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Déliberation - Budget Lot la Croix Carron affectation des résultats 2022
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - Budget Lot la Croix Carron affectation des résultats 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DES BROUZILS
Publié le S LG
ID : 085-218500387-20230313-DELCM2023 03 06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize mars, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, Mme Sonia
LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère
déléguée - M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia VERGNAUD, Mme Christelle BRILLAUD, Mme Jacqueline
BLAIN, M. Olivier LE GUYADER, M. Pascal BINET, Mme Isabelle LACREUSE, M. Cyril DROUIN, M. Pascal
BROCHARD, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Antoine SANTOS, Mme Judith MONTAUBAN, M. Julien
GUILLON, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : M. Patrick PERDRIAU qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE
Mme Laëtitia CAMUS qui donne son pouvoir à Mme Emilie DUPREY
Mme Isabelle LACREUSE qui donne son pouvoir à M. Pascal CAILLE
Date de la convocation : 07/03/2023
Mme Christelle BRILLAUD est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2023-03/06 =
DB]
Après avoir adopté les comptes administratifs de l'exercice 2022 lors de sa séance du 13 mars 2023,
le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’affectation des résultats de fonctionnement du budget « Lotissement La Croix Carron ». Constatant que le compte administratif 2022 fait apparaître les
résultats suivants :
- Résultat de fonctionnement 2022 : - 10 350.48 €
- Résultat d'investissement 2022 : 0.00 €
Considérant les soldes de clôture figurant au compte administratif 2022, à savoir :
REALISATIONS
RECETTES 0,00 €
EXCEDENT N-1 10 350,48 €
DEPENSES 10 350,48 €
= :
REALISATIONS
RECETTES 0,00 €
EXCEDENT N-1 0,00 €
DEPENSES | 0,00€ Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le S L O7
ID : 085-218500387-20230313-DELCM2023 03 06-DE
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Résultat de fonctionnement
Excédent de fonctionnement reporté au 002
Déficit d'investissement reporté au 001
0,00 €
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
Christelle BRILLAUD