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Procès Verbal - PV du CM du 06 01 2023 Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 06 01 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JANVIER 2023

Date de convocation et son affichage : 02 janvier 2023

Le conseil municipal de CHELLES s'est réuni le six janvier deux mille vingt-trois à 18h00 à la Mairie de CHELLES, sur la convocation de Monsieur Christian DEBLOIS, Maire de ladite COMMUNE.

Etaient présents :Monsieur DEBLOIS Christian, Maire,

Monsieur CARBONNEAUX Hervé, Adjoint,

Madame LARUELLE Marie-Rose, Conseillère,

Madame HAVEZ Audrey, Conseillère

Madame OKETEN Diane, Conseillère,

Madame WHEELER Louisette, Conseillère,

Monsieur GRAS Yvon, Conseiller,

Monsieur CADE Christophe, Conseiller,

Monsieur DAMON Julien, Conseiller,

Monsieur DUPIN Christophe, Conseiller,

Madame CARBONNEAUX Emeline, Conseillère,

Monsieur CZYKALO Yoann, Conseiller,

Monsieur MERLIN Mickaël, Conseiller,

Secrétaire de séance : Monsieur Julien DAMON.

Absent(s) :

Monsieur LEMAIRE Christian, Adjoint, pouvoir à M. DAMON

Madame PELLETIER Fabienne, Adjointe, pouvoir à Monsieur CARBONNEAUX Hervé

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du conseil municipal du 14 octobre 2022 ;

• Tarif des concessions cimetière ;

• Avancement de grade : rédacteur principal de 2ème classe ;

• Reste à recouvrir exercice 2023 ;

• Affectation de dons pour le financement des investissements liés au patrimoine ;

• Création au sein de la CCLO d’un service d’instruction des autorisations du droit des sols ;

• Demande de subventions ;

• Le Vandy et la cantine autorisation d’investissements toiture, gouttières, plomberie et électricité ;• Questions diverses

1) Ordre du jour : Deux nouveaux points sont proposés à l’ordre du jour :

a. approbation de la convention avec la société SAGERE pour la restauration de la cantine ;

b. révision de la grille des salaires du personnel de la commune. Ce point sera présenté en huis

clos.

Le conseil approuve l’inscription de ces deux points à l’ordre du jour à l’unanimité.

2) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 octobre 2022

Le Conseil Municipal approuve le PV du conseil municipal du 14 octobre 2022 à l’unanimité.

3) Tarif des concessions cimetière

VU l’article L 2223-13 du CGCT relatif aux concessions dans les cimetières, l’article L 2223-14 du CGCT relatif aux types de concession, et les articles L 2223-15 et R 2223-11 du CGCT relatifs à la tarification des concessions,

Le conseil municipal, ayant délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2023 :

Concession 15 ans : 150 €

Concession 30 ans : 300 €

Concession 50 ans : 450 €

Ces tarifs sont applicables aux tombes comme aux urnes funéraires.

4) Avancement de grade : rédacteur principal de 2ème classe

Ce point sera revu lors d’un prochain conseil.

5) Reste à recouvrer exercice 2023

Le Trésor Public fait état d’une liste des taxes et produits irrécouvrables à mettre en non-valeur, d’un montant total de 169,06 €, pour motif de surendettement et de reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en non-valeur des montants suivants :

Compte Montant

6541 44,06 €

6542 125,00€

6) Affectation de dons pour le financement des investissements liés au patrimoine

Avant le 31 décembre 2022, des dons pour permettre à la commune de réaliser le financement d’investissements liés au patrimoine ont été faits, pour un montant de 1 800 €. Ces dons seront utilisés pour des investissements liés à la conservation du patrimoine historique de Chelles : études, travaux de conservation et rénovation. À cet effet, ils seront affectés au compte « 7713»Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, ces dons et se prononce, à l’unanimité, favorablement à ladite affectation.

7) Création au sein de la CCLO d’un service d’instruction des autorisations du droit des sols

Dans ce cadre, une convention entre la commune de Chelles et la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, déterminant les missions et les modalités d’intervention du service commun d’instruction du droit des sols de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise sera établie.

