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Procès Verbal - pv Reunion du 12 04 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion du 12 04 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
PROCES-VERBAL
DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2024
Le douze avril deux mille vingt-quatre,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy
DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 Avril 2024
Présent(e)(s): DECELLE Guy, VERGNION Philippe, CHABOT Jean-Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL
Elsa, COUSSEAU Hervé, DÉNOUE Joël, MEIGNIEN Christine, NEBOUT Franck,
MARTY Didier et CATINOT Isabelle.
Pouvoir(s) : CADORET Anita à CHAIGNAUD Éric, TEXIER Isabelle à COUSSEAU Jean- Michel, Marlène DEXET à BARBOT Jean-Pierre.
Excusé(e)(s) : BOULLAULT Angèle et BEULZ Loic
Absent{e)(s) : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 16
Le quorum de 10 et est atteint.
Secrétaire de séance : COUSSEAU Hervé
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du CR du 22 mars 2022
2. Rapport sur les décisions prises par délégations
3. Demande de permis d’aménager lotissement de Bellevue
4, Demande de permis d'aménager Espace DEFRANCE
5. Présentation projets d’aménagement de l’Espace DEFRANCE
6. Création d’un groupement de commandes pour la vérification périodique des
installations et le contrôle annuels des systèmes de sécurité incendie
7. Questions et informations diverses
Le Maire ouvre la séance à 18h45
1. Approbation, à l’unanimité, du compte rendu du 22/03/2024.
2. Le Conseil prend acte du rapport du Maire relatif aux décisions prises par délégations du Conseil. 7.
Autorisation donnée au Maire, à l’unanimité, pour la signature et le dépôt d’une demande de permis d’aménager pour le projet du lotissement de Bellevue.
Autorisation donnée au Maire, à majorité par 15 pour, 0 contre et 1 abstention (Isabelle CATINOT), pour la signature et le dépôt d’une demande de permis d’aménager pour le projet de l'Espace DEFRANCE.
Point de l’ordre du jour supprimé car déjà vu lors du point précédent.
Acception à l’unanimité de créer un groupement de commandes avec la CDC 4B pour
la vérification périodique des installations et le contrôle annuels des systèmes de sécurité
incendie
Néant
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne sollicitant la parole, le Maire clos la séance à 20h10.
En Mairie le 17 avril 2024,
Le secrétaire, Hervé COUSSEAU Le Maire, Guy DECELLE