Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Rapport 2021 sur prix et qualité service éliminati
Acte - Rapport activité 2023 prix et qualité du service
Déliberation - 20230109 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qua
Acte - Rapport activité 2023 CCPL 2024.8.17c
Déliberation - Rapport activités 2021 CCPL 2022.7.17
Déliberation - Rapport annuel sur le prix et la qualité du servic
Déliberation - 629 2025 RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUA
unknown - Rapport prix et qualite du service public delimina
Acte - Rapport activités 2022 CCPL 2023.7.11
Déliberation - 2024 44 Rapport annuel sur le prix et la qualite d
Acte - Rapport annuel 2022 prix et qualité délimination des déchets CCPL 2023.6.10d
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Rapport annuel 2022 prix et qualité délimination des déchets CCPL 2023.6.10d)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2023.6.10d
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 5.7
ARRONDISSEMENT DE
PANIELEERS CET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN *kXk
Pr SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 kkXx
Date de la convocation L'an deux mille vingt trois
77.09.2023 le treize septembre,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Nombre de conseillers de consele régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Ds tn a le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 27 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme. LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. DUCROT, Mme BAUDU-HASCOET.
OBJET DE LA DELIBERATION :
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
L'article 40 de la loi Chevènement du 12 juillet 1999, venu ajouter un article L. 5211.39 au Code Général des Collectivités Territoriales, impose à tous les EPCI comportant au moins une commune de plus de 3 500 habitants d'adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de leur EPCI.
Ce rapport d'activité est présenté à l'assemblée délibérante du groupement puis fait l’objet d’une communication par les maires des communes membres à leur conseil municipal.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal de Loudun prend acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d'élimination desg@échets de la Communauté de Communes du Pays Loudunais.
La secrétaire de séance, | 1 Maire,
Sandra PROD'HOMME AJOË DAZAS
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
2 9 SEP. 2073 en Sous-Préfecture le : ...... 2 NT et
Publié le : 2 9 SEP. 2023 nn mn mn mm nn nm ms mm mm msn nn msn nsmsnsss
Notifié le : .................sssuussesseseseerernnsses
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230913-2023-6-10d-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023