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Déliberation - deliberations cm 19 11 2018 0
Déliberation - deliberations cm 26 05 2014
Déliberation - deliberations cm 22 01 2018
Déliberation - deliberations cm 28 05 2018
Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune de Colmar.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 28 05 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
Direction Générale des Services Le 16 mai 2018
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mai 2018 à 18h30
Î- ORDRE D JOUR RECU À LA PRÉFECTURE
4 JUN 20 4. Désignation du secrétaire de séance,
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 avril 2918.
Compte-rendu des décisions et arrètés du 1° avril au 30 avril 2018 pris par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2123.22 du Code Général des Collectivités,
4. Compte-rendu des marchés pris par délégation du Conseil Municipal en application
de l'article L 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 1° mars au 33 mars 2078.
Communications
5. Choix du délégataire dans le cadre de la délégation de service public pour la
gestion du Musée du Jouet.
Programme de la saison 2018/2019 au Théâtre Municipal.
Attribution d’une subvention à l'Orchestre Symphonique de Mulhouse 2018.
me
ni
g
Attribution de laide financière pour l'acquisition d'une tablette numérique —
année scolaire 2017-2018.
GS. Attribution d'indemnités et de subventions à titre cultuel et culturel pour l'année
2ÛTS.
106. Convention de partenariat pour le tri des déchets et la propreté de la rue de
Espérance.
13. Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du Parc des Expositions
- Conclusion d'un avenant n°3,
12. Prorogation de la durée du contrat de délégation de service public pour
l'exploitation de la patinoire de Colmar Avenant n°L
13. Construction d'un équipement couvert d'athlétisme au stade de l'Europe — Avant-
proist définitif.
24. Convention de mise à disposition de gersonnel rrunicinal dans le cadre de stages
gréanisés durant les « Animations Êté 2018 ».
15. Attribution d'un concours financier au syndic des propriétaires commerçants de la
Galerie du Rermpart « Triplex s pour la réalisation d'études architecturales.
16. Attribution d'un concours financier à la Fédération Régionale des Métiers d'Art
d'Alsace pour l'organisation d'une exnosition culturelle dans le cadre des Marchés
de Noël
27. Attribution d'un concours financier pour le Comité Catholique Contre la Faim et
pour le Développement (CCFOS - 2018.
18. Subvention 2018 à l'association « les Amis du Jumelage de Colmar ». 19.
20.
21.
22.
23.
2 es
23.
EU
Lu
Lu
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LE
Convention relative au fonctionnement et au financement de l'instance Infobest
Vogelgrun Breisach pour la période 2018-2021.
Soutien aux échanges scolaires — 2° tranche.
Participation financière à la protection des habitations.
Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des jeunes Colmariens âgés
de 17 à 23 ans,
Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des Coilmariens en quéte
d'emploi âgés de 23 ans révolus.
Fransaction immobilière - Cession de parcelles sises rue du Général Guy Schiesser.
Place de la Cathédrale — Lancement d’un concours d'idées.
Avis relatif à une demande d'autorisation d'exploiter au titre des installations
classées - Déchetterie intercommunale de Colmar Agglomération à Wintzenheim.
Constitution d'un groupement de commandes pour l'achat d'électricité entre la
Ville de Colmar, Coimer Agglomération et fes communes de Horbourg-Wihr,
Houssen, Ingersheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix-En-plaine,
Turckheim et Wintrenheim.
Constitution d'un groupement de commandes pour l'achat de gaz entre le Ville de
Colmar et les communes de Bischwihr, Fortschwihr, Herrlicheim près Colmar,
Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Muntzenhein, Porte du Ried,
Sainte-Croix-En-piaine, Turckheim, Walbach, Wettoisheim, Wickerschwihr et
Wintrenheir.
Fransfert à Colmar Agglomération des compétences relevant de l’article L211-7 du
Code de l'Environnement, non comarises dans le bloc de compétences de Îa
GEstion des Milleux Aquatiques et de la Prévention des inondations {GEMAPH —
Modification des statuts.
Désignation des membres du Bureau de l'Association Foncière de Colmar.
Changement de présidence de la Société de Chasse « Diane de Colmar », locataire
des iots de chasse n°14 et 3 de la Ville de Coirar.
Convention de financernent entre la Ville de Colmar et la Société Schongauer
relative aux travaux de la salle d'Archéologie du Musée Unterlinden.
Aménagement d'un parc public et d'un parking souterrain place de la Montagne
Verte — Validation de Favant-proiet définitif.
Subvention pour Passociation VELODOCTELIRS.
Autorisation relative à la réalisation de massifs en béton pour Finstallation de
panneaux temporaires pour les marches de Noël.
Farifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure au 1% janvier 2019.
Aide financière nominative pour la récupération des eaux pluviales.
Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur
professionnel d'un véio neuf par foyer.
DFVERS VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28.5.2918 Crection Générale des Services
RECU À LA PRÉFEUTURE
Nornbre de présents : 30
absents :
BXCUSÉS :
4 JUN UE si LU
Point 2 Approbation du procès verbal de la séance du 16 avril JOIS.
BréSerts :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, LIHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS
Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIFSIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MM les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY
Sébastien, BRANDAUSE Nella, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FÜUHRMANN Îsabelle HILRERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKEA
Catherine, LATHOUD Marie LEUZY Phiince, MEISTERMANN Christian, REMOND Robert,
RENIS Gérard, SPAETY Eric, VALENTIN Victorine, VOLTZENECOGEL Patrick, WAËEHREN Gun,
WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Vavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M, lean-lacaues \WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAL, M, Mohammad
HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Catherine SCHOENENFBERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
ME HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARD,
M, Pierre QUADI qui donne procuration à Mme ÉRANDALISE et Mme Manuréva PELLETIER
qui donne procuration à Mme HUTSCHKA.
Absents non eKCUSÉS :
Mme Corinne LOUIS, M. Dominique GRUNENWALD et Mme Caroline SANCHEZ.
Le proces verbal a été exnédié à tous les membres du conseil municipal.
Aucune observation n'étant formulée, Le procès verbal a été adonté à l'unanimité,
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à là Préfecture : 04 juin 2018 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28.65.2018 Direction Générale des Services
RECU À LA PRÉFECTURE Nombre de présents : 39
absents : 3
eXCUSÉS : 7?
“À JUIN 20H
Point 3% Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délépation du Conseil
Municipal en application de l'article L 3133.23 du Code Général des Collectivités
Territoriales du 1% au 30 avril 2018.
Présents :
Sous la présidence de M. fe Maire Gilbert MEVER, Mmes et MM, les Adioints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHELRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS
Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MA. les Conseillers municinaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOLUCH Saioua, BERSCHY
Sébastien, BRANDIALISE Neila, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUBRMANN isabelle, HIBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA
Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philune, MEISTERMANN Christian, REMOND Robert,
RENIS Gérard, SPAETY Erik, VALENTIN Victorine, VOLTZENEOGEL Patrick, WAEHREN Guv,
WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ VYavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M4. Jean-facques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, M, Mohammad
HAMEAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mrne Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mine ZINCK M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M, HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARD,
M, Pierre QUAD qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Manurêva FELLETIER
qui donne procuration à Mme HUTSCHKA.
Absents non excusés :
Mme Corinne LOUS, M. Dominique GRUÜUNENWALD et Mme Caroline SANCHEZ.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : G4 juin 2018 VILLE DE COLMAR Séance du Consell Municipal du 28 mai2tis Direction Générale des Services
Secrétariat des Assemihiées
RECU À LA PRÉFECTURE
-h AIN 208
POINT N°3: COMPTE RENDU DES DÉCISIONS FT DES ARRÈTES
pris par délégation du Conseil municipal en apolication de l'article L. 2199-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales durant is période du 2 au 30 avril 3018.
Conformément à Farticle L.3123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte
rendu est donné au Conseil municipal :
1° des décisions prises par délégation:
- par une décision du 4 avril 2018, la saisine du Procureur de fa République, avec
constitution de partie civile de la Ville, à été confiée au Service Juridique, en raison de
travaux ne respectant pas les prescrintions de Fautorisation d'urbanisme sur un terrain
sis SA chemin des Bosquets.
nar une décision du 23 avril 2018 la Ville a mandaté Maître HAGER pour introduire
une reauête auprés du Tribunal correctionnel de Colmar, aux fins de demander ja
liquidation de l'astreinte à laquelle à été condamné M. Jules QUOICEC, dans le cadre
d'un jugement du Tribunal correctionnel du 7 février 2002, portant sur une infraction
d'urbanisme.
2° des arrêtés pris par délégation durant la période du 14 au 30 avrii 20178.
Pour ampllation GONOrrTes
Gedrnes, ls « Ÿ Hié ne
Secrétaire adjoint du Come municins!
HD COMPTE RENDU DES ARRETES OU 01 avri 2018 AL 30 avrii 2018
Numéro : Date de l'acte Nature N°réf, Art. L2T22-2Z Faux d'augmentation
1 481 CA/O4/3I0T8 | Tariis d'entrées anplicables au Colmar jazz Festival édition 2078 GE - TARIFS Hnvelle répartition des tarifs
1 554 O4/DASIOTS Autorisation 4 expioitation de fist buteurs de boissons et de denrées alimentaire 05 « LOUAGE DES CHOSES < DE 17 ANG
dans les établissements nautiques MmUnICImaUx
1 586 10/04/2078 äcte de concession cimetière, renouvellement 145 ans, M. CHAUMONT Rémy, UE - LONCESCIONS CIMETIERES concession 1° 393477
le de sion chnetière, rer 15 ans, M PFOH -Liaude, 1597 10/0472018 âcte de concess on chinetière, rencuvellement 46 ans, M PFOHL Jean-Claude, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 39356
le de céssion chmetière, pr ; : ans, À, CASTALARN Michel, 1369 19/04/2018 Acte de cORcESSROfE 6 imetière, renouvellement 45 ans, M, CASTALAN Michel C8 « CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39472
le dc eigion Ci të Tor 15, AU FAËHLY Lit . . . à 604 19/04/2018 àcte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mine STAËHLY Liliane, 08 - CONCESSIONS CMETIERES
concession n° 29445
le us netière 3 nt ans, Mirne CA Trick 4 802 1D/O4/20 18 àcte de cance sion cimetière, renouvellement 20 ans, Mme CATALDGO Annick, GE «+ CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 19410
ñ & séton cimetié : $ à : PE 8e 4 403 0/04/2018 Arte de concession cietière, rensirvelennent 15 ant, M, PENNANE& CH 08 - CONCESSIONS CMETICRES
Jesndacaues, concession n° 39407
g sion ci Ë ; 5 : M ULLER Martine, | 4 604 iar04/3018 Acte de conces ion cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MULLER Martine DE « CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39379
te sion ci ère, element 30 a ne COLL istians 1 606 10/04/2018 Acte de contes ton cimetière, renouvellement 39 ans, Mme COLLIN Christiane, DA + CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39470
te Î tière re 15 À à j Br ÈS 3 607 1O/04/2018 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme FRICKER Marie Thérèse, DB - CONCESSIONS CIMETICRES concéssion n° 39418 .
F néession cimetière renou \ LC ina, a | à 508 LOO4/LGIR Act de ce cassis noimetière, renouvellement 15 ans, Mme KLINGER Lina 08 - CONCESSIONS CIMETIÈRES
concession n° 38417
4 409 10/64/2018 âcte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MEYER Denise, GR - CONCESRIQRS CIMETIERES
concession n° 35449
cle de concession cimetière, nouvelle acquisiti 5 HAS Sort 4 610 LCDS/2048 Acte de concession cirélière, nouvelle acquisition 15 ans, Mine CHAGDGUR Sora, G8 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 3ÿ348
ee E sion cimetière, R Sans, M BR R À CHNCELSi 3 814 10/04/2018 Àcte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M BETTER Rofand, concession GE - CONCESSIONS CIMETIERES
n° 39426
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30 N'réf. Art. L2422-27 Taux d'augmentation Huméro | Date de l'acte Nature
4 617 10/04/2048 DT enr RTE) renouvellement 15 ans, Mrne GUTLEBEN Christiane, O8 « CONCESSIONS CIMETIERES
à 843 10/04/2048 Ace ee CoRcesn ImeHere, renouvellement 30 ans, M. GALATI François, DE CONCESSIONS CIMETIERES
7 1U/O4/2018 DEN EE nouvelle acaquisition 39 ans, M. RODEMAN Yves, DE - CONCESSIONS CIMETIÈRES
1636 a0é/20t8 fete de cunceson sinetire. nouvelle acquisition 13 ans, Mme SENECHAL Thérèse, GE - CONCESSIONS CIMETIÈRES
1818 1/04/2018 Ace de caneton cimetière, renouvellement 16 ans, Mme BOSCH Dominique, 08 « CONCESTIONC LIMETIERES
ter 1004/2018 na nouvelle acquisition 15 ans, Mme D'ENCOMA Libera, 08 + CONCESSIONS CIMETIERES
1618 10/04/2918 Fe en SEE renguvellement 15 ans, M. THOMANN Fiorre, DE « CONCESSIONS CIMÉTIERES
1619 10/04/2018 Re AA nouvelle acauisition 15 ans, Mme PERRIN Arlette, GR. CONCESSIONS CIMETIERES
1 ex 4aiD4/2018 sa ce concsnn ieIer, renouvellement 15 ans, M. ROTH Jean-Luc, QE - CONCESSIONS CIMETIERES
+ 621 in/04/20:8 Fe en NO RTRe rencuvelement 15 ans, M. BLAUHOELLIG Guy, DE « CONCESSIONS CIMETIURES
à 622 iDo4r2ots nn rieessien cimetière, renouvellement 15 ans, M KLEIN Robert, concession DR « CONCESSIONS CIMETITRES
à 623 10/04/2018 ones SIRET renouvellement 45 ans, Mme SCHULTIE Andrée, DR + CONCESSIONS CIMETIFRES
624 10/04/2018 Te concession cimetière, renouvellement 15 ans, M SIELE Alain, concession n° 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
4 67E 1042018 ca de onresaun cimetiere, renouvellement 15 ans, Mme TAGLIABUE Anne Marie, 08 - CONCESSIONS GMETIERES
1676 OOS/20TR Aa Re TETE renouvellement 36 ans, Mme KAPPLER ira, 08 - CONCESSIONS CIMPTIERES
1627 10/04/2048 se Mo s Gr ereres renouvellement 15 ans, Mme ROTHEMFLUG Arlette, 08. CONCESSIONS CIMETIERES
4 876 1G/C4/2018 âcte de concession cimetière, renouveliement 15 ans, Mme CHAUVIN Michèle, GE - CONCESGIONS CIMETIERES concession n° 39408
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d COnCeEsi pretière, renouvell t .} r JeatehMarc, …. 4830 iG/04/2018 fe ae ce ETES renouvellement 15 ans, M. AURTZ tea Mare 98 - CONCESSIONS CIMETIERES
# 5 S ri jé £3 ie 1630 10/04/2048 âcte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. LAZARDE Bertrand, Q8 » CONCESSIONS CHUETIÈRES
concession 1° 39414
de sion cimetière, ren . & Seree, sec nere 4 631 1oe4rLets |AGIRNE ERRONÉE, Faneie Renan TE as, 8 SROSHERT Sare 08 + CONCESSIONS CIMETIERES
cte de concession cimetière, re etherrie $ ans, M. HEMMERLE Marcel, 1833 1D04/20TE Acte de concessi cf cimetière, renouvellenient +5 ans, 4, H LE Marcel DE - CONCESSIONS CIMETIÈRES
concession n° 39447
es ssion cirnetié fi ixiti 5 À, GERS 4 624 so04/10E Acte de conce 5 on cimetière, nouvelle acquisition 45 ans, M, ÉGEMIG Patrick, QE - CONCESSIONS CIMETIERES concession n° 38446
à ession cimetière IVe 53 & NS + 635 to0érro te Acte de conce s on cimetière, renouvellement 30 ans, Mme JULIEN Suzanne, DE à CONCESSIONS CIMETIERES
concession 1° 39444 .
4 836 1D04/20 18 fRtE doncsne anses renouvellement 45 ans, Mine STEIBLE Monique, GE - CONCESSIONS CIMETIÈRES
: : concession cimetière, re rent 45 ans, M W i Guy, cession n° | 4837 19/04/2018 re concession cimetière, rencuvellement 45 ans, M WURFH Guy, concession n DE - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cinetière, rençcuve + Sans, M. RARSCH Jean Marcel, 5 638 10/04/3018 fee de es aire ière, renouvellement 15 ans, M Jean Marcel GE - CONCESSIONS CIMETISRES
+ , . ” u ces . k nn € à 639 saiDar20ts ANNE nouvelle acquisition 45 ans, Mine JéEGER Fatma, GE - CONCESSIONS CHE TIÈRES
cie de ion Gi 1 E s AURANR cKY, + 640 10/04/2018 Pen ETES renouvellement 15 ans, M. BAUMANRH Jacky, DR « CONCESSIONS CIMETIERES
{ 64: J0/gar20 ta Acte de concession ciretière, nouvelle acquisition 15 ans, M. MAURIZI Paolo, 03 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39457
ct concessi etière, ren lement 15 ; e HARAMER F isa, . ee . 1 642 soogrrars | 90e de soncrision cimetiôre, renouvellement 15 ans, Aime HARMER Françoise 08 - CONCESSIONS CIMETIÈRES concession n° 35456
cte de concessi iniétiér relieme 3 . | t Favriont 1843 IU/O4/2018 Be € de za #ssion cimetière, renouvellement +5 ans, À, GOFFELMEYER Raymond, Be - CONCESSIONS CIMETIERES
concession 1 35328
: cite £ Ke î à , TE f lez C 45 4 Ë cl 1 &44 10/04/2018 âcte de caneassion cimetière, renouvellement #5 ans, À, GEMTILE Pasquale, UE « CONCESSIONS CIMETIERES
concession n° 39450
4 645 0/04/2018 ST en ere nouvelle acquisition 16 ans, M. DELERECO Jérémy, DE « CONCESSIONS CIMETIERES
: cie d cession cimetié | ie } time R R tine, . 1 648 SO/GA/2DIE Fe ne on eine ière, renouvellement 30 ans, Mme REITHINGER Martine DB - CONCESSIONS LIMETIERES
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SSSIQUIBESY
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£ 847 JUGAIQIE Acte de concessions cimetière, renouvellement 15 ans, Mnre KOLLE Erna GE - CONCESGIONG CIMETIERES fSuccestiont, concession n° 19438
cn à cte d Les$ cimetièr daté ns, Me IR Marie. foré, 4 448 1ODaI20te Acte de contes isa cimetière, rencuvellement 16 ans, ire SAUR Marie. José DE - CONCESGIONS CHMETIÈRES
concession n° 39360
j 5 metière, renouvelle ne EURGER Î un 4 64 AOSI2OIE Acte de conces ion cimetière, renouvellement 30 ans, Mrne BURGER Nathalie, GE « CONCESSIONS CHMETIERES
concession n 39401
kcte de concessi metière, nouvelle acquis nn 45 « DEGQUT £ , h à 85 19/0472018 Acte de concessigtt cimetière, nouvelle acquisition 45 ans, M DECGOUT Emmanuel DE - CONCESSIONS CIMETIÈRES
concession nm" 39455
le de c ssion cimetié NDUVEl j 5, M. RY € 8, sf eee . à 654 HD/O4/IE a nee sion cimetière, renouvellement 15 ans, M, PATRY Charles, concession 28 « CONCESSIONS CIMÉTIERES
j 5 : la régie d’ ces instituée ës de irection de Î : 84 JEIDA/IOS Suppression de la régie 5 avant es instituée SUprÉs de la érection e ia GT « RÉGIES COMPTABLES
Communication de le Ville de Coimar pour l'organisation du Festival chi Jaxx
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npi VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du J8,95,20I8 Direction Générale des Services
RECU À LA PRÉFECTURE
Kornmbre de présents : 41 |
absente : 3 pe À HN 20e
EXCUSÉS © 7
Point 4 Comnte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil Municioal en
sonlication de l’article L'2123.-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
du Lau 31 mars 2016.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adicinte HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UAERICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS
Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, SFRIERIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MM. les Conseillers municipaux RÉCHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCR Saloua, BERSCHY
Sébastien, BRANDALISE Nella, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARDO Béatrice, FÜUHRMANN Isabelle, GRUÜNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philigge, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAETY Eric, VALENTIN Victorine,
VOLTZENLOGEL Patrick, WAEHREN Guv, WOLFSEMEIRRISCH Céline, YILDIZ Vavuz et ZINCK
Dominique, :
Ont donné procuration :
M. Jean-lacaques WEISS qui donne procuration à Mine CHAREUTEALL M Mohammad
HAMEOAN qui donne grocuration à M. HANAUER, Mine Catherine SCHOENENRERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M. HEMEDINGER, Mme BARDOTTCO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARD,
M. Pierre QUAD qui donne procuration à Mrne BRANEDALISE et Mme Manurêva PELLETIER
qui donne procuration à Mme HUTSCHEA,
Absente non excusée :
Mme Caroline SANCHEZ,
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVELE
Transmission à la Préfecture : 04 juin 2018 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2Ü18 Direction Générale des Services
Secrétariat des Assemblées
RECU À LA PRÉFECTURE
-k JUR 206
PONT N° 4: COMPTE RENDU DES MARCHES
conclus par délégation du Conseil municipal en apolication de l'article L. 2123.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Ah ns Los rar a ma mar as am
Conformément à larticie L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte
rendu est donné au Conseil municioal des marchés conclus par délégation durant la période
du 1 au 34 mars 2018.
#
F0 MARCHES CONCLUS ENTRE LE er ET LE 31 MARS 2018
Date de la notification Objet du marché Titulaire Type de marché Catégorie de commande Montant HT
02/03/2018 IMPRESSION 35 AFFICHES MUPI "6 MUSEES" IMPRIMERIE VISIANCE Marché subséquent Simple ou unique 139,20
05/03/2018 TRANSPORT OKIDOK LE 21.03 CENTRE EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple où unique 50,00
06/03/2018 CIMETIERE DU LADHOF - CREATION D'UN COLUMBARIUM ZWICKERT AUGUSTE SAS Marché Simple ou unique 65 165,71
07/03/2018 ABORDS GARE BLEYLE - MS17 - TVX SIGNALISAT® LUMINEUSE EIFFAGE ENERGIE AFC Marché subséquent Simple ou unique 4 131,15
09/03/2018 CARTES POSTALES EXPO DELPHINE HARRER IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent Simple ou unique 380,40
09/03/2018 TRANSP. EL.MUSEE UNTERLINDEN ELEM PFISTER 22/03 19/04 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 100,00
12/03/2018 TRANSP. EL. MUSEE UNTERLINDEN MAT BRANT 12/03 24/05 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 100,00
12/03/2018 TRANSP. EL. SALLE EUROPE MAT BRANT 13/03 16/04 24/05 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 150,00
12/08/2018 TRANSP. EL. SALLE EUROPE MAT MUGUETS 15/03 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 50,00
12/03/2018 TRANSP. EL. SALLE EUROPE MAT MAGNOLIAS 13-15/03 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 150,00
12/03/2018 TRANSP. EL. MARCHE NOEL MAT. ST EXUPERY 07-11-12/17 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 150,00
12/03/2018 IMPRESSION AFFICHES JOURNEE CITOYENNE 2018 IMPRIMERIE VISIANCE Marché subséquent Simple ou unique 139,20
13/03/2018 CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET PIECES IMPRIMANTES ESI Marché Bon de commande mono attributaire 56 400,00
13/03/2018 TRANSP. EL. CASERNE POMPIER ASSO. THEMIS 19/03 09-16/04 14-28/05 04-18-25/06 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 400,00
13/03/2018 TRANSP. EL. SALLE EUROPE ELEM. ST NICOLAS 27/03 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 50,00
13/03/2018 TRANSP. EL. MUSEE UNTERLINDEN ELEM. PFISTER 16/03 11/05 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple où unique 100,00
13/03/2018 TRANSP. EL, FREIBURG ELEM. WICKRAM 21/12/17 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 270,00
13/03/2018 TRANSP. EL, COLMAR DIVERSES ECOLES NOV/DEC 2017 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 500,00
14/03/2018 IMPRESSION 5 AFFICHES TOTEM APPLI COLMAR MAG IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent Simple ou unique 102,00
15/03/2018 IMPRESSION COLMAR MAG PLU AGI IMPRIMERIE Marché subséquent Simple ou unique 2 340,00
15/03/2018 RUE HENRI LEBERT - MS 18 - TVX ECLAIRAGE PUBLIC BC1 EIFFAGE ENERGIE AFC Marché subséquent Simple ou unique 192,00
15/03/2018 MUSÉE BARTHOLDICarton d'invitation remise de don Musée BartholdiFormat : 21 X 14.8 cm (A5)Support: |AGI IMPRIMERIE Marché subséquent Simple ou unique 144,00
16/03/2018 CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET PIECES IMPRIMANTES TG INFORMATIQUE Marché Bon de commande mono attributaire 5 000,00
16/03/2018 ACHAT DE 600 CARTONS INVITATION/PMC EDMODN GERRER IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent Simple ou unique 189,60
16/03/2018 TRANSPORTS SKI FEVRIER 2018 AU COL DU CALVAIRE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 4 620,00
16/03/2018 TRANSP. EL. CONSERVATOIRE ELEM., FRANK 29/03 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 50,00
16/03/2018 TRANSP. EL. NEULAND MAT. PASTEUR 19/04 29/05 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simpte ou unique 156,00
19/03/2018 TRANSP. EL. ORBEY ELEM. BARRES 11/04 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 185,00
19/03/2018 TRANSP. EL. RIBEAUVILLE ELEM, BARRES 16/05 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 140,00
19/03/2018 TRANSP. EL. AUBURE PEP ELEM. FRANK 08/04 13/04 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 345,00
19/03/2018 TRANSP. EL. BALE ZOO MAT. PFISTER 14/05 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 1 095,00
19/03/2018 TRANSP. EL. BOUXWILLER MAT. SERPENTINE 19/04 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 730,00
19/03/2018 TRANSP. EL. NEULAND ELEM. BARRES 11/06 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 78,00
19/03/2018 TRANSP. EL.MUSEE UNTERLINDEN MAT FRANK 29/03 06/04 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 100,00
19/03/2018 TRANSP. EL. COMEDIE DE L'EST ELEM BRANT 22/03 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 50,00
19/03/2018 TRANSP. EL. THEATRE ELEM BRANT 05/04 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 50,00
19/03/2018 TRANSP. EL. CINEMA ELEM, ST-EXUPERY 19/04 20/04 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 150,00
19/03/2018 TRANSP. ELHOHLANDSBOURG MAT. COQUELICOTS 15/05 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 320,00
19/03/2018 TRANSP. EL.HOHLANDSBOURG MAT, WALTZ 17/05 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 160,00
19/03/2018 PLACE DU SAUMON - MS29 - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC SAG VIGILEC Marché subséquent Simple ou unique 142 917,74
19/03/2018 PLACE DU SAUMON - MS29 - TRAVAUX DE SIGNALISATION LUMINEUSE SAG VIGILEC Marché subséquent Simple ou unique 39 906,94
20/03/2018 EVOLUTION INFRASTRUCTURE ET LIAISONS RESEAU MAIRIE ARS TELECOM Marché Bon de commande mono attributaire 240 000,00
20/03/2018 MATERNELLE PASTEUR RENOVATION CHAUFFERIE LABEAUNE j Marché Simpte ou unique 28 854,02
20/03/2018 AFFICHE MENSUELLE MOIS DE MARS 2018/PMC GERRER GRAI ETIQUETTE Marché subséquent Simple ou unique 72,00
AGI IMPRIMERIE Marché subséquent Simple ou.unique 240,00 21/03/2018 DEPLIANTS GRILLEN AVRIL 2018 DEVIS N°2018-07670 DU 20 03 2018
Sa9[{USSY
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MARCHES CONCLUS ENTRE LE fer ET LE 3% MARS 2978
RHONE ÊT AGCENSEURS MONTE CHARGES ÊT ELEVATEURS
20208 TRANSPORT MARCHE DE PAQGUES LE 0.04 CENTRE EUROPE RUMNEGEL TRANSPORT Marché subeéquert Simpie ou unique 100,00
24/03/2048 IMPRESSION 35 AFFICHES MUPI JSUBILE GUY ROSSI RAPRIMERIE VISIANCE Marché subséoquent Simple où unique 18,80
2 HOB20E JOURNÉE CITOYENRE 26 Mai 3018 BAPROMERIE FREPPEL LOAC Marché eubséquent Single ou unique 281,60
LAINE TRANSE. EL, WALODERSESCR MAT, GRERLI 35/05 AUTOCARS ROYER 88 Marché subréquent Simpie au unique 329,00
2804/2018 CONCOURS MO AMENAGEMENT PARC PUBLIC ET PARKING SOUTERRAIN MONTAGNE VERTE ACTE 5 PAYRAGE Marché Simote où unique 4 962 QUE,91
LHOHAOUIE CONCOURS MO AMENAGEMENT PARG PUBLIC ET PARKINGS SOUTERRAIN MONTAGNE VERTE REA ARCHITECTES Marché Singe ou unique 4 985 993,51
ZOQUAUIE CONCOURS MO AMENAGEMENT PARC PUBLIC ET PARKING SOUTERRAIN MONTAGNE VERTE ALPHA PROCESS Marché Simois qu unique 1 983 908,97
LOS AUS CONCOURS AND AMENAGEMENT PARC PUBLIC ET RARKING SOUTERRAIN MONTAGNE VERTE FSNER JEAN LUC Marché Simple ou unique 4 983 908,81
SHARE CONCOURS MO AMENAGEMENT PARC PUBLIC ET PARKING SOUTERRAIN MONTAGNE VERTE SERUE INGÉNIERIE Marché Gimals où unique 4 984 063,91
2032018 CONCOURS MO AMENAGEMENT PARC PUBLICS ET PARKING SOUTERRAIN MONTAGNE VERTE VENATHEC Marché Gimole ou imiqgue 4 983 904.8"
2308/2018 EVOLUTION INFRASTRUCTURE ET LIAISONS RESEAL MAIRIE NCC INFO Marché Bon de commante mano altrioutaire 286 900,90
2AEXHIOIS TRANSPORT LE 4104 VRGERSHENS CENTRE EUROPE RUNEGEL TRANSPORT Marché suheéquent GSimpls ou unique 230.00
IHOSI2OIE TRANSPORT LE 1904 FORET NEULAND CENTRE EUROPE ALFTOCARS ROYER GE Marché subséquent Simple cu unique F8, 00
24/03/2048 GARE-SLEYLE : MS2S - JALONNEMENT CPYMAMMOQUE - TYX SIGNALISATION LUMINEUGE EIFFAGE ENERGIE APFC Marché subséqment Single cu uniques 28 854,78 7
EMOMHAGTE RUE DES CLOCHES - MS 26. TRAVAUX DE SIGNALISATION LUMINELISE TORREGRCESA SAFEL Marché suhséquent Simple ou unique 355,76
2803/2038 FCURBITURE DE CANDELABRES EM ACIER METALOGALVA, IRMAGS SEVAS SA Marché Ban de commande mono atiritutaire 248 900,00
22H08 IS RENOUVELLEMENT ET ACCUHSITION LICENCES SOPHOS NGC INFO Marché Simple ou unique Ë2 256,44
ATIONRUIS AMENAGEMENT DE LA RUE ROHRART SÉHUMIAM MULHOUSE EMROBES fsrché Simple où unique 731 068.80
LOGOS AMENAGEMENT DE LA RUE ROBERT SCHUMAR SATTIO TP | Marché Simple où unique FAT U6S,80
ÉFIO2UE AMENSIEMENT DE LA RUE ROBERT SCHUMAN TESRA TP farché Sungle cu unique 731 054,80
QUALICONGULT EXPLOITATHCR Marché Bon de commande mono afiributaire 24 000,06
ALITOCARS ROVER GE figrche subsäquent Simple ou urniqus 476,09 2RIOUPOIE TRANSP, ELEVES. WALDERSSACH MAT, OBERLIN 29/05
29/08/2048 FRANSP, ELEVES HUNAWAIHR MAT, FRANKC 14408 AUFOCARS ROVER 66 Marché subséaquert Simple qu'uniçue 220,09
2HO2ONE TRANSPORT 27 04 TP FPENMENN FLORIMONT ALFPOCARE ROVER 68 Marché subeéquert Sirnple ou unique 218,00
2808208 TRANSPORT 25.04 ENSISHEIMN FLORIMONT KUMEGEL TRANSPORT Msrché subséquent Single où urique 210,90
20H20 TRANGRORE + 1.04 JUNOGHOUTE FLORIMONT RUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Sinple ou unique +8,90
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STOE VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28.05.2018 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41 REÇU À LA PRÉFECTURE
absent : 1
excusés : 7 h& JUIN 2018
Point Choix du délégataire dans le cadre de la délégation de service public pour la
gestion du Musée du Jouet.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS
Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRÜUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MM. les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY
Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN Isabelle, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAETY Eric, VALENTIN Victorine,
VOLTZENLOGEL Patrick, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, M. Mohammad
HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M. HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARD,
M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Manurêva PELLETIER
qui donne procuration à Mme HUTSCHKA.
Absente non excusée :
Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 04 juin 2018 RECU À LA PRÉFECTURE
4 JUX 20
Mabrie de Colmar
Lhrection du Dévelonpement Culturel Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Pointe $ Choix du délévataire dans le cadre de la Fhélévation de Service
Public nour la cestion du Musée du fouet
RAPPORTEUR : Madame Cécile STRIFBIG-THEVENIS, Adjointe au Maire
Conformément à l'article L'I411.4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal, par délibération du 25 septembre 2017, a anmrouvé le principe d’une nouvelle délégation de service public, pour une durée de $ ans, au vu d'un rapport présentant les caractéristiques des nrestations que doit assurer le délégataire, Un avis d'apnei public à à concurrence a été publié simultanément le 22 novembre 2017 au Bulletin Officiel d’'Annonces de Marchés Publics et dans la presse régionale.
Seule l'association MATFPT à déposé un dossier de candidature dans le délai recnus, ke € janvier 2018.
Après examen de la candidature, au vu de ses garanties professionnelles et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, prévue dans l'article EL. 393.1 du code du travail, de son aptitude à assurer la continuité du service public et de Fégalité des usagers devant le service public et de ses compétences et références pour lexécution de prestations identiques ou siilaires, la commission chargée de procéder à l'ouverture et à l’analvse des candidatures a admis de la candidature de l'association MAFEPT -sise 40, rue Vauban à COLMAR, représentée par son président, M. Jean-Claude Nock., par procès-verbal en date du 9 janvier 2018.
La commission d'analyse des offres, réumie le S février 2018, à procédé à Fouverture des plis contenant l’offre du candidat et a constaté sa recevabilité formelle, Suite à l'examen sur le fonds, les membres à voix délibérative, ont émis à l'unanimité un avis favorable à l'admission de l'offre de Passociation MATEPT et à l’engagement des négociations. Celles-ci ont été menées avec le candidat, à savoir l'association MAJEDT le 10 avril 2018.
Conformément aux articles L TATT.T et suivants du Uode Crénéral des Collectivités Territoriales,
au vu de l'avis de la commission et de l'issue des négociations menées, l'autorité habilitée {soit le Maire ou son représentant) à signer ke contrat saisit l'assemblée délibérante du choix de l'exploitant.
Les considérations suivantes tendent à désigner l'associabon MATEPT comme délégataire de l'exploitation et de La gestion du musée du Jouet dans le cadre du projet de contrat soumis avec la présente délibération, à savoir :
e Le coût du billet d'entrée plein tarif {s 70 € pour l'année 1 4 4,20 € pour l'année 5}.
& Le montant de la subvention sollicitée {382 366 € nour l’année 1 à 405 822 € pour l'année 5).
# Une offre qualitative satisfaisante d’enrichissement des collections et des animations exposition temporaires tous les 6 mois, ateliers de bricolage (Pâques et Noël}, stages de fabrication d'ours, de Lego et de Meccano, possibilité offerte aux parents d'organiser l'anniversaire de leurs enfants au musée, participation à la Muif des Musées, aux Journées du Patrimoine, au Salon du Livre de Colmar et aux marchés de Noël de Cofrnar, etc.)
La présente délégation fait l'objet d'un contrat d'exploitation de service public confiant à l'association MATEPT représentée par M Nock, son président, fa gestion du Musée du Jouet de Colmar pour une durée de 5 ans à compter du ler nallet 2018,
Dans cette perspective, le délérataire s'engage à assurer à se risques et nénis l'exploitation du service public qui lui a été confié, IE doit participer ainsi à fravers ses recettes d’explottation au cotit de fonctionnement, £a rémunération comprend donc les recettes collectées auprès des usagers selon les tarifs d'entrée et les activités annexes telles que la boutique, S'agissant de la redevance annuelle 4 sa
ko Mairie de Colmar
Direction du Dévelopnerment Culturel Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
charge, pour la part Îxe au titre de Foccupation du domaine public, U faut pourtant noter qu'elle est portée de 12 000 à 952009 €. Dans le respect du cadre légal, un effort financier conséquent a été consenti par l'augmentation de la subvention, passée de 344 474 € dans le précédent contrat à 387 380 € à l'occasion de ce renouvellement de délégation de service public, Ce montant est affecté d’une augmentation annueile de 1,5 % sauf si l'inflation devait être supérieure. Soit Pévolution suivante :
Année Période Montant Subvention
Année 1 Du 01/07/2018 au 31/12/2018 IST Ia0E
Du 91/01/2019 au 31/12/2010 382 360 €
Année 2 Du 01/61/2020 au 31/12/2020 388 O9S €
Année 3 Du 1/01/2071 miss 393 816€ Année 4 Du 01/01/2022 au 31/12/2027 399 $25 €
Année 5 Du 01/01/2023 au OenTs 202 011€
Ans: pour l'année 2022, la contribution municipale n'est pas loin des 382 360 € acquittée pour l'année !.
La Ville de Colmar participe ainsi aux oblisationsfixées telles quenotarnment :
- unaccès du plus grand nombre par une grille tarifaire plus sociale détaillée ci-dessous
Prouresdion de fa cle torifore - Musée du Joniref 3 &
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re jaunes LES cms cts! 4,40 € 4,50 € 4 fÈT Æ A,PU A7 |
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1 Mairie de Colmar
Direction du Développement Culturel Séance du Conseil Mumicipal du 28 mai 2018
- une politique d'investissement et de professionnalisation en vue de Pobtention de l'appellation & Musée de France » relevant du Ministère de la Culture.
Le délégataire sera tenu de se conformer au contrat annexé à la présente délibération.
Pour permettre la vérification et le contrôle de l'exécution des conditions financières et techniques du cahier des charges, 1 devra transmettre, chaque année, on rapport annuel comprenant un comble rendu technique, un compte rendu frnancier et toutes Les informations permettant de juger de fa qualité du service,
Eu conséquence, ie vous dernande de bien vouloir adopter Le projet de délibération suivant :
LE CONSEF,
Ve le Code tiénéral des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L, IA} et suivante,
Va l'avis favorable de la Commission Consultative des Lervices Publics Locaux émus le 29 août 2617,
Vu ls délibération du 18 septembre 20717 approuvant Le principe de délégation de service public et
désignant les membres de la commission de délégation de service public,
Vu les procès-verbaux d'ouverture des plis d'examen des candidatures et d'analyse de l'offre de la commission de délégation de service public en dates du 9 janvier et 5 février 2018,
Vu les motifs du choix exprimés par l'autorité habilitée à signer le contrat,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des £ports, émis lors de la séance du 24 avril 2018,
Vu le projet du contrat de délégation de service publie,
Après avoir défibéré,
APPROUVE
le choix de l'acsociation MAJEPT comme titulaire de la délégation de service public pour le renouvellement du contrat pour la gestion du Musée du fouet,
DECIDE
de valider les termes du contrat joint à la présente délibération,
AUTORISE
M. le Maire où son représentant à signer ledit contrat ci-joint et tous les documents permettant l'exécution de ce dernier,
REÇU À LA FRÉFECTURE
Le Maire
Pour ampliation eordetene À JUN 206
Goirrer, ls + 9 HR
+
Secrétaire acioint du Conesi municioel MAËRIE DE COLMAR Annexe rattachée au nointn°s Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre dela | Délégation de Service Public pour la gestion du | | musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 48 mai 2018
RÉÇU À LA PRÉFECTURE
eA JUN 208
Régie par l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de CONCession
et par le décret n° 2016-86 du 1° février 2016
Autorité Délégante :
VILLE DE COLMAR
DIRECTION OÙ DEVELOPPEMENT CULTUREL
1, place de ls Mairie
BP 50 528
68 021 COLMAR Cedex
| RENOUVELLEMENT
DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
POUR LA GESTION DU MUSEE DU JOUET
AVICE DELEGATION DE SE] CONVENTION DE BEAIRIE DE COLMAR Bnnexe rattachée au point n°£ Direction du Dévelonnement Culturel Choix du délépataire dans Le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Entre
La commune de Colmar,
d'une part,
l'association MATEPT, 40 rue Vauban - 68000 COLMAR CEDEX
Représentée par M, fean-Claude NOCK, Président, dûment. habilité à l'effet des présentes,
Transmise au représentant de l'Etat par la commune de COLMAR le
Notfié par ka commune de COLMAR au Délégataire le MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Culturel
Annexe rattachée au point n° 5
Choix du délégataire dans le cadre de la
Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Sommaire
1- CADRE GÉNÉRAL page 7
Article 1 - Objet du contrat page 7
Article 2 - Définition du contrat page 7 Article 3 - Exploitation commerciale page 7 Article 4 - Durée de la délégation
IT - MISE A DISPOSITION page 8
Article 5 - Bâtiment Page 8
Article 6 - Meubles mis à disposition du délégataire page 9
Article 7 - Collection mise à disposition du délégataire page 9
Article 8 - Acquisitions de collections pendant la délégation page 10
Article 9 - Personnel page 10
III - CONDITIONS D’'EXPLOITATIO
Article 10 - Principes généraux
Article 11 - Obligations du service
Article 12 - Fournitures et fluides
Article 13 - Exclusivité du service
Article 14 - Sous-traitance
Article 15 - Règlement de service
Article 16 - Utilisation de marques professionnelles
Article 17 - Continuité du service public
IV - ENTRETIEN-TRAVAUX
Article 18 - Entretien du matériel et des installations
Article 19 - Exécution d'office
Article 20 - Renouvellement des biens meubles
Article 21 - Travaux de réparation du bâtiment
V - REGIME DU PERSONNEL
Article 22 - Régime du ersonnel MAIRIE DE COLMAR - Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
VL- CONDITIONS FINANCIERES _ page 16
Article 23 - Tarifs page 17 Article 24 - Redevance | ____| page 18
Article 25 - Régime fiscal - | page 18
Article 26 - Frais d'établissement de la délégation page 18
VIL- COMPTABILITE
Article 27 - Transmission du rapport annuel à la Ville
Article 28 - Comptes d'exploitation
Article 29 - Compte-rendu technique
Article 30 - Compte-rendu financier
Article 31 - Contrôle du délégant
VIIL = GARANTIES
Article 32 - Assurances
Article 33 - Responsabilité du délégataire
IX- SANCTION
Article 34 - Sanctions pécuniaires
Article 35 - Mise en régie provisoire
Article 36 - Mesures d'urgence
Article 37 - Sanctions résolutoires
Article 38 - Règlement des litiges
. X — FIN DE DÉLEGATION
Article 39 - Continuité du service public
Article 40 - Intuitu personae et droit d’information du délégant
Article 41- Résiliation pour motif d'intérêt général
Article 42 - Fin d'exploitation
Article 43 - Mise en demeure
‘Article 44 - Election de domicile page 26
XI1- ANNEXES Pages 26 et suivantes MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n°s Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre dela Délésation de Service Public pour la gestion du
| musée du jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai20i8
IDENTIFICATION DES PARTIES
La Commune de COLMAR, représentée par Monsieur Gihert MEVER, Maire de ladite commune, domiciliée au À place de la Mairie - BP 50528 - 68023 COLMAR CEDEX, dûment habilité à l'effet des présentes en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2018 devenue exécutoire suite à sa réception en préfecture le... jointe en annexe n°1 des présentes, |
Ci-après dénommée « l'Autorité Délégante » ou « la Collectivité » ou « la communes
Éune part,
ET:
L'association MAÏEPT, sise 40, rue Vauban, 68060 COLMAR CEDEX, représentée rar
Monsieur fean-Claude NOCK, Président
Ci-après dénommée « le Délégataire » où « Fassociation » ou « l'association MAJEPT »
D'autre part, . MAIRIE DE COLMAR | : . Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
PREAMBULE
1/
Par une délibération en date du 18 septembre 2017 et après avoir recueilli l'avis : de la commission consultative des services publics locaux, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le principe de la délégation du service public pour le renouvellement du contrat de gestion du musée du Jouet de Colmar et a autorisé la mise en œuvre de la procédure prévue par les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) modifiés par l’article 58 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.
Conformément à l’article 15 du décret n°2016-86 du 1° février 2016, l'avis a été publié au
Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 22 novembre 2017, ainsi que dans les DNA le 28 novembre 2017.
En outre, l'avis a également été publié sur la plateforme de dématérialisation www.colmar.e- marchespublics.com et sur le site internet de la Ville le 23 novembre 2017.
2/
Par délibération en date du 28 mai 2018, le Conseil Municipal de la Commune de Colmar a:
> Approuvé le choix de l'association MAJEPT en tant que délégataire, et les termes du présent contrat conclu en vertu des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales modifiés par l’article 58 de l'ordonnance n°2016-65 du 239 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
> Autorisé son maire à signer le présent contrat avec l’association MAJEPT ;
> Donné tous pouvoirs à son Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de ladite délibération.
3/
La présente convention de délégation de service public est destinée à fixer les droits et obligations respectifs des parties, notamment les conditions dans lesquelles le délégataire réalisera ses missions, sous le contrôle de la Commune.
CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT
AD MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n°s Direction du Dévelonrement Culturel Choix du délégataire dansie cadre dela Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
J- CADRE CÉNÉRAL.
Article À -Oinet du contrat
La délécation de service public a pour obiet de confier la gestion du musée du Jouet 2 | |
appartenant à la Ville de Colmar et situé 40 rue Vauban à Colmar.
