Procès Verbal - PV 5 AVRIL 2022

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Procès Verbal - PV 5 AVRIL 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 AVRIL 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 AVRIL 2022

Présents : DUGELAY Valérie, BOUVET Nicole, BARJON Hervé, CUZOL Raphaële, FORNAS Maurice, BERNARD Anne-Sophie, FOURRICHON Annick, VERMARE Michèle, DAVAINE Alix, SALUS Patricia, BIDON Maggy, DUHAMEL Pascal, FAYET Jean Yves, GRANGE Françoise, Christophe SEIMANDI.

Excusés : LE CALVE Jean-Philippe, MAZZOTTI Cédric, HUG Catherine, JUPPET Werner.

Pouvoirs : LE CALVE Jean-Philippe a donné pouvoir à SEIMANDI Christophe HUG Catherine a donné pouvoir à FOURRICHON Annick

MAZZOTTI Cédric a donné pouvoir à GRANGE Françoise

JUPPET Werner a donné pouvoir à Michèle VERMARE

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la salle polyvalente à 19 Heures sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.

Secrétaire de séance : Maggy BIDON

ORDRE DU JOUR:

1. Approbation du compte rendu du 14 Mars 2022

2. Pour chaque budget annexe, dans l’ordre suivant : service assainissement non collectif, service assainissement collectif :

A / approbation du compte de gestion 2021

B / approbation du compte administratif 2021

C / affectation du résultat de fonctionnement 2021

D / vote du budget primitif 2022

3. Pour le budget général :

A / approbation du compte de gestion 2021

B / approbation du compte administratif 2021

C / affectation du résultat de fonctionnement 2021

D / contributions 2022 aux Syndicats

E / participation aux eaux pluviales pour le budget assainissement collectif

F / vote des impôts locaux 2022

G / vote du budget primitif 2022

4. Emprunt

5. Demande de subvention au titre de la DSIL

6. Demande de subvention au titre de l’appel à projets

7. Demande de subvention au titre des amendes de police

8. Définition des modalités de la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU

9. Convention entre la CCBPD et la commune dans la démarche Unicef « Communauté de Communes et Communes amie des enfants »

10. Questions diverses.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 14 MARS 2022

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2) DOCUMENTS BUDGETAIRES RELATIFS AUX BUDGETS ANNEXES

Hervé BARJON, adjoint aux finances, présente l’ensemble des budgets ci-dessous :SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.

A) APPROBATION DU COMPTE GESTION 2021 :

Le compte de gestion du Receveur Municipal est approuvé par 19 voix Pour. Il est conforme au compte administratif du service assainissement non collectif.

B) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 :

Le compte administratif 2021 du service assainissement non collectif présente en section de fonctionnement un excédent de clôture de 1 099.06 €. Le total des dépenses s’élève à 191,04 € et celui des recettes à 1 290.10 € correspondant à l’excédent antérieur reporté. Aucune écriture n’a été réalisée en section d’investissement. Madame le Maire n’a pas le droit de voter et s’est retirée au moment du vote, il est approuvé par 18 voix Pour.

C) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 : Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur l’affectation du résultat 2021 du service assainissement non collectif et approuve à l’unanimité, la proposition ci-dessous : L’excédent de fonctionnement de clôture de 1 099.06 € est reporté au budget primitif 2022 en excédent antérieur au compte 002 en section de fonctionnement.

D) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 :

Le budget assainissement non collectif présente en section de fonctionnement des dépenses pour un montant de 300 euros et des recettes pour un montant de 1 099.06 €. Il ne comprend pas de section d'investissement.

Le budget 2022 est voté à l’unanimité par le conseil municipal.

SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

A) APPROBATION DU COMPTE GESTION 2021 :

Le compte de gestion du Receveur Municipal est approuvé par 17 voix Pour et 2 abstentions par le Conseil Municipal. Il est conforme au compte administratif du service assainissement collectif.

B) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 :

Le compte administratif 2021 du service assainissement collectif présente en section de fonctionnement un excédent de clôture 2021 de 92 951.57 €. Le total des dépenses s’élève à 55 891.07 € et celui des recettes à 148 842.64 €. En section d’investissement, les dépenses sont de 55 371.72 € et les recettes de 70 074.17 € ; l’excédent de clôture s’élève donc à 14 702.45 €. Les restes à réaliser de dépenses sont de 36 300 € et les restes à réaliser de recettes sont de 293 800 €. Le solde des restes à réaliser est positif de 257 500 €. Madame le Maire n’a pas le droit de voter et s’est retirée au moment du vote. Le compte administratif est approuvé par 16 voix Pour et 2 abstentions. .

C) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 : Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur l’affectation du résultat 2021 du service assainissement collectif et approuve à l’unanimité, les propositions ci-dessous : L’excédent de fonctionnement de 92 951.57 € est reporté au budget primitif 2022 en section de fonctionnement au compte 002.

D) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 :

Le service assainissement collectif s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 157 097 € et en section d’investissement à la somme de 998 870 €. Monsieur BARJON précise que les travaux prévus au budget concernent la mise en séparatif du réseau sur le secteur du Plantay.

Le budget 2022 est voté à l’unanimité par le conseil municipal.3) DOCUMENTS BUDGETAIRES RELATIFS AU BUDGET PRINCIPAL

A) APPROBATION DU COMPTE GESTION 2021 :

Le compte de gestion du Receveur Municipal est approuvé, par 17 voix Pour et 2 abstentions par le Conseil Municipal. Il est conforme au compte administratif du budget principal.

B) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 :

Le compte administratif 2021 du budget communal présente en section de fonctionnement un excédent de clôture de 1 033 921.91 €, le total des dépenses s’élève à 1 107 291.08 € et celui des recettes à 2 141 212.99 €. En section d’investissement, les dépenses sont de 388 175.06 € et les recettes de 296 394.76 € ; le déficit de clôture s’élève donc à 91 780.30 €. Les restes à réaliser de recettes sont de 52 424 € et les restes à réaliser de dépenses de 54 894 €. Le solde des restes à réaliser est négatif de 2 470 €. Madame le Maire n’a pas le droit de voter et s’est retirée au moment du vote. Le compte administratif est approuvé par 16 voix Pour et 2 abstentions.

C) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 : Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur l’affectation du résultat 2021 du budget principal et approuve à l’unanimité, les propositions ci-dessous :

L’excédent de fonctionnement de 1 033 921.91 € est reporté au budget primitif 2022 pour la somme de 94 250.30 € au compte 1068 en section d’investissement pour couvrir le besoin de financement et reporté pour 939 671.61 € en section de fonctionnement en excédent antérieur reporté au compte 002.

D CONTRIBUTIONS 2022 AUX SYNDICATS

Contribution au SYDER :

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la part aux charges du Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER) incombant à la Commune de Lucenay qui s'élève à 166 946.42 € pour l'année 2022. Comme chaque année, il est possible soit de budgétiser c'est-à-dire de l'inscrire au budget 2022, soit de fiscaliser, les services fiscaux se chargeant de recouvrir directement sur les impôts locaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de budgétiser partiellement sa participation au syndicat pour un montant de 47 841.86 € (maintenance, consommation, charges administratives). Le solde 119 104.56 € sera fiscalisé, les services fiscaux se chargeant de recouvrir directement sur les contribuables.

Contribution au SIBA :

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la part aux charges du Syndicat Beaujolais Azergues incombant à la Commune de Lucenay qui s'élève à 24 282 € pour l'année 2022. De la même manière que le SYDER, il est possible soit de budgétiser, soit de fiscaliser. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fiscaliser, les services fiscaux se chargeant de recouvrir directement sur les impôts locaux.

E PARTICIPATION AUX EAUX PLUVIALES POUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Madame le Maire, informe l’Assemblée Municipale que, compte tenu du caractère séparatif à 71 % et unitaire à 29 % du réseau de collecte des eaux usées recevant les eaux pluviales, la commune doit reverser au budget assainissement une participation au titre des eaux pluviales, conformément à la circulaire du 12 décembre 1978. Les fourchettes de cette participation sont fonction des charges d’exploitation, amortissements et intérêts des emprunts. Madame le Maire propose après application de ces critères de verser une participation à ce titre de 7 746 €. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition.F VOTE DES IMPOTS LOCAUX 2022

Madame le Maire rappelle que les taux d’imposition étaient les suivants pour l’année 2021 : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.74 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35,53%.

Il propose de reconduire ces taux pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

G VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 :

Madame le Maire rappelle que le budget est établi après proposition des commissions municipales.

