Déliberation - septembre 20171224

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Déliberation - septembre 20171224 Document publié le Mardi 5 septembre 2017 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Déliberation - septembre 20171224)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 SEPTEMBRE 2017.

Présents : DUGELAY Valérie, BOUVET Nicole, BERJOT Valérie, BARJON Hervé, FORNAS Maurice, DIDIER Michel, LE CALVE Jean-Philippe, TISSERAND- NOBECOURT Sylvie, VERMARE Michelle, VIVION Daniel, HUG Catherine, SOSPEDRA Gilles, CUZOL Raphaële. FOURRICHON ANNICK, DAVAINE Alix, MAZZOTTI Cédric, CHANDIOUX Georges.

Absents excusés : BERNARD Anne-Sophie, BUISSON Anthony.

Pouvoir : BERNARD Anne-Sophie a donné pouvoir à BOUVET Nicole.

Le Conseil Municipal s’est réuni à 20 Heures sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.

Secrétaire de séance : HUG Catherine.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du 11 juillet 2017.

2. Projet SEMCODA.

3. Déclassement du bâtiment de l’ancienne Poste.

4. Acquisition de terrain.

5. Décision modificative budgétaire.

6. Vente de matériel.

7. Autorisation de signature de convention tripartite avec la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées et le syndicat intercommunal des eaux d’Anse et Région pour l’échange de données numériques.

8. Autorisation de signature de convention relative au géosite avec le syndicat mixte du Beaujolais porteur de la démarche Géopark en Beaujolais.

9. Autorisation de signature de convention de stage d’observation avec la MFR de Anse. 10. Le point sur les travaux.

11. Compte rendu des commissions et intercommunalités

12. Questions diverses

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 11 JUILLET 2017.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2) PROJET SEMCODA.

Madame le Maire indique que suite à la réunion de travail organisée avec Mr Levy Gérard, Directeur de la SEMCODA, des éclaircissements ont été apportés aux conseillers municipaux sur le montage financier du projet de résidence séniors et la construction de logements en accession sociale.

Madame le Maire demande ensuite au conseil municipal de se positionner sur le principe du montage financier proposé par Semcoda pour ne pas bloquer l’avancement de ce dossier. Ce montage consiste en l’acquisition par la commune du terrain appartenant à l’ EPORA , puis à la revente de ce terrain à SEMCODA et à l’entrée au capital de SEMCODA par la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par une abstention et 17 voix Pour, approuve le montage financier proposé ci-dessus.3) DECLASSEMENT DU BATIMENT DE LA POSTE.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire d’un bâtiment situé au 35 route de Morancé, qui abritait les anciens locaux de la Poste puis de l’agence postale communale. Ce bâtiment est cadastré section A n° 654.

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 2141-1, il s’avère nécessaire de constater, dans un premier temps, sa désaffectation matérielle conditionnant sa sortie du domaine public, liée à la cessation de toute activité, et, dans un second temps, de prononcer son déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé communal. Madame le Maire rappelle que le 18 octobre 2016, l’agence postale communale a été transférée dans le bâtiment de la mairie. Cet état de fait permet ainsi de constater la désaffectation du bien immobilier. Par conséquent, Madame le Maire propose de déclasser ce bâtiment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, décide :

- De constater préalablement la désaffectation du domaine public du bien immobilier situé 35 route de Morancé constituant l’ancienne agence postale communale, justifiée par l’interruption de toute mission de service public suite au transfert des locaux de l’agence postale dans la mairie.

- D’approuver son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal afin de permettre la création d’un bar restaurant.

- D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de ce dossier.

4) ACQUISITION DE TERRAIN.

Madame le Maire rappelle le contexte de ce dossier. Le plan local d’urbanisme prévoit un emplacement réservé pour la réalisation d’un parking sur une partie de la parcelle cadastrée A 656. Suite à une succession, les propriétaires de ce terrain, ont indiqué par écrit qu’ils étaient vendeurs de la partie réservée qui représente une superficie de 309 m2. Le service des Domaines n’intervenant pas pour des acquisitions inférieures à 180 000 euros, la commune a contacté un expert auprès du tribunal. L’évaluation a été transmise aux héritiers. Le 28 juillet, la commune a reçu la réponse écrite des héritiers.

Madame le Maire donne ensuite lecture à l’assemblée de cette proposition de vente qui comprend notamment les conditions suivantes : un prix de 60 euros le m2, l’obtention d’une servitude de passage tous usages, fonds et tréfonds au profit de la parcelle bâtie, la conservation de la propriété de deux piliers d’entrée avec les renforts pierre de chaque côté et le portail en fer forgé, 2 entrées en pierre de taille y compris les portillons des deux enclos. Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition. Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte cette proposition au prix de 60 euros le m2 pour une superficie retenue pour la vente de 220 m2 environ, un document d’arpentage précisera la surface exacte, donne son accord à la servitude de passage, accepte que les héritiers conservent la propriété du matériel indiqué ci-dessus à condition qu’ils procèdent à son enlèvement.

5) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE.

