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Déliberation - deliberations cm 04 11 2019
Déliberation - deliberations cm 19 11 2018 0
Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Colmar.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 19 11 2018 0)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit,
MAIRIE DE COLMAR
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
ORDRE DU JOUR
M. LE MAIRE 1. Désignation du secrétaire de séance
M. LE MAIRE 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 22
octobre 2018
M. LE MAIRE 3. Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par
délégation du Conseil municipal en application de
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales durant la période du 1er au 31 octobre
2018
M. LE MAIRE 4. Compte rendu des marchés conclus par délégation du
Conseil municipal en application de l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales durant
la période du 1er au 30 septembre 2018
Communications
M. JAEGY 5. Demande de réitération de garantie suite à un
réaménagement de 14 prêts par COLMAR HABITAT
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour
un montant total de 8 766 773,94 €
Mme STRIEBIG-THEVENIN 6. Renouvellement de la convention entre la Ville de Colmar et la Maison des Jeunes et de la Culture de
Colmar et participation financière aux travaux
d’aménagement de l’étage
Mme STRIEBIG-THEVENIN 7. Attribution de subventions aux associations culturelles en 2018, 3ème tranche, et Fonds d'Encouragement
Culturel en 2018, 3ème tranche
Mme STRIEBIG-THEVENIN 8. Renouvellement de la convention pour la mise à
disposition par l'État de Conservateurs à la Ville de
Colmar
M. WEISS 9. Recensement de la population 2019 : rémunération
des agents recenseurs et des coordonnateurs /
contrôleurs
M. WEISS 10. Mise à jour du tableau des effectifs
Mme GANTER 11. Attribution d'un concours financier à l’ARIENA dans le
cadre d'une action transfrontalière pilotée
parl’EURODISTRICT (2018-2019) Mme GANTER 12. Coopération décentralisée Ville de Colmar/ Colmar
Agglomération/Communauté Urbaine de Limbé /
GESCOD : Convention opérationnelle fixant la
contribution 2018 et précisant les actions 2019
Mme GANTER 13. Collaborateurs bénévoles du service public en faveur de la Ville Azerbaidjanaise de Shéki
M. BRUGGER 14. Subvention d’équipement au bénéfice du Club Réunion
des Amateurs de Chien de Colmar
M. BRUGGER 15. Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et la
société Amaury Sport Organisation dans le cadre de
l'organisation à Colmar d'une étape de l'édition 2019
du Tour de France
Mme UHLRICH-MALLET 16. Participation de la Ville de Colmar aux frais de
fonctionnement des établissements scolaires privés
pour 2019
Mme UHLRICH-MALLET 17. Attribution d'une participation financière au bénéfice de la Fédération pour les langues Régionales dans
l'Enseignement Public
Mme UHLRICH-MALLET 18. Attribution de l'aide à la scolarité -rentrée scolaire 2018-2019
Mme UHLRICH-MALLET 19. Avances sur les subventions 2019 aux associations et établissements œuvrant dans le domaine de la Petite
Enfance
Mme UHLRICH-MALLET 20. Travaux de rénovation des structures scolaires et de la petite enfance - programme 2019
Mme UHLRICH-MALLET 21. subventions pour projets scolaires
M. HEMEDINGER 22. Transactions immobilières: diverses cessions de
parcelles
M. HEMEDINGER 23. Programme de renouvellement urbain du quartier
Bel'Air-Florimont - modification de l'autorisation de
programme
M. HEMEDINGER 24. Jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg du 11 octobre 2018 portant annulation de la suppression
de l’Espace Boisé Classé N°7, au sein du PLU adopté par
délibération du 27 mars 2017
M. SISSLER 25. Amélioration et extension de la voirie
programme 2019
M. SISSLER 26. Programme 2019 des opérations d'éclairage public et
de signalisation lumineuse
M. SISSLER 27. Autorisation relative à l'installation d'appareils de
mesure pour les voies navigables de france Mme DENEUVILLE 28. Attribution de subventions sur les crédits politique de la ville Tranche 3 de la programmation 2018 du contrat
de ville - Contrat local d’accompagnement à la scolarité
2018-2019 - Subventions de droit commun aux
associations socio-éducatives
Mme CHARLUTEAU 29. Travaux de maintenance sur les équipements et
bâtiments sociaux programme 2019
M. FRIEH 30. Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour
l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par
foyer
M. HEMEDINGER 31. Transaction immobilière – Échange 21 avenue de
l'Europe
DIVERS MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 39
Absent(s) : 3
Excusé(s) : 7
Point 2 Approbation du procès-verbal de la séance du 22 octobre 2018.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Jean- Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Victorine VALENTIN.
Absents non excusés
Mme Margot DE CARVALHO, M. Patrick VOLTZENLOGEL, M. Yavuz YILDIZ.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU, M. Serge HANAUER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à Mme Béatrice ERHARD, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 23 novembre 2018
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2522-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
SECRETARIAT DES ASSEMBLEES
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
POINT N° 2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2018
Rapporteur : M. LE MAIRE
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
Le Maire
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2522-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 39
Absent(s) : 3
Excusé(s) : 7
Point 3 Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 31 octobre 2018.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Jean- Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Victorine VALENTIN.
Absents non excusés
Mme Margot DE CARVALHO, M. Patrick VOLTZENLOGEL, M. Yavuz YILDIZ.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU, M. Serge HANAUER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à Mme Béatrice ERHARD, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER.
PREND ACTE
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 23 novembre 2018
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2524-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
SECRETARIAT DES ASSEMBLEES
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
POINT N° 3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS ET DES ARRÊTÉS PRIS PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DURANT LA PÉRIODE DU 1ER AU 31 OCTOBRE 2018
Rapporteur : M. LE MAIRE
---------
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte
rendu est donné au Conseil municipal :
1° des décisions prises par délégation :
- Par une décision du 3 octobre 2018, le Cabinet CABANES NEVEU et Associés a été mandaté pour contester, devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, la décision de BALCIA INSURANCE SE de majorer, à compter du 1er janvier 2019, de 15% le montant de la prime d’assurance de la police « Dommage aux biens » du contrat en cours.
- Par une décision du 5 octobre 2018, le Cabinet CAHN et Associés a été mandaté pour représenter la Ville, devant la Cour d’Appel de Colmar, suite à l’appel interjeté par la Commune contre le jugement du 28 septembre 2018, par lequel le Tribunal Correctionnel de Colmar a refusé de liquider l’astreinte des infractions d’urbanisme du 13, avenue de Fribourg.
- Par une décision du 8 octobre 2018, la Ville a confié sa défense au Cabinet D4 Avocats Associés, dans le cadre d’un recours introduit devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, par lequel un agent demande l’annulation de la décision par laquelle il a été procédé à un changement de son affectation.
- Par une décision du 16 octobre 2018, la Ville a confié sa défense au Service Juridique, dans le cadre d’un référé précontractuel introduit devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, par l’entreprise SCAPA, contre la procédure de passation du marché public d’aménagement de remplacement du système de contrôle d’accès et de péage du parking Mairie.
- Par une décision du 16 octobre 2018, la Ville a confié sa défense au Cabinet SOLER-
COUTEAUX/LLORENS suite à l’appel interjeté par le liquidateur de la société
SARMAC, devant la Cour Administrative d’Appel de Nancy, contre l’ordonnance du
27 septembre 2018, par laquelle le Tribunal Administratif de Strasbourg a condamné le
liquidateur à verser à la Ville une provision de 134 281,77 €, au titre du préjudice subi
en raison des désordres affectant la longrine rue de la Légion Etrangère, suite aux
travaux réalisés par l’entreprise SARMAC.
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2524-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
SECRETARIAT DES ASSEMBLEES
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
2° des arrêtés pris par délégation.
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2524-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 39
Absent(s) : 3
Excusé(s) : 7
Point 4 Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 30 septembre 2018.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Jean- Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Victorine VALENTIN.
Absents non excusés
Mme Margot DE CARVALHO, M. Patrick VOLTZENLOGEL, M. Yavuz YILDIZ.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU, M. Serge HANAUER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à Mme Béatrice ERHARD, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER.
PREND ACTE
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 23 novembre 2018
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2526-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
SECRETARIAT DES ASSEMBLEES
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
POINT N° 4 COMPTE RENDU DES MARCHÉS CONCLUS PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DURANT LA PÉRIODE DU 1ER AU 30 SEPTEMBRE 2018
Rapporteur : M. LE MAIRE
----------
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte
rendu est donné au Conseil municipal des marchés conclus par délégation durant la période
susvisée.
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2526-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 40
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 7
Point 5 Demande de réitération de garantie suite à un réaménagement de 14 prêts par COLMAR HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 8 766 773,94 €.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Jean- Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Victorine VALENTIN.
Absents non excusés
Mme Margot DE CARVALHO, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU, M. Serge HANAUER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à Mme Béatrice ERHARD, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 23 novembre 2018
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2328-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
CELLULE FISCALITE DETTE ET TRESORERIE
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
POINT N° 5 DEMANDE DE RÉITÉRATION DE GARANTIE SUITE À UN RÉAMÉNAGEMENT DE 14 PRÊTS PAR COLMAR HABITAT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE 8 766 773,94 €
Rapporteur : M. MATTHIEU JAEGY, Adjoint
L’article 126 de la loi de Finances et de Solidarité 2018 a instauré une réduction du Loyer de
Solidarité (RLS). En effet, afin que la baisse des aides personnalisées au logement (APL)
prévue par la loi pour 2018 ne se traduise par une diminution des ressources pour les
ménages, le gouvernement a imposé aux bailleurs sociaux une baisse parallèle des loyers.
Ce dispositif va fortement réduire la capacité d’autofinancement des bailleurs sociaux.
C’est pourquoi, COLMAR HABITAT, ci-après l’emprunteur, a sollicité la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS, qui a accepté le réaménagement de quatorze prêts regroupés en un seul,
selon de nouvelles caractéristiques financières, comportant quatorze lignes référencées en
annexe à la présente délibération, initialement garantis par la VILLE DE COLMAR.
En conséquence, la VILLE DE COLMAR est appelée à délibérer en vue d’apporter sa garantie
pour le remboursement desdites lignes du prêt réaménagé.
Le montant total du prêt réaménagé à garantir s’élève à 8 766 773,94 € (dont 8 742 886,19 €
de capital restant dû et 23 887,75 € d’intérêts compensateurs).
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 26 octobre 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1er :
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2328-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
CELLULE FISCALITE DETTE ET TRESORERIE
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
Que la VILLE DE COLMAR réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt
Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe
« Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité
indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en
principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes
commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de
remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des
quatorze prêts réaménagés.
ARTICLE 2 :
Que les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont
indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du
Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A,
le taux du Livret A effectivement appliqué aux dites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui
en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée
référencée à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » à
compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet
remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A à ce jour est de 0,75 %.
ARTICLE 3 :
Que la garantie de la VILLE DE COLMAR est accordée jusqu’au complet remboursement des
sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS, la VILLE DE COLMAR s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2328-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES -
Pôle Ressources
CELLULE FISCALITE DETTE ET TRESORERIE
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
ARTICLE 4 :
Que la VILLE DE COLMAR s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes
contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en
couvrir les charges.
DEMANDE
L’établissement d’une convention entre COLMAR HABITAT et la VILLE DE COLMAR où seront précisées les obligations des deux parties ; étant précisé que le non-respect des dispositions de cette convention ne sera pas opposable à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en cas de mise en jeu de la réitération de la garantie de la VILLE DE COLMAR.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la VILLE DE COLMAR la convention entre la VILLE DE COLMAR et COLMAR HABITAT et d’une manière générale, tous les autres contrats ou actes se rattachant à cette garantie.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2328-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 00000 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES Demande de réitération de garantie communale Pôle Ressources – Finances suite à un réaménagement de quatorze prêts Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
ENTRE
La VILLE DE COLMAR, située 1 place de la Mairie BP 50528 68021 COLMAR Cedex, représentée par Monsieur Gilbert MEYER, Maire, dûment habilité à signer la présente Convention par délibération du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2018,
ET
COLMAR HABITAT, situé 33 rue de la Houblonnière, représenté par Monsieur Alain RAMDANI, Directeur Général, dûment habilité à signer la présente Convention en vertu de la délibération du Comité de Direction et du Conseil de Surveillance du 14 septembre 2016,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 – Objet du contrat :
Conformément aux articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la VILLE DE COLMAR avait garanti le paiement des intérêts et le remboursement du capital, pour quatorze emprunts, contractés par COLMAR HABITAT.
COLMAR HABITAT, ci-après l’emprunteur, a sollicité la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, qui a accepté, le réaménagement desdits prêts, qui sont regroupés en un seul prêt, selon de nouvelles caractéristiques financières, comportant quatorze lignes référencées en annexe à la présente délibération.
Le montant total du prêt réaménagé à garantir s’élève à 8 766 773,94 € (dont 8 742 866,19 € de capital restant dû et 23 887,75 € d’intérêts compensateurs).
En conséquence, COLMAR HABITAT, sollicite de la part de la VILLE DE COLMAR la réitération de la garantie initialement accordée pour le remboursement de ces anciens prêts, qui sont concernés par ce réaménagement.
La présente réitération de garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’article 2298 du Code Civil ;
VU la demande formulée par COLMAR HABITAT tendant à obtenir la réitération de la garantie initialement accordée au prêt réaménagé ;
VU l’annexe à la délibération présentant les caractéristiques des emprunts réaménagés auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
CONVENTION MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 00000 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES Demande de réitération de garantie communale Pôle Ressources – Finances suite à un réaménagement de quatorze prêts Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
POINT 1er : ACCORD DU GARANT
La VILLE DE COLMAR réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagé, initialement contractée par COLMAR HABITAT, auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les conditions définies au point 2 et référencées à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires que COLMAR HABITAT aurait encourus au titre des 14 prêts réaménagés.
POINT 2 : CARACTERISTIQUES FINANCIERES
Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A est à ce jour de 0,75 %.
POINT 3 : DUREE
La garantie de la VILLE DE COLMAR est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par COLMAR HABITAT, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la VILLE DE COLMAR s’engage à se substituer à COLMAR HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à son règlement.
Article 2 – Obligations de la VILLE DE COLMAR :
Conformément à l’article 2298 du Code Civil, si COLMAR HABITAT ne se trouve pas en mesure de tenir ses engagements, la VILLE DE COLMAR se substituera à lui et règlera les échéances, à titre d'avance recouvrable. MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 00000 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES Demande de réitération de garantie communale Pôle Ressources – Finances suite à un réaménagement de quatorze prêts Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
Article 3 – Obligations de COLMAR HABITAT:
1) Il remboursera à la VILLE DE COLMAR, dans un délai maximum d’un an, les avances consenties en application de l’article 2298 du Code Civil.
Il est bien entendu que ce remboursement ne pourra être effectué que dans la mesure où il ne fera pas obstacle au service régulier des échéances qui resteraient encore dues aux établissements prêteurs.
Ces avances ne porteront pas intérêts.
2) Il communiquera à la VILLE DE COLMAR tout nouveau projet de réaménagement, de renégociation de prêt, ou de transfert de prêt vers une autre banque, du ou des emprunts visés dans la présente convention.
3) Il produira annuellement une attestation d’assurance, confirmant la couverture des biens garantis, pour tous les risques, et notamment le risque incendie.
Article 4 – Modalités de contrôle :
La VILLE DE COLMAR pourra faire procéder aux vérifications des opérations et des écritures réalisées par COLMAR HABITAT, une fois par an, par un agent désigné par le Maire. COLMAR HABITAT devra produire à cet agent les livres, documents et pièces comptables dont il pourra avoir besoin pour exercer son contrôle et lui donner tous renseignements voulus. Il adressera à la VILLE DE COLMAR annuellement le compte financier, le bilan et le budget afin de lui permettre de suivre sa gestion.
Article 5 – Modalités de résiliation :
Toute modification dans les dispositions de la présente convention entraînera de plein droit sa résiliation.
Tout nouveau réaménagement, renégociation de prêt, ou transfert de prêt vers une autre banque, intervenu sans validation préalable du Conseil Municipal de la VILLE DE COLMAR, entraînera la résiliation de plein droit de ladite convention de garantie.
Article 6 – contentieux :
Tout litige portant sur l’exécution de la présente convention sera porté devant le tribunal compétent.
Fait en 4 exemplaires,
A COLMAR, Le
Pour le MAIRE Pour COLMAR HABITAT
de la VILLE DE COLMAR
L’Adjoint Délégué Le Directeur Général
Matthieu JAEGY Alain RAMDANI MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 40
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 7
Point 6 Renouvellement de la convention entre la Ville de Colmar et la Maison des Jeunes et de la Culture de Colmar et participation financière aux travaux d’aménagement de l’étage.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Jean- Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Victorine VALENTIN.
Absents non excusés
Mme Margot DE CARVALHO, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU, M. Serge HANAUER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à Mme Béatrice ERHARD, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 23 novembre 2018
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2249-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL
SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
POINT N° 6 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE COLMAR ET LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE COLMAR ET PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE L’ÉTAGE
Rapporteur : Mme CÉCILE STRIEBIG-THEVENIN, Adjointe
1 . Convention de mise à disposition de locaux communaux
La Maison des Jeunes et de la Culture de Colmar (MJC) est une association qui propose tout
au long de l’année des activités diverses dans une perspective d’éducation populaire. Ainsi
des ateliers de théâtre, musique, danse, bien-être, sports, arts plastiques, etc. sont proposés
à un large public.
La MJC étant un acteur essentiel de la vie locale, en favorisant, par son action, la
participation d’un grand nombre de personnes à la vie culturelle et sportive, des locaux sont
mis à sa disposition par la Ville de Colmar.
Une convention d’occupation précise les modalités de mise à disposition de ces locaux par la
Ville de Colmar. D’un commun accord, le contrat actuel est résilié à la fin du présent exercice
et remplacé par une nouvelle convention, jointe en annexe, prenant effet au 1er janvier 2019.
Celle-ci intègre davantage de renseignements sur la désignation des lieux et la description
des locaux, par bâtiment et par étage. Par ailleurs, elle introduit un nouveau mode de
règlement pour le loyer, qui sera désormais déduit directement par la Ville de Colmar de la
subvention annuelle de fonctionnement octroyée à la MJC.
2 . Participation financière aux travaux d’aménagement de l’étage
La MJC souhaite réaménager l’étage du nouveau bâtiment. N’accueillant plus
d’hébergement, elle souhaite transformer cet espace en salle multi-activités, avec une
cuisine pédagogique, deux sanitaires et deux vestiaires.
Il est précisé qu’à sa demande, l’association MJC a l’accord de la Ville de Colmar, propriétaire
des locaux, pour faire réaliser ces travaux sous délégation de maîtrise d’ouvrage.
Le budget prévisionnel des travaux à réaliser se monte à 183 207,07 € (soit 265 114,07 €
pour l’opération globale, moins 81 907,00 € de mobilier et d’appareils ménagers). S’agissant
d’un immeuble communal destiné à des services à la population, il est proposé en pareil cas
d’octroyer une subvention égale à 20 % du montant HT des travaux, soit 36 650 € (arrondi à
la dizaine supérieure). Cette aide sera versée à la MJC en 2019 au vu des factures acquittées,
ce montant devant être considéré comme un maximum.
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2249-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL
SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 30 octobre 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
1. de renouveler la convention de mise à disposition de locaux en faveur de la MJC,
2. de verser à la MJC, sur présentation des factures acquittées, une subvention d’équipement d’un montant maximum de 36 650 € pour les travaux de réaménagement de l’étage du nouveau bâtiment, et d’accorder à la MJC la délégation de maîtrise d’ouvrage.
DIT
que cette subvention sera inscrite au Budget Primitif 2019 (compte 20422 - fonction 52213).
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2249-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Culturel Annexe 1 rattachée au N°…. Service des Affaires Culturelles Renouvellement de la convention entre la Ville de Colmar et la MJC et participation financière aux travaux d’aménagement de l’étage
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LOCAUX COMMUNAUX
AU PROFIT DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE.
Entre les soussignés :
La Ville de Colmar, représentée par M. Gilbert MEYER, Maire, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Colmar, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2014 portant délégation de pouvoirs,
dénommée par la suite comme « le propriétaire »
d’une part,
Et
L’Association Maison des Jeunes et de la Culture à Colmar, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Colmar le 16 décembre 1947 sous le n° 3146 R.A. Vol. VI n° 14, représentée par M. Marc GERRER, Président dûment habilité
dénommée par la suite comme « l’occupant »
d’autre part,
Il est exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Maison des Jeunes et de la Culture de Colmar (MJC) est une association qui propose tout au long de l’année des activités diverses dans une perspective d’éducation populaire. Ainsi des ateliers de théâtre, musique, danse, bien-être, sports, arts plastiques, etc… sont proposés pour un large public.
La MJC étant un acteur essentiel de la vie locale, en favorisant, par son action, la participation d’un grand nombre à la vie culturelle et sportive locale, des locaux sont mis à sa disposition par la Ville de Colmar.
La présente convention d’occupation est destinée à définir les modalités de mise à disposition de ces locaux par la Ville de Colmar.
ARTICLE 1 : DESIGNATION DES LIEUX
La Ville de Colmar met à la disposition de l’occupant la propriété communale désignée ci- après :
17 rue Camille Schlumberger – 68000 COLMAR
Comprenant une ancienne maison d’habitation anciennement appelée « Villa Wiederkehr », un bâtiment de construction plus récente (1963) et des espaces extérieurs.
ARTICLE 2: OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’occupant est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper à titre précaire et révocable le bien suivant :
1/6 MAIRIE DE COLMAR
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Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
Maison des Jeunes et de la Culture, immeubles bâtis et non bâtis formant cadastralement la section 247 n° 49 d’une superficie de 33,35 ares.
Les immeubles bâtis comprennent :
a) La maison d’habitation, plus connue sous l’appellation « ancienne villa Wiederkehr » comportant un sous-sol, un rez-de-chaussée, un grenier et un 1er étage ;
٠ le sous-sol comprend :
1 studio flûte (sous-sol 1), 1 local de musique (sous-sol 2), 1 atelier multi-activités, 1 atelier arts plastiques (salle Louis Mattler), 1 réserve atelier terre, 1 espace de rangement, 1 cave, 1 caveau, 1 espace pour le matériel d’entretien, 1 sanitaire, 1 chaufferie-gaz et des dégagements.
٠ le rez-de-chaussée comprend :
1 salle Descartes (salle Gerrer), 1 labo photo + 1 pièce noire labo photo, 1 salle multi- activités + 2 salles de rangements (salle du commandant Pecquer), 1 salle de théâtre/chorale (salle Gruninger), 1 salle informatique (cheminée), 1 studio piano + 1 salle de rangement, 1 espace rangement, 1 hall et des sanitaires.
٠ le 1er étage comprend :
1 espace « Mezzanine » (3 salles musicales, 1 sanitaire, 1 salle de bain), 1 studio d’activités musicales, 1 studio batterie percussion, 1 grenier et 1 dégagement.
Pour une surface totale de 802,89 m².
b) La nouvelle construction, achevée en 1963, et comportant 1 sous-sol, 1 rez-de- chaussée et un 1er étage ;
٠ le sous-sol comprend :
1 dojo, 2 vestiaires avec douches, 1 cellier, 1 salle petit déjeuner, 1 salle de rangement, 1 vide sanitaire, 1 salle d’archives, 3 sanitaires et 1 dégagement.
٠ le rez-de-chaussée comprend :
1 foyer, 1 salle de danse (salle Timken), 2 vestiaires, des sanitaires, 1 studio danse, 1 patio, 1 accueil, 2 bureaux, 1 hall et 1 entrée.
٠ le 1er étage :
1 salle multi-activités, 2 sanitaires, 1 cuisine pédagogique, 2 vestiaires.
Pour une surface totale de 1 511,81 m².
2/6 MAIRIE DE COLMAR
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Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
Ce droit d’occupation est accordé pour l’utilisation suivante :
-mettre à la disposition de la population dans le cadre d’installations diverses (foyers, salles de jeux, de cours, de réunions, de spectacle, de sports) avec le concours d’éducateurs, permanents ou non, des activités récréatives et éducatives variées : physiques, pratiques, intellectuelles, artistiques, sportives, économiques, civiques, sociales, etc…
L’occupant s’engage à produire préalablement au propriétaire les éventuelles autorisations nécessaires à cette utilisation.
L’occupant ne pourra s’en servir pour une utilisation qui serait étrangère aux statuts et au règlement intérieur de l’Association.
ARTICLE 3 : DURÉE DE LA LOCATION
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
La fixation de cette durée ne fait pas obstacle à ce que le propriétaire en prononce la résiliation dans les conditions prévues à l’article 9.
ARTICLE 4 : DESTINATION
Les locaux sont destinés à l’exercice des activités de l’association.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D’OCCUPATION
La présente convention est conclue sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public. En conséquence, l’occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou de toute autre réglementation susceptible de conférer notamment un droit au maintien dans les lieux.
L’occupant s’engage à maintenir les lieux en bon état et ne pourra les utiliser que pour l’activité décrite à l’article 2.
