Compte-Rendu - CR conseil municipal du 26 05 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 28 01 2025

Compte-Rendu - CR CM 23 09 2021

Compte-Rendu - CR CM 24 02 2021 V2

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 10 fevrier 2026

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 08 04 20255

Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 04 12 2024

Conseil Municipal - VM CM 2011 06 17

Conseil Municipal - VM CMJ Jeu eco6themes Presentation

Conseil Municipal - VM CM 2015 01 19

Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 19 janvier 2021

Compte-Rendu - CR conseil municipal du 26 05 2021 Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Moigny-sur-École. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 26 05 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Énergies, Environnement, 1

COMMUNE de MOIGNY-SUR-ÉCOLE

ESSONNE - 91490

59 Grand-Rue

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 26 MAI 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-six Mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune légalement convoqué le 10 Mai s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal SIMONNOT, Maire.

Etaient présents : Pascal Simonnot ; Nathalie Arrigoni ; Yannick Foucher, Estrela Dezert, Jérôme Ménard, Danièle Mathiez, Bernard Lachenait ; Jean-Pierre Masse, Thierry Billien, Véronique Rovella, Marc Boscher, Delphine Badlou, Xavier Dessenne (arrivé à 19h30)

Absents excusés ayant donné pouvoir : Xavier DESSENNE (arrivé encours de séance) à Pascal SIMONNOT - Ghyslaine

ARGENTIN à Bernard LACHENAIT - Géraldine Allain à Nathalie ARRIGONI

Le quorum est atteint.

Mme Delphine Badlou est élue secrétaire de séance.

M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir accepter l’ajout 4 points à l’ordre du jour :

1. Décision modificative budgétaire n°1

2. Demande de subvention au CD91 : Aide à l’investissement culturel

3. Adhésion convention portant groupement de commande avec la CC2V

4. Transfert du bureau de vote

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’ajout desdits points.

M. le Maire débute la séance par le premier point à l’ordre du jour :

-------------

1 / Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2021

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2/ Demande de subvention dans le cadre du dispositif « Réhabiliter plutôt que construire » auprès de la Région Ile-de- France – opération Réhabilitation de la salle polyvalente  (rapporteur : P. SIMONNOT)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les objectifs et les modalités de la nouvelle politique de la Région Ile-de-France qui accompagne les collectivités qui s’engagent dans la réhabilitation de bâtiments existants plutôt que dans la construction de nouveaux bâtiments.

La Commune de Moigny décide de lancer un vaste chantier de réhabilitation de sa salle polyvalente dénommée « Foyer Rural » dont l’ensemble du bâti date du début des années 1970 qui est situé en centre bourg, sis rue de Verdun.

Le Conseil Municipal, par délibération du 24 février 2021, a retenu à l'unanimité le cabinet d’architecture FRUCH René Architecte DPLG, sis 32 avenue Edmond Rostand – 91590 La Ferté-Alais qui a remis l’offre la plus avantageuse avec les meilleures garanties afin d’établir l’étude de faisabilité technique et financière de ce projet.

L’ensemble des pièces constitutives au dossier technique et le plan de financement sont en annexes et décrivent en détail le

programme des travaux à la présente délibération.2

L’ensemble de ce partenariat Région/Commune permettra à la municipalité de réhabiliter son bâtiment public

centralisant toutes les activités culturelles, sportives, associatives, activités scolaires, périscolaire.

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le dispositif « Opérations de revitalisation du bâti » : jusqu’à 50% des dépenses éligibles (subvention maximale : 250.000 €), incluant les honoraires de maîtrise d’œuvre (ou autres frais d’études liés à l’exécution des travaux) pourront être pris en charge dans la limite de 15% du coût HT des travaux.

VU le présent appel à projets à participer à l’objectif de neutralité carbone en 2050.