À cette mission principale s'ajoute la réalisation d'un investissement d'aménagement et d'équipement des réserves dans l'enceinte du musée. |
Articie 24 - Définition du contra
2.4. Les missions du délépataire sont d'assurer l'exploitation, Padiministration et fa
gestion du musée, la conservation et l'enrichissement des collections, la promotion et ta communication, l'animation ainsi que la surveillance et l'entretien du musée du fouet dans les conditions précisées chaprès. Ces missions sont à réaliser en vue de l'obtention de l'appellation "Musées de France”
2.2. Le délégataire peut prendre part à des activités directement en liaison avec l'activité du musée du Jouet mais, dans tous les cas, Ü s'engage à exercer l’ensemble de ses missions à ses frais, risques et périls. Dans toute communication concernant le musée, ie délégataire devra mentionner la participation de la Ville,
2,3, La capacité du délégataire à pronoser, sur fa base d'un inventaire détaillé, des collections à l'occasion de ce renouvellement du contrat de délégation de service public est un paramètre déterminant
ärticie 3 - Exploitation commerciale
L'exploitation commerciale ne fait pas partie de la mission obligatoire de service public. Le délégataire pourra ainsi exploiter les activités accessoires telles que : - la boutique:
- Ja mise à disposition de la salle de réunion au rez-de-chaussée et du hall du musée dans le cadre de l'organisation de concerts, anniversaires d'enfants et manifestations diverses ;
-. l'organisation d'animations avec les enfants et les adultes.
L'exercice d'activités commerciales ne pourra conférer à l'exploitation de ces activités aucun droit à se prévaloir de la propriété commerciale d'un fonds de commerce, lesdites activités étant réputées s'exercer sur le domaine public communal |
hrticle 4 - Durée de la délémation
La déiépation est conclue pour une durée de 5 ans à compter du 4 juillet 2018. Elle prendra fn le 41 décembre 202%. Cette délégation ne pourra être reconduite tacitement. 7 .
A2 bu” MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
IL - MISE A DISPOSITION
Article 5 - Bâtiment
Un état des lieux est établi contradictoirement devant huissier au plus tard trois mois après la signature du contrat. Au terme de la délégation, il sera procédé à un état des lieux de sortie.
Le plan cadastral et les plans de l’intérieur du musée sont joints (annexe 2).
Le bâtiment abritant le musée du Jouet se situe dans le centre piéton de Colmar. Il propose trois niveaux d’une surface totale d'environ 2 560 m°. Le bâtiment est doté d’un ascenseur qui permet aux personnes à mobilité réduite l’accès à tous les niveaux. Il comprend notamment :
Une large vitrine en façade, située rue Vauban, attire l’œil du passant. A l'entrée, un long couloir conduit les visiteurs jusqu'à la caisse et à la boutique.
Le rez-de-chaussée, d’une surface de 226 m°, comprend trois grandes vitrines
murales. Cet espace peut aussi servir lors de l’organisation de manifestations telles que des concerts, conférences et réceptions. Il peut accueillir jusqu’à 110 personnes.
Le 1° étage, une mezzanine de 198 m° qui peut accueillir jusqu’à 95 personnes, est composé de deux grandes vitrines murales et trois plus petites. L'extension a permis d'offrir un nouvel espace d’exposition supplémentaire de 147 m°.
Le second étage comprend une autre mezzanine de 190 m° et peut accueillir jusqu’à 85 personnes.
Les réserves
Les réserves sont réparties au sous-sol sur une : surface de 230 m° et au grenier sur
une surface de 160 m°.
La salle de réunion
La salle de réunion nommée « salle Trincot » est située au rez-de-chaussée sur une
surface de 25,42m°.
L'espace boutique
S'ajoute désormais un espace boutique de 57 m°.
L'espace administratif
Il est composé de 4 pièces et une salle de réunion au deuxième niveau de l'extension attenant à l'atelier de restauration.
Après études de la Direction de l'Architecture de la Ville de Colmar, un projet d'aménagement des réserves est à réaliser. Cela comprend :
a) des missions à effectuer par le délégataire :
- Rayonnage/palettes 4 000 € HT - Travaux d'aménagement 36 700 € HT Total à prendre en charge financièrement par le délégataire : 40 700 € HT MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n°E Direction du Dévelonpement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délésation de Service Public pour la sestion du
niusée du jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2918
b} des missions à effectuer par la CHrection de l'Architecture du délévant : - Missions d'études, maîtrise d'cuvre contrôle et vérification SYOCE HT
ärticie 6 - Meubles mis à disnosition du délévataire
6.4. Un inventaire des biens meubles fannexe 31 est établi contradictoirement au plus tard trois mois après la signature du contrat.
6.2. L'ensemble des meubles est mis à la disposition du délépataire à titre gracieux.
6.3. Le détégataire prend les biens dans l'état où ils se trouvent, et déclare bien les connaître. Le délépataire reconnaît ne pouvoir exiger du déilégant aucun travail ou aucune rÉParation,
6.4, Les Biens meubles permettant la bonne exploitation du musée du Jouet sont à la charge du délécataire Le matériel acquis par le délégataire en cours de délégation constitue des biens de reprise. Les acqiisitions doivent avoir fait l'obiet d'un accord préalable de la Ville de Colmar, et pourront éventuellement être reprises par elle à l'issue du contrat, aprés accord sur la valeur de cession.
6.5. Pour toute intervention sur tout fien meuble mis à disposition, le délépataire devra prévenir le délégant par écrit.
6.6. L'ordinateur, lMimprimante, le logiciel Actimuséo sont mis à disposition du déléscataire, conformément au cahier des charges de la DSP, Le délégataire devra assurer l'entretien de cet équipement informatique. La maintenance du logiciel Actimuséo est assurée par la Ville de Colmar dans le cadre du contrat global de maintenance pour Fensemble des musées.
Le délépataire prend en l'état les obiets de collection globale comprenant la collection initiale de Fa Ville de Colmar et des biens de retour acquis par le présent délégataire durant son contrat de délégation de service public fannexe 4} et ce dès l'entrée en vigueur du contrat. [en assume la conservation et là mise en valeur. A noter que Îles autres éléments de collection présents dans le musée, acquis avant le contrat de. délégation en cours (2012 à 2018) sont la propriété de Fassociation MAÏEPT, délégataire et gestionnaire du musée,
À titre informatif, 1 est ioint, un inventaire succinct de ces collections, à la date de mise en ligne du cahier des charges {annexe 4), À noter que l'état des collections est susceptible d'évoluer d'ici le 39 juin 2018, date d'échéance du contrat de délésation en _COUTS. |
Le délégataire devra gérer les collections de manière informatisée à l'aide de loutil Actimuséo compatible avec l'appellation "Musées de France". Ce logiciel répond aux conditions des décrets du 2 mai 2002 [ournal officiel du 5 mai 20023 pris en apolication de la loi n° 2002-56 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France définissant
L
€ } 3 L T MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n°5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
linventaire des biens d'un musée de France ainsi qu'à l'arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des hiens déposés dans un musée de France et au récolement.
Le délégataire devra mettre à disposition des services de la collectivité notamment du service informatique, à intervalles réeuliers, au maximum tous les trois mois, les fichiers informatiques de gestion des collections pour une sauvegarde régulière de sécurité,
Bu terme du présent contrat, le délégataire devra fournir un inventaire sous forme
numérique des collections saisies dans l'outil Actimuséo. Cette forme de fichiers de données permet une reprise de l'inventaire dans un autre logiciel de gestion de collections fau minimum format des fichiers à l'attention de la Direction Générale des Patrimoines - Service des Musées de France}.
Article S - Acouicitions de collections nendant la délévation
Les acquisitions futures sont à la charge du délésataire, Les éléments de coflection acquis par je délégataire en cours de délégation constituent des biens de retour. Ces acquisitions doivent avoir fait Pobijet d’un accord préalable avec la Ville de Colmar avant d'être inscrites à l'inventaire du musée du Jouet par le délégataire.
Articie 9 - Perconnel
La Ville de Colmar choisit le personnel qu'elle met à disposition du délégataire pour le fonctionnement du musée, à savoir 8,5 équivalents ternps plein:
- responsable assurant la direction de Pétablissement;
- Tassistantie) de gestion administrative ;
- 2 caissiers/ères;
- 3,5 agents polyvalents de surveillance :
- agent polyvalent chargé de inaintenance.
Ceux-ci sont mis à disposition du délégataire, étant entendu que celui-ci a également la possibilité de recruter directement du personnel complémentaire Les frais de personnel, majorés de 2 0% au titre des frais de gestion, seront refacturés trimestriellement au délégataire
S'apissant de ces agents Ville, ils sont mis à disposition du délégataire, dans le cadre d'une convention de mise à disposition d'une durée de 3 ans, qui peut faire l’'obiet de renouvellement {cf articie 223.
À titre indicatif, le coût du personnel en 20147 est de l'ordre de 3530 G06 euros. fl est
susceptible d'évoluer de ? 6 par an.
EÛ
AD MAIRIE LE COLMAR Annexe rattachée au point n°5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre dela Délégation de Service Public pour la gestion du
| musée du fouet
Séance du Consell Municipal du 28 mai 20918
Hi - CONDITIONS D'EXPLOITATION
Article 10- Principes cénéraus
10.1. Le délégataire s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité et la bonne organisation de la mission qui lui est confiée et qu'il exerce dans le strict resnect des règles de sécurité, en particulier de celles intéressant les établissements recevant du public.
19.2. Le délégataire devra exploiter ke service en professionnel compétent et y apporter tout son temps et ses soins de sorte à le faire prospérer
10,3, Le délégataire disnosera, sans préjudice du droit de contrôle reconnu au délégant, d'une autonomie pour l'organisation de son exploitation, sous réserve toutefois du strict respect des principes d'égalité entre les usagers, de continuité du service et des prescriptions du présent contrat, ainsi que de toutes les prescriptions que le délégant pourrait à tout moment imposer en considération de la préservation de lintérée public.
10.4. Le délégataire devra prêter son concours à la Ville pour lui permettre d'exercer sa responsabilité de contrôle de l'exécution du présent contrat.
Les modalités de ce concours sont les suivantes :
- le délégataire autorisera à tout moment l'accès du musée aux personnes chargées du contrôle:
- il présentera sur place à ces personnes, lorsqu'elles en feront la demande à ses représentants, toutes pièces commainmicables et tous documents techniques concernant fe service délégué:
- il mettra à disposition de la Ville un ou plusieurs représentants compétents pour répondre aux questions posées lorsque la Ville en aura préalablement exprimé la demande en précisant la nature des sujets évoqués ;
- il fournira à la Ville toutes les Informations qui lui seralent nécessaires en cas de plaintes d'usagers dont elle serait saisie:
- _ Hs'efforcera de regrouper l'ensemble des informations nécessaires à l'exercice du contrôle du service délégué par fa Ville dans le rapnort annuel qu'il remet à celle- ci.
10,5. Le délégataire sera seul responsable de toute contravention ou autre irrégularité qui pourrait être constatée par quelque autorité que ce soit à l'occasion de l'exploitation du service qui hui est confié, D'une manière générale il fera son affaire de l'ensemble des risques et Htiges directement où indirectement liés à l'exploitation et de toutes leurs conséquences,
10.6. Le délégataire devra veiller à ne rien faire ni laisser faire qui puisse avoir pour conséquence d'entraîner la dépréciation, la diminution de fa fréquentation ou la cessation d'expmioitation, même provisoire, du service délégué.
1T MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
10.7. Le délégant s'engage à assurer une jouissance paisible des biens utilisés par le délégataire, et à respecter l'ensemble des obligations qu'il a souscrites, notamment en matière de travaux.
Article 11 - Obligations du service
11.1. Ouverture : le musée du Jouet doit être ouvert au public, selon les horaires cités
(annexe 5). Le fonctionnement du service public doit être assuré sur cette base, étant entendu que le délégataire pourra modifier les périodes d'ouverture après avoir obtenu l'accord du délégant et en avoir informé le public.
11.2. Politique de communication : obligation est faite au délégataire de faire connaître au délégant et aux usagers les heures d'ouverture et de fermeture, la programmation des manifestations ainsi que les tarifs pratiqués. Pour toute. communication concernant le musée, le délégataire devra mentionner la participation de la Ville. |
11.3. Le délégataire devra veiller à assurer la mise en valeur des collections. Il participe à la conservation, la valorisation, l'étude et la restauration des collections dans le respect de la vocation première de ce musée aménagé pour présenter des collections animées de jouets anciens et de petits trains, et ce en vue de l'obtention de l’appellation « Musée de France ».
11.4. Le délégataire tiendra en permanence à la disposition des usagers un registre, dont les pages seront numérotées, pour recevoir les observations du public. Ce registre sera tenu à la disposition du délégant à tout moment.
Article 12 - Fournitures et fluides
12.1. Le délégataire prendra à son compte, à compter du 1® juillet 2018, l'ensemble des abonnements ainsi que tous les frais relatifs à la fourniture d'énergie et de fluides, notamment, eau, gaz, électricité, chauffage, téléphone ainsi que les frais relatifs à l'assainissement et à l'élimination des déchets pour l'ensemble des installations nécessaires au fonctionnement du service et acquittera régulièrement les primes et les cotisations de façon à permettre un fonctionnement continu du service qui lui est confié.
12.2. Le délégataire est tenu d'assurer à ses frais l'entretien notamment de toutes les installations particulières (annexe 6). A lexception de l'obligation relevant du propriétaire de l’ascenseur, à savoir la maintenance de l’ascenseur, le contrôle technique quinquennal et la vérification de l’ascenseur suite aux opérations de maintenance lesquelles relèvent du délégant selon les termes du décret n°2004-964 du 9 septembre 2004.
12.3. Le délégataire communique à sa demande à la Ville les contrats d'entretien technique qu'il a souscrits pour lesdites installations. Il en sera fait mention au rapport annuel. Le délégataire ne pourra souscrire de contrats pour une durée supérieure à l'exploitation du service.
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KO MAIRIE DE COLMAR _ Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Article 13 - Exclusivité du service
Pendant la durée de la délégation, le délégataire a le droit exclusif d'assurer la mission qui lui est confiée auprès des usagers du service. Néanmoins à titre exceptionnel, le délégant se réserve le droit de l'usage du musée notamment pour la tenue de manifestations sous réserve de présentation d’une demande quinze jours avant minimum. Les dates retenues le seront en accord avec le délégataire. A ce titre, le délégataire s'engage à mettre à disposition gracieusement à la Ville, à raison de six fois maximum par an, le hall d'exposition du rez-de chaussée et la salle Trincot, en ordre de marche. Pour les manifestations qui s’y tiendront, la Ville assumera les charges de gardiennage et les frais inhérents à l'occupation. De même qu’à la demande expresse de la Ville, le délégataire remettra des entrées gratuites pour les personnes ou les groupes de personnes nommément désignées, dans la limite de 200 par an, sauf évènement exceptionnel.
Par ailleurs, le délégataire accepte d'accueillir pendant et en dehors des heures d'ouverture du musée, jusqu'à 15 auditions du Conservatoire à Rayonnement Départemental de Colmar par saison, selon un calendrier qui sera négocié préalablement.
Article 14 - Sous-traitance
14.1. Le délégataire est tenu d'assurer personnellement l'exécution de la mission qui lui est confiée.
14.2. Il ne peut sous-traiter sans l'accord préalable, exprès et écrit du délégant. Cet accord lui est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
14.3. Si le délégant ne répond pas à la demande du délégataire dans un délai de 3 mois calendaires à compter de la réception de la demande par lettre recommandée avec accusé de réception, celle-ci est réputée refusée.
14.4, Le délégant admet que le délégataire puisse sous-traiter les tâches qui lui sont confiées, à la condition qu'il conserve l'entière responsabilité du service. Cependant, le sous-traitant ne peut lui-même sous-traiter.
14.5. Les contrats de sous-traitance ne pourront être conclus pour une durée supérieure à celle prévue par la délégation. Les contrats de sous-traitance qui sont nécessaires à la continuité du service doivent comporter une clause réservant expressément à la Ville la faculté de se substituer au délégataire dans le cas où il serait mis fin au contrat de délégation et, le cas échéant, d'y mettre fin. Les autres contrats de sous-traitance prendront fin de plein droit en même temps que la délégation, quelle qu'en soit la cause. Le délégataire devra obligatoirement faire figurer cette dernière disposition sur les documents contractuels le liant à des tiers.
Le délégataire aura obligation de délivrer copie de ces documents à la Ville en même temps que le rapport annuel.
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12? MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Les mouvements financiers générés par les activités sous-traitées doivent obligatoirement figurer dans les résultats financiers annuels fournis par le délégataire à la Ville.
Article 15- Règlement de service
15.1. Le musée du Jouet est doté d’un règlement de service (annexe 7), définissant les rapports entre les usagers et le musée. Il fixe les conditions dans lesquelles le service est assuré aux usagers.
Le règlement du service comprend les règles de discipline pour les usagers et les modalités d'information. Il est affiché dans le musée, afin que l'usager puisse en prendre connaissance.
15.2. Lorsqu'une modification du règlement du service est envisagée, ou lorsqu'une telle modification est rendue nécessaire par une mesure adoptée au niveau national ou - au niveau européen, le délégataire s'engage à transmettre au délégant le projet du nouveau règlement de service, et à lui laisser un délai d'au moins un mois pour formuler des observations, s'il le juge utile.
15.3. Un affichage spécial des tarifs en vigueur doit être réalisé de manière à être clairement lisible par les usagers à l'entrée des locaux et à la caisse.
Article 16 - Utilisation de marques professionnelles
L'utilisation de marques professionnelles ou commerciales du délégataire à l'occasion de l'exploitation du service est autorisée mais la mise en place d'une ou plusieurs enseignes, leurs emplacements et leurs caractéristiques sont soumises à l'accord préalable et écrit de la Ville.
Toute autre publicité extérieure devra être autorisée par la Ville, conformément à la réglementation en vigueur sur les enseignes.
Article 17 - Continuité du service public
17.1. Le délégataire est tenu d'assurer la continuité du service public qui lui est confié.
17.2. Toute interruption dans l'exploitation doit être signifiée dans l'heure au délégant et confirmée par écrit.
17.3. Toute fermeture supérieure à 24 heures, pour quelque cause que ce soit, devra être prévue par le délégataire qui en informera le public par voie de presse.
17.4. Le délégataire n'est exonéré de sa responsabilité en cas d'arrêt du service que dans les hypothèses suivantes :
- destruction partielle ou totale des ouvrages ;
- arrêt du service dû à un manquement du délégant à l'une quelconque des obligations de faire ou de ne pas faire lui incombant au titre du présent contrat;
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kr) MAIRIE DE COLMAR : Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
- événements extérieurs imprévisibles et irrésistibles de la volonté du délégataire rendant l'exécution du contrat totalement impossible.
IV - ENTRETIEN - TRAVAUX
Article 18 - Entretien du matériel et des installations
18.1. Le délégataire est responsable de l'entretien courant du bâtiment, des équipements et des matériels nécessaires à l'accomplissement du service public de sorte à maintenir, pendant toute la durée de l'exploitation, les biens qui lui sont confiés en parfait état de fonctionnement et d'exploitation effective.
18.2. Le délégataire a l’obligation d'informer le délégant de tout problème lié au bâtiment. |
18.3. L'entretien des collections est à la charge du délégataire. Il s'engage à restaurer les jouets avec l’accord du ministère de la Culture. Le travail de restauration est effectué en conformité avec toutes les réglementations relatives aux restaurations en vigueur, mais également avec toute la réglementation d'hygiène, de sécurité et en particulier avec les règles de sécurité relatives aux établissements recevant du public.
Article 19 - Exécution d'office
19.1. Faute pour le délégataire de pourvoir à l'entretien des ouvrages et installations du service public, le délégant peut faire procéder aux frais et charges du délégataire à l'exécution des travaux nécessaires au fonctionnement du service, après une mise en demeure, réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée en tout ou partie infructueuse dans un délai de 8 jours calendaires à compter de sa réception par le délégataire.
19.2. En cas de mise en danger des personnes, telle qu'elle est définie à l'article 223-1 du code pénal, le délégant est habilité à intervenir sans délai, sans préjudice des poursuites pénales qui pourraient éventuellement être ouvertes.
Article 20 - Renouvellement des biens meubles
Le délégataire doit renouveler à ses frais les biens meubles devenus inutilisables pour quelque raison que ce soit, y compris l'usure normale et la vétusté, de telle sorte que le parc des biens meubles soit toujours au moins dans le même état que celui du matériel qui lui a été confié.
Article 21- Travaux de réparation du bâtiment
21.1. Le délégant s'engage à assumer les grosses réparations, telles qu'elles sont définies à l'article 606 du Code civil, et sous la réserve expresse de l'application de l'article 605 dudit Code.
A?
15 MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au points _ Direction du Dévelopnpement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2018
21.2, Le délégataire est tenu d'assumer toutes les réparations autres que celles mises à la charge du délégant en application de l'alinéa précédent.
.V= REGIME DU PERSONNEL
Article 22 -Résime du nersonnel
Le personnel municipal mis à disposition du délégataire par la Ville dans les conditions prévues à Particle 9, est régi selon la législation et la réglementation en vigueur dans la fonction publique territoriale, I reste soumis aux devoirs et obligations du fonctionnaire,
Les modalités et le cadre légal de la mise à disposition sont prévus par la convention portant mise à disposition du personnel municipal au bénéfice du délégataire gestionnaire du musée du fouet. Voir le modèle fannexe 8}. |
VA = CONDITIONS FINANCIERES
Le délépataire s'engage à assurer l'exploitation du service à ses risques et périls.
Les tarifs des billets d'entrée du musée appliqués durant la Délégation de Service Public sont joints au présent contrat (annexe 9}. Ils entrent en vigueur à compter
du ler juillet 2018.
La décision finale du tarif appliqué revient au délégant.
La rémunération du délégataire est composée :
e dela perception des recettes versées par les usagers selon les tarifs précités:
e de la perception des recettes tirées des activités annexes comme la boutique;
e de la subvention annuelle pour compensation des contraintes de service public fisée sur la base annuelles de 382 360 euros.
Cette subvention sera augmentée de 4,5% 4 compter de l'exercice 2020 ou du montant de l'évolution des prix à la consommation de l'année N-1 si celle-ci est supérieure à 1,5 %4, L'ndice retenu sera l'indice des prix à là consommation corrigé des variations saisonnières (CeV) - base 2015- ensemble des ménages - France - ensemble - identifiant 0017696842, L'évolution «E» des prix sera égale au rapport entre la valeur de l'indice des prix à la
consonumation du mois de janvier N publié nar l'INSEE en février N3 et celle de l'indice du mois de janvier N-3 {à titre d'information la valeur de l'indice du mois de janvier 2018 est de 102,47). :
La subvention de l'année N sera égale à:
- subvention N-14 x 1,015
- où subvention N-1xE siE est supérieur à 1,015 |
Fans le respect des préconisations de la Chambre régionales des Comptes, à Poccasion de ce renouvellement de délésation de service public, l'exercice comptable correspond désormais à l'année civile. Or, la durée du présent contrat va du 19 juillet 2018 au 30 juin 2023. Aussi le versement de ladite subvention se réalisera comme suit, Sachant que lannée 1 comprend exceptionnellement 18 mois et l’année 5, comptera 6 mais :
Lo MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au pointn®s Direction du Dévelonnement Culturel Choix du délésataire dans le cadre de la Délécation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 489 mai 2018
Année Période Montant Subvention
Année 1 Du 01/07/2018 au 31/12/2018 IST ICE Du 91/01/2169 au 31/12/2019 302 360€
Année 2 Du 01/01/2028 au 31/12/2020 388 098 €
Année 3 Lu 01/01/2021 au 31/12/2021 393 916 €
Année à Du 01/01/2022 au 31/12/2022 __ 399825 €
Année 5 Du 01/01/2023 au 54/06/2023 202 QII €
Pour les années incomplètes, le versement de la subvention se fera au prorata. temporis. 202911 € étant ie versement de la subvention de 405 872 € au prorata temporis pour l'année E.
Sachant que l'exercice comptable pris en compte dans le contrat de délégation se déroule du ler janvier au 31 décembre, comme stipulé dans larticie 27.2, la subvention pour compensation des contraintes de service public sera versée au début de chaque trimestre selon l'échéancier suivant :
- janvier : 25%
avril: 259%
8 juillet: 25 06
î octobre: 25 %
À titre exceptionnel, le premier exercice comptable dite « l'année 4, comprendra 18 mois, et se déroulera du ler juillet 2018 au 41 décembre 2016. Pour les & premiers mois, à savoir du de juillet au 51 décembre 2918, Île versement de la subvention sera échelonné de la manière suivante :
- juillet 2018 : SE 50€
- octobre 2018 : JEGGO €
Total : 191180 €
Articie 25. Tarifs
Les tarifs gronosés {annexe 9} sont ceux appliqués durant la période des 5 ans de la délégation de service public, L'entrée à plein tarif de 5,70 € pour un aduite en année N connaîtra la progression selon Îles taux d'actualisation suivants, à savoir :
l'année N+1:+3804 ;
- FannéeN+7:4+1604
l'année N+3:4+160
l'année N + 4:416%, MAËRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n°5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion dau
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Article 24-Redevance
Le délégataire paie au délégant, une redevance comprenant:
- Une part fixe, au titre de Poccupation du domaine public pour un montant forfaitaire de 52 000 euros par an, à terme échu, soit au 30 décembre de l’année N, indexé sur l'indice trimestriel FFF du coût de la construction {ICC FFB3 à compter de la redevance due au titre de l'année 2020 selon la formule : redevance N = redevance N°1 x {1 + {indice 3° trimestre N / indice 2° trimestre N°15, {à titre d'information l'indice du 3° trimestre 20147 publié le 5 novembre 2017 est égalà 965,60).
À noter que pour le premier exercice comptable dite « l'année 14» de 18 mois, un calcul au prorata temporis sera à réaliser,
une part variable, au titre des frais de gestion et de contrôle du service, calculée sur le chiffre d'affaires de l'année N à raison de 1% de ce chiffre d'affaire,
Article 25 -Révime fiscal
25.4. Tous les impôts et taxes, quels qu'ils soient et quel qu'en soit le redevable légal, liés à la réalisation et à l'exploitation du service, v compris ceux relatifs à immeuble, sont à la charge du délépataire.
25,2. Une copie du contrat de délégation est remise par le délégataire au plus tard un mois après sa conclusion aux services fiscaux compétents.
Article 26-Frais d'établissement de la délésation
Les droits éventuels de timbre, d'enregistrement et de publication auxquels donnera Heu le contrat de délésation, ses suites et conséquences sont à la charge du délégataire,
VIT - COMPTABILITÉ
Article 27 Trancimission du ranoaort annuel à ka Ville
27.1. Pour permettre la vérification et le contrôle du fonctionnement, des conditions
d'exécution du service délépué et des conditions techniques et financières de la gestion, le délésataire produit chaque année, avant le 1 juin {délai prévu par l'article 33 du décret du 01/07/2016) qui suit l'exercice considéré, un rapport annuel de la délégation prévu par l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour assurer la transparence dans l'exécution du contrat, afin que la Ville dispose d'une information générale sur la situation financière du délégataire, ce dernier joint an. rapport sur le service délégué ses comptes annuels présentés sur la période de l’année civile {bilan, compte de résultat et annexes}. Ce rapport, prévu par l'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, est produit chaque année mar le délégataire, I tient compte des spécificités du secteur d'activité concerné et respecte les principes comptables d'indépendance des exercices et de permanence des méthodes retenues
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Fo Up MAÏRIE DE COLMAR Annexe rattachée au points Direction du Dévelonnpement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
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Séance du Conseil Municipal du 48 mai 2028
pour l'élaboration de chacune des parties, tout en permettant la comparaison entre Pannée en cours et la précédente. Toutes les pièces justificatives des éléments de ce rapoort sont tenues par le délégataire à la disposition de lPautorité concédante, dans fe cadre de son droit de contrôle.
Ce rapport comprend notamment :
1. Les données comptables suivantes :
a. le compte annuel de résultat de l'exploitation de la délégation rappelant les données présentées l'année précédente au titre du contrat en cours.
Four l'établissement de ce comnte, l'imputation des charges s'effectue par affectation directe pour les charges directes et selon les critéêres : internes issus de la comptabilité analvtique où selon une clé de répartition dont les modalités sont précisées dans le rapport pour les charges indirectes, notammenties charges de structure;
5. Une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique
©,
annuel et pluriannuel retenus pour la détermination des produits et charges directs et indirects imputés. au compte de résultat de l'exploitation, les méthodes étant identiques d’une année sur l'autre sauf modification exceptionnelle et dûment motivée ;
Un état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat, s'il va lieu:
d. Un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année conformément aux obligations contractuelles :
2. Une analvse de a qualité des ouvrages ou des services demandés au délégataire, comportant tout élément qui permette d'apprécier la qualité des guvrages ou des services exploités et les mesures proposées par le délégataire pour une mellleure satisfaction des usagers. La qualité des ouvrages et des services est notamment appréciées à partir d'indicateurs, proposés par le délégataire.
Dans le cas présent de la gestion du service public délégué, le rapnort comprend
également:
D
4 Les données comptables suivantes :
du Un compte rendu de la situation des biens et immobilisations
nécessaires à l'exploitation du service public délégué, comportant notamment une description des biens et, le cas échéant, le programme d'investissement, y compris au regard des normes environnementales et de sécurité : |
b. Un état du suivi du programme contractuel d'investissement en prender établissement et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué ainsi qu'une présentation de la méthode de calcul de la charge
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économique imputée au compte annuel de résultat d'exploitation dudit service ;
€ Un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise du service délégué ;
d. Les engagements à incidences financières, y compris en matière de personnel, liés à la délégation et nécessaire à la continuité du service public;
2. Une annexe comprenant un compte rendu technique et financier comportant les informations utiles relatives à l'exécution du service, notamment les tarifs pratiqués, leur mode de détermination et leur évolution, ainsi que les autres recettes d'exploitation.
27.2. L'exercice comptable va du 1*% janvier au 31 décembre.
27.3. La non-production du rapport annuel constitue une faute contractuelle, sanctionnée dans les conditions définies à l'article 34.
27.4. Le délégant a le droit de contrôler les renseignements qui lui sont ainsi donnés dans les conditions prévues à l'article 31.
27.5. Pour permettre le contrôle de la qualité du service qui est confié au délégataire, celui-ci fournit au délégant un rapport comportant l'ensemble des éléments nécessaires à l'appréciation de cette qualité et de son évolution par rapport aux estimations prévisionnelles pour la première année.
Article 28 - Comptes d'exploitation
Un compte d'exploitation, retraçant l'ensemble des opérations afférentes à l'exécution de la mission de service public confiée au délégataire, est établi pour chaque exercice. Il en est de même pour les services accessoires de nature commerciale pour lesquels il est établi des comptes d'exploitation séparés.
Il comporte notamment:
- le compte-rendu technique ;
- le compte-rendu financier.
Article 29 - Compte-rendu technique
29.1. Le délégataire doit fournir également pour l'année écoulée, un compte-rendu contenant les indications suivantes :
- l'évolution générale des collections ;
- l'évolution de la fréquentation et des activités annexes :
- les modifications éventuelles de l'organisation du service ;
- les travaux d'entretien et de renouvellement du bâtiment et du matériel.
29.2. Des justificatifs pourront être demandés par le délégant.
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Article 20. Comnte-rendiu financier
SU.T. Ce document rappelle les conditions économiques générales de l'année d'exnioitation,
36.2. I précise :
- en dépenses : le détail par nature des dépenses et leur évolution par rapnort à l'exercice antérieur ;
- enrecettes se détail des recettes selon le type de tarification et leur évolution par rapport à l'exercice antérieur. |
Article 214-Contrôle du délégant
3L1. Le délégant a le droit de contrôler les renseignements donnés par le délégataire tant dans le compte-rendu annuel que dans les comptes d'exploitation.
314.2. À cet effet, les personnes missionnées par la Ville de Colmar peuvent se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Celles-ci peuvent procéder à toute vérification utile y compris par des visites dans l'établissement, pour s'assurer que le service est exploité dans les conditions prévues au présent contrat et que les intéréts contractuels du délégant sont sauvegardés.
VIN - GARANTIES
Article 32. hcouranres
32.1. Le délégant continuera de souscrire une assurance en qualité de propriétaire non occupant de linmeuble occupé par le délégataire,
Le délégataire doit souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité et les risques de dommages matériels et corporels pouvant résulter des activités exercées dans les équipements et immeutle mis à disposition,
il lui appartient de faire assurer, par une compagnie solvable, les conséquences pécuniaires des dommages de toute nature causés, notamment, par l'incendie, l'explosion, les dommages électriques, les décâts des eaux, les bris de glace, les catastrophes naturelles, et le vol, aux biens mobiliers et immobiliers.
Le délégataire renonce à tout recours contre le délégant en cas d'interruption dans la distribution, même prolongée, d'eau, gax et électricité, si ces interruptions sont consécutives à des coupures de caractère technique émanant des organes de production ou de distribution,
La police souscrite couvrira ses biens meubles, les activités pratiquées dans Îles locaux, sa responsabilité locative, sa responsabilité à l'égard des tiers.
Le délégataire s'engage à transmettre annuellement au délégant et à toute réquisition du déjégant les attestations d'assurance correspondantes et à justifier du paiement des
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NT)
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primes dès l'entrée en jouissance et à chaque échéance pour toute la durée de l'occupation des locaux.
En cas de sinistre, le délégataire ne pourra réclamer au délégant aucune indemnité pour privation de jouissance.
Le délégataire s'assurera également contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile née de son activité et contre tous risques s'y rattachant.
32.2. - Obligation du délésataire en cas de sinistre. Le délésataire doit :
- aviser le délégant, dans les quarante-huit {48) heures de sa survenance, de tout sinistre subi ou nrovoqué par les biens mis à sa disposition ou nar les oùvrages et installations réalisés par lui-même après autorisation expresse du délégant ; - faire, dans les conditions et délais prévus par chaque police d'assurance, toutes déclarations aux compagnies d'assurances ;
- faire le nécessaire afin d'obtenir des compagnies d'assurances le règlement des indemnités en faveur de la Ville, nour les dommages subis par cette dernière ; - effectuer toutes démarches, accomplir toutes formalités, provoquer toutes expertises, y assister;
. en cas de difficultés, exercer toutes poursuites, contraintes et diligences.
Le délégataire doit tenir régulièrement informé le délégant de toutes ses démarches et du suivi du règlement du sinistre.
Tous les draits, frais et honcraires quelconques, v compris les honçraires d'avocats, qui pourraient rester dus à raison de l'accomplissement des obligations mentionnées ci- dessus, sont à la charge du délégataire.
32.3. Réglement de sinistre : en cas de sinistre affectant les ouvrages, constructions
qu installations mis à sa disnosition, Le délégataire est tenu d'affecter à la remise en état des eux sinistrés les indemnités nerçues de ses assureurs.
Article 33 - Responsahilité du délégataire
33.4, Le délégataire :
- est responsable du bon fonctionnement du service dans le cadre des dispositions du présent contrat;
- assume la pleine et entière responsahilité des Installations ainsi que des personnes et activités accueillies dans les locaux mis à 5a disposition; -_ faitson affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant découler de san exploitation sans que la responsabilité du délégant ne puisse être recherchée à l'accasion des Htiges provenant de la gestion du délégataire ;
- répond seul des dommages de toute nature subis par ses membres, les publics qu'il accueille qu les tiers et notamment des dommages aux personnes résultant du non-respect des règles d'hygiène et de sécurité ; 1 est expressément convenu que le délégant ne peut être inquiété où voir sa responsabilité recherchée à ce sujet.
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Délégation de Service Public pour la gestion du
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Séance du Conseil Municipal du 28 mai26i8
33.2. 1 est également convenu d'une facon expresse entre le délésataire et le délégant que ce dernier ne pourra à aucun titre étre rendu respansabl e des vols dont le délégataire pourrait étre victime dans les lieux.
35,3, Tout accident ou dommage quelconque, provoqué par l'inobservation des prescrintions égales et réglementaires par Île délégataire notamment celles explicitement visées dans le contrat, entraîne sa responsabilité renonce, par la suite, à tout recours contre le délégant, ses agents et ses éventuels assureurs et s'engage à les indemmniser ainsi qu'à les garantir contre toute action qui pourrait être exercée contre EUX,
33.4, Le délégataire supporte seul les conséquences pécuniaires des dommages de toute nature qui pourralent être causés:
- aux biens et installations mis à sa disposition ;
- à lui-même, à ses pronres biens, aux biens dont ! est détenteur à un titre quelconque, ainsi qu'à Ses DrÉPOSÉS
- auxbiens et à la nersonne des tiers;
- au délégant ot à 5e5 Dréposés.
Ces dispositions trouvent application pour les dommages pouvant survenir du fait ou à l'occasion de l'exécution de l'autorisation d'occupation y compris pour ceux résultant des travaux de quelque nature que ce sait réalisés parie délégataire.
LE - SANCTIONS
Érticie 34. Sanctions nécuniaires
BAL. En cas de retard ou de non-exécution de l'une quelconque des obligations mises à la charge du délésgataire par le contrat, et 48 heures après une mise en demeure restée en tout ou en partie Infructueuse, le délégataire peut être redevable sur simple décision du délégant d'une indernnisation forfaitaire égale à 500 euros par jour de persistance de Pinexécution à compter de la mise en demeure,
34.2. En cas de manquement à l'obligation d'exécution continue du service public, tel que précisé notamment à l'article 17 du présent contrat, ou à toutes les obligations prévues à l'article 4{Ù, le délégataire peut être redevable sur simple décision du délégant, sans formalité, à titre de clause pénale, envers le délégant d'une indemnisation forfaitaire épale à 1 906 euros, multipliée par le nombre de jours de persistance de ce manquement
34,3, Les dispositions du présent article ne font pas obstacles aux sanctions coercitives et résolutoires ci-anrès prévues.
34,4, Le montant des pénalités arrété par le délégant est facturé au délégataire.
34,5, En cas de mise en danger des personnes, telle que définie à l'artice 223-141 du code pénal l'indernnité est due à compter du jour de la constatation par le délégant sans préjudice des poursuites pénales éventuellement ouvertes, MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
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Article 35 - Mise en régie provisoire
35.1. En cas de faute grave du délégataire et notamment si la continuité du service n'est pas assurée en toutes circonstances, sauf en cas de force majeure, de destruction totale des ouvrages, de retard imputable au délégant, le délégant peut prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le service par les moyens qu'il juge bons.
35.2. Toute mise en demeure restée en tout ou partie infructueuse sera suivie d’une mise en régie provisoire dans un délai de 8 jours.
35.3. Le délégant peut alors prendre possession de tout le matériel nécessaire à l'exploitation, l’approvisionnement, etc.
Article 36 - Mesures d'urgence
36.1. Outre les mesures prévues aux articles précédents, le délégant peut, en cas de carence grave du délégataire, de menace à l'hygiène ou à la sécurité, de mise en danger des personnes telle qu'elle est définie à l'article 223-1 code pénal, prendre toute mesure adaptée à la situation, y compris la fermeture temporaire de l'exploitation. -
36.2. Les conséquences financières de ces décisions sont à la charge du délégataire, sauf cas de force majeure, destruction totale des ouvrages, retard imputable au délégant.
Article 37 - Sanctions résolutoires
37.1. Le délégant peut, de plein droit, mettre fin à la délégation en cas de manquement grave du délégataire à l'une quelconque des obligations souscrites dans le cadre du contrat présentant un caractère irréversible ou de manquement grave ayant fait l'objet d'une mise en demeure restée infructueuse en tout ou partie dans un délai de 8 jours calendaires, sans préjudice des droits que le délégant pourrait faire valoir par ailleurs. :
37.2. Le contrat sera également résilié de plein droit, sans aucun préavis ni formalité et sans aucune indemnité, dans les hypothèses suivantes : cessation de paiement, jugement de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Article 38 - Règlement des litiges
38.1. Si un différend survient entre le délégataire et le délégant, le délégataire expose dans un mémoire les motifs du différend et toutes les conséquences de nature administrative, technique et financière qui en résultent selon lui. Ce mémoire est transmis par lettre recommandée avec accusé de réception au délégant. Dans tous les cas et nonobstant l'existence de ce différend, le délégataire doit exécuter fidèlement les directives émanant du délégant ou relevant du contrat.
38.2. Le délégant notifie au délégataire sa proposition pour le règlement du différend dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de réception du mémoire.
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38.3. L'absence de pronosition du délégant dans ce délai équivaut à un rejet de la demande du délésgataire,
38.4. En cas de besoin, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
He MES LEE DIRE Dés TS
Article 39 - Continuité du service public
39.1, Pendant les 90 jours calendaires avant l'expiration du contrat, le délégant a la facuité de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la continuité du service, en réduisant au maximinn la gêne ainsi occasionnée pour le délégataire,
39.2. À l'expiration du contrat, le délégant se substitue au délégataire pour tout ce qui concerne l'exploitation du service.
39.3. Le délévant est alors subrogé dans les droits du délégataire.
Article 40 .Intuitu nersonae ot droit d'information du délévant
AT. Au cas où le délégataire serait constitué en société de capitaux, il sera tenu de communiquer la Hste de ses actionnaires majoritaires et les modifications éventuelles de cette dernière.
40,2, Au cas où le délégataire serait constitué en association, Ï sera tenu de communiquer ses statuts et toutes modifications la concernant.
4G,5. De même, le délégataire ne peut céder tout ou partie des obligations mises à sa charge par le présent contrat sans autorisation préalable écrite du délégant.
Article Ai. Réciliation mor motif d'intérét cénérai
4ï.T. Pour la préservation de l'intérét général ke délégant peut mettre fin de façon anticipée au contrat. H en informe le délégataire par lettre recommandée avec accusé de réception. L'exploitation prend fin 30 jours calendaires à compter de la notification de la résiliation dûment motivée.
41.2. Les biens et équipements d'exploitation sont remis au délégant dans les conditions prévues à l'article 47%,
Article 42- Fin d'exmioitatiqn
42.4 Les installations financées par le délégataire en dehors des obligations du présent contrat pourront être remises au délégant moyennant, si ces Diens ne sont pas amortis, une indemnité fixée en tenant compte des conditions d'amortissement. Cette
Na CF
)à Rs à MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
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indemnité sera payée au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires suivant la remise.
42.2. La valeur des biens sera fixée à l'amiable ou à défaut à dire d'expert.
42.3. Une indemnité de reprise correspond à la valeur résiduelle des biens nécessaires au fonctionnement du service public non amortis sera versée au délégataire sortant.
Article 43 - Mise en demeure
43.1. Toute mise en demeure dans le cadre des présentes et de leurs suites est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.
43.2. Tout délai relatifà la mise en demeure est décompté à partir de sa date de réception.
Article 44 - Election de domicile.
44.1. Pour l'exécution du futur contrat et de ses suites, les parties font élection de domicile à leur adresse indiquée.
44.2. En cas de changement de domiciliation du délégataire, et à défaut pour lui de l'avoir signifié par lettre recommandée avec accusé de réception, il est expressément convenu que toute délivrance sera valablement faite si elle l'a été au domicile susvisé.
XI - ANNEXES
Annexe Titre de l'annexe
1 Délibération d'attribution de la DSP du 28 mai 2018
2 Plan cadastral et les plans intérieurs du musée
3 Inventaire des biens meubles
4 Collection
5 Horaires d'ouverture et de fermeture du musée du Jouet
6 Installations dont les frais d'entretien sont à la charge du délégataire
7 Règlement de service
8 Convention de mise à disposition du personnel
9 Progression de la grille tarifaire
10 Investissements prévisionnels 2018-2023
11 Compte d'exploitation prévisionnel en euros sur la période du 1® juillet 2018 au 30 juin 2023
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g = MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
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Annexe Î
Délibération d’attribution de la DSP
du 28 mai 2018
27 MAIRE DE COLMAR Annexe rattachée au point n°5 Erection du Dévelonnpement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
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Pointn® Choix du délécataire dans le cadre de la Dédlécation de Service Pnhlie nonur la sestion du Musée du Jouet
RAPPORTEUR : Madame Cécile STRIERIELTHEVENMIN, Adjointe au Maire
Confonnément à l'article L'I41E4 du Code Général des Collectivités Tertioriales, Le Concert Mumcçipal par déMbération du 25 seprembre 2017,s approuvé le principe d'une nouvelle délépation de service public pour une durée de5 ans, an va d'un rapport présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délépataire, Un avis d'appel public àia concurrence à té publié simulianément le 22 novembre
LOT an Bulletin Officiel d'Annaonces de Marchés Publics et dans la presse régionale,
Seule lassocianon MATEPT à déposé un dossier de candidature dans e délai requis, le $ janvier 2018.
Aprés examen de l2 candidature au vu de ses garanties professionnelles et financières Qu respect de l'obtigation d'emploi des travailleurs handicapés, prévue dans l'articie L. 323-1 du code du travail, de son aptitude à aseurer La continuité du service public et de l'égalité des usagers devant le service public ef de ses compétences ei références pour ? exécution de prestations identiques où similaires, la commission chargée de procéder à l'ouverture et 4 l'analyse des candidatures a adnais de la candidature de l'association MAÏTEPT, -sise 40 rue Vauban à COLMAR, représentée par son nrésident M. Jean-Claude Bock. par nrocés-verbal en date du $ janvier 2016
Le commission d'analvse des offres, réunie le 5 février 2018, a procédé à l'ouverture des plis contenant l'offre du candidat et à constaté sa recevabilité formelle. Suite à l'examen sur le loue, les membres à voix délibérative, ont éeis à l'onanimité on avis favorable à l'admission de Potfre de l'association MAIEPT et à Pengagement des népociations. Celles-ci ont été menées avec le candidat, 4 savoir Fassociation MAIFPT je 10 avrii 2018.
Conformément aux articles L IA1II et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, au vu de l'avis de la commission ot de issue des négociations menées l'autorité habilitée {soit Le Maire où son représentant) à signer Le contrat saisit l'assemblée détibérante du choix de
Pexgioitant.
Les considérehüns suivantes tendent à désigner l'association MATEFT comme délécataire de Pexnloitation et de la gestion du musée du
Jouet dans le cadre du proiei de contrat sounus avec la présente déélibération, à savoir :
+ Le coût du billet d'entrée plein tarif (5,70 € pour l'année : à 6,20 € pour l'année #1.
s Le montant de la subvention sollicitée (482 360 € nour l’année !: à 405 429 € pour l'année 5).
e Ureoïfre qualitative satisfaisante d'enrichissement des collections et des animations (ER POS sion temporaires tou bnicolase (Pâques ef Noël}, stages de fabrication d'ours, de Leuc et de Meccano, possibilité offerte aux parents d’ de leurs enfants au musée, participation à la Nuit des Musées, aux Journées du Patrimoine, au Salon du Livre de de Noël de Colrnar, ete).
us les 6 TAUÉS, aies de
GrSaniser anniversaire
Colmar et AUX m rarchés
a présente délégation fait F'obiet d’un contrat d'exploitation de service public confiant à l'association MAJEPT | Taprésemiée par ME. Kock, san président, la gestion du Musée du Jouet de Colrgar pour une durée de5 ans à compter du ler juillet 2018.
