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Arrêté - Ar2023 078 PCE Services rues Victor Bombard Colomb Polo allée Clemenceau
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 078 PCE Services rues Victor Bombard Colomb Polo allée Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023t078
ville de 'â
Lgl"vignY
ARRETE n" 2023/078
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Paul-Émile Victor, rue Alain Bombard, rue Christophe Colomb, rue Marco Polo et allée Georges Clemenceau ' Du 1.310312023 au I2lO4l2O23 - PCE Services et ses sous-traitants
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-I à L.2213-6 :
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 et R.411-21-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu la loi n'82-273 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu les dispositions de l'article L.3I37-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n' 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu la demande de l'Et' PCE Services en date du 7 mars 2023;
Considérant qu'en raison des travaux de déploiement de la fibre optique et l'aiguillage de fourreaux
de fourreaux < fibre > rue Paul-Émile Victor, rue Alain Bombard, rue Christophe Colomb, rue Marco
Polo et allée Georges Clemenceau, il y a lieu de règlementer la circulation sur l'ensemble de ces
voies ;
ARRETE
ARTfCLEIe':DuL3marsau12avril2023,dateprévisionnelledefindestravaux, lacirculationgénérale de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux 815 et C18 ou par panneaux KLO rue Paul-Émile Victor, rue Alain Bombard, rue Christophe Colomb, rue Marco Polo, allée Georges Clemenceau.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article Ler, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICIE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (D|CI...)
ARTICIE 6: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 9 mars 2023