VU la délibération du Conseil régional IDF du 3 juillet 2018 relative à la nouvelle stratégie énergie-climat fixant des objectifs ambitieux a échéances 2030 et 2050. Pour 2030, la cible est de diminuer de moitié par rapport à 2015 la dépendance aux énergies fossiles et au nucléaire en Ile-de-France en agissant sur la réduction des consommations énergétiques et le développement amplifie des énergies renouvelables (ENT).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, vote du conseil municipal :

APPROUVE la signature avec la Région d’un contrat de « Réhabilitation plutôt que de construire » et le programme des opérations suivant, pour un montant total de : 635 623.43 € HT :

1) Réhabilitation de la salle polyvalente rue de Verdun : 552 702.00 € HT

2) Honoraires de maîtrise d’œuvre et frais d’étude : 82 921.43 € HT

SOLLICITE pour la réalisation du programme d’opérations l’octroi de subventions par la Région, d’un montant total de 250 000.00 € plafonné ;

APPROUVE le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation annexés à la présente délibération ;

ATTESTE de la propriété communale des terrains d'assiette et bâtiment destiné à accueillir les équipements et aménagements subventionnés dans le cadre du présent contrat ;

S’ENGAGE :

- à fournir les pièces nécessaires à la présentation à la Commission permanente du Conseil Régional d’Ile-de-France de l’ensemble des opérations prévues au contrat de « Réhabilitation plutôt que de construire » pour l’attribution de subventions ; - à ne pas commencer les travaux avant la date d’approbation par la Commission permanente de la Région du contrat ; - à respecter le référentiel construire et subventionner durable pour les opérations relevant de la rénovation lourde de bâtiments et d’espaces publics, dont le coût excède 500 000 € ;

- à respecter les obligations de publicité et d’information du public ;

- à prendre en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées aux opérations du contrat ; - à conserver la propriété publique et la destination des équipements et aménagements financés pendant au moins 10 ans ; - et à satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlement des contrats.

ABANDONNE la demande de subvention dans le cadre du CONTRAT RURAL pour l’opération « Réhabilitation et Agrandissement de la salle polyvalente » votée le 12 avril 2021,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier en vue de la conclusion d‘un contrat de partenariat selon les éléments exposés et à signer tous les documents s’y rapportant.

AUTORISE Monsieur le Maire à passer les marchés nécessaires et les emprunts éventuels dans le cadre de ce projet.

DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites au Budget Primitif - chapitre 21.3

3/ Demande de subvention dans le cadre du « Contrat de Partenariat » auprès du Conseil Départemental Essonne – Opération agrandissement de la salle polyvalente  (rapporteur : P Simonnot)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les objectifs et les modalités de la nouvelle politique de partenariat avec les territoires essonniens, mise en place par le Conseil départemental de l’Essonne le 25 septembre 2017, pour la réalisation d’opérations d’investissements concourant à l’aménagement et à l’équipement du territoire sur une durée de trois ans.

La Commune de Moigny décide de lancer un vaste chantier d’adaptation et d’extension de sa salle polyvalente dénommée « Foyer Rural » dont l’ensemble du bâti date du début des années 1970 qui est situé en centre bourg, sis rue de Verdun.

Le Conseil Municipal, par délibération du 24 février 2021, a retenu à l'unanimité le cabinet d’architecture FRUCH René Architecte DPLG, sis 32 avenue Edmond Rostand – 91590 La Ferté-Alais qui a remis l’offre la plus avantageuse avec les meilleures garanties afin d’établir l’étude de faisabilité technique et financière de ce projet.

L’ensemble des pièces constitutives au dossier technique et le plan de financement sont en annexes et décrivent en détail le

programme des travaux à la présente délibération.

L’ensemble de ce partenariat Département/Commune permettra à la municipalité d’adapter son bâtiment public

centralisant toutes les activités culturelles, sportives, associatives, activités scolaires, périscolaire.

