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Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (unknown - AR 5.1 ANNEXE Avenant n.1 19T12 LOT1 EXE10)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Consommateurs,
EXE10 – Avenant Marché n° 19T12 Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHÉS PUBLICS
AVENANT N° 1
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.
A - Identification de l’acheteur public
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Ville de Jouy-le-Moutier
56 rue Gabriel Lainé, 95280 Jouy-le-Moutier
Tél. : 01.34.41.65.00
Courriel : marches@jouylemoutier.fr
B - Identification du titulaire du marché public
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
Titulaire : ÉTABLISSEMENTS A. PHILIPPON
7 avenue des Cures, 95580 Andilly
Tél. : 01.34.17.47.40
Courriel : ent.philippon@philippon95.fr
SIRET 718 203 235 00020
C - Objet du marché public
◼ Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)
Travaux d’extension du périscolaire et de la bibliothèque du groupe scolaire du Noyer
▪ Lot n° 1 : Gros œuvre et carrelage
◼ Date de la notification du marché public : 3 juillet 2019.
◼ Durée d’exécution du marché public : 5 mois.
◼ Montant initial du marché public : ▪ Taux de la TVA : 20%.
▪ Montant HT : 206 025,31 €
▪ Montant TTC : 247 230,37 €
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20241212-DEL-121224-05-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024 EXE10 – Avenant Marché n° 19T12 Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Article 1er : Il a été décidé de formaliser, par l’établissement de cet avenant, la réalisation de travaux supplémentaires ainsi que des modifications aux travaux initialement prévus. Ces ajustements entraînent une plus-value, décomposée comme suit :
Intitulé U Q PU TOTAL (en HT)
P lus
- value
Mise en œuvre d’un carrelage dans l’entrée principale + 7 279,50 € Travaux au R+1 + 7 380,00 € Ragréage complémentaire grande salle et « couloir » + 3 600,00€ Isolation au rez-de-chaussée + 264,00 € Isolation à l’étage + 1 554,00 € SOUS-TOTAL PLUS-VALUE + 20 077,50 €
Moins
- value
Cloisonnement CF entre chantier et intérieur école m² 73,6 - 60,00 - 4 416,00 € Fond de forme bâtiment et voirie - 1 698,90 € écran géotextile anticontaminant m² 42 - 2,40 - 100,80 € blocage 0/80 ou concassé 0/200 sur 30 cm m² 12,6 - 81,50 - 1 026,90 € compactage et nivellement m² 42 - 13,60 - 571,20 € Béton bitumineux 0/6 noir 4 cm m² 42 - 64,00 - 2 688,00 € SOUS-TOTAL MOINS-VALUE - 8 802,90 €
TOTAL + 11 274,60 €
Article 2 : Considérant l'importance des travaux supplémentaires demandés par le maître d’œuvre et leur impact sur le planning initial, il a été décidé d'accorder des délais supplémentaires au titulaire. La date de fin des travaux est prolongée et est fixée au 10 janvier 2020.
Article 3 : Toutes les autres dispositions du marché, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non OUI
◼ Montant de l’avenant : ▪ Taux de la TVA : 20%.
▪ Montant HT : 11 274,60 €
▪ Montant TTC : 13 529,52 €
▪ % d’écart introduit par l’avenant : 5,47%
◼ Montant du marché public : ▪ Taux de la TVA : 20%.
▪ Montant HT : 217 299,91 €
▪ Montant TTC : 260 759,89 €
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20241212-DEL-121224-05-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024 EXE10 – Avenant Marché n° 19T12 Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature de l’acheteur public
À Jouy-le-Moutier, le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)
Le Maire,
Hervé FLORCZAK
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20241212-DEL-121224-05-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024 EXE10 – Avenant Marché n° 19T12 Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20241212-DEL-121224-05-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024