L’occupant prend à sa charge l’entretien et les réparations nécessaires au maintien des lieux en l’état (cf. article 606 du Code Civil). Tous autres travaux ne pourront être réalisés qu’avec l’accord préalable du propriétaire.
Le cas échéant, le propriétaire se réserve le droit de réclamer, au terme de la convention, le rétablissement aux frais de l’occupant de tout ou partie des lieux dans leur état initial.
Toute mise à disposition du bien au profit d’un tiers est tolérée, sous la responsabilité directe de l’occupant.
Dans le cadre de travaux à caractère urgent, le propriétaire se réserve le droit d’intervenir sans délai sur les lieux, le cas échéant à charge d’indemniser l’occupant en cas de préjudice subi par ce dernier.
L’occupant s’engage à ne faire dans les lieux loués aucun changement de destination, aucune démolition, transformation ou construction quelconque, sans le consentement écrit et préalable du propriétaire.
3/6 MAIRIE DE COLMAR
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Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
Toutes installations, tous embellissements et améliorations présentant le caractère d’immeuble par destination, deviendront, en fin de location, la propriété du propriétaire sans indemnité et sans préjudice du droit qui lui est réservé d’exiger la remise des lieux dans leur état primitif et ce, aux seuls frais de l’occupant.
A l’expiration de la convention, l’occupant devra remettre les locaux en parfait état d’entretien, propres et libres de tous biens meubles ou encombrants.
A défaut, le propriétaire se réserve la possibilité de faire réaliser, aux frais du cocontractant, les travaux de nettoyage nécessaires à la remise en état des lieux.
ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIÈRES
La présente convention est consentie et accepté moyennant un loyer annuel de 20 410,27 € (vingt mille quatre cent dix euros et vingt-sept cents). Ce prix est déterminé sur la base de la valeur de l’indice moyen du coût de la construction du 2ème trimestre 2018. Il sera révisé annuellement en fonction de la variation de cet indice sur la base de la valeur du 2 ème trimestre.
Ce loyer ne sera pas à verser à la Ville de Colmar, mais sera déduit annuellement par celle-ci du montant de la subvention de fonctionnement octroyée à la MJC.
L’occupant devra supporter les taxes, droits et redevances communément appelées « charges locatives » afférentes aux immeubles en question et ce, pendant toute la durée qu’il les occupera.
L’occupant prendra à sa charge les frais d’entretien, de chauffage et d’éclairage des locaux.
L’occupant devra faire ramoner les conduits de fumée utilisés, ou les laisser ramoner à ses frais par le ramoneur choisi par la Ville, au moins une fois l’an.
La Ville de Colmar, en tant que propriétaire, assure la conservation du bâtiment, et en particulier, l’entretien de la sécurité du système d’information (SSI), des vannes de gaz, des façades et des toitures, ainsi que tous les gros travaux incombant normalement au propriétaire.
ARTICLE 7 : INCESSIBILITÉ
La présente convention est consentie à titre personnel.
L’occupant déclare être informé que, sauf autorisation du propriétaire :
-il n’a pas qualité pour autoriser un tiers à occuper le domaine public de la Commune,
-il ne peut accorder à des tiers des droits qui excèderaient ceux qui lui ont été consentis par le propriétaire notamment en ce qui concerne la durée et la précarité de l’occupation,
-la présente convention n’est ni cessible ni transmissible, directement ou indirectement, à qui que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du propriétaire.
L’utilisation des lieux par un tiers traduit une inexécution des obligations contractuelles et entraine une résiliation pour faute prononcée dans les conditions de l’article 8.
ARTICLE 8 : ASSURANCES/RESPONSABILITÉS
4/6 MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Culturel Annexe 1 rattachée au N°…. Service des Affaires Culturelles Renouvellement de la convention entre la Ville de Colmar et la MJC et participation financière aux travaux d’aménagement de l’étage
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
L’occupant devra se conformer à tous les règlements et à toutes les prescriptions, présents et futurs, auxquels il pourra être assujetti du fait de ses activités ou de ses installations. Il sera entièrement et uniquement responsable des dommages ou dégâts pouvant résulter du fait des activités ou du fonctionnement de ses services dans les lieux loués.
La Ville de Colmar s’engage à assurer les risques de dommages et de responsabilité inhérents à sa qualité de propriétaire des bâtiments objet du présent bail.
L’occupant devra souscrire les contrats d'assurance garantissant les dommages dont il pourrait être déclaré responsable ou affectant ses propres biens, à savoir :
Les risques locatifs pour les bâtiments ou parties de bâtiments objet du présent bail, et le cas échéant, les risques locatifs supplémentaires.
Les biens se trouvant à l'intérieur des bâtiments ou parties de bâtiments objet du présent bail lui appartenant ou dont il a la garde ou l'usage à quelque titre que ce soit. Ses propres préjudices financiers et notamment les pertes d'exploitation ou pertes de jouissance qu'il peut subir dans l'exploitation de ses activités.
Les dommages causés aux tiers ou usagers imputables à l'occupation, par le preneur, des bâtiments ou parties de bâtiments objet du présent bail ou du fait de ses activités.
Les contrats d'assurance de dommages souscrits par l’occupant devront obligatoirement comporter les garanties ou clauses suivantes :
- Incendie - Explosion – Foudre
- Dommages électriques
- Dégâts des eaux et fluides – Fumées
- Attentat – Vandalisme
- Tempête - Grêle - Neige (hors risques locatifs)
- Choc de véhicule - Chute d'avion (hors risques locatifs)
- Valeur de reconstruction à neuf
- Garantie des honoraires d'expert
- Recours des voisins, tiers.
Les montants de garanties devront être suffisants au regard des risques encourus ; tout découvert de garantie du fait d'une insuffisance de garanties ou de franchises ne sera opposable qu'à la partie concernée et en aucun cas transférable à l'autre partie ou à ses assureurs.
Dans le cas où l'activité exercée par l’occupant dans les bâtiments objet de la présente convention entraîne, pour le propriétaire et/ou les autres occupants des bâtiments concernés, des surprimes au titre de leurs contrats de dommages aux biens, celles-ci seraient, après justification, à la charge de l’occupant.
Chacune des parties devra pouvoir justifier la souscription de contrats d'assurance répondant aux obligations ci-avant à la première demande de l'autre partie.
De convention expresse, toutes indemnités dues à l’occupant par toute compagnie d’assurance, en cas de sinistre pour quelque cause que ce soit, seront affectées par priorité à la remise en état des installations municipales.
5/6 MAIRIE DE COLMAR
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Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
Il est rappelé qu'au titre de la présente convention, aucune clause de renonciation à recours n'est consentie par l'une ou l'autre des parties qui devront donc assurer respectivement les risques qu'elles encourent auprès d’une compagnie notoirement solvable.
ARTICLE 9 : RÉSILIATION
Du fait du caractère précaire et révocable de la présente convention, le propriétaire peut la résilier à tout moment pour un motif d’intérêt général.
Un préavis de 6 mois devra être respecté.
Dans ce cas, l’occupant ne pourra pas prétendre à une indemnité correspondant au préjudice éventuel.
En cas d’inexécution par l’occupant de ses obligations contractuelles, la présente convention pourra être résiliée sans indemnité.
En cas d’accord amiable, les parties pourront mettre fin de façon anticipée à la présente convention sans indemnité.
La présente convention sera également résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de dissolution de l’association.
ARTICLE 10 : ÉTAT DES LIEUX
Avant l’entrée en jouissance, ainsi qu’à la sortie des lieux, les parties établissent contradictoirement un état des lieux.
ARTICLE 11 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les contestations qui pourraient s’élever au sujet de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation de la présente convention relèveront de la compétence du Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 12 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La reconduction tacite est exclue.
La présente convention pourra être renouvelée deux fois sur demande préalable du bénéficiaire, transmise au propriétaire 3 mois avant son expiration.
Fait à Colmar le
Pour l’Association Pour la Ville de Colmar Maison des Jeunes et de la Culture
Le Président Le Maire
Marc GERRER Gilbert MEYER
6/6 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 40
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 7
Point 7 Attribution de subventions aux associations culturelles en 2018, 3ème tranche, et Fonds d'Encouragement Culturel en 2018, 3ème tranche.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Jean- Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Victorine VALENTIN.
Absents non excusés
Mme Margot DE CARVALHO, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU, M. Serge HANAUER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à Mme Béatrice ERHARD, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 23 novembre 2018
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2340-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL
SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
POINT N° 7 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES EN 2018, 3ÈME TRANCHE, ET FONDS D'ENCOURAGEMENT CULTUREL EN 2018, 3ÈME TRANCHE
Rapporteur : Mme CÉCILE STRIEBIG-THEVENIN, Adjointe
I – Subventions aux associations culturelles en 2018, 3ème tranche
Le service des Affaires Culturelles dispose au budget 2018 d’un crédit de 305 000 €
pour les subventions aux associations culturelles.
Par délibérations du 11 décembre 2017 (avances de subventions pour 2018), du 26
mars 2018 (1ère tranche), du 24 septembre 2018 (2ème tranche) 248 900 € ont été attribués.
Il est proposé d’affecter une 3ème tranche de subvention d’un montant de 2 000 € à l’Association Radio Dreyeckland Libre, constituant la participation de la Ville de Colmar aux frais de loyer des locaux.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018 à l’article 6574 – fonction 30.
II – Fonds d’Encouragement Culturel (FEC) en 2018, 3ème tranche
Le Budget Primitif 2018 prévoit un crédit de subventions de 10 000 € en faveur du Fonds d’Encouragement Culturel.
Cette enveloppe budgétaire est destinée à soutenir des manifestations culturelles exceptionnelles.
Par délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2018 (1ère tranche) et du 24
septembre 2018 (2ème tranche) 3 650 € ont été accordés.
Il est proposé d’accorder à l’Association Radio Dreyeckland une 3ème tranche du Fonds d’Encouragement Culturel pour un montant de 1 000 €. Cette subvention constitue l’aide exceptionnelle de la Ville à la radio qui a animé des émissions en direct lors de manifestations populaires, telles la journée citoyenne, la fête du bénévolat, etc.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018, à l’article 6745 – fonction 30.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 30 octobre 2018,
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2340-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL
SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
Après avoir délibéré,
APPROUVE
La proposition de subvention à l’association culturelle, 3ème tranche.
Le Fonds d’Encouragement Culturel, 3ème tranche.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2340-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 40
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 7
Point 8 Renouvellement de la convention pour la mise à disposition par l'État de Conservateurs à la Ville de Colmar.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Jean- Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Victorine VALENTIN.
Absents non excusés
Mme Margot DE CARVALHO, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU, M. Serge HANAUER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à Mme Béatrice ERHARD, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 23 novembre 2018
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2415-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL
LECTURE PUBLIQUE
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
POINT N° 8 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION PAR L'ÉTAT DE CONSERVATEURS À LA VILLE DE COLMAR
Rapporteur : Mme CÉCILE STRIEBIG-THEVENIN, Adjointe
Par convention en date du 24 mars 2016, la Ville de Colmar bénéficie à titre gratuit de la part de l'État de deux conservateurs de bibliothèques auprès de la bibliothèque municipale classée (BMC) de Colmar.
Effective au 1er janvier 2016 pour une durée de trois ans, cette convention arrive à échéance le 31 décembre prochain.
Celle-ci organise la collaboration du ministère de la culture et des collectivités territoriales pour la mise en œuvre de la politique de lecture publique. Elle permet ainsi de conjuguer efficacement les objectifs des politiques culturelles locales et les priorités de l’État.
Elle a pour objet la mise à disposition auprès de la Ville de Colmar, par l’État, de conservateurs des bibliothèques et de conservateurs généraux des bibliothèques régis par le décret du 9 janvier 1992 modifié, dans la limite de deux agents, dont l'un assurant les fonctions de direction.
La convention (ci-joint en annexe 1) est accompagnée entre autres, des profils de postes des deux conservateurs (annexes 2 et 3)
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 30 octobre 2018,
Après avoir délibéré,
ACCEPTE
la mise à disposition de la Ville de 2 conservateurs d'État pour le service Lecture Publique selon les modalités prévues dans le projet de convention annexé au présent rapport
DONNE
pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de mise à disposition et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
Le Maire
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2415-DE-1-1 Mairie de Colmar Annexe 1 rattachée au point n° . Direction du Développement Culturel Renouvellement de la convention de mise à disposition Service Lecture Publique par l'État de Conservateurs à la Ville de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
1
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CONSERVATEURS D'ÉTAT AU SERVICE LECTURE PUBLIQUE DE LA VILLE DE COLMAR POUR LA PERIODE 2019-2021
Entre l’État d’une part,
le ministère de la Culture,
le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,
représentés par le préfet du Haut-Rhin,
Et
La Ville de Colmar, domiciliée 1 Place de la Mairie, 68000 Colmar représentée par Monsieur le Maire en exercice, Monsieur Gilbert Meyer, dûment habilité par la délibération en date du 19 novembre 2018
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du patrimoine ; notamment le Livre Ier, Titre III et le Livre III ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’État ;
Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale portant modification de certains articles du code des communes et notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ;
Vu le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonction, notamment son titre Ier ;
Vu le décret n°92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;
Vu le décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État, notamment ses chapitres III et VII ;
Vu le décret n°2007-1780 du 17 décembre 2007 modifié relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l’arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1996 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur ;
Vu l’arrêté du 18 mars 2013 relatif aux modalités d'application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur du décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la délibération du conseil municipal du 19 novembre 2018 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ; Mairie de Colmar Annexe 1 rattachée au point n° . Direction du Développement Culturel Renouvellement de la convention de mise à disposition Service Lecture Publique par l'État de Conservateurs à la Ville de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
2
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : objet de la convention de mise à disposition
La présente convention organise la collaboration du ministère de la culture et des collectivités territoriales pour la mise en œuvre de la politique de lecture publique. Elle permet ainsi de conjuguer efficacement les objectifs des politiques culturelles locales et les priorités de l’État.
Elle a pour objet la mise à disposition auprès de la Ville de Colmar, par l’État, de conservateurs des bibliothèques et de conservateurs généraux des bibliothèques régis par le décret du 9 janvier 1992 modifié susvisé, dans la limite de 2 agents.
Article 2 : nature des activités
Les conservateurs généraux et conservateurs d’État des bibliothèques mis à disposition auprès de la collectivité territoriale contribuent à la mise en œuvre de la politique publique définie par le ministère de la culture à travers les axes suivants :
- le déploiement du Plan Bibliothèques selon ses deux modalités, l’extension des horaires d’ouverture et le développement des missions culturelles, sociale, éducative et numériques
- le pilotage du processus de transfert de compétences des missions de la bibliothèque au niveau intercommunal et la mise en œuvre de la mutualisation des services et des infrastructures des bibliothèques présentes sur le territoire de l’intercommunalité
- la mise en œuvre de la politique de sauvegarde, de signalement et de valorisation du patrimoine
- la conduite de projets numériques dans le cadre de la politique numérique de l'Etat et du programme national des Bibliothèques numériques de référence
- la conduite de projets de construction ou de rénovation d'équipements ou de réseaux d'équipements.
Le cas échéant, ils peuvent se voir confier des fonctions de direction.
Sont annexées à la présente convention les fiches de postes précisant la nature des activités des agents mis à disposition, ainsi que la liste des objectifs accompagnée des indicateurs utiles à l’évaluation du dispositif.
Article 3 : modalités de la mise à disposition
Les agents font l’objet d’arrêtés de mise à disposition pris par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, après avis du ministère de la culture, qui prend en charge leur rémunération.
Chaque arrêté précise la durée de la mise à disposition et la nature de leurs fonctions, en référence à la fiche de poste figurant en annexe.
Les arrêtés de mise à disposition précités seront annexés à la présente convention, dès que communication en sera reçue du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Les mises à disposition régies par la présente convention sont prononcées pour une durée de trois ans. Les conservateurs généraux et conservateurs d’État des bibliothèques expriment leur accord à leur mise à disposition auprès de la collectivité territoriale, en remplissant et signant le formulaire de mise à disposition du ministère de l’enseignement supérieur. Mairie de Colmar Annexe 1 rattachée au point n° . Direction du Développement Culturel Renouvellement de la convention de mise à disposition Service Lecture Publique par l'État de Conservateurs à la Ville de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
3
Les postes faisant l'objet d'une mise à disposition sont pourvus par la collectivité territoriale selon les règles de mobilité de droit commun et dans le cadre des deux mouvements réservés chaque année aux conservateurs généraux et conservateurs d’Etat des bibliothèques.
Les mises à disposition peuvent prendre fin, avant l’expiration de leur durée, par arrêté du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, à sa demande, à celle de la collectivité territoriale ou de l’agent, après avis du ministère de la culture, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. La fin anticipée de la mise à disposition ne peut être prononcée moins de trois mois avant le début de l'ouverture des mouvements réservés aux conservateurs généraux et conservateurs des bibliothèques.
Lorsque la demande est formulée par l’agent, une dispense partielle d’exécution du préavis peut lui être accordée, après avis du ministère de la culture.
Article 4 : conditions d’exercice
L'agent mis à disposition en application de la présente convention est placé sous l’autorité hiérarchique de Monsieur le Maire. L’autorité responsable fixe, par référence aux règles en vigueur au sein de sa collectivité territoriale l’organisation du service. L’autorité responsable prend les décisions relatives aux congés annuels et aux congés de maladie régis par les points 1° et 2° de l’article 34 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée.
Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, prend, après avis de la collectivité territoriale, les décisions relatives aux congés de formation prévus à l’article 24 du décret du 15 octobre 2007 susvisé, aux articles 22 et 30 du 9 janvier 1992 modifié susvisé.
Article 5 : évaluation des activités des agents
L'agent mis à disposition bénéficie des conditions d’avancement applicables à l’ensemble des personnels de son corps d’appartenance.
La manière de servir de l'agent mis à disposition fait l’objet d’un rapport, selon le cadre utilisé par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, établi par le supérieur hiérarchique direct, rédigé après un entretien individuel. Ce rapport est transmis à l’agent, qui peut y porter ses observations. La collectivité territoriale l’adresse ensuite au ministère de la culture qui le communique au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Article 6 : régime disciplinaire
Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, exerce le pouvoir disciplinaire à l’encontre des fonctionnaires mis à disposition. La collectivité territoriale saisit, par l’intermédiaire du ministère de la culture, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, de toute question disciplinaire.
En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et la collectivité territoriale, après avis du ministère de la culture.
Article 7 : rémunération
La rémunération de l'agent est prise en charge par le ministère de la culture. Mairie de Colmar Annexe 1 rattachée au point n° . Direction du Développement Culturel Renouvellement de la convention de mise à disposition Service Lecture Publique par l'État de Conservateurs à la Ville de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
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Cette mise à disposition s’effectue à titre gratuit. La collectivité territoriale est ainsi exonérée du remboursement au ministère de la culture de la rémunération, des cotisations et contributions y afférentes du fonctionnaire mis à disposition conformément aux dispositions de l’article 1 de la loi du 28 novembre 1990 susvisée. Cette exonération est totale pour la durée de la mise à disposition.
La collectivité territoriale prend en charge les frais de déplacement et d’hébergement hors de sa résidence administrative, les frais de participation à des séminaires, colloques ou formations dont il peut bénéficier, selon les modalités prévues par les textes en vigueur au moment de la demande.
Le remboursement des frais de changement de résidence est pris en charge par le ministère de la culture. La collectivité territoriale a la faculté de faire bénéficier les agents mis à disposition des mêmes conditions que celles appliquées aux agents territoriaux en matière de frais de restauration.
Sans préjudice d’un éventuel complément de rémunération dûment justifié, l'agent mis à disposition peut être indemnisé par la collectivité territoriale des frais et sujétions auxquels il s’expose dans l’exercice de ses fonctions suivant les règles en vigueur dans la fonction publique territoriale.
Article 8 : exécution de la convention
Le ministère de la culture met en œuvre les missions de contrôle des activités réalisées dans le cadre de la présente convention sans préjudice du contrôle technique qu’il exerce sur les bibliothèques territoriales.
Les modalités d’évaluation de l’exécution de la convention font l’objet d’une annexe détaillée à la présente convention. Cette évaluation est communiquée par la collectivité territoriale au plus tard le 30 juin 2021.
Le bilan final de l’exécution de la convention est établi par le ministère de la culture et la collectivité territoriale.
Article 9 : dispositions diverses
La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2019, pour s’achever le 31 décembre 2021.
Au-delà de cette date, elle doit faire l’objet d’une reconduction expresse.
Toute modification aux présentes dispositions fait l’objet d’un avenant. Toute modification des annexes est soumise à l’approbation des parties et de l'agent concerné.
Chacune des parties devra notifier aux autres, avec un préavis de six mois, son intention de dénoncer la convention.
Fait à ______________en deux exemplaires originaux, le _________________
Pour le ministère de la culture Pour le (la) représentant(e) et le ministère de l’enseignement supérieur, de la collectivité territoriale, de la recherche et de l’innovation
Laurent TOUVET Gilbert MEYER
Préfet du Haut-Rhin Maire de Colmar Mairie de Colmar Annexe 1 rattachée au point n° . Direction du Développement Culturel Renouvellement de la convention de mise à disposition Service Lecture Publique par l'État de Conservateurs à la Ville de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
5
Partie A – Projet scientifique et culturel de la bibliothèque territoriale
( à remplir
Sera élaboré par le
( la
) nouveau
( nouvelle
)
Partie B – Objectifs – Indicateurs
Domaines d'activités
Intitulé des objectifs (jusqu'à 2 par
domaine d'activité)
Description des objectifs
Intitulé des indicateurs (jusqu'à
2
par objectif)
Valeur cible prévue au
30 juin 2021
Valeur cible réalisée au 30 juin 2021
Observations
Objectif n°
1
Supervision générale du projet Dominicains de Colmar
( Projet
2015
- 2019
de restructuration et
rénovation des espaces publics et internes de la bibliothèque patrimoniale, 3000 m², 420.000 documents, avec aménagement d'un espace d'exposition pemranent de 500 m² et mise à niveau des espaces de conservation)
Indicateur n°
1 :
Mise en service
du nouvel équipement
OUI/NON
Objectif n°
2 :
Dans le cadre d’ensemble de la requalifcation urbaine du quartier Bel’Air
- Florimont
( programme
2016-2022, soutenu par l’ANRU), la structure (bibliothèque de quartier, 225 m², 10.000 documents, 42.000 prêts/an) bénéficiera d’une extension de 75 m2,
permettant entre autres l’aménagement d’un
espace multimédia dédié principalement à l’accompagnement aux outils numériques pour tout public, avec un effort particulier en direction des scolaires et des seniors.
Indicateur n°
1 :
Mise en service de
l'équipement restructuré
OUI/NON
PLAN BIBLIOTHEQUE Développement des missions culturelle, sociale et éducative
Objectif n°
1 :
Elaboration et rédaction du document stratégique dont l
'un des enjeux principaux sera d
'articuler les
composantes patrimoniales et de lecture publique du réseau
Indicateur n°
1 :
Document validé
ou prêt pour la validation par les tutelles
OUI/NON
Objectif n°
1
Suivi des travaux
, de la livraison et de la mise en fonctionnement de la Bibliothèque des
Dominicains dans ses volets bibliothéconomique, muséographique et scientifique (Projet 2015 - 2019 de restructuration et rénovation des espaces publics et internes de la bibliothèque patrimoniale, 3000 m2 420 000 documents, avec aménagement d'un espace d'exposition permanent de 500 m2 et mise à niveau des espaces de conservation)
Indicateur n°
1 :
Mise en service
du nouvel équipement
Projet abouti : OUI/NON
Objectif n°
2 :
L 'aboutissement du projet Dominicains
( calendrier prévisionnel fin
2019
) représentera une
opportunité idéale pour porter cette initiative
Indicateur n°
1 :
Charte adoptée
par la Ville
Charte adoptée :
OUI/NON
NUMERIQUE
Objectif n°
1 :
Dans le cadre du projet Dominicains de Colmar
, définition et mise en œuvre de son volet
numérique, comprenant la numérisation des documents exposés physiquement et de corpus complémentaires, intégrés à des dispositifs de médiation et valorisation et développement d'une bibliothèque numérique - projet ayant vocation à être candidat au label BNR
Indicateur n°
1 :
Nombre de vues
mises à disposition des publics physique et virtuel
10 000 vues
Partie D – Avis Circonstancié Partie C – Bilan des actions menées sur la période 2019-2021 (éléments qualitatifs) (à remplir lors de l’évaluation finale au 30 juin 2021) 2-3 pages maximum. CONSTRUCTION (*) le choix du domaine "Déploiement du Plan bibliothèques" peut porter sur l'un des deux volets ou sur les deux. MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE SAUVEGARDE, DE SIGNALEMENT ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE Mairie de Colmar Annexe 2 rattachée au point n° . Direction du Développement Culturel Renouvellement de la convention de mise à disposition Service Lecture Publique par l'État de Conservateurs à la Ville de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
1
FICHE DE POSTE
Intitulé du poste :
Directeur(rice) de la bibliothèque classée de Colmar
Catégorie statutaire / Corps :
A/Conservateur des bibliothèques
A/Conservateur général
RIFSEEP :
Domaine(s) Fonctionnel(s) : Elaboration et pilotage des politiques publiques
Emploi(s) Type : Cadre de direction d’un service territorial EPP 09
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Pôle Média-Culture
1 place de la Montagne Verte
68000 Colmar
Missions et activités principales :
Le (la) titulaire du poste sera chargé(e) d’assurer la direction de la bibliothèque de la Ville de Colmar
A ce titre, il (elle) assurera les missions suivantes :
pilotage d’un réseau de 4 bibliothèques, dont la médiathèque centrale (PMC, 5 200 m2), la bibliothèque Etude et patrimoine (Dominicains, 3 000 m2, installée dans un site classé Monuments historiques) et deux bibliothèques de quartier
la supervision générale du projet Dominicains de Colmar-Une histoire du livre et de l’image, projet retenu dans le cadre du CPER 2015-2020 et bénéficiant de la DGDS Bibliothèques 2ème fraction. Equipe Projet pilotée par le Directeur général des services
l’organisation annuelle du Festival du Livre de Colmar, en tant que commissaire, avec une équipe de 3 agents (20 à 25 000 visiteurs, plus de 200 stands de libraires, éditeurs, associations, programmation de rencontres et animations sur 12 000 m2 au parc des expositions de Colmar)
l’intégration de la BM de Colmar dans la politique de coopération régionale (agence Interbibly) et nationale (Pôle associé BnF) et les programmes initiés par le Ministère de la Culture et le CNL l’application de la politique culturelle municipale
Dans le cadre des orientations définies par l’État et la Ville dans la convention de mise à disposition, le (la) directeur(trice) veillera particulièrement :
- au déploiement du Plan Bibliothèques selon ses deux modalités, l’extension des horaires d’ouverture et le développement des missions culturelles, sociale, éducative et numériques
- à la conduite de projets de construction ou de rénovation d'équipements ou de réseaux d'équipements.