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil départemental 2017-01-0029 du 29 mai 2017 approuvant la refonte du règlement budgétaire et financier du Département,

VU les délibérations du Conseil départemental 2017-04-0055 du 25 septembre 2017, 2019-04-001 du 4 février 2019, et 2020-04- 0014 du 18 mai 2020 relatives aux contrats de partenariat,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, vote du conseil municipal :

APPROUVE la signature avec le Département de l’Essonne d’un contrat de partenariat et le programme des opérations suivant, pour un montant total de : 795 755.98 € HT :

1) Agrandissement de la salle polyvalente rue de Verdun : 692 005.50 € HT

2) Honoraires de maîtrise d’œuvre et frais d’étude : 103 750.48 € HT

SOLLICITE pour la réalisation du programme d’opérations l’octroi de subventions par le Département, d’un montant total de 111 000.00 € ;

APPROUVE le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation annexés à la présente délibération ;

ATTESTE de la propriété communale des terrains d'assiette et bâtiment destiné à accueillir les équipements et aménagements subventionnés dans le cadre du présent contrat ;

S’ENGAGE :

- à fournir les pièces nécessaires à la présentation à la Commission permanente du Conseil départemental de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour l’attribution de subventions ;

- à ne pas commencer les travaux avant la date d’approbation par la Commission permanente du Conseil départemental du contrat ;

- à respecter le référentiel construire et subventionner durable pour les opérations relevant de la construction, de la rénovation lourde de bâtiments et d’espaces publics, dont le coût excède 300 000 €, et de celles relevant de la voirie, dont le coût excède 500 000 € ;

- à respecter les obligations de publicité et d’information du public prévues à l’article 12 du règlement du contrat de partenariat ; - à prendre en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées aux opérations du contrat ; - à conserver la propriété publique et la destination des équipements et aménagements financés pendant au moins 10 ans ; - et à satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlement des contrats.4

ABANDONNE la demande de subvention dans le cadre du CONTRAT RURAL pour l’opération « Réhabilitation et Agrandissement de la salle polyvalente » votée le 12 avril 2021,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier en vue de la conclusion d‘un contrat de partenariat selon les éléments exposés et à signer tous les documents s’y rapportant.

AUTORISE Monsieur le Maire à passer les marchés nécessaires et les emprunts éventuels dans le cadre de ce projet.

DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites au Budget Primitif - chapitre 21.

4/ Demande de subvention à la REGION IDF dans le cadre du dispositif du « Soutien à L’Investissement Culturel » - Aides aux travaux et à l’acquisition d’équipements – volet équipements culturels  (rapporteur : P. SIMONNOT)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune de Moigny-sur-Ecole est éligible, conformément aux dispositions de la nouvelle politique culturelle de la Région « Pour une politique ambitieuse et inclusive : Ces nouvelles orientations pour la politique culturelle de la Région » a été présentée lors d’une Communication en Conseil régional le 22 septembre 2016. Ces nouvelles orientations s’organisent autour de cinq priorités fortes :

- la réduction des inégalités territoriales en matière d’accès à la culture,

- l’insertion professionnelle des jeunes créateurs,

- l’accès à la culture pour tous les lycéens,

- la valorisation du patrimoine immobilier culturel,

- le développement d’une offre numérique dans le cadre de la « Smart Région »

La Région souhaite également améliorer la lisibilité de sa politique culturelle. Dès 2016, elle a en effet constaté la préexistence de très nombreux dispositifs dans les différents champs culturels, très segmentés et assortis d’une multiplicité de critères sans cohérence d’ensemble.

Ce foisonnement, fruit de l’accumulation de délibérations au fil des années, génère des chevauchements et la redondance des dispositifs, source de complexité et d’illisibilité.

La simplification des aides régionales est donc au cœur du projet de refondation de la politique culturelle régionale.

Facteur de cohésion sociale et d’épanouissement personnel, la culture contribue à l’attractivité, y compris internationale, et au développement économique des territoires.

Les investissements dans les équipements culturels et la valorisation du patrimoine trouvent toute leur place dans l’organisation de cette offre, à la condition qu’ils puissent être accompagnés de manière optimale.

