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Arrêté - 1738334882 arrete 2025 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Arrêté - 1738334882 arrete 2025 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SARDENT
ARRETE N°2025/07 en date du 23/01/2025
Portant reprise des 193 concessions abandonnées
Monsieur le Maire de la commune de Sardent,
Vu le 2°" procès-verbal du 19/11/2024 constatant l'état d'abandon des emplacements (concessions) suivants :
e Carré A
AT, A11, A12, A13, A14, A15, A16, A17, A18, A22, A26, A34, A35, A39, A44, A47, AS1, A53, A59, A62, A65, A66, AT1, A73, A74, A79, A80, A81, A85, A86, A88, A91, A93, A94, A95, A97, A99, A102, A111, A112, A113. (41 emplacements)
e CarréB
B1, B2, BS, B6, B10, B13, B16, B31, B33, B37, B38, B39, B40, B43, B46, B51, B52, B54, B66, B68, B71, B72, B75, B77,B79, B80, B81, B82, B84, B88, B89, B91, B93, B94, B96, B99, B106, B107, B108, B109, B115, B116, B119, B123, B125, B126, B129, B133, B134, B135, B142, B143, B145, B146, B147, B151, B153, B159, B167, B172, B176, B177, B179, B180.
(64 emplacements)
e CarréC
C2, C8, C10, C11, C12, C13, C16, C18, C19, C21, C22, C29, C30, C31, C33, C34, C35, C36, C41, C47, C48, C49, C51 C52, C53, C55, C56, C60, C63, C64, C66, C67, C74, C75, C88, C89.
(36 emplacements)
e CarréD
D2, D3, D4, D9, D10, D15, D22, D24, D26, D33, D47, D52, D55, D60, D61, D63, D64, D66, D67, D68, D69, D72, D73, D85, D92, D93, D96, D98, D100, D100BIS, D101, D105, D109, D112, D113, D114, D115, D116, D118, D119, D121, D123, D124, D127, D133, D137, D138, D139, D152, D153, D154, D155. ( 52 emplacements)
En respect de la législation en vigueur,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28/02/2023
ARRÊTE :
Article 1°:
- Les concessions funéraires désignées font l'objet d'une reprise par la commune.
Article 2 :
- Après la publication du présent arrêté, les matériaux, monuments et emblèmes funéraires qui se trouveront encore sur la concession seront enlevés au frais de la commune.
Article 3 :
- Les restes mortuaires seront placés dans un reliquaire de dimensions appropriées. Il sera ensuite effectué soit une inhumation dans l'ossuaire prévu à cet effet, soit une crémation. Les noms des personnes, même si aucun reste n'a été retrouvé, sont consignés dans un registre tenu à la disposition du public et peuvent être gravés sur un dispositif établi en matériaux durables dans le jardin du souvenir ou sur l'ossuaire communal (articles L. 2223-4, L. 2223-18 et R. 2223-6 du CGCT).
Article 4 :
- Les terrains ne pourront faire l'objet d'un nouveau contrat de concession tant que les prescriptions ci-dessus n'auront pas été entièrement observées.
Fait à Sardent, le 23/01/2025
Le Maire, Mr Thierry GAILL