Dans l’exercice de ses fonctions, le/la titulaire du poste encadre une équipe de 70 agents environ Mairie de Colmar Annexe 2 rattachée au point n° . Direction du Développement Culturel Renouvellement de la convention de mise à disposition Service Lecture Publique par l'État de Conservateurs à la Ville de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
2
Compétences principales mises en œuvre : (cotés sur 4 niveaux initié – pratique – maîtrise - expert)
Compétences techniques
- Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, des partenaires institutionnels et des politiques de lecture publique
- Bonne culture générale et du secteur culturel
- Intérêt pour l’informatique documentaire et les technologies numériques - Connaissances bibliothéconomiques…
Savoir-faire
- Elaborer une stratégie
- Animer un réseau
- Piloter la performance
- Conduite de projet
- Manager une équipe
- Qualités rédactionnelles…
Savoir-être
- Capacité d’écoute
- Sens de l’organisation
- Esprit d’initiative….
Environnement professionnel :
Liaisons hiérarchiques : Placé (e) sous l’autorité directe du Directeur du Développement Culturel
Liaisons fonctionnelles :
- Personnel du réseau
- Elus
- Partenaires externes….
Perspectives :
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : grande disponibilité
Temps de travail : selon règlement du service
Profil du candidat recherché (le cas échéant) :
- Conservateur / conservateur général des bibliothèques
- Une expérience de direction sur un poste similaire constituerait un atout.
Qui contacter :
Tél :
Mél :
Date de mise à jour de la fiche de poste : 21.09.2018 Mairie de Colmar Annexe 3 rattachée au point n° . Direction du Développement Culturel Renouvellement de la convention de mise à disposition Service Lecture Publique par l'État de Conservateurs à la Ville de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
1
FICHE DE POSTE
Intitulé du poste :
Responsable de la Bibliothèque des Dominicains
Catégorie statutaire / Corps :
A/Conservateur des bibliothèques
A/Conservateur général
RIFSEEP :
Domaine(s) Fonctionnel(s) : cadre réservé au DGMIC/SLL-DRAT
Emploi(s) Type : cadre réservé au DGMIC/SLL-DRAT
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Bibliothèque des Dominicains, 1 Place des Martyrs de la Résistance, 68000 Colmar NB : Adresse sur la période 2018-2019 : 33 rue des Jardins, 68000 Colmar
Missions et activités principales :
Le (la) titulaire du poste sera chargé(e) d’assurer les missions suivantes :
la direction générale de la Bibliothèque des Dominicains, bibliothèque Etude et patrimoine du réseau de la Bibliothèque de Colmar, installée dans un site classé Monument historique (3 000 m2, 440 000 documents manuscrits, imprimés, iconographiques et numismatiques du VIIIe à nos jours)
la mise en œuvre et le suivi, dans ses volets bibliothéconomique, muséographique et scientifique du projet Dominicains de Colmar-Une histoire du livre et de l’image, projet retenu dans le cadre du CPER 2015-2020 et bénéficiant de la DGDS Bibliothèques 2ème fraction. Equipe Projet pilotée par le Directeur général des services
Dans le cadre des orientations définies par l’État et la ville dans la convention de mise à disposition, le (la) titulaire du poste veillera particulièrement :
- à la mise en œuvre de la politique de sauvegarde, de signalement et de valorisation du patrimoine - à la conduite de projets numériques dans le cadre de la politique numérique de l'Etat et du programme national des Bibliothèques numériques de référence
- à la conduite de projets de construction ou de rénovation d'équipements ou de réseaux d'équipements.
Dans l’exercice de ses fonctions, le/la titulaire du poste encadre une équipe de 15 agents
Compétences principales mises en œuvre : (cotés sur 4 niveaux initié – pratique – maîtrise - expert)
Compétences techniques
- Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, des partenaires institutionnels et des politiques de lecture publique
- Bonne culture générale et du secteur culturel
- Intérêt pour l’informatique documentaire et les technologies numériques - Connaissances bibliothéconomiques… Mairie de Colmar Annexe 3 rattachée au point n° . Direction du Développement Culturel Renouvellement de la convention de mise à disposition Service Lecture Publique par l'État de Conservateurs à la Ville de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
2
Savoir-faire
- Elaborer une stratégie
- Animer un réseau
- Piloter la performance
- Conduite de projet
- Manager une équipe
- Qualités rédactionnelles…
Savoir-être
- Capacité d’écoute
- Sens de l’organisation
- Esprit d’initiative….
Environnement professionnel :
Liaisons hiérarchiques : Placé (e) sous l’autorité directe de la BMC de Colmar
Liaisons fonctionnelles :
- Personnel du réseau
- Elus
- Partenaires externes….
Perspectives :
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : grande disponibilité
Temps de travail : selon règlement du service
Profil du candidat recherché (le cas échéant) :
- Conservateur / conservateur général des bibliothèques
- Une expérience de direction sur un poste similaire constituerait un atout.
Qui contacter :
Tél :
Mél :
Date de mise à jour de la fiche de poste : 21.09.2018 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 40
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 7
Point 9 Recensement de la population 2019 : rémunération des agents recenseurs et des coordonnateurs / contrôleurs.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Jean- Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Victorine VALENTIN.
Absents non excusés
Mme Margot DE CARVALHO, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU, M. Serge HANAUER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à Mme Béatrice ERHARD, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 23 novembre 2018
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2513-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES, JURIDIQUES
ET COMMANDE PUBLIQUE
SERVICE POPULATION
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
POINT N° 9 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019 : RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS ET DES COORDONNATEURS / CONTRÔLEURS
Rapporteur : M. JEAN-JACQUES WEISS, Adjoint
La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 a substitué au recensement de la population traditionnel organisé tous les 7 à 9 ans, une méthode annuelle de collecte des informations.
Depuis 2004 et pour les communes de plus de 10 000 habitants, le recensement de la population se déroule chaque année aux mois de janvier et de février. Il s’effectue par sondage auprès d’un échantillon représentatif d’adresses tirées au sort par l’Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques (INSEE).
En 2019, le recensement de la population se déroulera du 17 janvier au 23 février .
Il concernera 2857 logements répartis sur tout le territoire communal, soit 8 % de la population colmarienne.
Cette méthode de recensement a généré, pour certains quartiers, des distorsions parfois considérables entre la population réelle et la population estimée.
Aussi, le Maire a-t-il proposé que la loi précitée soit ajustée pour permettre d’éviter de tels écarts fortement préjudiciables pour le calcul des dotations de l’Etat.
D’un point de vue pratique, l’INSEE préconise d’employer 1 agent recenseur pour 200 à 220 logements et de confier la préparation du recensement et le suivi de la collecte à des coordonnateurs / contrôleurs, à raison de 1 pour 600 logements. Pour le recensement 2019, 13 agents recenseurs et 5 coordonnateurs / contrôleurs (agent municipal en activité ou retraité) seront indispensables.
Par ailleurs, depuis 2014, les personnes recensées ont la possibilité de répondre à l’enquête via Internet. Cette méthode doit être privilégiée et ainsi remplacer progressivement le support papier. Les agents recenseurs proposent donc systématiquement aux personnes recensées d’utiliser le Web.
La dotation forfaitaire versée par l’INSEE en 2019, d’un montant forfaitaire de 13 258 €, augmente de 0,8 % par rapport à celle versée en 2018.
Transmis en préfecture le : 23/11/18
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ET COMMANDE PUBLIQUE
SERVICE POPULATION
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Compte tenu de la charge de travail importante qu’implique cette opération et du niveau d’exigence qui est demandé aux agents, il est proposé de maintenir leur rémunération, au niveau de celle de la collecte 2018, à savoir :
rémunération des agents recenseurs (montants nets des cotisations sociales) :
- 0,93 € par bulletin individuel,
- 1,86 € par feuille de logement.
rémunération des coordonnateurs/contrôleurs (montants nets des cotisations
sociales)
- 0,27 € par bulletin individuel,
- 0,23 € par feuille de logement.
Les agents municipaux assurant la fonction d’agent recenseur, accompliront
leur mission en dehors de leurs heures de service.
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 26 octobre 2018,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
les modalités relatives à la rémunération des agents recenseurs et des coordonnateurs /
contrôleurs.
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente
délibération.
Le Maire
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 40
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 7
Point 10 Mise à jour du tableau des effectifs.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Jean- Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Victorine VALENTIN.
Absents non excusés
Mme Margot DE CARVALHO, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU, M. Serge HANAUER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à Mme Béatrice ERHARD, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 23 novembre 2018
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POINT N° 10 MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : M. JEAN-JACQUES WEISS, Adjoint
Il appartient à l’organe délibérant de créer les emplois permanents pour lesquels les crédits sont inscrits au budget de la Ville.
Ces emplois permanents sont répertoriés au « tableau des effectifs », qui constitue une annexe aux délibérations prises chaque année pour le vote du budget primitif et du compte administratif.
La présentation réglementaire du tableau des effectifs par filières et cadres d’emplois statutaires, fait la distinction entre les « emplois budgétaires » et les « effectifs pourvus » sur emplois budgétaires.
Les injonctions des instances gouvernementales, qui visent le coût du personnel comme facteur d’inflation de la dépense publique, s’imposent aujourd’hui aux collectivités au travers du « Pacte de confiance ».
Aussi, il y a lieu, pour la bonne gestion des emplois et compte tenu des enjeux financiers en présence, de mettre à jour à la date du 1er octobre 2018, le tableau des effectifs du 1er janvier 2018, adopté par délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2018, puis réactualisé au 1er mars 2018.
Cette mise à jour tient compte notamment, dans le cadre de la mutualisation des services entre la Ville et l’Agglomération, de la mutation vers Colmar Agglomération, de 13 agents qui étaient jusqu’ici mis à disposition contre refacturation, pour une quotité de travail comprise entre 50 % (pour 3 agents) et 100 % (pour 10 agents).
Le détail des postes est joint en annexe de la présente délibération.
I. Point sur les emplois budgétaires
Les emplois budgétaires susceptibles d’être pourvus au cours de l’exercice comptable, se comptabilisent en unités (c’est-à-dire à temps complet) pour les emplois occupés à temps plein et à temps partiel, alors que les emplois à temps non complet se comptabilisent en additionnant les quotités de travail afférentes à chacun de ces emplois (c’est-à-dire en équivalence temps plein : ETP).
Au 1er octobre 2018, la prévision de 1 088,10 emplois budgétaires correspondant à 1 197 postes physiques, se répartit en 1 022 emplois à temps complet et 175 emplois à temps non complet correspondant à 66,10 ETP.
Le comparatif entre la prévision des effectifs au 1er janvier 2018 et celle réajustée au 1er octobre 2018, fait apparaître une baisse de 28 unités pour les emplois à temps complet et de 4,09 ETP pour ceux à temps non complet.
Il est rappelé qu’une réflexion globale sur les effectifs et les organisations a été menée en 2018 à l’échelle de la collectivité. Il est ainsi procédé préalablement à tout recrutement, à une analyse fine des besoins des services, en termes de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, dans un objectif de gestion raisonnée et maîtrisée de la masse salariale.
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Les emplois budgétaires vacants à la date du 1er octobre 2018 sont au nombre de 70 pour un total de 52,72 ETP. Ils se décomposent en 47 emplois à temps complet et 23 emplois à temps non complet, correspondant à 5,72 ETP.
Ces 70 emplois se répartissent comme suit :
- 2 créations de postes à temps complet de catégorie A de chargés de mission. L’un pour le Projet de réussite éducative créé par délibération du 25 juin 2018 et l’autre au titre de la mission Cœur de Ville créé par délibération du 24 septembre 2018.
- 14 emplois pour lesquels une procédure de recrutement a abouti à la sélection de candidats qui prendront leurs fonctions avant la fin de l’année. Il s’agit de 12 emplois à temps complet et 2 emplois à temps non complet à 50 %, pour un total de 13 ETP.
- 53 emplois vacants pour lesquels la procédure de recrutement n’a pas encore abouti, soit 32 emplois à temps complet et 21 emplois à temps non complet pour un total de 36,72 ETP (dont 18 emplois d’accompagnateurs de restauration scolaire correspondant à 3,15 ETP).
- 1 emploi concerne la réintégration après congé parental d’un agent début novembre.
II. Point sur les emplois pourvus
Les emplois pourvus au nombre de 1 127, correspondant à 1 014,48 ETP , se répartissent au 1er octobre, à raison de 963,21 ETP pour les agents titulaires et 51,27 ETP pour les agents contractuels.
Il s’agit du résultat, à l’instant "T", des flux des sorties et des entrées, contrairement aux données chiffrées du Point I., qui ciblent la prévision annuelle et les perspectives de recrutements.
Il ressort du comparatif entre la situation au 1er janvier 2018 et celle au 1er octobre 2018, un écart négatif de 38,64 ETP . Celui-ci est en corrélation avec l’augmentation sur la période visée, du nombre d’emplois budgétaires non pourvus.
Le graphique ci-dessous retrace à titre d’information, l’évolution des emplois permanents sur les 3 dernières années.
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1 180 1 178 1 180 1 177
1 127
1 055,73 1 050,44 1 053,12 1 051,09
1 014,48
1 128,86 1 129,45 1 120,19
1 114,86
1 088,10
900
950
1 000
1 050
1 100
1 150
1 200
0 1 / 0 1 / 2 0 1 6 0 1 / 0 1 / 2 0 1 7 0 1 / 0 1 / 2 0 1 8 0 1 / 0 3 / 2 0 1 8 0 1 / 1 0 / 2 0 1 8
EV O L U TION D E S EM P L OIS P ER MAN ENTS
D E 2 0 1 6 À 2 0 1 8
Emplois pourvus en unités Emplois pourvus en ETP Emplois budgétaires en ETP
III. Point sur des suppressions d’emplois
Il convient d’acter depuis la mise à jour du tableau des effectifs du 1er mars 2018, la suppression de 22 emplois.
Ces suppressions font suite, pour certaines d’entre elles, à des départs en retraite.
Pour d’autres, elles découlent d’un travail de fond sur les organisations, ainsi que de la poursuite et du renforcement du schéma de mutualisation entre les services de la Ville et de l’Agglomération. Ainsi 13 agents mis à disposition de manière totale ou partielle (pour une quotité d’au moins 50%) par la Ville au bénéfice de l’Agglomération, ont été mutés avec leur accord au 1er octobre 2018, vers Colmar Agglomération.
Ces différentes suppressions se répartissent comme suit :
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Date de la vacance Service Emploi Grade Poste à temps
complet ou non
complet
Motif de la
vacance
07/03/2016 Propreté Agent de propreté
des espaces publics
Adjoint technique TC Décès
01/03/2017 Parc autos Mécanicien Agent de maîtrise
principal
TC Mobilité interne au
service vers un
poste de chef
d'atelier
01/07/2017 Propreté Agent de propreté
des espaces publics
Adjoint technique TC Mobilité interne au
service vers un
poste de chauffeur
PL
15/01/2018 Voies Publiques et
Reseaux
Agent polyvalent
de voirie
Adjoint technique TC Mutation
01/04/2018 Lecture Publique Responsable du
fonds d'études
Assistant de
conservation de
1ère classe
TC Retraite
01/06/2018 Lecture Publique Chargé
d'événementiel
Adjoint du
patrimoine
TNC Fin de stage
01/07/2018 Grand Pays Chargé de mission
développement
durable et Plan
Climat
Ingénieur principal TC Transfert à Colmar
Agglomération
01/09/2018 Lecture Publique Agent d'accueil
polyvalent
Adjoint du
patrimoine
principal de 1ère
classe
TC Retraite
01/10/2018 Application du
Droit des Sols
Chef de service Attaché TC Mutation vers
Colmar
Agglomération
01/10/2018 Direction du
Développement
Tourisitique, des
Relations
Internationales et
du Grand Pays
Directrice Directeur TC Mutation vers
Colmar
Agglomération
01/10/2018 Finances et
Administration
Générale de Colmar
Agglomération
Chef de service Attaché principal TC Mutation vers
Colmar
Agglomération
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Date de la vacance Service Emploi Grade Poste à temps
complet ou non
complet
Motif de la
vacance
01/10/2018 Parc autos Opérateur de
maintenance de
véhicules
Adjoint technique TC Retraite
01/10/2018 Propreté Adjoint au chef de
service
Ingénieur TC Mutation vers
Colmar
Agglomération
01/10/2018 Propreté Agent de propreté
des espaces publics
Adjoint technique TC Mutation vers
Colmar
Agglomération
01/10/2018 Propreté Agent de propreté
des espaces publics
Adjoint technique TC Mutation vers
Colmar
Agglomération
01/10/2018 Propreté Agent de propreté
des espaces publics
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
TC Mutation vers
Colmar
Agglomération
01/10/2018 Propreté Agent de propreté
des espaces publics
Adjoint technique TC Mutation vers
Colmar
Agglomération
01/10/2018 Propreté Assistant de
gestion
administrative
Adjoint
administratif
TC Mutation vers
Colmar
Agglomération
01/10/2018 Propreté Chauffeur PL Adjoint technique
principal de 1ère
classe
TC Mutation vers
Colmar
Agglomération
01/10/2018 Propreté Chauffeur PL Adjoint technique TC Mutation vers
Colmar
Agglomération
01/10/2018 Propreté Chauffeur PL Adjoint technique
principal de 2ème
classe
TC Mutation vers
Colmar
Agglomération
01/10/2018 Propreté Chauffeur PL Adjoint technique TC Mutation vers
Colmar
Agglomération
L’impact qui résulte de ces suppressions, en termes de diminution des frais de personnel sur l’exercice budgétaire 2018, se monte à 278 400 € (brut chargé).