Monsieur BARJON Hervé, Adjoint aux finances, expose au conseil municipal qu’il convient de prévoir une décision modificative budgétaire pour régler deux dépenses qui n’ont pas été inscrites au budget primitif. Il s’agit du changement de la chaudière de l’école primaire et du lave-vaisselle du restaurant scolaire. La chaudière sera imputée sur l’article 615221 (entretien de bâtiment) de la section de fonctionnement et le lave-vaisselle du restaurant scolaire sera mandaté en investissement sur l’opération 351 : acquisition de matériel scolaire. Pour régler le prix de la chaudière, il convient d’augmenter les crédits de l’article 615221 (entretien debâtiments) de 20 000 euros. A cet effet, il est proposé de diminuer et virer sur l’article 615221, les crédits prévus à l’article 60628 (autres fournitures non stockées) de 10 000 euros, à l’article 6232 (fêtes et cérémonies) de 7000 euros et les dépenses imprévues de l’article 022 de 3000 euros. Ces trois articles présentent des crédits suffisants après réduction, pour terminer l’exercice budgétaire.

Ensuite, pour financer le lave-vaisselle, il est proposé de réduire l’opération 376 : rénovation bâtiment en café-restaurant de 6000 euros afin de les imputer sur l’opération 351 : acquisition de matériel scolaire. Les crédits de l’opération 376 peuvent être diminués du fait que les marchés de travaux sont inférieurs à la prévision de l’architecte, après négociations avec les entreprises.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, approuve tous ces virements de crédits.

6) VENTE DE MATERIEL.

Madame le Maire expose au conseil municipal que la commune a acquis suite à une vente aux enchères en 2013, l’ensemble du matériel qui servait à l’exploitation de l’épicerie du village. Après la liquidation du dernier épicier, ce matériel est resté dans le local qui appartient à HBVS. Au 1er octobre 2017, une esthéticienne va s’installer. Il est par conséquent, nécessaire de libérer le local de ce matériel. Madame le Maire indique qu’elle a été contactée par des personnes qui souhaitent en racheter une partie. L’une achèterait les deux congélateurs et la trancheuse, l’autre achèterait la chambre froide, deux vitrines réfrigérées et la caisse enregistreuse. Madame le Maire rappelle que ce matériel est ancien et propose au conseil municipal de vendre le premier lot entre 100 et 200 euros et le second à 600 euros. Le conseil municipal après en avoir délibéré et par 18 voix pour, approuve cette proposition et laisse à Madame le Maire le soin de négocier.

7) AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION TRIPARTITE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX D’ANSE ET REGION POUR L’ ECHANGE DE DONNEES NUMERIQUES.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’une convention relative à l’ échange de données numériques, entre la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, le syndicat intercommunal des Eaux d’ Anse et Région et la Commune. Cette convention a pour objet de définir d’une part, les fournitures de données échangées par la commune , la communauté de communes et le syndicat et d’autre part les modalités de cette collaboration et les conditions d’usages et de diffusion de ces données. Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des droits et obligations indiquées dans cette convention et après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, approuve cette convention et autorise Madame le Maire à la signer.

8) AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION RELATVIE AU GEOSITE AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU BEAUJOLAIS, PORTEUR DE LA DEMARCHE GEOPARK EN BEAUJOLAIS.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’une convention relative à la reconnaissance et la gestion des géosites du Géopark Beaujolais, entre la Syndicat Mixte du Beaujolais et la Commune. Cette convention a notamment deux objets principaux à savoir la reconnaissance du site, en tant que géosite recensé et sélectionné dans le cadre de la démarche Géopark en Beaujolais et la gestion du géosite et des équipements, en particulier ceux mis à disposition par le Géopark Beaujolais dans le respect de la Charte des Géoparks. Le conseilmunicipal s’interroge sur l’article 2.2, qui prévoit l’accès sécurisé et l’accueil du public, à savoir s’il crée des obligations pour la commune. Renseignements pris auprès du syndicat, cet article n’oblige en rien la réalisation d’aménagements particuliers pour la commune. Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, approuve cette convention et autorise Madame le Maire à la signer après s’être fait préciser les conditions de l’article 2.2.

9) AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION DE STAGE D’ OBSERVATION AVEC LA M.F.R DE ANSE.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’un élève de 4ème souhaiterait effectuer un stage d’observation aux services techniques. Madame le Maire expose les conditions prévues dans la convention entre l’établissement d’enseignement la maison familiale rurale de Anse et la Commune. Il est notamment prévu trois semaines de stage à l’automne. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, approuve cette convention et autorise Madame le Maire à la signer.

10) LE POINT SUR LES TRAVAUX.

Monsieur LE CALVE Jean-Philippe, adjoint délégué à la voirie, fait le compte rendu des travaux de voirie et circulation :

La montée du chemin de la Fontaine est à nouveau ouvert à la circulation, la reconstruction du mur écroulé étant achevée.

