- Délibération n° 2024-04-D21
Approbation de la convention avec « Fourrière Animale 37 »
QE 2 Z
Sum
72 TOURAINE Mairie de CHAMBOURG-SUR-INDRE -— 37310 — Téléphone 02 47 92 50 10 ñ Î ]l PE E-mail : mairie.chambourg37(& wanadoo.fr / site internet : www.chambourg-sur-indre.fr