Dans cette FETS pective le délégataire s'engage à assurer à ses risques et périls l'exploitation du service public qui hi a été confié. doit participer ainsi à Iravers ses recettes d'exploitation au coût de fonctionnement Sa rémunération comprend donc les recettes coliectées auprès des us ss selon les tarifs d'entrée et les activités annexes telles que la boutique. S'agissant de la redevance name) le à SA charge, pour la part fire au Ditre de Foccupation du domaine public, faut pourtant noter au ‘elleest portée de 12 OÙD à 52 Qû0 € Claus le respect du cadre Léga 2an effort financier conséquent a été consenti par l'augmentation de la subvention, passée de 344 473 € dans le précédent contrat à 247 360 Ê à l'occasion de ce renouvellement de délégation de service public Ce montant est affecté d'une augmentation annuelle de L5 96 sauf si Pinflation devait être supérieure, Soit l'évolution suivante :
Année Période | Montant Subvention
Années 1 Cu G1/07/2018 au 34/12/2018 191 180 €
Da 01/01/2019 au 31/12/2019 344 360€
Année 2 Du 01/01/2020 an 31/12/2020 388 095 €
Arinée 4 Du 01/91/2071 au 31/12/2024 393 SI6€
Année 4 Du 01/01/2022 au Se 299 625 €
Année & Du 61/01/2025 au 30/08/2023 202811€
Aînsi pour l'année 2027, la contribution municipale n'est pas loin des 382 360 € acquittée pour l'année 1.
La Ville de Colmar participe ainsi aux obligations Bxées telles que notamment:
« un accès du plus grand norobre per une grille tarifaire plus sociale détaillée ci-dessous
L.5
A? MAIRIE BE COLMAR Annexe rattachée au points Direction du Dévelonnement Culturel Choix du délégataire danse cadre de la | Délésation de Service Publie pour la gestion du musée du jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai2918
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Teri srorume, cernfres crées of sector Pronne Dinan — Cubos Ce LÉ SRENSONArEE ENONCE
= due politique d'investissement et de professionnalisation eu vue de l'obtention de Fappellation « Musée de France » relevant du
Ministère de la Culture.
ps
Le délégataire sera tenu de se conformer au contrat annexé à la présente délibération.
Le délégataire sera tenu de se confonmer at comrat annexé À le siécente délibération.
Four permettre la vérification et le contrôle de Pexécution des conditions financières et techniques du cahier des charges, à devra
trénsraettre, chaque année, un rapport annuel comprenant un corapte rendu technique, un compte rendu financier et toutes les informations permettant de fager de la qualité du service.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adoger le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu le Code Général des Collechvités Termtoriales, ef notamment les articies 1. LATE et suivants,
Vu Pavis favorable de la Commission Consultative dec Services Publics Locaux émis le 29 août 2017, Vu le délibération du 18 septembre 2017 approuvant le prinoipe de délégation de service public ef désianant les membres de la commission de délégation de service public,
Vu les procès-verbaux d'ouverture des plis d'examen des candidatures et d'anaiyse de l'offre de la comnuission de délégation de services public en dates du 9 ianvier ot 5 février 2018,
Va les motifs du choix exprimés par l'autorité habiliiée à signer le contrat,
Va l'avis favorable de la Commission de l'Enseignement de la Jeunesse
de a Culture et des Sports, émis lors de la séance du 24 avril 2018,
Vu le projet du contrat de délécation de servics public
- Après avoir délibéré,
APPROUVE
le choix de l'association MATEPT corame Htuiaire de Îa délégation de service public pour le renouvellement du contrat pour la gestion du Musée du Jouet,
DECIDE .
de valider les fermes du contrat joint 4 la présente délibération,
AUTORISE
MA. le Maire où son représentant 4 signer ledit contrat ci-ioint et tous les documents permettant Fexécution de ce dernier,
3
Le Maire MAIRIE DE COLMAR | . Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Annexe 2
Plan cadastral
et
plans intérieurs du musée
30 la
gestion
du
musée
du
Jouet
ic
pour
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2018
Publ
rvice Annexe
rattachée
au
point
n°
5
Choix
du
délégataire
dans
le
cadre
de
la
Délégation
de
Se
Direction
du
Développement
Culturel
"MAIRIE
DE
COLMAR
Parcelle Page Lofi
Carte d'identité de la parcelle EI À
Parcelle
[Commune [préfixe [section [N° parcelle [NS de compte| Daté da l'acte [N° primdtive[Ne votriel Adresse [uivolil 66 [| o | vo | 13] +00482 | 30/05/1990 | | 40 RUE VAUBAN | 4560 |
Propriétaires
[Brote] N° Méfic2| Dénoiitratlon compiéte | Date de nütssunce | N° voiria | Adragse |Cade pustai [Commune | L_P_{ PSé8kN [COMMUNE DE COLMAR 48 ÏRUE DES CLEFS | egono[coutar |
Locaux
«| Cart | N° voirie | Adresse. Riva At | Eng | Niv | N° porta N° invariant | Natido | M éval
F . 40]RUE VAUBAN as6e | À | 01 | 00 | 01001 6602398172 | ME c
Subdivisions
= $ tarif £UF Gr/84-Gr _ Casse Nat euit Contenance fl A 5 | . 6 46
Localisation de la parcelle
ue Véronique VAUFREY , 3 Chef de Service : TT des Affaires Fonciérns
http://carlo.1gglo-colmar.fr/cadastre/cadastre/fiche-parcelle.htmi?emplacement-66 V.. 22/09/2011
31 MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
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HUM MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au pointn°s Direction du Dévelonnement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délévation de Service Public pour ka gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
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LE MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
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Mb MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
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TT MAÏRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la | Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
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9 MMA MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
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Annexe 3
Inventaire des
biens meubles
37 MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
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Biens meubles mis à disposition
2 armoires hautes métalliques
2 armoires basses métalliques
2 tables
1 ordinateur de bureau écran 15 pouces, clavier, souris (saisie CIRIL) 1 ordinateur de bureau, écran 19 pouces, clavier, souris
«Actimuséo» (logiciel de gestion de collections)
1 imprimante « Samsung ML 3710ND » laser monochrome
100 chaises coques plastiques
20 chaises « scolaires »
1 armoire basse en bois
5 tables de jeux
3 fauteuils de caisse
2 fauteuils
1 chariot élévateur pour la caisse
Ensemble composé de :
3 banquettes en mousse 3 places,
1 fauteuil d'angle en mousse,
1 pouf 4 de cercle en mousse,
4 poufs carrés en mousse
38 MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Annexe 4
_ Collections de la
Ville de Colmar
39 MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n°5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans Île cadre de fa Délération de Service Public pour la gestion du
musée du jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
N° d'inventaire Auteur Tire - Désination
HOT DEN HOrnoy petlt train ; Fourgon i5
JOIE D USTE Hornby set train ; Voiture
13882 hornby et train lélément d'ensemble): Locamotive mécanique
Fa EnCF L> Lai CeLES Le) Rornby pebt train : Tombereau
MEL Hornby petit train : Tombereau
2IRGIE Hornby petit train : Wagon cieme à nétrote
2016.0,2508 Hornby petit train : Wagon à primeurs
6,9.2800 Herniy petit train ; Wagon figoriique
ER AE Horaby rett train : Wagon à Freln avec vigle
es G tisane: Del train ; Volure
PHP RU | Ardsare petit train : Voiture
2016,0.2971 Artisanal petit train : Vokure
QHERATM Le GMP pet train ; Wagon benne MAIRIE DE COLMAR | Annexe rattachée au point n°5 : Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
N° d'inventaire Auteur : Titre - Désignation
2016.0.2804 Bassett Lowké pétit train ; Wagon:
20160205 | Basset Loue | pet; Voie _
2016.0:2809 Homby petit train; Voiture mixte voyageurs-bagäges dans sa boîte
2016.0.2819 Homby pétit train ; LoË de-deux wagons frigorifique STEF
2016.0.2828 ÏEP petit train ; Wagon bi-foudre |
2016,0.2832 JEP petit train : Wagon benne
2016.0.2833 JEP petit train ; Wagon benne
2016.0.2838 JEP petit train : Wagon citerne à éssence.
2016.0.2845 JEP petit train ; Lot de 2 Wagôns plats
2016.0.2846- JEP petit train ; Wägün projecteur
2016.0,2849 JEP petit train ;-Volture
2016.0.2850 JE petit train Voiture
2016.0.2860 Sp peti train; Logomotive
41
Lo MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Culturel
Annexe rattachée au point n°5
Choix du délégataire dans le cadre de la
Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
‘ Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
N° d'inventaire Auteur Titre - Désignation
2016.0.2768 JEP | petit train ; Lot de deux voitures réStaurant
2016.0.2769 JFP petit train ; Lot de deux voitufes voyageurs
2016.0.2771 JP petit train Me postal
2016.0,2773 JEP petit train ; Wagon postal
2016,0.2779 CR {Charles jacques Rossignol) petit train ; Voiture
2016.0:2781 hconnu petit train : Wagon
2016.0.2789 inconnu petit train ; Locometive mécanique
2016.0.2704 Bing petit train ; Voiture
2016.0.2796 Bing petit train ; Wagon
2016.0.2798 Binÿ petit train; Voiture
2016.0.2799 Bing pet tin; Vgon
2016.0. 2802 Bassett Lônke pet train ; Vôiture
2016.0.2809 Bassett Lowke petit train : Voiture
42 MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
| | musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
N° d'inventaire Auteur Titre - Désignation
2016.0.2715 Hôrriby pet an : Lot
2016:0.2718 onu petit train; locornotivé avéc tender
2016.6.2728 | inconny petit train; Locombtive boité à sel
2016.0.2721 Efel petit train ; Locomotive électrique
2016:0.2723 petit train ; Locomotive électrique:crocodile
2016,0.2729 JEP petit train : Wagon citeme
2046.0.2732 _JEP petit train ; Wagon grue
2016.0.2735 JEP petit train ; Wagon grue de secours
2016.0.2736 Ofibet (Boulanger) petit train ; Train boite à biscuits
2016.0.2737 | CR (Charles Jacques Rossignol) ??7 pet train ; Locomotie Mécanique
2016.0.2741 Lima petit train ; Locomotivé
2016.0.2748 incobny | petit train. ; Voïture
2016.0.2768 Æ péten;ut ie déni
43 MAIRIE DE COLMAR | Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
N° d'inventaire Auteur | Titre - Désignation
2016,0.2670 CR (Charles Jacques Rossignol) petit train ; Locomotive mécanique
2016.0.2671 Inténn petit train ; Locofnotive mécanique
2016.0:2672 Inconnu petit train ; Locomotive mécanique
7
2016:0,281 EP pelit rain ; Fourgoñ à bogies
2016.0.268 is petlétrain; Fourgon à bogies "Flèche d'or"
2016.0.2601 petit train ; Locomotive mécanique
2016.0,2693 JEP petit train ; Locomotive électrique
2016.0,2696 JEP petit train ; Locomiotive mécanique
2016,0.2707 CR {Charles Jacques Rossignol) ptit train : Autorail Bugatti |
2016.0.2711 ; Hornby petit train : Voiture
2016.0.2712 Hornby petit train ; Lot de 3 voitures
2016.0.2713 Hôrñby petit train ; Voiture
2016.0.2714 Hornby. petit train ; Voiture
44 Annexe rattachée au point n° 5
Choix du délégataire dans le cadre de la
Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Culturel .
N° d'inventaire Auteur Titre- Désignation
2016.0.2586 } CR {Charles Jacques Rossignol) - petit train ; Wagoñ -
2016.0.2598 | CR (Charles Jacques Rossignol) petit train; Locomotive mécanique 300
216.0.2601 EP pet traln ; Autorail triple bleu
” 2016.0.2605 CR EChiarlès Jacques Rossignol) petit train ; Locomaïive écaniqué éclair
2016.0.2606 CR (Charles Jacques Rossignol} petit train ; Voiture
2016,0.2607 CR (Charles Jacques Rossignol) petit train ; Locomotive à vapeur mécanique
2016.0.2610 B.LZ petit train; Wagon bi-foudre
2016,0.2617 Inconnu petit train ; Locomotivé
2016,0.2628 Bing petit tain : Wagon
2016.0.2634 Fos petit train ; Voiture
2016.0,2640 Ancprinu petit train ; Wagon
2016.0,2667 CR (Chäries Jacques Rossignol) péti train ; Lotômotivé mécanique
2016.06 CR {Charles Jacques Rossignol) petit train ensemble) ; Pet train (1) ; Lrcomolre électriqué
45 MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
N° d'inventaire | Auteur Titre - Désignation
2016.0.2511 ._. noonnt petit train ; teñder vert
2016.0,25% | CR (£harles Jacques Rossignol) oo peït train ; Ténder vert 301
2016028277 | CR (Charles Jacques Rossignol) petit train ; Tendér vert
2016.0:2535 Artisanal petit train ; Lot dé deux wagons citerne Pechelbronn
2016.0.2543 CR (Charles Jacques Rossignol) Pompe à feu de pompier
2016.0.2545 Inconnu petit train ; Locomotiveà vapeur "Buddicom" 1.1.1
2016.0.2551 Carette petit.train ; Voiture
2016.0.2552 Carette petit train ; Voiture
2016.0.2553 | Carette | petit train ; Wagoñ
2016.0.2556 Inconne- petit trairi ; Wagon
2016.0.2565 Rob Garés et décors; Passage à niveau série M
2016,0.2566 Hornby Gares et fun : Garé M
| 160257 Bing | péñit train ; Wagon
46 MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la - | Délégation de Service Public pour la gestion du musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
N° d'inventaire Auteur Titre» Désignation
2016.0.2474 JEP Pets trains; le de8 wagons benne vers.
: 2016.0.2477 JP + Petits trains ; Wagon:surcarburart azur
2016.0.2479 Hômby Petits trains; Fourgon 1$
2016,0:2485 EP pétit train lcoinotive mécanique verte
2016.0.2487 Bing petit train ; lot de 2 tombereaux à guérites
2016.0,2488 Bing petit train : Tombereau rouge
2016.0.2489 Bing petit train ; plateau Rancher rouge
” 2016,0.2490 Bing petit train ; Wagon rouge
2016.0,2491 Bin petit train : agon vert
2016.0.2492 Big | petit train; wagoï rougé
2016.0.2497 Big petit train ; waÿon à bestiaux kakd
2016.0.2509 jp petit train ; tender SNCF
lo Hay plan end ve
47 MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
(We dinventaire Auteur Titre - Désignation
2016.0.2353 CR (Charles Jacques Rossignol) | | petit train ; Fourgon vert
2016.0.23# CR (Charles Jacques Rossignol) petit train ; Voiture verte 302
2016.0,2395 CR (Charles Jacques Rossigno!] - petit train ; Fourgon vert 303
2016.0.2405 Louis Roussy (LR.} petit trait; wagori esso
2016.0,2409 Louis Roussy{LR.) pebt train : wagon vert
2016. La inconnu …petht train ; Voitureà rancher marron
2016.0.2429 Louis Roussy {LR.} petit train ; Voiture bordeau
2016.0.2434 Paya petit-train ;. Locomotive
2016.0.2435 Louis Roussy (LR.) petit-train ; Voitüre: bordeau
2016.0.2459 Louis Roissy (LR) Petits trâins; Wagon posté
2016.0.2461 Louis Roussy (LR.) = Petits trains ; Voiture SNCF
010.46) Louis Roussy LR.) Petits tin : It de deux vôtres
2016.0.2468 Louis Roussy (LR:) Petits trains ; Wagon SNCF
48 MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Culturel
Annexe rattachée au point. n° 5
Choix du délégataire dans le cadre de la
Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
We d'inventaire Auteur Titre = Désignation
2016.0.2071 JEP Automate ; Cheval sé der
2016.0.2207 Charles Rossignol Automate ; Camion ésséncè
2016.0.2210 Charies Rossignol Automate, Voiture dé course
20160241 | CR (Charlés jaqués Rossipno) vôltire; Camion dé pampiér
2016.0.2250 CR {Charles jacques Rossignol) Petittein 3 Tramway type frain de plancher
0160.26 Bateau ; Bateau boîteà gateaux “Paris”
2016.0.2375 Méricant jeu de construction ; L'édifice n°2 bis
2016.0.2376 Méricant jeu de construction L'édifice n°3 bis
2016.0:2182 Horiby petit train ; Autorail Bugatti triple
2016.0.2387 CR (Charles Jacqués Rossignol) petit train ; Double rame éclair
2016.0.2300 CR (Charles Jacques Rossignol) petit train”. Foürgün bagages 703
21602391 | CR (Charlés Jécques Rossignol) petit train ; Voiture voyageur
20160232 | CR (Ehärles Jacques Rossignol) petit train ; Fourgon vert
49 MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
N° d'inventaire Auteur Titre- Désignation
2015.0.1792 | méchine à ape
2015.0.17%6. nächine à vapèur
2015.0.1797 BING machine à vapeur
215.0.1798 BING Machineà vépeur
2015,0.1790 Märkin machineà vapeur
2015.0.1800 machineà vapeur
2015.0.1824 SR. (Simon et Rivollet} canon
2015.0.1915 | Creté machine à Vapeur
2016.0.1974 CR {Charles Jacques Rossignol) Petit train ; Train Eclair SNCF
2016.0.2019 arts Rôssignol | Voiture Deux Voiturés berline bleues
2016,0,2021 Charles Rüssigel Voituré; Deux œoùpés ais
2016,0.2063 Automate ; Voitures ous Gtréen
2016.0.2070 JP Automate; Bateau
50 MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
N° d'inventaire Auteur Titre- Désignation
2015.0.1352 | Homby Gares et décors ; Dépot de locéimotifes
MIS Mark | Garès et décors ; Gare:Colmar
2015.0:1356 Homby Gares et décors : Gare Afras
2015:0.1384 Gares et décors ; Lämipädäire
2015.0.1385 Gares et décors ; ? catéraires
2015,0.1386 Mockba Gares et décors ; 2 lampadaires électriques
2015.0.1387 Gares etdécors ; 2 caténaires
2015.0.1385 Gares et décors ; 2 lampadaires.
2015.0.1392 Homby Gares et décors ; Passérelle
2015.0.1413 inconnu | Petits trains; Petite locomotive vétte avec tenter
2015.0.1415 Arnold Petits trains ; Petite locomotive verte atèc tehder
2015.0.1420 Aeco Petits trais > Lomotive crocodile à pantôgraphes
2015.0.142 Ifconnu Petistrains; Lomolive erpcoël à pantographes
51 MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Culturel
Annexe rattachée au point n° 5
Choix du délégataire dans le cadre de la
Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
N° d'inventaire Auteur Titre + Désignation
2015.0.1291 inconriL Petits trains : deux voitures vertes Mosvabel
2015.0.1297 Applébee Petits trains ; locarotive la Brifanñia avéc terider
2015.0.1295 Joustra Voiture; Camion dé pompier : Petite voiture:
2015:0,1316. CR (Charles Jacques Rossignol) Voiture : Camian “Potasse d'Alsace" : Pelite voiture
2015.0.1324 Märdin Voiture ; Camien de pompier : Petite voiture
2015,0.1325 Voiture ; Rolls royce ; Petite voiture
20150: Voiture ; Véhicule à vapeur ; Petite voiture
2015.0,1340 CR (Charles Jacques Rossignol) Gares et décors ; Gare verte et rouge plate
2015.0.1341 JFP | Gares et décors ; Petite gare jaune plate
2015.0.1343 Mockta Gares ét décors ; Gare et salle du chef de duai
2015,0.1344 Bing Gares et décors ; Grande gare
2015,0:1347 Bing Gares ef dés; Gère
2015.0.1349 JF? Gares et décors ;- Gare jaune avec passageà niveau
22 MAÏRIE DE COLMAR
Direction du Développement Culturel
Annexe rattachée au point n°5
Choix du délégataire dans le cadre de la
Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
‘ Séance du Conseil Municipal du 28 maï 2018 .
N° d'inventaire Auteur Titre- Désignation
2015 0.176 LEO. Caro) Petits traïs (ensemble) esras peus tas (1) Petits trains (1) ; train :
2015.0.1277 3.C (1 Caron) Petits trains (élément d'ensemble) ; train deplancher - voituie rouge
2015.0. 1278. € (Caron) Petits trains (élément d'ensemble) ; Train de plancher - voiture jaune
2015.0:1279 XC 6% Caron) Petits ans (Élément d'ensemble) ; train dé plañctier wagon gris
2015,0. 1280 ÏP Pets trains ; Logomotive-tender du ‘Train Mignon"
2015.0.1281 JEP Petits trains ; voiture à voyageurs du “Train Mignon"
2015.0,1282 JEP Petits trains ; deux.fourgons du ‘Train Mignon'
2015.0.1285 A Petits trains: (ensem an ras co Fais tas qi; Petits trains (1) ; Ta i ï
2015.0.1286 FY Pets trans (élément d'ensemble); Train de pänéher -voture grise
2015.0.1287 Fy Petits trains (élément d'ensemblé) ; Train de plancher - voiture rouge.
2015.0.1288 F/ Petits trains (élément d'ensemble) ; Train de plancher - voiture beuie
._ 2015.0:1289 ficonnu Petits.trainis : Petit wagori ën forre de cube
2015,0.1290 inconnu Petits trains ; locomotive Mosvabel
53 53 MAIRIE DE COLMAR
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N° d'inventaire
Annexe rattachée au point n° 5
Choix du délégataire dans le cadre de la
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musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Auteur Titre» Désignation
2015.0,1189 Artisanal Petits trains ; volture voyageurs mi jaune mi rouge
2015,0.1190 * Artisanal Petis'trains ; Voituré Voyageurs vétie-rougé-vérie
2015.0.1191 -Combes Petits trains ; Locomotive noire à cheminée avéc tender
2015.04: dige iicünnu Petits trains ; Locomotive noîre à cheminée "Ouest" avec ténder
2015.0.1193 Artisanal Petits trains ; locomotive à plateforme arrière et haut de cheminée en fleur
215.0119 Artisanal Petits trains ; 2 voitures impériales
2015,0.1200 Artisanal Petits trains ; Pièce arrière-d'un train
2015.0.1204 Louis Rouësy {LR.) Petiës trains; Petit train dg jardin de l'acdimatatioh à Paris.
2015,0.1206 Artisanal Petits trains ; tramway de Lyon vert
2015,0.1211 JEP Petits trains; 2 voitures de passagers
50 1216 Artisanäl Petits trains ; locomotive 110
2015.0.1274 Incnnil Petits tains : grändé locornotive NETTA avec tender
2015.0.1275 Inconnu Petits trains : grande locomotive ancienne
54 MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au points Direction du Dévelonnement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du jouet
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K° d'inventaire Auteur | Titre - Désignation
2 GLS Mériie Petits traine; Wagon transport de salle
SAUT Mar : Petits ais : agon transport de projecteur
AGIERSS Àrtsanal Petits trains ; comethe noire avec fender
2015.9.H168 Marlin Pets traite : volture rouge “Mitropa"
SG Mérklin Petits trains: voiture Îs rouge
2501162 IEP Pis trains : Locorotive électrique tpe 33€ Paciic/ ‘Train fche d'or
PSTRRIEELS JEF Petits trains: 2 voftures voyageurs / "Train Hêche d'or"
20EE.D 1164 - JEP Petits traine : maçon bagages / “Train fêche d'or
IGISQ ILES JF Petis traine : locomotive électrique boite à cel
20É5,.0.H75 HOTTE etits Erains ; Locomôtive verte à tender
AHELRLTS Hornby Petits trains : Locomaëve étoile du Nord
2015 D 180 Hornby Petits traine : 2 voitures voyageurs vertes avec le toit faune
IE. Le 6 -Combes Petits trains ; voture voyageurs jaune et der cercle rouge MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n°5 Direction du Dévelonpement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la | Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du jouet
bkéance du Conseil Municipal du 28 mai2618
H° d'inventaire | Auteur | fre- Désignation
GES QT D. Sebel & Co ité cer de bois : Cheval Mobe blanc tacheté
HIS 5 Aornby Dell train ; Locomolive à vateur Princess Elbrabet
2H Louts Roussy (LR. Petit train ; Autoral Micheline
DE 1118 Lionel | Pebt train; Locomative avec tender Pennsvivaria
ISERE Faqurex Pet train : Train Fulgurex Suisse
245.£.1122 HorBby : Pebt train ; Autoral Bugatti électrique rouge et crème
PHRROEPE | JFP Petits trains : Autorail Nord bleu à soufflet
JAI | Meccant Petiis taire : comote BL
DEA 1132 | HGmnDy Petits trains : Autorai Heu et jaune
2OS.E 1146 oo etis trains ; Voiture brune et verie à voyageurs
BEST ICONE Petits trains : Voiture brurie et verteà voyageurs
2501150 Mr Patls trains : voiture Vovageuts 1ouçe “Mitroge”
2GESDIESS Bing Pelts trains : 2 voitures bleues Li
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Choix du délégataire dans le cadre de la
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Ne d'inventaire Auteur _ Titre Désignation
MI5073 MARKLIN | hachineà vapeur
2015.0.766 ‘Guntérmant tramiaÿ
2915,0.911 Automate ; Voiture ae chauffeur
2015.0,954 Automaté ; Grue
2015.0.977 Automate ; Equilibriste au vélo
2015.0:980 Automate : Pêche interdite
2015.60. 1031 Automate ; Guignol
2015.0.1060 Roullet & Décamps Automate; Tigre
2015.0. 1061 Roullet & Décamps Automate ; Lion
2015.0. 1064 Roullet & Decamps Automate ; Gros éléphant
2015.0,1075 Roullét & Decamps Automate Cochon
2015.0: 109$ | À. Garnier Chevaux de bôis ; Chéval tricycle.
2050.09 Chevaux de bo: Gheel sur planche À roues
57
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N° d'inventaire Auteur Titre: Désignation
2017.0,3521 WaÇON -
2017.0.3522 JEP Wagoñ
2017.0,3573 UNIS FRANCE Wagôn ; fender
3017.0.3534 JEP Wagon
. 20170.3595 JF Wagon
2017,0,3526 Scelle Bell train
2017.0.3527 chef de gare
2017.0.3528 * locomotive
2017,0,3529 CR (Charles Jacques Rossignol) camion ; camion militairé
2017.0.3530 Bourdon avibn aviori boîteà Biscuits
2017.0,3532 Combes locomotive: locomotive Beyér Garratt
2017.0,3544 machine à vapeur
2017.0,3545 FV? gares et décors ; gare
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Annexe rattach ée aupoint n°5
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N? d'inventaire Auteur Titre = Désignation
2017.0.3320. Bin Pet train: Wagon 5
2017.0.3321 ES Petit trin ; Wagon
2017,0.3322 ETS fett : Wagon
2017.0.3373 Jouëtra it train : Autorail. électrique
2017.03 Meccano jeu de construction ; Tour Eiffel éclairée
2017,0.3505 machineà écrire
2017.0,3513 wagon transport de bois
2017.0.3514 A jaré
2017.0.3516 locomotive
2017.0.3517 locomotive
| 2017.0.3518 ormby locomotive
2017.0.3519 - charrétte
2017.0,3520 Wagon
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#7
N° d'inventaire Auteur Titre Désignation
2017.0.3282 Trompette
2017.0,3283 Trompetté.
2017.0.3287 Botz Toupie musicale
2017.0.3288 MH Paris Toupie
2017:0.3289 EGDA Toupie
2017,6,3291 Louis Roussy (LR.} Petit train ; Locomotive mécanique à tender
2017,0,3311 Bassett Lowke Petit train ; Locomotive:220 Midiand Compound à vapeur vive avec son tender
2017,0,3312 | petit train : Locomotive "Royal Scott” type 230 à vapeur vive
27.03314 Artisanal Petit train ; Locomotive de Brunton à béquilles type 020 à tender de 1813 4
2017,0,3315 | Artisanäl Petit train ; Locomotive Black Billy de R. Trewithik avec tender de 1804
2017.0.3316 inconnu gares ét décors; Lot de deux panneaux de signalisation ferroviaire
3017.0.3317 Bing Petit train ; Trémié à deux essieux. |
2017:0.3318 Bing Petit train ; Wagon couvert
60 Annexe rattachée au point n° 5
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N° d'inventaire Auteur Titre - Désignation
N.0371 icorinu pit ai Vue
2017.0.3219 Afeco Petit train ; Räñcher à guéri
2017.0:3239 CR (Charles Jacques Rossignol) Petit traifi; Locomiotivé mécanique deplancher
2017:0.3249 CR {Charles lacquès Rossignol) Petit train; Lotomotive mécanique
2017.0.3248 Ingap Petit train ; Coffret
2017,0.3251 JEP Petittai : Voiture voyageurs
2017,0.3258 Hornby Gares et:décors ; Tunnel
2017.0.3265 Bing Petit train; Wagon pour bagages.
2017.0.3266 | Bing Petit train ; Wagon
2017.0.3267 Binÿ Petit train; Voituré
2017,0,3270 JEP Gares et décors ; Sighal lumirieux
2017.0.3280 Lot de deux trompettes
2017,0.328i Trompette
61 MAÏTRIE DE COLMAR - Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
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NP d'inventaire Auteur Titre - Désignation
2017.0.3134 Edobaud | Petit train ; Locomotive électrique boîte à sel 5
2017.0:3135 Homby Petit tralh ; Autorall mécanique triple bleu
2017.0.3136 inconnu Petit traih ; Wagon transport de bois
2017.0.3145 Louis Roussy (LR) Gares et décors; Poteau télégraphique
2017,0.3150 Hag Petit rain ; Voiture
2017.0.3163 GMP Petit train ; Wagon bi-foudre.
2017.0.3173 Hornby Gares et décors ; Heurtoir
2017.0.,3178: Märklin Pett.train ; Locomotive électrique
2017.0.3181 JEP | Petit train ; Locomotive
20170.3182 | Hôrnby Petit train ; Locomotive
2017.0.3191 | Gares et décors; Lampadaire
2017.0.3203. Hornby | Petit train ; Voiture voyageurs
2017.0.3210 Marx Petit train ; Wagon
62 MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
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N° d'inventaire Auteur Titre* Désignation
2017.0.3084 Hornbÿ Petit train ; Waÿoñ benne
2017.0.3087 inconni : petit train ; Voiture
2017:0.3089 connu Petif train (élément d'ensemble) ; Teñder
* 2017.0:3090 gares ei décors; Bancs
207.009 | gares cé 3 Ab
2017,0:3093 | gares et décors ; Poteau télégraphique
2017,0.309% | Hornby gares et décors; Signal rond
2017,0.3097 Louis Roussÿ (LR,) gares etdécors > Panneau de sigralisation
2017,0,3100 JEP gares et décors ; Signa limineux |
2017.0.3101 Bing gares et décors ; Distributeur de billets
2017.0.3107 CR (Chailès Jactues Rossignol) gares et décors ; Poste d'aiguilage
m0 | gares et décors; Gars
270318 Märklin gares et décors ; Diable
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N° d'inventaire Auteur Titre: Désignation
2016.0.3003 inconnu | garés et décors ; Gare
2016.0.3005 JEP gâres et décors ; Châtéau:.d'edu
2016.0.3006 CR {Chèrles Jacques Rossignol) _ gares et décors; Halte ferroviaire
2016.0.3010 … gâres et décors ; Billetierie
2016.0.3022 CABO | gares et décors ; Gare
2017.0.3036 Bing Petittrain ; Locomotive
2017.0.3039 gares et décors ; Tunnel
2017,0,3054 Louis Roussÿ {LR.). gares et-décors : Panneau de signalisation
2017.0.3057 PV gares et décois : Panneau de:signalisation
2017.0,3058 FV gares et décors ; Panneau de signalisation
2017,0.3065 gares ët décors ; Poteau télégraphique
2017.0.3066 gares et débirs ; Potéau télégiaphiqué
2017.0.3077 on gares et détors; Passerelle série M
64 MAIRIE DE COLMAR _ Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la | Délégation de Service Public pour la gestion du musée du Jouet
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N d'inventaire Auteur | ‘Titre- Désignation
2016.0.2941 Louis RoussY {LR} petit train; Voiture |;
2016.0.2947 Louis RouSs (LR:) | petit traiñ ; Wagon
2016.0,2947 BLZ | pétit rai ego bi-foudre
2016,0,2957 Rivarossi pétit train : Tombeau
2016:0, 2964 JF {Fournereau) pet train ; Wagon
2016,6:2974 Edobaud peti tri; Voiture
2016.0.2975 Edobaud petit train ; Wagon plat
2016.0.2978 Edobaud petit train ; Wagon citerne.
2016,0.2980 Edobaud petit train ; Wagon
2016.0. 2982 inconnu petit train ; Locomütive Thé Rocket
2016,0.2985 Märklin pétit train ; Locürnotive
206.0.2088 Märkdin | petit train ; Locorotive dans sa boîté d'originè
2016.0,2904 Märklin petit train : Voiture
65
y MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la : Délégation de Service Public pour la gestion du musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Annexe 5
Horaires d’ouverture et de
fermeture du musée du Jouet
66 MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel ._ Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Horaires d'ouverture et de fermeture du
| musée du Jouet de Colmar
Janvier à novembre : de 10 h à 17 h sauf le mardi
Juillet, août et décembre : de 10 h à 18 h tous les jours
Le musée du Jouet est ouvert tous les mardis des congés scolaires des
trois zones françaises et pendant les marchés de Noël
Fermeture : 17 janvier, 17 mai, 1% novembre et 25 décembre
67 MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la | Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Annexe 6
Installations dont les frais
d'entretien sont à la charge du
délégataire
68 BEAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au pointns Direction du Dévelonnement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 289 mai 4018
À titre d'exemples, la liste n'étant pas exhaustive
INSTALLATION
Ramonage biannuel
Vérification réglementaire des installations électriques
Vérification annuelle des extincteurs
Vérification annuelle du désenfimage
Télésurveillance
Maintenance annuelle du systéme de sécurité incendie {855
Contrôle technique triennal du système de sécurité incendie {555
Entretiens annuels des dispositifs de climatisation
Entretien annuel du paratonnerre
[.)
59 MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Annexe 7 |
Réglement
de service
70 MATRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n°5 Direction du Dévelonnement Culturel Choix du délégataire dans ie cadre de la | Délégation de Service Public pour la gestion du musée du jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2618
Réviement de service à l'usage des
visiteurs du mucée du jouet de Colmar
PRÉAMEBULE
Le musée du Jouet de Colmar assure une mission de service public qui consiste à conserver, exposer et enrichir par des acquisitions et des dons un patrimoine rare et précieux appartenant à la collectivité et à l'actuel délépataire Ds permettent à chacun d'accéder à 1a connaissance de ce natrimoineetau plaisir desadécouverte.
Le personnel du musée du Jouet a pour mission d'accueillir, de renseigner, de veiller au bon déroulement de la visite ainsi qu'à la sécurité des nersonnes, des biens et des bétiments.
EH est chargé de faire respecter Île présent règlement sous l'autorité du chef d'établissement
TITRE 1 -CHAMEP D'APPLICATION DU PRÉSENT REGLEMENT
Le présent réslement est ammlicable, dans son intégralité :
s aux visiteurs individuels du musée du jouet;
» aux personnes OÙ groupements autorisés à utiliser certains locaux pour des réunions, réceptions, conférences, concerts, spectacles ou cérémonies
diverses :
s àtoute personne étrangère aux services présente dans l'établissement, méme pour des motifs professionnels ;
À tout moment, ces personnes ainsi que les visiteurs santtenus de se conformer aux prescriptions des agents d'accueil et de surveillance du musée et des sapeurs- pompiers du Service Départemental d'incendie et de Secours.
Les espaces du musée du Jouet ouverts au public comprennent les espaces d'accueil et la boutique situés avant le contrôle des titres d'accès aux collections, les espaces de présentation des collections permanentes et expositions temporaires situés après le contréledes titres d'accès aux collections.
l'est rannelé qu'il est Interdit au public de :
e détruire, dégrader et détériorer volontairement ou involontairement tout
bien meuble où immeuble ou tout objet habituellement conservé ou déposé dans le musée, conformément aux dispositions de l'article 322-2 du code pénal, tout contrevenantsera tenu pour responsable ;
74 MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
demeurer sans autorisation dans le musée en dehors de ses horaires
d'ouverture au public, conformément aux dispositions de l'article R 645-13 du code pénal ;
+ fumer dans les espaces intérieurs du musée conformément aux dispositions de l'article L 3511-7 du code de la santé publique ;
e porter une tenue destinée à dissimuler son visage, conformément aux dispositions de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010.
TITRE 2 - CONDITIONS D'ACCUEIL
Article 1
Les tarifs en vigueur et les horaires sont affichés à l’entrée du musée et devant la caisse billetterie.
Un tarif réduit peut être accordé après étude, sous réserve exclusive d’une demande et de la présentation de la carte nominative complète justifiant un droit à tarif réduit ou d’un justificatif approprié. À noter qu'aucun remboursement ne sera possible après encaissement.
Article 2
Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
Les espaces d'exposition sont accessibles aux personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant.
Article 3
Le billet permet un accès illimité le jour même de son achat (en cas de sortie et retour prévu dans l’établissement il est obligatoire d'informer la caisse pour l'inscription sur le billet de l'identité du visiteur concerné).
Le billet « entrée » prépayée et le billet « entrée » gratuite sont valables une fois et ont une durée de validité d'un an à partir de la date d'émission.
L'abonnement annuel « nominatif et individuel » est valable pendant un an à partir de sa date d'émission, il est obligatoire de le présenter à chaque passage.
L'entrée pour la visite ainsi que la vente de billets sont suspendues 20 minutes avant la fermeture du site, c'est-à-dire à 16h40 normalement et à 17h40 en juillet, août, décembre et les vacances scolaires des 3 zones. Les mesures d'évacuation des salles commencent 5 minutes avant la fermeture du Musée, l'évacuation définitive des salles d'exposition est à 18h en Juillet, août, décembre et les vacances scolaires des 3 zones et à 17h tout le reste de l’année.
72
FD MARIE DE COLMAR Annexe rattachée au points Eirection du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre dela Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du jouet
Séance du Consell Municinal du 28 mai 2018
L'entrée mour ia boutique est suspendue 5 minutes avant la fermeture du musée c'est. à-dire à 16h55 pour les visiteurs venants de l'extérieur et à 17h pour les visiteurs du Musée.
Les ventes de la boutique sont suspendues à 17h05 et à 18h05 en juillet, août, décembre et les vacances scolaires des 3 zones.
Article &
L'entrée et la circulation dans le musée sont subordonnées nour les visiteurs & La présentation du titre d'accès délivré par la billetterie, Les visiteurs ne doivent pas se dessaisir de ce titre, sa présentation pouvant être demandée à tout moment.
Pour Îles personnes qui se rendent dans le musée pour des motifs purement professionnels, elles doivent se présenter à la caisse afin d'obtenir Pautorisation de circuler dans l'établissement. (Demande orale du caissier auprès du personnel administratif du musée habilité à autoriser l'entrée).
ârticie 5
Iest interdit d'introduire dans l'établissement:
+ toutes armes et munitions à l'exception des armes des représentants de la force publique ;
# tous vélos ftaille adulte} engins motorisés ;
e toutes valises, grands sacs à dos les sacs à dos qui font office de sacs à mains seront portés en position ventrale}, grandes sacs de type « COUrSes, VOYAge. »:;
# tous objets dangereux susceptibles de porter atteinte aux Dersonnes et aux
biens :
+ tout animal, à l'exception des chiens accompagnant les non-vovyants.
ârtclie G
Le personnel du musée du jouet peut étre amené à contrôler visuellement les effets personnels des visiteurs à l'entrée, dans le musée et à ka sortie.
Une parfaite correction du comportement et de la tenue vestimentaire est exigée,
Le musée se réserve le droit d'interdire l'entrée à tin visileur.
73
an PT MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Article 7
Toute réclamation, demande de renseignements doit être adressée à la Direction du
musée à l’adresse suivante : 40 rue Vauban 68000 COLMAR.
TITRE 3 - COMPORTEMENT DES VISITEURS
Article 8
Il est interdit :
e de fumer dans l'enceinte du musée, y compris la cigarette électronique ;
e de boire dans les salles d'exposition du musée (donner un biberon à un bébé est accepté dans les espaces d'accueil et de circulation), maïs il est interdit de boire et de manger dans l'enceinte du musée ;
e de pénétrer dans les salles d'exposition du Musée avec un porte-bébé dorsal dont la structure métallique en saillie peut altérer l'intégrité d'une œuvre ;
e de pénétrer dans les salles d'exposition du musée avec: vélos, trottinettes,
rollers. ;
e de pénétrer dans les salles d'exposition du musée avec une poussette double dont les dimensions en largeur excèdent celles d'un fauteuil roulant ;
e de se déplacer avec des cannes non équipées d’embouts de protection, des parapluies sauf s'ils peuvent être contenus pliés dans un vêtement ou dans un sac à main (les parapluies de grands formats repliés peuvent être déposés dans les seaux du couloir d'accueil) ;
e de pénétrer pieds nus, torse nu au musée ;
e de toucher aux œuvres et aux décors ;
e de s'appuyer ou s'asseoir.sur les radiateurs, les vitrines, les cimaises et les structures de maintien des œuvres ;
e de franchirles barrières et dispositif destiné à contenir le public ;
e d'apposer des graffitis, inscriptions ou toute salissure ;
e de gêner la circulation des visiteurs et entraver les passages, issues et organes de sécurité (extincteurs, boitier d'alarme incendie, SSI) notamment en s’asseyant sur les marches d’escaliers et en déposant des objets devant ;
e de jeter à terre des papiers et détritus ;
+ de gêner les autres visiteurs par toute manifestation bruyante (cri, radio, conversation téléphonique à haute voix...) ; |
74
FC MAIRIE DE COLMAR | Annexe rattachée au point n°5 Erection du Dévelonnement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de La Délégation de Service Public nour la gestion du
musée du jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 208
e dese Mvrer à des courses, housculades, glissades ou escalades :
8 de distribuer des imprimés ou de procéder à des enquêtes ou des sondages dans l'enceinte de l'établissement, sauf autorisation snéciale de la irection de ia structure gestionnaire; |
e dese livrer à toute manifestation contraire aux bonnes mœurs:
s de procéder à tout coiportage et mendicité :
+ d'abandonner, même quelques instants, des objets personnels (fout sac ou
bagage ou colis fermé, abandonné pourra, pour des raisons de sécurité, être détruit sans délai ni préavis par les services compétentsk
Articie 9
Les visiteurs sont tenus de respecter les injonctions qui leur sont adressées par le personnel du musée pour des motifs de sécurité ou de service,
En cas de non-respect, DropOs ou comportement considérés comme irrespectuelx envers les eux ou les nersonnes, ie personnel du musée nourra demander à tout contrevenant de quitter, sans délai, les lieux sans remboursement du ticket d'entrée ou faire anpel aux forces de l'ordre s'il le juge nécessaire.
Articie 18
La direction décline toute responsabilité en cas de vol où de détérioration des objets (vestes, sacs, casques, poussettes, parapluies ….…} déposés dans l'établissement,
TETRE 4-DHSPOSITIONS APPLICABLES AUKGROQUPES
Article 14
Les groupes sontconstitués à partir de 15 personnes payantes,
Articie La
Visites puidées : Là réservation s'effectue auprès de l'Office du Tourisme :
cuide@touriome-comarcon 03 89 20 68 85.
Le réglement de la visite guidée privée est facturé directement au client par POffice du Fourisme.
75
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Lx? MAÏRIE DE COLMAR _ Annexe rattachée au point n°85 IHrection du Dévelonnement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 maiZ018
Le règlement des entrées au musée du Jouet se fait auprès du musée.
Articie 13
Les groupes avec accompagnateurs effectuent leur visite sous la conduite :
+ des conservateurs de musée sur présentation de leur carte professionnelle ;
+ des guides agréés de l'Office du Tourisme de Colmar ;
e des guides conférenciers sur présentation de la carte professionnelle de guide ;
e des enseignants, éducateurs, animateurs et encadrants guidant leurs
écoles, centres aérés, structures médico-sociales, maisons de retraite
présentant un document d'attestation ;
e de toute nersonne dont les compétences ont été reconnues et autorisées par la Direction de la structure gestionnaire,
qui s'engagent à faire respecter le présent règlement ainsi que l'ordre et la discipline du groupe de manière à ne pas gêner les autres visiteurs.
*âäu-delà de 15 personnes pavantes les accompagnateurs peuvent bénéficier de la gratuité. Cas particulier pour un ensemble de visiteurs handicanés. {voir tableau ci-après}
cas particulier pour un ensemble de
visiteurs handicapés
Gratuité pour les accompagnateurs Gratuité pour les accompagnateurs {selon Hste articie 14) selon liste article 14]
Nombre Nombre de Nombre Nombre de d'entrées gratuites d'entrées gratuités payantes KACCOMDASNALCUT » payantes KACCOMDASHAÎCUTS
Detàis ü Deiàis ë
De 16 à 21 4 De Ga 414 pi
De 22 à 32 2 De 42 à 47 2
De 33 à 43 3 De 48 à 23 S:
De 44à 54 & De 24 à 29 4
Lo MAIRIE DE COLMAR ânnexe rattachée au point n°5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai2618
De 55 à 65 5 De 39 à 35 5
De 66 à 76 6 De 36 à 41 A
De77 à 87 7 De 47 à 47
De8Ba98 8 De 48 à 82
De 99à 109 9 De 54à 59
Deii0a120 |10 De 60 à 68 16
Article 14
Pour les groupes la réservation n'est nas obligatoire. Cependant, il est conseiilé d'informer ta caisse du musée de la date de votre visite par télénhone.
TITRE S-PRISE DE VUES, ENREGISTREMENTS ÊT COPIES
Article 45%
Les œuvres du musée peuvent être photographiées ou filmées à des fins privées à l'exclusion de toute utilisation commerciale. À l'occasion des expositions temporaires des restrictions pourront être spécifiées nour certaines œuvres à la demande de leurs propriétaires.
Le musée se réserve, a priori, tous ses droits de propriété.
TATRE G-SECURITE DES PERSONNES DES CUVRES BT DU BATIMENT
&riicie 16
Fout accident, malaise ou évènement anormal doit être immédiatement signalé à l'agent d'accueil et de surveillance le plus proche.
ârticie 47
Si l'évacuation du bâtiment s'avère nécessaire, celle-ci sera effectuée dans le respect des consignes données par les agents de survellance.
