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Arrêté - 289ACT POISSONET Rte de la Roche
Arrêté - 286ACT Piste cyclable POISSONNET
Arrêté - 178ACT POISSONNET Rue Franklin
Arrêté - 273ACT Rte de lAnjormiere POISSONNET
unknown - 190PV POISSONNET prolongation 182PV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (unknown - 190PV POISSONNET prolongation 182PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Tourisme,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
Autorisation
de
voirie
n°2025-190PV
portant
prorogation
de
la période
de
travaux
autorisée
dans
l'autorisation
n°2025-182PV
PLACE
DE
LA
MUTUALITE,
RUE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
et
RUE
SAINT-EXUPERY
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aïzenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
général
de la propriété
des
personnes
publiques
Vu
le Code
de
la voirie
routière
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et notamment
les
articles
L.
421-1
et
suivants
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
territoriales
Vu
la
demande
en
date
du
19/11/2025
par
laquelle
l'entreprise
POISSONNET
TP
demeurant
16
Rue
Louis
Lumière
ZI
Les
Blussières
85190
AIZENAY
représentée
par
Monsieur
Sébastien
CHARRIER
demande
la
prorogation
de
la période
de
travaux
autorisée
par
l'arrêté
n°2025-182PV,
délivré
pour
les
éléments
suivants
:
- modification
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
, :
°
PLACE
DE
LA
MUTUALITE
(Aizenay)
+
RUE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
(Aizenay)
+
RUE
SAINT-EXUPERY
(Aizenay)
au
motif
d'aléas
divers.
ARRÊTE
Article
1
Les
dispositions
de
l'arrêté
n°
2025-182PV
du
04/11/2025
autorisant
l'entreprise
POISSONNET
TP
à
effectuer
des
travaux
(modification
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
}
sont
prolongées
jusqu'au
19/12/2025. Article
2 - Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation,
de
l'occupation
ou
de
Pexploitation
de
ses
ouvrages.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
I
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien
auprès
du
signataire
du présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
3 - Occupation
de
la dépendance
domaniale
La
durée
et
les
modalités
d'occupation
de
la
dépendance
domaniale
par
les
ouvrages
implantés
ne
sont
pas
modifiées
par
le présent
arrêté.
Article
4 - Validité
et renouvellement
de
l'arrêté
- remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est délivrée
à titre
précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Page
1 sur
2 En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
l'intervenant
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de voirie
s'avéreront
nécessaires.
Fait
à Aizenay,
le
19
novembre
2025
Franck
ROY
Le
Maire
dé
1:
d'Aizenay
DIFFUSION
:
e
l'entreprise
POISSONNET
TP
e
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du présent
document.
Page
2 sur
2