La loi ALUR a prévu depuis le 1er juillet 2015 la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme pour toutes les communes compétentes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants. C’est pourquoi, la Communauté de Communes propose de créer un service commun d’instruction. Conformément aux articles R. 423-14 et 15 du Code de l’Urbanisme, les communes peuvent décider de bénéficier du service commun, en confiant l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol du territoire communal à la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise.

En effet, la mutualisation et la coopération sont devenues une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale, elles constituent également un outil précieux pour améliorer l’efficience de l’action publique et favoriser les économies d’échelle.

Ainsi, ce service commun est mis à disposition des communes de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise à titre gracieux.

La présente convention vise donc à organiser la mise à disposition de ce service commun pour les communes de l’intercommunalité, et à définir des modalités de travail en commun entre le Maire, autorité compétente, et le service instructeur de l’intercommunalité, qui :

- respectent les responsabilités de chacun d'entre eux ;

- assurent la protection des intérêts communaux ;

- garantissent le respect des droits des administrés,

et notamment, les obligations que le maire et la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise s'imposent mutuellement.

Le projet de convention détaille notamment :

• l’objet de la convention,

• son champ d’application

• la répartition Intercommunalité/Mairie (responsabilité du maire et responsabilité du service d’instruction) • la définition opérationnelle des missions du Maire

• le rôle et les obligations du service « droit des sols » de la Communauté de Communes • les modalités de classement –l’archivage– tâches annexes

• la transmission des éléments relatifs aux taxes et documents d’urbanisme • les contentieux administratif et infractions pénales

• les dispositions financières,

les conditions de suivi et de résiliation

Considérant la délibération n°2022-166 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise en date du 1er décembre 2022, actant le projet de convention qui détermine les missions et les modalités d’intervention du service commun d’instruction du droit des sols de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

D’APPROUVER la convention réglant les effets de l’adhésion de la commune de CHELLES au service commun d’instruction du droit des sols de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

8) Demandes de subventions

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à déposer des demandes de subventions à

l’Etat, au Conseil Départemental et au Conseil régional pour les dossiers suivants :a. Cantine : changement de la porte de secours qui du fait de la vétusté s’ouvre avec difficultés

b. Toiture du préau de la place André Leroy et mise aux normes de l’électricité

c. Monuments aux morts : réfections des murs, nettoyage du monument aux morts, réfection de la

peinture, création d’une exposition, actions de valorisation de la mémoire locale des conflits du XXe

siècle auprès des habitants et des jeunes de la commune.

d. Réfection de la façade de l’ancien bâtiment « pompe à incendie »

9) Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Ces dépenses d’investissement portent sur :

a. La réfection complète de la toiture du bâtiment annexe et de l’ensemble des gouttières de la salle du Vandy

b. La réfection des toilettes de la salle du Vandy

Le budget de l’ensemble des travaux qui sera réalisé par l’équipe municipale sera de l’ordre de

2 000 €

c. Pour la cantine : installation d’un ventilateur détectant l’humidité et son raccordement au tableau électrique ainsi que l’adoucisseur

Le budget de ces travaux sera de l’ordre de 1 500 €

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le montant inscrit au budget 2022 pour les opérations exceptionnelles (compte 2188) est de : 41 424,24 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager des dépenses d’investissement à hauteur de 25% de ces 41.424,24€ soit 10 356,06 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

. VANDY : budget maximum, d’après devis présenté : 2 000 €

. CANTINE : budget maximum, d’après devis présenté : 1 500 €

TOTAL : 3 500 € (inférieur au plafond autorisé de 10 356,06 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'accepter les propositions de Monsieur le

Maire dans les conditions exposées ci-dessus.10) Approbation de la convention avec la société SAGERE pour la restauration de la cantine

Un appel d’offre à été lancé le 31 octobre 2022 pour une remise des offres le 29 novembre 2022. La

commission d’appel d’offre s’est réunie le 29 novembre à 18h30. Il y a eu 12 retraits de dossiers

anonymes, 4 retraits de sociétés de restauration. Finalement 2 sociétés seulement ont répondu. Les

sociétés Dupont Restauration et Sagère. Après affectation des points en fonction des prix et de la qualité

technique, la société SAGERE a été classé en premier avec 100 points et la société Dupont restauration

en deuxième avec la note de 95,2 points.