Le)
WT MAIRIE DE COLMAR | Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Lors du déclenchement de l'alarme sonore, les visiteurs doivent évacuer le bâtiment (ne
surtout pas utiliser l’ascenseur et l’élévateur) et se rapprocher des sorties de secours, zones d'attente sécurisées (pour les personnes à mobilité réduite) en suivant les plans d'évacuation affichés dans le musée.
Aucun remboursement ne sera effectué dans ce type de situation.
Article 18
Tout visiteur témoin de l'enlèvement, de la dégradation d'une œuvre ou d'un
quelconque acte de malveillance, doit immédiatement le signaler à un agent d'accueil et
de surveillance.
Article 19
En cas de circonstances exceptionnelles des dispositions de fermeture des accès de
contrôle des sorties peuvent être prises.
78 MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Annexe 8
Convention de mise à disposition
du personnel
79 MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n°5 Erection du Développement Culturel Choix du délésataire dans Île cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
usée du fouet
Séance du Conseil Munichoai du 28 mai 2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVE
portant mise à disposition du nersonnel municipal
au bénéfice du délépataire gestionnaire du musée du jouet
ENTRE la Ville de Colmar, représentée par Monsieur Gilbert MEVER, Maire de Colmar,
ET ledélégataire gestionnaire du musée du fouet,
VU a loi n°8453 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
la loin°83-634 du 19.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
£
ë
le décret n°2008-589 du 18.062008 relatif au régime de fa mise à disposition applicable aux collectivités territoriales ;
VU la délibération du 18 septembre 2017 portant délégation de service public pour la gestion du musée du Jouet:
#
VU la délibération du XXX portant attribution de la délégation de service public à XXX;
VU Pavis de principe favorable émis par la Commission Administrative Paritaire;
ATTENDU que la présente convention a obtenu laccord des agents bénéficiaires de a mise à disposition ;
il est convenu Ce qui suit:
Article er. het
8Ù
FD MAIRIE DE COLMAR ännexe rattachée au point n°5 Direction du Dévelonnement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la
Article Z-
Articie 3 —
ärticle 4 —
Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du jouet
Séance du Conseil Municinal du 28 mai 2918
La présente convention a pour oblet de déterminer les modalités de mise à disposition de lPensemble du personnel municipal affecté au musée du jouet au hénéfice du délégataire, afin de permettre à celui-ci d'exercer ses missions confiées . dans le cadre de la délégation de service public.
Nature des fonctions exercées parles acents mis à disposition
Les fonctions exercées par le personnel mis à disposition consistent notamment,
selon le poste de travail des différents agents, à préciser dans le cadre des profils de postes, à:
-_ assurer la gestion administrative, financière et logistique du musée,
t encadrer le nersannel,
- inettre en œuvre les cnérations de communication,
- accueillir ie public
- gérer la caisse et la boutique,
- assurer le gardiennage des salles, la surveillance des collections et la sécurité du public,
- nettoyer les locaux,
- participer de manière générale aux diverses activités du musée,
Conditions d'emploi
Pendant ja durée de la mise à disposition, le travail des agents est organisé nar le délégataire.
La Ville de Colmar continue à gérer la situation administrative des agents mis à disposition {avancement autorisation de travail à temps partiel, congés de maladie, congés pour formation professionnelle où syndicale, discipline, etc.
Rémunération
La Ville de Colmar verse aux agents mis à disposition {a rémunération correspondant à leur grade ou à leur emploi d'origine, ainsi que les avantages sociaux dont bénéficie le personnel municipal
Le délégataire ne verse aucun complément de rémunération aux agents.
AR MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choïx du délégataire dans le cadre de la
Article 5 -
Article 6 -
Article 7 -
Article 8 -
Article 9 -
Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Conditions financières de la mise à disposition
Le délégataire rembourse à la Ville de Colmar la rémunération et les charges sociales du personnel mis à disposition.
Une majoration d’un taux de 2% de la masse salariale est versée en sus, au titre de
la prestation de gestion assurée par la Ville pour le compte du délégataire.
Les charges de personnel seront refacturés trimestriellement.
En cas de formation payante demandée par le délégataire, les frais seront facturés annuellement par la Ville au délégataire.
Modalité de contrôle et d'évaluation des activités des agents mis à disposition
Le représentant du délégataire établit, tous les ans, un rapport sur la manière de servir de ces agents et formule des appréciations ; ce rapport est transmis à la Ville de Colmar.
En cas de faute disciplinaire, la Ville de Colmar est saisie par le délégataire, qui lui adresse un rapport relatant les faits reprochés.
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1* juillet 2018. Elle peut être renouvelée par périodes de 3 ans après accord des parties concernées, qui feront connaître leur avis deux mois avant la date d'expiration prévue.
La mise à disposition des agents peut prendre fin avant le terme fixé au premier alinéa, à la demande de la Ville de Colmar, du délégataire ou d’un agent concerné. Un délai de 2 mois doit être respecté entre la demande de fin de mise à disposition et la date d'effet de celle-ci.
Modification
Toute modification apportée à la présente convention se fait par la voie d’avenant.
Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Strasbourg.
82
1) MAIRIE DE COLMAR | Annexe rattachée au pointes Direction du Dévelonnement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la .- Délésation de Service Public pour la gestion cies
# musée du Jouet
Séance du Conseil Municinal du 28 nai 2018
Article 10 - Notification
La présente convention est portée à la connaissance des agents bénéficiaires de la mise à disposition. Un exemplaire est conservé au service du personnel et une
ampliation est transmise :
- audélégataire,
- à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
- à la Trésorerie Principale de Colmar Municipale,
Faità Colmar, en double exermplaire, le
Pour la Ville de Coimar Pour le délégataire
Le Maire
Gilbert MEVER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Transmission à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin le :
- Notifié aux agents hénéficiaires de la mise à disposition le: MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Annexe 9
Progression de la grille tarifaire
84 MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Progression de is grille tarifaire - Musée du Joust
pspi À Dsr2 DSP 3 DSP 4 D$F 5
crités S2GE 5,99€ ÉGD € 8,10 € s,2G +
Entrée jeune {8-15 on5 inclus! 44€ À ASE | 4été | 470€ at
Entrée | 44ûé 4,55 € age | 470€ 4
Entrée jeune {6-15 gris ich) 2,30 # 2,3) € ë 30:€ ZADE f- 249€ ir
lein torif agad<| 20aÿ€| 2120€ | 21456 | 206
Jeunes (BlSensinclel | 1220€ À 1340€ À ja4e | age | 140€
gratuit
gratui F
: TARIF réduf - sur demande sf orésentotion de le core noire compotète eu d'un jusificotif ARLES EP
Frudionis seniors +65 ans, hondicopés. denondeurs d'empief Bénéficiaires des minime scciqux
RTC Cezom, Club Moncin PEFÉS, CE<, CNAS, CAS, Gites de Fônce, Guide Routorm! NO LME MIGEN.
héunserceoro, FACIUS
TARIF "spécial" famille
5 © partir de 5 entrées poyonfes dont 2 entrées Dis de 1 qns moximum Gr forile se. . < & [ .
De, centres gérés ef scolaires hors Coimar- pis de 15 Dersonnes poycnies
85
0) MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n° 5 Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Annexe 10
Investissement prévisionnels
2013-2023
INVESTISSEMENTS PREVISIONHELS 2018-2023
à à Projet Durée n ;
rédimensionné | Thémalique | | Projet: Colertdiier amor ° ns Qu 16/4/2018
Ex ADM Renouvellement oorc irfomefñque _ Janus 1 009
BAT écuritéet travaux Lrge fs. annuel rS
CO Acquisfions de colieciions annuel | D. 5020 | 1 300
it T3 £
Lu:
CCE. Miotériel de corerveation irvesil ionriugl
_Yotat gnouel_ | CE Eu $ COÛ G1 /e7 F J20T85 48 846
(Fetorie re.: étogs OiG1/201S 25006 Aménagement sols de médiotion CG I07/IOTE 3 G09Q
TOTAL DSP D
À
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COM Ste iniemei 91/07/2017, 3. | 5605 BAT. Amélorahér de lÉcii ages général On /C7 208 if 510 nn TOTAL DSF2 On 10 966. BAT Améliorcieon ge lééclairage gérére ; 302 15 s00s MUSECY Rélirié ler Æoge | C$ 10 DOG TOTAL DSFS 15.009
n 3. 196%
l'éclairage gérérai oty07 15 — TEA
TOTAL DSP4 | T5 008
AT Cinosotion extension 0207/2052 IS. 19 00G
IRACISECE. Refonte hall
BAT Amélioration de
À | crofion du parcours de vie | 01/07/2022 5 6-O0Ù PUBLICS Crééion parcoursenfant | 01/07/5077 5 :C 000 | TOFAL DSPS | _ ____} 26000
ren | [187 840
86 MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point n°& Direction du Développement Culturel Choix du délégataire dans le cadre de a Délégation de Service Public nour la sestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2018
en euros sur la péri
du 1° juillet 2018 au 30 juin 2023
(pages 88 et 89)
37
K MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Culturel
FATCN FERISICNUE LES
Annexe rattachée au pointnSs
Choix du délégataire dans Île cadre de la
Délégation de Service Public pour la gestion du
musée du Jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Charges Hnancières
Dotatorer eue amurtissements et prosdaiene
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88 MAIRIE DE COLMAR
Direction du Dévelopnement Culturel
Annexe rattachée au point n°5
Choix du délégataire dans le cadre de la
Délésation de Service Public pour la gestion du
musée du jouet
Séance du Conseil Municipal du 28 mai?0i8
PRODUITS _ DEPZ Cf IDSPE
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de service pafshe. ci
Produits Franciers
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F3 Ex ET5.
447 200
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263 400
& 450
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+ 43ESss
372 460
53 306
282 560
5 400
gg dés
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383.400 :
85 50 286 800
ss
D 5 fut
ane pt LACS ESS
2380
1785 600
#02 200
+ agi 406
33 468
+370 018.
4i 508
Total recettes wiaxrs PS3 8 A “ai F3éd D 2 FTA SDS ATIT ITS
TOTAL 726280 FETES 734 825
89 D VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28.05.2018 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41
absente : 1
excusés : 7
4 JUIN 2018
Point6 Programme de la saison 2018/2019 au théâtre municipal.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS
Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MM. les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY
Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN Isabelle, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAETY Eric, VALENTIN Victorine,
VOLTZENLOGEL Patrick, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, M. Mohammad
HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M. HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARD,
M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Manurêva PELLETIER
qui donne procuration à Mme HUTSCHKA.
Absente non excusée :
Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 04 juin 2018
REÇU À LA PRÉFECTURE RECU À LA PRÉFECTURE
” î
4 JUN 256
MAIRIE DE COLMAR | . Hirection du Dévelonnement Culturel séance du Conseil Municipal du 28 mai 2618 Théâtre Municipal ,
Point N® L :PRO GRAMME BE LA SAISON 2018/2019
AU THÉÂTRE MUNICIPAL -
Rapporteur : Madame Cécile STRIEBIO-THÉVENIN, A honte au Maire
Sr lPavis de la Commission municinale de l Ensei grer sent, de }a Jeunesse &, de o Culture et des Sports, 1 est proposé de retenir pour la cuison théâtrale 2018-2019, programmation suivante. Celle-ci se répartit en trois grandes familles :
- ‘les spectacles proposés par l'Opéra National du Rhin
- les spectacles pronésés par la Comédie de l'Est dans le cadre d'une convention de mise & disposition du Théâtre Municipal
- Îles spectacles gérés directement en régie Dar Le Théâtre Mumicipal
à. ‘Spectacles présentés par l'Opéra National du Rhin à Colmar
La table verte Ballet — Kurt Jooss
Le garcon ot le poisson magique - Léonard Êvers
La Divisione del Monde (novanm Legrenri
Le lac des cygnes | | Ballet — Création de Radhouane El Medédeh
Maria de Buenos Aires | Ballet — Horacio Ferrer - Astor Fiazzolla
La princesse arabe Paula Fünfeck Juan Criosotomco de Aimiagia
Misa Tango | | | Concert de la Maîtrise de l'Opéra du Rhin
it cinq « concerts-anéritié »
. D'autres spectacles présentés à Mulhouse seront proposés aux abonnés de Colmar à la Filature de Mufhouse avec déplacer ent en bus.
FH. Représentations pronosées par la Comédie de FKet an Théâtre Municinai
Purge LL Mathias Méritz
Un démocrate | Jabe Fimmermann
Le poisson combattant Fabric » Melquiot
Les préjugés | | Manvaux - Marvin Mattei
RD MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Culturel
Théâtre Municipal
_ Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
C. Représentations propres au Théâtre Municipal de Colmar
1. Série « Comédie »
Bouquet Final
Quel Cinéma
Mon meilleur copain
C’est pas du tout ce que tu crois
Le Sommelier
Oui !
Mes Pires Amis
Total
2. Série « À nos humours »
La tragédie du dossard 512
Lès Goguettes
Akkropercu
Les décaféinés
Blanche Gardin
Guillermo Guiz
Camille Lellouche
Total
3. Série « L’humour en musique »
Amour Swing et Beauté
Djobi Djobach
Total
KO
9 000 €
9 200 €
6 000 €
10 500 €
11 500 €
4 850 €
4 000 €
55 050 €
3 000 €
4 000 €
3 500 €
3 500 €
6 000 €
4 000 €
5 500 €
. 29 500 €
3 600 €
3 500 €
7100 € MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Culturel Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018 Théâtre Municipal
4. Série « Concerts et spectacles musicaux »
Concert Hommage à Jacques Brel 1 500 € |
Cécile Corbel de 4 000 €
Hoshi oo. 4 000 €
Manu Galure | | 500 €
Tribute Pink Floyd | | 2 300 €
Total 12 300 €
5. Série « Famille » et représentations scolaires
Même pas peur (3 représentations) 2 700 €
Pinocchio (3 représentations) | 4 500 €
L’étoile et le crocodile (4 représentations) | 2 500 €
Rose au bois dormant (3 représentations) | 4 080 €
Wow (3 représentations) | 4 500 €
Total - 18 280 €
6. Autre spectacle
Oscar et la dame en rose 2 800 €
Le budget consacré par le Théâtre Municipal aux spectacles gérés en régie sera de 125 030€ contre 125 040 € la saison précédente, pour un total de 27 spectacles (38 représentations). Chaque année les spectacles sont financés par les recettes de billetterie. Pour la saison 2017-2018, le montant des cachets a été de 125 040 €, alors que les recettes s’élèveront au moins à 166 000 € (chiffre prévisionnel, la saison en cours n’étant pas terminée). ° :
En complément il y a lieu de noter que d’autres spectacles seront programmés par des associations ou structures diverses (Théâtre Alsacien, Les Amis des Jeunes Artistes Musiciens, Les Musicales, Conservatoire à Rayonnement Départemental...) ainsi que des troupes ou artistes qui se produiront au Théâtre Municipal de Colmar moyennant paiement de la location de la salle.
D MAIRIE DE COLMAR
irection du Développement Culturel Séance du Conseil Municipal du 28 mai2018 Théâtre Municipal |
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération stvatt |
LE CONSEEL
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Enscirnement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports, émis lors de sa séance du 24 avril 2518,
après avoir délibéré
ADOPTE
la programmation proposée pour la saison théâtrale 2018/2019,
que tous les crédits relatifs aux spectacles qui seront donnés au début de la saison 2018/2619 sont prévus au budget 2018, chapiire OIL article 6278,
DÉCIDE
que les crédits nécessaires pour les spectacles prévus en 2018 seront inscrits au budget primitif 2019,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer les différents contrats d'engagement pour les spectacles et concerts mentionnés ci-avant, ainsi que dans la limite des crédits disponibles, les contrats pour les spectacles qui n’ont pas pu Être déterminés jusqu'à ce jour où pour d'éventuelles représentations supolémentaires où de remplacement, Ces contrats revétiront, dans la mesure du possible, la forme de « contrat de vente » où de « contrat de coréalisation » Éxant le partage des recettes et le minimum à garantir au producteur.
CHARGE
Monsieur le Maire où son renrésentant, de Pexécution de fa présente déhbération.
Le Maire,
| RECU À LA PRÉFECTURE
4 JUN 2018
ADOPTE
VE) VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28.05.2018 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41
absente : 1 REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 7
- à JUIN 2018
Point 7 Attribution d’une subvention à l'Orchestre Symphonique de Mulhouse en 2018.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS
Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MM. les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY
Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN Isabelle, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAETY Eric, VALENTIN Victorine,
VOLTZENLOGEL Patrick, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK
Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, M. Mohammad
HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M. HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARD,
M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Manurêva PELLETIER
qui donne procuration à Mme HUTSCHKA.
Absente non excusée :
Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 04 juin 2018 RECU À LA PRÉFECTURE
MEATRIR DE COLMAR
Direction du Développement Culturel Séance du Conseil Municipal du 28 mai 26018
Théâtre Municipal
.… Point N° À: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
À L'ORCHESTRE SVMPEONIQUE DE MULHOUSE EN 2BIS8
Rapporteur : Madame Cécile STRIEBIG-THÉVENIN, Adjointe au Maire
En 1991, 11 musiciens engagés directement par l'Opéra du Ahin ont été miégrés à FOrchestre Symphonique de Mulhouse. Elepuis cette date, la Ville de Colmar soutient Pactivité de l'Orchestre Symphonique de Mulhouse, pour sa participation aux productions de l'Opéra national du Rhin.
L'Orchestre Svranhonique de Mulhouse intervient chaque saison à Coimar dans le cadre des productions de POpéra national du Rlin, ainsi que lors de concerts éducatifs donnés au Théâtre Mumoipal. Les écoles primaires de Colmar sont invitées à assister gratuitement à ces concerts (près de ROC participants chaque année}.
Le Service du Théâtre Municipal dispose au BP 2018 d’un crédit de 70 200 € pour latibution de cette subvention à POrchestre Symphonique de Mulhouse. Ce montant est identique à celui de 2017.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adapter le projet de délibération suivant:
LE CONSRIEL
Vu Pavis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports, émis ivre de sa séance du 44 avril 2018,
agrés avoir délibéré,
APPROUVE
la proposition de subvention à l'Orchestre Symphonique de Mulhouse,
" MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Culturel Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Théâtre Municipal
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018, fonction 3119, article 6558, soit 70 200 €,
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer une convention particulière avec l’Orchestre Symphonique de Mulhouse, la subvention étant supérieure à 23 000 €, conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
REÇU À LA PRÉFECTURE |
= 4 JUIN 2018
Pour ampliation
Colmar, ls - { JUIN 2018
Secrétaire adjoint du municipal Convention relative à l'atiribution d’un concours financier à
l'Orchestre Symphonique de Mulhouse au titre de l'année 2048
Vu a loi n° 2000-4271 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret N° 2001495 du 6 juin 2001 pour l'application de Particle 16 de fa lai n° 2000-3521 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les - personnes publiques,
Vu la demande de subvention en date du 20 novembre3017
Vu la délibération du Conseil Mumcinal du 28 mai 2018
Entre
La Ville de Colmar, représentée par Monsieur Gilbert MEVER, Maire, habilité par la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014
Ci-anrès désignée « la Ville de Coirmar »
D'une part,
Le Ville de Mulhouse, Orchestre Symphomaue de Mulhouse, représentée par Monsieur Michel SAMUEL-WETS, Adjoint au Maire
Ci-après désignée « l'Orchestre Symphonique de Mulhouse »
d'autre part,
il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1! : Objet
La Ville de Colmar soutient demuis de nombreuses années Factivité culturelle exercée par l'Orchestre Symphonique de Mulhouse,
Pour soutenir l’activité ainsi développée à l'égard de la population, la Ville de Coimar décide d'accorder un concours financier qui lient compte 4 la fois du ravonnement de lachvité mais aussi de lintervention de l'Orchestre Svraphomique de Mulhouse lors des représentations de l'Opéra nationai du Khin.
L'ORLISATECN DE LA COLELROFEVITEÉ
ARTICLE 3: Subvention de fonctionnement
Pour l’année 2018, la Ville de Colmar alloue une subvention de 70 Euros.
e renouvellement de la subvention ainsi accordée ne constitue aucunement un droit. La reconduction de l’aide pourra faire l'obiet d’un nouvel examen en fonction des crières définisà Particle 1.
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ARURCLE 3 : Modalités de versement.
La subvention sera versée cornme sui :
e
- Un versement umique avant la fin de Pexercice 2078.
Le versement sera effectué par virement au compte de l'Orchestre Svmphonique de Mulhouse, par intermédiaire de Monsieur le Trésorier de Mulhouse Municipale au
Code Banque : Code Chichet: Numéro de Compte clé
Le comptable acsignataire est le Trésorier Principal de Colmar Municipale.
LE GHELICGATIONS DR L'ORCHESTRE SYMPHONEONUE DE MULHOUSE,
ARTICLE à : Restriction des comptes, présentation des documents financiers
La décision d'attribution de la subvention doit également prendre en compte examen du compte d'exploitation et du bilan de l'année précédente.
L'Urchestre Symphonique de Mulhouse s'engage à:
a} communiquer à la Ville de Colmar, au plus tard le 50 ruin de l’année suivant la date d'arrêt des comptes, le compte d’emgloi de la subvention attribuée,
o} formuler sa demande annuelle de subvention au plus tard le 1 septembre de Pannée précédant Pexercice considéré, accompagné d'uu budget prévisionnel détaillé,
Le respect des présentes prescri} tious est linpéralif, À défaut, la Ville de Cofmar pourra re le versement de la subvention, voire demander le remboursement des acomptes déjä
DIE CLAUSES CENFRALES
ARTICLE S : Durée
La présente convention est valable nour l'exercice J0T8. En cas de reconduction de la subvention, une nouvelle convention sera signée entre les parties.
La) ? eh À cp mes s Sons EF Loue D ee
GLS COMOCGRTS ÉFPRMMEOR LH
ARVICRLE 6 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résihiée de plain droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'eile pourrait faire valoir.
ARTICLE 7 : Remboursement de la subvention
Dans les cas visés à Particle 6, la Ville de Colmar pourra suspendre le versement de la subvention, voire lannuler et demander le remboursement des acomptes déià versés.
ARTICLE 8 : Compétence juridictionnelle
Fout tige relatif à Pexécution de la présente convention relèvera de la compétence de la junidichion administrative.
Fait en deux exemplaires
À Colrnar, le
Pour PÜrchestre Symphonique de Mulhouse Pour la Ville de Colrner
Michel SAMUELI-WEIK Gilbert MEVYER Adjoint au Maire aire
x
nr,
\. Li VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municinal du 28.06,2918 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 41
absente : 1 REGLI À LA PRÉFECTURE
BXCUSÉS © 7
À JUIN 2018
Pointé Attribution de l'aide financière pour l'acquisition d'une tablette numérique —
année scolaire 2017/2018.
Présents :
Sous la présidence de M, le Maire Gilbert MEVER, Mmes et MM. les Adioints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREVPLISS
Jacques, CHAREUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DÉNEUVILLE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOLIPIN Roseline, STRIEBIG-FHEVENIN Cécile, Mmes et
MM. les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY
Sébastien, BRANDALISE Nejla, CEOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN Isabelle, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HGFF
Dominique, HUMSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Phiinooe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANS Christian, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAËTY Eric, VALENTIN Victorine,
VOLFTZENEOGEL Patrick, WAEHREN Guy, WOHFS-MURRISCH Céline, VILDIZ Vavuz et ZINCK
Dominique,
Ont donné procuration:
M, jean-jacaues WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, M. Mohammad
HAMEDOAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Catherine SCHOENENRERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
Mi, HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mme FRHARD,
M. Pierre GUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE et Mme Manuréva PELLETIER
qui donne procuration à Mme HUTFECHKA.
Absente non excusée :
Mme Caroline SANCHEZ,
ADOPTE À L'UNANHMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DÉNEUVIELE
Transmission à la Préfecture : Od juin 2018 RECU À LA PRÉFECTURE
À JUN 208
MAIRE DE COLMAR
Éirection de l'Education, de l'Enfance et ls Jeunesse
Serice de l'enseignement primaire Séance du Conseil Municigai du 28 mai 2018
POINT N® $ : ATTRIBUTION DE L'AIDE FINANCIERE POUR L'ACQUISITION
D'UNE TABLETTE NUMERIQUE ANNEE SCOLAIRE 2017-3018
Rapporteur : Madame Odile UHERICH-MALLET, Adiointe au Maire.
Pour permettre à une majorité d'élèves colmariens d'accéder aux appareils numériques
connectés qui font partie de Funivers dans lequel ils évoluent, là Ville de Colmar a proposé,
par délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014 d'octrover une aide financière pour
l'acquisition d'une tablette numérique.
Cette action résulte des 60 engagements pris par l'équipe majoritaire,
Elle concerne tous les élèves colmariens du CP des écoles publiques et privées pour l'année
scolaire 2017-2018.
est racpelé que par délibération du 26 juin 2017 le Conseil Municipal a décidé de ramener
le montant de là participation financière de la Ville à 120 € TTC maximum, à compter de {a
rentrée scolaire 2017/2018.
Cette aide financière se présente de la manière suivante :
Pour toute acauisition d'une tablette d'une valeur inférieure à 120 € TTC, la participation
financière de la Ville est Hmitée au coût de l'achat.
Pour toute acquisition d'une valeur supérieure ou égale à 120 € TTC, la participation
financière de la Ville est de 120€.
il convient, dans le cadre de ce dispositif, d'attribuer Îa participation de la Ville aux foyers
dont un ou plusieurs enfants sont éligibles à cette mesure.
La liste de ces foyers inscrits est annexée à la présente délibération.
Aprés adontion de cette dernière, le récapitulatif de l'intervention de la Ville pour Fannée
scolaire 2O017-J0O18 se présentera comme Suit:
NE Date du Conseil Municipal : Bénéficiaires le SHARE dE
c. RS CLR: Page
20/11/2017 15 2 188,78 €
22/01/2018 32 5 798,98 €
26/03/2018 22 4 230,97
28/05/2018 25 2 947,28
vŸ) MAIRIE DE COLMAR
Direction de Féduration, de l'Enfance et la Jeunesse
Service de l'enseignement primaire Séance du Conseil Municiosl du 28 mai 2618
Récapitulatif général des dénenses par la Ville depuis l'entrée en vigueur de la mesure :
LU. | Nombrede | Coût pour la Ville. … Année scpiaire © le, Do RS moe Lt ces nca ar. |'sénéficiaires DOC eme ce
2014-2015 {CP au CM} 2255 181 101,36
2015-2016 {CP 226 33 150,24
2018-2017 {CP: 242 34 925,03
2017-2018 {CF S8 11456,01
FOTAL 1 846 260 633,64
En conséquence, vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE COHMSEN
Vu l'avis favorable de ia Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse, de la Cufture et des
Sports du 24 avrit 2018
Et amrès avoir délibéré,
DECIDE
> D'octrover une aide financière aux Colmariens figurant sur la Îlste annexée et remplissant les conditions précisées ci-dessus
» D'imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar
AUTORISE
Monsieur te Maire ou son représentant à signer toute nièce relative à l'exécution de la présente délibération
RECU À LA PRÉFECTURE
Le Maire
4 JUR 208 CCC
ADOP5E Secrétaire adjoint du Corfiei municinei VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28.05.2018 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 42 REÇU À LA PRÉFECTURE
absente : 1
excusés : 6 Le 4 JUIN 2018
Point9 Attribution d’indemnités et de subventions à titre cultuel et culturel pour l’année
2018.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS
Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen,
- HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et .
MM. les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY
Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN Isabelle, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAETY Eric,
VALENTIN Victorine, VOLTZENLOGEL Patrick, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline,
YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, M. Mohammad
HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M. HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARD et
M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
Absente non excusée :
Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 04 juin 2018 RECU À LA PRÉFECTURE
2h HR 208 MAIRIE DE COLMAR Direction de l'Education, de l'Enfance et là Jeunesse
Service de l'enseignement primaire Séance du Conseil Municioal du 28 mai 2038
POINT N° $% : ATTRIBUTION D'INDEMNITES ET DE SUBVENTIONS A TITRE
CULTUEL ET CULTUREL POUR L'ANNEE 2018
i-CULTES:
AS Indemnité de logement des ministres du cuite.
B/ Subventions pour l'entretien des preshytères,
Cf Edifices cultueis :
1} travaux sur les églises, propriétés de la Ville,
2} subventions pour travaux de maintenance
D Edifices non cultueis :
Li travaux sur les presbyières, propriétés de la Ville,
2} subventions pour travaux de maintenance,
1- BATIMENTS CULTURELS :
Af Subventions pour travaux de maintenance.
B/ Subvention pour acquisitions d'équinements,
Rapporteur : Madame Odile UHLRICH-MAALLET, Adicinte au Maire
Les indemnités et subventions relevant de la présente délibération se décomposent comme sui :
j. QULTES
Àf Indemnité de lorement des ministres du cuite :
Pour l'année 2018, la dotation spéciale par instituteur reste flkée à 2 ÊC8 Euros.
Far analogie et en vertu des dispositions du droit local, ce montant à toujours été appliqué par la
Vile pour Pindemnité de logement des ministres du culte,
En 2018, une seule indemnité sera versée (Grand Rabbini. Cle s'élève à 2 808 €uros et sera versée
aprés la présente délibération.
B/ Subventions pour l'entretien des preshvtères :
La Ville de Colmer verse une subvention forfaitaire destinée à Fentretien des presbytères qui
n'appartiennent pas au parc immobilier de la Ville, afin d'aider les naroisses concernées à assumer
cette charge financière.
Depuis 2010, la subvention s'élève à 82 800 €uros pour 11 presbytères, soit 4 800 £uros chacun, MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Education, de FEnfance et la Jeunesse
Service de l'ensaignernent primaire Séance du Conseil Municioal du 28 mai 2018
Pour Fannée 2018, fl est proposé de maintenir cette subvention à 4 8OD €uros selon la répartition
SUVAnte :
| Presbytères : Montantdels Fe -: subvention 2016
Saint-Antoine : 2 rue des Bonnes Gens à 800 €
Saint-François d'Assise : 33 rue Ch. Sandherr à 800 €
Laint-Jean :1lrue du Schauenberg 4 800 €
Laint-Léon: 14 rue d'Ostheim 4 800 €
Saint-Luc : 20 rue d'Ostheim 4 SOC €
Saint-Marc : irue de is Forge SOU E
Saint-Matthieu : 4 place chu 2 Février 4 800 €
Saint-Matthieu: 8 rue H. Lebert 4 800 €
Saint-Paul: 3ruede Prague 4 ROC E
Saint-Vincent-de-Paul: 9 rue de Riquewihr 4 BÛO €
Sainte-Marie : 14rue de Malnboure 4 RO €
TOTALE | S2800€
C/ Edifices cultugls :
Chaque année, un programme de travaux de maintenance est établi en vue d'assurer un parfait
entretien des édifices cuituels.
4. Travaux de maintenance sur Îla Colléviale Saint-Martin léclise Saint-Josenh, l'église des
Dorinicains. l'éslise Saint-Matthieu et la chanelle Saint-Pierre oronrigétés de la Ville :
Pour 2018 est prévu:
.Bétiment | | Travaux d'investissements oi Montant
Collégiale St Martin | Mise en conformité électrique 2 000,00 €
Cotlégiale St Martin Frais de maîtrise d'œuvre en vue restauration 20 CGO,00 €
Eglise St Matthieu Travaux de mise en conformité et de facade 103 500,00 €
Eglise des Dorninicains Travaux de mise en conformité électrique | 3 600,00 €
. Le Travaux de mise en conformité — Puisard — Travaux …. . Chapelle St Pierre ne cacristie 16 400,00 €
HaLiis :
Travaux divers d'amélioration (mise en conformité : . La - , 20 OGO,0C €
électrique, accés sacristie, protection anti-volatiles) Eglise St Joseph
STAR 0 2 À. Asseonmme
D MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Education, de l'Enfance et la Jeunesse
Service de l'enseignement pri maire Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
2. Subventions pour travaux de maintenance sur les édifices cultuels :
: | Montant HT | Pemandeur | Edifiée LE Travaux TE dé travaux. | 50%
Conseil de Fabrique | Eglise Saint-Léon | Travaux électriques 6 452,30 € 3 228,00 €
de Saint-Léon Mise en place d'une
cloison vitrée entre 4 370,00 € 2 185,00 €
l'église et la chapelle
Chauffage église et 221,41 € 111,00 €
chapelle
Réparation de mobilier 630,00 € 315,00 €
liturgique
Total Eglise Saint-Léon 11 673,71 € 5 839,00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-Léon 11 673,71 € 5 839,00 €
Conseil de Fabrique Eglise Sainte- Alimentation . 7 126,45 € 3 564,00 €
de Sainte-Marie Marie électrique de l'église
Réparation d'un collecteur 2 408,00 € 1 204,00 €
Réparation de la
façade sud-ouest - 50 543,01 € 25 272,00 €
Rosace
Peinture intérieure de
l'église - Nef et 51 640,00 € 25 820,00 €
| transept
Peinture intérieure de
l'église - Entrée et bas- 23 440,00€ | 11720,00 €
côtés
Clocher: réparation
aiguille et minuterie 4 028,00 € 2 014,00 €
Total Eglise Sainte-Marie 139 185,46 € 69 594,00 €
Total Conseil de Fabrique de Sainte-Marie 139 185,46 € | 69 594,00 €
Conseil de Fabrique | Eglise Saint Mise aux normes :
de Saint-Vincent- Vincent de Paul accessibilité de l'église 8 000,00 € 4 000,00 €
de-Paul - Tranche 2
Travaux généraux : |
chauffage, étanchéité, 8 000,00 € 4 000,00 €
sonorisation |
Rénovation extérieure
de l'église et travaux 40 000,00 £ 20 000,00 €
.. d'isolation ‘
Total Eglise Saint Vincent de Paul 56 000,00 € 28 000,00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-Vincent-de-Paul 56 000,00 € 28 000,00 € MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Education, de l'Enfance et la Jeunesse
Service de l’enseignement primaire ‘ Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
EE ee fe 2 22.12. | Montant HT | Subvention.
COPA | Me | MAVAME | des travaux | 50% Association Saint- : | Eglise Saint-Paul Amélioration de la Paul sonorisation - Micros 646,00 € 323,00 €
Amélioration de la
sonorisation - boucle à 2 164,00 € 1 082,00 €
induction |
Création d'un trop
plein de toiture de la 1 060,10 € 531,00 €
nef
Total Eglise Saint-Paul 3 870,10 € 1 936,00 €
Total Association Saint-Paul 3 870,10 € 1 936,00 €
Total général _ FU . 210 729,27 € | 105 369,00 € :
TOTAL C (Edifices Cultuels) (C1 + C2) : 271 169,00 €
D -— Edifices non cultuels :
1/ Travaux dans les presbytères et locaux annexes propriétés de la Ville :
Montant TTC | _ Bâtiment _ Nature des travaux :
Presbytère St Doublage des fenêtres de l’escalier 10 000,00 € Joseph
Maison paroissiale | Restauration du soubassement et mise en conformité - . ; - 7 500,00 € Saint-Matthieu électrique |
D ÈS do : TOTAL. - 17 500,00 €
2/ Subventions pour travaux de maintenance :
En 2018, le taux de subventionnement est de 20 % du montant HT des travaux, porté à 25 % s’il s’agit
de travaux de mise en conformité (accessibilité, électricité et gaz, sécurité), ces salles étant mises à
disposition de la Ville à titre gracieux, notamment lors de réunions publiques.
: Demandeur. | : Edifice | ©: Travaux = | Montant FT ‘|: Subvention -
Conseil de Fabrique Locaux annexes et Travaux d étanchéité et 4 034,27 € 807,00 €
de Saint-François abords de l'église d'écoulements |
d'Assise . Total locaux annexes et abords de l'église 4 034,27 € 807,00 €
Locaux annexes à | Travaux de réfection ë
l'église d'un local de stockage 3 979,46 € 796,00 €
Total locaux annexes à l'église 3 979,46 € 796,00 € |.
Total Conseil de Fabrique de Saint-François d'Assise 8 013,73 € 1 603,00 €
. ' '> · •. ., .. .
Conseil de Fabrique Locaux an nexes et Tr av aux d'étanchéit é et 4 034,27 € 807,00 €
de Saint-François abord s de l 'é glise d' écou lements
d'Assise Tota l locau x annex es et abords de l'église 4 034,27 € 807,00 €
Locaux annex es à Trâvau x de ré fection
l'église d'un local de stoc kage 3 979,46 € 796,00€
Total locaux annexes à l'ég lis e 3 979,46 € 796,00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-François d'Assise 8 013,73 € 1603,00 €
•· MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Education, de l'Enfance et la Jeunesse
… Service de l'enseignement primaire Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Kÿ
1e | Montant HT: Et nt . DE ÉD RRRTR Eet ÉS = Re Le des travaux Fi eee
Conseil de Fabrique Presbytère 20rue | Travaux électriques - 1 893,78 € 947,00 €
de Saïnt-Léon d'Ostheim
Total Presbytère 20 rue d'Ostheim 1 893,78 € 947,00 €
Salle Saint-Léon Travaux sanitaires :
remplacement d'une 266,90 € 54,00 €
cloche
Travaux sanitaires :
remplacement d'un 715,80 € 144,00 €
sanibroyeur -
Acquisition de 50 tables 3 482,50 € 523,00 €
Acquisition de 2 1 083,00 € 163,00 € chariots
Total Salle Saint-Léon 5 548,20 € 884,00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-Léon 7 441,98 € 1 831,00 €
Conseil de Fabrique Preshytère Alimentation électrique 1 804,31 € 361,00 € de Sainte-Marie
Remplacement porte
appartement Evêque 844,47 € 169,00 €
Détecteurs de présence 849,10 € 170,00 €
Electricité sur rampe : PMR _ 1 740,96 € 349,00 €
Total Presbytère 5 238,84 € 1 049,00 €
Foyer côté nord Nettoyage-entretien de 6 .
gouttières 723,62 € 145,00 €
Sol cuisine 2ème étage 2 464,40 € 493,00 €
Sonorisation salle Oberlechner 1 710,00 € 342,00 €
Total Foyer côté nord 4 898,02 € 980,00 €
Total Conseil de Fabrique de Sainte-Marie 10 136,86 € 2 029,00 €
Conseil de Fabrique | Presbytère et Mise aux normes |
de Saint-Vincent- salles paroissiales | accessibilité du 9 000,00 € 2 250,00 €
de-Paul presbytère - Tranche 2
Travaux généraux
étanchéité et peintures 10 000,00 € 2 000,00 €
Rénovation extérieure | -
etisolation - Tranche 1 | 7° 000,00 € 3 000,00 €
Total Presbytère et salles paroissiales ° 94 000,00 € | 19 250,00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-Vincent-de-Paul 94 000,00 € | 19250,00€ MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Education, de l’Enfance et la Jeunesse
Service de l’enseignement primaire Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Demandeur Edifice . Travaux. cf Montant HT Subvention US Co re oi n | destravaux
Association Saint- Foyer Saint-Paul Rénovation des façades _ | Paul du foyer 2 301,53 € 461,00 €
Diffuseur visuel
combiné à l'alarme 650,00 € 163,00 €
incendie
VMC sanitaires 480,00 € 96,00 €
Total Foyer Saint-Paul 3 431,53 € 720,00 €
Total Association Saint-Paul 3 431,53 € 720,00 €
Total général 123 024,10 € | 25 433,00 €
TOTAL D (Edifices non cultuels) (D1 + D2): 42 933,00 €
Il — BATIMENTS CULTURELS
En 2018, le taux de subventionnement est de 20 % du montant HT des travaux, porté à 25 % s’il s'agit
de travaux de mise en conformité (accessibilité, électricité et gaz, sécurité), ces salles étant mises à
disposition de la Ville à titre gracieux, notamment lors de réunions publiques.
A/ Subventions pour travaux de maintenance :
| Demandeur | Edifice Travaux Méntant HE Subvention: Te ne Le | l LL - destravaux |
Association Locaux Travaux de plomberie 848,00 € 170,00 €
Culture et Loisirs | associatifs Saint | Travaux sur portail entrée Saint Vincent de | Vincent de Paul | véhicules 1 250,00 € 250,00 €
Paul Travaux sur installations 220,50 € 45,00 € sanitaires
Travaux électriques - 770,60 € 155,00 €
Eclairage
Travaux électriques - 1 412,75 € 283,00 €
Maintenance
Travaux de réfection de
toiture et d'étanchéité 21 407,56€ | . 4282,00€
Total locaux associatifs Saint Vincent de Paul 25 909,41 € 5 185,00 €
Total Association Culture et Loisirs Saint Vincent de Paul 25 909,41 € 5 185,00 €
Cercle Catholique | Cercle Saint- Cage d'escalier de la salle LL Saint-Martin Martin Emile : réfection des 6 135,00 € 1 227,00 € ‘ peintures : | Salle Casino : réfection des
toilettes 3 500,00 € 700,00 €
Total Cercle Saint-Martin 9 635,00 € | . 1927,00 € Total Cercle Catholique Saint-Martin 9 635,00 € 1 927,00 € MIAGE DE COLMAR
Direction de l'éducation, de Fénfance et is Jeunasce
Service de l'enseignement primaire Séance du Corse Municigal du 28 mai 2018
Demandeur L Edifiée | travaux © ©) Monet ES des travaux |
Association Salle des fêtes - | Mise an conformité
sociocuiturelle rue de ia Meich | installation électrique - 3 156,00 € 788,00 € du quartier Saint Signalisation incendie À € x is PTE « #
FOIRE Mise en conformité 7256,27€| 1H15,00€ alimentation gaz
Vice en place d'un
téléphone urbain d'alarme 170,53 € 43,00 €
dédié
Travaux de peinture suite
mise aux normes az 4 405,33 € F'HOR,ENI €
Fravaux de gros SI6,67 € 230,00 € couvre/rnaconnerte
Barre anti-panique 607,33 € 154,00 €
Mise à jour du plan 116,40 € 30,00 € d'intervention
| Affiche sécurité 14,50 € à O0 €
Total Salle des fêtes - rue de la Bleich 16 642,73 € 4 165,00 €
Total Association socioculturelle du quartier Saint-Antoine 16 642,73 € 4 165,00 €
Ce EE Total général HR 187,14E | LLZTIOGE
B/ Subventions pour acouisitions d'écuinements:
De Montant HT D À LE qpduarne ee |. SUBVERHON LC Ed
| Dos Cho er équipements. FU, bémäadeur.
Néant
14 277,00 € TOTAL BATIMENTS CULTURELS :
H est rappelé que le versement des participations financières de la Ville pour les travaux et
acquisitions d'équipements interviendra sur présentation des factures correspondantes certifiées
acquittées par lPentrepreneur ou le fournisseur. £les seront liquidées au prorata des dépenses
justifiées. |
Les conventions relatives à l'attribution d’une subvention égale ou supérieure à 23 Q00 € HT sont
jointes à la nrésente délibération. MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Education, de l'Enfance et la Jeunesse h
Service de enseignement primaire Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
TABLEAU RECAPITULATIF 2018
Montant subvention
| - CUETES
A) Indemnités de logement des ministres du Culte. 2 808,00 €
B) Subventions pour l'entretien des presbytères. 52 800,00 €
C) Edifices cultuels :
1/ Travaux de maintenance sur les édifices cultuels, propriétés
de la Ville (C1) : 165 800,00 €
2/ Subventions pour travaux de maintenance pour les autres
édifices cultuels(C2) : 105 369,00 €
D) Edifices non cultuels :
1/ Travaux de maintenance sur les presbytères et bâtiments
annexes propriétés de la Ville (Total 1) : 17 500,00 €
2/ Subventions pour travaux de maintenance (Total 2) : 25 433,00 €
Total Cultes : 369 710,00 €
II — BATIMENTS CULTURELS
A/ Subventions pour travaux de maintenance : 11 277,00 €
|B/ Subventions pour acquisitions d'équipements : - €
Total Bâtiments culturels : 11 277,00 €
TOTAL : Cultes + Bâtiments Culturels 380 987,00 € RAGIRIE DE COLMAR
Direction de l'Education, de l'Enfance et la jeunesse
Service de l'enseignement primaire Séance du Consef Municipal du 28 rai 2018
Le Conseil
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de ta Jeunesse, de la Culture et des Sooris
en date du 24 avrit 2018
DECIDE
/ CUITES
À de verser au ministre du culte une indemnité de logement d'un montant total de
4 808 Euros. |
Bi de verser aux 11 paroisses concernées une subvention pour l'entretien des preshytéres d'un
montant total de 52 800 Euros.
C3 Edifices cultuels et Où non cultuels :
3) Deretenir le montant pour travaux pour les édifices dont la Ville est propriétaire
Collépiale Saint-Martin 23 OO0,00 €
Eglise des Dominicains 3 GO O0 €
Presbytère Saint-Martin 0,00 €
Eglise Saint-ioseph 20 000,00 €
Eglise Saint-Matthieu 103 SOC 00 €
Chapelle Saint-Pierre 16 300,00 €
Maison paroissiale Saint-Matthieu 7 SOS O0 €
Presbytère Saint-loseph 10 CO0, 00 €
mi. Total 7: |485300,00€
2) de verser des subventions pour travaux de maintenance :
LE pemandeur2 je Montant HTées | | subvention Bot DRE TT re ere
it ci ho le rayer
Canseli de Fabrique de Saint-François d'Assise 8 013,73 € 1 603,00 €
Consell de Fabrique de Saint-léon 19 115.68 € | 7 670,00 €
Conseil de Fabrique de Sainte-Marie " 149 322,32€ 71 823,00 €
Conseil de Fabrique de Saint-Vincent-de-Paui 150 OCC,O0 € 47 250,00 €
Association Saint-Paul 7 3083 € 2 856,00 €
CT fatal générap TOUT 33376337 | 13080200€ MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Education, de l’Enfance et la Jeunesse
Service de l’enseignement primaire Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
l/ BATIMENTS CULTURELS :
A) de verser des subventions pour travaux de maintenance :
:.: & Demandeur : fi ST 7 Subvention SE Ce travaux: Ft
Association Culture et Loisirs Saint
Vincent de Paul
Cercle Catholique Saint-Martin 9 635,00 € . 1 927,00 €
Association socioculturelle du quartier
Saint-Antoine
.. : Totalgénéral |. 52187,144€ |: 11277,00€
25 909,41 € 5 185,00 €
16642,73€| . 4 165,00 €
B) de verser une subvention pour acquisition d'équipements :
Néant
DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2018.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires dans la
limite des crédits votés.
