Compte-Rendu - cr reunion 13 avril 2016

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Compte-Rendu - cr reunion 13 avril 2016 Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Guzargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion 13 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE L'HERAULT ------- ------

MAIRIE

DE

GUZARGUES Guzargues, le 1er juin 2016

34820

------

04.67.59.61.57.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 Avril 2016

Etaient présents : Mesdames GUILHAUMON Ghislaine, SOURY Vanessa, Messieurs ANTOINE Pierre, FERREIRA de MOURA Jean, GAUD Jean-Claude, MICHEL Claude, OLIVA Jean-Paul, SANCEY Jean Marc, MALCHIRANT Thierry

Absente excusée : Madame Patricia VIDAL (procuration à Pierre ANTOINE) Absent : OLLIE Christophe,

1 – Approbation du compte-rendu du 3 Mars 2016

Le compte de la réunion du conseil municipal du 3 Mars 2016 est approuvé à l’unanimité.

Voté à l’unanimité

2 – Approbation des comptes de gestion M 14 et M 49

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l’exercice 2015 en M14 et M49,

Après s’être assuré que le Receveur a requis dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Son Président entendu, le Conseil Municipal1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Et après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Voté à l’unanimité

3 – Approbation du Compte Administratif 2015 (M 14)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2015. La Balance du Compte Administratif 2015 s’établit comme suit :

Résultat clôture

2014

Part affectée à

l’investissement

2015

Résultat de

l’exercice 2015

Résultat de clôture

2015

INVESTISSEMENT 252.550,52 0 - 17.297,92 235.252.60

FONTIONNEMENT 62.980,54 60.000,00 42.385,39 105.270,93

TOTAL 315.531,06 60.000,00 25.087,97 340.523,53

Monsieur Pierre ANTOINE, Maire, quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, le Compte Administratif 2015 du Budget M 14 ainsi présenté.

Voté à l’unanimité

4 – Approbation du Compte Administratif 2015 du CCAS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2015. La Balance du Compte Administratif 2015 s’établit comme suit :

Résultat clôture

2014

Part affectée à

l’investissement

2015

Résultat de

l’exercice 2015

Résultat de clôture

2015

INVESTISSEMENT - - - -

FONTIONNEMENT 2.307,51 - - 2.307,51

TOTAL 2.307,51 - - 2.307,51

Monsieur Pierre ANTOINE, Maire, quitte la salle et ne prend pas part au vote.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte le Compte Administratif 2015 du Budget CCAS ainsi présenté.

Voté à l’unanimité.

5 – Approbation du Compte Administratif 2015 M49 (Assainissement)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2015 du Budget Assainissement. La Balance du Compte Administratif 2015 s’établit comme suit :

Résultat clôture

2014

Part affectée à

l’investissement

2015

Résultat de

l’exercice 2015

Résultat de clôture

2015

INVESTISSEMENT 57.598,21 0 3.539,43 61.137,64

FONTIONNEMENT 87.931,04 0 2.875,04 90.806,08

TOTAL 145.529,25 0 6.414,47 151.943,72

Monsieur Pierre ANTOINE, Maire, quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le Compte Administratif 2015 du Budget M 14 ainsi présenté.

Voté à l’unanimité.

6 - Affectation des résultats 2015 du budget M 14

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le résultat excédentaire à la clôture de fonctionnement de l’exercice 2015 du Budget M 14 est de 105.270,93 €.

Conformément à l’instruction de la M 14 il convient d’affecter ce résultat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’affecter la totalité de l’excédent 2014 de la façon suivante :

- 45.270,93 € au financement des recettes de fonctionnement (article 002 du budget primitif),

- 60.000 € au financement des recettes d’investissements (article 1068) du budget primitif).

Voté à l’unanimité.

7 – Affectation de résultats 2015 du budget M 49

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le résultat excédentaire à la clôture de fonctionnement de l’exercice 2015 du Budget M 49 est de 90.806,08 €.

Conformément à l’instruction de la M 49 il convient d’affecter ce résultat.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’affecter la totalité de l’excédent 2015 de la façon suivante soit 90.806,08 € au financement des recettes de fonctionnement (article 002 du budget primitif),

Voté à l’unanimité.

8 – Affectation de résultats 2015 du budget CCAS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le résultat excédentaire à la clôture de fonctionnement l’exercice 2015 du C.C.A.S. est de 2.307,51 €.

Conformément à l’instruction de la M14 il convient d’affecter ce résultat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’affecter la totalité de l’excédent 2015, soit 2.307,51 € au financement des recettes de fonctionnement (article 002 du budget primitif).

Voté à l’unanimité.

9 – Budget 2016 : M14

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2016 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante

Budget Principal Dépenses Recettes

Fonctionnement 296.800,00 € 296.800,00 €

Investissement 512.800,00 € 512.800,00 €

CCAS Dépenses Recettes

Fonctionnement 2.307,00 € 2.307,00 €

Investissement Néant Néant

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité le projet de Budget Primitif 2016 ainsi présenté ci-dessus.

Voté à l’unanimité.

10 – Budget 2016 : M 49 (assainissement)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2016 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante

Assainissement Dépenses Recettes

Exploitation 105.531,00 € 105.531,00 €

Investissement 68.402,00 € 68.402,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité le projet de Budget Primitif 2016 ainsi présenté ci-dessus.

Voté à l’unanimité.11 – Vote des taux d’imposition 2016

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 TH-TF de 2015. Il propose pour cette année de maintenir les taux des Taxes d’Habitation, du Foncier Non Bâti, du Foncier Bâti identiques à ceux de 2015.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de fixer les taux d’imposition pour 2016 comme suit :

- Taxe d’Habitation 8,56 %

- Taxe Foncier Bâti 11,38 %

- Taxe Foncier Non Bâti 44.13 %

Voté à l’unanimité.

12 – Subvention aux diverses associations

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différentes demandes de subvention des associations.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’attribuer

- 300,00 € au Foyer Socio-culturel de Clapiers,

- 1.200,00 € à l’Association « Sauvons Guzargues »,

- 300,00 € à l’amicale des sapeurs pompiers d’Assas,

- 300,00 € à l’Association de Chasse de Guzargues,

- 300,00 € à l’Association Sportive Guzarguoise,

- 300,00 € au CCFF (Comité Communal des Feux de Forêts),

- 300,00 € à l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Assas / Guzargues, - 750,00 € à l’Association « Megustaguz »,

Voté à l’unanimité.

13 – Indemnité de responsabilité 2016 – Régisseur de recettes

Monsieur le Maire rappelle que par arrêté du 21 Juillet 1997 il a été créé une régie de recettes pour l’encaissement des photocopies. Il ajoute qu’en raison des responsabilités qui incombent au régisseur de recettes, il propose qu’il soit accordé à Madame Claudine VERDIER, régisseur de recettes, une indemnité de responsabilité dans la limite des taux maximaux fixés par les arrêtés ministériels du 28 Mai 1993 et du 3 Septembre 2001. Le montant de l’indemnité annuelle qui peut être allouée compte tenu de l’importance des fonds maniés est de 110 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide le versement de cette indemnité annuelle à Madame Claudine VERDIER, et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

Voté à l’unanimité.

15 – Autorisation d’acheter les terrains des consorts Senaux -Pastors

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’acheter une partie des parcelles en face de la mairie cadastrées AM 115 et AM 177 dont une déclarée en emplacement réservé.

Voté à l’unanimité.16 – Autorisation de contracter un emprunt pour l’achat de terrains

Vu les faibles taux d’intérêts Monsieur le Maire propose de contracter un emprunt pour l’achat des terrains (une partie des parcelles AM 115 et AM 177) d’un montant inférieur ou égal à 200.000 €.

17 – ISDND : retour d’informations suite aux réunions de Monsieur le Maire avec Montpellier Méditerranée Métropole et Monsieur le Préfet respectivement les 17 et 18 Mars 2016

Monsieur Maire indique que Monsieur Cyril MEUNIER Vice-Président délégué de la Commission de Prévention et Valorisation des déchets, propreté de l’espace public, a indiqué clairement qu’il n’y aurait pas de 3ème casier après mi 2019 et que aucun dossier n’était en préparation, l’instruction d’un dossier étant de 4 ans.

Monsieur le Sous-Préfet a confirmé qu’aucun dossier n’avait été déposé en Préfecture par la Métropole.

Cette information a été reconfirmée lors de la commission de suivi de site de Castries du 3 Mai 2016 par Cyril MEUNIER en présence du Sous-Préfet.

En résumé l’ISDND ne sera plus exploité après mi 2019.

18 – Questions diverses : possibilité de traiter les questions qui ne figurent pas à l’ordre du jour, si le Conseil Municipal le décide

RAS

La séance est levée à 23 H 30