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Déliberation - 2025.12.Attribution Subvention Pompiers Humanitaires
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.12.Attribution Subvention Pompiers Humanitaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JANVIER 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RENE
N° 2025.12
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s): M. Patrick DUBLIN pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Gérard ANDRE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireillk OVADIA, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. TOURNIER.
Objet ___ de la ____ délibération : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE AUX POMPIERS HUMANITAIRES DU GSCF - OPERATION
MAYOTTE
Exposé :
Le Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF) est actuellement pleinement engagé sur plusieurs fronts et notamment à Mayotte à la suite du cyclone qui a traversé l'archipel le samedi 14 décembre 2024.
Conseil Municipal du mardi 28 janvier 2025
Délibération n°2025.12 : Attribution d'une subvention exceptionnelle aux Pompiers Humanitaires du GSCF - opération Mayotte
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20250128-202512-DE
Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025 Page 2 sur 2
Ils interviennent auprès des populations et déploient des moyens essentiels pour porter assistance à ka population.
La subvention demandée pour Mayotte servirait à acheter du matériel.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2311-7, Vu l'avis du bureau municipal du 7 janvier 2025,
Entendu l'exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d'approuver l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 euros au GSCF.
Article 2 : d'inscrire la dépense prévue au budget communal.
Conseil Municipal du mardi 28 janvier 2025
Délibération n°2025.12 : Attribution d'une subvention exceptionnelle aux Pompiers Humanitaires du GSCF - opération Mayotte