Monsieur Hervé BARJON présente le budget en fonctionnement et en investissement. Le budget s'équilibre en section de fonctionnement à la somme de 2 309 838.29 € en dépenses et recettes et en section d’investissement à la somme de 2 035 916.30 €.

Chaque opération inscrite en investissement est détaillée. Madame le Maire précise que les projets seront menés avec comme toujours par étapes pour les plus importants, notamment celui de la zone de loisirs. Leur phasage, voire leur réalisation seront soumis au contexte géopolitique et économique. La crise en Ukraine et la crise sanitaire ont des conséquences sur le coût des matières premières, le délai d’approvisionnement et les hausses de l’énergie. Il est voté par 17 voix Pour et 2 abstentions par le conseil municipal.

Madame le Maire remercie Hervé BARJON et ses services administratifs (Sylvie PHILIPPE et Maria CIRILLO) chargés du budget pour la préparation et le suivi budgétaire.

4) EMPRUNT

Madame le Maire propose que la commune emprunte pour le projet de la zone de loisirs. Plusieurs banques ont été sollicitées (Caisse Epargne, Crédit Mutuel et Crédit Agricole). Elle propose la somme de 800 000 € sur 25 ans au taux de 1 % pour des mensualités constantes de 3 014.98 €. Monsieur BARJON projette une simulation sur les remboursements d’emprunts actuels et avec l’emprunt futur. Avec la réalisation de cet emprunt :

- L’encours de la dette serait au même niveau que pour l’année 2017 avec une grosse baisse à partir de 2026 car plusieurs emprunts se terminent.

- L’annuité serait au même niveau que celle de l’année 2019

Madame le Maire indique que le projet de la zone de loisirs se réalisera en fonction de l’obtention des subventions demandées et le coût du projet sera adapté à notre capacité financière.

Le Conseil Municipal par 17 voix pour et 2 abstentions accepte la réalisation d’un emprunt de 800 000 € au taux de 1 % auprès du Crédit Mutuel.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour une demande de subvention de la Région pour la rénovation des courts de tennis

5) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DSIL

Madame le Maire rappelle le projet de la création d’un parc paysager au sein de la zone de loisirs. Ce projet est inscrit dans le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) Ce projet permettra l’amélioration de la qualité de vie et le développement écologique du territoire avec une végétalisation d’un espace de 13 000 m² autour de salle des fêtes, de la crèche et de l’espace sportif.

Il contribuera à lutter contre les îlots de chaleur avec des espaces végétalisés d’arbres de hautes tiges, de zones de repos, d’un cheminement doux reliant le Centre Bourg et les écoles à ce poumon vert. Cet espace contribuera donc à l’abaissement de la température, au verdissement de notre village.

Ce projet serait réalisé en deux tranches :

- Mise en valeur de la Salle des Fêtes, connexion parc côté Sud avec la crèche, les écoles - Aménagement partie Nord et Est du parcElle indique que le coût global du projet est de 375 000 € HT et propose de demander une subvention au titre du DSIL à hauteur de 80 % du projet HT.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

6) DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU PARTENARIAT TERRITORIAL.

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 8 Février 2022 acceptant l’acquisition du terrain d’assise des deux courts de tennis et du terrain de boules pour un montant de 130 000 € et une surface de 10 000 m².

Actuellement, les deux courts de tennis sont en béton poreux et la dernière rénovation date de plus de dix ans.

Suite au zéro phyto, il devient difficile d’entretenir ce terrain. De la mousse pousse et détériore rapidement le sol, ce qui provoque un effritement de ce dernier et entraine des risques de chutes pour les joueurs. Elle précise également que ces courts sont utilisés par le service périscolaire et par le Centre de Loisirs. Le coût prévisionnel de la rénovation des courts de tennis est de 53 000 €.

