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Déliberation - Liste des delibs du CM du 02 04 26
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Chambourg-sur-Indre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delibs du CM du 02 04 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
DEPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE DATE D'AFFICHAGE: 0 3 AVR 206
Arrondissement de LOCHES
CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 AVRIL 2026 ENS — nrébours
ninore
Liste des délibérations prises en séance ordinaire
- Délibération n° 2026-04-D21 / Approuvée
Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
- Délibération n° 2026-04-D22 / Approuvée
Indemnités de fonction des élus
- Délibération n° 2026-04-D23 / Approuvée
Création et composition des différentes commissions municipales
- Délibération n° 2026-04-D24 / Approuvée
Présentation et désignation des délégués aux organismes intercommunaux
- Délibération n° 2026-04-D25 / Approuvée
Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’exercice 2026
- Délibération n° 2026-04-D26 / Approuvée
Acquisition d’un tracteur-tondeuse
- Délibération n° 2026-04-D27 / Approuvée
Subventions aux associations pour l’exercice 2026
- Délibération n° 2026-04-D28 / Approuvée
Admission en non-valeur pour créances éteintes
- Délibération n° 2026-04-D29 / Approuvée
Motion pour réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution d’électricité et de gaz » au sein du bloc communal (communes et groupements)
- Délibération n° 2026-04-D30 / Approuvée
Avancement de grade au titre de l’exercice 2026
AN
& Sie Mairie de CHAMBOURG-SUR-INDRE — 37310 — Téléphone 02 47 92 50 10
4 77 TOURAINE E-mail : mairie@chambourgsurindre.fr/ site internet : www.chambourg-sur-indre.fr Corumauté
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