L’objet de cette délibération est de proposer une aide simplifiée, accessible, avec des moyens renforcés. Il s’agit de créer les conditions du développement des pratiques culturelles « partout et pour tous les franciliens » :

- en rééquilibrant la répartition des équipements culturels dans une logique de proximité territoriale et de lutte contre les disparités, - en impulsant des pratiques innovantes autour de l’itinérance des équipements culturels, - en promouvant une politique plus inclusive, notamment en faveur des jeunes, tout particulièrement les lycéens afin d’ouvrir des accès privilégiés à la culture,

- en favorisant l’usage des nouvelles technologies pour faciliter le développement culturel. Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de soutenir tout à la fois la construction et la rénovation des équipements existants. CONCLUSION

La Commune de Moigny-sur-École décide de lancer un vaste chantier de réhabilitation et d’extension de sa salle des fêtes pour devenir un espace culturel en adaptant ses surfaces.

Le Conseil Municipal, par délibération du 24 février 2021, a retenu à l'unanimité le cabinet d’architecture FRUCH René Architecte DPLG, sis 32 avenue Edmond Rostand – 91590 La Ferté-Alais qui a remis l’offre la plus avantageuse avec les meilleures garanties afin d’établir l’étude de faisabilité technique et financière de ce projet.5

ÉTAT DES LIEUX ET OBJET DE L’OPÉRATION

Afin de répondre aux objectifs de la collectivité de Moigny-sur-École de rénover son patrimoine vieillissant dont la salle des fêtes date du début des années 1970, implantée en centre bourg, sis rue de Verdun, nous avons travaillé sur un projet de travaux et d’équipements en direction de la culture en créant une scène avec ses loges, un monte charge pour équiper les décors de scène pour produire des spactacle vivants, et l’acquisition de matriel de régie et de sonorisstion avec des exigences en matière d’économie d’énergie, de confort thermique, d’accessibilité, d’esthétique et de confort acoustique et visuel. Le programme envisagé a pour principales ambitions de créer un véritable espace culturel scénique pour la diffusion de spectacle vivant, concerts et/ou production cinématographique.

Ce projet comporte plusieurs opérations concomitantes :

 Travaux pour création d'une scène et d'une loge

 Acquisition divers Equipements

Le projet global est estimé à 240 976.00 € H.T. (auquel il faudra ajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre 21 085.40 € et les honoraires de frais d’étude 8 000.00 €)

Le projet total est estimé à 270 061.40 € HT ou 324 073.68 € TTC

Cette opération viendra en complément d’un second dossier de financement à déposer auprès de la Conseil Départemental de l’Essonne dans le cadre des équipements culturels.

L’ensemble de ce partenariat Région/Département permet à la municipalité d’offrir une offre culturelle, activités associatives, activités scolaires, périscolaire.

Le dossier technique et le plan de financement sont en annexes et décrivent en détail le programme des travaux.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la signature avec la Région Ile de France, selon les modalités définies ci-après,

APPROUVE le programme éligible au « Soutien à l’investissement culturel » du dossier susmentionné et pour un montant total de 270 061.40 € HT ou 324 073.68 € TTC

SOLLICITE l’octroi par la Région Ile de France d’une subvention à hauteur de 40% de la dépenses subventionnable, travaux et équipements, soit 100 753 € HT

SOLLICITE l’octroi par le Conseil Départemental de l’Essonne d’une subvention à hauteur de 30% de la dépenses subventionnable, seulement pour l’équipement, soit : 34 556 € HT

APPROUVE le plan de financement annexé

APPROUVE l’échéancier prévisionnel de réalisation de l’opération, sur une durée de 1 année,

S’ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant l’approbation du contrat par la commission permanente du conseil régional,

S’ENGAGE à réaliser les travaux dans un délai de 3 ans maximum après la signature du contrat, et selon l’échéancier prévu,

S’ENGAGE à maintenir la destination de l’équipement ainsi financé pendant au moins 10 ans,

DIT que la commune prendra en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées à l’opération du contrat

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer le Contrat Rural et tous documents s’y rapportant

AUTORISE Monsieur le Maire à passer les marchés nécessaires et les emprunts éventuels dans le cadre de ce projet.6

DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites au Budget Primitif - chapitre 21.

