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Déliberation - 2024.36.attribution subvention violette terroir
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.36.attribution subvention violette terroir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 03 AVRIL 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2024.36
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 27 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Valérie DREUILHE, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : M. Fabrice IGOUNET pouvoir à Mme Annette BALAGUE, M. Patrick FERRARI pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Daniel THOMAS pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Caroline CHALLET pouvoir à M. Jean-Charles VALMY, Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à Mme Véronique FABREGAS, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s): M. Félix MANERO, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA VIOLETTE
DANS SON TERROIR
Exposé :
Le dossier de demande de subvention présenté par l'association La Violette dans son terroir étant complet, le Conseil municipal peut délibérer sur son attribution.
Conseil Municipal du mercredi 03 avril 2024
Délibération n°2024.36 : Attribution d'une subvention à la Violette dans son terroir
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240403-202436-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Page 2 sur 2
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2311-7, Vu l'avis de la commission culture du 25 mars 2024,
Entendu l'exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d'approuver l'attribution de la subvention suivante :
e La Violette dans son terroir : 500 euros
Article 2 : d'inscrire la dépense prévue au budget communal.
Conseil Municipal du mercredi 03 avril 2024 Délibération n°2024.36 : Attribution d'une subvention à la Violette dans son terroir