Le Maire :
REÇU À LA PRÉFECTURE
-k JUIN 2018
ADOPTÉ
Feu ER Secrétaire adioint.du Conssh municipal MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Education, de l'Enfance et la Jeunesse
Service de l’enseignement primaire Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
ANNEXE
RAPPEL DES EXERCICES ANTERIEURS
Montant des
subventions |
proposées Montant des subventions versées
2018 2017 2016 2015
| -CULTES
A) Indemnités de logement des 2 808 € 2 808 € 2 808 € 2 808 €
ministres du Culte.
e . , - . ) Subventions pour l'entretien des 52 800 € 52 800 € 52 800 € 52 800 €
presbytères.
C) Edifices cultuels :
1/ Travaux de maintenance sur les
édifices cultuels, propriétés de la 165 800 € 153 500 € 162 500 € 71 000 €
Ville (100%)
2/ Subventions pour travaux de
maintenance pour les autres 105 369 € 52495 €. 48 192 € 64330 €
édifices cultuels
3/ Subvention pour acquisition
d'équipement (15%). 0 € 0 € 0 € 0 €
D) Edifices non cultuels :
1/ Travaux presbytères 17 500 € 17 000 € 29 500 € 31 000 €
2/ Subventions pour travaux de _25433€ | o8196€ | 159856€ | 73748€ maintenance |
3/ subventions pour acquisitions 0€ 0€ 0€ 240 €
d'équipements. ‘
Il — BATIMENTS CULTURELS
A) Subventions pour travaux de 11277€ | 10815€ | 31357€ 9433€ maintenance (20%).
B . = =,
) Subventions pour acquisitions 0€ D€ > 903 € DE
d'équipements (15%).
Total : 380 987 € 387 614 € 489 916 € 305 359 € pôtes Le choper MAIRIE DE COLMAR
Service de l'Enseignement primaire
CONVENTION RELATIVE À L'ATTRIBUTION
DPIINE SUBVENTION POUR TRAVAUX DE MAINTENANCE
Paroisse Saint-Vincent-de-Paul.
VE la loi n° 2000-3321 du 12 avril 20060 relative aux droits des citovens dans leurs relations avec les
adrninictrations, -
VU le décret n° 2001-496 du 6 juin 2001 pour l'application de Fartiche 10 de la loi n° 2090-321 du
12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la dernande de subvention déposée par le Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Vincent-de-
Paul
cntre
La Ville de Colmar, représentée par Monsieur Gilbert MEYER, Maire, habilité par la délibération du
Conseil Municipal du 28 rai 2018,
Ciaprès désipnée « la Ville de Cohrar s, d’une part,
Etie Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Vincent-de-Paui, représenté par son Président, Monsieur
Pierre LARCHERES
Ciaprés désigné « le Conseil de Fabrique », d'autre nart,
est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE À — CBJET :
Chaque année, un programme de travaux de maintenance est établ en vue d'assurer un parfait entretien
des édifices cultuels.
Pour 2018, la Paroisse Sainte-Marie pourra bénéficier d'une subvention d'investissement totale de
47 250,00 € de la Ville de Colmar, pour Les travaux suivants :
Eglise Saint Vincent de Paul | : | 28 000,00 €
Preshytère et salles naroissiales 19 250,00 €
Total général 47 250,00 €
ARTICLE à — MIODALUITES DE VERSEMENT :
Les versements Seront effectués sur présentation des factures acguittées correspondantes après
réalisation des travaux, sur présentation des factures certifiées acquittées nar l'entrepreneur ou le
prestataire, au prorata des dépenses ainsi justifiées,
Le comptable assignataire est le Trésorier Principal Municipal de Colmar.
FD MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Service de l'Enseignement Primaire
Le versement de cette subvention sera effectué, par virement, sur le compte du bénéficiaire.
ARTICLE 3 — VALIDITE DE LA CONVENTION :
La présente convention est valable pour la période du 1°” janvier 2018 au 31 décembre 2019.
Dans le cas où les travaux programmés ne devaient pas être réalisés dans le cadre de cette période, le
bénéfice de cette subvention serait perdu.
ARTICLE 4 —- COMPETENCE JURIDICTIONNELEE :
Tout litige lié à l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la juridiction
administrative.
Fait en deux exemplaires
À Colmar, le
Pour le Conseil de Fabrique, Pour le Maire
le Président l’'Adjointe déléguée,
Pierre LARCHERES Odile UHLRICH-MALLET
[0 MAIRIE DE COLMAR
Service de l'Enseignement Primaire
CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION
D'UNE SUBVENTION POUR TRAVAUX DE MAINTENANCE
Paroisse Sainte-Marie
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
/ administrations, |
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VÜ la demande de subvention déposée par le Conseil de Fabrique de la Paroisse Sainte-Marie
Entre
La Ville de Colmar, représentée par Monsieur Gilbert MEYER, Maire, habilité par la délibération du
Conseil Municipal du 28 mai 2018,
Ci-après désignée « la Ville de Colmar », d’une part,
Et le Conseil de Fabrique de la Paroisse Sainte-Marie représenté par son Président, Monsieur Philippe
BALDENWEK
Ci-après désigné « le Conseil de Fabrique », d’autre part,
il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET :
Chaque année, un programme de travaux de maintenance est établi en vue d’assurer un parfait entretien
des édifices cultuels.
Pour 2018, la Paroisse Sainte-Marie pourra bénéficier d’une subvention d'investissement totale de
71 623,00 € de la Ville de Colmar, pour les travaux suivants :
Eglise S Sainte- Marie . 69 594,00 €
Presbytère | 1 049,00 €
Foyer côté nord 980,00 €
Total général LS 71 623,00 €
ARTICLE 2 —- MODALITES DE VERSEMENT :
Les versements seront effectués sur présentation des factures acquittées correspondantes après
réalisation des travaux, sur présentation des factures certifiées acquittées par l'entrepreneur ou le
prestataire, au prorata des dépenses ainsi justifiées.
Le comptable assignataire est le Trésorier Principal Municipal de Colmar.
11? MAIRIE DE COLMAR
|: Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Service de l'Enseignement Primaire
Le versement de cette subvention sera effectué, par virement, sur le compte du bénéficiaire,
ARTICLE 3 — VALICHFE DE LA CONVENTION :
La présente convention est valable pour la période du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2019.
ù tas travaux programmés ne devaient gas être réalisés dans le cadre de cette période, le LA Dans le ca
IC bériéfi sde ette subvention serait perd.
ARTICLE 4 — CORAPETENCE FURIDICTIONMELLE :
Tout litige Hé à l'exécution de la présente convention relèvera de fa compétence de la juridiction
administrative
Fait en deux exempinires
À Colmar,
Pour le Conseil de Fabrique, Pour le Maire
ie Président lAdicinte déiéguée,
Bhilipbe BALDENWER Odile UHLRICH-MALLET
AD VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28.05.2018 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 42
absente : 1
excusés : 6
4 JUIN 2018
Point 10 . Convention de partenariat pour le tri des déchets et la propreté de la rue de
l’Espérance.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS
Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MM. les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY
Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN Isabelle, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAETY Eric,
VALENTIN Victorine, VOLTZENLOGEL Patrick, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline,
YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, M. Mohammad
HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M. HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARD et
M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
Absente non excusée :
Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 04 juin 2018
REÇU À LA PRÉFECTURE RECU À LA PRÉFEOTURE
MAAIRIE DE COLMAR à JU 26
Direction Générale Adjointe des Services Séance du Conseil Municipal
du 28 rnai 2018
Point N° AO CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE TRI DES DECHEIS ET LA PROPRETEUE LA RUE DE L'RSPRRANCR
Rapoorteur : Madame Christiane CHARLUTEAU, Adiointe au Maire
En 2015, la Ville de Colmar, en partenariat avec Pôle Hebriat Centre Alsace et le Centre
Communal d'Action Sociale, a entrepris de reloger 39 fanuiles qui s'étaient progressivement sédentarisées sur un terrain communal situé chemin du Mittlerwere, dans un habitat décent adapté à leur mode de vie, rue de l'Espérance. L'appropriation de cet habitat social par ses nouveaux locataires à fait l'objet d'une mesure collective d'accommpannement social lié au logement, menée par APPONA 68 et financée par le Conseil Départemental 68 et la Ville de Colmar sur deux ans.
Depuis 2015, la Ville de Colmar, Pôle Habitat Centre Alsace et le Centre Communal d'Action Sociale, financent, par voie de convention renouvelée par délibération du Conseil mumicinal du 16 avril ZO1S, un accompagnement social de proximité effectué par un travailleur social d'APPONA 68 auprès des 39 familles résidant rue de l’Esrpérance.
Toutefois, la question de la propreté du site et du tri des déchets reste un suiet de préoccupation et la dépose d'encombrants aux abords de la voie ferrée longeant le quartier de PEspérance, une source permanente de musances.
Afin d'éviter l'accumulation de déchets volumineux sur Le domaine public, la Ville de Colmar souhaite s'apouver sur un habitant du quartier, qui serait le référent de la Ville pour les questions Hées à la propreté du site.
Ü est proposé de confier cette mussion à M LAVENTIN Ismaël, mucro-entrepreneur demeurant 22 rue de l’Esnérance, & tre expérimentai, pour une durée de ! an, de juin 2018 à nai 2019. Dans le cadre d'une convention de partenariat avec la Ville de Colmar, Fintéressé sera chargé :
- d'assurer une surveillance régulière du site
- d'évacuer les encombrants suscentibles d’entraver La circulation de la desserte ROR eur la vois ferrée longeant Le quartier et de les porter à la déchetterie
- de veiller à faire respecter la propreté du site par les habitants
- d'accompagner les habitants à la déchetterie nour éviter les dépôts sauvages où proposer ce service aux habitants s’il s’acit d’encombrants ordinaires,
Cette prestation n'englobe pas Flenlévement des déchets nécessitant un traitement professionnel, dont la responsabilité incombe 8 chaque famille concernée,
En contrepartie, la Ville de Colmar financera les prestations réalisées à raison d’un montant forfaitaire de $ 000 € maximum par an, pavable en 12 mensualités de 666,50 € aprés contrôle du service fait par les services municipaux compétents.
À lissue de l'expérience menée, un bilan sera effectué pour mesurer lPefficacité de cette
action st, le cas échéant, envisager sa poursuite par voie d'avenant,
rt) AMIAIRIE DE COLMAR
Direction Générale Adjointe des Services Séance du Conseil Municinai
du 28 rnai 2018
Ên conséquence, 1 vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
stivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des Services à la Ponulation,
de ka Solidarité, de Îa Politique de la Ville et de la Sécurité
du 4 mai 261,
aprés avoir délibéré,
APPROUVE
la convention de partenariat jointe à la mrésente délibération entre la Ville de Colmar et M.
LA VENTIN Ismaël
UT
que les crédits nécessaires sont inecrits aux budgets JUT8 et 2019
AUTORISE
Monsieur Le Maire, où son représentant, à signer ladite convention et toutes Îles mièces nécessaires à l'exéoution de la présente délibération
RECU À LA PRÉFECTURE
“4 HN 208
Cole, le — ? jf 208
Le Maire
ADOPTÉ MAIRIE DE COLMAR Annexe | rattachée au point n° À
Brechion fénérale Adjointe des Services Convention de partenariat pour le tri des déchets ét la propreté de la rue de FEspérance
ces: MORE Se se 1 Miunicimal ? 3 20 ë + 5 LE Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2018
#8 COIMOr E S ES er
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et Monsieur LAVENTEX Fsmafl
Entre
La Ville de Colmar, düiment représentée nar son Maire en exercice, Monsieur Gilbert MEVER, habilité par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Colmar du 2018,
d’une part,
et
Monsieur LAVENTEN femaël, micro-entrepreneur, immatriculé au romistre du Commerce et des Sociétés du Tribunal d'Instance de Colmar sous le n° 44437546$, demeurant 22 rue de l'Espérance 68000 COLMAR
d'autre part,
ii esi exnDsÉ ef CONVENU ce QUI SU :
Préambule
En 26013, ia Ville de Colmar, en partenariat avec Pôle Habitai Centre Alsace et le Centre
Communal d'Action Sociale, a entrepris de reloger 49 farnilles qui s'étaient progressivement sédentarisées sur un terrain communal situé chemin du Mittierwers, dans un habitat décent adapté à leur mode de vie, rue de l'Espérance. L'appropriation de cet habitat social par ses nouveaux locataires à fait l'objet d'une mesure collective d'accompagnement social lié au logement, menée par APPONA 68 et financée par le Conseil Départemental 68 et la Ville de Colmar sur deux ans.
Depuis 20148, la Ville de Colmar, Pôle Habitat Centre Alsace et le Centre Communal d'Action Sociale, financent, par vois de convention, in accompagnement social de proximité effectué par un travaillour social d'APPONA 68 auprès des 39 familles régidant rue de FEspérance.
Toutefois, la question de la propreté du site et du tri des déchets reste un sujet de préoccupation et la dépose d'encombrants aux abords de la voie ferrée, une source nermanente de nuisances.
ARTICLA 1: Objet de la convention
Afin de régler la question de la propreté du site et de résorber l'accumulation de déchets volumineux sur le domaine public, la Ville de Colmar souhaite s'appuyer sur un habitant du quartier, qui sera le référent de la Ville pour les questions liées à la propreté du quartier de l'Espérance,
La Ville de Colmar a décidé de confer cette mission à Monsieur LAVENTIN Ismaël, micro
entrepreneur, résidant 29 rue de PT à COLMAR, en application de l'article 30 Sfôu décret n°2016-360 du 95 mars 2016 qui dispose qu'un acheteur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence por les marchés publics répondant à un besoin dont a valeur estimée est inférieure à 25 G00 euros HT, montant en vigueur au ler janvier 201.
D MAIRIE DE COLMAR | Annexe ! rattachée au point n° 10
Threction Générale Adjointe des Services Convention de partenariat pour Le tri des déchets
et la propreté de la rue de P'Esnérance
Séance du Conseil Municinal du 28 mai 2018
La présente convention vise à préciser les missions et prestations attendues de la part de Monsieur LAVENTIN fsrmaël. Elle précise aussi les montants et les modalités de financement de la Ville de Coliner pour permettre 4 Monsieur LAVENTIN Ismaël d'exercer ses missions.
ARTICLE 2 : Engagements de Monsieur LAVENTIN Ismaël
Monsieur LAVENTIN Ismaël sera l'interface entre les services compétents de la Ville de Colmar, le département gestion urhaine de proximité du bailleur Pôle Habitat Centre Alsace et les habitants de la rue de l'Espérance pour les questions Hiées à la propreté du site.
À, ce tre, il s'engage à:
1, Assurer une surveillance régulière du site
po
Permettre la circulation de la desserte ROHR sur la voie ferrée longeant le quartier de
Fhspérance, et pour ce faire :
e maintenir la voie ferrée dégagée
e évacuer les encombrants susceptibles d’entraver la circulation de la desserte ROHR et les porter à la déchetterie
3, Paire respecter la propreté du site et notamment
e rappeler aux habitants l'interdiction de décharger des encombrants de toute sorte
sur le site en dehors de la zone de ferraiilage prévue à cet effet
# accompagner jes habitants à la déchetterte pour éviter les dépôts sauvages ou Moposer ce service aux habitants du quartier s’il s'agit d'encombrants ordinaires, Cetle prestation n'engiobe pas Îles encomirants nécessitant un traitement professionnel (pneus, véhicules hors d'usage stockés pour a ferraille... } dont ls responsabilité incomhe à chaque famille concernée.
4. Procéder à l’ensemble des déclarations réglementaires prévues par le statut de micro. entrepreneur liées à laccomplissement de ces prestations (chiffre d'affaires, paiement des cotisations sociales oblwatoires, déclaration de revenus...) dans Le cadre de son activité pour la Ville de Colmar.
S. Souscrire une assurance pour couvrir tous les risques qu'il pourrait être amené à rencontrer lors de l'exercice de son activité et notamment une assurance de resnonsabilité civile professionnelle {ou RC Pro) dès lors qu'un dommage causé dans le cadre de l'activité professionnelle et des prestations est constaté mar un tiers. {l devra justifier à chaque demande de l’existence de cette dernière.
ARTICLE 3 : Engagements de la Ville de Colmar
La Ville de Colmar s'engage à financer les rrestations réalisées par Monsieur LAVENTINS Ismaël, après contrôle du service fait par les services rmunicipaux compétents, à raison d’un montant forfaitaire de $ OGC € maximum par an, payable en 12 mensualités de 666,50 €,
Lo ar Annexe 1 rattachée au point n° 10
Convention de partenariat pour le tri des déchets MAIRIE DE COLMAR
et la propreté de la rue de l’Espérance
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Direction Générale Adjointe des Services
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la contribution financière de la Ville de Colmar
Les versements mensuels seront effectués par virement sur le compte bancaire professionnel de Monsieur LAVENTIN Ismaël, ouvert à la. : sous le numéro / code établissement / code guichet
L’ordonnateur de la dépense est le Maire de la Ville de Colmar.
Le comptable assignataire est le Trésorier Principal Municipal de Colmar.
ARTICLE 5 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 6 : Durée de la convention
La présente convention est conclue à titre expérimental pour une durée de 1 an à compter du ler juin 2018. La présente convention expire le 31 mai 2019. Elle prendra fin en cas de cessation d’activité, définitive ou temporaire, de la micro-entreprise de Monsieur LAVENTIN Ismaël.
ARTICLE 7 : Résiliation
La résiliation de la présente convention interviendra au cas où il devrait être mis fin à Papplication de l’action décrite à l’article 1%, dans le respect d’un préavis de 1 mois, notamment en cas de manquement aux obligations respectives des parties.
La Ville se réserve également la faculté de résilier de plein droit la présente convention, sans indemnité ni mise en demeure et préavis, pour tout motif d’intérêt général, en cas de faute lourde ou en cas d’impossibilité pour M. LAVENTIN d’exécuter les missions confiées ou de remplir les engagements décrits à l’article 2.
ARTICLE 8 : Règlement des différends
En cas de différend, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. Cependant, en cas d’échec, tout contentieux sur l’application de la présente convention sera porté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait en deux exemplaires
A Colmar, le .......,.,.....,,..,
Pour la Ville de Colmar Monsieur LAVENTIN Ismaël
Le Maire
Gilbert MEYER
lN) VILLE DE COLMAR Séance du Conseit Municipal du 26.05.2018 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de nrésents : 42
absente : 1 RECU À LA PRÉFECTURE
ExXCUSÉS !: 6
4 JUN 208
Point 11 Contrat de délégation de service public cour l'exnioitation du Parc des
Expositions — conclusion d'un avenant n°3.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEVER, Mmes et MM les Adjoints HEMEDINGER
Vues, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, OREVEUSS
Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MM, les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY
Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE CARVALHO Marcot, DENECHAUD Tristan,
ERHARED Béatrice, FUHRMANN Isabelle GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philigge, LOUER Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAETY Eric,
VALENTIN Victorine, VOLTFZENLOGEL Patrick, WAFHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline,
VILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
int donné procuration :
M. Jean-Jacques \WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, M. Mohammad
HAMOAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, KE Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M, HEMEDINGER, Mme BARDOTTCO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARD et
M. Pierre QUAD qui donne orocuration à Mme BRANDALISE,
Absente non excusée :
Mme Caroline SANCHEZ
ADOPTE & L'UNANHMUTE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 04 juin 20218 x
RECU À LA PRÉFECTURE
-k JU 201
MATRIE DE COLMAR
Chirection des Affaires Civiles, Juridiques
et de la Commande Publique Séance du Conseil Municipal du 28 mai 208
Point N°AAÀ : Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du Pare
des Pxnositions - Conclusion d’un avenant n°3
Rapporteur : Madame CHARLUTRAU, Adointe au Maire
Le Parc des Expositions est exploité par la KA COLMAR EXPO, au moyen d’un
contrat de délégation de service public, qui arrivera à échéance le 31 décembre 2027,
Ï vous est aujourd'hui proposé un projet d'extension du Parc des Expositions, par la
construction de nouveaux espaces, pour une surface iotale de 3 727 me, soit :
- une surface de plainnied de 1 520 mf (hall d'exposition, bloc sanitaire, office
tratieur, espace de circulation} ;
- un 1 étage de 1 107 m° (3 salles de conférence de 200 claces, office traiteur, bloc sartaire, vestiaire, espace stockage, local technique, espaces de circulation, de
dégagement et ascenseur ;
- un 2° étage de ! 100 m° (3 salles de réunion, accueil, 10 bureaux, salle serveur,
espace stockage, 2 blocs toilettes, espaces de circulation, de dégagement et
ascenseur).
Ce projet permettra de renforcer encore davantage lPattractivilé de cet équipement,
notamment par l'accueil de congrès plus importants, et, plus largement, le ravonnement de la
Ville de Colmar.
Par ailleurs, celte réalisation remplacera aussi, dés la Foire aux Vins 2019, le hail
daccuetl provisoire n°6, qui pose des problèmes de conformité en matière de sécurité lors de
chaque édition annuelle de la Foire régionale des Vins d'Alsace, Le délégataire a ainst réalisé
des teste d'implantation qui se sont avérés concluants. Dés lors, ce projet de hall « en dur »,
qui fera partie intégrante du proiet d'extension objet de la présente délibération, sera utilisé
aux mêmes fins que le hall & émhémère, et réglera ainsi les questions de sécurité pour
l'accueil du public, et ce, d'une façon défimtive, puisqu'il sera mis fin au chapiteau
PrOVISOIrE,
Ce proiet immobilier, dont le coût est estimé à 5 427 000 € HT, sera intégralement
financé par le délépataire, au moven d’un emprunt de 4 #09 0060 € sur 14 ans et le reste en ë
autofinancement.
Compte tenu de la durée de cet emprunt, d y a lieu de prolonger le contrat en cours de
cina ans, afin de réduire la part non-amortie de cet investissement en fin de contrat, ce qui
diminuera d'autant le ticket d'entrée/la valeur de reprise à demander au nouveau délégataire.
YO MAIRIE DE COLMAR
Direction des Affaires Civiles, Juridiques
et de la Commande Publique Séance du Conseil Municinai du 28 mat 2018
ll convient donc de conclure un avenant n°3 à la convention de délégation de service
public, conclue le 27 décembre 2006, pour intéorer les nouvelles surfaces au périmètre
d'exploitation du service, prolonger le contrat de cinq ans et prévoir les modalités de reprise
de la part non amortie de ces biens en fin de contrat.
Cet avenant sera fondé sur l'article 46-5° du décret n°2016-86 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession, applicable aux délégations de service public en cours d'exécution, qui permet d'effectuer des modifications qui ne changent pas Îa nature globale du contrat,
En conséquence, 1l vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'avis de la Commission Thématique du $ mars 2018,
Vu le projet d'avenant n°3 à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du Parc des Expositions du 27 décembre 2006 modifiée,
Aprés avoir défbéré
APPROUVE
La conclusion d'un avenant n°3, ci-joint, afin d'intégrer les nouvelles surfaces évoquées ci.
avant au périmètre d'exploitation du service, de nrolonger Le contrat en cours de cinq ans, soit
jusqu'au 31 décembre 2027, et de prévoir les modalités de reprise de la part non amortie de
ces biens en fin de contrat.
AUTORISE
Le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°3 modifiant le contrat de délégation de service public pour lexnioitation du Farc des Expositions, tel que joint 4 la présente délibération, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
RECU À LA PRÉFECTURE
à JU 20 LE MAIRE
ADOPTE becrétars adicint du Coreaÿ RO MAIRIE DE COLMAR
Direction des Affaires Civiles, Juridiques
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
et de la Commande Publique
AVENANT N°3
AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS
DU 27 DECEMBRE 2006
ENTRE :
- La Ville de COLMAR, 1, Place de 1 Mairie, 68021 COLMAR Cedex, représentée par son Maire
en exercice, M. Gilbert MEYER, agissant conformément à la délibération du Conseil Municipal
du 9 mai 2018 ;
Ci-après dénommée « le délégant » ;
D’UNE PART
- et la SA COLMAR EXPO, Avenue de la Foire aux Vins, 68000 COLMAR, représentée par sa
Présidente, Mme Christiane ROTH, dûment habilitée ;
Ci-après dénommée « le délégataire » ;
D’AUTRE PART
LJ est exposé et convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
Le Parc des Expositions est exploité par la SA COLMAR EXPO, au moyen d’un contrat de
délégation de service public, qui arrivera à échéance le 31 décembre 2022.
Le présent avenant vise à modifier le contrat en cours, pour la réalisation de travaux d’extension
du Parc des Expositions, par la construction de nouveaux espaces, pour une surface totale de
3 727 m2, soit :
- une surface de plain-pied de 1 520 m° (hall d'exposition, bloc sanitaire, office traiteur,
espace de circulation) ;
- un 1” étage de 1 107 m° (3 salles de conférence de 200 places, office traiteur, bloc
sanitaire, vestiaire, espace stockage, local technique, espaces de circulation, de
dégagement et ascenseur) ;
- un 2° étage de 1 100 m° (3 salles de réumon, accueil, 10 bureaux, salle serveur, espace
stockage, 2 blocs toilettes, espaces de circulation, de dégagement et ascenseur).
ae MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Direction des Affaires Civiles, Juridiques
et de la Cormmande Publique
Le projet permettra de renforcer encore davantage Pattrachvité de cet équipement, notamment
par Paccuerl de congrès plus importants, et, plus largement, le rayonnement de ka Ville de Colmar.
Par ailleurs, cette réalisation remplacers aussi, dès la Foire aux Vins 2079, ke hall d'accuei
provisoire n°6, qui pose des problèmes de conformité en matière de sécurité Îors de chaque
édition annuelle de la Foire rémionale des Vins d'Alsace. Le délégataire à ainsi réalisé des tests
iroplantanon qui se sont avérés concluants, Dés lors, ce projet de hall « 4e dur», qui fera partie
irtésrante du proiet d'extension obiet de la présente délibération, sera utilisé aux mêmes fins que
le hab 6 éphéméere, et réglera ainsi les questions de sécurité pour Faccueail du public, et ce, d'une
facon défiutive, puisqu'il sera mis fin au chapiteau provisoire.
Ce projet immobilier, dont le coût est estimé à 5 427 GO0 € HT, sera intéoralement financé par le
cdélégataire, au moyen d'un emprunt de 4 800 OGC € sur 15 ans et le reste en autofinancement.
Compte tenu de la durée de cet empront, il 7 a heu de prolonger le contrat en cours de cinq ans,
afin de réduire la part non-amortie de cet investissement en fin de contrat, ce qui dimunuers
d'autant le ticket d'entrée/la valeur de reprise à demander au nouveau délérataire.
Î convient donc de conclure un avenant n°3 4 la convention de délégation de service pubke,
conclue le 27 décembre 2006, pour intégrer les nouvelles surfaces au périmètre d'exploitation du
service, prolonger Le contrat de cinq ans et prévoir les modalités de reprise de la part non amortie
de ces biens en fin de contrat.
Tel est Pobiet du présent avenant, qui sera fondé sur Particle 36-59 du décret n°201686 du 1°
février 2016 relatif aux contrats de concession, applicable aux déléeations de service public en
cours d'exécution, cui permet d'effectuer des modifications qui ne changent pas da nature globale
du contrat.
ARTICLE 2 EATRRE DE LA DELEGATION DE SERVICEK PUBLIC ET MODALITES OR REPRISR DE LA PART NON AMORTIR DES INVESTISSEMENTS EN FIN DE CONTRAT
L'article 4 du contrat de déléoation de service pubhe pour Fexploitation du Farc des Expositions de la Ville de Colmar du 27 décembre 2006 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
4 Echéance di contrat de délésation de services pablc dus 27 décembre 2006 est brorosée jusqu'au ZT décers 2027 és
x ferme de ce confraf, la valeur résiduelle fatale des investissements non amiortes, réalisés par de délénataire, if
sstioée à À 375 S25 € au FT décembre 2027 (annexe n°1).
À d'échéance di contrat, la valeur résiduelle sera rebrise par le délécant, puis, en cas &e nouvelle DSP, far de Houvean Aélégatarre »,
LD MAIRIE DE COLMAR : Séance du Conseil Muonicipai du 28 rnai 2618
Erection des Affaires Civiles, Juridiques
et de la Commande Publique
ARTICLE 5 - PERIMETRE DU SERVICE
Ë est raouté à Farmticle 61 du contrat de délépation de service public pour Pexploitaton du Farc
des Expositions de Ha Ville de Colmar du 27 décembre 2006 modifié, relatif au périmètre du *
service, les équipements suivants :
&- ane surface de plainpien de ? 520 me (ball d'exposition, bloc sanitaire, offtce fraitenr, espace de circulation) ; A À I
D'LRS
un T° étage de Ÿ 107 me (5 salles de conférences de 200 places, offres fraiteur, bloc sanitaire, vestiaire, eshace
séockage, lai technique, espaces de crenlation, de dévagement el ascenseur} :
- HP étage de À TOC 7e (salles de réunion, accueil, YO bnreanx, sale server, echare stockage, 2 blocs foileftes,
espaces de crouiafions, de désaserient el ascenseur)».
Les plans sont joints en annexe n°2.
ARTICLE $ — ENTREE EN VIGUEUR DE L'AVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature.
ARTICLE 5 — DISPOSTTIONS FINALES
Li m'est pas autrement dérogé aux dismostions du contrat de délégaton de service public pour lexploitanon du Parc des Bxpostions de la Ville de Colrnar du 27 décembre 2006 modiüé.
Pait en deux exemplaires, à Colmar, ke
Pour la Ville de Coërnar, Pour la SA COLMAR EXPO
Le Maire, La Présidente,
Cibers MEVER Christiane ROTH
Vars VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28.05.2018 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 42
absente : 1 RÉFECTURE
excusés : 6 REÇU À LAP
A JUIN 2018
Point 12 Prorogation de la durée du contrat de délégation de service public pour
l’exploitation de la patinoire de Colmar - avenant n° 1.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS
Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MM. les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY
Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN Isabelle, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAETY Eric,
VALENTIN Victorine, VOLTZENLOGEL Patrick, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline,
YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, M. Mohammad
HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M. HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARD et
M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
Absente non excusée :
Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 04 juin 2018 REÇU À LA PRÉFECTURE
Mairie de Colmar
Direction des sports : 4 JUIN 208 Séance du Conseil Municipal du 28 maï 2018
Point n° M, se Prorosation de la durée du contrat de délégation de service public pour
l'exploitation de la patinoire de Colmar - Avenant n° 1
Rapporteur : M. Maurice Brugger, Adjoint au Maire
Par délibération du 17 juin 2013, la Ville de Colmar a désigné l’Association pour la Promotion des Sports de Glace, attributaire de la délégation de service public pour l’exploitation de la patinoire municipale de Colmar, pour une durée de 6 ans, soit du 1° juillet 2013 au 30 juin 2019.
Il s’avère que le système de réfrigération et de refroidissement de la patinoire doit être remplacé, compte tenu de l’état de ces installations et afin d’éviter tout risque de panne, qui rendrait impossible lexploitation de la patinoire durant une longue durée.
Ces travaux seront réalisés par la Ville, d’avril 2019 à octobre 2019, et nécessiteront une fermeture de l'équipement d’environ 8 mois. Cela permettra une réouverture de la patinoire avant la fin de l’année 2019.
Il serait opportun que l’actuel délégataire, qui connaît parfaitement les lieux, soit présent durant la durée de ce chantier, afin de pouvoir apporter à la Ville, maître d’ouvrage, toute précision technique utile au bon déroulement des travaux.
Pour ce faire, il y a lieu de prolonger le contrat en cours de 6 mois, soit du 1° juillet 2019 au 31
décembre 2019, par la conclusion d’un avenant n°1 à la convention de délégation de service public, conclue le 30 juin 2013.
Cet avenant sera fondé sur l’article 36-5° du décret n°2016-86 du 1° février 2016, relatif aux contrats de concession, applicable aux délégations de service public en cours d’exécution, qui permet d’effectuer des modifications qui n’affectent pas substantiellement la nature globale du contrat.
Le délégataire profitera de la fermeture de la patinoire durant cette période, pour faire procéder aux travaux de mise aux normes du système d’alarme incendie (SSD) et de l’ascenseur.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports du 24 avril 2018
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation de la patinoire municipale de Colmar du 30 juin 2013,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
La conclusion d’un avenant n°1, ci-joint, afin de prolonger le contrat en cours de 6 mois, soit du 1°
juillet 2019 au 31 décembre 2019.
AUTORISE
Le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 modifiant le contrat de délégation de service public pour P’exploitation de la patinoire municipale de Colmar, tel que joint à la présente délibération, ainsi que toutes les pièces nécessaires à 2e BE
Colmar, le - 1 JUIN Mairie de Colmar
Direction des sports Annexe rattachée à la prorogation de la durée du contrat de délégation de service public pour
l’exploitation de la patinoire municipale de Colmar —
Avenant n° 1
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Avenant n° 1
au contrat de délégation de service public pour lexploitation
de Îa patinoire municipale de Colmar du 30 juin 2013
Entre les soussignés :
La Ville de Colmar, 1, Place de la Mairie, 68021 Colmar cedex, représentée par son Maire en exercice,
M. Gilbert Meyer, agissant conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2018 ;
Ci-après dénommée « le délégant »;
d’une part,
et
l’Association pour la Promotion des Sports de Glace (APSG), 15 rue Robert Schuman à Colmar, représentée par son Président, M. Robert Veit, dûment habilité ;
Ci-après dénommée « le délégataire » ;
d’autre part,
Il est exposé et convenu ce qui suit.
Article 1 — Objet de l’avenant :
La patinoire de Colmar est exploitée par l'APSG, au moyen d’un contrat de délégation de service
public, qui arrivera à échéance le 30 juin 2019.
Le système de réfrigération et de refroidissement de la patinoire doit être remplacé, compte tenu de l’état de ces installations et afin d’éviter tout risque de panne, qui rendrait impossible l’exploitation de la patinoire durant une longue durée.
Ces travaux seront réalisés par la Ville, d'avril 2019 à octobre 2019, et nécessiteront une fermeture de
l’équipement d’environ 8 mois. Cela permettra une réouverture de la patinoire avant la fin de l’année 2019.
Il serait opportun que l’actuel délégataire, qui connaît parfaitement les lieux, soit présent durant la durée de ce chantier, afin de pouvoir apporter à la Ville, maître d’ouvrage, toute précision technique utile au bon déroulement des travaux.
Pour ce faire, il y a lieu de prolonger le contrat en cours de 6 mois, soit du 1” juillet 2019 au 31
décembre 2019, par la conclusion d’un avenant n°1 à la convention de délégation de service public,
conclue le 30 juin 2013.
Vo Mairie de Coïrmar
Direction des sports Annexe rattachée à a prorogation de la durée du contrat de délégation de service public pour
Pexploitation de la patinoire municipale de Colmar —
Avenant n° 1
Séance du Conseti Municipal du 28 mai 26is
Tel est l'objet du présent avenant, qui sera fondé sar l'article 36-5° du décret n°2016-$6 du
1° février 2016, relatif aux contrats de concession, applicable aux délégations de service public en
cours d'exécution, qui permet d'effectuer des modifications qui n'affectent pas substantiellement la
nature globale du contrat,
Article 2 — Pharée de la délévation de service publie:
L'article 4 du contraf de délégation de service public pour lexploitation de la patinoire municipale de Colmar du 30 juin 2013, est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'échéance du contrat de délégation de service nublic dis 30 juin 2013, initialement fixée qu 30 juin 208, est prorogée jusqu'au 30 décembre 2079 5.
Articie 3 -Entrée en visueur de l’avenant :
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature,
Article 4 — Dsnositions finales :
H n'est pas autrement dérogé aux dispositions du contrat de délégation de service public pour l'exploitation de la patinotre municipale de Colmar.
. Fait en trois exemplaires
à Colmar, le...
Pour la Ville de Coimar, Pour l'Association pour la Promotion des Sports de Glace, Le Maire Le Président
Gilbert MEVYER Kobert VEIT
RO VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municioal du 28.05.2018 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ans e
BXCUSÉs : £ RECU À LA PRÉFECTURE
eh HN 20
Point 13 Construction d'un équipement couvert d'athlétisme au stade de PEurone —
avant- prolet définitif.
Sous la présidence de M le Maire Gilbert MEVER, Mmes et MM. les Adioints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UMHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREVFUSS
Jacques, CHAREUFEAU Christiane, BRUGSER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DÉNEUVILLE Karen,
HANAUER Serge, SiFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIERBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MM, fes Conceillers municipaux BECHIER lean-Piorre, BENNAGHMOUCH Saious, BERSCHY
Sébastien, BRANTDIALISE Neila CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARTS Béatrice, FUHRMANN Isabelle, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAETY Eric,
VALENTIN Victorine, VOLTZENLORSEL Patrick, WAEHREN Guy, WCOHFS-MURRISCH Céline,
VILDIZ Vavuz et ZINCK Dominique,
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, M. Mohammad
HAMDAN qui donne procuration à M, HANALUIER, Mme Catherine SCHOENENBERGER cut
donne procuration à Mme ZINCK, M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M, HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéchanie qui donne procuration à Mme ERHARD et
M, Pierre GUADH qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
Absente non BXCUSÉE :
Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 04 juin 2018 Mairie de Colmar Séance du Consei Municipal du 28 mai 20178 Direction des sports RECU À LA PRÉFECTURE
Direction de l'architecture
= JUN 20
Point ne À Construction d'un éouinement couvert d'athlétisme
au stade de l’iurone— Avantnroiot Géfimitié
Ragpotour: M Maurice Brugger— Adioint au Maire
Les clubs d'athlétisme colmariens, dont essentiellement le Pays de Colmar Athlétisme ou encore lEmtente Sports Réunis de Colmar Athlétic Club, éprouvent beaucoup de difficultés à s'entraîner durant ls période hivernale.
Pour palier Pabsence d'une infrastructure couverte sdapiée, les athlètes colmarens occupent des créneaux dans les gymnases colmariens ou s’expatrient vers d'autres lieux, dont Obermai où Strasbourg.
Ainsi, pour leur permettre de s'entraîner dans des conditions satisfaicantes durant la nériode hivernale, il est proposé de réaliser une structure d'entraînement couverte sur Ke site du stade de l'Eurone. Bien évidemment, cet équinement pourra également être utilisé par les écoles, kes collèses, les lycées et les étudiants de PUniversité de Haute Alsace.
Par ailleurs, et du fait de son implantation dans un quartier priortiaire de la ville, cet équipement sportif Hmpactera le territoire de vie de ce quartier, dans Le sens où il complètera les installations sportives déjà existantes, notamment le stade nautique, le patinoire ou encore les nombreux gymnases environnants.
FF permettra ainsi à l’ensemble des structures de ce quartier, sociales, sucio-éducatives ou encore d'accueil pour personnes souffrant de handicap, de pratiquer en son sein des activités physiques adaptées, axées sur l'athlétisme.
Let équipement d'une surface de 2000 m2, dont le sous-hassement sera réalisé en ossature bois isolé, comprendra une salle sportive, permettant la pratique simultanée de La course de vitesse, du saut en hauteur, du lancer de poids, du saut à la perche, du saut en longueur at du triple-saut, et un bloc vestiaires sanitaires de 200 m2, répondant aux niveaux de performance énergétique définis dans la RAT 2612,
Le coût de réalisation est estimé à 2 O0 009 € TTC (I 856 666, 87 E MT.
À noter également que l'ensemble de la couverture de l'aire sportive sera réalisée avec une toile textile tendue {sous forme d’alvéoles, nermettant leur remplacement mêce par pièce}, offrant ainsi un apport lumineux naturel.
Le système de chauffage sera conçu à partir de panneaux radiants au gaz.
Concernant les frais de fonctionnement de cette structure, 1} est demandé à l'ensemble des utilisateurs associatifs de prendre à leur charge Îles frais leur icombant, au prorata du taux d'occupation et d'utilisation.
L'association qui est appelée à fédérer les utilisations est le « Pays de Cofhnar Athlétisme », Cetie association sera l'intericcutrice de la Ville pour la gestion des locaux, Les conditions de mise à disposition seront donc à négocier avec clle. L'usage des eux se faisant dans son seui nérimètre opérationnel, elle aura à répondre sur Le plan dés charges d'exploitation de l'usage qu'elle en fera.
ay Mairie de Colmar Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018 Direction des sports
Direction de l’architecture
Pour le financement de l’opération, la Ville de Colmar a déjà obtenu un accord de principe de la part de la Région Grand Est, à hauteur de 333 333 €, et de Colmar Agglomération, à hauteur de 200 000 €, étant précisé que la décision définitive sera subordonnée à la présentation d’un dossier finalisé. Elle sollicitera également le concours de l’Etat (CNDS), à hauteur de 150 000 € et du Conseil départemental du Haut-Rhin, à hauteur de 150 000 €.
Ces contributions, si elles étaient confirmées, représenteraient 50% du coût HT de l’opération.
pème Les travaux pourraient démarrer au cours du semestre 2018 et l’équipement pourrait être
opérationnel vers la fin de l’année 2019.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Enseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports
émis lors de sa séance du 24 avril 2018
Après avoir délibéré,
DECIDE
la réalisation d’une structure couverte d’athlétisme sur le site du stade de l’Europe ;
SOLLICITE
une subvention auprès du CNDS et du Conseil départemental du Haut-Rhin ;
APPROUVE
le coût de l’opération estimé à 2 000 000 € TTC ;
DIT
que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ont été inscrits aux budgets 2017 et 2018 et seront inscrits, pour le solde, aux budgets 2019 et 2020 ;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à lancer les études nécessaires et à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
REÇU À LA PRÉFECTURE
D Diiatio: Le Maire,
our amphation
Colmar, le - { JUIN -k JUIN 2018
Secrétaire adjoint du | municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28.05.2018 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 42
absente : 1
excusés : 6 œ& JUIN 2016
REÇU À LA PRÉFECTURE
Point 14 Convention de mise à disposition de personnel municipal dans le cadre de stages
organisés durant les « Animations Eté 2018 ».
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS
Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MM. les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY
Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN Isabelle, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAETY Eric,
VALENTIN Victorine, VOLTZENLOGEL Patrick, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline,
YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, M. Mohammad
HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M. HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARD et
M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
Absente non excusée :
Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 04 juin 2018 REÇU À LA PRÉFECTURE
Mairie de Colmar
Ce L HS
pu Séance du Conseil Municipal
du 28 mai 20e
Pot Ne À É'anvention de mise à disnosition de nersonnel municinal dans Île cacre
de staves orsanisés durant les « Animations Ltée AIS »
Dans le cadre des « Animations Eté JZOT8 », PAssociation pour la Promotion des Sports de Glace, délégataire retenu pour l'exploitation de la patinoire municipale de Colmar, souhaite organiser deux siages sportifs, du hmdr 16 au vendredi 26 halle et du hindi 6 au vendredi 10 août 20184. Le fonctionnement de ces stages nécessite l'intervention de trois éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives de la Ville de Colmar.
Le coût réel de ces interventions, calculé sur la base du coût horaire statutaire des agents connn 3 ge devra être remboursé À la Ville qui, le moment venu, nroduira au délégataire tous Îles fisc ÏÉE nécessaires au remboursement des frais de personnel, Pour 8, ce coût est estimé à à OO €
L'ensemble des modalités inhérentes à cette intervention doit faire Foblet d'une convention établis entre la Ville et l'Association pour la Promotion des Sports de Glace.
En conséquence, & vous est proposé de bien vouloir adopter ie nrojet de délibération suivant:
LE CONSEHEL
Va l'avis favorable de la Commission de PEnseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports du 74 avril 2018,
Après avoir délibéré,
ÀAPPROUVE
la convention entre la Ville de Colmar et l'Association pour ta Fromotion des Sports de Glace, portant sur l'intervention de trois éducateurs sportifs municipaux durant des stages organisés dans le cadre des « Animations Eté 2016 h, jointe en annexe ;
DFE
que les frais de personnel devront être remboursés à la Ville par l'Acgsoctation pour la Promotion des Sports de Glace ;
AUTORISE
MT le Maire on son représentant à signer tous les actes et les documents nécessaires à la réalisation de ce partenariat.
le Maire, œ +=
Pour amoliathon confafre
Gedrar, le … 4 IH 2
j 4
Secrétaire adicint ce Cofésait murtotonl *, ù { Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N° A4 Direction des sports Convention de mise à disposition de personnel
municipal dans le cadre des stages organisés durant les
« Animations Eté 2018 »
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Convention de mise à disposition de personnel
municipal dans le cadre de stages organisés
durant les « Animations Eté 2018 »
VU la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale ;
VU le décret du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU Particle L 2122 -18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Maire est seul chargé de l’administration ;
VU la demande de M. Robert Veit, président de l’Association pour la Promotion des Sports de Glace de Colmar, en date du 10 avril 2018 :
entre les soussignés,
La Ville de Colmar, représentée par M. Gilbert Meyer, Maire, conformément à la délibération du 28 mai 2018, et désignée ci-dessous par la « Ville » ;
d’une part,
et
L’Association pour la Promotion des Sports de Glace, représentée par M. Robert Veit, dûment habilité par le Conseil d’ Administration du 19 février 2015 et désigné ci-dessous par « l’APSG» ;
d’autre part,
PREAMBULE :
Dans le cadre des « Animations Eté 2018 », l'APSG organisera deux stages sportifs à la patinoire de Colmar, du lundi 16 au vendredi 20 juillet et du lundi 6 au vendredi 10 août 2018.
Leur fonctionnement nécessite l’intervention de trois éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives de la Ville de Colmar. Le coût de cette intervention devra être remboursé à la Ville par l'APSG.
L’ensemble des modalités y afférentes doit faire l’objet d’une convention établie entre la Ville et
l’'APSG.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
? Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N° AU Direction des sports Convention de mise à disposition de personnel municipal dans le cadre des stages organisés durant les
« Animations Eté 2018 »
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Article 1 — Objet de la convention :
La Ville met à la disposition de l'APSG trois éducateurs municipaux territoriaux des activités physiques et sportives, dans le cadre de l’organisation de deux stages sportifs des « Animations Eté 2018 » durant les périodes courant lundi 16 au vendredi 20 juillet et du lundi 6 au vendredi 10 août 2018.
Article 2 — Obligation de l’APSG :
L’APSG s’engage à rembourser à la Ville le coût réel du personnel engagé dans cette opération. Le moment venu, la Ville produira à l’APSG tous les justificatifs nécessaires au remboursement de ces frais de personnel (effectifs et horaires).
Article 3 — Accord des éducateurs sportifs municipaux :
La présente convention, portée à la connaissance des fonctionnaires concernés, préalablement à leur mise à disposition, sera annexée aux arrêtés de mise à disposition individuels.