5/ Demande de subvention au Département de l’Essonne dans le cadre du dispositif « Aide à l’Investissement Culturel » – volet équipements culturels  (rapporteur : P. SIMONNOT)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune de Moigny-sur-Ecole est éligible, conformément aux dispositions de la politique culturelle du Département de l’Essonne « Pour l’aide à l’investissement d’équipements culturels : Ces orientations pour la politique culturelle du Département aux besoins de notre municipalité dans le cadre d’adapter de nouveaux équipements à la salle des fêtes de Moigny et rentre dans le champ des critères suivants :

- la réduction des inégalités territoriales en matière d’accès à la culture,

- l’insertion professionnelle des jeunes créateurs,

- l’accès à la culture pour tous les lycéens,

- la valorisation du patrimoine immobilier culturel,

Facteur de cohésion sociale et d’épanouissement personnel, la culture contribue à l’attractivité, y compris internationale, et au développement économique des territoires.

Les investissements dans les équipements culturels et la valorisation du patrimoine trouvent toute leur place dans l’organisation de cette offre, à la condition qu’ils puissent être accompagnés de manière optimale. L’objet de cette délibération est de solliciter une aide simplifiée, accessible, avec des moyens renforcés. Il s’agit de créer les conditions du développement des pratiques culturelles « partout et pour tous les franciliens » :

- en rééquilibrant la répartition des équipements culturels dans une logique de proximité territoriale et de lutte contre les disparités, - en impulsant des pratiques innovantes autour de l’itinérance des équipements culturels, - en promouvant une politique plus inclusive, notamment en faveur des jeunes, tout particulièrement les collégiens afin d’ouvrir des accès privilégiés à la culture,

- en favorisant l’usage des nouvelles technologies pour faciliter le développement culturel.

CONCLUSION

La Commune de Moigny-sur-École décide de lancer un vaste chantier de réhabilitation et d’extension de sa salle des fêtes pour devenir un espace culturel en adaptant ses surfaces.

Le Conseil Municipal, par délibération du 24 février 2021, a retenu à l'unanimité le cabinet d’architecture FRUCH René Architecte DPLG, sis 32 avenue Edmond Rostand – 91590 La Ferté-Alais qui a remis l’offre la plus avantageuse avec les meilleures garanties afin d’établir l’étude de faisabilité technique et financière de ce projet.

ÉTAT DES LIEUX ET OBJET DE L’OPÉRATION

Afin de répondre aux objectifs de la collectivité de Moigny-sur-École de rénover son patrimoine vieillissant dont la salle des fêtes date du début des années 1970, implantée en centre bourg, sis rue de Verdun, nous avons travaillé sur un projet d’équipements en direction de la culture en créant une scène avec ses loges, pour produire des spectacle vivants, avec l’acquisition de matériel un élévateur pour équiper les décors de scène, et l’acquisition de matériel de régie lumières et de sonorisation, rideau de scène, écran escamotable + vidéoprojecteur laser, fourniture et mise en place de gradins escamotables électriques pour 88 places assises.

Le programme envisagé a pour principales ambitions de créer un véritable espace culturel scénique pour la diffusion de spectacle vivant, concerts et/ou production cinématographique.

Ce projet comporte plusieurs acquisitions divers d’équipements

Le projet total est estimé à 115 186 € HT ou 138 223.20 € TTC

Cette opération viendra en complément d’un second dossier de financement à déposer auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du dispositif « Soutien à l’investissement » pour des travaux et des équipements culturels.7

L’ensemble de ce partenariat Département/Région permet à la municipalité d’offrir une offre culturelle, activités associatives, activités scolaires, périscolaire.

Le dossier technique et le plan de financement sont en annexes et décrivent en détail le programme des travaux.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la signature avec le Département de l’Essonne, selon les modalités définies ci-après,

APPROUVE le programme éligible à « L’Aide à l’investissement culturel » du dossier susmentionné et pour un montant total de 115 186 € HT ou 138 223.20 € TTC

SOLLICITE l’octroi par le Conseil Départemental de l’Essonne d’une subvention à hauteur de 30% de la dépenses subventionnable, seulement pour l’équipement, soit : 34 556 € HT

APPROUVE le plan de financement annexé

APPROUVE l’échéancier prévisionnel de réalisation de l’opération, sur une durée de 1 année,

S’ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant l’approbation du contrat par la commission permanente du conseil départemental,

S’ENGAGE à réaliser les travaux dans un délai de 3 ans maximum après la signature du contrat, et selon l’échéancier prévu,

S’ENGAGE à maintenir la destination de l’équipement ainsi financé pendant au moins 10 ans,

DIT que la commune prendra en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées à l’opération du contrat

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer le Contrat département et tous documents s’y rapportant

AUTORISE Monsieur le Maire à passer les marchés nécessaires et les emprunts éventuels dans le cadre de ce projet.

DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites au Budget Primitif - chapitre 21.

6/ Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité du Gâtinais d’Ile de France (SIEGIF)  (rapporteur : P. Simonnot)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant la délibération n° 2021/07 du Syndicat Intercommunal d’Electricité du Gâtinais d’Ile de France (SIEGIF) en date du 13 avril 2021 approuvant la modification des statuts,

Considérant que chaque commune membre de la Communauté de Communes des Deux Vallées dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération du Syndicat,

Considérant les statuts modifiés du SIEGIF, soit : Les évolutions juridiques nécessitant une actualisation des statuts du SIEGIF (réalisée avec les conseils de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR). En effet il est nécessaire d’ajouter de nouvelles compétences optionnelles au bon fonctionnement du Syndicat, devenant, de fait, un Syndicat à la carte. Les compétences optionnelles sont :

- Infrastructure de recharge des véhicules électriques

- Création et entretien des points de ravitaillement en gaz

- Création et entretien des points de ravitaillement en hydrogène

- Eclairage public

- Système de traitement de l’information8

- Télécommunications

- Planification énergétique

- Groupement de commandes

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les statuts ainsi modifiés en leur totalité tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.

DONNE POUVOIR au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

7/ Modification du tableau des emplois  (rapporteur : Pascal Simonnot)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le fonctionnement des classements des agents territoriaux et leurs classifications :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et dans le cas présent de modifier 1 emploi :

Secteur social / Agent spécialisé Principal de 2ème classe des écoles maternelles

 Suite à avancement de grade

Modifier : Agent Spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles

 Suite à Modification du temps de travail

De 33h50 hebdomadaire à 35h00 hebdomadaire annualisé

Il convient de modifier le tableau :

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 24 février 2021,

 Secteur social :

Suppression 1 poste temps non complet-33h50-titulaire

Création 1 poste temps complet-35h00-titulaire

 Suppression d’1 poste d’Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des écoles Maternelles Création d’un poste d’Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des Ecoles Maternelle

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTER les modifications du tableau des emplois suivants :

FIXER le tableau des emplois comme suit, au vu des différentes modalités à effecteur auprès du centre de Gestion de Versailles : mise en place des Lignes Directrices de Gestion qui devront être validées par son Comité Technique

- à compter du 1er octobre et sur le dernier trimestre de l’année suivant le budget pour la création du temps complet - à compter du 1er août 2021 pour la création du poste d’ATSEM de 1ère classe

Cadres ou emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont Temps

non complet

Observations

Secteur Administratif

Attaché

Adjoint administratif principal de

1ère classe

A

C

1

1

1

1

Titulaire

Titulaire

TOTAL 2 2 09

Secteur Technique

Adjoint technique

Adjoint technique principal de

2ème classe

C

C

5

1

5

1

1 (18h00)

1 (26h00)

1 (37h30)

Titulaire

Titulaire

Titulaire

Titulaire

Titulaire

TOTAL 6 6 3

Secteur Social

Agent spécialisé Principal de

2ème classe des écoles

maternelles

Agent spécialisé de 1ère classe

des écoles maternelles

C 1

1

1 (33 h 50)

