Compte-Rendu - cr reunion 13 mars 2014vpa

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Compte-Rendu - cr reunion 13 mars 2014vpa Document publié le Mercredi 2 avril 2014 par la commune de Guzargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion 13 mars 2014vpa)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE L'HERAULT ------- ------

MAIRIE

DE

GUZARGUES Guzargues, le 2 avril 2014

34820

------

04.67.59.61.57.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 Mars 2014

Etaient présents :

Mesdames GUILHAUMON Ghislaine, Frédérique JOUANNAUD, Madame VIDAL Patricia ; Messieurs ANTOINE Pierre, MALCHIRANT Thierry, OLIVA Jean Paul, Claude MICHEL, Jean Marc SANCEY

Excusés : Messieurs Dominique VIEIRA, Christophe OLLIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Convention de partenariat entre la Commune de Guzargues et la Communauté de Commune du Grand Pic St Loup pour le portail cartographique,

- Contrat 2014 avec l’entreprise Adaptée de l’Etang de l’Or « APEI du Grand Montpellier », - Contrat 2014 avec la SACPA (fourrière animale),

- Renouvellement du contrat avec la société GFI pour la maintenance des logiciels informatiques du secrétariat de la mairie,

- Rétrocession voies et réseaux du lotissement « Le Domaine des Passerilles » (annule et remplace la délibération 2013-059)

- Lettre de mission à maître Margall

1 – Approbation du compte-rendu du 9 Janvier 2014

Le compte-rendu de la séance du 9 Janvier 2014 est approuvé à l’unanimité.

2 – Communauté de Communes du Grand Pic St Loup : acceptation d’un fonds de concours d’un montant 7.315,25 € pour la réalisation de trottoirs Rue des Platanes

Monsieur le Maire indique que, pour la création de cheminements doux (réalisation de trottoirs Rue des Platanes), la commune a sollicité une aide de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup et que ce projet est éligible à l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 7.315,25 €. Le coût prévisionnel de l’investissement étant de 16.256,13 € et le projet ne bénéficiant d’aucune aide extérieure, la part de financement restant à la charge de la commune serait de 16.256,13 €. La participation de la Communauté de Communes serait donc inférieure à l’autofinancement de la commune.Monsieur le Maire indique enfin que, par délibération en date du 4 Février 2014, le Bureau de la communauté de Communes du Grand Pic St Loup a décidé l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 7.315,25 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte le principe du soutien financier de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup pour la création de cheminements doux (réalisation de trottoirs rue des Platanes) sous la forme d’un fonds de concours d’un montant de 7.315,25 €.

Voté à l’unanimité

.

3 – Communauté de Communes du Grand Pic St Loup : acceptation d’un fonds de concours d’un montant 8.370 € pour la réalisation d’un mur en pierres Rue des Platanes

Monsieur le Maire indique que, pour la réhabilitation de l’entrée du village (rénovation du mur de pierres existant de façon traditionnelle et réalisation d’un deuxième mur en pierres sèches), la commune a sollicité une aide de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup et que ce projet est éligible à l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 8.370,00 €. Le coût prévisionnel de l’investissement étant de 18.600 € et le projet ne bénéficiant d’aucune aide extérieure, la part de financement restant à la charge de la commune serait de 18.600 €. La participation de la Communauté de Communes serait donc inférieure à l’autofinancement de la commune.

Monsieur le Maire indique enfin que, par délibération en date du 4 Février 2014, le Bureau de la communauté de Communes du Grand Pic St Loup a décidé l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 8.370 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte le principe du soutien financier de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup pour la réhabilitation de l’entrée du village (rénovation du mur de pierres existant de façon traditionnelle et réalisation d’un deuxième mur en pierres sèches) sous la forme d’un fonds de concours d’un montant de 8.370 €.

Voté à l’unanimité

4 – Communauté de Communes du Grand Pic St Loup : acceptation d’un fonds de concours d’un montant 700 € pour l’achat d’oliviers pour l’entrée du village

Monsieur le Maire indique que, pour la végétalisation de l’entrée du village, la commune a sollicité une aide de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup et que ce projet est éligible à l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 700,00 €. Le coût prévisionnel de l’investissement étant de 1.400 € et le projet ne bénéficiant d’aucune aide extérieure, la part de financement restant à la charge de la commune serait de 1.400 €. La participation de la Communauté de Communes serait donc inférieure à l’autofinancement de la commune.

Monsieur le Maire indique enfin que, par délibération en date du 4 Février 2014, le Bureau de la communauté de Communes du Grand Pic St Loup a décidé l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 700 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte le principe du soutien financier de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup pour la végétalisation de l’entrée du village sous la forme d’un fonds de concours d’un montant de 700 €.