Au vu de l’ensemble de ces éléments, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 26 octobre 2018,
Vu l'avis de la Commission Comité Technique du ,
Après avoir délibéré,
DECIDE
à la date du 1er octobre 2018
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de mettre à jour le tableau des effectifs,
de supprimer des postes,
tel que prévu dans le corps du présent rapport et son annexe,
DONNE POUVOIR
à Monsieur le Maire ou son représentant
pour signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération,
DIT
que les crédits seront inscrits aux budgets de la Ville,
Le Maire
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Numéro AR : 068-216800664-20181119-2638-DE-1-1 TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES TOTAL
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 - 4,00 3,00 1,00 4,00 4,00 - 4,00 3,00 1,00 4,00
Directeur général des services A - - - - - - - - - - - -
Directeur général adjoint des services A 3,00 - 3,00 2,00 1,00 3,00 3,00 - 3,00 2,00 1,00 3,00
Directeur général des services techniques A 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 254,00 5,20 259,20 237,20 7,80 245,00 255,00 3,90 258,90 224,60 8,80 233,40
Administrateur général A - - - - - - - - - - - -
Administrateur hors classe A - - - - - - - - - - - -
Administrateur A 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00
Directeur A 2,00 - 2,00 1,00 1,00 2,00 1,00 - 1,00 1,00 1,00
Attaché hors classe A 4,00 - 4,00 4,00 - 4,00 4,00 - 4,00 4,00 - 4,00
Attaché principal A 14,00 - 14,00 13,60 - 13,60 12,00 - 12,00 11,60 - 11,60
Attaché A 21,00 - 21,00 14,40 5,80 20,20 22,00 - 22,00 13,40 5,80 19,20
Rédacteur principal de 1ère classe B 27,00 - 27,00 24,30 - 24,30 29,00 - 29,00 26,40 - 26,40
Rédacteur principal de 2ème classe B 12,00 - 12,00 11,00 - 11,00 10,00 - 10,00 9,20 - 9,20
Rédacteur B 27,00 - 27,00 23,50 1,00 24,50 27,00 - 27,00 21,90 2,00 23,90
Adjoint administratif principal de 1ère
classe C 11,00 - 11,00 9,90 - 9,90 17,00 - 17,00 15,30 - 15,30
Adjoint administratif principal de 2ème
classe C 39,00 - 39,00 36,50 - 36,50 45,00 - 45,00 42,20 - 42,20
Adjoint administratif C 96,00 5,20 101,20 98,00 - 98,00 87,00 3,90 90,90 79,60 - 79,60
FILIERE TECHNIQUE (c) 433,00 29,19 462,19 423,89 9,00 432,89 413,00 28,43 441,43 404,56 8,50 413,06
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle A 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00
Ingénieur en chef A 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00
Ingénieur principal A 10,00 - 10,00 8,80 1,00 9,80 10,00 - 10,00 9,60 - 9,60
Ingénieur A 10,00 - 10,00 7,00 2,00 9,00 8,00 - 8,00 5,00 3,00 8,00
Technicien principal de 1ère classe B 14,00 - 14,00 13,80 - 13,80 13,00 0,50 13,50 12,80 0,50 13,30
Technicien principal de 2ème classe B 13,00 - 13,00 9,00 4,00 13,00 14,00 - 14,00 9,50 4,00 13,50
Technicien B 15,00 0,50 15,50 13,00 1,00 14,00 14,00 - 14,00 11,00 1,00 12,00
Agent de maîtrise principal C 9,00 - 9,00 8,60 - 8,60 10,00 - 10,00 9,60 - 9,60
Agent de maîtrise C 21,00 - 21,00 20,80 - 20,80 24,00 - 24,00 23,80 - 23,80
Adjoint technique principal de 1ère classe C 39,00 - 39,00 38,80 - 38,80 42,00 - 42,00 41,80 - 41,80
Adjoint technique principal de 2ème classe C 79,00 2,86 81,86 81,46 - 81,46 84,00 4,75 88,75 88,55 - 88,55
Adjoint technique C 221,00 25,83 246,83 220,63 1,00 221,63 192,00 23,18 215,18 190,91 190,91
FILIERE SOCIALE (d) 67,00 2,13 69,13 63,73 - 63,73 66,00 2,13 68,13 62,93 - 62,93
Conseiller supérieur socio-éducatif A - - - - - - - - - - - -
Conseiller socio-éducatif A - - - - - - - - - - - -
Assistant socio-éducatif principal B 6,00 - 6,00 4,70 - 4,70 6,00 - 6,00 4,70 - 4,70
Assistant socio-éducatif B - - - - - - - - - - - -
Educateur principal de jeunes enfants B 12,00 - 12,00 11,70 - 11,70 13,00 - 13,00 12,70 - 12,70
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/01/2018
EFFECTIFS POURVUS
SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AU 01/01/2018
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS
EFFECTIFS POURVUS
SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AU 01/10/2018
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/10/2018
TABLEAU DES EFFECTIFS
Comparatif entre les situations du 01/01/2018 et du 01/10/2018
1/3 TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES TOTAL
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES TOTAL
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/01/2018
EFFECTIFS POURVUS
SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AU 01/01/2018
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS
EFFECTIFS POURVUS
SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AU 01/10/2018
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/10/2018
TABLEAU DES EFFECTIFS
Comparatif entre les situations du 01/01/2018 et du 01/10/2018
Educateur de jeunes enfants B 4,00 - 4,00 2,80 - 2,80 3,00 - 3,00 1,80 - 1,80
Agent spécialisé principal des écoles
maternelles de 1ère classe C 6,00 - 6,00 5,00 - 5,00 10,00 - 10,00 9,60 - 9,60
Agent spécialisé principal des écoles
maternelles de 2ème classe C 38,00 1,33 39,33 37,73 - 37,73 33,00 1,33 34,33 32,33 - 32,33
Agent social principal de 1ère classe C - - - - - - - - - - - -
Agent social principal de 2ème classe C - - - - - - 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00
Agent social C 1,00 0,80 1,80 1,80 - 1,80 - 0,80 0,80 0,80 - 0,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 39,00 - 39,00 35,30 - 35,30 38,00 0,80 38,80 36,30 1,00 37,30
Cadre supérieur de santé A - - - - - - - - - - - -
Cadre de santé de 1ère classe A 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00 - - - - -
Cadre de santé de 2ème classe A 1,00 - 1,00 0,90 - 0,90 1,00 - 1,00 0,90 - 0,90
Puéricultrice hors classe A 5,00 - 5,00 4,00 - 4,00 6,00 - 6,00 6,00 - 6,00
Puéricultrice de classe supérieure A - - - - - - - - - - - -
Puéricultrice de classe normale A 3,00 - 3,00 2,80 - 2,80 3,00 - 3,00 1,80 1,00 2,80
Infirmier en soins généraux hors classe A - - - - - - - - - - - -
Infirmier en soins généraux de classe
supérieure A - - - - - - - - - - - -
Infirmier en soins généraux de classe
normale A - - - - - - - - - - - -
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère
classe C 5,00 - 5,00 5,00 - 5,00 6,00 - 6,00 6,00 - 6,00
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème
classe C 24,00 - 24,00 21,60 - 21,60 22,00 0,80 22,80 21,60 - 21,60
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) - - - - - - - - - - - -
FILIERE SPORTIVE (g) 18,00 - 18,00 11,60 6,00 17,60 18,00 - 18,00 12,00 6,00 18,00
Conseiller principal des activités physiques
et sportives A - - - - - - - - - - - -
Conseiller des activités physiques et
sportives A 2,00 - 2,00 2,00 - 2,00 2,00 - 2,00 2,00 - 2,00
Educateur des activités physiques et
sportives principal de 1ère classe B 5,00 - 5,00 4,80 - 4,80 5,00 - 5,00 5,00 - 5,00
Educateur des activités physiques et
sportives principal de 2ème classe B 1,00 - 1,00 0,80 - 0,80 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00
Educateur des activités physiques et
sportives B 9,00 - 9,00 3,00 6,00 9,00 9,00 - 9,00 3,00 6,00 9,00
Opérateur des activités physiques et
sportives principal C 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00
Opérateur des activités physiques et
sportives qualifié C - - - - - - - - - - - -
Opérateur des activités physiques et
sportives C - - - - - - - - - - - -
FILIERE CULTURELLE (h) 114,00 13,96 127,96 113,23 11,23 124,46 110,00 11,67 121,67 106,32 10,55 116,87
Conservateur du patrimoine en chef A 2,00 - 2,00 2,00 - 2,00 2,00 - 2,00 2,00 - 2,00
Conservateur du patrimoine A - - - - - - - - - - - -
Attaché de conservation du patrimoine A 6,00 0,50 6,50 6,20 - 6,20 6,00 0,50 6,50 6,50 - 6,50
Conservateur des bibliothèques en chef A 1,00 - 1,00 0,90 - 0,90 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00
Bibliothécaire A 2,00 - 2,00 2,00 - 2,00 2,00 - 2,00 2,00 - 2,00
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 2ème catégorie A 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00
Professeur d'enseignement artistique hors
classe A 12,00 1,38 13,38 12,38 1,00 13,38 12,00 0,63 12,63 11,63 1,00 12,63
Professeur d'enseignement artistique de
classe normale A 5,00 3,42 8,42 5,04 3,38 8,42 6,00 2,04 8,04 5,04 2,00 7,04
2/3 TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES TOTAL
TEMPS
COMPLET
TEMPS NON
COMPLET TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES TOTAL
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/01/2018
EFFECTIFS POURVUS
SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AU 01/01/2018
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS
EFFECTIFS POURVUS
SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AU 01/10/2018
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/10/2018
TABLEAU DES EFFECTIFS
Comparatif entre les situations du 01/01/2018 et du 01/10/2018
Assistant de conservation du patrimoine et
des bibliothèques principal de 1ère classe B 6,00 - 6,00 5,80 - 5,80 5,00 - 5,00 5,00 - 5,00
Assistant de conservation du patrimoine et
des bibliothèques principal de 2ème classe B 5,00 0,80 5,80 5,60 - 5,60 5,00 0,80 5,80 5,60 - 5,60
Assistant de conservation du patrimoine et
des bibliothèques B 3,00 - 3,00 3,00 - 3,00 3,00 - 3,00 3,00 - 3,00
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe B 11,00 1,45 12,45 10,65 1,30 11,95 11,00 1,45 12,45 10,85 1,30 12,15
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe B 3,00 3,00 6,00 1,90 4,10 6,00 3,00 3,00 6,00 1,90 4,10 6,00
Assistant d'enseignement artistique B - 0,95 0,95 - 0,95 0,95 - 0,95 0,95 - 1,65 1,65
Adjoint du patrimoine principal de 1ère
classe C 5,00 - 5,00 4,80 - 4,80 5,00 - 5,00 4,80 - 4,80
Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe C 28,00 0,80 28,80 27,60 - 27,60 26,00 0,80 26,80 26,50 - 26,50
Adjoint du patrimoine C 24,00 1,66 25,66 24,36 0,50 24,86 22,00 1,50 23,50 19,50 0,50 20,00
FILIERE ANIMATION (i) 92,00 3,42 95,42 88,12 - 88,12 90,00 2,70 92,70 89,80 - 89,80
Animateur principal de 1ère classe B 4,00 - 4,00 4,00 - 4,00 2,00 - 2,00 2,00 - 2,00
Animateur principal de 2ème classe B - - - - - - - - - - - -
Animateur B 2,00 - 2,00 1,80 - 1,80 2,00 - 2,00 1,80 - 1,80
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C - - - - - - - - - - - -
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe C 3,00 - 3,00 3,00 - 3,00 11,00 - 11,00 11,00 - 11,00
Adjoint d'animation C 83,00 3,42 86,42 79,32 - 79,32 75,00 2,70 77,70 75,00 - 75,00
FILIERE POLICE (j) 30,00 - 30,00 27,80 1,00 28,80 29,00 - 29,00 25,80 1,00 26,80
Directeur de police municipale A 2,00 - 2,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 - 1,00 1,00
Chef de service de police municipale
principal de 1ère classe B 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00 - - - - - -
Chef de service de police municipale
principal de 2ème classe B - - - - - - - - - - - -
Chef de service de police municipale B 2,00 - 2,00 2,00 - 2,00 2,00 - 2,00 2,00 - 2,00
Brigadier chef principal C 9,00 - 9,00 9,00 - 9,00 11,00 - 11,00 11,00 - 11,00
Gardien-brigadier C 16,00 - 16,00 15,80 - 15,80 15,00 - 15,00 12,80 - 12,80
Brigadier C - - - - - - - - - - - -
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 3,00 16,29 19,29 0,90 16,32 17,22 3,00 16,47 19,47 0,90 15,42 16,32
Chargé de communication A 1,00 - 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 - 1,00 1,00
Responsable C.S.C. Florimont A 1,00 - 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 - 1,00 1,00
Responsable Club Jeunes Europe A 1,00 - 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 - 1,00 1,00
Accompagnateur de restauration scolaire HORS - 9,81 9,81 0,90 6,84 7,74 - 9,99 9,99 0,90 5,94 6,84
Surveillant des entrées et sorties d'école HORS - 6,48 6,48 - 6,48 6,48 - 6,48 6,48 - 6,48 6,48
TOTAL EMPLOIS PERMANENTS
(b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 050,00 70,19 1 120,19 1 001,77 51,35 1 053,12 1 022,00 66,10 1 088,10 963,21 51,27 1 014,48
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur q uotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partie l, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi - année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
3/3 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 40
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 7
Point 11 Attribution d'un concours financier à l’ARIENA dans le cadre d'une action transfrontalière pilotée par l’EURODISTRICT (2018-2019) .
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Jean- Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Victorine VALENTIN.
Absents non excusés
Mme Margot DE CARVALHO, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU, M. Serge HANAUER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à Mme Béatrice ERHARD, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 23 novembre 2018
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2611-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
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DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DU GRAND
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Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
POINT N° 11 ATTRIBUTION D'UN CONCOURS FINANCIER À L’ARIENA DANS LE CADRE D'UNE ACTION TRANSFRONTALIÈRE PILOTÉE PAR L’EURODISTRICT (2018-2019)
Rapporteur : Mme CLAUDINE GANTER, Adjointe
La Ville de Colmar a signé la convention de coopération de l’Eurodistrict Region Freiburg,
Centre et Sud Alsace en 2006 conformément à l’accord de Karlsruhe de 1996.
Cette communauté de travail, sans personnalité juridique, propose de structurer les
coopérations transfrontalières entre les collectivités territoriales de Sélestat à Mulhouse et
autour de Freiburg.
Dans le cadre de cette coopération il est proposé aux membres de favoriser les échanges de
proximité entre les établissements scolaires français et allemands.
Les écoles primaires des deux rives du Rhin sont invitées à participer à un cycle d’initiation à
la richesse environnementale locale depuis la rentrée scolaire 2015.
L’école Serpentine de Colmar a participé à deux échanges, le premier avec la Grundschule de Kirchzarten en 2015-2016 et l’année scolaire 2017-2018 avec la Schönberg Schule de Freiburg.
Les deux établissements scolaires souhaitent pouvoir renouveler cet échange, compte tenu de l’intérêt de cette action à savoir, initier les jeunes à l’environnement mais également favoriser les échanges avec les jeunes allemands.
Pour l’année scolaire 2018-2019, six binômes sont prévus, dont celui de Colmar, avec l’école Serpentine, en partenariat avec l’école « Schönberg Grundschule » de Freiburg.
L’Association Régionale d’Initiation à l’Environnement et à la Nature d’Alsace (ARIENA)
propose ainsi une « mallette pédagogique » avec deux animateurs de l’ARIENA,
spécifiquement formés dans le cadre du projet « Une nature, deux langues, un réseau ».
Deux structures membres du réseau d’éducation à la nature et à l’environnement
transfrontalier sur l’espace du Rhin Supérieur, soit la Maison de la nature du Vieux Canal
(Hirtzfelden) et l’Ökologiestation (Lahr) coanimeront les rencontres.
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2611-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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Les villes des écoles participantes prendraient en charge les frais d’organisation et
pédagogiques, soit un coût de 2 000 € chacune, à verser à l’ARIENA.
Les frais de transport de la classe française seront financés par la Mission Académique aux
Enseignements Régionaux et Internationaux de l’Académie de Strasbourg.
Il est proposé de soutenir ce projet en versant 2 000 € à l’ARIENA selon les termes de la
convention, entre la Ville de Colmar et l’ARIENA, présentée en annexe.
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Attractivité et affaires économiques de la Ville du ,
Après avoir délibéré,
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention fixant les engagements de la Ville de Colmar et de l’Association Régionale d’Initiation à l’Environnement et à la Nature d’Alsace (ARIENA),
APPROUVE
la proposition d’une subvention d’un montant de 2 000,00 €, à l’ARIENA, pour les actions
menées dans le cadre de la dite convention,
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018,
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2611-DE-1-1 ANNEXE 1 Point …… : ATTRIBUTION D’UN CONCOURS FINANCIER A L’ARIENA DANS LE CADRE D’UNE ACTION EDUCATIVE TRANSFRONTALIERE PILOTEE PAR L’EURODISTRICT (2018-2019)
1/2
CONVENTION DE SUBVENTION
Entre
L'Association Régionale pour l'Initiation à l'Environnement et à la Nature en Alsace (Ariena), domiciliée au 6 route de Bergheim - 67600 Sélestat,
représentée par Madame Anne Marie SCHAFF, Présidente,
d'une part,
Et
la Ville de Colmar,
domiciliée au 1 place de la Mairie, 68000 Colmar (France),
représentée par M. Gilbert Meyer, Maire,
d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Dans la continuité de l'opération "Une nature, deux langues, un réseau", coordonnée par l’Ariena dans le cadre d'un projet Interreg IV de 2010 à 2014, l'Ariena a développé en partenariat avec l'Eurodistrict Region Freiburg / Centre et Sud Alsace un dispositif de soutien à des projets scolaires transfrontaliers d'éducation à la nature et à l'environnement sur le périmètre de l'Eurodistrict sous le nom de « Klasse, la nature ! ».
Ce dispositif a pour objet d'impulser des partenariats pédagogiques entre les structures d'éducation à la nature et à l'environnement et les établissements scolaires de part et d’autres du Rhin, permettant à des animateurs professionnels, préalablement formés à cet effet, et des enseignants, de collaborer à la réalisation d'un projet éducatif transfrontalier, bilingue et interculturel.
Article 1 – Objet
La présente convention vise à définir et à préciser le soutien apporté à l'Ariena, coordinateur pédagogique régional du dispositif, par la Ville de Colmar pour le développement d’un projet scolaire transfrontalier, entre deux classes des écoles primaires suivantes :
- Ecole Serpentine, située à Colmar et
- Schönberg Grundschule, située à Freiburg im Breisgau.
Ce projet sera co-animé par les structures membres du réseau d’éducation à la nature et à l’environnement transfrontalier sur l’espace du Rhin Supérieur :
- La Maison de la nature du Vieux Canal (Hirtzfelden) et
- L’Ökologiestation (Lahr).
Article 2 – Durée
Cette convention concerne l'année scolaire 2018-2019. ANNEXE 1 Point …… : ATTRIBUTION D’UN CONCOURS FINANCIER A L’ARIENA DANS LE CADRE D’UNE ACTION EDUCATIVE TRANSFRONTALIERE PILOTEE PAR L’EURODISTRICT (2018-2019)
2/2
Article 3 – Engagement de la Ville de Colmar
La Ville de Colmar s'engage à soutenir le présent projet scolaire transfrontalier via le versement d’une subvention à l'Ariena d'un montant forfaitaire de 2 000 €.
Article 4 - Missions de l'Ariena
L'Ariena coordonne le dispositif pédagogique « Klasse, la nature ! » (suivi administratif, comptable et financier de l'opération).
Elle assure le lien pédagogique et l’accompagnement des structures d’animations allemandes et françaises ainsi que leur formation à l’animation transfrontalière.
Elle transmettra en fin d'opération un bilan global de l'opération à l'ensemble des partenaires.
Article 5 - Modalités de versement de la subvention
La subvention sera versée dans son intégralité sur simple appel de fonds par l'Ariena à la Ville de Colmar à signature de la présente convention.
En cas d’utilisation totale ou partielle de la subvention pour un objet autre que celui décrit à l’article 1er, l’Ariena s’engage à rembourser à la Ville de Colmar l’intégralité des concours financiers apportés.
Fait en double exemplaire à Sélestat, le
Pour l'Ariena,
Anne Marie SCHAFF,
Présidente.
Pour la Ville de Colmar
Gilbert MEYER,
Maire MAIRIE DE COLMAR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 40
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 7
Point 12 Coopération décentralisée Ville de Colmar/ Colmar Agglomération/Communauté Urbaine de Limbé / GESCOD : Convention opérationnelle fixant la contribution 2018 et précisant les actions 2019 .
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Jean- Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Victorine VALENTIN.
Absents non excusés
Mme Margot DE CARVALHO, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU, M. Serge HANAUER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à Mme Béatrice ERHARD, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 23 novembre 2018
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2615-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
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POINT N° 12 COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE VILLE DE COLMAR/ COLMAR AGGLOMÉRATION/COMMUNAUTÉ URBAINE DE LIMBÉ / GESCOD : CONVENTION OPÉRATIONNELLE FIXANT LA CONTRIBUTION 2018 ET PRÉCISANT LES ACTIONS 2019
Rapporteur : Mme CLAUDINE GANTER, Adjointe
Lancé avec l’appui de l’IRCOD en 2002, le projet de coopération décentralisée entre la Ville de Colmar et la Communauté Urbaine de Limbé au Cameroun a abouti à la signature de conventions cadres triennales, dont la dernière couvre la période 2017-2019.
Une convention opérationnelle est conclue chaque année afin d’établir un bilan des actions menées et de définir le soutien financier effectif de la Ville de Colmar pour l’année écoulée. Elle précise également le plan d’actions de l’année suivante.
Les réalisations constatées sur l’année 2018 sont :
1) Concernant la mise en œuvre de la lutte contre les incendies :
Hormis le décret de février 2018, signé par le Centre National des Sapeurs-Pompiers du
Cameroun qui valide la création de la 205ième brigade de sapeurs-pompiers destinée à la
caserne de Limbé, aucune autre avancée concrète du projet n’a été constatée pour l’année 2018.
2) Concernant le développement touristique :
- Les premiers produits touristiques conçus l’année précédente autour des richesses de la région de Limbé, à savoir la nature, le tourisme de mémoire, les événements ont commencé à être créés ;
- Un compte Facebook a été mis en ligne en juillet 2018 et annonce la création d’un site Internet ;
Compte tenu du peu d’avancée dans les actions menées en 2018, notamment dans la mise en service
de la sécurité civile, il est proposé de ne pas verser de subvention pour 2018.
Néanmoins, un plan d’action pour 2019 est établi afin d’inciter à ce que les projets avancent, tel que
décrit dans la convention opérationnelle qui figure en annexe. Pour cela, un montant maximum de
2 500 € pour 2019 est provisoirement inscrit, et ne sera versé en 2019 qu’au vu de la concrétisation
des actions, notamment de la mise en fonctionnement du service de sécurité civile.
LE CONSEIL
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2615-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE,
DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DU GRAND
PAYS
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
Vu l'avis de la Commission Attractivité et affaires économiques de la Ville du ,
Après avoir délibéré,
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle décrivant les résultats des actions menées
en 2018 ainsi que le plan d’action 2019.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2615-DE-1-1 ANNEXE 1 Point N° : COOPERATION DECENTRALISÉE VILLE DE COLMAR / COLMAR AGGLOMERATION / COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE / GESCOD : CONVENTION OPERATIONNELLE 2018-2019
Conseil municipal 19 novembre 2018
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CONVENTION OPERATIONNELLE
DE COOPERATION DECENTRALISEE
Fixant la contribution de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération
pour l’année 2018 et précisant les actions 2019
dans le cadre du partenariat de coopération décentralisée
COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE
VILLE DE COLMAR
COLMAR AGGLOMERATION
GESCOD ANNEXE 1 Point N° : COOPERATION DECENTRALISÉE VILLE DE COLMAR / COLMAR AGGLOMERATION / COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE / GESCOD : CONVENTION OPERATIONNELLE 2018-2019
Conseil municipal 19 novembre 2018
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Entre
la Communauté urbaine de Limbé,
sise à Limbé, Hôtel de Ville, P.O. box 61, Cameroun
représentée par son Délégué du Gouvernement, M. Andrew MOTANGA MONJIMBA, dénommée ci-après la Communauté urbaine de Limbé,
Et
la Ville de Colmar,
sise 1 Place de la Mairie, 68021 Colmar Cedex - France,
représentée par son Maire, M. Gilbert MEYER,
dénommée ci-après la Ville de Colmar,
Et
Colmar Agglomération
Cours Sainte Anne, 68000 Colmar
représentée par son Président, M. Gilbert MEYER
dénommée ci-après Colmar Agglomération,
Et
Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement
sis à l’Espace Nord-Sud, 17, rue de Boston, 67 000 Strasbourg – France
représenté par son Président, M. Gérard Ruelle,
dénommé ci-après GESCOD,
Vu l’accord de coopération entre l’Ircod et le gouvernement camerounais du 1 mars 2001 ;
Vu la convention cadre triennale de coopération décentralisée signée entre la communauté urbaine de Limbé, la ville de Colmar, Colmar Agglomération et l’Ircod le 30 décembre 2016 ;
Vu le traité de fusion signé le 1/07/2017 entre l’Ircod en Alsace, Multicoolor en Lorraine, ARCOD et Réciproc’ en Champagne-Ardenne et qui a donné naissance à GESCOD, reconnu par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en tant que Réseau régional multi-acteurs (RRMA) du Grand Est.
Considérant les liens d’amitié et de coopération établis entre la Communauté urbaine de Limbé (depuis 2002), la Ville de Colmar, Colmar Agglomération et GESCOD ; ANNEXE 1 Point N° : COOPERATION DECENTRALISÉE VILLE DE COLMAR / COLMAR AGGLOMERATION / COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE / GESCOD : CONVENTION OPERATIONNELLE 2018-2019
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Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de :
o fixer le montant des contributions financières des partenaires engagés dans la mise en œuvre des actions réalisées en 2018 et de celles prévues en 2019.
Article 2 : RAPPEL DES AXES DE COOPERATION ET REALISATIONS 2018
2.1. Axes d’intervention
Les axes de partenariat mis en place sont les suivants :
Axe 1 : Protection civile (mise en service du Centre de Secours de Limbé)
ACTION 1 : Renforcement de l’ancrage institutionnel du Centre de secours ; ACTION 2 : Renforcement des compétences de l’équipe mobilisée ;
ACTION 3 : Conception et mise en place d’un dispositif d’appel d’urgence ;
ACTION 4 : Assistance à maîtrise d’ouvrage, suivi-évaluation et capitalisation.
Axe 2 : Gestion durable d’un bassin versant à Limbé
ACTION 1 : Réalisation d’études complémentaires et élaboration du schéma directeur ; ACTION 2 : Renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage de la Communauté Urbaine de Limbé pour la conception et le suivi des travaux.
Axe 3 - Développement touristique
ACTION 1 : Structuration et renforcement des compétences des acteurs du tourisme ; ACTION 2 : Création d’un site Internet et de réseaux sociaux en mettant dans un premier temps l’accent sur le festival FESTAC et le marathon ;
ACTION 3 : Assistance à maîtrise d’ouvrage, suivi-évaluation et capitalisation.
Axe 4 : Promotion des deux villes et développement de leurs liens
ACTION 1 : projets d’échanges dans les domaines culturels, sportifs et dans le cadre d’actions d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale.
2.2. Actions réalisées en 2018
La convention opérationnelle 2017/2018 a permis la réalisation des actions suivantes :
Axe 1 : Protection civile
Objectif : Renforcer l’organisation locale en matière de secours aux personnes et aux biens
o Hormis le décret de février 2018, signé par le Centre National des Sapeurs-Pompiers du Cameroun qui valide la création de la 205ième brigade de sapeurs-pompiers destinée à la caserne de Limbé, aucune autre avancée concrète du projet n’a été constatée pour l’année 2018. ANNEXE 1 Point N° : COOPERATION DECENTRALISÉE VILLE DE COLMAR / COLMAR AGGLOMERATION / COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE / GESCOD : CONVENTION OPERATIONNELLE 2018-2019
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Axe 2 : Gestion durable d’un bassin versant
Objectif : améliorer la protection des personnes et des biens contre les risques d’inondation et de glissement de terrain tout en préservant l’écosystème du bassin versant et les ressources en eau potable
o Le schéma directeur sur la gestion des bassins versants a été remis, après les études complémentaires, de l’expert hydraulicien au mois de mai 2018, à la Communauté Urbaine de Limbé.
o La réalisation de ce schéma directeur s’intègrera dans le programme « Facilité d'Innovation Sectorielle pour les ONG (FISONG) que l’Agence Française de Développement a accepté de soutenir à hauteur de 750 000 €. La Communauté Urbaine de Limbé contribuant pour sa part avec un financement de 75 000 €.
Axe 3 : Développement touristique
Objectif : Renforcer l’attractivité touristique du territoire de la communauté urbaine de Limbé et ses environs
o Les premiers produits touristiques conçus l’année précédente autours des richesses de la région de Limbé à savoir la nature, le tourisme de mémoire, les événements ont commencé à être créés ;
o Un compte Facebook a été mis en ligne en juillet 2018 et annonce la création d’un site Internet ;
Axe 4 : Promotion des deux villes (Colmar et Limbé) et développement de leurs liens au travers de projets d’échanges culturels et dans le cadre d’actions d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale
Objectif : ouvrir les horizons par l’interculturalité
o Les incertitudes du contexte socio-politique au Cameroun ont incité à la prudence et reporté les échanges.
Actions transversales :
o Le comité de pilotage s’est tenu à Colmar le 5 septembre 2018 ;
o Suivi-animation par le chargé de pôle. ANNEXE 1 Point N° : COOPERATION DECENTRALISÉE VILLE DE COLMAR / COLMAR AGGLOMERATION / COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE / GESCOD : CONVENTION OPERATIONNELLE 2018-2019
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2.3. Contributions de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération
Compte tenu du peu d’avancée dans les actions en 2018, notamment dans la mise en service de la sécurité civile, il est proposé de ne pas verser de subvention pour 2018.
Néanmoins, un plan d’action pour 2019 est établi afin d’inciter à ce que les projets avancent tel que décrit dans cette convention opérationnelle. Pour cela un montant maximum de 2 500 € pour 2019 est provisoirement inscrit et ne sera versé en 2019 qu’au vu de la concrétisation des actions notamment de la mise en fonctionnement du service de sécurité civile.