Article 4 — Missions des éducateurs sportifs municipaux :
Après avis de la commission administrative paritaire, il est proposé que les missions des trois éducateurs sportifs municipaux portent sur l’animation des séances sportives organisées durant les « Animations Eté 2018 ».
Article 5 —- Horaires d’intervention :
Les éducateurs sportifs municipaux interviendront dans le cadre de l’animation de ces deux stages :
Ÿ” du lundi au vendredi ;
Ÿ de10hà17h.
Article 6 — Coûts horaires :
Les frais d’intervention des trois éducateurs sportifs municipaux seront calculés sur les bases suivantes, tenant compte de l’échelon et de l’ancienneté dans le grade.
Ÿ Educateur A.P.S. principal de 1°° classe 26,40 € de l’heure ;
Ÿ _ Educateur A.P.S. principal de 1% classe 25,20 € de l’heure ;
Ÿ” Educateur A.P.S. principal de 1° classe 24,50 € de l’heure.
Article 7 — Assurances :
L’APSG, en application notamment des articles L321-1 et L321-7 du Code du sport, souscrira un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de tout préposé de l’APSG et des enseignants, ainsi que des personnes habituellement ou occasionnellement admises pour y exercer les activités concernées.
Le contrat doit prévoir que les licenciés et les pratiquants sont tiers entre eux.
L’APSG remettra lors de la signature de la convention une attestation d’assurance couvrant sa « responsabilité civile ».
AN Mairie de Colroar Annexe rattachée an point N° Àb Direction des sports Convention de mise à disposition de personnel municipal dans le cadre des stages organisés durant les
& Animations Êté 2018 »
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Arfiole 8 Purée de ls convention :
La présente convention est signée pour la période courant landi 16 au vendredi 26 juillet et du lundi 6 au vendredi 10 août 208, aux jours et horaires d'intervention définis dans Particle 5.
Article 8 — Résiliation de la convention :
La Ville se réserve la faculté de résilier de plein droit a présente convention sans préavis ri indemnité ct cas de non-respect des dispositions exposées ci-dessus, dès lors que, dans ke mois suivant la réception de ls mise en demeure, par lettre recommandée avez accusé de réception, es mesures appropriées u’auront pas été prises, où sans mise en demoure en cas de faute lourde.
La présente convention sers résiliée également de plein droit et sans indernnité en cas d’impossibilité pour FAPKSC d'achever sa mission.
Article 10 — l'omnélence iuridictionneile :
En cas de difficultés ser l'interprétation ou lFexécution de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à fout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation,
En cas de désaccord persistant, le Milise sera porté devant Le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait en trois exempiaires,
à Colrnar, le éeveosrss
Pour la Ville de Colmar, Pour Pâssociation pour la Promotion des Sports de Glace, Le Maire Le Présilent
(nibert MEVER Robert VEIT LX? VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28.05.2018 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 42 REGÇU À LA PRÉFECTURE
absente : 1
excusés : 6 =4 JUIN 2018
Point 15 Attribution d’un concours financier au syndic des propriétaires commerçants de
la Galerie du Rempart « Triplex » pour la réalisation d’études architecturales.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS
Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MM. les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY
Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN Isabelle, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAETY Eric,
VALENTIN Victorine, VOLTZENLOGEL Patrick, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline,
YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, M. Mohammad
HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M. HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARD et
M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
Absente non excusée :
Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 04 juin 2018 REÇU À LA PRÉFECTURE
“à HN 2018
MAIRIE DE COLMAR
Direction du Dévelupoement Touristique
et des Relations Internationales Séance du Conseil Municioal du 28 mai 208
Point n° LAS : ATTRIBUTION D'UN CONCOURS FINANCIER AU SYNDIC DES PROPRIETAIRES
COMMERCANTS DE LA GALERIE DU REMPART TRIPLEX" POUR LA REALISATION D'ETUIDES
ARCHITECTURALES
Rapporteur: Monsieur Jacaues DREVFUSS, Adioint au Maire
Le secteur autour de la Galerie du Rempart à été, ces dernières années, fortement
réaménagé : la Rue du Rempart puis le musée Unterlinden at son parvis.
Au regard des travaux réalisés par la Ville de Colmar, les commerçants de la Galerie du
Rempart, situés à proximité, souhaiteralent que celle-ci soit rénovée, En effet, l’ensemble de l'espace est à moderniser : murs, plafonds, éclairage, mobilier et, éventuellement, couverture
totale.
La rénovation de cette galerie est un enjeu important pour la Ville, car empruntée par de
nombreux Coimariens ét touristes, qui stationnent leurs véhicules dans les parkings Scheurer-
Kestner et Lacarre, Elle constitue pour eux une « porte d'entrée », mais aussi la dernière image
qu'is en ont en la quittant.
Le syndic des cropriétaires, TRIPLEX, en charge de la gestion de la galerie avait fait réaliser
en 2025, une première étude par le cabinet LENYS Concept, Cette étude préalable, à laquelle là
Ville avait indiqué à l'époque qu'elle particinerait à hauteur de $0%, à été présentée,
Une seconde étude complémentaire et actualisée à été demandée par TRIPLEX au cabinet
ÀAËEA Architectes, repreneur du cabinet LENYS Concept, afin d'obtenir un projet finalicé, avec des
variantes possibles, ainsi qu'un budget et un échéancier des travaux.
La Ville, dans la mesure où elle a en charge la gestion des parties non couvertes de la
galerie, et pour encourager les conronriétaires à financer ce proiet de rénovation, propose de
particiner financièrement à hauteur de 50% aux frais de ces deux études, dont le montant total
S'étèveraà environ 20 G00 € HT, ce qui représente une particination maximale de 10 OO0Û € pour la
Ville de Colmar. Cette participation sera pavableà la présentation des deux factures. MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Touristique
et des Relations Internationales Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
DECIDE
D’attribuer à TRIPLEX, syndic de la Galerie du Rempart une subvention de 10 000 € maximum pour la réalisation de deux études architecturales en vue de l’établissement d’un projet
de rénovation de l’espace.
DIT
Que les crédits nécessaires sont disponibles au budget 2018.
CHARGE
Monsieur le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
{
Secrétaire adjoint du Coneeh munietpsl
REGU À LA PRÉFECTURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 42
absente : 1 REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 6
4 JUIN 2018
Point 16 Attribution d’un concours financier à la Fédération Régionale des Métiers d’Art
d'Alsace pour l’organisation d’une exposition culturelle dans le cadre des marchés de Noël.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS
Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MM. les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY
Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN Isabelle, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAETY Eric,
VALENTIN Victorine, VOLTZENLOGEL Patrick, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline,
YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, M. Mohammad
HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M. HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARD et
M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
Absente non excusée :
Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 04 juin 2018 RECU À La PRÉFECTURE
“4 JUN 20e
MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Touristique
et des Relations internationales céance du Conseil Municinal du 28 nai 2918
Point N° AG : ATTRIBUTION D'UN CONCOURS FINANCIER À LA FEDERATION REGIONALE DES METIERS LPART D'ALSACE POUR L'ORGANISATION D'UNE EXPOSITION CULTURELLE DANS LE CADRE DES MARCHES DE NOEL
Rapporteur : Monsieur Jacques DREVEUSS, Adjoint au Maire
La Fédération Régionale des Métiers d'Art d'Alsace {FREMAA) organise chaque
année, dans le cadre des Marchés de Noël une exposition « pièces d'exception « consacrée
aux métiers d'art
Les artisans contectionnent chacun une pièce unique qu'ils exposent, à cette
occasion, au sein de l'Eglise des Dominicains. C'est un excellent moven de promotion des
métiers d'art, comte tenu du nombre important de visiteurs qui viennent à Colmar à cette
période.
En 2017 Fexposition, qui a regroupé 21 créations originales, à accuelih 19 SD
visiteurs. H est constaté, au vu des messages laissés sur le livre d'or, que beaucoup de
Visiteurs étrangers viennent voir cette exposition et Fapprécient. y à eu une importante
couverture médiatique, notamment à la télévision {TV7 et Alsace 20}
Pour Pédition 2018, quise déroulera du 23 novembre au 30 décembre 2028, une
vingtaine de pièces seront crésentées.
Un concours permettra d'attribuer des prix aux œuvres les plus remarquables.
Pour assurer la logistique, la communication et la gestion, la FREMAA sollicite fa
Ville pour un soutien financier de 8 000 €, montant identique à l'année précédente.
Le coût total représente 11 600 € HT. Les recettes sont composées de fa participation financière des artisans et des subventions de la DRAC et de la Ville de Colmar.
est proposé, pour l'édition 2028, de verser à la FREMAA un montant de 7 SOÛÆ,
qui représente G4,65% du budpet total.
Cette aide sera pavable sur présentation du bilan financier de lonération, MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Touristique
et des Relations Internationales Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission « Attractivité, affaires économiques de la Ville et
relations internationales» émis lors de sa séance du 2 mai 2018,
Après avoir délibéré,
DECIDE
D’attribuer à la FREMAA, pour l'organisation de l'exposition « Pièces d'exception »,
une subvention de 7 500 € au titre de l'édition 2018.
DIT
Que les crédits nécessaires sont disponibles au budget 2018.
CHARGE
Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération.
REÇU À LA PRÉFECTURE
h JUIN 2016
Le Maire
Pour ampliation co
Colmar, ls - 1 JUIN 29f
ADOPTÉ è
Secrétaire adioint du Conssll municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28.05.2018 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 42
absente : 1
excusés : 6
SA JUIN 2018
Point 17 Attribution d’un concours financier pour le Comité Catholique Contre la Faim et
pour le Développement (CCFD) - 2018.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS
Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MM. les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY
Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN Isabelle, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAETY Eric,
VALENTIN Victorine, VOLTZENLOGEL Patrick, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline,
YILDIZ Vavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, M. Mohammad
HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M. HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARD et
M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
Absente non excusée :
Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 04 juin 2018
REÇU À LA PRÉFECTURE REGU À LA PRÉFECTURE
4 JUN 20 MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Touristique
et des Relations Internationales Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Point N°.ATTRIBUTION D'UN CONCOURS FINANCIER POUR LE COMITE CATHOLIQUE
CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD)-2018
Rapporteur : Mme Claudine GANTER, Adjointe au Maire
Le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD) soutient dans les
pays en développement des projets de développement durable. Cette association informe et
sensibilise également l'opinion publique aux problèmes de développement.
Le soutien de la Ville de Colmar à la section colmarienne du CCFD permet de financer des
actions de formation au Sénégal en lien avec une ONG de ce pays, l’Union pour la Solidarité
et l’Entraide (USE).
Par le biais d’un réseau de microcrédit, l'USE permet aux femmes, principalement, de
bénéficier d’une alphabétisation, d’un apprentissage de la gestion d’une petite
« exploitation agricole » dans le respect d’une gestion raisonnée des ressources naturelles. A
cet effet l’USE a pu acquérir et distribuer des semences, des plants fruitiers et du matériel de
culture.
À linstar des années précédentes, la Ville de Colmar est sollicitée pour soutenir
financièrement le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD).
Il vous est ainsi proposé d’allouer une subvention de 1 000 € pour 2018, montant identique
à celui versé en 2017.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission « Attractivité, affaires économiques de la Ville et
relations internationales » émis lors de sa séance du 2 mai 2018,
après avoir délibéré
DECIDE
le versement au CCFD d’une subvention de 1 000 £ pour l’action menée au Sénégal,
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018,
CHARGE
M. le Maire ou son représentant, de l'exécution de la présente délibération.
Four ampliation co
Colmar, le 4 Jyy 8 Le Maire ADOPT£
ea
Secrétaire adjoint du Conesk municipel VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28.05.2018 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 42
absente : 1 REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : &
4 HN 208
Pointi8 Subvention 2018 à l'association « Les Amis du jumelage de Colmar,
Présents :
Sous fa présidence de M. le Maire Gilbert MEVER, Mmes et MVL les Adioints HEMEFINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIER René, DREYFUSS
Jacques, CHAREUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen,
HANALIER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MM, les Conseillers municipaux BÉCHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY
Sébastien, BRANTDIALISE Nejla, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN Isabelle, GRUNENWALD Dominique, MABERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUT Marie, LEUZY PBhiipoe, LOUIS Corinne,
VEISTERMANN Christian, PELLETIER Manuréva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAETY Erik,
VALENTIN Victorine, VOLTZENLOGEL Patrick, WAEMHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Celine,
VILOHZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Uni donné procuration :
M. Jean-lacaues WEISS qui donne procuration à Mme CHARELUTEAU, M Mohammad
HAMEOAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mine ZINCK, M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M. HEMEDINGER, Mine BARDOTTO Stéghanie qui donne procuration à Mme ERHARD et
M, Pierre CLIADH qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
Absente non gxcusée :
Mme Caroine SANCHEZ.
ADOPTE & L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mrne Karen DENELAVILE
Transmission à la Préfecture : 04 juin 2018 RECU À LA pRÉFECTURE
4 JUN 208 MAIRIE DE COLMAR
Direction du Diével iopoement Touristique Séance du € Conseil Municioa!i du 28 mai 2018
& des Relations Intérnationaies
Point N°ÂË SUBVENTION 2018 A L'ASSOCIATION
u LES AMIS DU JUMELAGE DE COLMAR »
Rapoorteur : Madame Claudine GANTER,Adiointe au Maire
L'association des Amis du Jumelage de Colmar œuvre depuis 1991 pour maintenir les liens
entre les Habitants des villes jumelées. L'association participe également aux nouvelles
Grientations que la Ville a souhaité donner aux relations avec lensernble de ces villes,
En JOI7, l'association à recu, du 14 au 15 mai à Colmar, des délégations de trois villes,
Abingdon {GB lucca ( et Schongau {Di pour le week-end d'échanges sur Île thème
« écologie et patrimoine ».
Du 22 au 26 août, 26 membres de l'association ont sélournéà Elsenstadt {A} et ont pu visiter
Sogron, en Hongrie et Bratislava en Siovaauie.
Suite à l'invitation, en 2016, de Schongau pour une semaine de randonnée, lassociation à
invité des marcheurs des Villes lurnelées pour une découverte des Vosges et des fermes
auberges, du 8 au 10 septembre,
trois membres ont représenté Colmar à Sint-Niklaas {8} du 5 au 7 août et un autre membre à
dispensé des cours de français à des Ivcéens à Gyôr (H}.
L'association a élaboré son programme d'échanges pour 2048 dont les principaux seront :
- Unséjour à Abingdon {GB} à occasion de Pélection du « Mayor of Ock Street », une fête
traditionnelle dans lec rues de cette Ville, du 13 au 17 juin
- L'organisation, du 8 au 15 juillet, de là semaine de langue française à Colmar durant le
Festival International de Colmar et la Fête Nationale, sur le thème de la musique ;
- L'accueil, à Colmar, d'un groupe d'Abingdon, du 27 septembre au 1% octobre : - Des visites, la savonnerie Scala à Colmar, le musée Cberlin à Waldersoach, étc.
L'association présente un budget prévisionnel 2018 de 50324 €, Incluant l'évaluation du
bénévolat. Les recettes del'association sont composées des contributions des membres, des
contributions des participants aux séjours et animations et de la subvention de la Ville,
Pour soutenir l'ensemble de ses actions, 1 est proposé d'accorder à l'association « Les Amis
du jumelage de Coimar » une subventi on de 2 600 € pour l'année 2018, montant identiqueà
celui versé en 2017, MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Touristique Séance du Conseil Müurnicinel du 28 mal 2038
& des Relations internationales
En consédguence, D vous est demandé de bien vouloir adopter le proist de délibération
suivant:
LE CONSEI
Vu Pavis favorable de fa Commission «Attractivité, affaires économiques de la Viile et
‘ relations internationaless émis lors de sa séance du 3 mat 2Gi8,
Agrès avoir défihéré,
. APPRQUVE
la proposition de subvention à l'association « Les Amis du Jumelage de Colmar s pour un
montant de 2 600 €.
QT
crédits nécessaires sont inscrits au RP 08. LDce es D0
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l'exécution de la drésente délibération.
Le Maire
A 7 Four ampliation confort
(2) Coinar, 5 » % HN ft
Fa ÿ _ ADOPTE a x LÉ + # ; re
Secrétaire adioint du Conses FRPUCH
REG À LA PRÉFECTURE
eh JUN 208
V2 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28.05.2018 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nornbre de présents : 42
3 .
ansente : REGLI À LA PRÉFECTURE
SXCUSÉS © E
h JUN 2058
Point 19 Convention relative au fonctionnement et au financement de l'instance Infobest
Vorelgrun/Breisach pour la période 2014.2021,
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gibert MEVER, Mmes et MM les Adicints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREVEFUSS
Jacques, CHAREUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul DENEUVIELE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIERIG-THEVENIN Cécile, Mines et
MM, les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY
_ Sébastien, BRANDALISE Neila, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN lsabelle, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, LAFHOUD Marie, LEUZY Philipne, LOUE Corinne,
MEISTERMANR Christian, PELLETIER Manuréva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAETY Eric,
VALENTIN Victorine, VOLTZENLOGEL Patrick, WAËEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline,
VILDIE Vavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, M. Mohammad
HAMEOAN qui donne procuration à M. HANALER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, M, laurent DENZER-FIGGE qui donne procuration à
M. HEMEDINGER, Mme BARDOTTCO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARD et
M, Pierre CUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE,
Absente non excusée :
Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE À L'UNANHRAMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DÉENEUNVILLE
Transmission à la Préfecture : O4 juin 2018 REÇU À LA PRÉFECTURE
=k JUN 2016
MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Touristique Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
et des Relations Internationales
Point N°14 CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DE
L'INSTANCE INFOBEST VOGELGRUN BREISACH POUR LA PERIODE 2018-2021
Rapporteur : Mme Claudine GANTER, Adjointe au Maire
_ La Ville de Colmar soutient la structure INFOBEST Vogelgrun Breisach depuis 2000.
Cette instance, composée de collectivités françaises et allemandes, assure auprès des
citoyens et des collectivités l'information et le conseil relatifs aux questions
transfrontalières.
Le bilan des quatre années de la convention 2014-2017 est fortement influencé par la
création d’un «groupe d'intervention » afin de faire face à l’afflux des demandes
d’information de retraités français concernés par la nouvelle loi allemande sur
l'imposition des retraites. De 2013 à 2017, ce sont 15 000 retraités qui ont été conseillés. Le groupe d'intervention a cessé son activité au 31 décembre 2017.
Les tendances sur le long terme se sont confirmées sur la période 2014-2017. Les
particuliers sont maintenant presque exclusivement les usagers de Finstance. Les usagers
allemands représentent 35 % du total, pour 62 % d'usagers français. Le lieu de résidence
est à 21 % en Allemagne et à 79 % en France. 67 % des questions concernent les impôts et
la sécurité sociale et 18 % l'emploi.
L’instance « Infobest, Vogelgrun Breisach » fonctionne par convention sur quatre années
avec ses membres. || est proposé à la Ville de Colmar de renouveler son engagement par
la signature de la convention relative au fonctionnement et au financement pour la
période 2018-2021.
L'article 8 de la convention présente le plan de financement 2018-2021. Celui-ci prévoit
une enveloppe globale de 808 800,00 €. Ce budget tient compte des évolutions de
salaires des agents qui constituent l'essentiel des coûts de fonctionnement de la
structure.
Une provision de 51 793.45 € avait été constituée sur la période 2014-2017 et doit servir
à couvrir le coût de l’'emménagement, en 2020, de l’instance Infobest dans de nouveaux
locaux créés par l'aménagement de l'Ile du Rhin en cours.
Il est proposé à la Ville de Colmar de contribuer à hauteur de 16 000 € (1,98 % du total),
montant identique à la convention 2014-2017, soit 4 000 £ chaque année.
L’enveloppe serait ainsi ventilée sur 2018 et 2019:
- 2018 : 4 000,00 €
- 2019 :4 000,00 €.
L'article 8 précise que « La Ville de Colmar s'engage initialement pour 2 ans et soumettra
ultérieurement au vote de son assemblée délibérante la quote-part pour les deux années
suivantes selon les montants prévus à cette convention ».
La convention relative au fonctionnement et au financement de l'instance Infobest,
Vogelgrun Breisach est jointe en annexe 1.
1 MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Touristique Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
et des Relations Internationales
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission « Attractivité, affaires économiques de la Ville et
relations internationales » émis lors de sa séance du 2 mai 2018,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
La proposition de renouveler lengagement de la Ville de Colmar par la signature de la
convention relative au fonctionnement et au financement de l’Infobest Vogelgrun Breisach
pour la période 2018-2021.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention de fonctionnement et de financement qui lie
l'instance Infobest Vogelgrun Breisach à la Ville de Colmar pour la période 2018 — 2021,
DECIDE
L'inscription de 8 000,00 € de crédits répartis à hauteur de 4 000,00 € par an, en 2018 et
20159.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
Pour ampliation co
Colmar, le - 1 Jun fig
ADOPTÉ
Secrétaire adjoint du H municipal
REÇU À LA PRÉFECTURE
= 4 JUIN 2018 INFOBEST Vogelorun/bBreisach
Convention ler jan, 2018 au 34 déc, 2021
Vereinbarune OICH.2018 — 34,12,3021
EBAUCHE état 12 avril 2017
ENTWURE Stand 12.04.2017
MAIRIE DE COHMAR
Direction du Dévelospement Touristique Séance du Conseil Municioal du 28 mal 2018
et des Relations internationales
ABNEKE 3
Point NA CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DE
L'INSTANCE INFOBEST VOGELGRUN BREISACH POUR LA PERIODE 2018-2021
À
CONVENTION /VERENFARUNS fétot/Siond: PACA XI 73 110
INFOREST Vogeigron/breksoch A8 2021
LYS MAIRIE DE COHRAAR
Direction du Dévelonpement Touristique
et dec Relations Internationales
CONVENTION RELATIVE AU
FINANCEMENT ET A LA POURSUITE DU
FONCTIONNEMENT
DE L'INSTANCE TRANSERONTALIÈRE
ENFOBEST VOCGELGRUN/BREISACE
Entre:
- La Conrnuneuté de Communes PAYS RHIPI.
BRISACUH
- L'ETAT FRANÇAIS
- le CONSEIL REGIONAL GRAND EST
- Le CONSEIL DÉPARTEMENTAL du HAUT.
RHIN
- la Ville de COLMAR
- la Communauté de Communes du Ried de
MARÇCROLSHETA
le Groupement Local de Cocpérarion Transfros-
ralière CENTRE HARDTREUN SUPÉRIEUR
- le Landde BADENMIRTEMBERCG
- Le Landkreis RRÉTSGALT
HOCHSCHWART ALI
- le Landkreis EMMENTHNEEN
- Ja Ville de FRÉTBURG I BRÉISGAU
- Ja Ville de BRRISACEM AM RHBIN
- la Regio Geselischait SC AR IN ALEE.
CHBERREIEIN eV.
il est convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET
Dans le but d'améliorer er d'intenañer k coopération
transfrontalière dans la zone de compétence définie ci
aprés, les partenaires français et allemande signataires
de la présente convention, décident de la poursuite des
activités de l'instance d'information et de conseil sur
les questions transfrontalières TNROREST Vosel.
grun/Rreïsach.
Les activités de ceite imstance s’exercent en principe :
# en Allemagne, sur le rerditoire des Landkreise
Breisgau-Hochechwarzwald et Fmmendingen
et du Stadtkreis Freiburg in Bresçgau,
8 en France, dans les arrondissements de Col.
mar Ribeaunllé et Thann-Guelswiller dans Le
Séance du Conseil Municipal du 328 mai 2018
VEREINBARUNG ÜBER DE FINANPIERUNG
UND WETTERFÜMRUNG DER
GRENTUBERSOHRELTENDEN
FINRICHTUNG
INFOBEST VOGELGRUN/BREISACE
Zorischen:
- der Communauté de Cormmunes PAYS
RÉINCRRIS AC
- dern FRANZOSISCHEN STAAT
- le CONSEIL REGIONAL GRAND EST
- le CONSEIL DEPARTEMENT AL du
ÉAUT-RHEN
der Stadt COLMAR
- der Communauté de Communes du Ried de
MARCKROLSHEIM
- dem erenrüberschreitenden ôrhchen Zwsck-
verband MIFTTELHARTPIOBERREIEIN
- ders Land BADEN-WÜRTTEMBRERC
- dern Landkrais BRÉISI AT.
HOCHSCEWARZS AL
- dern Landkreis EMMENDINGEN
- der Sradt FREISURG EM BREISGAU
- der Stadt BRHISACHE AM RHIEIN
- der Regio Gesellschair SCHWARZWALES
CBERREIEEN e. V.
wird Folgendes vereinibart:
Artikel 3 - FIEL
Lur weiteren Verbesserung und farensivierung der
grenrüberschretenden Zusammenarbet Am unten
delinieren Zuwténdeketiwebie wird zwischen den
deutschen und fransésischen Vertragsparinern die
Weiterführung der Informations. und Beratungsstelle
für grenzüberschreirende Fracen (CNFOREST Vogel.
grun/Breisach} versinhart,
Das Éinzogsgeluet der Finrichiung umfasst erundsäcr.
Hich:
8 auf deutscher Seite die Landkreise Breisgau-
Hochschwarwald und Ermmendinses sowie
den Stadtkreis Freiburg im Breisgau,
# auf franzôeischer Seite die Arrondissements
C'ONVEPMION/VÉRENBABUNS féfat/Storner LCA 217)
IHIFCREST Vogeiornn/Breisach 2018. 2021
4)
2410 Direction du Développernent Touristique
MAIRIE DE COLMAR
et des Relations internationsies
Département du HautRiun, et dans
l'arrondissement de Sélestat-Erstein dame le
Département du Ras-Rhi,
L'objectif de l'instance consiste À assurer la transmis.
son de l'information at du conseil sur les questions
transfrontaliôres et le soutien aux projets transfronta-
Here.
Article 3 - MISSIONS
L'instance INFOBESNT Vopelerun/Breisach se situe au
point de convergence de lEurodstric Region Frei-
burg / Centre et Sud Alsace,
En rent qu'instance d'information #t de corse] proche
du citoyen, elle est particulièrement apte à détecter les
problèmes spécifiques, et à contribuerÀ les résoudre,
ainsi qu'à développer des perspectives pour la coopéra-
tion transfrontalière,
L'inetance assurera, à cet effet, les fonctions dé.
crites chagrès:
a} La diffusion d'informations et le conseil
comme activité princigale de l'instance sur le territoire
de lEurodistrict Region Freiburg / Centre « Sud
Alsace, au stège à Vogelerun et dans la mesure du pos-
sible par des sermanences lacales complémentaires,
auprès des particuliers en matière de fiscalité,
assurances sociales, retraite, données légi
tives, statut des£frontaliers, structures acrimis-
Eratives, Mais aussi auprès des entreprises, ad-
mimisrations, collectivités ou assaciations
pour la recherche des instances compétences
dans Le pays voisin,
sie PART
5 le forme d'information et d'orientation,
en Haison avec les adnunistrations compé-
tentes des deux pays,
sou
des
THAT À
dans Île cadre de
caisses administrations Grarisées
Piostance, par a disposition
d'informations sur Internet, et grâce à une
communication ciblée Des fiches
d'information et autres documents pourront
PÉFIANETCES
« s
IGUSE à
Séance du Conseil Municipal du 28 mai AUIE
Colmarfübesuvillé and Thann-Guebwiller im
Département du Haut-Rhin und das Arrondis-
sement Sélestat-Érsten im Département du
Bas-Rhin.
£iel der Finrichtung ist es, Informationen im grenz-
Überschreitenden Æontest au vernutieln, entsnre
chend zu beraten und grenzüberschreitende Projekte
Zu unterstitzen.
Artikel 3 - AUFGABEN
Die INFOBEST V angrnr Breisach har ihren Srand-
ort in der Mirre des Eurodistniets Region Frebure /
Centre et Gud Alsace
cu
Ces
Àls Hürgemahe Eaformarions. und Beratungsstelle ist
sie in besonderer Weïse greignet, spezifieche Probleme
zu identifizieren und daru beirutragen, diese zu lôsen,
und Perspektiven Hir die grenzüber schretende £
sammenarbeit TU entwickén.
Fe
De Steile aioumt dabei imsbesmndere folgende Auf
caben walirs
a) fnformationsvermitthme und Beratung
ais Hauptalkctivitét der Fiorichtrung im Grebiet des Eu
rodisrits Region Freiburg / Centre et Sud Alsace am
Site der INFOBEST in Vogelerun, und im Rahmen
der Môgirhkeiren ergäret um Voror-Sorecherunden
gesenüber Privatnersonen Uher Sreuersysténe,
Sozialversicherung, Renten, Gesetzechung ge
nerell, Grenreënperstatus, Bchôrdenautiens,
aber auch von Unrernebmien, Verwaltuingen,
Gebietskôrperschaken und Vereinen fr die
Suche nach den ruständisen Stellen im INach-
barland,
in Form von Information und Weiservermart.
Ring 10 Verbindung mur den rustindigen Ver-
waltungen der beiden Länder,
im Rahmen von Sprechsunden/+tagen der
Kassen/Verwaltungen, die von INFCOBEST
rrarisierr werden, durch de Rerenstellune
von friormationen im Internes und durch ge-
riche Cffenlichhkeïtsarbeit. In Verbindung
nait weiteren Partnera kKGanen faformations.
QT
CONVENTION /VEREMEARUNG fétat/Sionid: 12.04.2917]
INÉCGREST Vogeionm/Breisach 2018 2031
LT? TT or MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Touristique
et des Relations Internationales
être élaborés en collaboration avec d’autres
partenaires, puis mis à disposition du public,
+ par la réalisation de projets propres à
l’instance ayant pour objectif la promotion de
la mobilité professionnelle transfrontalière en
particulier dans le cadre du programme
EURES-T (par exemple organisation d’ateliers
de travail, etc.).
L’instance est en liaison technique avec les autres ins-
tances INFOBEST, et travaille en étroite collabora-
tion avec elles pour obtenir un effet de synergie.
b.) Préparation et suivi de projets
e Conception et réalisation de projets et initia-
tives transfrontaliers propres à l’instance, sou-
tien aux maîtres d'ouvrages potentiels.
e Suivi de projets et étroite collaboration avec
les maîtres d'ouvrages de projets transfronta-
liers bénéficiant d’une aide financière, par
exemple dans le cadre d'INTERREG ou du
Fonds Jeunesse de la Conférence franco-
germano-suisse du Rhin Supérieur.
e Dans Île cadre du développement de
l'Eurodistrict Region Freiburg/Centre et Sud
Alsace, INFOBEST Vogelgrun/Breisach est
ouverte à de nouvelles missions et son savoir-
faire. Les missions devront être précisées au
cas par cas et soumises au Comité Directeur
pour son approbation.
e Dans le cadre du développement du pilier de la
société civile de la Région Métropolitaine Tri-
nationale du Rhin Supérieur, l'INFOBEST
Vogelgrun/Breisach est ouverte à de nouvelles
missions et apporte son savoir-faire. Ces nou-
velles missions devront être précisées au cas
par cas et soumises au Comité Directeur pour
son approbation.
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
blätter und Unterlagen erarbeitet und bereit- 25
gestellt werden,
e bei der Durchführung von eigenen Projekten
zur Füôrderung der grenzüberschreitenden
Mobilität besonders im Rahmen von EURES-
T, (z.B. Organisation von Seminaren, etc.)
Die Eïinrichtung ist mit den anderen INFOBEST-
Stellen technisch vernetzt und arbeitet zur Erzielung
von Synergieeffekten eng mit diesen zusammen.
b.) Projektvorbereitung und -begleitung
° Konzeption und Durchführung eïgener
grenzüberschreitender Projekte und Initiati-
ven, Unterstützung potenzieller Projektträger.
e Begleitung und enge Zusammenarbeit mit den
Trâgern von grenzüberschreitend gefôrderten
Projekten, z. B. im Rahmen von INTERREG
oder des Jugendfonds der deutsch-franzôsisch-
schweizerischen Oberrheinkonferenz.
° Im Rahmen der Enrwicklung des Eurodistricts
Region Freiburg / Centre et Sud Alsace ist
INFOBEST Vogelgrun/Breisach für die
Übernahme von neuen Aufgaben offen und
bringt ihren Sachverstand ein. Die Aufsaben
müssen im Einzelfall präzisiert und dem Auf-
sichtsgremium zur Billigung vorgelest werden.
e Im Rahmen der Entwicklung der Säule Zivil-
gesellschaft der Trinationalen Metropolregion
Oberrhein ist INFOBEST Vogel-
grun/Breisach für die Übernahme von neuen
Aufgaben offen und bringt ihre grenzüber-
schreitende Erfahrung ein. Diese neuen Auf-
gaben müssen im Finzelfall präzisiert und dém
Aufsichtsgremium zur Billigung vorgelest
werden.
CONVENTION/VEREINBARUNG (état/Stand: 12.04.2017)
INFOBEST Vogelgrun/Breisach 2018 — 2021
KO
4/10 Direction du Développement Tour
BAAIRIE DE COLMAR
er
+ que
at des Relations internationales
c} Coopération
# Echange d'informations et concertation conti.
nue avec Îles partenaires cofinanceurs de
l'instance.
+ Collahorarion étroite avec les autorités en
France et en ÂAflermagne, ainsi qu'avec les ins-
tances de coopération transfrontaliéres du
Rhin Supérieur.
d.} Secrétariat
# Préparation des réumions et puise en oeuvre des
décisions du Groupe de Projet et du Conuté
Directeur, conformément aux articles 3 et 4 de
cette CONVENTION.
Article 3 - COMITE DIRECTEUR
Le contrôle de FINFOBEST Vocelzrun/Breisach re-
vient aux parties contractantes qui l'exercent au sein
du Comté Directeur, constitué à cet effet, Chacune
des parties contractantes désigne À cet effet un repré-
sentant pour siéger au Comité Directeur.
Celui-ci se réumt au moins une fois par an, davantage
si nécéssaire,
Le cas échéant, les membres du Coraité Directeur
peuvent être consultés par écrit, par son Président, sur
toute question relevant de sa compétence et dont Îles
délais de règlement où d'autres circonstances ne per-
mettent pas d'organiser une réunion du Corté Lhrec-
teur,
Le Comité Eirecteur rempli les fonctions suivantes :
8 Approbation de la convention de financement
et de fonctionnement de PINFOBEST Vogel.
erun/Breisach,
8 Approbation de l'examen de la comptabilité
analytique annuelle et du budget prienicié,
8 Approbation du rapport d'activités annuel,
& Approbation do programme de travail annuel,
Les décisions du Comité Directeur sont adoptées sur
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
c.} Kooperation
e KRontinuierlicher Informationsaustausch und
Abstimunues nut den Trigem der Fionch.
tung.
8 Fnges Zusammenwirken out den Behôrden
auf der deutichen und franvésischen Seite s0-
wie den Einnchiunsen für grenzüberschrei.
tende Zusarumenarbeit am Oberrhein.
d,} Sekretariat
Vor- und Machbereitung der Euizuns der Pro
ickigruppe und des Aufaichteer
Artikel 3 und 4 dieser Vereinbaruns.
emtiuine gemaf
Artikel 3 — AURGICHESCREMEUNM
De Aufsichr Über die
srun/Breisach oblieet den Vertrageparinern. Rie bi
den zu diesem Zweck en Aufsichisgremmum, in das
die Vertragépartner jeweile eine/n Vertréter/in ent.
senden.
EXFOBEST Voge %in. +iie
À
Ltas Aufeichregremium tagt mindestens sinmal im
Fahr, darüber Hinaus je nach Bedart,
Fragen, die das Aufaichtsgremiume hetreffen und fr
die aus ternunlichen oder sonstigen Gründen die Fin.
berufung des Aufschtsgremaums micht môglich 161,
kônnen im Bedartsfall durch den/dhe Vorsiizende/n
um schrfrliches Umlaufverfahren entechisden wer-
den.
Das Aufsichteereminrn hat folpenide Aifeaben:
# Biligung der Finanrierungevereimbarung der
INFOREST Vogelgrun/Breisach,
# Buboung der Jahresrechnungen und des hr.
chen Haushaltsplans,
# Bilgune des fihrlichen Rechenschaftsherichts,
& Biligung des fahres-Arbeirsorosrammns.
Die Entechedungen des Aufsichisgrenumums werden
Te Fa ÉLONVENTIONVEREINRAREUNS fétot/Siared: +0.
INFOREST Vogcelicrun/hrelach 28. 2021
2017 5
ir?
F4 Î gt MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Touristique
at des Relations Interrationsles
la base du consensus
La présidence du Comité Directeur est assurée alterne « Ê tvement, pour une durée de deux ans, par un repré
sentant d'un partenaire français ou allemand.
Arücle 4 - GROUPE DE PROJET
La préparation des décisions du Cormité Directeur est
effectuée par un Groupe de Proiet.
Le Groupe de Projet se réunit aussi souvent que néces-
saire.
Le Gro
des
se de Projet est composé des représentants
arties CONtractantes. "
La présidence du Groupe de Projet est assurée alterna-
tivermenr, pour une durée de deux ans, par un repré-
sentant d'un partenaire français où allemand.
Article S - PRESONNEL
Les nussions qui incombent à INFOREST Vogel.
grun/Breisach sont prises en charge par des collabore.
teurs bilingues: à cet effet, la Viile de Breisach mer à
disposition un poste de chargé de mission allemand et
la ComCom Pays Rhin-Brisach un poste de chargé de
rission français, ainsi qu'un poste d'assistant.
Pendant la durée de la présente convention, les colla-
borateurs seront placés pour leur emploi sous l'aurori.
té du Comité Lhrecteur, La gestion du personnel est
assurée par l'employeur respectif {ComCom Pays
Rhin-Brisach où Ville de Breisach}.
Pour le recrutement ou le remplacernent éventuel des
chargés de mission et de Passistante, le jury est Lorna
cë d'un représentant de P employeur concerné (Com.
Com Pays Rlur-Brisach ou Ville de Breisach}, du Pré.
sident du Comité Directeur et du Président du
Groupe de Projet. Suite à la décision du jury, les pare
tenaires cofinanceurs séront informés.
Séance du Conseil Municipal du 2 oi 8 rngi 201
ire Konsens setroffen,
Den Voratz im Aufschrserermiim nehmen die deur.
sche und franzüsische Seite abwechselnd jeweils für
zwei Jahre wahr.
Artikel 4 - PRONERTOGRUPPE
Die Vorbereitung der Entschadungen des Aufeichre
gremnime ertoigt durch eine Projektgruppe.
Lhe Projekigruppe tagt je nach Bedart,
he Projekrgruppe setze sich aus Vertretern der Kofi
RanTIETUNnspartner ZUSaMmMEn.
Den Vorarz in der Projektegrupne nehmen die deur-
sache und franrüsische Seite sbwechsclné jeweis für
zwei Jabre wahr.
Artikel 5 - PERSONAL
De der INFOBEST Vogelgrun/Breisach ohliesenden
Aufgahen werden von rweisprachigen Mitarbeitenden
wabreenommen: Hierfüir stellen die Stadt Breisach
eine Personaiaelle für eine/n deutsche/n Referen.
ten/in, und der ComCom Rhin-Bnsach ane Personal.
stelle ir eine/n franrésische/n Referenten/in und
zusètzhch eine lPersonaïstelle ir eine Assistenr vur
Verfégung.
Für che Lauizeit dieser Vereinharung sind die Mitar-
beitenden tn ihrer Arbeit dern Aufsichtscremium un-
tersteilr, Die Personalverwalrung obliegt dem jewel.
gen Arbhetgeber (ComCorm Pays Rhin-Brisach oder
Gtadt Breisach}.
Für Finsrelhingen der Keferent/innen und der Assis.
tenz wird gine Auswahlkommision mit folgeniden
Mircliedern rebiider: die jeweilige Arbeitgeberin
{ComCom Pays KhinBrisach oder Stadt Breisach}
Vorsitz des Aufsichregremuums und Vorsitz der Pro.
ekigruppe. Lie Kolinanzieningepartner werden Hber
he Entscheiduns der Auswahlkommission tnformiert,
CONVENTION/VEREINBARUNC fétat/Son
INECREST Voceiarun/Brelsoch 8 2021
ko
ji: 12,04,2077 6/10 Direction du Développement Touristique
et des Relation
MAIRIE DE COLMA
sinternationgles
Article 6 - GROUPE TECHNIQUE RESEAU
INFOBEST
Îl est institué un « Groupe technique réseau » en vue
d'assurer une meilleure circulation des informations
entre toutes les ENFOIREST et leurs financeurs ainsi
que pour permeitre la mutualisation de certaines 4c-
tions. À cet effet, l'une des INFOBESTS peut avancer
une dépense, remboursée ensuite au prorata par les
trois autres ENROIBEST'e,
Le groupe technique est composé d'un réprès sentant de
chaque INFOBEST ainsi que d'un représentant des
cofinanceurs communs à toutes les INFOREST, Les
autres membres des différents groupes techniques où
groupes de proiet ainsi que tous les collaborateurs des
quatre instances INFOBEST peuvent assister de plein
droit aux réamions du Groupe technique réseau.
Sa présidence est assurée à tour de rôle par un repré-
SENTANT dés CONDANCEUFS CONUBURE,
Sa mussion est la concertation ei le suivi du réseau et
gotemment la préparation des décisions des différents
Comités Directeurs concernant {es missions
d'information et de conseil qu n'ont pas de caractère
local.
Le Groupe technique réseau se réunit aussi souvent
que riécessaire, au mamimuun une fois par an 4
Pinitiative, akernativement, de chaque INFOBEST ou
d'un de ses membres cofinanceurs,
x la hase du consensus. $es décisions sont prises 5
Article 7 — GESTION ADMINISTRATIVE ET
FENANCIRRE
nisach, rnaître d'ouvrage de
tion administrative et Financière
La Com£om Pays Rn
l'instance, assure la res SA
de celle-ci,
Une comptabiité anaiyrique de la ComCom Pays
Rhin-Brisach er relative à l'activité de PINFOREST
Vogelgran/Breisach sera présentée annuellement par
le Président de la Comom Pays Rhin-Brisach, maître
d'ouvrage. Cette comptabilité analytique sera certifiés
par le Comprable Public compétent.
Séance du Conseit Municipal du 28 mai 2ù18
Artikel 6 - TECHNISCHE GRUPPE DES INFO.
BEST-NETAWERKRES
Es wird ins technisce e Gruppe des INFOREST.
Netzwerkes gebiider, um den Informationsiluss zur
schen den INFOBESTen und Ihren Firanvier ungs-
partnern qu verbessern und der Ausammenleeune
einzelner Aktirairäten zu ermôglichen. Re anfallenden
Kosten füir diesen Zweck kann eine INFOBEUT telle
in Vorlase treten. he anderen dre EINFROREST.
Stellen ersratten sodann die Vorlage anteilemäfis.
Die techrusche Gruppe seizt ich rusammen aus je-
wels einer V éttreturg ieder INFOBEST sowie den
Vertretern der gemeinsamen Kofinanrierunseparener
aller INFOBES Ten. Êhe übnigen Mirglieder der ver.
schiedenen techrischen Gruppen oder Projekterup-
pen soie alle Mirarbeitenden der INFOBEST-Srellen
künnen an den Srzungen der technischen Gruppe des
Netrwerkes telnehmen.
Der Voraitz wird almwechseind von einem Vertreter
der gemeinsamen Rofinanrierer wahrgenommen,
Îhre Auigahe ler die Ahetimmuns und die Begietung
des Netzwerkes, insbesondere de Vorhererung der
die fformations. und Beratungsaufgaben betrelfenden
Entscheidungen & der verschiedenen Aufsichrsgremien,
he keinen lokalen Charakrer haben.
Die technische Gruppe des Neirwerkes eritf sich
nach Redarf, mindectens jedock einmal pro Jahr ent.
weder auf Veranlassune einer INFCREST Stelle oder
emnentihrer Kofinanzierungepaniner.
Die Entscheidungen werden ira Ronsens getroffen.
Artikel 7 — AOMENISTRATIVE UNE FINAN-
£IELLE VERWALTUNG
Êle Proiektirigenn Comtom Pays KRhinrisach
miemt die droimistrarive und finanzielle Verwakuns
der IMPFOBEST Voselgrun/Breisach wahr.
AÏs Projekiriger legt der Frâdent der ComCom
Pays Rhuün-Brisach jährlich eine Rechnuneslesune der
Coméom Pays RhimBnsach vor, der sich auf die
Faâtigkeit der INFOBEST Voselgron/Bresach be.
riebt. These Rechmmpgelenune wird durch das rustin-
dige staathiche Kassenannt heylaubigt. MAAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Direction du Dévelopnement Touristique
et des Relations Internationales
rapport débritif se
ur la période de la conven.
À Pissue de le convention, un
Drésenté aux DAYTENAÎres, pui
tion, en 2072.
La ComCom Pays Rion-Brisach tient à disposition des
partenaires, 4 leur demande, les factures originales er
bulletins de caisse justifiant lexécution du budger
pendant une période de 10 ans.
Pour la gtion admimistranve er financière, le dreit
français s'applique au maître d'ouvrage.
Article 8 — BUTDHSET
e la présente convention, un budget
al de 808 De est affecté aux frais d'équipement
ët de fo: nionnemens de l'instance.
La ventilation annuelle du budget est arrêtée dans
annexe À de la présente convention, partie intégrante
de celle-ci.
La contnbution au budger des partenaires cocontrac.
tante est assurés comme suit :
TOTALE BONE € : TOUS
Parle française BU2HOG € : 48.50%
CarnGom Pavs de Beach TIQUOG E ! 146% Etat Francais TeReG € 8,9% Fécion Alsace TAGEC E | 63%
Cécartement du Hat-Anin 1CEQCC € 1 14,1 % Vile de Coimer 1EDOCE : 19%
CC du Fier de Marckeleheim 18000 € | 1,4%
Ée franccalemande +6 GO0 € : 1,9%
GLET Gentre Bardi-Ahin Sur. HO EI La
Partie allerrande ADÉLGOD € | 4H 44
Land Baden Vlrtemberg TOCGOG € 1 12,4% Landireis Bralegau-Hochechiw FO UO0 4€ 18,8 % Landkreis Emmendinoen 32,600 € | AO %
| Stadt Frolbure im Braisqau GE DO € | 84%
Etat Breisach am Rnéit BADOGE : 10,4% 1 Aegiotussellschaf 6 OQ0 € Li LT 9
Les contributions des parcenaires sont exigibles chaque
année aprés présentation et acceptation des comptes
annuels de l'exercice précédent. Un acompte de 50%
de la contribution du budget anmmel pourra Étre de-
mande au 2% avril de chaque année.