Voté à l’unanimité.5 – Communauté de Communes du Grand Pic St Loup : convention pour l’utilisation de la balayeuse

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’entretien du village, il est nécessaire de mettre en place une convention de prestations de services entre la Communauté de Communes du Pic St Loup et la Commune de Guzargues pour l’utilisation de la balayeuse.

Monsieur le Maire présente la convention qui l’élève à 2.091,60 € pour l’année 2014.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de services entre la Commune de Guzargues et Communauté de Communes du Pic St Loup pour l’utilisation de la balayeuse.

Voté à l’unanimité.

6 – Convention de partenariat entre la Commune de Guzargues et la Communauté de Commune du Grand Pic St Loup pour le portail cartographique

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le portail cartographique de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup qui est accessible directement par internet. Il sera également accessible via le site Internet de la commune. Ce portail a comme objectifs d’être un outil d’informations pour les habitants du territoire et pour toutes les personnes désirant y séjourner ou y habiter. Cette convention porte sur les modalités d’administration et d’hébergement du portail cartographique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, habilite Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Commune de Guzargues et Communauté de Communes du Pic St Loup pour le portail cartographique.

Voté à l’unanimité.

7 – Devis pour la création d’un point d’eau toilette supplémentaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un point d’eau supplémentaire à la mairie. Il présente le devis de la société MC Construction pour les travaux de maçonnerie pour un montant total de 3.454,46 € HT, le devis de Jacques GAY pour les travaux de plomberie pour un montant total de 1.034,40 € HT et le devis de Jean OLIVA pour l’électricité pour un montant total de 460 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la société MC Construction pour les travaux de maçonnerie pour un montant total de 3.454,46 € HT, le devis de Jacques GAY pour les travaux de plomberie pour un montant total de 1.034,40 € HT et le devis de Jean OLIVA pour l’électricité pour un montant de 460 € HT et précise que le financement des travaux est inscrit au budget de la Commune.

Voté à l’unanimité.

8 – Contrat 2014 avec l’entreprise Adaptée de l’Etang de l’Or « APEI du Grand Montpellier »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre l’entretien du village il est nécessaire d’avoir un contrat de prestations de services pour l’entretien des espaces verts de la commune.Monsieur le Maire présente le contrat de prestations de services pour l’entretien des espaces verts et le débroussaillement de la commune de l’Entreprise Adaptée de l’Etang de l’Or (CAT) d’un montant de 8.924,48 € HT pour l’année 2014.

Monsieur le Maire propose que la dépense soit répartie sur le budget communal et sur le budget assainissement de la façon suivante :

- ¼ sur le budget assainissement soit : 2.254,69 € HT,

- ¾ sur le budget de la commune soit : 6.764,07 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prestations de services pour l’entretien des espaces verts d’un montant de 8.924,48 € HT et à répartir la dépense comme indiqué ci-dessus sur le budget communal 2014 et le budget assainissement 2014.

.

Voté à l’unanimité.

9 – Contrat 2014 avec la SACPA (fourrière animale)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux du 06 janvier 1999 précise les obligations des communes en matière de fourrière notamment dans son article 211-24.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention avec la Société Anonyme S.A.C.P.A. (Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal), afin de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte le projet de convention à intervenir entre la Commune de Guzargues et la Société S.A.C.P.A., autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention, précise que les frais liés à cette convention, soit 501,49 € HT seront prévus au budget de la Commune.

10 – Renouvellement du contrat avec la société GFI pour la maintenance des logiciels informatiques du secrétariat de la mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement du contrat de maintenance avec la société GFI pour les logiciels informatique du secrétariat de la mairie (élections, comptabilité, paie).

Monsieur le Maire présente la proposition de la société GFI.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, habilite Monsieur le Maire à signer la demande de renouvellement du contrat d’assistance et de maintenance des logiciels informatique avec la société Némausic pour l’année 2014 pour un montant de 805,83 € HT.

11 – Rétrocession voies et réseaux du lotissement « Le Domaine des Passerilles » (annule et remplace la délibération 2013-059)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de l’Association Syndicale Libre « Le Domaine des Passerilles » concernant le classement dans le domaine public des voies et réseaux du lotissement « Le Domaine des Passerilles ».Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte administratif pour la rétrocession des voies et réseaux du Lotissement « Le Domaine des Passerilles ». Les parcelles concernées sont les AH 301, AH 213, AM 186 et AM 185.

12 – Lettre de mission maître Margall

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’assistance juridique de la Commune il est nécessaire de renouveler une lettre de mission avec un cabinet d’avocats.

Monsieur le Maire présente la lettre de mission de la SCP Margall – d’Albenas, avocats spécialisés en droit public, d’un montant de 2.604,60 € HT pour l’année 2014.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à renouveler la lettre de mission à Maître Margall pour un montant de 2.604,60 € HT.

13 – Questions diverses : possibilité de traiter les questions qui ne figurent pas à l’ordre du jour, si le Conseil Municipal le décide

RAS

La séance est levée à 00h45