35 h Titulaire

TOTAL 1 1 0

Secteur Culturel

Bibliothécaire territorial

Assistant de conservation

principal de 1ère classe

A

B

1

1

0

1

En

disponibilité

Titulaire

TOTAL 2 1 0

Secteur Animation

Adjoint d’animation de 2ème

classe C 3

1

1

1

1

1

1

0

1 (6h30)

1 (10h00)

1 (24h00)

1 (8h00)

1 (8h00)

Titulaire

Titulaire

Titulaire

Contractuelle

Contractuelle

5 4 5

TOTAL 16 14 8

8/ Décision modificative n°1  (rapporteur : Pascal Simonnot)

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget 2021 de la Commune de Moigny-sur-École, voté le 12 avril 2021,

En raison de l’état général catastrophique des locaux du commerce et du logement LE PETIT MOIGNY, sis 53 Grande Rue constaté lors de l’état des lieux du 28 avril dernier, la municipalité est obligée d’engager des dépenses imprévues de remise en état pour un montant estimé à ce jour à près de 9000 €.

Différents devis ont été établis auprès des entreprises SOLVET, GODIN, NRJ, mais aussi auprès d’organismes de diagnostics et de contrôle de sécurité des équipements.

En conséquence, le chèque de caution d’un montant de 3990,00 € ne sera pas restitué.

Suite à la création du nouveau site internet communal par la société A3WEB, la dernière facture d’un montant de 1056,38 € est légèrement supérieur au prévisionnel budgétaire 2021 – article 2051 – chapitre 020 du budget d’investissement.

Considérant l’urgence de remise en état suite au bail signé avec les nouveaux gérants de « L’Ecole Buissonnière »

Considérant les dépenses imprévues de remise en état des locaux qu’il convient d’imputer au budget communal 2021 - section

d’investissement – chapitre 21 – article 2131810

Considérant l’insuffisance de crédit budgétaire au budget communal 2021 – section d’investissement - chapitre 20 – article

2051

M. le Maire, rapporteur, propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative n° 01 du budget communal de

l’exercice 2021,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE la décision modificative suivante :

Section de Investissement – Dépenses

Chapitre 020 dépenses imprévues / article 020 - 9 058,00 €

Chapitre 21 / article 21318 autres bâtiments publics + 9 000,00 €

Chapitre 20 / article 2051 concessions, droits + 58,00 €

DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

9/ Adhésion entre la commune de Moigny et la CC2V par Convention portant constitution d’un groupement de commande pour la passation d’un marché public d’entretien et de gestion de l’éclairage public  (rapporteur : P Simonnot)

Dans le cadre du dossier de vidéoprotection, il avait été évoqué la possibilité de raccorder les caméras sur les poteaux d’éclairage

public en se servant de la « 3ème » phase, ce qui limitait les coûts de raccordement et d’abonnement. Or pour se faire, il convient

que le prestataire soit informé de ce dispositif. Il est judicieux que la CC2V et les 15 communes puissent avoir le même prestataire

pour l’entretien et la gestion de l’éclairage public.

Un recensement a été envoyé aux communes afin de lancer une consultation dans le cadre de ce groupement de commande.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

10/ Transfert bureau de vote  (rapporteur : P Simonnot)

Dans le cadre des prochaines élections Départementales et Régionales qui se dérouleront les 20 et 27 juin prochain et au titre du code R.40 du code électoral, je sollicite de votre bienveillance l’autorisation de transférer l’actuel bureau de vote sis 59 Grand- rue au 1 rue de Verdun – salle des Fêtes.

En effet, en raison des mesures sanitaires relatives à l’épidémie du covid-19 et à l’exiguïté de l’actuel bureau de vote, il paraît opportun de transférer le bureau de vote vers un espace plus spacieux.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération et d’en informer M. le Préfet afin de fixer par

arrêté préfectoral le nouveau lieu des bureaux de vote.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h00.

Le Maire,

Pascal SIMONNOT