Pour information le nouveau prix des repas est de : 3,376 € TTC

Le conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la société

Sagère

11) Révision de la grille des salaires du personnel de la commune. (point présenté en huis clos)

La rémunération des deux agents administratifs exerçant pour la commune sera harmonisée.

12) Questions diverses et réponses de Monsieur le Maire

a. Dans votre bulletin municipal vous indiquez "Puisque la préfecture n’a pas voulu réunir toutes

les parties prenantes sur le plan du transport, nous prenons l’initiative de le faire, avec le

soutien de la CCLO. Cette réunion aura lieu au premier trimestre 2023", allez-vous inclure des

concitoyens de Chelles à cette démarche ? Pourquoi les parties prenantes à ce dossier n'ont

elles pas été prévenues de cette initiative intéressante ? Allez-vous faire appel à leur expertise

?

Je confirme que je ne connais qu’un seul plan de route, celui présenté lors du dépôt de dossier

d’enregistrement. Si vous souhaitez avoir plus d’explications sur d’autres plans de route

éventuels, vous pouvez interroger la SAS Biométhane du Vandy. La réunion était organisée à

ma demande par la CCLO, et l’objectif de la réunion était que devant les maires concernées, la

SAS Biométhane du Vandy et TEREOS partagent leurs engagements mutuels, afin que la

situation que les Chellois ont connu à la mi-octobre 2022, au moment de la livraison des

pulpes, ne se reproduise plus. Toutes les parties prenantes étaient présentes, ce jeudi 5 janvier

2023. Suite à cette réunion, TEREOS et la SAS Biométhane du Vandy doivent faire des

propositions. Une prochaine réunion sera programmée par la CCLO.

b. Pourquoi les analyses d'eau suite au branchement illégal de TRD, entreprise mandatée par la

SAS pour l'enfouissement des canalisations sur notre réseau d'eau potable, ont-elles eu lieu le

14/11/2022 à 9h06 alors que les faits ont eu lieu le 25/10/22 soit 20 jours plus tard ?

Le phénomène qui s’est produit est connu. Il a lieu quand les pompiers se branchent sur une borne pour un incendie, ou au moment du contrôle annuel des bouches à incendies. C’est très désagréable. C’est pour cette raison que de nombreux Chellois ont installé des filtres après compteur.

Comme à chaque fois, la SAUR est intervenue immédiatement pour faire des purges, afin que l’eau revienne à son état normal.

Dès l’incident connu, la CCLO a demandé à la SAUR de prendre des mesures pour contrôler la qualité de l’eau, et a demandé à l’Agence Régional de la Santé (ARS) d’en faire autant. C’est cette agence qui déclenche ces analyses certifiées. Il est à noter que des contrôles périodiquesont lieu sur le réseau, parfois à Chelles, parfois à Cuise, à Croutoy… et ce de façon aléatoire. Pourquoi l’analyse n’a pas été faite plus tôt ? Il faut poser la question à l’ARS.

c. Si des Chellois souhaitent participer à la veille de la bonne intégration paysagère du

méthaniseur, allez-vous les accepter ?

Je rappelle que notre commune a refusé le premier projet présenté par la SAS. Le projet a été

revu comme expliqué lors du Conseil Municipal de septembre 2021 et nous avons insisté pour

que l’intégration paysagère soit faite le plus tôt possible. Nous avons visité des méthaniseurs

en service depuis plusieurs années, où l’intégration paysagère débutait seulement… D’après

mes informations, cette intégration va démarrer. Il n’y a pas de structure spécifique de veille.

Toutes les informations concernant l’intégration paysagères se trouvent sur notre site web. Si

des Chellois ont des remarques, ils peuvent les faire remonter à la SAS ou à la mairie de

Sainte Etienne Roilaye. Notre commune n’a pas en charge le contrôle de la conformité des

travaux, mais nous serons vigilants. En cas de problème, nous prendrons contact avec la SAS.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50