Article 3 : ACTIONS PREVUES EN 2019
3.1 Description des actions prévues :
Les différentes actions à mettre en œuvre dans le cadre de la présente convention, déclinées ci-dessous, seront ensuite reprises et détaillées dans des conventions particulières avec les partenaires techniques mobilisés pour ces actions :
Axe 1 : Protection civile
Objectif : Renforcer l’organisation locale en matière de secours aux personnes et aux biens
o Signature de la convention liant le Centre National des sapeurs-pompiers du Cameroun et la Communauté Urbaine de Limbé ;
o Mise en service de la caserne ;
o Affectation du personnel et des équipements complémentaires de la caserne en vue du démarrage de la caserne ;
o Echanges avec le centre de secours à Colmar, pour des missions de formation ;
o Mise en place d’un véritable service de sécurité civile.
Axe 2 : Gestion durable d’un bassin versant
Objectif : Contenir les risques liés aux inondations et aux glissement de terrain, en particulier pour la protection de l’approvisionnement en eau potable et la gestion des déchets.
o Lancement et démarrage du programme des aménagements pilotes financés par l’AFD ;
o Appui à la structuration et au renforcement des capacités des services techniques de la communauté urbaine accompagnera cette mise en œuvre.
Axe 3 : Développement touristique
Objectif : Renforcer l’attractivité touristique du territoire de la Communauté Urbaine de Limbé
o Mise en ligne du site internet ;
o Réalisation d’une exposition sur les sites touristiques à partir du fonds documentaire constitué ;
o Développement des tableaux de bord, interne et externe, pour l’analyse des réalisations touristiques et la mesure des retombées ;
o Préparation de la formation des guides touristiques à mener en lien avec l’association EGUEDI (formation de guides touristiques locaux), ONG basée en France. ANNEXE 1 Point N° : COOPERATION DECENTRALISÉE VILLE DE COLMAR / COLMAR AGGLOMERATION / COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE / GESCOD : CONVENTION OPERATIONNELLE 2018-2019
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Axe 4 : Promotion des deux villes (Colmar et Limbé) et développement de leurs liens au travers de projets d’échanges culturels et dans le cadre d’actions d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale
Objectif :
o Mission dans le cadre du FESTAC, festival des Arts et de la Culture, suivi des réalisations et échanges de sportifs.
Actions transversales :
o Organisation d’un comité de pilotage à Colmar ;
o Poursuite du suivi-animation par le chargé de pôle.
Il est précisé que la Ville de Colmar et Colmar Agglomération n’interviendront que dans leurs stricts domaines de compétences. D’autres compétences pourront être mobilisées par GESCOD en cas de besoin.
3.2. Partenaires impliqués
Partenaires en France Partenaires au Cameroun
• Ville de Colmar
• Colmar Agglomération
• Office de tourisme Colmar et sa région
• Association départementale du tourisme du Haut
Rhin
• Association Pompiers Alsace Solidarités
• SDIS du Haut-Rhin
• Bureau d’études Hydrolac
• Région Grand Est
• Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
• Communauté urbaine de Limbé
• Office du Tourisme de de Limbé
• Société nationale de raffinage (SONARA)
• Corps national des sapeurs-pompiers (CNSP)
• Office régional du tourisme de l’Ouest
• Office du tourisme de la ville de Dschang
• Fonds spécial d’intervention et d’équipement
intercommunal (FEICOM)
• Communes et Villes Unies du Cameroun
(CVUC)
Article 4 : SUIVI ET ÉVALUATION DES ACTIONS
4.1. Comités de pilotage
Conformément aux articles 3 et 5 de la convention cadre signée le 30 décembre 2016 dont dépend la présente convention opérationnelle, un comité de pilotage a été mis en place entre les signataires de la convention cadre, afin d’en assurer le suivi institutionnel. ANNEXE 1 Point N° : COOPERATION DECENTRALISÉE VILLE DE COLMAR / COLMAR AGGLOMERATION / COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE / GESCOD : CONVENTION OPERATIONNELLE 2018-2019
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4.2. Comité technique, rôles et composition
Le comité technique, ayant des instances aussi bien au Cameroun qu’en Alsace, a pour rôle de :
accompagner la Communauté urbaine de Limbé, au Cameroun, dans son travail d’appropriation des outils et méthodes qui seront mis en place dans le cadre de la présente convention ;
suivre et coordonner les différentes actions prévues, sur la base de feuilles de route établies d’après le plan d’action mentionné à l’article 2.2. de la présente convention ;
rendre compte au comité de pilotage du déroulement des actions mises en œuvre, de leur évaluation, et être force de proposition à travers la formulation de recommandations ;
Si elles sont séparées géographiquement, les instances en Alsace et au Cameroun de ce comité technique n’en demeurent pas moins en étroite relation, et mènent une réflexion commune sur le bon déroulement de la coopération.
Le Comité technique est composé de :
Au Cameroun
- Un représentant de la Communauté urbaine de Limbé
- Les référents techniques identifiés par la Communauté urbaine de Limbé pour chacun des axes de la coopération
- Le Représentant de GESCOD au Cameroun et/ou le Chargé de pôle Douala - Limbé
En Alsace
- Un représentant de la Ville de Colmar
- Les référents techniques impliqués en fonction des axes du partenariat - La chargée de mission GESCOD référente pour le Camerou
Sur proposition des membres du comité technique, tout partenaire technique susceptible d’apporter un appui pertinent aux actions telles que décrites à l’article 2.2 pourra être sollicité pour intégrer ledit comité.
Article 5 : ROLES ET ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES POUR 2017
5.1. La Communauté urbaine de Limbé s’engage à :
mobiliser les ressources humaines dont elle dispose pour l’atteinte des objectifs fixés dans la présente convention.
mobiliser les ressources financières contribuant à la mise en œuvre des activités prévues à l’article 2.3. Un montant minimum est fixé annuellement ; pour le budget 2019, il s’élève à 10 000 000 Francs Cfa, soit 15 000 euros ;
faciliter l’accueil et le déroulement des différentes missions et formations menées dans le cadre des activités décrites à l’article 2.3.
participer à l’instance camerounaise du comité technique dont il est fait mention à l’article 3 de la présente convention. ANNEXE 1 Point N° : COOPERATION DECENTRALISÉE VILLE DE COLMAR / COLMAR AGGLOMERATION / COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE / GESCOD : CONVENTION OPERATIONNELLE 2018-2019
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5.2. La Ville de Colmar et Colmar Agglomération s’engagent à :
apporter à la Communauté urbaine de Limbé, dans le cadre de ses compétences, un appui à sa structuration et s’engage à poursuivre ses actions de suivi-conseil ;
mobiliser toute ressource humaine et tout acteur compétent pour l’atteinte des objectifs fixés dans la présente convention ;
assurer le suivi et la coordination, en lien avec GESCOD des actions menées dans ses services dans le cadre de la présente convention ;
faciliter l’accueil et le déroulement des différentes missions et/ou stages menés en son sein dans le cadre des activités décrites à l’article 3.1. ;
participer à l’instance française du comité technique dont il est fait mention à l’article 3 de la présente convention ;
Verser à GESCOD une contribution maximale de 2 500,00 € pour la Ville de Colmar et de 2 500,00 € pour Colmar Agglomération pour abonder le budget 2019, montant à déterminer en fonction des réalisations effectives.
5.3. GESCOD s’engage à :
coordonner l’ensemble des partenaires impliqués dans le cadre de cette convention ;
organiser avec les partenaires alsaciens et camerounais le suivi général et le respect des termes de la présente convention ;
apporter son expertise pour la définition, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des actions de coopération ;
mobiliser, au sein de son réseau et en accord avec les autres partenaires, les acteurs et l’expertise nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés à l’article 2 de la présente convention ;
assurer un contact permanent avec les services déconcentrés de l’Etat français (ambassades) et les services de l’Etat camerounais, pour vérifier que les projets menés ou proposés restent cohérents par rapport à leurs orientations politiques et sectorielles ;
effectuer la justification technique et financière auprès des différents partenaires, notamment financiers ;
participer à la préparation, l’organisation technique et logistique des missions, en articulation avec l’ensemble des partenaires ;
participer à la préparation et se faire représenter dans chacune des instances du comité technique dont il fait mention à l’article 3 de la présente convention ;
Présenter un bilan intermédiaire des réalisations afin de permettre le versement des contributions de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération. ANNEXE 1 Point N° : COOPERATION DECENTRALISÉE VILLE DE COLMAR / COLMAR AGGLOMERATION / COMMUNAUTE URBAINE DE LIMBE / GESCOD : CONVENTION OPERATIONNELLE 2018-2019
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Article 6 : VALIDITE DE LA CONVENTION, MODIFICATION ET RESILIATION.
La présente convention détermine le montant de la contribution financière de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération pour l’année 2018 et couvre l’année 2019 pour les actions à mener avec le soutien de la Ville et de Colmar Agglomération.
La présente convention vaut pour les activités réalisées décrites à l’article 2.2. Elle couvre les activités prévues sur le budget déterminé entre les parties pour l’année 2019. Elle est valide de la date de sa signature jusqu’à la réalisation des activités prévues sur le budget 2019.
Toute modification de la présente convention opérationnelle devra se faire sur demande de l’une ou l’autre des parties auprès des autres parties et entraînera la rédaction d’un avenant ; il en ira de même pour tout retrait de signataire.
Elle pourra enfin être résiliée à tout moment à la demande de l’un des partenaires, par lettre adressée aux autres signataires de la convention.
Article 7 : LITIGES
Tout différend dans l’exécution et l’interprétation de la présente convention sera autant que possible traité à l’amiable. Dans le cas contraire, il sera fait appel à la juridiction compétente pour la résolution des problèmes rencontrés.
Fait à Strasbourg, en 5 exemplaires originaux, le
La Communauté urbaine
de Limbé
M. Andrew MOTANGA
MONJIMBA
Délégué du Gouvernement
Ville de Colmar
M. Gilbert MEYER
Maire
Colmar Agglomération
M. Jean-Claude KLOEPFER Vice-
Président
Grand Est Solidarités et
Coopérations pour le
Développement
M. Gérard RUELLE
Président MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 40
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 7
Point 13 Collaborateurs bénévoles du service public en faveur de la Ville Azerbaidjanaise de Shéki.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Jean- Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Victorine VALENTIN.
Absents non excusés
Mme Margot DE CARVALHO, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU, M. Serge HANAUER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à Mme Béatrice ERHARD, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 23 novembre 2018
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2565-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE,
DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DU GRAND
PAYS
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POINT N° 13 COLLABORATEURS BÉNÉVOLES DU SERVICE PUBLIC EN FAVEUR DE LA VILLE AZERBAIDJANAISE DE SHÉKI
Rapporteur : Mme CLAUDINE GANTER, Adjointe
Dans le cadre de la charte d’amitié et de coopération conclue le 19 mai 2015 entre la Ville de
Colmar et la Ville Azerbaïdjanaise de Shéki, il est prévu de favoriser les échanges dans les
domaines culturel, touristique et économique, au travers de projets de coopération concrets.
La Ville de Shéki s’est fortement engagée, au sein de ses établissements scolaires et
universitaires, à développer l’apprentissage de la langue française auprès de ses jeunes.
Le pôle média culture de Colmar envoie chaque année des livres, afin de créer une
bibliothèque qui est ainsi alimentée régulièrement d’ouvrages en langue française.
Des missions pour enseigner le français dans les écoles de Shéki sont proposées à des
professeurs retraités volontaires. Depuis la mise en œuvre en 2015, 9 professeurs retraités
des écoles colmariennes sont ainsi partis en mission.
Les professeurs volontaires ont été ravis aussi bien pour l’accueil qu’ils ont reçu, que par la
motivation des jeunes à apprendre notre langue. L’intérêt de ces missions est constaté par
l’engouement pour la langue française et des progrès dans la pratique des jeunes de Shéki.
Devant cette réussite, le député de Shéki, initiateur de ce projet, souhaite poursuivre cette
action par la constitution de 3 binômes pour couvrir l’année scolaire, chaque année. La
mission pour chacun s’étale sur un trimestre. Le transport et les frais d’hébergement sont
pris en charge par la Ville de Shéki.
Ces professeurs bénévoles ne pourront prétendre à aucune rémunération de la part de la
Ville de Colmar.
Afin de couvrir en termes de responsabilité cette intervention, il paraît opportun de signer
une convention avec chacun des intervenants bénévoles, prévoyant les modalités de la
mission.
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2565-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE,
DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DU GRAND
PAYS
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Cette convention sera renouvelée chaque année tant que ces missions continueront à être
proposées.
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Attractivité et affaires économiques de la Ville du ,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
La mission à Shéki proposée à six professeurs bénévoles maximum pour enseigner le français
chaque année jusqu’à la fin du projet
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer chaque année la convention ci-jointe avec
chacun des bénévoles
CHARGE
Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2565-DE-1-1 CONVENTION POUR LES COLLABORATEURS BENEVOLES DU SERVICE PUBLIC EN FAVEUR DE LA
VILLE AZERBAIDJANAISE DE SHEKI
Entre la Ville de COLMAR sise place de la Mairie 68025 COLMAR CEDEX,
Représentée par ………………………………………………………………….., dûment habilité par délibération du
19 novembre 2018,
Ci-après désignée « la collectivité »,
D’une part
ET
Madame/Monsieur………………………………………………………………………………………….,
Domiciliée (e) : …………………………………………………………………………………………………..,
Né (e) le : à :
Situation familiale :
Numéro de téléphone :
Adresse mail :
Ci-après désigné (e) « le collaborateur bénévole »,
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE
Le collaborateur bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité publique à
l’occasion d’activités diverses dans le cadre de la réalisation d’un service public mais également
dans des situations d’urgence.
Le collaborateur occasionnel est donc la personne qui, en sa seule qualité de particulier, apporte
une contribution effective et justifiée à un service public, dans un but d’intérêt général, soit concurremment avec des agents publics soit sous leur direction, après réquisition ou sollicitation,
soit spontanément.
Le Conseil d’Etat a ainsi décidé que « dès lors qu’une personne privée accomplit une mission qui
normalement incombe à la personne publique, elle collabore au service public et a donc la qualité
de collaborateur occasionnel du service public».
A l’occasion de cette collaboration, les bénévoles peuvent subir ou causer des dommages. Dans le
cas de dommages subis, ils bénéficient du régime protecteur de la responsabilité sans faute de la
commune. Dans le cas de dommages causés ou subis, l’assurance responsabilité - multirisques de
la collectivité couvre les dommages causés par le collaborateur à un tiers mais également ceux
qu’il a subis du fait de l’activité.
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention fixe les conditions de la mission de Madame/Monsieur………, collaborateur
bénévole, au nom de la collectivité dans la Ville de Shéki.
Dans le cadre de la charte d’amitié et de coopération signée le 19 mai 2015 entre la ville de
Colmar et la Ville Azerbaïdjanaise de Shéki, il est prévu de favoriser les échanges dans les
domaines culturel, touristique et économique, au travers de projets de coopération concrets.
C’est ainsi que La Ville de Shéki souhaiterait développer l’apprentissage de la langue française
auprès de ses élèves.
Il est proposé que des enseignants retraités puissent assurer, chacun pendant un trimestre, des
cours à Shéki. Les élèves seraient des lycéens de 15 à 17 ans et des étudiants âgés de 18 à22 ans.
Ces cours seront dispensés sur l’année scolaire avec un maximum de deux professeurs bénévoles
par trimestre.
Les frais de transport et d’hébergement seront pris en charge par la Ville de Shéki.
ARTICLE 2 : ACTIVITE
Le collaborateur bénévole effectuera les activités suivantes :
- Enseignement du français auprès des lycéens et des étudiants.
Les attentes sont :
- de donner envie aux élèves d'apprendre le français,
- d’échanger en français afin que les jeunes acquièrent un minimum de mots de la langue
française. ARTICLE 3 : REMUNERATION
Le collaborateur bénévole ne prétend à aucune rémunération de la part de la Ville de Colmar.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE PERSONNELLE
Le collaborateur bénévole, en dehors des moments d’exercice de sa mission, devra s’assurer de sa
responsabilité personnelle en raison des accidents qui pourraient survenir ou qu’il pourrait causer
à autrui, ainsi que pour les maladies qu’il pourrait contracter.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
La Police d’assurance « Responsabilités Communales » souscrite par la Commune s’étend aux
collaborateurs du service public le temps de leur mission. Les garanties sont étendues au monde
entier pour l’envoi et la résidence à l’étranger. L’annexe recensant les principales garanties du
contrat sera remise à chaque bénévole.
ARTICLE 6 : DUREE
La présente convention prend effet dès le début de la mission pour une durée de trois mois.
ARTICLE 7 : RESILIATION
En cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou pour tout autre motif tiré
d’intérêt général, l’autorité territoriale se réserve le droit de mettre fin à la convention par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Fait à …………………………
Le…………………………………….
La Ville de Colmar Le collaborateur bénévole MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 40
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 7
Point 14 Subvention d’équipement au bénéfice du Club Réunion des Amateurs de Chien de Colmar
.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Jean- Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Victorine VALENTIN.
Absents non excusés
Mme Margot DE CARVALHO, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU, M. Serge HANAUER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à Mme Béatrice ERHARD, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 23 novembre 2018
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2576-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
POINT N° 14 SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT AU BÉNÉFICE DU CLUB RÉUNION DES AMATEURS DE CHIEN DE COLMAR
Rapporteur : M. MAURICE BRUGGER, Adjoint
La Ville de Colmar a été sollicitée par le Club Réunion des Amateurs de Chien de Colmar, aux
fins d’attribution d’une subvention d’équipement destinée à l’acquisition d’une tondeuse
autoportée.
Cette tondeuse permettra au club d’entretenir le terrain de dressage, jouxtant le stade de
l’Orangerie.
Le coût de cette acquisition s’élève à 4 740 €.
En application des règles en vigueur, il est proposé que la Ville alloue au Club Réunion des
Amateurs de Chien de Colmar une subvention d’équipement de 950 €, correspondant à 20 %
du coût de cette opération.
Le mandatement de cette subvention sera subordonné à la présentation préalable par le
Club Réunion des Amateurs de Chien de Colmar d’une facture portant certification de
paiement.
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 30 octobre 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
de verser une subvention d’équipement de 950 € au Club Réunion des Amateurs de Chien de Colmar pour l’acquisition d’une tondeuse autoportée ;
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2576-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
PROPOSE
d’inscrire le crédit nécessaire au budget primitif 2019 ;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2576-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 40
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 7
Point 15 Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et la société Amaury Sport Organisation dans le cadre de l'organisation à Colmar d'une étape de l'édition 2019 du Tour de France.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Jean- Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Victorine VALENTIN.
Absents non excusés
Mme Margot DE CARVALHO, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU, M. Serge HANAUER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à Mme Béatrice ERHARD, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 23 novembre 2018
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2787-CC-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
POINT N° 15 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE COLMAR ET LA SOCIÉTÉ AMAURY SPORT ORGANISATION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION À COLMAR D'UNE ÉTAPE DE L'ÉDITION 2019 DU TOUR DE FRANCE
Rapporteur : M. MAURICE BRUGGER, Adjoint
La Ville de Colmar, après avoir été retenue comme ville étape, en 1997, 2001 et 2009, accueillera pour la 8ème fois de son histoire, les plus grands champions mondiaux de la petite reine, le 10 juillet 2019, dans le cadre de la 106ème édition du Tour de France.
L’édition 2019 donnera également l’occasion de fêter le Centenaire du Maillot Jaune.
La Ville de Colmar a été désignée comme ville arrivée de la 5ème étape, Saint Dié - Colmar. Cette étape, longue de 169 km, traversera les départements des Vosges, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, en passant par le col de Saales, la côte de Grendelbruch, Obernai, Châtenois, la côte du Haut-Koenigsbourg, Kaysersberg, la côte des Trois-Epis, Turckheim, la côte des Cinq Châteaux et Husseren-Les-Châteaux.
Dans cette perspective, et afin de concrétiser le partenariat entre la Ville de Colmar et la société Amaury Sport Organisation, société spécialisée dans l’organisation, le conseil et l’exploitation d’épreuves et de manifestations sportives de haut niveau et de renommée internationale, une convention doit être conclue.
Cette convention porte notamment sur les conditions suivantes :
le règlement d’une contribution financière d’un montant de 120 000 € HT ;
l’aide logistique dans la préparation de la manifestation, en particulier à travers la
mise à disposition de la société organisatrice, de locaux et d’installations appropriés ;
en règle générale, l’engagement de la Ville à fournir des prestations de qualité conformes à la réputation et à l’image du Tour de France.
Quant à la promotion de cette épreuve mondiale de cyclisme professionnelle, la Ville de Colmar en fera son affaire par des moyens qui restent encore à définir.
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2787-CC-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
DIRECTION DES SPORTS
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 30 octobre 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
- de l’engagement de la Ville de Colmar dans l’organisation d’une étape de l’édition 2019 du Tour de France, notamment en ce qui concerne le règlement à la société Amaury Sport Organisation d’une contribution financière de 120 000 € HT ;
- de la signature de la convention avec la société Amaury Sport Organisation ;
PROPOSE
l’inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2019 ;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et les documents nécessaires à la
réalisation de ce projet.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2787-CC-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 40
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 7
Point 16 Participation de la Ville de Colmar aux frais de fonctionnement des établissements scolaires privés pour 2019.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Jean- Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Victorine VALENTIN.
Absents non excusés
Mme Margot DE CARVALHO, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU, M. Serge HANAUER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à Mme Béatrice ERHARD, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 23 novembre 2018
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2624-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
POINT N° 16 PARTICIPATION DE LA VILLE DE COLMAR AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PRIVÉS POUR 2019
Rapporteur : Mme ODILE UHLRICH-MALLET, Adjointe
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, les communes sont tenues de
participer aux frais de fonctionnement des sections maternelles et élémentaires des
établissements privés, au même titre que pour les établissements publics.
En 2018, cette participation, déterminée en rapport avec le coût par enfant du secteur
public, a été augmentée de 1% en maternelle et en élémentaire.
La participation ainsi déterminée s’élevait à 636 € par enfant colmarien de section
élémentaire et à 925 € par enfant colmarien de section maternelle.
Il est proposé pour 2019 :
- L’augmentation de 1,2% du montant 2018 en élémentaire, soit 644 € par enfant
- L’augmentation de 1,2 % du montant 2018 en maternelle, soit 936 € par enfant
En fonction des effectifs de la rentrée 2018/2019 (525 élèves colmariens en section
élémentaire et 225 élèves colmariens en section maternelle), la participation prévisionnelle
de la Ville s’élèvera donc respectivement à 338 100 € et à 210 600 € portant la participation
totale à 548 700 € (588 279 € en 2018).
En conséquence, il vous est proposé d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 30 octobre 2018,
Après avoir délibéré,
FIXE
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2624-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
- le montant de sa participation aux frais de fonctionnement des établissements privés à 644
€ par enfant colmarien de section élémentaire et à 936 € par enfant colmarien de section
maternelle, pour l’année 2019
DIT
- que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2019 à la fonction 213 compte 655.8.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l’exécution de la
présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2624-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 40
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 7
Point 17 Attribution d'une participation financière au bénéfice de la Fédération pour les langues Régionales dans l'Enseignement Public .
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Jean- Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Victorine VALENTIN.
Absents non excusés
Mme Margot DE CARVALHO, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU, M. Serge HANAUER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à Mme Béatrice ERHARD, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 23 novembre 2018
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2599-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
POINT N° 17 ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION FINANCIÈRE AU BÉNÉFICE DE LA FÉDÉRATION POUR LES LANGUES RÉGIONALES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
Rapporteur : Mme ODILE UHLRICH-MALLET, Adjointe
La Fédération pour les Langues Régionales dans l’Enseignement Public (FLAREP) coordonne
le 32ème colloque national des langues régionales qui a eu lieu cette année en Alsace du 20
au 22 octobre 2018. Ce colloque revêt une dimension particulière puisqu’il est organisé
conjointement avec les Rencontres de Strasbourg des Langues Régionales ou minoritaires
d’Europe.
Le colloque est porté par un collectif composé par les associations Culture et bilinguisme
d’Alsace et de Moselle, l’association Eltern Alsace et la Fédération Alsace Bilingue. Ce rendez-
vous national est ouvert à tous les représentants des mouvements de promotion des langues
régionales de France adhérant ou non à la FLAREP.
L’ouverture officielle du colloque a eu lieu à l’I.U.T de Colmar le samedi 20 octobre 2018, en
présence de M. HEMEDINGER, 1er Adjoint au Maire de Colmar.
Pour minorer les dépenses liées à l’organisation d’un tel événement et dans la mesure où
l’ouverture officielle se tient à Colmar, il est proposé d’accorder un soutien financier à la
FLAREP, coordinateur du colloque, d’un montant de 1 250 € représentant 50 % de la
subvention sollicitée par l’association.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 30 octobre 2018,
Après avoir délibéré,
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2599-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
DECIDE
De verser à la Fédération pour les Langues Régionales dans l’Enseignement Public une
subvention exceptionnelle de 1 250 € en soutien à l’organisation du 32ème colloque national
des langues régionales
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l’exécution de la
présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2599-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 40
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 7
Point 18 Attribution de l'aide à la scolarité -rentrée scolaire 2018-2019.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Jean- Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Victorine VALENTIN.
