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Arrêté - 44 ineo infrastructures idf normandie chemin du mouchel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clères.
Lien du pdf (Arrêté - 44 ineo infrastructures idf normandie chemin du mouchel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE
MARITIME
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION
2026/44
-
Voirie
Le
Maire
de
la
Commune
de
Clères,
Vu le code de la Route Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
des
5
et
6,
novembre
1982,
8°
partie
du
livre
1,
«
signalisation
temporaire
»
Vu
la
loi
n°82-213
du
21
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
par
la
loi
n°82-622
du
22
juillet
1982,
Vu
l'arrêté
municipal
de
circulation
2024/53 - Voirie
Considérant
la
demande
en
date
du
16
juillet
2026
par
la
société
INEO
INFRA
IDF
NORMANDIE
située
à
Saint-Étienne-du-Rouvray
(76800),
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux de
mise
en
souterrain
des
réseaux électriques
basse tension,
d'éclairage
public
et
de
télécommunication,
Chemin
du
Mouchel
à
Clères
(76690).
ARRÊTÉ
Article
1
:
Les
travaux
commenceront
le
lundi
20 juillet
2026
pour
une
durée
de
120
jours
calendaire.
Article
2
:
Pendant toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
comme
suit
:
la
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
et
la
circulation
des
poids
lourds
sera
interdite
dans
la
zone
des
travaux.
L'accès
des
riverains,
des
services
de
secours
et
des véhicules
de
collecte
des
déchets
sera
maintenu
dans
la
mesure
du
possible.
La
signalisation
réglementaire,
au
droit
et
aux
abords
du
chantier,
sera
mise
en
place
par
la
société
INEO
Infrastructure
IDF
Normandie
avec
un
balisage
adapté
durant
l'intervention
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
d'exécution
des
travaux
cités
ci-dessus,
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux,
par
la
même
société.
Article
3
:
Les travaux occasionnant
des
dérogations
aux
articles
cités
ci-dessus feront
l'objet
d’un
arrêté
municipal
complémentaire
de
circulation.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’un
affichage
en
Mairie,
selon
les
règles
en
vigueur. Mme
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montville
et
la
société
INEO Infrastructures IDF Normandie sont chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Clères,
le
16 juillet
2026.