Conseil Municipal - 9 DEL 231214 Signature avenant n. 3 21T13 Lot1

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Conseil Municipal - 9 DEL 231214 Signature avenant n. 3 21T13 Lot1 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 DEL 231214 Signature avenant n. 3 21T13 Lot1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

du 14 décembre 2023

Le quatorze décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire

Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Madame Julie PERREGAUX, adjoints,

Madame Muriel TARTARIN, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillères déléguées,

Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LE ROUX, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Florence FOURNIER, Madame Fabienne BATTAGLIOLA, Madame Françoise CORDIER, Monsieur Bruno RODRIGUES, Madame Marina HARPON et Monsieur Brice ERRANDONNEA, conseillers.

Étaient absents, ayant donné pouvoir :

Monsieur Hamid BACHIR Pouvoir à Monsieur Eric LOBRY Monsieur Maxime LOUBAR Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK Madame Siham TOUAZI Pouvoir à Madame Christine CATARINO Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Luc DOGBEY Madame Laurence JOUSSEAUME Pouvoir à Madame Florence FOURNIER Monsieur Frédéric LIPPENS Pouvoir à Monsieur Bruno RODRIGUES

Était absent : -

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 26

Nombre de conseillers municipaux absents : 0

Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 7

Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33

Secrétaire de séance : Madame Célia CHIACK

Date de convocation : 8 décembre 2023DÉLIBÉRATION N° 9 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2023

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1414-1 et L. 2121-29, VU le Code de la commande publique, et notamment son article L. L2194-1, VU la délibération n° 10 du 29 juin 2021 autorisant le Maire à signer le marché n° 21T13 relatif au « réaménagement des espaces publics de la Grande Rue »,

VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 5 décembre 2023,

CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires, non prévus au marché en ce qui concerne les tranches n° 2 et 3, sont nécessaires afin de répondre au mieux aux doléances des usagers induisant un changement de programme,

CONSIDÉRANT que l’avenant n° 3 entraîne une augmentation de 71 188,26 € HT sur la totalité du lot n° 1, tranche ferme et n° 1 à 3 comprises, portant la valeur du lot n° 1 à :

Tranche ferme

(en € HT)

Tranche n° 1

(en € HT)

Tranche n° 2

(en € HT)

Tranche n° 3

(en € HT)

TOTAL

(en € HT)

Marché de base 512 196,37 661 442,20 360 447,48 549 284,10 2 083 370,15

Avenant n° 1 15 270,18 8 722,50 2 018,00 26 010,78

Avenant n° 2 0,00 36 407,91 0,00 36 407,91

Avenant n° 3 0,00 0,00 40 230,26 30 958,00 71 188,26

TOTAL 527 466,55 706 572,61 402 695,74 580 242,10 2 216 977,00

CONSIDÉRANT qu’il revient au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 3,

Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, 7 abstentions : Mesdames FOURNIER, BATTAGLIOLA, CORDIER, HARPON, JOUSSEAUME (ayant donné pouvoir) et Messieurs RODRIGUES et LIPPENS (ayant donné pouvoir),

- APPROUVE l'avenant n° 3 dans le cadre du lot n° 1 du marché n° 21T13,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant tel qu’annexé.

Publiée le 22 décembre 2023 Fait et délibéré le 14 décembre 2023

OBJET : Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n° 3 au lot n° 1 du marché n° 21T13 portant sur la réfection et aménagement de voirie (Rue de Vauréal, Grande Rue, et Rue de Maurecourt)

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication