Conseil Municipal - PVdu CM du 01 07 20222

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Conseil Municipal - PVdu CM du 01 07 20222 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - PVdu CM du 01 07 20222)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUILLET 2022

Date de convocation et son affichage : 27/06/2022

Le conseil municipal de CHELLES s'est réuni le premier juillet deux mille vingt-deux à 19h00 à la Mairie de CHELLES, sur la convocation de Monsieur Christian DEBLOIS, Maire.

Etaient présents: Monsieur DEBLOIS Christian, Maire,

Monsieur CARBONNEAUX Hervé, Adjoint,

Madame LARUELLE Marie-Rose, Conseillère,

Madame WHEELER Louisette, Conseillère,

Monsieur GRAS Yvon, Conseiller,

Monsieur CADE Christophe, Conseiller,

Monsieur DAMON Julien, Conseiller,

Madame OKETEN Diane, Conseillère,

Monsieur LEMAIRE Christian, Adjoint,

Monsieur MERLIN Mickaël, Conseiller,

Secrétaire de séance : Monsieur Julien DAMON.

Absent(s) :

Madame CARBONNEAUX Emeline

Monsieur CZYKALO Yoann, pouvoir à Christian Deblois

Monsieur DUPIN Christophe, pouvoir à Christian Lemaire

Madame HAVEZ Audrey,

Madame PELLETIER Fabienne

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du conseil municipal du 09 avril 2022,

2) Point sur l’inauguration des travaux de l’église et de la tour,

3) Tarification de la fête nationale,

4) Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants, 5) Mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 pour le budget principal et annexe, 6) Décision modificative sur le budget transmissions,

7) Ajustement des amortissements de subventions

8) Déséquilibre des opérations d'amortissement

9) Dissolution de la caisse des écoles de Chelles

10) Convention avec le festival des forêts

11) Subvention au centre de loisirs de Pierrefonds pour l'année 2022 12) Question diverse

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 09 avril 2022

Le Conseil Municipal approuve le PV du conseil municipal du 09 avril 2022 à l’unanimité.2) Point sur l’inauguration des travaux de l’église et de la tour

Cette inauguration du 25 juin s’est bien déroulée avec la présence des personnalités suivantes :

• Monsieur le Sous Préfet, Jean Paul VICAT

• Monsieur le député, Pierre VATIN

• Monsieur le Vice président du Conseil Régional des Hauts de France, Daniel LECA

• Madame Sandrine De Figueiredo, Conseillère départementale et Jean DESESSART, conseiller

départemental, qui représentait Madame la Présidente du Conseil Départemental

• Sylvie Valente, Présidente de la Communauté de communes des lisières de l’Oise,

• Monsieur Philippe ROUMILLAC, Délégué régional Hauts-de-France de la Fondation du patrimoine,

avec quelques-uns de ses partenaires, dont AG2R LA MONDIALE, représentée par Loïc Belhomme,

Directeur régional Hauts-de-France, des représentants des 50 donateurs dont plus de 35 chellois,

mobilisés par notre association de sauvegarde du patrimoine de Chelles

• Monsieur Michel ARMAND PREVOST, Président de l’Association de Sauvegarde du Patrimoine de

Chellles

• Monsieur Pascal Brassart, architecte du patrimoine, maître d’œuvre

Cette inauguration a été très conviviale et chaleureuse. Tous nos invités en gardent un bon souvenir. C’est un

point important pour nos prochains dossiers

3) Tarification de la fête nationale

Monsieur le Maire expose durant les festivités communales prises en charge par la Municipalité. Il est nécessaire de fixer une tarification pour l’exploitation de la buvette.

Il est proposé à l’occasion de la fête nationale du 16 juillet 2022 :

BOISSONS.

• Orangina / Oasis / Coca-Cola / Perrier / Bière 2 €

• Verre de vin rouge ou rosé 1,50 €

• Bouteille de vin rouge ou rosé 8 €

• Bouteille d’eau 1 €

• Rubis (bière fruits rouges) 2.50 €

• Café 0,50 €

MENUS

•Menu adulte (Kir, entrée de charcuterie, jambon grillé et frites, fromage, dessert) 15€ •Menu enfant (entrée de charcuterie, jambon grillé et frites, dessert) 6€

L’ensemble du Conseil Municipal accepte à l’unanimité la tarification proposée.

4) Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.ar les communes de moins de 3 500 habitant Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Chelles afin, d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et, d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage à la Mairie de Chelles et publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

5) Mise en place de la nomenclature M 57 au 1er janvier 2023 pour le budget principal Monsieur le Maire rappelle le. contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal (et les budgets annexes où une délibération d’adoption de la M57 sera aussi prévue à la prochaine réunion délibérante), à compter du 1er janvier 2023.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois, les obligations budgétaires des collectivités de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour strate de population s’appliquera.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

3 – Fixation du mode de gestion des amortissements M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré les membres de l’assemblées :

Décide :

Article 1 : d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée, pour le Budget Principal , à compter du 1er janvier 2023.

Article 2 : De conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023.

Article 3 : D’autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : De préciser qu’il n’y aura pas d’amortissements (à l’exception des subventions d’équipements versées) . Les frais d ‘études non suivis de réalisation seront sortis par opération d’ordre non budgétaire par le comptable au vu d’un certificat administratif de l’ordonnateur comme l’autorise la M 57 pour les communes de moins de 3500 habitants.

Article 5 : D’autoriser le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

6) Mise en place de la nomenclature M 57 au 1er janvier 2023 pour le budget transmission Monsieur le Maire rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment lecas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal ( et les budgets annexes où une délibération d’adoption de la M57 sera aussi prévue à la prochaine réunion délibérante), à compter du 1er janvier 2023.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois, les obligations budgétaires des collectivités de plus de 3500 habitants ne s’appliqueront pas. L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour strate de population s’appliquera.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

3 – Fixation du mode de gestion des amortissements M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations .

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, les membres de l’assemblées :

Décide :

Article 1 : d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée, pour le Budget Transmissions , à compter du 1er janvier 2023.

Article 2 : De conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023.

Article 3 : D’autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : De préciser qu’il n’y aura pas d’amortissements (à l’exception des subventions d’équipements versées) . Les frais d ‘études non suivis de réalisation seront sortis par opération d’ordre non budgétaire par le comptable au vu d’un certificat administratif de l’ordonnateur comme l’autorise la M 57 pour les communes de moins de 3500 habitants.

Article 5 : D’autoriser le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

7) Décision modificative sur le budget transmission

Monsieur le Maire expose une différence repérée au sujet du report de l’année 2021 sur l’exercice 2022.

Il est proposé à l’assemblée délibérante la décision modificative suivante :

Compte 002 (recettes de fonctionnement) + 71,91 euros

Compte 60612 (dépenses de fonctionnement) + 71,91 eurosAprès en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

8) Ajustement des amortissements de subventions

Monsieur le Maire expose un ajustement comptable des amortissements avant le passage à la

nomenclature M57 dans le cadre de la fiabilisation de l’état d’inventaire de la commune.

Il est proposé la décision modificative suivante :

Compte 777-042 (recettes de fonctionnement) + 209 euros

Compte 023 (dépenses de fonctionnement) + 209 euros

Compte 021 (recettes d’investissement) +209 euros

Compte 13918-040 (dépenses d’investissement) + 209 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

9) Déséquilibre des opérations d’amortissement

Monsieur le Maire informe d’une anomalie rencontrée lors de la prise en charge du budget principal.

A cet effet, il est proposé la décision modificative suivante :

Compte 6817-042 (dépenses de fonctionnement) -468,23 euros

Compte 6817 (dépenses de fonctionnement) + 468,23 euros

Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité.

10) Dissolution de la caisse des écoles de Chelles

Vu la présence d’un solde créditeur à la balance comptable de la collectivité pour un montant de 175,55

euros.

Vu la présence de ce solde créditeur au compte 453 depuis la balance d’entrée de 1997 de notre

collectivité et l’impossibilité de reconstituer les écritures de dissolution effectuées avant cette date,

Vu que ce compte sert de compte de liaison avec le budget annexe de la Caisse des écoles et que ce

budget annexe n’existe plus.

Vu la mise en œuvre de l’avis du conseil de normalisation des comptes publics (CnoCP) en date du 18

octobre 2012 sur la régularisation des erreurs comptables sur exercices antérieurs dans l’instruction M14.

Vu qu’une erreur sur exercice antérieur est corrigée de manière rétrospective et ne peut donc pas figurer

dans le résultat de l’exercice au cours duquel l’erreur a été découverte, la rectification doit être neutre sur

le résultat de l’exercice.

A la demande du comptable public et pour régulariser ce compte 453, compte de liaison du budget

« caisse des écoles » qui ne doit plus figurer dans la balance comptable de notre collectivité depuis la

dissolution du budget annexe « caisse des écoles ».

Il est proposé d’autoriser le comptable pour une opération non budgétaire sur le compte 1068 sur

l’exercice 2022 avec un débit du compte 453 et un crédit du compte 1068 pour un montant de 175,55 €.

Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité

11) Convention avec le festival des forêts

Monsieur le Maire présente ladite convention.Cette convention prévoit une subvention de 1 100 € et une participation financière de 10 € pour chaque

participant chellois.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les termes de la convention

12) Subvention au Centre de Loisirs de PIERREFONDS pour l’année 2022

Conformément à la convention signée le 17 décembre 2007 avec la mairie de PIERREFONDS,

le budget primitif 2022 prévoit une participation de fonctionnement au Centre de Loisirs de PIERREFONDS d’un montant de 2 226,40 €.

Ouïe l’exposé de monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la participation de fonctionnement d’un montant de 2 226.40 € au Centre de Loisirs de PIERREFONDS pour l’année 2022.

13) Question diverse

le méthaniseur

Plusieurs sujets sont abordés autour l’unité de méthanisation développée par la SAS biométhane du Vandy.

La DREAL indique ne pas avoir reçu les délibérations de 10 communes environnantes (dont Chelles) dans

les délais impartis. Le Maire indique que la délibération a été envoyée, en temps et en heure, en préfecture.

Pour le moment, il n’est pas prévu de réunion d’information sur l’actualité du chantier. Cette option reste

ouverte.

Si le sujet du méthaniseur n’apparaît pas dans le dernier bulletin municipal, c’est parce que déjà de

nombreuses fois le conseil a communiqué sur les avancées et sur les demandes de la commune. Le Maire

indique que parmi les villages concernés, Chelles est celui qui a le plus communiqué.

En termes de sécurité, aucun exercice particulier ne sera organisé. Selon la préfecture, en effet, les

dangers sont extrêmement limités et la zone et l’installation ne sont pas concernées par une vigilance

singulière.

La préfecture devrait rendre un nouveau plan de route, même si on ne sait pas quand à ce jour.

les incivilités

Le conseil municipal traitera lors de sa prochaine séance du sujet des incivilités qui, à juste titre,

préoccupent.

À cette occasion le conseil fera le point sur les situations et sur les problèmes. Il fera également le point sur

les actions (par exemple les caméras) et sur de nouvelles réponses à envisager.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30