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Procès Verbal - PV 2023 078 PCE Services 35 rue Geroges Clemenceau
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 078 PCE Services 35 rue Geroges Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
ll Ville de RE
jellevigny PV 2023/078
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VIE,
- à la demande de
- pour le compte de
- Ets chargée des travaux :
- pour le chantier
Lieux des travaux
Objet des travaux
Date des travaux
Durée des travaux
PCE SERVICES (Céline MALABOEUF) et ses partenaires sous-traitants
175 rue de la Maladière
42120 PARIGNY
VENDÉE NUMÉRIQUE
123 boulevard Louis Blanc
85000 LA ROCHE SUR YON
PCE SERVICES et ses partenaires sous-traitants
175 rue de la Maladière
42120 PARIGNY
35 rue Georges Clemenceau
Déploiement de la fibre optique (viabilisation parcelle)
Du 10/07/2023 au 10/01/2024
6 mois
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée conformément au plan (ci-joint) et sous les
réserves et prescriptions suivantes vues lors de la réunion sur site le 21 juillet 2023 :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l’entreprise sous la
surveillance de l'autorité gestionnaire de la voirie.
Un état des lieux du chemin sera effectué avec l'entreprise avant et après les travaux.
Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant
15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du
pétitionnaire.
La présente autorisation est valable uniquement pour l'occupation du domaine public. Elle ne se
substitue en aucun cas à une demande d'arrêté de circulation temporaire (pour modification de
la circulation et/ou du stationnement) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires
de réseaux (DICT...)
Ampliation :
-_ Pétitionnaire
- Mairie — Services Techniques
Le 4 août 2023
Le Maire,
Signé électroniquement par : Philippe
Briaud
Date de signature : 04/08/2023
Qualité : Maire de Bellevigny
Philippe BRIAUD
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Tél. : 02.51.41.11.17 — E.mail : mairie@bellevigny.fr - site internet : bellevigny.fr 20221019T0422
35 RUE GEORGES
CLEMENCEAU
BELLEVIGNY
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