L'accord de la Ville de Freiburg sur son financement
sous réserve des AEEbérations GE n'es valable que
Conseil Munici
nuels à vertir.
Dal concernant les deux budgets bisan-
a: Der Abschlusshencht ir den Zeitraum der vorliegen.
L den Vereinbarung wird den Farmern im Jahr 207
vorgeleer,
Die Frojektträgens ComCom Pays Rhin-Brsach
stelit den Partners auf Anfrage Originalrechmuingen
und KRassenhelege als Haushaltimachweis während
eines Leitraumes von 10 Jahren zur Verfieung,
Die administrative und finanzielle Verwaltune erfol.
gen unter Anwenduns des fransüsischen Rechts.
Artikel 8 - BETOMGET
Waährend der Laufrer dieser Vereisbarung wird das
Gesamthudeer für die WeiterMibrune der EMPFOBEST
Vogelgrun/Breisach auf HO8.800 € festgelent,
Die jährliche Aufreïlung des Rudgers ist im Anbang {
dargelesr, der Bestandteil dieser Vereinbarun: g AGE. RE 1
Die Budgeeranteile der Kafinanrierer werden wie folgr
verteilt:
GÉSANTSUMME BOR.600 € | 100 %
Franrbolscher furiel 39200 € | 48.56%
Cornbom Pays de Brissch 110,000 € | 156%
Etat Français TaBO0 € | EB,55%
Région Alsace Fe,000 € | 5%
Cépartemert du Hait-Ahin 106,000 € | 14,1 %
Vie de Goimar 16,006 € 5 Ÿa
CE du Biec de Marckolshein 16 000 € 5 %
DE, — fran, Anti +6 06 € 5 %
5
g
B
02 Mitalhardi.CGharrein 16 000 € 5 Ya
Bautscher Antaï AG 000 € | AUS
Land BadenWbriemhers 100.000 € | 1844
Landkrois BroiscaL-Hochschw 110.008 € | 18,5
Landkreis Ermmerdinaen 32.000 € 5%
coécsiooiainains
té
lralealala
Stat Probe ir Rralsoat GE OU € À
Stadt Braisach arn Hheir 4 O0 € | 104%
RadioGsselschaf 5 QC € TS
De nager Finanrierungeanteile der Partner wer-
den jährhich nach Vorkane und Genehnueurs der Jeb-
resrechnung des vorauçoecancenen Haushalrs; ahres
angefordert, Fio Vorschues von 50% des ihrliche: F1
Gesarntheitrages kann zum 1. April des Feveiligen
Jahres angefordert werden,
Die Finanrierungszusage der Stadt Freiburg stebr un-
ter dem Vorbehalr der jeweiligen Becchhusctaseune des
{remeinderats zu den kammenden Doppelhausheiren.
CONVENTION/VERENBARUNG fétot/Sioncé 12,04.
INFOBREST Vogeigrun/brekach 2016-2021
+
ko Pa
8/10 Cirection du Dévelopremen
et dés Relatio
MAIRIE DE COLMAR
touristique
ns internationale FE
Les accords des autres partenaires cofinanceurs sur
leurs financements ne sont valables que sous réserve
des décisions budgétaires des organes décisionnel: res.
pectivement compétents et, dans le cas du Land du
Bade-Wurternbers, de Parcbution de movens far
ciers,
L'engagement financier de FEtar Français sera Pi par
décision spécifique, aprés réception de la déléearion
des crédits correspondants
La Ville de Colmar s'engage initialement pour2 ans et
SÉRATIELTEA rérisarement au vote de son assemblée
délibérante art pour les3 années suivantes
CE sion les MORLETTE prévus à Cette CONvVention.
la Quote
- ? % s *
L'ercédent ou la part des SOQURES ayant fat Fobjet
d'une unlisation non conformeà la convention seront À UT
Le reversés proportionnellement à lapport de chacun.
4
Les contributions sont versées à la ComCom Faye
Rhin-Brisach sur le compte suivant ouvert auprés de
Code Barique
Code Guichet
2e
CI Rib,
au nom de la Tré
FRA Ke PH
BE # à
sorente de Neui- Brisach
QUE
Article 3 - CUIVERTORE
Cette convention est ouverte à l'entrée de nouveaux
partenaires colinanceurs.
Article 10 - MORHPFICATION DE L4 CIN.
VENTION
Toute modification de la convention, notamment tout
retrait d'un des cofinanceurs en cours d'exécution de
la présente convention Où toute baisse de la conrribu-
partenaire est sournise à la signa. tion financière dur AA
jee Modifizieruns der
Die Gbricen Fisanzierungezusasen stebes unter dem
Vorbehalk der fanshalteHecchlussassungen Je
wels rustindigen Gremuen bew, der Mittelbereiterel.
lung im Srastchaushalr des Landes Baden.
Würtrermberg.
Er de
Île finanzielle Beteiligung des rarbsseses Gtaates
sreht unter dem Verbeh rat, dass der Beltrag erst nach
Uberragung der entsprechenden rec forairrel über.
wiesen werden |ken.
Die Stadt Colmar beteihet sich an der Finarzierung
zunächer für 2 Jahre, Über den Finanzierungsanreil in
Hèhe des in dieser Vereinbarung vorgesehenen Betra-
ges für die folgenden 2 Jahre beschhielr der Stadtrat
der Stadt Colrner zu gegebener Zeit.
Falls ein Überschuses entsanden ist oder Mitrel Kir
einen mcht out der Finanrierungsvereinbarung über-
einstimmenden Zweck verwendet wurden, wird der
proportions] zu den Finanrerunpebheitrésen Betrag
rurickerstartet.
De Überweisuns der jeweiligen Kofinanzierungsan.
teile erfoler an den die ComOum Pays Rhin-Brisach
bei der
Cole Ban noue
Code Guichet
NS
CT RE.
Zugunsten Trésorerie de Neut Brisach.
AN:
BIC/SXPIFT:
Artikel 3 - GFENUNG
Diese Vereinbaronc steht den Hinzukon
Finanzierunespartoer federmeit offen.
AYRÉTL HICUCrT
Artikel 10 - MODIFIZIERUNG DER VEREIN.
BARUNG
Veranbarung, insbesondere
jedes Ausscheiden eines Kofinanriennespertners wäéb-
rend der Laufreir der Vereinbarane oder jede Ver.
minderuns eines Rofinasriemunesbeitrags unrerbiegen
CONVENTON/VERENEARUNE fétot/étanc: 12.04.2017)
INECOBEST Voselorun/Breiscch 2018 — 207:
8 16 Direction du Développement Touristique
et des Relations Internationales
MAIRIE DE COLMAR
ture d’un avenant conclu dans les mêmes formes que
la présente convention.
Tout retrait ou toute baisse de contribution devra être
annoncé(e) 4 mois avant la fin de l’année calendaire
par lettre recommandée adressée au Président du Co-
mité Directeur. Ce retrait ou cette baisse une fois ac-
té(e) prendra effet au début de l’exercice budgétaire
suivant.
Article 11 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur le 1er janvier
2018. Elle est valable jusqu'au 51 décembre 2021. La
poursuite de l’activité de l'instance au-delà du 1° jan-
vier 2022 sera recherchée. Le comité directeur devra
prendre une décision sur ses modalités au 1er semestre
2021.
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
der Unterzeichnung einer Zusatzvereinbarung in den
eleichen Formen, die für die vorliegende Vereinba-
rung gelten.
Jeder Ausfall oder jede Verminderung von Finanzie-
rungsbeiträgen muss 4 Monate vor Ende des Kalender-
jahres per Einschreiben dem Vorsitzenden des Auf-
sichtseremiums angezeigt werden. Dieser Ausfall oder
diese Verminderung wird nach Kenntnisnahme mit
dem folgenden Haushalt wirksam.
Artikel 11 - DAUFR DER VEREINBARUNG
Diese Vereinbarung tritt zum 1. Januar 2018 in Kraft.
Sie gilt bis zum 31. Dezember 2021. Das Fortbestehen
der Instanz über den 1. Januar 2022 hinaus ist anzu-
streben. Das Aufsichtsgremium muss über die Modali-
tâten im 1. Halbjahr 2021 entscheiden.
Signatures - Unterzeichnung
INFOBEST VOGELGRUN/BRFISACH
Convention 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021
Vereinbarung 01.01.2018 - 31.12.2021
EBAUCHE état 11 avril 2017
ENTWURE Stand 11.04.2017
Signataires/partenaires français
14 feuilles de signatures des
partenaires cofinanceurs respectifs
c-jointes en annexe
Deutsche Partner/Unterzeichnende
Als Anlage beigefügt 14 Unterzeichnungsblätter
unterzeichnet von den jeweiïligen
Kofinanzierungspartmern
W:\01\KuhnPe\Projekte \INFOBEST\Finanzierungspläne Budget Convention \Convention 2018- 2021 FINALE VERSION Stand 12.04.2017.docx
CONVENTION/VEREINBARUNG (état/Stand: 12.04.2017)
INFOBEST Vogeigrun/Breisach 2018 — 2021
7
10/10 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28.05.2018 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 42
absente : 1 RÉÇU À LA PRÉFECTURE
e4 JAN 208
BXCUSÉS :
Point 20 Soutien aux échanges scolaires — 2ÈME tranche,
Précents :
Sous le présidence de M. le Maire Gilbert MEVYER, Mmes et MM. les Adioints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHERICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS
Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
RAM. les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCE Saloua, RBERSCHY
Séhastien, BRANDALISE Neila, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN Isabelle, GRUNENWALD Dominique, HÉBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUE Marie, LEUZY Philipne, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAETY Eric,
VALENTIN Victorine, VOLTZÆENLOGEL Patrick, WAEMREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline,
VILOH Yavux et ZINCK Dominique,
Ont donné mrocuration :
4. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, RE Mohammad
HAMDAN qui donne procuration à M, HANAUER, Mme Catherine SCHOENENRBERGER qui
donne procuration à Mrne ZINCK, M, Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M. HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARED et
M, Pierre OLIADI qui donne procuration à Mme BKANDALISE,
Absente nor excusée :
Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVIÈLE
Transmission à la Préfecture : 04 juin 2028 REÇU À LA pRÉFECTURE
A JUN 208 MIAIRIE DE COLMAR
Direction du Dévelonsement Touristique
et des Relations internationales Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Point N° 20 _: SOUTIEN AUX ECHANGES SCOLAIRES — EME TRANCHE:
Rapporteur : Madarne Claudine GANTER, Adjointe au Maire
Dans le cadre des relations Internationales, les établissements scolaires peuvent solliciter
une subvention de la Ville de Colmar, afin de narticiver au financement de séjours culturels
et finguistiques prograrnmés dans le cadre d'un projet pédagogique, mour leurs élèves
coimarlens.
Cette aide se monte à:
- 50€ par élève colmartien séjournant toute la durée du séjour dans une ville iumelée,
- 20€ par élève colmarien se déplacant à l'étranger.
Deguis le 1% sectembre 2011, la Ville de Colmar verse le montant de l'aide municipale directement aux farnilles colmariennes concernées, au vu:
- d'une attestation du chef d'établissement pour chague élève colmarien avant
particiné au Voyage,
- d'un lustificatif de domicile des parents de l'éfléve, daté de moins de 3 mois,
- d'un relevé d'identité bancaire de chaque parent d'élève.
Le paiernent à été demandé pour deux voyages pédagogiques qui concernent 17 jeunes de
familles colmariennes, soit un montant total de S50 € réparti ainsi:
- Lycée Bartholdi, 7 élèves à Lucca, Ville jumelée Halienne, en mars 2018, soit 359 €
- Lycée-Coliège Saint-André, 10 élèves à Londres (GR en février 201R, soit 200 €
Une première tranche, concernant 9 élèves coimariens, a été versée en début d'année pour
180 €.
est à noter que pour lannée 2017, un montant total de 4 300 € à été versé aux familles
pour 145 élèves. MAAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Touristique
et des Relations Internationales Séance du Conseit Murdcibal du 28 rnai 2018
En conséquence, 1 vous est demandé de bien vouloir adonter le projet de défihération
SUIVArÉ:
LE CRNSEI
Vas l'avis favorable de la Commission « Attractivité, affaires économiques de la Ville et
rolations internationsies » émis lors de sa séance du 2 maioèvis,
Après avoir délibéré,
APPRGLUIVE
La proposition de subvention pour les familles des élèves Colmariens fourant sur la liste en
annexe À, et avant narticiné à un échange scolaire organisé par leur établissement scolaire,
dans les conditions précisées ci-dessus, pour un montant total de 550 €.
DUT
que les crédits nécessaires sont inscrits au EP 2018
CHARGE
M. le Maire où son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour amplation conf
. Coiriar, ls = ÿ Hi
Le Maire
a
Î # À nm € 5 se.
Secrétaire adjoint du Coreell municioni TE
RECU À LA PRÉFECTURÉE
= JUN 206
ie mi
“
ur
\ )
ë
< VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28.05.2018 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 42
absente : 1
excusés : 6 REGU À LA PRÉFECTURE
4 JUIN 201
Point 21 Participation financière à la protection des habitations.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS
Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MM. les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY
Sébastien, BRANDALISE Neïjla, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN Isabelle, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAETY Eric,
VALENTIN Victorine, VOLTZENLOGEL Patrick, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline,
YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, M. Mohammad
HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M. HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARD et
M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
Absente non excusée :
Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 04 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municibal du 28 Mai 2018
Direction de la Sécurité, de la prévention ef de la citoyenneté
. Service Animation et vie des quartiers
À LA PROTECTION DES HABITATIONS REGE À La PRÉFECTURE
4 HN 208
Ranporteur : M. Yves HEMECDINGER, Premier Adioint au Maire
Coniormément aux engagements de léquise maloritaire là Ville de Colmar accorde
une particination financière à tout fover souscrinteur d'un sbonnement annuel de
télésurveillance, pour des locaux à usage d'habitation, situés eur le ban de Coimer.
Le Consel municipal a délibéré en ce sens le 16 avril 2014,
Pour en bénéficier, chauue fover demandeur doit présenter à la Ville, une facture
noninelive acauitiée pour un abonnement annuel, comportant Fladresse de
habitation couverte par le contrat de télésurvelllance.
Versée uniquement la première année de souscription de Fabonnement cette
participation financière proposée par la Ville correspond à tros mensuailés
plafonnées à un montant de 100€
Si les modalités de prise en charge sont les mêmes 5our chaque foyer prescripteur,
Ie montant de la particination peut varier en fonction du montant des trois
mensualités de souscriotion.
vous est proposé d'examiner 4 demandes concernant cette mesure, dont le détail
figure dans le tableau icint en annexe 1
En conséquence, 1 vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de
déHbération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favoralhle de la Commission des services à la nonuliation, de la
solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de la séance
du 4 Mai 2078 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 26 Mai 2[n8
Direction de l& Sécurité, de Îa prévention et de ia citoyenneté
Service Animation et vie des quartiers
APFROUVE
Ie versement d'un montant total de 468,70 € correspondant à la demande de
participation financière de 4 fovers, dont le détail fiqure sur ls document joint en
annexe.
LT
que les crédits sont mecrits au budget 2018 compte 6574 de la fonction 112.
AUTORISE
Monsieur le Maire où son représentant à sianer l'ensemble des pièces nécessaires
AU Versement,
LE MAIRE
Pour amplation conféime
Golrrar, le * 1 ny 2e | ADO Sade
ie 4 ÊTÉ
S / |
7 Secrétaire adioint du Covesk municipal
RECU À LA PRÉFECTURE
24 JUN 208 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municioal du 28.05.2018 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 42
absente : 1 REGU À LA PRÉFECTURE
excusés : 6
4 JR 2UR
Point 42 Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des jeunes Colmariens
âgés de 17 à 23 ans.
Précents :
Sous la présidence de M le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIFEH René, DREYFUSS
Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILEE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG.THEVENIN Cécile, Mmes et
MA. les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Salous, BERSCHY
Sébastien, BRANDALISE Neila CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN isabelle, GRUNENWALD Dominique, HILBRERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEICTERMANN Christian, PELLETIER Manurèva, REMOND Rabert, RENIS Gérard, SRAETY Eric,
VALENTIN Victorine, VOLTZENLOGEL Patrick, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline,
YEDIZ Vavuz et ZINCK Dorninique.
Ont donné srocuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARELUTEAU, M. Mohammad
HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, M, Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
AA. HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARD et
A4, Pierre QUAD oui donne procuration à Mme BRANDALISE,
Absente non excuçsée :
Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVE
Transmission à la Préfecture : 04 juin 2018 REÇE À LA PRÉFECTURE
MAIRIE DE COLMAR à Hé M6 Lhrection de la Sécurité, de la Prévention
et de la CHovenneté
Service animation et vie des quartiers Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Point N° 22 _- ATTRIBUTION DE BOURSES AU PERMIS DE CONDUIRE
VOITURE
A DES JEUNES COLMARIENS AGES DE 17 4 23 AM
Rapporteur : Monsieur Yves HEMEDINGER, Premier Adjoint au Maire
Depuis la mise en place de ce dispositif le 1° octobre 2008, en application d'un engagement pris par l'équipe majoritaire, $6$ bourses au permis de conduire voiture ont été attribuées pour un montant total de ASK T3.00 €.
Ïl est ranpelé que depuis Le 17 janvier 2013 et conforrnément à Ia délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2012 relative à de nouveaux engagements en faveur des Colmariens, Paide apnoriée dans le cadre des bourses au permis de conduire a été portée à 50 % du coût global du permis de conduire, nlafonné à ? 300 €,
Éix nouveaux jeunes Coimariens, déclarés éligibles par la commission idoine, ont rempli les engagements pris dans la charte signée avec la Ville, soit :
- la réussite à l’énreuve théorique du permis de conduire,
- la réalisation d'une action ou activité bénévole de 20 heures au sem d'une association colmarienne,
vous est donc proposé de leur attribuer une bourse au permis de conduire, conformément au tableau joint en annexe et selon les modalités prévues dans la charte susvisée.
Le moniant total des bourses à attribuer au titre de la présente délibération s'élève à 6 277€,
En définitive, la Ville aura attribué 578 bourses au permis de conduire depuis la mise en œuvre de cette opération, pour un montant total de 345 668,60 €.
Ên conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le nroiet de délibération suivant:
AD MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Sécurité, de la Prévention
et de la Citovenneté
Service animation oi vie des quartiers Séance du Conseil Monmicipal du 2$ mai Jûts
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des services à la population, de a solidarité, de la politique de fa ville et de la sécurité, émuis lors de sa séance du 4 mai Os,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
l'attribution des bourses au permis de conduire confonmément au tableau joint en annexe ;
DIT
que je crédit nécessaire, d'un montant de 6 277 €, est inscrit au budget 2018 sous le chapitre OIL — charges à caractère général, fonction 52471, article 628$ — autres services BXÉÉTIQUTS :
AUTORISE
Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.
Pour arnolistion conionr
Gohner, is - 4 HER 7
LE MAIRE
mes À LE prÉpEcTURÉ
et VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28.05.2018 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 42
absente : 1 REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 6
= à JUIN 2018
Point 23 Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des Colmariens en quête
d'emploi âgés de 23 ans révolus.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS
Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MM. les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY
Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN Isabelle, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAETY Eric,
VALENTIN Victorine, VOLTZENLOGEL Patrick, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline,
YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, M. Mohammad
HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M. HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARD et
M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
Absente non excusée :
Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 04 juin 2018 RECU À LA PREFECTURE
4 HN ONE
MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Sécurité, de la Prévention
et de la Citoyenneté
Service ardmation et vie des quartiers Séance du Conseil Municipal du 28 mai 201$
Point N° £% - ATTRIBUTION DE BOURSES AU PERMIS DE CONDUIRE VOITURE
À DES COLMARTENS EN QUÊTE D'EMPLOEAGES DE 23 ANS REVOLUS
Rapporteur : Monsieur Vves HEMPEHNGER, Premier Adicint au Maire
En application d'un engagement pris par l'éauine majoritaire lors des élections municipales de 2014, le dispositif de bourse au permis de conduire voiture pour les Colmariens de 17 à 23 ans s'est enrichit d'une aide à obtention du permis de conduire voiture en faveur des demandeurs d'emploi Colmariens de 235 ans révolus.
Le Consetl Municipal du 16 avril 2014 8 décidé de fixer le montant de cette aide à FIS €.
Depuis la mmise en place de ce dispositif, $$ bourses ont été atiribuées pour un montant totai de IVRTÉL
Trois nouveaux Colmarens déclarés éligibles par la commission idoine, remplissent à présent les conditions fixées dans la charte signée avec la Ville, à savoir :
- Ja non imposition du fover fiscal au Utre des rovenus des personnes physiques, l’année précédant la dernande de bourse,
- Être en possession de l’afestation de réussite au code de la route datant de moins de 3 tiQis,
- Être inscrit à Pôle Emploi et en recherche active d'emploi,
- ne pas avoir fait l’objet d'un retrait du permis de conduire.
Il vous est danc proposé de leur attribuer une Dourse au pers de condire À, conformément au tableau joint en annexe et selon les modalités nrévues dans la charte susvisée.
Le montant total des bourses & atiribuer au titre de la présente délibération s'élève à 878 €,
En définitive, la Ville aura attribué S$ bourses au permis de conduire dopuis la mise en œuvre de cette opération, pour un montant de 18 880 €
Etc conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le mrojet de délibération suivant : MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Sécurité, de la Prévention
et de la Citoyenneté
Service animation et vie des quartiers Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de sa séance du 4 maï 2018,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
l'attribution des bourses au permis de conduire conformément au tableau joint en annexe ;
DIT
que le crédit nécessaire, d’un montant de 975 €, est inscrit au budget 2018, sous le chapitre 011 — charges à caractère général, fonction 5221, article 6288 — autres services extérieurs ;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.
| Pour ampliation conf LE MAIRE
\ Colmar, le - 1 JUIN 2018 | GE. \
: Den LIT
Rs En” .
Secrétaire adjoint du Conesl municipal A D DOPTÉ
REÇU À LA PRÉFECTURE
h JUIN 2018 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28.05.2918 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nornbre de présents : 42
absente © RECU À LA PRÉFECTURE
excusés : 6 m4 HI
2H
Point 24 Transaction immobilière : cession de narcelles sises rues du Général Guy Schlesser,
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEVER, Mmes et MVL les Adioints HEMEEHNGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, DHERICH-MALEET Odile, FRIEH René, DREVFUSS
Jacques, CHARLUTEALU Christiane, BRUGSGER Maurice, SISELER Jean-Paul, DENEUVIELE Karen,
HANALER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MM. les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY
Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DIE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN lcabelle, GRUNENWALDO Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF
Dorninique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Fhiippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurèva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAETY Eric,
VALENTIN Victorine, VOLTZENLOGEL Patrick, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline,
VILEHIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
MA, Jean-lacaues WEISS oui donne procuration à Mrne CHARLUTEAL, M. Mohammad
HAMOAN qui donne procuration à M, HANAUER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mrne ZINCK, M, Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M, HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARD et
M, Pierre QUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
Absente non excusée :
Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : O4 juin 2018 REÇU À LA PRÉFECTURE
4 JUIN 2016
MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme, Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
des Projets d'Ensemble et | de la Rénovation Urbaine
Point N°24 TRANSACTION IMMOBILIERE : CESSION DE PARCELLES SISES
RUE DU GENERAL GUY SCHLESSER
RAPPORTEUR : M. le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER.
Par arrêté n°2172/2016 du 12 mai 2016, la Ville a accordé à COLMAR HABITAT une
déclaration préalable pour le réaménagement des espaces verts et la réfection des parkings de leurs résidences sises rue du Général Guy Schlesser. Dans ce cadre, la Ville souhaite céder à
COLMAR HABITAT des surfaces à détacher du Domaine Public d'environ 40ca et 2a, aujourd’hui en
nature de stationnement utilisé par les locataires de l'office H.L.M.
Les modalités liées aux transactions sont les suivantes :
- la cession envisagée ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation
assurées par les voies, le présent déclassement du Domaine Public est dispensé
d'enquête publique et sera prononcé directement par le Conseil Municipal (article L141-3
du Code de la Voirie Routière),
- le prix, conforme à l'estimation de France Domaine est de 1800€ l’are, soit environ
4320€,
- le procès-verbal d’arpentage sera à la charge de la Ville,
- le transfert de propriété se fera par le biais d’un acte administratif rédigé par le service
des Affaires Foncières et qui sera reçu par Monsieur le Maire.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission d'Aménagement Urbain du 26 avril 2018, Après avoir délibéré,
DECIDE
- de prononcer le déclassement du Domaine Public des surfaces décrites ci-dessus, sises
rue du Général Guy Schlesser, pour les incorporer dans le Domaine Privé de la Ville de
Colmar,
-_ puis de céder ces surfaces à COLMAR HABITAT ou à toute autre personne physique ou
morale qui s’y substituerait dans le même but, aux conditions susvisées.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation
de cette transaction.
Le Maire
Pour ampliation
Colmar, le - 1 JUIN/2018
ADOPTÉ DT Lt N : rétaire adjoint du Coneel municipal MAIRIE DE COLMAR
des Projets d'Ensemble ef
de la Rénovation Urbaine
Annexe rattachée au Point n° dl
Erection de l'Urbanisme TRANSACTION IMMOBILIÈRE : CESSION DE PARCELLES SISES RUE DU GENERAL GUY SCHLESSER
Séance du Conseil Municion! du 28 mai 2018
CORNE 7 pi 7 Te a
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Service SG loge - 32 Cours Ste Anne - 68000 Colriar
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Sétopodagelc-coirrnar fr
Echelle: 9:14 250
Date d'impression: 26/04/4018
Refs Projets 20 821 3-AT FoncieniPlan Conseil MunicisalireM Dr CMDP RueSchiesser rx
0 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28.05.2018 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nornbre de présents : 42
absente :
cé RECU À LA PRÉFECTURE EKEUSSS
“4h JR 206
Point 25 Place de la Cathédrale lancement d'un concours d'idées,
Ts Obs
Présents :
Sous la présidence de M, le Maire Gilbert MEVER, Mines et MA. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYEUSS
Jacques, CHARLUTEAL Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul CENEUVILE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIERIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MM. les Conseillers municibaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY
Sébastien, BRANDAUSE Neila CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUTD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN babelle, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF
Dorninique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manuréva, REMONB Robert, RENIS Gérard, SPAETY Eric,
VALENTIN Victorine, VOLTZENLOGEL Patrick, WAËHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Celine,
VILEHZ Vavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
MA. Jean-lacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, M. Mohammad
HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M, HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéshanie qui donne procuration à Mme ERHARD et
4, Pierre CUADT qui donne procuration à Mme BRANDALISE,
Absente non exCuUsée :
Mme Caroline SANCHEY
ADOPTE À L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : O4 juin 20218 RAAIRIE DE COLMAR
Direction de FUrbanisme, des projets d'ensemble Séance du Conseil Moniciog! du 28 rai 2018
et de Ja rénovation urhaine
RÉÇU À LA PRÉFECTURE
4 JUN 208
POINT N® 22 : PLACE DE LA CATHÉDRALE,
LANCEMENT D'UN CONCOURS D'IDEES
Rapporteur : M. Yves HEMEDINOER, 17 Adioint au Maire
Préambule
La Vile de Colmar noursuit sa politique de valorisation de son centre ancien. Aprés Île
lancement de l'opération de la Montagne verte, comprenant la construction d'un parking
souterrain gt l'aménagement d'un véritable parc urbain, nouveau poumon vert au Centre-
Ville, H convient de s'atteler à la transformation d'un espace public maieur, la Place de fa
Cathédrale. | |
C'est le cœur de Colmar, de la ville, qui est au centre de ce projet,
Presentation de l'espace
Comprise dans le Site Patrinonial Rermarquable, Là Place de la Cathédrale représente une
surface d'environ 85 ares hors bâtiments.
Aujourd'hui, elle est occupée par deux parkings, au Nord et au sud, our une capacité totale
de 105 places de stationnement, |
L'espace est majeur tant par sa dimension patrimoniale, socle de la Cathédrale que par sa
fonction de noint de convergences des circulations douces et automobiles du Centre-Wille.
est structuré par des commerces tout autour de là place et de nombreuses terrasses qui
animent. -
Le cours d'eau au pied de la cathédrale est peu visible.
Enieux de laménacement de la Place
La réflexion à entreprendre s'inscrit dans la poursuite des travaux de la Montagne Verte. En
effet, la construction du Harking souterrain permettra la suppression des places de |
stationnement sur le site de la Cathédrale.
La conception du projet est menée en parallèle des travaux d'envergure de rénovation de ! ia
Cathédrale.
ce aménagement permettra d'accompagner la valorisation du Centre-Ville nour renforcer ta
talité du commerce de proximité et accueillir de nouveaux habitants dans un cadre de vie
belle
À ce titre cette cnération globale s ‘inscrit naturellement dans le programme « Action Cœur
de Ville » quià été retenu au niveau national parmi 232 sites éligibles,
Enfin, l'étude à mener doit également tenir comnte de la volonté d'améliorer la mise en
valeur de cette place durant les marchés de Noël. Ky
MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme, des projets d'ensemble Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018 et de la rénovation urbaine
Coût estimatif de Ponération
Le montant estimé s'élève à 3 500 COC € HT et comprend : les travaux, les honoraires, les frais
de bureaux d’études.
Concours d'idées et constitution de la Commission ad hoc
Eu égard à l'enjeu et l'importance d'un tel projet, il est proposé de lancer un concours d'idées
sous la forme d'un marché de prestations intellectuelles représentant la phase & AMONT » du
projet.
sera décomposé comme SU :
- Phase 1 dite «candidature»: choix de 5 équipes amenées à proposer un parti
d'aménagement
- Phase 2 dite «proposition»: présentation du parti d'aménagement sous la forme
d'esquisses.
HF s'agira pour les équipes appelées à concourir de proposer Îles grands principes
d'aménagement de la place, d'apporter leur avis sur les usages projetés, les circulations, la
place du végétal.
H est proposé d'attribuer, à lissue du concours d'idée, une prime correspondant à une
indemnité forfaitaire et non révisable maximale de 10 000 € HT, aux 5 candidats retenus pour
la phase 2,
Afin de suivre cette procédure, il est proposé la constitution d’une commission composée
comme Suit:
Des élus du Conseil Municipal, au nombre de neuf
et à titre consultatif :
- M. lArchitecte des Bâtiments de France
Un représentant de l'Office du tourisme
Un représentant des Vitrines de Colmar
- Lin représentant du conseil de quartiers
- Un représentant du Conseil des Sages
- Un représentant de la paroisse St Martin.
Elle aura pour vocation :
- De définir les lignes directrices du projet,
- . De proposer la liste des candidats appelés à participer au concours d'idées,
- De donner son avis sur les projets proposés en phase 2.
La concertation, ses modalités son calendrier:
Eu égard aux enjeux du projet et conformément aux dispositions de l'article L 300-2 du Code
de l'Urbanisme une concertation préalable est organisée,
Elle associe les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les
‘conseillers de quartiers. MIRIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme, des orojets d'ensemble Séance du Conseil Municipal du 28 mat 201$
et de la rénovation urbaine |
H est proposé les modalités de concertation suivantes :
- la tenue d'une exposition retraçant le fil des études et la mise à disposition d'un
registre au service Etudes d'Urbanisme — Mairie de Colmar afin d'y consigner
d'éventuelles remarques pendant toute la durée de Félaboration du projet,
-_ la mise en consultation d'éléments d'études sur le site internet de la Ville associée à
une boîte à questions permettant aux administrés d'exprimer toute observation tie à
la bonne marche du proiet pendant la durée de l'élaboration du projet,
- Là diffusion d'informations dans le Point Colmarien.
En conséquence, 1 vous est demandé de bien vouloir adopter le oroiet de délibération
suivant :
LE CONSEI
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain du 26 avrit 2018,
après avoir délibéré,
DÉCIDE
- le lancement d'un concours d'idées et de toutes études nécessaires à l'aménagement de l'espace de la Cathédrale, pour un montant évalué à 3 500 Q00 € HT,
- le versement d'une indemnité de 10 G00 € HT à l'issue du concours d'idées aux 5
canchdats retenus pour la phase 2, et dont les crédits seront proposés à la prochaine
Décision Modificative, en section d'investissement,
- ta constitution de la Commission « Piace de la Cathédrale »,
- le lancement de la concertation préalable tel que définie crécédemmient
MIANEDATE
M, le Maire au son représentant afin de solliciter toutes subventions susceptibles de soutenir
ce projet
AUTORISE
Monsieur le Maire où son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération. |
REGÇU À LA PRÉFECTURE
4 HN QUE
LE MAIRE
ADOpr£ < 5 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28.05.2018 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 42
absente : 1
excusés : 6
REÇU À LA PRÉFECTURE
4h JUIN 2018
Point 26 Avis relatif à une demande d'autorisation d'exploiter au titre des installations
classées — déchetterie intercommunale de Colmar Agglomération à Wintzenheim.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS
Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MM. les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY
Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN Isabelle, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAETY Eric,
VALENTIN Victorine, VOLTZENLOGEL Patrick, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline,
YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, M. Mohammad
HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M. HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARD et
M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
Absente non excusée :
Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 04 juin 2018 VILLE DE COLMAR
Direction du Cadre de Vie Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
REÇU À LA PRÉFECTURE
4 HN 25
POINT NC 26 : AVIS RELATIF À UNE DEMANDE D'AUTORISATION
D'EXPLOITER AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES
DECHETTIEREE INTERCOMMUNALE DE COLMAR AGGLOMERRA FEU
À WINT£LENEREM
Rapporteur : Monsieur Yves HEMEDINGER, Premier Adjoint,
En application de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (CPE, la Ville de Colmar a été destinataire d'un dossier de consultation relatif à une demande d'autorisation d'exploiter une déchetierie présentée mar Cofmar Agglomération et sise sur le ban de la commune de Wintzenheim, car le ban colmarien est touché par le ravon d'affichage de la consultation du public prescrite par arrêté préfectoral. Dans Île cadre de la consuliation du public en cours menée en maire de Wintzenheim du 30 avril au 4 juin 2018 inclus, le préfet du Haut-Rhin sollicite l'avis du Conseil Municipal sur le dossier.
Comme le montre Île tableau ci-dessous, les activités et installations de la déchetterie font lobiet d'un classement conformément à la nomenclature des ICPE et sont souruses à enregistrement {E).
Nature de Volume
Rubrique | Régime Libelle de la rubrique (activité) l'installation sollicité
fnstallation de collecte de déchets | Volume total
apportés par le producteur initial de ces de
déchets : .
2. Collecte de déchots non dangereux : Déchets non
2710-2-b E Le vohime de déchets susceptible d'être Dangereux 462,40 m5 présent dans l'installation étant : inférieur à
b} Supérieur où égal à 300 m3 et itférieur
à 600 m3 66m S.
FT VILLE DE COLMAR
Direction du Cadre de Vie
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Conçue selon le modèle de la déchetterie du Ladhof à Colmar, la déchetterie comprend notamment :
les voiries d’accès et de stockage véhicules avec contrôle d’accès par carte magnétique
- quai de déchargement surélevé équipé de 16 bennes de tri, d’un local gardien et d’un préau multifonction
- quai spécifique déchets verts
- hangar dédié au stockage des déchets sensibles et d’origine électrique ou électronique, à une ressourcerie et à l’ouverture de petites filières
- voiries internes, PL et VL avec différentiation des flux
- clôtures et sécurisation du site.
A noter également que le projet tient compte des observations formulées lors de l’enquête publique relative à la déclaration d’utilité pour laquelle le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve (arrêté préfectoral de DUP du 27 juin 2017) avec notamment la mise en œuvre d’un écran acoustique à l’est du site pour limiter les éventuelles nuisances sonores.
Le dossier de demande d’enregistrement soumis à la consultation du public comprend une notice d’impacts et des dangers conformes à la règlementation et qui analysent les principaux enjeux environnementaux concernant les milieux naturels et paysagers, la compatibilité avec l'affectation des sols et les documents d’urbanisme, les eaux, l’air, le bruit, les risques naturels et les mesures de prévention et de protection.
Par rapport à ces enjeux, le dossier, suite aux analyses des incidences du projet, conclut de manière argumentée à l’absence d’impact notable sur les différentes composantes de l’environnement en soulignant les mesures prises pour supprimer ou réduire sensiblement les impacts du projet sur la santé, la sécurité, la protection de la nature et l’environnement.
Il est ainsi proposé de donner un avis favorable à Colmar d’Agglomération aux fins d’être autorisée à exploiter une déchetterie intercommunale sise sur le ban de Wintzenheim.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
DECIDE
D'’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter une déchetterie intercommunale sise à Wintzenheiïm présentée par Colmar Agglomération
REÇU À LA PRÉFECTURE
Pour ampliation rme =k& JUIN 2018
Colmar, ls- 1 juIN/018 LE MARE
ADOPTÉ Secrétaire adjoint du Consei municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municitai du 28.05.2018
Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 42
absente : 1 REGU À LA PRÉFECTURE
EXCUSÉS : 6
ch RUN 206
Point 27 Constitution d'un groupement de commandes pour l'achat d'électricité entre la
Ville de Colmar, Colmar Agglomération et les communes de Horbourg-\Wihr, Houssen,
ingersheim, Muntrenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix-En-Plaine, Turckheim et
Wintrenheir.
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS
Jacques, CHAREUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paui, DENEUVELLE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MA. les Conselllers municinaux RECHLER lean-Pierre, BENNAGHMEONICH Saloua, RERSCHY
Sébastien, BRANDALISE Nella, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUMHRMANN isabelle, GRUNENWALD Dominique, HILRERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, LEUZV Philioge, LOUR Corinne,
MEISTERMANS Christian, PELLETIER Manurèva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAETY Eric,
VALENTIN Victorine, VOLTZENLOGEL Patrick, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline,
VILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHAREUTEAU, M. Mohammad
HAMDOAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M, HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mrne ERHARD et
M, Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE,
Absente non excusée :
Mme Caroline SANCHEZ,
Le fancement de la consultation est adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
La désignation des deux représentants de la Ville à la Commission d'Appel d'Offres du
srouvernent de commandes est acceptée à l'unanimité.
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 04 juin 2018 MAIRIE DE COLMAR Constitution du groupement de commandes
Direction de FArchitecture Séance du Conseil Muricipai du 28 mai oi
Service de ls Maintenance
RECU À LA PRÉFECTURE
eh JUN 206
POINT N° 2%: CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT
D'ÉLECTRICITÉ ENTRE LA VILLE DE COLMAR, COLMAR AGGLOMERATION ET LES
CORARMAUNES DE HORBOURGNIHR, HOUSSEN INGERSHEIM, MUNTIENMENM, PORTE DU
RIED, SAINTE CROBX-ENRLAINE, FURCRHEINM ET MINTEENMEINM,
Rapporteur: Monsieur Matthieu JAEGY Acioint au Maire
Conformément à la ini n°20141488 du 7 décembre 2514 portant une nouvelle
organisation du marché de Pélectricité dite io « NÔME », à compter du ler janvier 2016, les Tarifs Réglementés de Vente d'électricité ont disparu pour les consommateurs avant souscrit une puissance
supérieure à 36 kKVA. Les tarifs bleus ne sont pas concernés.
La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous les organismes publics ou privés, pour les tarifs dits « jaures » et « verts »
Pour les acheteurs publics, l8 mise en concurrence est donc devenue obligatoire pour tous les
sites correspondant au seul ci-dessus et imnose de recourir aux procédures prévues par le décret sur
es marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que Îe rapnellent les articles L.331-4
et Lé41S du Code de l'énergie,
Pour faciliter les démarches des communes membres de Colmar Agglomération, à
savoir: Coimar, Horbourg-Wihr Houssen, ingersheim, Muntzenheim, Porte du Riled, Sainte-Croix-en-
Plaine, Turckheïm et Wintzenheim, ainsi que lentité Colmar Agglomération, il est sronosé de
constituer un grounement de commandes pour lachat d'électricité, À Finstar du dispositif mis en œuvre en 2015 pour le précédent marché de fourniture électricité, les communes citées ci-dessus et
la CA souhaitent ainsi tirer parti de la mutualisation des besoins sur leur territoire pour pouvoir
bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services
associés et à rationaliser fa gestion administrative de la procédure d'appel d'offres.
Les adhérents de ce groupement seraient donc : Colmar, Horbourg-Wihr Houssen,
Ingersheinm, Muntzenheimn, Porte du Ried, Sainte-Croix-en-Plaine, Turckheim et Wintzenheim, ainsi
que Fentité Colmar Agglomération
La constitution du groupement de commandes qui aura une durée de 3 ans est formallsée par
une convention, jointe à la présente délibération, qui définit la composition du groupement de
commandes, son domaine d'intervention et le fonctionnement de celui-ci,
est proposé que la Ville de Colmar exerce la mission de coordonnateur du groupement.
Chaque commune ainsi que la CA seront représentées à la commission d'appel d'offres du groupement de commandes par un membre de sa propre commission d'appel d'offres, élu mar le
Consell Municipal communes} où par le Conseil Communautaire (CA) conformément à Farticle 28 de MAIRIE DE COLMAR Constitution du groupement de commandes
Direction de l'Architecture Séance du Conseil Municipal Su 28 rai 2018
Service de la Maintenance
ordonnance du 23 juillet 2015 . Le représentant de la Ville de Colmar présidera la Commission
d'appel d'offres.
Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, 1 sera passé un
marché public par voie d'appel d'offres ouvert. Cet anpel d'offre comporte 2 lots:
- Lot n° 1: Ville de Colmar et Colmar Agglomération pour les sites sur le ban
Communal de Colmar.
- Lot n° 2: Communes de Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Muntzenhein, Porte
du Ried, Sainte-Croix-en-Plaine, Turckheim et Winizenheim ainsi que Colmar
Agglomération pour les sites sur des bans communaux autres que celui de Colmar,
Les dépenses prévues ci-dessus pour la Ville de Colmar seraient à imputer sur les
crédits de fonctionnement inscrits au budget dour ces prestations.
En conséquence, vous est demandé de bien adopter le projet de délibération
SUIvVANÉ:
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis favorable de la Cormmission de
l'aménagement Lirhain du 326 avril 2018
Après avoir délibéré,
APPROUVE
La constitution avec Colmar Agglomération et Îles communes de Horbourg-Wihr,
Houssen, Ingersheim, Munirzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix-en-Plaine, Turckheim et
Winizenheim d'un groupement de commandes ayant pour objet l'achat d'électricité.
DÉCIDE
Le lancement d'une procédure d'annel d'offres ouvert, conformément au décret sur Îles
Marchés Publics, en vue de là passation de marchés
ARE
Comme reurésentants de la Ville de Colmar à la Commission d'Appel d'Offres du
groupement de commandes :
: : AT ñ à Fa “ 1, 4 , #
= rhone AEMOUD en qualité de titulaire,
_ + k PR er er , , - run RENIS. mue en qualité de suppléant. MAIRIE DE CORMAR Constitution du grougement de commandes
Direction de l'Architecture Séance du Conseil Municipal du 38 mai 20is
Service de la Maintenance
ALFORISE
M, ls Maire où son représentant à signer fa convention définissant les modalités de
fonctionnement de ce groupement de commandes, ainsi que toutes les nièces nécessaires à
exécution de la grésente délibération.
$
gr FD Maire
Pour arrinliation eo
Colmar, ls * À HE A
# f
Secrétaire adioint chi rrurioirei
RECU À LA PRÉFECTURE
= JUN 208
some
IE) A MAIRIE DE COLMAR Constitution du groupement de cornmandes
Direction de l'Architecture Annexe Lau point n° 2%
Lervice de la Maintenance Séance du Conseil Muricioal du 28 matos
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
Article 28 de l'ordonnance 2025-8958 du 23 juillet 2015
entre
LA VILLE BE COLMAR, COLMAR AGGEOMERAFION ÊT LES COMMUNES DE
HORBCURGNINR, HOUSSERN, INGERSHEIM, MUNTZENMEIM, PORTE DU RIEL,
SAINTE-CRONX-EN-PLAINE, TURCKAEIM CT WINTZENMEIM
ARTICLE 2. CONSTITUTION DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Un groupement de commandes est constitué
entre la VILLE DE COLMAR, Hôtel de Ville, 1 place de la Mairie, 68021 Colmar Cedex
BP SOLS, renrésentée par son Maire, Monsieur Gilbert MEVER:
COLMAR AGGLOMERATION,
LA COMMUNE DE HORBOUROG-WIHK,
LA COMMUNE DE HOUSSEN.
LA COMMUNE D'INGERSHEIM,
LA COMMUNE DIE MUNTIENHEINM
LA COMMUNE DE PORTE DU RIED,
LA COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-PLAINE,
LA COMMUNE DE TURCKHEIM,
LA COMMUNE LE WINTEENHENRA,
Le groupement a été créé en vue de la passation de marchés publics par chaque membre du
groupement, à hauteur de ses besoins respectifs article 25 de l'ordonnance 2015-8908 cu 23
juillet 20154
La Ville de Coimar, Colmar Agglomération et les communes de Horbourg-Wihr Houssen,
ingercheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix-en-Plaine, Turckheim et Wintzenheim
constituent le groupement de commandes pour la durée de la convention. Elles ne peuvent
ni l'une, ni l'autre, se retirer avant la fin de l'opération conjointe.
ARTICLE 2. OBJET DU GROUPEMENT DE COMMANDES ET NATURE DES PRESTATIONS
Le présente convention a nour objet:
- de constituer un groupement de commandes entre des collectivités territoriales
signataires de la présente convention,
- d'en définir des modalités de fonctionnement,
- de désigner un des membres du grounement comme coordonnateur chargé de
procéder, dans le respect de l'ordonnance, à l'organisation de l'ensemble des opérations
de sélection d'un ou plusieurs cocontractantisi MAIRIE DE COLMAR Constitution du groupement de commandes
Direction de l'Architecture Annexe 1 au point n° ZA
Service de la Maintenance Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
ARTICLE 3 : DOMAINE DE PRESTATIONS ENTRANT DANS LE CHAMP DE LA CONVENTION
Les signataires de la présente convention s'engagent à grouper leurs commandes dans le
domaine des prestations de fourniture d'électricité.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU COORDONNATEUR DU GROUPEMENT
Les membres du groupement désignent la Ville de Colmar, en qualité de coordonnateur
chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par l'ordonnance, à l’organisation de
l'ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs cocontractant(s).