Elle propose de demander une subvention au Département dans le cadre du Partenariat Territorial pour l’acquisition foncière et la rénovation des terrains de tennis. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

7) DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES POUR LA RENOVATION DES COURTS DE TENNIS

Madame Le Maire propose en complément de la demande de subvention au Département dans le cadre du Partenariat Territorial pour la rénovation des courts de tennis de demander une subvention à hauteur de 20 % à la Région Auvergne Rhône-Alpes sur les travaux d’un montant de 53 000 €.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

8) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, comme chaque année, le Conseil Général doit répartir le produit des amendes de police, au profit des communes présentant des demandes de subvention, pour des travaux relatifs à la circulation routière. Elle présente le dossier à savoir :

- La matérialisation de passage réservé pour les piétons par des dessins de piétons en résine blanche sur toute la longueur de la rue du Puits de la Ville avec rappel zone 30 - La matérialisation de rappels de zone de partage Chemin du Perrault

- La matérialisation de rappels zone 30 Chemin des Ecoliers

- La création de chicanes pour réduire la vitesse rue du Jacquet

- Création de chicanes pour réduire la vitesse rue des Ecoliers et rappel de la zone 30 - Création de flèches sens unique au sol rue des Sports et rappel de zone 30 - La matérialisation de passage réservé pour les piétons par des dessins de piétons et de lignes en résine blanche Place de l’Eglise.

Le coût de ces travaux est de 841 € TTC pour les balises et de 3 113.86 € TTC pour les ravaux de marquage.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette demande de subvention.

9) DEFINITION DES MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU

Madame Michelle VERMARE adjointe à l’urbanisme, rappelle l’arrêté municipal en date du 3 février 2022 engageant la modification simplifiée du plan local d’urbanisme pour les points suivants :

• Suppression de l’emplacement réservé R04 ;• Modification de l’OAP Clos des écoliers : modification de la desserte piétons. Elle indique que le dossier a été envoyé à toutes les personnes publiques associées et à la DREAL. Elle précise que ce dossier doit être mis à disposition du public pendant un mois. Elle propose d’ouvrir la mise à disposition au public à partir du 3 mai 2022, aux jours et heures d’ouverture du secrétariat de mairie. Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la commune : https://lucenay.fr. Des observations pourront être faites soit directement en mairie sur un registre côté et paraphé soit à l’adresse mail suivante : urba@lucenay.fr.

À l’issue de cette mise à disposition, le bilan sera présenté au conseil municipal pour délibération.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les modalités de mise à disposition au public.

10) CONVENTION ENTRE LA CCBPD ET LA COMMUNE DANS LA DEMARCHE UNICEF « COMMUNAUTE DE COMMUNES ET COMMUNES AMIE DES ENFANTS »

Madame le Maire indique que cette convention conclue pour la durée du mandat a pour objet notamment le voyage intercommunal des conseils municipaux des jeunes dans le cadre des actions citoyennes. Cette convention précise la participation de la commune à ce voyage. Il est prévu que les enfants visitent les Invalides et le Panthéon.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

11) QUESTIONS DIVERSES.

Voirie :

Alix DAVAINE demande pourquoi le radar pédagogique a été enlevé. Mme le Maire répond qu’il ne s’agit pas d’un radar pédagogique mais d’un système de comptage de voitures. Il a été déplacé vers le restaurant. La date de ces résultats de comptage n’est pour l’instant pas connue.

Elections :

Alix DAVAINE indique avoir participé à la commission de contrôle de la liste électorale et s’est étonnée que des personnes qui n’habitent plus la commune n’ont pas été radiées alors que cela avait déjà été signalé à la réunion de la commission de contrôle qui s’est tenue en 2021. Madame le Maire répond que pour une prochaine réunion de la commission de contrôle, en cas de désaccord, il faut procéder à un vote au cas par cas. Il est noter qu’une radiation d’un électeur n’est pas immédiate, qu’un délai est nécessaire.

Finances :

Anne-Sophie BERNARD souhaite apporter les remarques suivantes concernant le budget qui vient d’être voté :

« En ayant un regard transversal sur notre budget, même s’il sera finalisé sur deux ans ou plus, il est tourné vers la santé et le bien être avec un parc qui aura des infrastructures sportives, la création d'une salle de sport et des tennis rénovés. Ceci est en cohérence avec notre adhésion à Terre de jeux. Nous avons prévu de continuer la végétalisation de la commune, une cuve de récupération d'eau, un bac de compostage, la création d’un parc paysager. L’ensemble de ces projets consacrés à l’environnement représente 530 000 €. Nous avons une politique de gestion durable, les arbres étant des refuges pour différentes espèces, mais également un lieu de stockage du carbone. Ils luttent également contre les îlots de chaleurs urbains. En 21 ans je n’ai jamais vu de budget aussi ambitieux sur ces sujets. »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.