Absents non excusés
Mme Margot DE CARVALHO, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU, M. Serge HANAUER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à Mme Béatrice ERHARD, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 23 novembre 2018
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2626-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
POINT N° 18 ATTRIBUTION DE L'AIDE À LA SCOLARITÉ -RENTRÉE SCOLAIRE 2018-2019
Rapporteur : Mme ODILE UHLRICH-MALLET, Adjointe
Par délibération du Conseil Municipal du 16 mars 2009, la Ville de Colmar, afin d’aider les
familles à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire et de leur maintenir ainsi le
pouvoir d’achat, a proposé l’attribution d’une aide financière aux familles colmariennes dont
un enfant est entré en école élémentaire (CP) ou au collège (6ème) à la rentrée 2018. Cette
action résulte des 60 engagements pris par l’équipe majoritaire.
Par délibération du 17 décembre 2012, modifiée par celle du 27 juin 2016, il a été décidé de
fixer les montants et les modalités de versement de l’aide, à partir de la rentrée scolaire
2016-2017, comme suit :
- 75 € pour chaque enfant qui entre pour la première fois en école élémentaire (C.P.). A
titre de mesure d’accompagnement du pouvoir d’achat, dans le cas où un autre
enfant de la même famille est déjà en école élémentaire, la subvention est portée à
100 €, à la condition que la famille soit exonérée d’impôt sur le revenu,
- 100 € pour un enfant entrant pour la première fois au collège (6ème).
Au titre de l’année 2017, 111 800 € ont ainsi été versés aux familles colmariennes.
Il convient, dans le cadre de ce dispositif, d’attribuer la participation de la Ville aux foyers
figurant sur la liste en annexe. Le récapitulatif de l’intervention de la Ville pour la rentrée
2018/2019 se présente comme de la manière suivante :
Intitulé familles bénéficiaires Montant de l’intervention de la Ville
CP- Aide à 75 € 374 28 050 €
CP- Aide à 100 € 156 15 600 €
6ème – Aide à 100 € 579 57 900 €
Total 1109 101 550 €
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2626-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 30 octobre 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d’octroyer une aide financière aux Colmariens figurant sur la liste annexée et
remplissant les conditions précisées ci-dessus,
- d’imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l’exécution de la
présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2626-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 40
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 7
Point 19 Avances sur les subventions 2019 aux associations et établissements œuvrant dans le domaine de la Petite Enfance.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Jean- Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Victorine VALENTIN.
Absents non excusés
Mme Margot DE CARVALHO, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU, M. Serge HANAUER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à Mme Béatrice ERHARD, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 23 novembre 2018
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2573-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
PETITE ENFANCE
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
POINT N° 19 AVANCES SUR LES SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS ET ÉTABLISSEMENTS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE
Rapporteur : Mme ODILE UHLRICH-MALLET, Adjointe
Le montant des aides financières accordées par la Ville de Colmar aux associations œuvrant dans le domaine de la petite enfance sera voté au courant du deuxième trimestre 2019.
Pour leur permettre de faire face aux charges salariales et aux frais de fonctionnement aussi tôt que possible, il est proposé de verser une avance représentant un montant égal à 50 % de la subvention versée en 2018 aux associations « Les Galopins », « La Maison de la Famille du Haut-Rhin », « Les Mille Pattes » et « Bout’Chou », payable dès le début de l’exercice 2019.
Conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, article 10, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, le versement de ces avances sur subventions, d’un montant supérieur à 23 000 €, est subordonné à la signature d’une convention.
Le montant des avances s’élève à 364 480 €, réparti entre les associations bénéficiaires et suivant le tableau ci-dessous.
ASSOCIATIONS
MONTANT DE LA
SUBVENTION
2018
AVANCE SUR
SUBVENTION
2019
LES GALOPINS 78 200 € 39 100 €
MAISON DE LA FAMILLE 413 760 € 206 880€
LES MILLE PATTES 92 000 € 46 000 €
BOUT’CHOU 145 000 € 72 500 €
TOTAL 364 480 €
LE CONSEIL
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2573-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
PETITE ENFANCE
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 30 octobre 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
Le versement des avances sur les subventions 2019, selon le tableau ci-dessus,
DIT
que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2019, chapitre 65, fonction 64 0, service
314,
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions financières avec les associations
« Les Galopins », « Les Mille Pattes », « La Maison de la Famille » et « Bout’Chou ».
CHARGE
Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2573-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 40
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 7
Point 20 Travaux de rénovation des structures scolaires et de la petite enfance - programme 2019.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Jean- Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Victorine VALENTIN.
Absents non excusés
Mme Margot DE CARVALHO, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU, M. Serge HANAUER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à Mme Béatrice ERHARD, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 23 novembre 2018
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2598-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
PETITE ENFANCE
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
POINT N° 20 TRAVAUX DE RÉNOVATION DES STRUCTURES SCOLAIRES ET DE LA PETITE ENFANCE - PROGRAMME 2019
Rapporteur : Mme ODILE UHLRICH-MALLET, Adjointe
Dans le cadre de la planification des travaux dans les structures scolaires et de la petite enfance, il est proposé, pour l’année 2019, de faire procéder à la réalisation des travaux de réfection et d’entretien à partir de critères prioritaires tels que la sécurité, la mise aux normes et la sécurisation des accès. Ces propositions intègrent les souhaits des chefs d’établissements scolaires et des directrices de crèches, mais ne prennent pas en compte les travaux réalisés en régie qui complètent le programme, ni les travaux d’accessibilité et d’économie d’énergie qui font l’objet d’un programme spécifique.
A. TRAVAUX DE RENOVATION DES BATIMENTS
1. Etablissements scolaires
Comme pour 2018, la priorité est une nouvelle fois accordée à la mise en conformité aux normes de sécurité et à la sécurisation des accès des bâtiments scolaires. Le programme des travaux intègre également, comme chaque année, la maintenance des bâtiments ce qui porte le montant total prévisionnel pour 2019 à 691 500 €.
Le tableau ci-dessous récapitule les montants réalisés sur les exercices 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 :
Années Enveloppe allouée Montant des travaux en régie Montant total des travaux
2014 562 000 146 600 708 600
2015 583 000 126 970 709 970
2016 397 500 96 397 493 897
2017 566 200 95 000 661 200
2018 559 500 93 000 652 500
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2598-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
PETITE ENFANCE
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
Les opérations de maintenance des bâtiments scolaires proposées pour 2019 ressortent des tableaux ci-après :
Ecoles Nature des travaux Coût en Euros
Elémentaire Waltz 1 Installation de grilles de protection sur les fenêtres du RDC 55 000
Elémentaire Waltz 2
Remplacement des deux portes d’entrée 20 000
Flocage acoustique sous le préau 50 000
Elémentaire Saint-
Exupéry
Réfection de l’étanchéité sur 1/3 de la toiture 70 000
Elémentaire Rousseau
Installation d’un faux-plafond démontable et de luminaires LED
dans la BCD, la salle informatique et les salles de classe de l’aile
Ouest
48 500
Elémentaire Pasteur
Revêtement de sol carrelé + marche dans la 2ème cage
d’escalier
30 000
Remplacement du grand vitrage fissuré dans le gymnase 3 000
Maternelle Saint-Exupéry Réfection de la toiture et externalisation des descentes des EP 90 000
Maternelle Les Roses Remplacement de la menuiserie aluminium en façade Est – tranche 3 25 000
Maternelle Les Tulipes Remplacement des châssis en bande du couloir 25 000
Maternelle Barres Réfection du voligeage + toiture Zinc au niveau de la cantine 20 000
Maternelle Coquelicots Installation de brise-soleil sur les parois vitrées 32 000
Maternelle Oberlin Déplacement du portail 4 000
Maternelle Jean Macé Réfection du portail d’entrée 4 000
Travaux inhérents à
l’ensemble des écoles
Mise en place de stores 50 000
Installation des visiophones 50 000
Entretien des toitures et des réseaux d’eau pluviale aériens et
enterrés
30 000
Travaux de mise en conformité électrique dans les écoles 25 000
Groupe scolaire Wickram Travaux de mise en sécurité 60 000
Sous total écoles élémentaires et tous patrimoines scolaires 491 500
Sous total écoles maternelles 200 000
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2598-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
PETITE ENFANCE
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
TOTAL 691 500
2. Structures Petite Enfance :
Le tableau ci-dessous récapitule les montants réalisés sur les exercices, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018.
Années Enveloppe allouée Montant des travaux en régie Montant total des travaux
2014 152 500 61 200 213 700
2015 163 700 39 915 203 615
2016 90 000 39 807 129 807
2017 77 500 50 196 127 696
2018 159 200 45 170 204 370
Les travaux d’investissement prévus en 2019 pour les structures Petite Enfance sont les suivants :
Lieu Nature des travaux Montant en euros
Mini-Crèche du Ladhof Pose de faux-plafonds et nouvel éclairage dans l’entrée et le hall 5 800
Pose d’enduit de soubassement à la descente des poussettes 5 000
Multi-accueil Coty Pose d’un TGBT Général + tableau buanderie + prise triphasée 20 000
Installation d’une VMC dans l’aile ouest 30 000
Multi-accueil Scheppler
Reprise habillage ancienne descente pour les eaux pluviales 4 000
Pose d’un store terrasse 2 500
Multi-accueil Marmottes Pose d’un visiophone sur porte d’entrée public 3 700
Multi-accueil Grillons Travaux de réaménagement du sol dans l’atelier 820
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2598-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
PETITE ENFANCE
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
Halte-Garderie Loupiots Pose de nouvelles menuiseries et volets roulants (salle d’activités) 20 000
TOTAL 91 820
B. TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES COURS
1. Etablissements scolaires
Réalisations antérieures :
2013 : 60 000 €
2014 : 60 000 €
2015 : 60 000 €
2016 : 60 000 €
2017 : 51 500 €
2018 : 60 000 €
Dans le cadre des travaux d’aménagement et d’équipement des cours et des aires de jeux, il est
proposé de retenir au titre de l’année 2019, pour un montant de 65 000 € :
Maternelles/Elémentaires Nature des travaux Coût en euros
Maternelle Oberlin Remplacement d’un jeu pour cause de vétusté 23 000
Maternelle Primevères Remplacement partiel des jeux 15 000
Anne Frank Maternelle : remplacement d’une haie 5 000
Elémentaire : réfection des enrobés – 1ère tranche 22 000
TOTAL : 65 000
2 Structures Petite Enfance
Réalisations antérieures :
2011 : 15 375 €
2012 : 10 000 €
2013 : 25 000 €
2014 : 4 500 €
2015 : 5 660 €
2016 : 13 000 €
2017 : 58 889 € (travaux encore en cours : ENS 41 896 €)
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2598-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
PETITE ENFANCE
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
2018 : 22 982 €
Dans le cadre des travaux d’aménagement et d’équipement des cours des structures Petite Enfance,
au titre de l’année 2019, sont prévus, pour un montant de 3 500 €, les travaux suivants :
Multi-accueil Scheppler Pose d’une cabane de jardin avec terrassement 3 500 €
TOTAL 3 500 €
C. TABLEAU RECAPITULATIF DES TRAVAUX
Enseignement Petite Enfance Total
Travaux de rénovation
des bâtiments 691 500 91 820 753 320 Cours 65 000 3 500 63 500 TOTAL 756 000 95 320 851 820 En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 30 octobre 2018,
Après avoir délibéré,
A P P R O U V E
le programme des travaux de rénovation des structures scolaires et de la petite enfance, pour l’année 2019 tels que définis ci-dessus.
D I T
que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2019 :
fonction 211 compte 21312 V119 pour les bâtiments scolaires maternels
fonction 212 compte 21312 V119 pour les bâtiments scolaires élémentaires
fonction 253 compte 21312 V96 pour les gymnases scolaires
fonction 211 compte 2128 V118 pour les bâtiments scolaires maternels
fonction 212 compte 2128 V118 pour les bâtiments scolaires élémentaires
fonction 64 11 compte 21318 V145 pour les bâtiments de la petite enfance
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2598-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
PETITE ENFANCE
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
fonction 64 12 compte 21318 V843 pour les bâtiments de la petite enfance
fonction 64 12 compte 2128 V840 pour les bâtiments de la petite enfance
fonction 64 33 compte 2181 V150 pour les bâtiments de la petite enfance
fonction 64 68 compte 21318 V577 pour les bâtiments de la petite enfance
Fonction 64 75 compte 21318 V79 pour les bâtiments de la petite enfance
Fonction 64 79 compte 21318 V560 pour les bâtiments de la petite enfance
A U T O R I S E
Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions afférentes à ces travaux et à signer tous les documents nécessaires dans la limite des crédits votés.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2598-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 40
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 7
Point 21 subventions pour projets scolaires.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Jean- Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Victorine VALENTIN.
Absents non excusés
Mme Margot DE CARVALHO, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU, M. Serge HANAUER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à Mme Béatrice ERHARD, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 23 novembre 2018
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2625-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
POINT N° 21 SUBVENTIONS POUR PROJETS SCOLAIRES
Rapporteur : Mme ODILE UHLRICH-MALLET, Adjointe
La Ville de Colmar a soutenu, pour l’année scolaire 2017/18, 9 projets scolaires, portant l’aide
financière ainsi accordée à 2 900 €.
Pour l’année scolaire 2018/19, trois projets font l’objet de la présente délibération.
1) Association Abécédaire pour le parcours scolaire autour du Festival du livre
Depuis plusieurs années, l’Association ABECEDAIRE organise des parcours scolaires autour du
Festival du Livre. Cette action est pérennisée grâce à l’aide financière apportée par la Ville et
porte sur la conception et la tenue d’ateliers ludiques et pédagogiques et sur l’organisation
de visites personnalisées du Festival du Livre.
Il est proposé d’attribuer le montant de 300 € afin de financer les fournitures administratives
nécessaires à la tenue des ateliers.
2) Association Le Souvenir Français
A l’occasion de la cérémonie de recueillement, le 8 novembre prochain, à la nécropole
Militaire, 11 classes d’écoles élémentaires colmariennes (Pasteur, A.Frank, Waltz, A.Hirn, St
Nicolas, Barrès et St Exupery) soit 310 élèves, ont été associées à cet événement qui s’inscrit
dans le cadre du Centenaire de la fin de la 1ère Guerre Mondiale.
Il est proposé d’attribuer le montant de 300 € pour participer aux frais de transport bus des
élèves.
3) Ecole Maternelle G.Wickram
Ce projet porté par 2 classes maternelles bilingues de petites et moyennes sections, soit 58
élèves, a consisté à réaliser une fresque peinte sur un des murs de la salle s’escrime. Ce
travail artistique a permis à ces enfants de mettre en valeur leurs nouvelles compétences
graphiques acquises durent leur année scolaire.
Le coût du projet est de 135,65 €, il vous est proposé d’accorder une aide financière de 100 €
pour ce projet.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant:
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2625-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'EDUCATION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Enseignement, jeunesse, culture et sports du 30 octobre 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
de verser 300 € à l’Association Abécédaire
de verser 300 € à l’Association Le Souvenir Français
de verser 100 € à l’école maternelle G.Wickram
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l’exécution
de la présente délibération.
Le Maire
Le Maire
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2625-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 40
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 7
Point 22 Transactions immobilières: diverses cessions de parcelles.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Jean- Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Victorine VALENTIN.
Absents non excusés
Mme Margot DE CARVALHO, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU, M. Serge HANAUER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à Mme Béatrice ERHARD, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 23 novembre 2018
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2162-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA
RENOVATION URBAINE
AFFAIRES FONCIERES
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
POINT N° 22 TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES: DIVERSES CESSIONS DE PARCELLES
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
1. Rue des Carlovingiens et rue de la 1ère Armée Française
Aux fins de régularisation foncière, la Ville de Colmar souhaite céder à l’hôtel Kyriad sis au
2 rue de la Fecht :
- la parcelle municipale section WV n°176 (67ca), sise rue des Carlovingiens aménagée en
parking et utilisée essentiellement par les clients de l’hôtel,
- une surface d’environ 35ca à détacher de la parcelle section WV n°109, sise rue de la 1 ère
Armée Française, aménagée en espaces verts par l’hôtel.
Le prix, conforme à l’estimation de France Domaine est de 15000€ l’are, soit 15 300€ net
vendeur. Une servitude de passage du réseau électricité sera inscrite au Livre Foncier au
profit de la Ville de Colmar sur la surface d’environ 35ca à détacher de la parcelle section
WV n°109. Le procès-verbal d’arpentage sera pris en charge par la Ville.
2. Chemin de la Niederau
Les époux BRAUNEISEN n’ont pas donné de suite pour réaliser l’acquisition des parcelles
municipales section NH n°105 (4a85ca) et n°448 (32ca), sises chemin de la Niederau, dans
le délai qui leur avait été laissé (soit avant le 16 juillet 2018).
Les consorts CARNOVALE se sont portés acquéreurs desdites parcelles pour y construire
une maison individuelle d’habitation. La Ville de Colmar souhaite donc leur céder au prix
conforme à l’estimation de France Domaine de 15 000€ l’are soit 77 550€ net vendeur.
Les transferts de propriété se feront par le biais d’actes administratifs rédigés par le service
des Affaires Foncières et qui seront reçus par Monsieur le Maire.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 29 octobre 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2162-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA
RENOVATION URBAINE
AFFAIRES FONCIERES
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
de céder les surfaces décrites ci-dessus, sises rue des Carlovingiens, rue de la 1ère Armée
française et chemin de la Niederau à l’Hôtel Kyriad et aux consorts CARNOVALE, ou à toute autre
personne physique ou morale qui s’y substituerait dans le même but, aux conditions susvisées.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces transactions.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2162-DE-1-1 Rue d'Agen
Rue de la Fecht
Rue des Carlovingiens
Rue Fleischhauer
Rue de la 1ère Armée Française - RD30
Rue de la Fecht
Rue de la Fecht
o
Légende
Vente par la Ville 0 50 25
m
Echelle : 1:1 000 Service SIG/Topo - 32 Cours Ste Anne - 68000 Colmar
sigtopo@agglo-colmar.fr
Copyright© : CAC - Reproduction interdite
MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme
des Projets d'Ensemble et
de la Rénovation Urbaine
Annexe rattachée au Point n°
- TRANSACTION IMMOBILIERE -
DIVERSES CESSIONS DE PARCELLES
Séance du Conseil Municipal du 22 octobre 2018
Ref: Y:\Projets\2018\213-Aff Foncier\Plan Conseil Municipal\mxd\DP_CMWV176.mxd Date d' Impression: 17/09/2018 Krebs-Weg - VC36
Chemin de la Niederau - VC49
Chemin de la Ni
ederau
- VC49
b
a
c
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Légende
Vente par la Ville 0 50 25
m
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MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme
des Projets d'Ensemble et
de la Rénovation Urbaine
Annexe rattachée au Point n°
- TRANSACTION IMMOBILIERE -
DIVERSES CESSIONS DE PARCELLES
Séance du Conseil Municipal du 22 octobre 2018
Ref: Y:\Projets\2018\213-Aff Foncier\Plan Conseil Municipal\mxd\DP_CMNH105.mxd Date d' Impression: 17/09/2018 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 40
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 7
Point 23 Programme de renouvellement urbain du quartier Bel'Air-Florimont - modification de l'autorisation de programme.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Jean- Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Victorine VALENTIN.
Absents non excusés
Mme Margot DE CARVALHO, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU, M. Serge HANAUER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à Mme Béatrice ERHARD, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 23 novembre 2018
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2579-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA
RENOVATION URBAINE
RENOVATION URBAINE
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
POINT N° 23 PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER BEL'AIR- FLORIMONT - MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
Le quartier Bel’Air-Florimont, quartier prioritaire de la politique de la Ville bénéficie d’un
programme de renouvellement urbain.
Les études réalisées en 2017 ont permis d’estimer le montant des investissements pour
l’ensemble du projet à 41,6 millions d’euros HT.
Une partie de ces opérations a d’ores et déjà pu bénéficier d’un soutien financier de l’ANRU,
à travers une convention pluriannuelle signée le 27 juin 2018. Les démarches pour obtenir le
financement de la seconde tranche sont engagées auprès de l’ANRU. Ce financement
complémentaire est cependant lié aux crédits de l’ANRU disponibles.
Le montant du programme de renouvellement urbain se répartit de la manière suivante :
Opérations Maitre
d’ouvrage
Montant total Montant des opérations
retenues dans le cadre de
la convention
Habitat Pôle Habitat 20,3 millions € 20,3 millions € Equipements publics Ville de Colmar 11,5 millions € 6,74 millions € Voiries et aménagements
publics
Ville de Colmar 9,8 millions € 3,66 millions €
TOTAL 41,6 millions € 30,7 millions €
Les opérations de voiries et d’aménagements publics font l’objet d’une autorisation de
programme. Il convient d’ajuster le montant de l’autorisation de programme n°20154 à 11,5
millions d’euros TTC, afin de tenir compte du programme de travaux. Ce montant comprend
l’ensemble des dépenses nécessaires, à savoir les études, les acquisitions foncières et les
travaux.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2579-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA
RENOVATION URBAINE
RENOVATION URBAINE
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 29 octobre 2018,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
l'actualisation du montant de l’autorisation de programme n°20154 à 11.500.000€ TTC,
correspondant aux dépenses pour l’ensemble des opérations de voiries et
d’aménagements publics du projet de renouvellement urbain du quartier Bel’Air-
Florimont.
DIT
que les dépenses et recettes d’investissement associées à cette opération seront
inscrites dans les budgets successifs de la Ville de Colmar.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2579-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 40
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 7
Point 24 Jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg du 11 octobre 2018 portant annulation de la suppression de l’Espace Boisé Classé N°7, au sein du PLU adopté par délibération du 27 mars 2017.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Jean- Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Victorine VALENTIN.
Absents non excusés
Mme Margot DE CARVALHO, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU, M. Serge HANAUER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à Mme Béatrice ERHARD, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 23 novembre 2018
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2651-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA
RENOVATION URBAINE
ETUDES D'URBANISME
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
POINT N° 24 JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG DU 11 OCTOBRE 2018 PORTANT ANNULATION DE LA SUPPRESSION DE L’ESPACE BOISÉ CLASSÉ N°7, AU SEIN DU PLU ADOPTÉ PAR DÉLIBÉRATION DU 27 MARS 2017
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
Une requête en annulation a été introduite devant le Tribunal Administratif de Strasbourg contre la délibération du 27 mars 2017, portant approbation du PLU, en raison de la suppression de l’Espace Boisé Classé n°7, situé entre l’Avenue Clémenceau et le Boulevard Saint-Pierre.
La situation du secteur concerné, en pleine zone urbanisée, avait pourtant bien été prise en compte par le groupe de travail dédié, qui comportait en son sein des élus de la majorité, tout comme de l’opposition.
Au plus fort, même si l’Espace Boisé Classé querellé a été supprimé, d’autres Espaces Boisés Classés ont été recréés le long de la Lauch.
Pourtant, par un Jugement du 11 octobre 2018, le Tribunal Administratif a annulé la partie du PLU qui portait sur la suppression de cet Espace Boisé Classé n°7.
La seule motivation de cette annulation partielle est que le Juge Administratif a estimé que la procédure d’enquête publique a été de nature à créer une confusion. La Commission d’Enquête avait indiqué, dans son rapport, être favorable au maintien de l’Espace Boisé Classé en question mais avait ensuite rendu un avis favorable sans réserve ni recommandation au projet de PLU, qui supprimait cet Espace Boisé Classé.
Il est important de préciser que cette annulation n’impacte en rien le reste de notre PLU.
En pratique, cela signifie que le PLU de Colmar continue de s’appliquer, tel qu’adopté le 27 mars 2017, sauf sur les parcelles sur lesquelles l’Espace Boisé Classé n°7 avait été supprimé.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
► De prendre acte du Jugement précité et de ne pas faire appel, étant rappelé que l’erreur émanait du Rapport de la Commission d’Enquête.
► De confirmer le maintien de l’Espace Boisé Classé N°7, tel que découlant du Jugement précité.
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2651-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA
RENOVATION URBAINE
ETUDES D'URBANISME
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
Un plan de situation est joint en annexe de la présente délibération.
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 29 octobre 2018,
Après avoir délibéré,
►PREND ACTE DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU 11 OCTOBRE 2018
►DECIDE DE CONFIRMER LE MAINTIEN DE L’ESPACE BOISE CLASSE N°7
Le Maire
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2651-DE-1-1 Boulevard Saint-Pierre
Espace Boisé Classé du PLU approuvé le 27 mars 2017
Espace Boisé Classé n°7 du POS et réinscrit par Décision du Tribunal Administratif du 11 octobre 2018
Rue Bartholdi
Avenue Georges Clémenceau
Rue des Américains
Rue des Américains
Rue Franklin Roosevelt
Rue Reubell
Délibération relative à l’annulation de la suppression de l’Espace Boisé Classé n°7 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 40
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 7
Point 25 Amélioration et extension de la voirie programme 2019.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Jean- Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Victorine VALENTIN.
