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Procès Verbal - PV2024 031 PCE Services rue Georges Clemenceau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2024 031 PCE Services rue Georges Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Ville de , PV 2024/031
jellevigny Réf dossier : 20221019T0422 Date réception demande : 16/04/2024
Complément dossier : /
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VIE,
à la demande de | : PCE Services (Céline MARBOEUF)
145 rue de la Maladière
42120 PARIGNY
- pour le compte de : VENDÉE NUMÉRIQUE
123 boulevard Louis Blanc
85000 LA ROCHE SUR YON
- Ets chargée des travaux : PCE Services et ses partenaires sous-traitants
145 rue de la Maladière
42120 PARIGNY
- Pour le chantier
Lieux des travaux ; 35 rue Georges Clemenceau
Objet des travaux : Déploiement fibre optique
Date des travaux : Du 22/04/2024 au 21/07/2024
Durée des travaux : 90 jours
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions
suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l’entreprise sous la
surveillance de l'autorité gestionnaire de la voirie.
- _ Unétat des lieux sera effectué avec l'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. La reprise du béton désactivé se fera
sur toute la zone hachurée en vert sur la photo au verso de la présente autorisation. Dans
l'hypothèse où cette remise en état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en
demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente autorisation est valable uniquement pour l'occupation du domaine public. Elle ne se
substitue en aucun cas à une demande d'arrêté de circulation temporaire (pour modification de
la circulation et/ou du stationnement) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires de réseaux (DICT...)
Ampliation :
- Pétitionnaire
- Mairie — Services Techniques
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Tél. : 02.51.41.11.17 — E.mail : mairie@bellevigny.fr - site internet : bellevigny.fr RAS au fourreau du
pouvoir utiliser s2 Ci
passer la fi
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY Tél. : 02.51.41.11.17 — E.mail : mairie@bellevigny.fr - site internet : bellevigny.fr