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Document publié le Mercredi 22 décembre 2021 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (unknown - AR 6 ANNEXE 21S05 LOT1 AVENANT1 EDS)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
EXE10 – Avenant Marché n° 21S05 / Lot n° 1 Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHÉS PUBLICS
AVENANT N° 1
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Ville de Jouy-le-Moutier
56 Grande Rue, 95280 Jouy-le-Moutier
Tél. : 01.34.41.65.00
Courriel : marches@jouylemoutier.fr
B - Identification du titulaire du marché public
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
Titulaire : EURO DEFENSE SERVICE
5 avenue Henri Colin, 92230 Gennevilliers
Tél. : 01.47.37.84.06
Courriel : service.commercial@labrenne.fr
SIRET : 324 095 884 00056
C - Objet du marché public
◼ Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)
Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie des sites de la ville de Jouy-le-Moutier
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et de la vitrerie des sites de la Ville de Jouy-le-Moutier.
▪ Lot n° 1 : Nettoyage des locaux administratifs
◼ Date de la notification du marché public : 22 décembre 2021.
◼ Durée d’exécution du marché public : 24 mois, tacitement reconductible deux fois 12 mois (AE, art. 4).
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20231214-DEL-141223_6-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 EXE10 – Avenant Marché n° 21S05 / Lot n° 1 Page : 2 / 4
◼ Montant initial du marché public pour la partie forfaitaire (AE, art. 3) :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 119 990,26 €
▪ Montant TTC : 143 988,31 €
D - Objet de l’avenant
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Article 1er : À la suite de la finalisation des travaux de construction du bâtiment d’archives, sis 22 rue Denis Papin, il convient d’inclure ce nouveau site au marché public et plus précisément dans la décomposition global du prix forfaitaire (DPGF).
Article 2 : Pour la réalisation des prestations, un (1) agent sera affecté 1,5 heure du lundi au vendredi.
Article 3 : Le titulaire s’engage à exécuter les prestations sur ce nouveau site conformément au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Article 4 : Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2024.
Article 5 : Toutes les autres dispositions du marché, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non OUI
Montant de l’avenant :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 7 145,64 €
▪ Montant TTC : 8 574,77 €
▪ % d’écart introduit par l’avenant : 5,96
Nouveau montant du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 127 135,90 €
▪ Montant TTC : 152 563,08 €
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20231214-DEL-141223_6-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 EXE10 – Avenant Marché n° 21S05 / Lot n° 1 Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
À Jouy-le-Moutier, le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)
Le Maire,
Hervé FLORCZAK
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20231214-DEL-141223_6-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 EXE10 – Avenant Marché n° 21S05 / Lot n° 1 Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20231214-DEL-141223_6-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023