Absents non excusés
Mme Margot DE CARVALHO, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU, M. Serge HANAUER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à Mme Béatrice ERHARD, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 23 novembre 2018
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2535-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
VOIES PUBLIQUES ET RESEAUX
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
POINT N° 25 AMÉLIORATION ET EXTENSION DE LA VOIRIE
PROGRAMME 2019
Rapporteur : M. JEAN-PAUL SISSLER, Adjoint
Dans le cadre de la programmation des travaux relatifs à l’amélioration et l’extension
de la voirie communale, il vous est proposé de retenir, pour l’année 2019, la liste des
opérations ci-dessous énumérées pour un montant total de 6 410 000 € TTC,
investissement important afin de soutenir l’activité économique du secteur des
travaux publics.
Pour mémoire, les montants des années précédentes, accordés par le Conseil
Municipal au budget primitif, ont été les suivants :
Années Montants accordés
2015 6 600 000 € TTC
2016 6 500 000 € TTC
2017 6 060 000 € TTC
2018 6 345 000 € TTC
1) AMENAGEMENTS DE VOIES : 2 700 000 € TTC
Ce programme concerne la restructuration ou la remise en état des rues suivantes :
- Rue des Trois Châteaux 810 000 €
- Rue Frédéric Chopin 380 000 €
- Rue Edouard Richard 350 000 €
- Rues de Londres / de la Poudrière 330 000 €
(entre les rues de la Forge et du Logelbach)
- Rue du Platane 210 000 €
- Rue des Jacinthes 180 000 €
- Rue Camille Schlumberger 120 000 €
(entre les rues Voltaire et Henner)
- Rue Jean Henry Dunant 110 000 €
- Rue des Ourdisseurs 100 000 €
- Rue des Vignes 70 000 €
- Rue des Cordonniers 40 000 €
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2535-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
VOIES PUBLIQUES ET RESEAUX
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
2) AMENAGEMENTS LIES A D’AUTRES PROGRAMMES : 2 010 000 € TTC
Des travaux de voirie sont également envisagés dans le cadre des programmes de
rénovation urbaine suivants :
- PRU – Bel Air/Florimont 1 520 000 €
Rue d’Ammerschwihr et voies nouvelles VC1, VC3 et VC4
Rue de la Poudrière (entre la rue du Logelbach et la rue des Mésanges)
- PRU – espaces extérieurs du secteur Luxembourg 490 000 €
Rue de Prague et rue de Madrid
3) VIABILISATION DU QUARTIER DES MARAICHERS : 210 000 € TTC
Dans le cadre de ce programme, il convient de prévoir l’aménagement de la voie
suivante :
- Chemin de la Speck (entre la route de Bâle et le chemin de la Lauch) 210 000 €
4) TRAVAUX D’OUVRAGES D’ART : 340 000 € TTC
Ce programme concerne la rénovation des ouvrages d’art suivants :
- Mur de soutènement de la rue du Tir 130 000 €
- Pont de la rue Bartholdi 130 000 €
- Pont de la rue du Jura (franchissement du Logelbach) 80 000 €
5) AMENAGEMENTS CYCLABLES
Des aménagements cyclables seront inclus dans les projets de voirie des rues des
Trois Châteaux, de Londres et de la Poudrière.
6) ETUDE DE PREFAISABILITE DU BARREAU ROUTIER SUD : 50 000 € TTC
Conformément à la convention avec Colmar Agglomération, approuvée par
délibération du 24 septembre 2018, la Ville participe au financement de l’étude de
préfaisabilité du barreau routier Sud de Colmar à hauteur de 25%, soit 104 167 €.
Après un 1er versement de 10 000 € en 2018, l’appel de fonds prévisible s’élève à
50 000 € en 2019.
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2535-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
VOIES PUBLIQUES ET RESEAUX
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
7) DIVERS : 1 100 000 € TTC
Il est proposé d’inscrire les dépenses récurrentes suivantes :
- Travaux de renforcement de chaussée 200 000 €
- Travaux de rénovation de trottoirs 100 000 €
- Aménagements de sécurité
(dégagements de visibilité, ralentisseurs,…) 100 000 €
- Travaux de protection incendie 110 000 €
- Travaux de mise en accessibilité 50 000 €
- Travaux de renforcement des chemins ruraux 50 000 €
- Travaux d’espaces verts liés aux opérations de voirie 50 000 €
- Travaux d’entretien des voies ferrées (zone industrielle Nord) 50 000 €
- Remplacement de garde-corps 50 000 €
- Acquisition de panneaux 100 000 €
(police et jalonnement routier)
- Acquisition de mobiliers urbains 60 000 €
(potelets, barrières, corbeilles de propreté, arceaux à vélos, bancs,…)
- Acquisition de matériels de voirie 40 000 €
- Frais d’études et d’insertion 110 000 €
- Participation à l’enfouissement des réseaux aériens 30 000 €
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 29 octobre 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
la réalisation du présent programme de voirie pour l’année 2019 dont les crédits qui seront
proposés en section d’investissement au vote du Conseil Municipal s’élèvent à
6 410 000 € TTC
MANDATE
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2535-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
VOIES PUBLIQUES ET RESEAUX
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
M. le Maire ou son représentant afin de solliciter toutes subventions, notamment
auprès de l’Etat, de la Région, du Conseil départemental et tout autre organisme
susceptible d’apporter son aide à ces projets.
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2535-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 40
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 7
Point 26 Programme 2019 des opérations d'éclairage public et de signalisation lumineuse.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Jean- Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Victorine VALENTIN.
Absents non excusés
Mme Margot DE CARVALHO, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU, M. Serge HANAUER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à Mme Béatrice ERHARD, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 23 novembre 2018
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2464-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
ECLAIRAGE PUBLIQUE ET SIGNALISATION
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
POINT N° 26 PROGRAMME 2019 DES OPÉRATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE
Rapporteur : M. JEAN-PAUL SISSLER, Adjoint
I) OPERATIONS DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
La Ville de Colmar réalise chaque année un programme d’amélioration et d’extension de l’éclairage public.
Les années passées, les crédits suivants ont été inscrits au budget primitif :
Années Montants accordés par le Conseil Municipal Montant proposé 2011 1 262 675 € TTC
2012 1 400 000 € TTC
2013 1 347 300 € TTC
2014 1 533 500 € TTC
2015 1 486 800 € TTC
2016 1 483 000 € TTC
2017 1 560 000 € TTC
2018 1 326 500 € TTC
+ Plan d’animation lumière 1ère tranche
1 350 000 € TTC
2019 1 483 000 € TTC + solde Plan d’animation
lumière
630 000 € TTC
Le programme 2019 est très largement corrélé au programme de la voirie. Les opérations indépendantes propres au réseau d’éclairage public sont inscrites en seconde priorité et feront l’objet d’un traitement en fonction du résultat des appels d’offres.
1.1 Travaux en corrélation avec le programme de la Voirie
A/ Viabilisation du quartier des Maraîchers : 50 500 €
Chemin de la Speck (entre la route de Bâle et le chemin de la Lauch)
B/ Aménagement des Voies : 694 500 €
Rue Edouard Richard 86 500 €
Rue des Ourdisseurs 37 500 €
Rue des Cordonniers 30 000 €
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2464-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
ECLAIRAGE PUBLIQUE ET SIGNALISATION
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
Rue Schlumberger (entre Voltaire et Henner) 60 000 €
Rue des Jacinthes 82 000 €
Rue Fréderic Chopin 126 500 €
Rue des Trois Châteaux 7 500 €
Rue du Platane (entre Ladhof et Frêne) 37 000 €
Rue Jean Henry Dunant 50 500 €
Rue des Vignes 128 000 €
Rues de Londres/Poudrière (entre Schuman et Logelbach) 49 000 €
C/ Enfouissement du réseau Orange 338 000 €
Le programme d’enfouissement du réseau Orange réalisé en corrélation avec ces opérations est estimé à 338 000 €.
1.2 Frais divers :
A/ Frais d’insertion : 3 000 €
B/ Opération de Noël : 35 000 €
Achat de décors de Noël
C/ Etudes préliminaires : 12 000 €
1.3 Mise en valeur nocturne du patrimoine 200 000 €
La technologie de l’électronique déployée en 1997 lors de la mise en place des installations de mise en lumière du patrimoine de Colmar est aujourd’hui obsolète et les pièces détachées ne sont plus commercialisées.
La mise en valeur nocturne du patrimoine fait progressivement l’objet d’une rénovation complète depuis 2016. Un budget de 200 000 € est inscrit pour l’année 2019 pour poursuivre ce programme et engager le déploiement d’une solution de pilotage de ces installations ainsi que de celles du plan d’animation lumière. Ce projet sera pensé pour intégrer également la télégestion de l’éclairage public.
1.4 Extinction de l’éclairage public en heures creuses de la nuit 150 000 €
A l’instar de ce qui a été mené fin 2017 dans le quartier Sud du quartier Sainte Marie, une concertation va être menée sur l’ensemble du ban colmarien pour une extinction en heures creuses de la nuit des voies de desserte. Ce programme est estimé à 289 500 € et engendrerait une économie de 76 745 € TTC par année sur les frais énergétiques sur la base d’une coupure de 00h00 à 04h45. Un montant de 150 000 € est inscrit pour 2019 pour initier ce déploiement généralisé.
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2464-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
ECLAIRAGE PUBLIQUE ET SIGNALISATION
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
TOTAL DES PROPOSITIONS ECLAIRAGE PUBLIC : 1 483 000 €
1.5 Plan d’animation lumière 630 000 €
Le 25 juin 2018, le Conseil Municipal a délibéré pour la réalisation du Plan d’animation lumière pour un montant de 1 980 000 € TTC sur deux années. Le solde de l’opération pour 2019 est estimé à 630 000 €.
TOTAL DES PROPOSITIONS ECLAIRAGE PUBLIC + PLAN D’ANIMATION LUMIERE : 2 113 000 €
1.6 Opérations complémentaires
Lors de la passation des divers marchés visant à assurer la réalisation des opérations présentées ci-dessus, il est possible que les entreprises attributaires proposent un coût des travaux inférieur aux montants alloués.
Dans ce cadre, les crédits dégagés pourraient être réinjectés directement en fonction des montants dans la réalisation des opérations ci-dessous, bénéficiant ainsi aux entreprises au titre du retour sur économies.
Remplacement de lanternes de style en LEDS 100 000 €
Rue de Guebwiller / Rue de Isenmann 78 000 €
Rue de Verdun (entre Voltaire et Henner) 70 000 €
II) OPERATIONS DE SIGNALISATION LUMINEUSE
La Ville de Colmar réalise chaque année un programme d’amélioration des installations de signalisation lumineuse.
Les années passées, les crédits suivants ont été inscrits :
Années Montants accordés par le Conseil Municipal Montant proposé 2011 60 000 € TTC
2012 110 000 € TTC
2013 120 000 € TTC
2014 80 000 € TTC
2015 126 000 € TTC
2016 120 000 € TTC
2017 120 000 € TTC
2018 108 500 € TTC
2019 88 500 € TTC
Afin d’améliorer les installations de signalisation lumineuse, il conviendrait de réaliser en 2019 les opérations suivantes :
Transmis en préfecture le : 23/11/18
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Numéro AR : 068-216800664-20181119-2464-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
ECLAIRAGE PUBLIQUE ET SIGNALISATION
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
A/ Travaux en corrélation avec le programme de la Voirie : 16 500 €
Le réaménagement des voiries aura des répercussions sur l’aménagement des carrefours à feux :
-Adaptation des carrefours : 16 500 €
B/ Amélioration de la signalisation lumineuse indépendante du programme de la Voirie : 52 000 €
Remplacement de matériels vétustes – Renouvellement de ligne de feu 21 000 €
Carrefour Lavoisier/Foire aux Vins : remplacement du système de détection sur la voie ferrée et liaison du carrefour au poste central 19 000 €
Panneau de jalonnement Lacarre rue de la 1ère Armée Française : raccordement au réseau de jalonnement dynamique 12 000 €
C/ Etudes et comptages : 20 000 €
TOTAL DES PROPOSITIONS SIGNALISATION LUMINEUSE : 88 500 €
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 29 octobre 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
La réalisation des programme 2019 des opérations d’éclairage public et de signalisation
lumineuse dont les crédits qui seront proposés en section d’investissement au vote du
Conseil Municipal s’élèvent respectivement à 2 113 000 € TTC et 88 500 € TTC.
MANDATE
Monsieur le Maire ou son représentant afin de solliciter toutes subventions, notamment
auprès de l’Etat, du Conseil Départemental et tout autre organisme susceptible d’apporter
son aide à ces projets.
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2464-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
ECLAIRAGE PUBLIQUE ET SIGNALISATION
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2464-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 40
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 7
Point 27 Autorisation relative à l'installation d'appareils de mesure pour les voies navigables de france.
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Jean- Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Victorine VALENTIN.
Absents non excusés
Mme Margot DE CARVALHO, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU, M. Serge HANAUER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à Mme Béatrice ERHARD, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 23 novembre 2018
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2543-CC-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
VOIES PUBLIQUES ET RESEAUX
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
POINT N° 27 AUTORISATION RELATIVE À L'INSTALLATION D'APPAREILS DE MESURE POUR LES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Rapporteur : M. JEAN-PAUL SISSLER, Adjoint
Les Voies Navigables de France envisagent d’installer quatre sondes de mesure de
vitesse ainsi qu’une sonde de mesure de niveau de l’eau de la rigole située entre le canal
de Colmar et l’Ill, afin d‘estimer le débit de restitution.
Des murs de berge en béton sont prévus le long de la rigole pour permettre l’installation
de ce dispositif de mesures, à l’aval du pont de franchissement de cette rigole par le
chemin de la Birg. Cependant, une sonde de mesure de vitesse et la sonde de niveau
doivent être fixées respectivement sur une culée et l’intrados du tablier du pont.
Les Voies Navigables de France sollicitent l’autorisation de pouvoir installer ces
appareils sur cet ouvrage d’art communal.
Cette autorisation est à formaliser par le projet de convention annexé à la présente
délibération.
Elle prendra effet à compter de la date de signature.
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 29 octobre 2018,
Après avoir délibéré,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée avec les Voies
Navigables de France ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2543-CC-1-1 Direction
territoriale
Strasbourg
Service Technique
de la Voie d’Eau
EER
CONVENTION
ENTRE les soussignés
Voies Navigables de France à Strasbourg, représenté par sa Directrice Territoriale, Marie-Céline MASSON,
4, Quai de Paris
CS 30367
67010 STRASBOURG CEDEX
Désigné ci-après par le sigle "VNF"
d’une part,
et
la Ville de COLMAR ci-après dénommée " le cocontractant", domiciliée 1, place de la Mairie,
BP 50528, 68021 COLMAR CEDEX, représentée par son Maire, Monsieur Gilbert MEYER en vertu de la délibération du Conseil Municipal du
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit,
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
VNF est autorisé à utiliser le pont, situé rue de la Birg à Colmar et surplombant le canal de Colmar, pour implanter des équipements de mesures qui s’inscrivent dans une démarche de modernisation et de complément du réseau existant.
Pour répondre aux besoins de VNF, le cocontractant autorise VNF à implanter une sonde de vitesse sur la culée de l’ouvrage et un capteur de hauteur d’eau sous le tablier du pont, tels que décrits sur le plan annexé à la présente convention, qui permettront de déterminer le débit du canal de Colmar restitué au cours d’eau l’Ill.
ARTICLE 2 : LOCALISATION DE L'OCCUPATION
La présente convention vaut pour la localisation susvisée et l'emplacement occupé qui figure sur l’extrait cadastral annexé à la présente convention.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE VNF
VNF s’engage à :
Maintenir en bon état de propreté la partie de l’ouvrage mis à disposition par le cocontractant,
Effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’implantation de l’équipement de mesures telle que notamment la déclaration de travaux,
Conserver aux lieux mis à sa disposition la présente destination contractuelle, à l'exclusion de toute autre utilisation de quelque nature, importance et durée que ce soit. A l’issue de la période d’occupation de l’ouvrage, VNF s’engage à restituer ce dernier au cocontractant dans son état initial, selon l’état des lieux et les photographies annexés à la présente.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DU COCONTRACTANT
Le cocontractant :
Met à disposition de VNF l’ouvrage spécifié dans l’extrait cadastral joint,
Garantit au personnel de VNF un libre accès permanent aux installations
ARTICLE 5 - PROPRIETE
Les équipements techniques mis en place par VNF sur l’ouvrage sont et restent propriété de VNF qui assumera toutes les charges et réparations afférentes à ces installations.
La présente convention n’entraîne aucune acquisition de droit réel sur le patrimoine mis à disposition par le propriétaire.
Le cocontractant devra rappeler, à tout acquéreur éventuel, l'existence de cette convention.
Les équipements techniques installés ainsi que données mesurées par lesdites installations sont et resteront propriété de VNF.
ARTICLE 6- DISPOSITIONS PARTICULIERES
Ces équipements s’inscrivant dans le réseau de mesures que déploie Voies Navigables de France à la fois sur ses canaux comme sur l’ensemble de ses interactions avec le milieu naturel et qui vise à optimiser la gestion de l’eau, la présente convention est accordée à titre gratuit.
VNF est garant de l’ensemble des frais résultant de l’installation de son matériel de mesure, de son fonctionnement et de son démontage à l’issue de la présente convention.
ARTICLE 7 - ADJONCTIONS ET MODIFICATIONS
Il est expressément convenu entre les parties que les installations décrites à l’article 2 de la présente convention pourront faire l’objet de modifications et/ou extensions sous réserve que celles-ci soient compatibles avec la configuration des lieux, afin de permettre à VNF d’améliorer son service.
La mise en œuvre de ces modifications et/ou extensions donnera lieu à la rédaction d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE 8 – DUREE
La présente convention est consentie à titre précaire et révocable pour une durée de 15 ans, à compter de la date de sa signature.
A l’issue de la durée conventionnelle, la présente convention devra être renouvelée expressément.
ARTICLE 9- RESPONSABILITE
En cas de dommages aux installations de VNF, la responsabilité de la Ville de Colmar ne pourra être recherchée d’aucune manière. ARTICLE 10 - CLAUSES DE RESILIATION
En dehors du cas de l’arrivée à échéance du terme de la présente convention, il pourra être mis fin à cette dernière dans les cas suivants et conditions suivantes :
- En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations contenues dans la présente convention, cette dernière sera résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi par l’autre partie d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure et restée sans effet ;
- La Ville de Colmar ou VNF peuvent mettre fin à la présente convention, sans indemnité, à tout moment pour un motif d’intérêt général moyennant le respect d’un préavis de trois mois sauf cas d’urgence.
ARTICLE 11- LITIGES
En cas de désaccord ou de difficultés dans l’interprétation ou dans l’exécution de la présente convention, les deux parties s’efforceront de la régler à l’amiable préalablement à toute action en justice.
En cas de désaccord persistant, le litige sera porté par l’une ou l’autre des parties devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 12 – ENREGISTREMENT
La présente convention est dispensée de droit de timbre et d’enregistrement.
Fait en deux exemplaires originaux à Strasbourg, le
Pour le propriétaire de la parcelle, Pour Voies Navigables de France,
Le Maire de la Ville de Colmar La Directrice territoriale de Strasbourg
Destinataires :
- Le cocontractant
- STVE – UF EER
- copie à DUT / UT CA
4 quai de Paris – CS 30367 – 67010 STRASBOURG Cedex
T. +33 (0)3 67 07 92 15 F. +33 (0)3 88 75 65 06 www.vnf.fr
Établissement public de l’État à caractère administratif,
article L 4311-1 du code des transports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791 SIRET 130 017 791 01362, Compte bancaire : Agent comptable de VNF, ouvert à la DRFiP n° 10071 54000 00001002602 75, IBAN FR76 1007 1540 0000 0010 0260 275, BIC n°TRPUFRP1 Consultation du cadastre
Edition du 04/07/18
Echelle 1:1000
Colmar Agglomération © 2018 Armoire de commande
SDQQHDX[SKRWRYROWDwTXHV
Corde de vitesse
GRQWXQHIL[pHVXUFXOpHGHO RXYUDJH
0XUSURMHWp
Env. 1.20m de long
0XUSURMHWp
Env. 4.00m de long
Sonde de niveau radar
LQVWDOOpHVXUOHWDEOLHUGHO RXYUDJH
Coffret EDF
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Equipement de mesure sur pont -
Agence de Strasbourg
1, Rue de la Course
67 000 STRASBOURG
Tel : 03 . 88 . 75 . 54 . 36
Direction territoriale de Strasbourg
3ODQGHVRXYUDJHVSURMHWpV
- Ville de Colmar - MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 40
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 7
Point 28 Attribution de subventions sur les crédits politique de la ville Tranche 3 de la programmation 2018 du contrat de ville- Contrat local d’accompagnement à la scolarité 2018-2019 - Subventions de droit commun aux associations socio-éducatives .
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Jean- Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Victorine VALENTIN.
Absents non excusés
Mme Margot DE CARVALHO, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU, M. Serge HANAUER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à Mme Béatrice ERHARD, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 23 novembre 2018
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2549-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION
ET DE LA CITOYENNETE
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
POINT N° 28 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUR LES CRÉDITS POLITIQUE DE LA VILLE TRANCHE 3 DE LA PROGRAMMATION 2018 DU CONTRAT DE VILLE-
CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ 2018-2019 -
SUBVENTIONS DE DROIT COMMUN AUX ASSOCIATIONS SOCIO-ÉDUCATIVES
Rapporteur : Mme KAREN DENEUVILLE, Adjointe
1. Le Contrat de ville 2015-2020
Texte de référence la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21
février 2014 (dite loi Lamy).
a) Cadre général du contrat de ville
Le contrat de ville fait l’objet de programmations annuelles et permet de mettre en œuvre
des actions financées sur les crédits « politique de la ville », grâce à l’action combinée de la
Ville et de l’Etat, au bénéfice exclusif des publics des quartiers prioritaires de la ville (QPV) ;
Europe/Schweitzer et Florimont/Bel’Air.
Le contrat de ville est composé de trois piliers : cohésion sociale, emploi et développement
économique et cadre de vie, proposant des thématiques transversales : éducation, santé,
soutien de la parentalité et accès aux droits, culture et expression artistique, citoyenneté et
participation des habitants, emploi et développement économique, cadre de vie, pilotage et
évaluation.
b) L’appel à projets 2018
L’appel à projets 2018 fixe les objectifs prioritaires communs entre la Ville et l’Etat dans le
cadre « politique de la ville ». En 2018, il a été adressé à 72 associations.
c) Le financement de la programmation 2018
En 2018, la Ville dispose d’une enveloppe d’un montant de 250 000 € pour le financement
des actions corrélées aux objectifs de la « politique de la ville ». L’Etat dispose d’une
enveloppe prévisionnelle de 450 000 € permettant d’abonder les crédits de la ville. Cette
cogestion renforce la dynamique souhaitée par la Ville dans ses quartiers prioritaires et dans
la mise en œuvre des actions pour les publics bénéficiaires.
d) Tranche 1 de la programmation 2018 (rappel)
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2549-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION
ET DE LA CITOYENNETE
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
La tranche 1 de la programmation a été votée par le Conseil municipal du 16 avril 2018, pour
un montant de 122 883 € (part Etat : 178 030 €).
e) Tranche 2 de la programmation 2018 (rappel)
La tranche 2 de la programmation a été votée par le Conseil municipal du 25 juin 2018, pour
un montant de 47 340 € (part Etat : 132 740 €).
f) Tableau de répartition des actions par thématiques selon les tranches 1 et 2 (rappel)
Arbitrages
T1
Ville/Etat
Actions
T1
financées
Ville/Etat
Arbitrages
T2
Ville/Etat
Actions
T2
financées
Ville/Etat
Thématiques
Part
Ville
T1
Part
Etat
T1
Part
Ville
T2
Part
Etat
T2
1 1 8 4 Education 3500 4000 12500 37500
4 3 1 1 Santé 6400 15000 2000 18000
6 4 6 6 Parentalité et droits
sociaux
4500 15130 6240 24240
6 6 1 1 Culture/expression
artistique
14500 27500 2000 2000
17 15 12 9 Lien social et
citoyenneté
60450 75300 12600 31850
7 5 3 3 Emploi 23533 32100 7000 17800
1 1 1 1 Développement
économique
0 2000 500 0
1 1 1 0 Cadre de vie 6000 7000
3 2 1 1 Pilotage/évaluation 4000 0 4500 1350
46 38 34 26 TOTAL 122883 178030 47340 132740 300 913 € 180 080 €
g) Tranche 3 de la programmation 2018 (propositions)
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2549-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION
ET DE LA CITOYENNETE
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
La tranche 3 met fin à la programmation 2018. Sur 9 actions proposées en arbitrage, la Ville
propose d’en financer 3 et l’Etat 6 (selon tableau 1 joint en annexe). La part Ville s’élève à un
montant total de 5 218 €, celle de l’Etat à 34 018 €.
Le montant total de la tranche 3 s’élève à 39 236 € (Etat-Ville).