Le chemin du Bief sera coupé à la circulation les 6 et 8 septembre. Un caniveau de grande capacité a été posé pour arrêter les eaux de pluie, qui ruissellent de la rue du Stade. Le nouveau revêtement sera terminé le 8 au soir et la rue réouverte à la circulation. Concernant les marquages au sol, nous devons attendre au moins deux semaines avant de les faire. Nous vous recommandons donc d’être prudents sur ce secteur pendant cette période et de limiter votre vitesse.

Le chemin des Ecoliers est en sens unique depuis la rentrée des classes sur la portion comprise entre le chemin du Creux de la Cure et l’impasse des Sports. La voie de circulation étant rétrécie dans ce secteur, du fait des travaux du lotissement voisin, il nous a semblé plus prudent que les voitures et surtout les camions du chantier ne se croisent pas. J’en profite pour remercier chaleureusement, les trois volontaires (Annick, Michel et Daniel) qui ont « guidé « les conducteurs le jour de la rentrée, ainsi que l’équipe technique de la commune qui a anticipé toutes les modifications à apporter et qui, malgré une livraison hors délai des panneaux, a tout posé à la première heure le lendemain.

D’autres travaux de voiries sont en cours de finalisation. Certains d’entre eux vont nécessiter une réunion avec les riverains, ce sera le cas de l’impasse des Places et de l’impasse du Poizat.

Monsieur DIDIER Michel, conseiller municipal délégué aux bâtiments, fait le compte rendu des travaux de bâtiments.

Ecole primaire : la chaudière doit être remplacée. La commission s’est réunie le 3 août et a étudié les devis des trois entreprises contactées. La proposition de Mr Finas de Trévoux a été retenu. La commande a été passée le 5 août 2017. Les travaux débuteront dès réception du matériel qui est prévue le 19 septembre 2017.

Restaurant scolaire : le lave-vaisselle est à nouveau en panne, face au coût élevé du devis de réparation, il a été décidé de procéder à son remplacement. L’entreprise Cuny nous a fait un avoir de reprise qui allège la facture.Vitrerie : il sera procédé au remplacement de vitrages isolants fendus ou cassés de la porte d’entrée du directeur d’école, de la porte du restaurant scolaire et d’un battant de fenêtre avec deux traverses dans une salle de classe. Les travaux sont prévus le 13 septembre. Mur du cimetière : le mur a été tagué, des devis de sablage avec reprise partiel des joints sont en attente.

Eglise : l’entreprise Paccard a procédé à la visite annuelle du clocher le 21 août 2017. Suite au séchage des poutres, un resserrage de l’ensemble a été effectué ainsi que les essais nécessaires.

Café-restaurant dans l’ancienne Poste : le chantier a commencé le 28 août 2017. Pour la neutralisation de l’électricité, une première réunion a eu lieu le 31 août 2017. Stade des boules : suite à un acte de vandalisme, une table et bancs ont été cassés. Par conséquent, ils ont été enlevés par les services techniques pour réparation s les dégâts le permettent.

11) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET INTERCOMMUNALITES.

Commission scolaire : Madame Valérie Berjot indique que la rentrée scolaire s’est bien passée. On note 62 élèves à l’école maternelle et 115 à l’école primaire.

Au niveau du restaurant scolaire, le cuisiner a changé suite à la mutation volontaire de Jean Claude qui souhaitait se rapprocher de son domicile.

12) QUESTIONS DIVERSES.

Convention de mise à disposition du terrain de la carrière à l’association Patrimonia. Madame le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre des journées du Patrimoine, l’association Patrimonia va organiser un spectacle médiéval en plein air au sein de la carrière de Lucenay consistant en une simulation de combats avec épées entre trois à quatre personnes. Madame le Maire rappelle qu’il convient de prévoir une mise à disposition de la partie basse de la carrière pour en permettre l’utilisation et demande par conséquent l’autorisation de signer avec Patrimonia une convention qui indiquera les droits et obligations de chacune des parties. Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 18 voix, approuve cette mise à disposition et autorise Madame le Maire à signer la convention avec Patrimonia.

Recours contentieux contre le PLU.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les propriétaires des parcelles cadastrées A 1929, 2219, 2220 et 2221 ont lancé un recours devant le tribunal administratif de Lyon contre la délibération du 22 décembre 2016 approuvant le PLU de la commune.

Benne à vêtements :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait décidé de conserver la benne à vêtements lors d’un précédent conseil municipal. Madame le Maire indique que cette benne est constamment vandalisée et que les vêtements sont éparpillés dans le secteur de la salle polyvalente et de la crèche. Par conséquent, Madame le Maire propose d’enlever cette benne et d’étudier une autre solution de ramassage. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le retrait de cette benne et charge la commission développement durable d’étudier ce dossier selon d’autres modalités.

Crèche : Madame le Maire informe le conseil municipal que la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées a fait refaire l’accès et l’aire de jeux de la crèche.

Ligne 118 de bus : Madame le Maire indique au conseil municipal que suite à la raréfaction du ramassage de passagers par les bus pendant la période estivale, elle a pris contact avec la vice-présidente en charge des transports au Département pour en connaître les raisons. Il lui aété répondu que l’origine du problème provenait du manque de trains d’où une surcharge des bus empêchant la montée de passagers.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.