Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2025 038
Déliberation - DEL2025 039
Déliberation - DEL2025 046
Déliberation - DEL2025 047
Déliberation - DEL2025 041
Déliberation - DEL2025 042
Déliberation - DEL2025 02BIS
Déliberation - DEL2025 069
Déliberation - DEL2025 124
Déliberation - DEL2025 078
Déliberation - DEL2025 054
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département du Cher
Commune de Belleville sur Loire
Conseil municipal du 08 avril 2025
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 EM
ID : 018-211800263-20250409-DEL2025 054-DE
TOUTE TCTT
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 09 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
| Nombre de membres r Étaient présents :
MM. VAN DER PUTTEN, BAGOT, BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN, JEANDEL, LEPAUW, LOUP, MAURO.
Mmes BEGUE, BOUSSARD, DESPLANCHES, GOSSET, PARAT.
Date de convocation : 05/04/2025
Mme Gaëlle PARENT donne pouvoir à M. Eric LOUP
En exercice 15
Présents 14
Pouvoirs :
Procurations l
Votants 15
Secrétaire de séance : Mme Sylviane GOSSET
N° 2025/054
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2025
VU l'instruction comptable M57 ;
VU la délibération n°2025-047 approuvant l'affectation du résultat 2024 ;
VU l'avis de la commission finances du 27/03/2025 ;
VU la note de présentation du Budget primitif 2025 de la commune ;
Considérant la présentation du budget de l’exercice 2025, en énonçant les différentes sections budgétaires,
Considérant que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au Maire, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le Maire informe le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Il est demandé aux membres du Conseil mumicipal :
Après en avoir délibéré, AVEC 11 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE ET 1 ABSTENTION, le Conseil
municipal :
- VOTE le budget par chapitre.
- ADOPTE le budget primitif 2025 de la commune qui s’équilibre comme suit :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 014 618.95 € 8 079 644.00 €
RECETTES 22 014 618.95 € 8 079 644.00 €
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 018-211800263-20250409-DEL2025_054-DE Suite délibération n°2025/054
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 EM
ID : 018-211800263-20250409-DEL2025 054-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapport à l’adoption de ce
budget primitif 2025 de la commune.
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre (fongibilité des crédits), à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections
(fonctionnement et investissement) de la manière suivante :
d'investissement au
BP 2025
Montant des 17 597 969.00 | Plafond des 1 319 847.67
dépenses réelles de € virements de €
fonctionnement au crédits dans
BP 2025 l’année
Montant des 4820353.85 | Plafond des 361 526.53 €
dépenses réelles € virements de
crédits dans
l’année
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la fongibilité des crédits du budget primitif de la commune pour l’année 2025.
Fait et délibéré le 09 avril 2025, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Sylviane GOSSET, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Plate: sur Laire le :
Transmis au contrôle de légalité le:
AS. 2Amf. 485 Aie. LOS.
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 018-211800263-20250409-DEL2025_054-DE