Arbitrage
s
T3
Ville/Etat
Actions
T3
proposées
Ville/Etat
Thématiques
Part
Ville
T3
Part
Etat
T13
2 0 Education 0 0
Santé / /
Parentalité et droits sociaux / /
2 2 Culture/expression artistique 950 21000
3 3 Lien social et citoyenneté 3000 11750
Emploi / /
Développement économique / /
1 1 Cadre de vie 1268 1268
Pilotage/évaluation / /
8 6 TOTAL 5218 34018
TOTAL T3 39236 €
Point sur la programmation 2018 du contrat de ville
Au total la Ville a financé 51 actions dans le cadre de la programmation 2018 du contrat de
ville, pour un montant total s’élevant à 175 441 €.
L’Etat a financé conjointement 61 actions à la Ville dont 10 supplémentaires, pour un
montant s’élevant à 344 788 €.
Le montant total de la programmation 2018 s’élève à 520 229 € (Etat-Ville).
Ville T1-T2-T3 Etat T1-T2-T3 Total
PILIER COHESION SOCIALE
Education 16000 41500 57500 Santé 8400 33000 41400 Parentalité et droits sociaux 10740 39370 50110 Culture expressions artistique 17450 50500 67950 Lien social et citoyenneté 76050 118900 194950 PILIER EMPLOI ET DEVELOPPEMENT
Emploi 30533 49900 80433 Développement économique 500 2000 2500 PILIER CADRE DE VIE
Cadre de vie 7268 8268 15536 Pilotage évaluation 8500 1350 9850
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2549-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION
ET DE LA CITOYENNETE
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
175441 344788 520229
2. Le Contrat Local d’Accompagnement à la scolarité (CLAS)
Le CLAS est piloté par la CAF 68 sur l’ensemble du département, en partenariat avec l’Etat et les communes concernées. L’Education nationale est partie prenante dans le dispositif. Au début de chaque rentrée scolaire, les enseignants orientent les enfants repérés en difficulté, vers les 4 structures ayant répondu à l’appel à projets de la CAF 68.
Le CLAS ne se substitue pas aux dispositifs de l’Education nationale mais il est complémentaire. Grâce à la prise en charge organisée dans les structures, les personnes dédiées (animateurs, professionnels) apportent aux élèves un appui méthodologique et une aide dans l’organisation scolaire que l’enfant ne saurait trouver dans son milieu familial. C’est pourquoi, la particularité de ce dispositif, dont les séances durent deux heures, est de proposer également des actions culturelles, ludiques et/ou sportives. La CAF 68 demande aux structures de renforcer le lien parent/enfant (parentalité) souvent en déficit dans les familles.
Pour l’année scolaire 2018/2019, 248 élèves au total (élémentaires, collégiens et lycéens) issus des QPV, peuvent bénéficier du CLAS. La prise en charge du financement est répartie de la façon suivante, entre les trois partenaires, Caf 68, Ville, Etat (cf. tableau annexe 2 jointe).
Structures Nombre élèves Part CAF 68 Part Etat Part Ville TOTAUX
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2549-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION
ET DE LA CITOYENNETE
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
Centre socioculturel (CSC)
sur les 3 structures 126 28 300 € 12 700 € 14 100 €* 55 100 € ASTI 60 14 000 € 7 900 € 7 900 € 29 800 €
APPONA 68 30 4 100 € 1 200 € 1 200 € 6 500 €
Association Quartier Nord 32 6 150 € 0 € 6 150 € 12 300 €
TOTAUX 248 52 550 € 21 800 € 29 350 € 103 700 €
Située hors QPV, l’Etat ne propose pas de financement pour l’association Quartier Nord.
*Montant pris en charge sur les crédits de droit commun du CSC.
3. Les subventions de droit commun
La Ville propose un soutien financier à des associations relevant du champ socio-éducatif proposant des actions de droit commun (actions éducatives et sociales, droits, citoyenneté, etc.).
Il est proposé de financer 3 associations APPONA 68, ACESAD et ASTI œuvrant sur le territoire colmarien, pour les actions suivantes (cf. tableau en annexe 3 jointe).
- APPONA 68 : « soutien scolaire » : propose de soutenir les enfants scolarisés
ou ne fréquentant pas l’école, les familles ayant opté pour les cours par correspondance. Les familles nomades même sédentarisées depuis longtemps, n’attachent que peu d’importance à la scolarité de leurs enfants. C’est pourquoi, ceux-ci n’ont que peu de soutien familial et la scolarité par correspondance isole ces enfants du reste de la Ville. Appona 68 connaît bien cette problématique.
La Ville propose un financement de 3 000 € pour soutenir cette action.
- ASTI : « calendrier interculturel - inter-religions » : le calendrier 2019 sera
utilisé par les enseignants de l’Education nationale comme support pédagogique pour communiquer avec les enfants et les collégiens sur les 3 religions monothéistes. Selon un procédé qui fonctionne bien depuis plusieurs années, le calendrier sera également distribué au plus grand nombre. Deux conférences publiques seront organisées avec des collégiens sur le thème des religions.
La Ville propose un financement de 500 € pour soutenir cette action.
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2549-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION
ET DE LA CITOYENNETE
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
- ACESAD : « Activités socioculturelles et sportives ». Pour éviter les effets
désocialisants de la prison, l’association de la Maison d’arrêt de Colmar propose aux détenus des activités socioculturelles et sportives. Des associations colmariennes, comme Lézard, contribuent depuis plusieurs années à développer et à proposer des activités culturelles. Des tournois sportifs sont également organisés ainsi que du soutien à la scolarité.
La Ville propose un financement de 1 000 € pour soutenir cette action.
3.1 Financement des actions de droit commun
Sur une enveloppe d’un montant de 82 000 € inscrite au BP 2018, la Ville a déjà engagé un montant de 77 100 € pour 9 associations colmariennes. Elle dispose d’un montant de 4 900 € pour financer les 3 actions proposées, d’un montant total de 4 500 € (cf. détail dans tableau ci-dessous) :
Année 2018 Associations Montants Observations
1er semestre 2018
Enveloppe crédits 82 000 BP 2018
Financements 8 associations 68 600 8 associations
Espoir Intervenant social commissariat 8 500
Sous- Total 1 77 100 Crédits engagés
2nd semestre 2018
(propositions)
APPONA 68 3 000 Action réussir l’Ecole
ACESAD 1000
1000 € en 2017
Actions culturelles et
sociales. Détenus de la
maison d’arrêt.
ASTI :
Calendrier interculturel et inter-religions
500 Action soutenue par l’Etat
dans le cadre du FIPDR.
Sous-Total 2 4 500 3 actions proposées.
Total 1-2 81 600 soit 99,51 %
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2549-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA PREVENTION
ET DE LA CITOYENNETE
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 26 octobre 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
de financer les actions de la tranche 3 de la programmation 2018 du contrat de ville, d’un
montant total de 5 218 € selon la répartition proposée par la Ville dans le tableau joint en
annexe 1 ;
de financer 15 250 € pour le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) 2018-2019
selon la répartition proposée par la Ville dans le tableau joint en annexe 2 ;
de financer 4 500 € les subventions de droit commun aux associations socio-éducatives,
selon la répartition proposée par la Ville dans le tableau joint en annexe 3 ;
DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018, sur le compte 6574 fonction
52218 pour les crédits spécifiques « politique de la ville » ainsi que le CLAS ; que les crédits
sont inscrits sur le compte 6574 fonction 5221.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2549-DE-1-1 LEZARD Atelier au Collège Molière N 0 0 3450 1000 950 950 1000 1950 CD 68 1200 € Autres 300 €
CONSERVATOIRE Musicalécole (QPV*) R 16 000 € DC* 54000 20000 0 DC 20000 20000 Ville 15000 € DC
DRAC 10000 €
CD 68 9000 €
2 16000 0 57450 21000 950 950 21000 21950
ARIANA
Mix'Art Colmar 1918-2018
une mémoire et un avenir
partagé
N 0 0 13788 3000 3000 3000 3000 6000 Autres Et.Public 1000 €
Aides privées 4800 €
Autres produits 1988 €
CENTRE
SOCIOCULTUREL DE
COLMAR
Animations du 31.12.2018 R 3200 DC 15500 5250 0 DC 5250 5250 CSC 5250 € / DC
ASTI Alphabétisation R 4000 4000 10120 3500 0 0 3500 3500 Ville 4000 €Tranche 1
3 7200 4000 39408 11750 3000 3000 11750 14750
MAMANS DU CŒUR Mon quartier propre (QPV) N 0 0 2536 1268 1268 1268 1268 2536
1 0 0 2536 1268 1268 1268 1268 2536
6 23200 4000 99394 34018 5218 5218 34018 39236
R* = action en reconduction 3 actions 6 actions
N* = action nouvelle
QPV* = Quartier prioritaire de la ville
DC* = Droit commun (crédits)
TOTAL GENERAL (1+2+3)
THEMATIQUE LIEN SOCIAL, CITOYENNETE ET PARTICIPATION DES HABITANTS
THEMATIQUE CADRE DE VIE
Associations
THEMATIQUE CULTURE ET EXPRESSION ARTISTIQUE
Sous-total 1
Sous-total 2
Subvention
sollicitée
ETAT
T3
Intitulé de l'action R/N*
Rappel
subvention
ETAT
2017
Rappel
subvention
VILLE
2017
Coût
de l'action
2018
Subvention
sollicitée
VILLE
T3
Subvention
Proposée
VILLE
T3
Subvention
Proposée
ETAT
T3
Subvention
totale Observations
Sous-total 3 Structures Structures d'accueil Etablissements scolaires Nombres d'élèves (prévisions) BP de l'action 2018/2019 Partenaires Rappel
Financement
2016/2017
Rappel
Financement
2017/2018
Financement
Prévisions
2018/2019
Prévisions
Année 2018/2019
Centre Europe Ecole St Exupéry Anne Frank 42 élémentaires 7 collégiens 40 866 € CAF Haut-Rhin 27 000 € 25 200 € 28 300 €
Centre Florimont Ecole Sébastien Brant 21 élémentaires 28 972 € VILLE 13 750 € 13 750 € 14100*
Club des jeunes Ecole JJ Waltz
Collège pfeffel
42 élémentaires
14 collégiens 43 294 € ETAT 12 350 € 12 350 € 12 700 €
126 113 132 € 53 100 € 51 300 € 41 000 €
Lycée Lazare de
Schwendi
CAF
Haut-Rhin 2 300 € 3 100 € 2 800 €
Collège Pfeffel VILLE 0 € 1 000 € 1 400 €
Lycée Camille Sée et
lazare de 4 lycéens ETAT 2 000 € 1 000 € 1 400 €
CAF
Haut-Rhin 11 200 € 11 200 € 11 200 €
VILLE 6 500 € 6 500 € 6 500 €
ETAT 4 900 € 6 500 € 6 500 €
60 49 896 € 26 900 € 29 300 € 29 800 €
VILLE 1 200 € 0 € 1 200 €
ETAT 1 550 € 0 € 1 200 €
Sous-total 30 10 850 € 4 805 € 4 000 € 6 500 €
CAF
Haut-Rhin 6 100 € 6 100 € 6 150 €
VILLE 5 900 € 6 100 € 6 150 €
ETAT Hors QPV Hors QPV Hors QPV
32 47 310 € 12 000 € 12 200 € 12 300 €
248 221 188 € 96 805 € 96 800 € 89 600 €
*Financement CSC sur les crédits de droit commun
Sous-total
TOTAL GENERAL
A
Q
N
9 rue des Poilus
68000 Colmar
Maurice Barrès
Adolphe Hirn
JJ Rousseau
Pasteur
32 élémentaires 47 310 €
Nombre d'élèves : 32
Démarrage du CLAS : du 10 septembre 2018
au 27 juin 2019
4 séances hebdomadaires de 2h00
4 000 € 4 100 € Nombre d'élèves : 30
Démarrage du CLAS : du 17 septembre 2018
au 24 juin 2019
1 séance hebdomadaire
soit 33 par an hors vacances scolaires Collège Berlioz 7 collégiens
39 390 €
Nombre d'élèves : 40
Démarrage du CLAS : du 10 septembre 2018
au 27 juin 2019
4 séances hebdomadaires de 2h00
31 semaines
Sous-total
A
P
P
O
N
A
26 rue de l'Espérance
68000 Colmar
Ecole Maurice
Barrès 23 élémentaires
10 850 €
CAF
Haut-Rhin 2 055 €
C
S
C
Nombre d'élèves confondus : 126
Démarrage du CLAS : du 1er 2018 au 21 juin
2019
4 séances hebdomadaires de 2 heures
Nombre de semaines d'activité : 30
Sous-total
A
S
T
I
Salle du Pacific
Rue de Riquewihr
16 collégiens
10 506 €
Nombre d'élèves : 20
Démarrage du CLAS : du 10 septembre 2018
au 27 juin 2019
4 séances hebdomadaires de 2h00
30 semaines
Sébastien Brant 40 élémentaires Associations Action Public bénéficiaire Coût de l'action
Rappel
subvention
2017
Subvention
sollicitée
2018
Subvention
proposée
2018
BP 2018
Autres financeurs
sollicités
Observations
ACESAD
Association culturelle,
Educative, Sportive et
d'Aide aux Détenus de la
Maison d'Arrêt de
Colmar
Mise en œuvre d'activités
socioculturelles et sportives au sein de la
Maison d'arrêt.
Exemple d'activités : organisation de
tournois multisports dans la cour de
promenade, activités culturelles en lien
avec l'association Lezard, ateliers
d'écriture, soutien pour la scolarité, etc.
Maintenir les détenus dans un système
actif, instaurer une dynamique par un
investissement et une activité régulière.
Prévenir les effets désocialisants de
l'incarcération.
Détenus de la Maison
d'arrêt de Colmar 13 670 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Prestations : 1000 €
DISP : 1500 €
SPIP : 500 €
Dons : 5500 €
Produits : 100 €
Fonds propres : 4070 €
/
APPONA 68
Soutien aux parents dans le rôle éducatif.
Interventions auprès des parents pour
l'aide aux devoirs et le soutien scolaire.
Médiations scolaire auprès des enfants.
Prévention des comportements à risques
(adolescents).
Organisation des loisirs sur les sites et
des sorties avec des familles.
Enfants des populations
nomades de la rue de
l'Espérance.
110 élèves de 6/15 ans et
16/17 ans.
38 245 € 3 500 € 3 000 €
Etat : 4050 €
FSE : 3200 €
Autofinancement :
21265 €
ASP emploi aidé :
5730 €
En lien avec les
écoles
ASTI
Association de solidarité
avec les travailleurs
immigrés
Elaboration d'un calendrier interculturel
Le thème du calendrier 2019 sera "la
géographie des religions"
(monothétistes)
Mise en œuvre en
partenariat avec les écoles
(QPV). Deux conférences
publiques seront
organisées avec les
collégiens.
Pour 10 000 exemplaires
5 940 € 0 € 500 € 500 €
Grand Est : 1500 €
CD 68 : 400 €
Etat FIPDR : 2000 €
Action soutenue par
l'Etat via un
financement FIPDR.
Le calendrier servira
d'outil pédagogique
dans les écoles.
57 855 € 1 000 € 5 000 € 4 500 € TOTAL MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 40
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 7
Point 29 Travaux de maintenance sur les équipements et bâtiments sociaux programme 2019 .
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Jean- Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Victorine VALENTIN.
Absents non excusés
Mme Margot DE CARVALHO, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU, M. Serge HANAUER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à Mme Béatrice ERHARD, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 23 novembre 2018
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2606-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
ACTION SOCIALE ET AINES
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
POINT N° 29 TRAVAUX DE MAINTENANCE SUR LES ÉQUIPEMENTS ET BÂTIMENTS SOCIAUX PROGRAMME 2019
Rapporteur : Mme CHRISTIANE CHARLUTEAU, Adjointe
Dans le cadre du programme 2019 des travaux de maintenance sur les
équipements et bâtiments sociaux, il est proposé de faire procéder à des travaux de
réfection et d’entretien définis à partir de critères prioritaires tels que la sécurité, la
rénovation et la mise aux normes.
Une liste, jointe en annexe, fait état de ces travaux à réaliser, pour un montant de
96 000 €.
A titre indicatif, les crédits affectés à ces travaux se sont élevés à :
B.P. 2015 : 80 000 €
B.P. 2016 : 80 000 €
B.P. 2017 : 80 000 €
B.P. 2018 : 80 000 €
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Services à la population, solidarité, politique de la ville et sécurité du 26 octobre 2018,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
la réalisation du programme 2019 des travaux de maintenance sur les équipements et
bâtiments sociaux, pour un montant de 96 000 €, détaillés dans les annexes jointes ;
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2606-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
ACTION SOCIALE ET AINES
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
DIT
que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2019 ;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2606-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 40
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 7
Point 30 Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer .
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Jean- Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Victorine VALENTIN.
Absents non excusés
Mme Margot DE CARVALHO, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU, M. Serge HANAUER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à Mme Béatrice ERHARD, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER.
Nombre de voix pour :
contre :
abstention :
44
0
1
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 23 novembre 2018
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2587-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2587-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
POINT N° 30 AIDE FINANCIÈRE NOMINATIVE DE LA VILLE DE COLMAR POUR L'ACHAT À UN VENDEUR PROFESSIONNEL D'UN VÉLO NEUF PAR FOYER
Rapporteur : M. RENÉ FRIEH, Adjoint
La Ville de Colmar mène depuis de nombreuses années une politique en faveur des
modes doux de déplacement en développant notamment le réseau cyclable de la commune.
Un des aspects de cette politique s’est traduit par la mise en place, par vote du Conseil Municipal lors de la séance du 03 avril 2008, d’une aide de 100 € par foyer colmarien pour l’achat d’un vélo neuf à un vendeur professionnel. Cette mesure a évolué plusieurs fois depuis sa mise en place pour en arriver aux modalités suivantes :
Pour l’achat d’un vélo d’une valeur vénale inférieure à 120€ TTC, la participation financière de la Ville de Colmar se fait dans la limite du coût de l’achat.
Pour l’achat d’un vélo d’un montant supérieur ou égal à 120€ TTC, la Ville attribue une aide forfaitaire de 120 €.
Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf, lors de la 1ère demande de participation de la Ville de Colmar pour le foyer, l’aide attribuée est de 200 €.
Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf, pour les foyers ayant déjà bénéficié d’une participation de la Ville de Colmar pour l’acquisition d’un vélo traditionnel, l’aide attribuée est de 100 €.
L’aide est attribuée aux bénéficiaires n’ayant pas été nommés dans l’ensemble des
précédents états de 2008 à octobre 2018.
Récapitulatif des dépenses pour la Ville :
Total Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
2008 5 781 573 749,30
2009 3 269 325 043,13
2010 1 775 176 713,9
2011 1 633 dont 17 vélos électriques 163 423,06
2012 1 355 dont 19 vélos électriques 135 831,57
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2587-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
2013 1 123 dont 31 vélos électriques 114 282,91
2014 1 288 dont 55 vélos électriques 142 854,22
2015 1 122 dont 66 vélos électriques 135 167,05
2016 975 dont 81 vélos électriques 118 986,59
2017 854 dont 20 vélos électriques 102 647,86
Récapitulatif des dépenses pour la ville en 2018 :
Date du Conseil
Municipal
Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
22/01/2018 56 6 719,86
19/02/2018 48 5 689,93
26/03/2018 49 5 839,94
16 /04/2018 20 2 318,98
28/05/2018 80 dont 7 vélos électriques 9 798,80
25/06/2018 95 dont 6 vélos électriques 11 457.67
24/09/2018 296 dont 39 vélos électriques 36 369,85
22/10/2018 62 dont 5 vélos électriques 7 578,89
19/11/2018 71 dont 9 vélos électriques 8 739,00
Total en 2018 777 dont 66 vélos électriques 94 512,92
Cumul des dépenses pour la période de 2008 à 2018 :
Nombre de bénéficiaires Coût pour la Ville en €
TOTAL de 2008 à 2018 19 952 dont 355 vélos
électriques
2 083 212,51
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2587-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement, développement durable et modes de déplacements du 5 juin 2014,
Après avoir délibéré,
DECIDE
D’octroyer une aide financière aux Colmariens figurant sur la liste annexée et ayant participé à la mesure dans les conditions précisées ci-dessus.
D’imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2587-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 40
Absent(s) : 2
Excusé(s) : 7
Point 31 Transaction immobilière
Échange 21 avenue de l'Europe .
Présents
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints Yves HEMEDINGER, Claudine GANTER, Matthieu JAEGY, Jean-Jacques WEISS, Odile UHLRICH-MALLET, René FRIEH, Christiane CHARLUTEAU, Maurice BRUGGER, Jean-Paul SISSLER, Karen DENEUVILLE, Cécile SIFFERT, Roseline HOUPIN, Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Mmes et MM. les Conseillers municipaux Jean- Pierre BECHLER, Sébastien BERSCHY, Nejla BRANDALISE, Cédric CLOR, Tristan DENECHAUD, Laurent DENZER-FIGUE, Béatrice ERHARD, Isabelle FUHRMANN, Dominique GRUNENWALD, Mohamed HAMDAN, Frédéric HILBERT, Catherine HUTSCHKA, Marie LATHOUD, Philippe LEUZY, Corinne LOUIS, Christian MEISTERMANN, Pierre OUADI, Manurêva PELLETIER, Robert REMOND, Caroline SANCHEZ, Catherine SCHOENENBERGER, Eric SPAETY, Guy WAEHREN, Céline WOLFS-MURRISCH, Yavuz YILDIZ, Dominique ZINCK.
Absents excusés
Mme Saloua BENNAGHMOUCH, Mme Victorine VALENTIN.
Absents non excusés
Mme Margot DE CARVALHO, M. Patrick VOLTZENLOGEL.
Ont donné procuration
M. Jacques DREYFUSS donne procuration à Mme Christiane CHARLUTEAU, M. Serge HANAUER donne procuration à M. Jean-Paul SISSLER, Mme Stéphanie BARDOTTO donne procuration à Mme Béatrice ERHARD, Mme Dominique HOFF donne procuration à Mme Marie LATHOUD, M. Gérard RENIS donne procuration à M. Yves HEMEDINGER.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 23 novembre 2018
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2815-DE-1-1 MAIRIE DE COLMAR
DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA
RENOVATION URBAINE
AFFAIRES FONCIERES
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
POINT N° 31 TRANSACTION IMMOBILIÈRE
ÉCHANGE 21 AVENUE DE L'EUROPE
Rapporteur : M. YVES HEMEDINGER, Adjoint
Le 06 juillet 2018, la Ville est devenue propriétaire du parking sis au 21 avenue de l’Europe et
a cédé l’ancien local MATCH à la société SLM Colmar-Europe (AXIS), qui va notamment y installer les
enseignes NORMA et ACTION.
Sur ce même site, ladite société SLM Colmar-Europe a également un projet de nouvelle aire
de lavage de voitures à l’angle de l’avenue de l’Europe et la rue de Paris.
Pour ce faire, elle doit acquérir, de la société MATCH, les surfaces anciennement occupées par
une aire de lavage de voitures (section TP 385) ainsi qu’une station essence (TP 384) et sollicite donc
l’échange sans soulte suivant :
- elle cèdera à la Ville la parcelle section TP 385 (08a12ca) qui sera incluse dans le parking , dans le prolongement du Conseil Municipal du 27 février 2017,
- la Ville lui cèdera la parcelle section TP 383 (05a) qui constituera, avec la parcelle TP 384, le terrain d’emprise de la nouvelle activité d’aire de lavage susvisée.
Cet échange sera reçu par les offices notariaux KNITTEL –GEISMAR-WISS – MATTIONI de Colmar et
FRISCH de Metz, aux frais des parties.
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission Aménagement urbain du 29 octobre 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
d’effectuer l’échange sans soulte suivant aux conditions susvisées :
- la société SLM Colmar-Europe cède à la Ville la parcelle section TP 385 (08a12ca), qu’elle va acquérir de la société MATCH,
- la Ville cède à la société SLM Colmar-Europe la parcelle section TP 383 (05a).
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation
de cet échange.
Le Maire
Transmis en préfecture le : 23/11/18
Reçu en préfecture le : 23/11/18
Numéro AR : 068-216800664-20181119-2815-DE-1-1 Plaine Pasteur - Espace Nelson Mandela
Terrain d'emprise
de l'aire de lavage
SLM
Avenue de Paris
Rue de Copenhague
Rue de Prague
Rue de Pra
g ue
Avenue de Paris
Avenue de Paris
R ue de Prague
Avenue de
P aris
Rue de Luxembourg
Avenue de l'Europe - RD11
o
0 50 25
m
Echelle : 1:2 000 Service SIG/Topo - 32 Cours Ste Anne - 68000 Colmar
sigtopo@agglo-colmar.fr
Copyright© : CAC - Reproduction interdite
MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme
des Projets d'Ensemble et
de la Rénovation Urbaine
Annexe rattachée au Point n°
- TRANSACTION IMMOBILIERE -
ECHANGE - PARKING 21 AVENUE DE L'EUROPE
Séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018
Ref: Y:\Projets\2018\213-Aff Foncier\Plan Conseil Municipal\mxd\DP_CMTP385.mxd Date d' Impression: 08/11/2018
Légende
Cession par la Ville
Propriété Ville
Acquisition par la Ville