ARTICLE 5. ENGAGEMENT DES ADHERENTS DU GROUPEMENT
Dans le domaine spécifié à l'article 3 pour lequel il a adhéré au groupement de commandes,
chaque membre du groupement s'engage :
- a) à déterminer ses besoins propres, par un écrit adressé au coordonnateur,
dans les délais de la procédure définis par ce dernier,
- bj)à signer, avec le cocontractant retenu à l'issue des opérations de sélection,
un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement
déterminés. La personne responsable du marché de chaque membre du
groupement s'engage à signer le marché, et à s'assurer de sa bonne exécution
pour ce qui le concerne,
- __c) à respecter toutes les clauses du marché,
- d) à communiquer au coordonnateur, pour information, tout incident survenu
à l'occasion de l'exécution du marché conclu avec le cocontractant retenu,
ARTICLE 6.- ENGAGEMENT DU COORDONNATEUR
Le coordonnateur :
- effectue auprès des adhérents le recensement des besoins dans le cadre d’un
allotissement prévisionnel,
- rédige les documents contractuels (Règlement de la Consultation, Acte
d'Engagement, Cahier des Clauses Administratives Particulières, Cahier des
Clauses Techniques Particulières, Bordereau des Prix),
-__ procède à la rédaction et à la publication de l'avis de marché,
- réceptionne et enregistre les plis,
- organise les réunions de la Commission d'Appel d'Offres et en assure le
secrétariat,
- dépouille et analyse les offres et établit le rapport de dépouillement,
- présente à la Commission d'Appel d'Offres le rapport de dépouillement des
offres en vue de l'attribution des différents marchés. MAIRIE DE COLMAR Constitution du groupement de commandes
Direction de l'Architecture Annexe 1 au point n° ZA Service de la Maintenance Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
A l'issue de la Commission d'Appel d'Offres, le coordonnateur :
- informe les adhérents, des cocontractants retenus et leur transmet les
différentes pièces pour signature des marchés par chaque adhérent,
-__avise par courrier l'ensemble des candidats non retenus,
- procède à la publication de l'avis d'attribution de l'appel d'offres concerné,
Le coordonnateur peut être assisté d'experts pour la réalisation des missions énumérées ci-
dessus.
ARTICLE 7.- COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE
Conformément à l'Article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, sont membres de
la Commission d'Appel d'Offres du groupement :
- pour chaque commune, un représentant de la Commission d'Appel d'Offres
de la commune, élu parmi ses membres ayant voix délibérative ;
- pour Colmar Agglomération, un représentant de la Commission d'Appel
d'Offres, élu par ses membres ayant voix délibérative ;
Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant.
La Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes est présidée par le
représentant du coordonnateur.
Sont invités, et peuvent participer avec voix consultative aux réunions de la Commission
d'Appel d'Offres du groupement de commande :
- le comptable public du coordonnateur,
- le représentant du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d'Alsace.
Les avis de ces membres consultatifs sont, sur leur demande, consignés aux procès-verbaux.
Les convocations aux réunions de la Commission d'Appel d'offres du groupement de
commande doivent avoir été adressées à ses membres au moins 5 jours francs avant la date
prévue pour la réunion.
Pour délibérer valablement, la présence de la moitié plus un des membres de la Commission
d'Appel d'Offres dont le président, est requise. La voix du président est prépondérante en
cas de partage des voix.
Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la Commission d'Appel
d'Offres est à nouveau convoquée au plus tard dans un délai de huit jours. Elle se réunit
alors valablement sans condition de quorum. MAIRIE DE COLMAR Constitution du groupement de cormmantdes
Direction de l'Architecture Annexe 4 au paint n° #4
Service de la Maintenance Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
ARTICLE &.- CONFIDENTIALITÉ
Chaque membre du groupement s'engage à resoocter le secret sur toutes les informations
avant trait aux prix et conditions des offres qui sont considérées comme confidentielles.
De même, les débats engagés lors des séances de La Commission d'Apnels d'Offres ne doivent
pas étre divulgués.
ARTICLE S.-CONTESTATIONS QU LITIGES
Les parties conviennent que les contestations où Mtiges sur Pagplication, linterprétation ou
exécution de la présente convention et ses suites relévent de la compétence du Tribunal
Adrninistratif de Strashourg.
ARTICLE 10.- DATE D'EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à partir de sa signature par l'ensemble des membres du
SFOURDEmMENE.
Elle est établie pour une durée de 3 ans.
Chaque année, tout membre signataire de la présente convention aura la possibilité de se
retirer du groupement de commandes, à compter du premier janvier de l'année suivante, par
lettre recommandée avec accusé de réception adressée au coordonnaleur sous réserve du
respect d'un préavis de six mois, soit avant le cremier juillet de chaque année.
Tout membre qui aura décidé de se retirer du groupement de commandes restera engagé
par l'exécution du marché qu'il aura signé initialement jusqu'au terme de ce dernier.
Tout retrait d'un membre au grouvcement de commandes fera l'obiet d'un avenant à la
présente convention, signé entre l'établissement concerné et le coordonnateur du
groupement de commandes, sous réserve des disnositions prévues à Particle ci-dessus. MAIRIE DE COLMAR
Direction de lérchitecture
Service de la Maintenance
Fait à COLMAR, le
Le représentant de
ia Ville de COLMAR
Fait à HORBOURGAWIHR, Le
Le représentant de
la Commune de HORBOURG-WIHR
Fait à INGERSHEIM, le
Le représentant de
ia Commune d'INGERSHEIM,
Fait à PORTE OÙ RIED le
Le représentant de
la Commune de PORTE DU RIFD
Fait à TUCKHEIM le
Le représentant de
la Commune de TURCKHECIM
Constitution du grounement de commandes
Annexe Lau point n° #4
Séance du Conseil Municipal du 28 rnai 2018
Fait à COLMAR le
Le représentant de
Colmar Agglomération
Fait à HOUSSEN, le
Le représentant de
la Commune de HOUSSEN
Fait à MUNTZENHEIM, le
Le représentant de
la Commune de MUNTZENHENM
Fait à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE le
Le représentant de
ja Commune de SAINTE.CROIX-EN-PLAINE
Fait à WINTZENMEHM le
Le représentant de
la Commune de WINF/ENHEIM OU, C
St
DS
ie VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28.05.2018 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 42
absente : 1 REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 6
- 4 JUIN 201
Point 28 Constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de gaz entre la Ville
de Colmar et les communes de Bischwihr, Fortschwihr, Herrlisheim-près-Colmar,
Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-
Croix-En-Plaine, Turckheim, Walbach, Wettolsheim, Wickerschwihr et Wintzenheim.
Presents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS
Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MM. les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY
Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN Isabelle, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAETY Eric,
VALENTIN Victorine, VOLTZENLOGEL Patrick, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline,
YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, M. Mohammad
HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M. HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARD et
M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
Absente non excusée :
Mme Caroline SANCHEZ.
Le lancement de la consultation est adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
La désignation des deux représentants de la Ville à la Commission d'Appel d'Offres du
groupement de commandes est acceptée à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 04 juin 2018 MAIRIE DE COLRAAR Constitution du groupement de commandes
Direction de l'Architecture Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Service de la Maintenance
REÇU À LA PRÉFECTURE
ch JUN 2018
POINT N°SE : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR VACMAT DE GAZ ENTRE
LA VILLE DE CORMIAR ET LES COMMUNES DE BISCHWIHR, FORTSCHWIHR, HERRLISHEIM PRES
COLMAR, HORSOURG-WIHR, HOUSSEN, INGERSHEINME JÉBSHEIM, MIUNTZENHEINM, PORTE DU RIER,
BASNTE-CROIX-EN-PLAIMNE, TURCKMEIM, WALBACH, WETTOLSHEUNM, WICKERSCHUWIHR ET
MAINTSENMEIM
Conformément à La loi n'o0i43d4 du 47 mars 2014 relative à la consommation à
compier du 31 décembre 2044, les Tarifs Réglementés de Vente de gaz naturel ont progressivement
disparu pour les sites professionnels fdont les hétiments publics}
La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et
tous tes organismes publics ou privés, pour la quasi-totaité de leurs bâtiments et installations.
Pour les acheteurs publics fa mise en concurrence devient donc obligatoire et impose de
recourir aux procédures prévues par le décret sur les marchés publics afin de sélectionner leurs
prestataires, ainsi que Île rappelient les articles L,331-4 at L'A41-5 du Code de l'énergie.
Pour faciliter les démarches des communes membres de Colmar Agslomération, à
savoir : Colmar Bischwihr Fortschwihr Herrliisheln-prés-Colmar, Horbourg-Wihr Houssen,
ingershein, Jebsheirn, Muntzenheim, Porte du Ried, SainteCroix-En-Plaine, Turckheim, Walbach,
Wettolsheln, Wickerschwihr et Wintzenhelkm, # est proposé de constituer un grounement de
commandes pour lachat d'électricité. À linster du dispositif mis en œuvre en 2014 pour le précédent
marché de fourniture gaz, Îles communes citées ci-dessus souhaitent ainsi tirer oarti de la
mutualisation des besoins sur leur territoire pour pouvoir bénéficier des meilleures onnortunités de
prix tout en assurant une qualité optimale des services associés et à rationaliser là gestion
administrative de la procédure d'appel d'offres.
Les adhérents de ce grounement seraient donc: Colrnar, Bischwihr Fortschwihr Herrlisheirn.
prés-Coimar, Horbourg-Wihr Houssen, ingersheim, Jebshelm, Muntienheim, Porte du Ried, Sainte.
Crob-En-Maine, Turckheïm, Walbach, Wettolisheim, Wickerschwihr et Wintienheim
La constitution du groupement de commandes qui aura une durée de 3 ans est formalisée par
une convention, jointe à fa présente délibération, qui définit la composition du groupement de
commandes, son domaine d'intervention et le fonctionnement de celui-ci,
l'est proposé que la Ville de Colmar exerce la mission de coordonnateur du groupement.
Chaque commune sera représentée à la commission d'annel d'offres du grounement de
commandes par un membre de sa propre commission d'appel d'offres, élu par le Conseil Municinal
ENT En rt MAIRIE DE COLMAR Constitution du groupement de commandes
Direction de l'Architecture Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Service de la Maintenance
(communes) conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 . Le représentant de la
Ville de Colmar présidera la Commission d'appel d'offres.
Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé un
marché public par voie d'appel d'offres ouvert. Cet appel d'offre comporte 2 lots:
Lot n°1 : Colmar, Bischwihr, Fortschwihr, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Muntzenheim,
Porte du Ried (Holtzwihr), Turckheim, Wettolsheim, Wickerschwihr et Wintzenheim.
Lot n°2 : Herrlisheim-Près-Coimar, Jebsheim, Porte du Ried (Riedwihr), Sainte-Croix-en-
Plaine et Walbach
Les dépenses prévues ci-dessus pour la Ville de Colmar seraient à imputer sur les crédits de
fonctionnement inscrits au budget pour ces prestations.
En conséquence, il vous est demandé de bien adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis favorable de la Commission de
l'Aménagement Urbain du 26 avril 2018
Après avoir délibéré,
APPROUVE
La constitution avec les communes de Bischwihr, Fortschwihr, Herrlisheim près Colmar,
Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix-En-
Plaine, Turckheim, Walbach, Wettolsheim, Wickerschwihr et Wintzenheim d’un groupement de
commandes ayant pour objet l'achat de Gaz Naturel.
DECIDE
Le lancement d’une procédure d’appel d'offres ouvert, conformément au décret sur les Marchés
Publics, en vue de la passation de marchés
ELIT
Comme représentants de la Ville de Colmar à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de
commandes :
- H.Rcphnt. RAEMCUD.. en qualité de titulaire,
M. REUSS... en qualité de suppléant.
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RES MAIRIE DE COLMAR Constitution du groupement de commandes
Direction de l'Architecture Annexe 1 au point n° 28
Service de la Maintenance Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
Article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
Entre
LA VILLE DE COLMAR, LES COMMUNES DE BISCHWIHR, FORTSCHWIHR,
HERRLISHEIM PRES COLMAR, HORBOURG-WIHR, HOUSSEN, INGERSHEIM,
JEBSHEIM, MUNTZENHEIM, PORTE DU RIED, SAINTE-CROIX-EN-PLAINE,
TURCKHEIM, WALBACH, WETTOLSHEIM, WICKERSCHWIHR ET WINTZENHEIM
ARTICLE 1. CONSTITUTION DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Un groupement de commandes est constitué
entre la VILLE DE COLMAR, Hôtel de Ville, 1 place de la Mairie, 68021 Colmar Cedex
BP 50528, représentée par son Maire, Monsieur Gilbert MEYER ;
LA COMMUNE DE BISCHWIHR,
LA COMMUNE DE FORTSCHWIHR,
LA COMMUNE DE HERRLISHEIM PRES COLMAR,
LA COMMUNE DE HORBOURG-WIHR,
LA COMMUNE DE HOUSSEN,
LA COMMUNE D'INGERSHEIM,
LA COMMUNE DE JEBSHEIM,
LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM,
LA COMMUNE DE PORTE DU RIED,
LA COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-PLAINE,
LA COMMUNE DE TURCKHEIM,
LA COMMUNE DE WALBACH,
LA COMMUNE DE WETTOLSHEIM,
LA COMMUNE DE WICKERSCHWIHR,
LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Le groupement a été créé en vue de la passation de marchés publics par chaque membre du
groupement, à hauteur de ses besoins respectifs (article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23
juillet 2015).
La Ville de Colmar et les communes de Bischwihr, Fortschwihr, Herrlisheim près Colmar,
Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix-
En-Plaine, Turckheim, Walbach, Wettolsheim, Wickerschwihr et Wintzenheim constituent le
groupement de commandes pour la durée de la convention. Elles ne peuvent ni l’une, ni
l’autre, se retirer avant la fin de l'opération conjointe.
0 MAIRIE DE COLMAR Constitution du groupement de commandes
Direction de lärchitecture Annexe 1 au point n° 48
Service de la Maintenance Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
ARTILLE 2. CBJET DU GRONIPEMENT DE COMMANDES ET NATURE DES PRESTATIONS
La présente convention a pour objet :
- de constituer un grounement de commandes entre des collectivités
territoriales signataires de la présente convention,
- d'en définir des modalités de fonctionnement,
- de désigner un des membres du grounement comme coordonnateur, chargé
de procéder, dans le respect de l'ordonnance, à l'organisation de l'ensemble des
opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractantis).
ARTICLE 3: DOMAINE DE PRESTATIONS ENTRANT DANS LE CHAMP DE LA CONVENTION
Les signataires de la présente convention s'engagent à grouper leurs commandes dans le
domaine des prestations de fourniture de gax naturel
ARTICLE 4 : DÉSIGNATION DE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT
Les membres du groupement désignent la Ville de Colmar, en qualité de cocrdonnateur
chargé de procéder, dans fe respect des règles prévues par lordonnance, à l'organisation de
ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractant(s}.
ARTICLE 5. ENGAGEMENT DES ADHERENTS DU GROUPEMENT
Dans le domaine spécifié à l'article 3 pour leaquelil a adhéré au grounement de commandes,
chaque membre du groupement s'engage :
- à} déterminer ses besoins propres, par un écrit adressé au coordonnateur
dans les détais de la procédure définis par ce dernier,
- bla signer avec le cocontractant retenu à Mssue des opérations de sélection,
un marché à hauteur de ses besoins progres, tels qu'il les a préalablement
déterminés. La personne responsable du marché de chaque membre du
groupement s'engage à signer le marché, et à s'assurer de sa bonne exécution
gour ce qui le concerne,
- ©} à respecter toutes les clauses du marché,
- à} à communiquer au coordonnateur pour information, tout incident survenu
à l'occasion de l'exécution du marché conclu avec le cocontractant retenu, MAIRIE DE COLMAR Constitution du groupement de cornmandes
Direction de l'Architecture Annexe Lau point n° £$
Service de là Maintenance Séance du Conseil Muricipai du 28 mei 2018
ARTICLE G- ENGAGEMENT DU COORDONNATEUR
Le coordonnateur :
- effectue auprès des adhérents le recensement des besoins dans le cadre d'un
allotissement prévisionnel,
- rédige les documents contractuels (Réglement de Î!a Consultation, Acte
d'Engagement, Cahier des Clauses Administratives Particulières, Cahier des
Clauses Techniques Particulières, Borderoau des Prix)
- procède à la rédaction et à la publication de l'avis de marché,
- réceptionne et enregistre les plis,
- Oréanise les réunions de la Commission d'Appel d'Offres et en assure le
secrétariat,
- dépouille et analyse les offres et établit le rapnort de dépouillement,
- présente à la Commission d'Appel d'Offres le rapport de dépouillement des
offres en vue de Fattribution des différents marchés.
À Fissue de a Commission d'Appel d'Offres, le coordonnateur :
- informe les adhérents des cocontractants retenus et leur transmet Îles
différentes nièces nour signature des marchés par chaque adhérent,
- avise par courrier l'ensemble des candidats non retenus,
- procède à la publication de l'avis d'attribution de lapvel d'offres concerné,
Le coordonnateur nout être assisté d'experts pour la réalisation des missions énumérées ci-
dessus.
ARTICLE 7, COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance 2015.-898 du 23 juillet 2015, sont membres de
la Comrnission d'Apoel d'Offres du groupement :
- pour chaque commune, un représentant de La Commission d'Anpel d'Offres
de la commune, élu parmi ses membres avant voix délibérative :
Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant,
La Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes est présidée par le
représentant du coordonnateur
Sont invités, et peuvent particider avec voix consultative aux réunions de la Commission
d'Appel d'Offres du groupement de commande :
- le comptable public du coordonnateur
- te représentant du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi {DIRECCTE) d'Alsace,
KE) MAIRIE DE COLMAR Constitution du groupement de commandes
Direction de l'Architecture Annexe 1 au point n° 28
Service de la Maintenance Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Les avis de ces membres consultatifs sont, sur leur demande, consignés aux procès-verbaux.
Les convocations aux réunions de la Commission d'Appel d'offres du groupement de
commande doivent avoir été adressées à ses membres au moins 5 jours francs avant la date
prévue pour la réunion.
Pour délibérer valablement, la présence de la moitié plus un des membres de la Commission d'Appel d'Offres dont le président, est requise. La voix du président est prépondérante en
cas de partage des voix.
Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la Commission d'Appel
d'Offres est à nouveau convoquée au plus tard dans un délai de huït jours. Elle se réunit
alors valablement sans condition de quorum.
ARTICLE 8.- CONFIDENTIALITE
Chaque membre du groupement s'engage à respecter le secret sur toutes les informations
ayant trait aux prix et conditions des offres qui sont considérées comme confidentielles.
De même, les débats engagés lors des séances de la Commission d’Appels d'Offres ne doivent
pas être divulgués.
ARTICLE 9.-CONTESTATIONS OU LITIGES
Les parties conviennent que les contestations ou litiges sur l’application, l'interprétation ou
l'exécution de la présente convention et ses suites relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 10.- DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à partir de sa signature par l’ensemble des membres du
groupement.
Elle est établie pour une durée de trois ans.
Chaque année, tout membre signataire de la présente convention aura la possibilité de se
retirer du groupement de commandes, à compter du premier janvier de l’année suivante, par
lettre recommandée avec accusé de réception adressée au coordonnateur, sous réserve du
respect d’un préavis de six mois, soit avant le premier juillet de chaque année.
Tout membre qui aura décidé de se retirer du groupement de commandes restera engagé
par l'exécution du marché qu'il aura signé initialement jusqu’au terme de ce dernier.
Tout retrait d’un membre au groupement de commandes fera l’objet d’un avenant à la
présente convention, signé entre l'établissement concerné et le coordonnateur du
groupement de commandes, sous réserve des dispositions prévues à l’article ci-dessus. MAIRIE DE COLMAR Corctitution du groupernent de commandes
Direction de l'Architecture Annexe Lau pointn” 26
Service de la Maintenance Séance du Consel Municipai du 28 mai26is
Fait à COLMAR le Fait à BISCHWIHR, le
Le représentant de Le représentant de
la Ville de COLMAR la Commune de BECHWIHR
Fait à FORTSCHWIHR, le Fait à HERRLUISHEIM.PRES-COLMAR, le
Le représentant de Le représentant de
la Commune de FORTSCHWNIHR ia Commune de MERRLISHENMV-PRES-COLMAR
Fait à HORBOURG-WIHR, le Fait à HOUSSEN, le
Le représentant de Le représentant de
la Commune de HORBOURG-WIHR la Lommune de HOUSSEN
Fait à INGERSHEIM, le Fait à IERSHEIM le
Le représentant de Le représentant de
la Commune d'INGERSHEIM la Commune de JERSHEIM
Fait à MUNTZENHEIM le Fait à PORTE OU RIEDC le
Le représentant de Le représentant de
la Commune de MUNTZENNMENM la commune de PORTE DU RIED
TE) A ra MAIRIE DE COHMAR Constitution du groupement de commandes
Ehrection de l'Architecture Annexe leupointn 4
Service de la Maintenssce Séance du Conseil Municipal du 38 mai2018
Fait à SAÏNTE-CROIX-EN-PLAINE Île Fait à TURCKHEIM le
Le représentant de Le représentant de
la commune de SAINTE-CROHX-EN-PLAINE la commune de TURCKHEIM
Fait à WALBACH le Fait à WETTOLSHEIM le
Le représentant de Le représentant de
la commune de WALBACH ia commune de WETTOLSHEIM
Fait à WICKERSCHWIHR, le Fait à WINTZENHEIM, le
Le représentant de Le représentant de
la commune de WICKERSCERAIHR ia commune de WINTZENHEIM VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28.05.2018 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 42
absente : 1 REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 6
4 JUIN 2018
Point 29 Transfert à Colmar Agglomération des compétences relevant de l’article L. 211-7
du Code de l’environnement, non comprises dans le bloc de compétences de la GEstion
des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI) - modification des
statuts.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS
Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MM. les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY
Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN Isabelle, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAETY Eric,
VALENTIN Victorine, VOLTZENLOGEL Patrick, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline,
YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, M. Mohammad
HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M. HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARD et
M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
Absente non excusée :
Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 04 juin 2018 MARIE DE COLMAR
Erection de l'Urbanisme, des Projets d'Ensemble Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018 et de la Rénovation Urbaine
REQU À LA PRÉFEOTURE
“4 HN 206
Point N° 24 Transiert à Colmar Aoclomération des compétences
relevant de l'article 2. 211-7 du Code de l'environnement. non comprises
dans le bioc de comnétences de la Création des Milieux Aguafñiques et de
Prevention des inondations (GENLAPE) — Modilication des statuts
Fapporteur : Monsieur Serge HANAURE, Adjoint au Maire
Lors de la création de la Communauté d’Acelomération de Colmar en novembre 3005, Les communes ont confûé, dans un prermier temps, au nouvel EPCT les compétences obligatoires prévues par la loi ainsi que celles Hées aux services à la population avant déjä fait lobiet d'une organisation infercommunale.
En 2008, de nouveaux transferts de compétences touchant principalement au dévelonpement écononmoue et à l'aménagement du territoire ont été mis en œuvre.
Dans un souci d'amélioration continue de la cohérence territoriale et de l'intégration intercommunale, des réflexions ont été menées sur d'éventuels transferts de compétences complémentaires qui se sont traduites, in fine, par le transfert de la compétence communale « enseignement supérieur », décidé par délibération du 26 septembre 2013,
La loi n° 2045-0017 du 7 août 2015 portent nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) a transféré, aux termes du nouvel article L S216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales LCECTY aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité progre, de nouvelles compétences obligatoires au 1% janvier 2017, en matière de dévelonpement économique, de promotion du tourisme, de collecte et de traitement des déchets et d'accueil des gens du voyage, ce qu s'est tradiit par ne modification des statuts de Colmar Agglomération approuvé per délibération du 29 juin 2017.
La loi n° 2614.58 du 77 janvier 2014 de modermsation de l'action mublique territoriale et d'affirmation des métronoles (MAPTAM) confie, à compter du 1% janvier 2018, au bloc cormenunal la compétence exclusive en matière de gestion des milleux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPD, transférant à Colmar Agglomération de nouvelles ruissions obligatoires et dont le contenu est lnrutativement défini par le Code de l'environnement. MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Urbanisme, des Projets d’Ensemble Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018 et de la Rénovation Urbaine
Outre ces compétences devenues obligatoires, les communes membres de Colmar Agglomération restent responsables de l’accomplissement d’une série de missions liées à la GEMAPT relevant du Code de l’environnement, non comprises dans le bloc de compétences automatiquement transférées à l’intercommunalité et pour lesquels 1l pourrait être envisagé, par cohérence et continuité, d’en confier l’exercice à l’EPCI, à titre facultatif.
1. Les nouvelles compétences obligatoires de Colmar Agglomération
En application de la loi NOTREe et des dispositions de la loi MAPTAM précitées, Colmar agglomération exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, depuis le 1* janvier 2018, au titre de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, les missions et compétences visées au 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L211-7 du Code de l’environnement.
Elles concernent :
+ L'aménagement des bassins ou d’une fraction de bassins hydrographiques, + L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau, y compris leurs accès, |
+ _ La défense contre les inondations
+ La protection et la restauration des sites, écosystèmes et zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.
Par délibération du 8 février 2018, le Conseil Communautaire a acté ce transfert de compétences et a décidé d’instaurer la « taxe Gemapi » pour faire face aux nouvelles dépenses générées.
2. Les nouvelles compétences facultatives de Colmar Agglomération
L'exercice de la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPT) a été confié aux 5 Syndicats de Rivières qui, en tant qu’Etablissements Publics d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) de l’Ill, de la Lauch, des Canaux de la Plaine du Rhin, de la Fecht Amont, de la Fecht Aval et Weiss, regroupent les communautés pour tout ou partie de leurs périmètres.
Par ailleurs, 1l est à noter que certaines missions visées aux 3°, 4°, 6°, 7°, 9°, 10°, 11° et 12°
de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement (cf. liste ci-dessous) ne sont pas comprises dans le bloc de compétences GEMAPT. Toutefois, l’Alsace étant pourvue d’un réseau hydrographique très dense (1077 km de grandes rivières sur le seul département du Haut- Rhin), les crues sont un enjeu fort du territoire. C’est pourquoi les Syndicats Mixtes de rivières ont été créés il y a plus d’un siècle pour exercer ces compétences facultatives (25 Syndicats sur l’Alsace).
Actuellement, les communes membres de Colmar Agglomération adhèrent à titre individuel aux Syndicats de Rivières auxquels elles ont confié l’exercice de leurs attributions.
Or, depuis sa création au 1er novembre 2003, Colmar Agglomération constitue déjà l’unité de base pour de nombreuses compétences dans le domaine de l’Environnement, notamment en ce
7 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbamieme, des Projets d'Ensermble Séance du Conseil Municipal du 28 imai 2018 et de la Rénovation Urbaine
qui concerne le petit cycle de l'eau {production et distribution d’eau potable, collecte et traitement des eaux usées}, mais aussi en ce qui concerne le grand cvcle de l’eau.
l'est pourquoi, l'est proposé de transférer des communes 4 Colmar Agglomération l'exercice des missions relevant de l'article L, 211.7 du Code de lenvironnement et qui ne sont pas comprises dans le bloc de compétences GEMAPE à savoir :
+ | approvisionnement en eau,
+ La maîtrise des eaux pluviales et de nuissellement au de lutte contre l'érosion des sols, + La lutte contre la pollution,
+ La protection et la conservation des aux superficielles et souterraines s Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile,
+ L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants dont les cornunes son propriétaires {murs de rives, seuils, protection des berges...) + La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques,
s L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de fa protection de la ressource en eau ef des milieux aquatiques,
En effet, s'il est décidé de transférer les compétences nrécitées, Colmar 4 gglomération DOUTA adhérer aux EPAGE pour le compte des communes membres et confier À ceux-ci la maïtrise d'ouvrage locale et larimation terntioniale à l'échelle des sous-bassins-versants du périmètre de l'agglomération.
Per ailleurs, cette décision de transfert s’accompagnerait de la prise en charge, par Colmar Agglomération, du montant des cotisations corresnondant aux adbÉsIONs cormunales aux EPAGE pour les missions restant de leur ressort territorial et qui s'élèvent, pour l'exercice 2018, à 122 430 €, sans déduction sur les attributions de compensation. Pour la Ville de Colmar, cette colisation se monte, pour les4 ÉPACGE dont cile relève,4 S3 897€.
3, Modification des statuts
Compte tenu de ces évolutions législatives, des réflexions exposées cidescus et dans la mesure où le transfert des mussions hors GEMAPT telles que hmuilativement énumérées mrécédemment relevant des communes vers Colmar Agglomération revêt un intérêt communautaire, il est proposé aux Conseils Repair des 20 communes membres, Îles modifications statutaires intégrant les nouvelles compétences devenues obligatoires de Colmar Agglomération et celles qui seront exerccées de matière supplémentaire, à titre facultatif,
ai Les « compétences chligatoires » (article 4 des statuts} sont complétées par le point SUIVANT:
7. Gestion des milieux aquatiques et prévention des mondations (GRMAPP En application des dispositions de la loi n°281488 du 27 janvier 2914 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et de la loi n°2018-801 du 7 août 201$ portant nouvelle organisation de la
D MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme, des Projets d'Encemble Séance du Conseu Municipal du 78 mai 201$ et de la Rénovation Urbaine
République, Cohmar Asgclomération exerce de plein droit, au titre de la sestion des milleux aquatiques et prévention des Inondations, les missions et compétences visées au 1°,29, 59 et #9 de l'article L211-7 du Code de l'environnement, à savoir : s L'aménacement des bassins où d’une fraction de bassins hydrographiques s L'entretien et l’aménagement des cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau, y compris leurs accès,
s La défense contre les inondations
+ La protection et la restauration des sites, écosystèmes et zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines
b} Les « compétences facultatives » {article 6 des statuts} suivantes et exercées de plein droit par la communauté d'agclomération sont complétées par le point suivant :
5, restion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GCRMAPD : Colmar Asrlomération se voit confier, à la demande de ses communes membres, les compétences suivantes visées au 4°, 4°, @°, 79, 89, 109, 149 et 12° de l'article 2-7 du Code de l'environnement, à savoir :
+ F'approvisionnement en eau,
+ La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou de lutte contre l'érosion des SOS,
s La luite contre is pollution,
+ La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines, e Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile,
+ À 'expioliafion, Pentrotien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants dont les comuunes sont propriétaires (murs de rives, seuils, protection des berges...h
+ La mise en miace et l'exploitation de disnositifs de surveillance de la ressource en eau ef des mieux aquatiques,
» animation ot la concertation dans le domaine de Îa sestion et de la nrotection
de la ressource en eau et des milieux acnafiques,
Le Conseil Communautaire de Colmar Agglomération, réum le 27 mars 2618, a approuvé ces nouveaux transferts de compétences relevant de la gestion des mulieux aquatiques et prévention des imondations et adopté les modifications statutaires présemiées ci-dessus.
Pal Les transferts de compétences nrécitées ef la révision des statuts qui en résulte doivent être
décidés par délibérations concordantes de l’organe dékbérant et des conseils mumicinaux des corununes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises nour la création de l'étabhssement public de coopération imiercommumale, c'est-à-dire avec une majorité des 2/3 des conseils mumicinaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la popidation, ou la moitié des conseils mmumecipaux des communes représentant les 2/3 de la population.
Cette majorité doit comprendre la Ville de Colmar, dont la population est supérieure à la moitié de Îa ponulation totale concernée (article L. 5217-17 du Code Ciénéral des Collectivités Territoriales} MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanieme, des Projets d'Ensemble Séance du Conseil Minicipal du 28 mai 2018 et de fa Rénovation Urbaine
e haque conseil municipal dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, la position de la commune est réputée favorable.
Les statuts modifiés seront ensuite arrêtés par le Préfet
En conséquence, 1! est demandé de bien vouloir adopter le proiet de défibération suivant :
LE CONSENE
Vu les délibérations du Conseil Communautaire des $ février et 22 mars 2018
Vu Pavis de la Comnnsesion de l'Aménagement Urbain du 26 avril 2018
après avoir défitéré
EECIBE
—+ de transférer, au titre de ses compétences facultafives, à Colmar A gelomération Îes missions relevant de l'article EL. 211.7 du Code de Penvironnement et qui ne sont pas comprises dans le bloc de compétences de la Gaston des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPT) sur son territoire, à savoir celles visées aux alinéas 3°, 49,6%, 79,9, 169, 11° et 12° de Particle EL. 211-7 du Code de l’environnement,
—+ d'adopter les modifications statutaires exposées dans le rapport ci-dessus,
CHARGE
le Maire ou son représentant de exécution de la présente délibération.
Le Maire, RÉÇU À LA PRÉFECTURE
4 JUIN 2018
Secrétaire adjoint du Corse munichl F) VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municiual du 28.05.2018 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 43
absente : 1 RECU À LA PRÉFECTURE
EXCUSÉS : 6
mA JU 2018
Point 30 Désignation des membres du Bureau de l'Association Foncière de Colmar.
Présents :
Sous la présidence de M, le Maire Gilbert MEVER, Mmes et MM. fes Adjoints REMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAËGY Matthieu, LIHERICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS
Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul DENEUVILLE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN focseline, STRIESIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MM. les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, RERSCHY
Sébastien, BRANDALISE Nella, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN Isabelle, GRÜNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUR Marie, LEUZY Philpne, LOUIS Corinne,
MFEISTERMANN Christian, PELLETIER Manuréva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAËTY Eric,
VALENTIN Victorine, VOLTIENEOGEL Patrick, WAËHREN Guy, WOLPE-AMELIRRISCH Céline,
VILOIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné nrocuration :
M. Jean-Jacques WEÏSS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, M. Moharmmad
HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
MA, HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARD et
MA, Pierre QUAD qui donne procuration à Mme BRANDALISE,
Absente non excusée :
Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE À L'UNANIAMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : O4 juin 4018 RECU À LA PRÉFECTURE
4 JUN 266
MAIRIE DE COLMAR
Direction de Urbanisme, des Projets d'Encernhie Séance du Conseil Municipai du 28 mai 2018 et de la Rénovation Urbaine
Point N° 4e Tlésionation des membres du Bureau de l'Association
Foncicre de Colmar
Renporteur : M. Serge HANAUER, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal est tenu de désigner, tous les 6 ans, les membres du
Bureau de l'Association Foncière de Colmar, conformément aux articles R193-1 à H133.9 du
Code Rural,
Cette Association, constituée en 1966, à pour but l'entretien et l'amélioration
des ouvrages d'aménagement foncier (chemins et fossés} aitués dans la zone rurale au Nord
de l'autoroute ASS, zone qui englobe également une partie du terriioire de la commune de
Houssen.
Par délibération du Conseil Mimnicipai du 47 juin 2011, les membres du Bureau
ont été désignés pour la période 2011-2017. H convient donc de vrocéder à leur
renouvellement
La désignation des membres du Bureau est effectuée sur proposition de la
Chambre d'Agriculture du Haut-Rhin pour moitié des membres et par le Conseil Municipal
pour l'autre moitié considérant que, seules les candidatures des wropriétaires de parcelles
incluses dans le périmètre de l'Association Foncière peuvent être présentées.
FF est donc proposé au Conseil Municipal de renouveler la candidature des
membres Suivants :
Membres titulaires du Bureau
— Proposition de la Ville de Colmar
- M. Etienne BURDLOFF de Riedwihr
« ME Jean-Marie GUTHATANN de Ostheirn
… M, Pierre RITYENTHALER de Jebsheim
Le MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Urbanisme, des Projets d’Ensemble Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018 et de la Rénovation Urbaine
— Proposition de la Chambre d'Agriculture
- M. Denis MARSCHALL de Houssen
- M. Rémy JEHL de Illhaeusern
- M. Jean-Luc SCHELCHER de Wickerschwihr
Membres suppléants du Bureau
— Proposition de la Ville de Colmar
- M. Richard STREITMATTER de Grussenheim
- M. Steve GUTHMANN d’Ostheim
— Proposition de la Chambre d'Agriculture
- M. Jean-Marie FRIEH de Holtzwihr Porte du Ried
- M. Marc FEUERBACH de Illhaeusern
En plus de ces personnes, le Bureau comprend trois membres de droit :
- Le Maire de Colmar ou son représentant
- Le Maire de Houssen ou son représentant
- La Direction Départementale des Territoires, service Connaissance, Aménagement et Urbanisme
En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis de la Commission de l’ Aménagement Urbain du 23 avril 2018
après avoir délibéré
DESIGNE
les membres titulaires et suppléants susnommés pour siéger au sein du Bureau de
l’Association Foncière de Colmar pour une durée de 6 ans
REÇU ALA
CHARGE | = JUN 20
PRÉFECTURE
le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
SE OS Pour ampliation corforme
7 Colmar, le - 1 Jyxf 208 Le Maire,
ME ADOPTE
_—
Secrétaire adjoint du Conseil municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 24.05.2018 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 42
absente : 1
6 excusés : RECU À LA PRÉFECTURE
“À JUN 2018
Point 31 Changement de présidence de la Société de chasse « Diane de Colmar »,
locataire des lots de chasse n°1 et 2 de la Ville de Colmar.
Présents :
Sous ta présidence de M. le Maire Gilbert MEVER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Vues, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYEUSS
Jacques, CHARELUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul DENEUVILLE Karen,
HANALER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roceline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MM. les Conseillers municinaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY
Sébastien, BRANDAUSE Neila CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN Isabelle, GRUNENWALD Dorninique, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, EEUZY Philipe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manuréva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAETY Eric,
VALENTIN Victorine, VOLTZENLOGEL Patrick, WAËCHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline,
YILDOIZ Vavuz et ZINCK Dorninique.
Ont donné procuration :
M, Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, AA Mohammad
HAMDAN oui donne procuration à M. HANAUER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Meme ZINCK, M, Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M. HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mme FRHARD et
M, Pierre QUAD qui donne procuration à Mme BRANDALISE
Akbsente non excusée :
Mrne Caroline SANCHEZ.
ADOPTE À L'UNANIAMNITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : O4 juin 2018 REÇU À LA PRÉFECTURE
= 4 JUIN 2018
MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Urbanisme, des Projets d’Ensemble Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
et de Ja Rénovation Urbaine
Point N° 31 Changement de Présidence de la Société de Chasse « Diane de Colmar ». locataire des lots de chasse n°1 et 2 de la Ville de Colmar
Rapporteur : M. Serge HANAUER, Adjoint au Maire
Monsieur Jean-Paul MEVER, Président de la Société de chasse « Diane de
Colmar », locataire des lots de chasse n°1 (Fronholz) et 2 (Neuland) de la Ville de Colmar, a
décidé de déléguer la Présidence de la Société au Vice-Président actuel et associé de chasse,
Monsieur Roland TISCHLER de nationalité allemande, domicilié Rheinstrasse 8 - D77975
RINGSHEIM.
La Commission Communale et Intercommunale Consultative de la Chasse, lors de sa
réunion du 13 février 2018 a donné un avis favorable, Monsieur TISCHLER remplissant les
conditions fixées par l’article 6.2 du cahier des charges des chasses communales du
Haut-Rhin, approuvé par l’arrêté préfectoral n°2014-183-4 du 2 juillet 2014 et ayant déjà fait
l’objet d’un agrément lors du renouvellement des locations des chasses communales en 2015
en tant qu’associé de la Société de chasse « Diane de Colmar ».
Il est précisé que Monsieur MEYER restera associé de la Société et Vice-Président.
Ces changements feront l’objet d’un avenant au bail de location de chasse. MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Urbanisme, des Projets d’Ensemble Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018 et de la Rénovation Urbaine
En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis de la Commission Communale et Intercommunale Consultative de la Chasse réunie
le 13 février 2018
Vu l’avis de la Commission de l’ Aménagement Urbain du 23 avril 2018
après avoir délibéré
APPROUVE
Le changement de Présidence de la Société de Chasse « Diane de Colmar », locataire des lots
de chasse n°1 (Fronholz) et 2 (Neuland) de la Ville de Colmar, au nom de Monsieur Roland
TISCHLER.
CHARGE
Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires et de l’exécution de toutes les formalités.
Le Marre,
REÇU À LA PRÉFECTURE
4 JUIN 2018
ke) VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28.05.2018 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 42
absente : 1
excusés : 6
— 4 JUIN 2018
Point 32 Convention de financement entre la Ville de Colmar et la Société Schongauer
relative aux travaux de la salle d'archéologie du Musée Unterlinden.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS
Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MM. les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY
Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN Isabelle, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAËTY Eric,
VALENTIN Victorine, VOLTZENLOGEL Patrick, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline,
YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, M. Mohammad
HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M. HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARD et
M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
Absente non excusée :
Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 04 juin 2018
REÇU À LA PRÉFECTURE MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municigal du 28 mai 2018
Direction de l'Architecture
Direction du Dévelopoement Culturel
REGU À LA PRÉFECTURE
sh JUN 206
Point n° Convention de Hinancement entre la Ville de Colmar et la Société
schongauer relative aux travaux de la salle d’archéolonie du Musée Uniterlinden
Rapporteur: Monsieur Jean-Paul SISSLER Adioint au Maire
Cette convention intervient dans le cadre des travaux consécutifs au chantier d'extension et
de réaménagement du Musée Untelinden.
Elle couvre le financement des travaux de Îa salle d'archéologie, impactée par des
inondations liées au chantier, où seront exposées les collections protohistoriques {du
Néolthique à Fâse du fer), Volontairement, cette partie de travaux avait été sortie du
chantier d'agrandissement du rnusée, puisque m'avant aucun rapport avec celui-ci.
Elle s'inscrit dans un contexte plus large et complémentaire des travaux induits par Île
chantier sous le mañtrise d'ouvrage de la Ville de Colmar ; H s'agit :
- de travaux de l'aile Est de lPancien couvent: ces interventions programmées sont liées à un problème structurel du plafond qui se désolidarise d’une solive. Constaté
en août 2015, ce problème a empêché la réalisation dans ie cadre du chantier des
salles 1 et 2 au rez-de-chaussée et l'aménagement des salles au 1% étage {hors
projet}. La reprise des travaux nécessite, à la demande des pompiers, la doublure
« coupe-feu une heure s du plancher/olafond qui a dû être ouvert;
- de travaux supplémentaires à ls demande du SDS 68 pour isoler les combles de Faile
Est
L'ouverture de la salle d'archéologie en début d'année 2018, précédera celle des salles 1
{Part entre 1380 et 14201 et 2 {lart entre 1420 et 1470) qui devrait être effective avant le 13
mars 2019. Le musée souhaite en effet ouvrir lexposition Martin Schongauer -— Le bal
imenortelle 16 mars 2019 {vernissage le 15 mars et conférence de presse les 13 et 14 mars}
À cette occasion, l'ouverture des salles À et 2 qui présentent ka création à Colmar juste avant
Martin Schongauer, est primordiale pour ia compréhension de lexposition déciée aux
gravures de ce maître et à leur récention dans l'art de la fin du 15% et du 16° siècles.
L'ouverture de Fexposition Schongauer gourrait étre un prétexte cour inaugurer l'ouverture
des salles 1,2, de la salle d'archéologie et le réaménagement du cloître.
y a feu de noter que pour les travaux, à été trouvé un accord de financement partagé avec
ia Société Schongauer. MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Direction de l'Architecture
Direction du Développement Culturel
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et
des Sports, émis lors de sa séance du 24 avril 2018
Après avoir délibéré,
ACCEPTE
Le financement des travaux de la salle d'archéologie tel que décrit dans la convention
ci-jointe
DECIDE
Le lancement des travaux de la salle d'archéologie
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe en annexe
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération
Le Maire
ADOPTÉ
y A LA PRÉFEOTURE
_u JUN 206
REG
K£ MAIRIE DE COLMAR Annexe au point n°32 Direction de l’Architecture Convention de financement entre la Ville de Direction du Développement Culturel Colmar et la Société Schongauer relative aux travaux de la salle d’archéologie du Musée
Unterlinden
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE COLMAR ET LA SOCIETE SCHONGAUER RELATIVE AUX TRAVAUX DE LA SALLE D’ARCHEOLOGIE DU MUSEE UNTERLINDEN
Entre
La Société Schongauer, association de droit local (loi 1908), représentée par son Président, Thierry Cahn, dûment habilité par décision du bureau de la Société, en date du 15 février 2018, d’une part
Et
La Ville de Colmar, représentée par Monsieur Jean-Paul Sissler, Adjoint au Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2018,
d’autre part
Ensemble, les Parties
Article 1 Objet
Les travaux (reprise des enduits, électricité, sécurité incendie, remise en route de la climatisation
existante, muséographie, signalétique) de la salle d'archéologie — Protohistoire - du Musée Unterlinden débuteront en septembre 2018. La maîtrise d’ouvrage est assurée par la Ville de Colmar, la maîtrise d’œuvre par Richard Duplat, architecte des Monuments Historiques. Ces travaux non prévus dans le projet de réaménagement et d’extension du musée permettront Pexposition des collections protohistoriques du Musée. Il a été entendu que ces travaux seraient financés à 50 % par la Ville de Colmar, propriétaire du bâtiment, et à 50 % par la Société Schongauer, utilisateur et gestionnaire du musée.
Article 2 Prise d’effet et durée
Cette convention prend effet à la signature des deux parties et cesse à l’ouverture de la salle dont les travaux, le réaménagement muséographique et la mise en place des œuvres devraient être terminés pour le début de l’année 2019.
ko MAIRIE DE COLMAR Annexe au point n°32 Direction de l’Architecture Convention de financement entre la Ville de
Direction du Développement Culturel Colmar et la Société Schongauer relative aux
travaux de la salle d’archéologie du Musée
Unterlinden
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Article 3 Montants
Les travaux ont été chiffrés à 200 000 euros TTC décomposés de la manière suivante : 21 324 € TTC pour les honoraires de M. Richard Duplat, 3 000 TTC pour le contrôleur technique et le CSPS et un montant des travaux de 175 676 € TTC. La part prise équitablement en charge par la Ville d’un côté et la Société Schongauer de l’autre ne pourra excéder la moitié de cette somme.
Article 4 Modalités de financement
La Ville de Colmar, maîtrise d’ouvrage, liquidera le coût des travaux. La Société Schongauer apportera sa contribution de 50 % du prix hors taxe. La quote-part de la Société Schongauer sera répartie de la façon suivante : 50 % à la signature de l’ordre de service et 50 % trois mois plus tard.
Article 5 Litige
Si un désaccord intervient entre les deux parties, le tribunal compétent sera celui de Colmar.
Colmar, le ................
Pour la Ville de Colmar Pour la Société Schongauer Jean-Paul Sissler Thierry Cahn
Adjoint au Maire de Colmar Président de la Société Schongauer
(Q, VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28.05.2018 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 42
absente : 1 REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 6
4 JUIN 2018
Point 33 Aménagement d’un parc public et d’un parking souterrain place de la Montagne
Verte — validation de l’Avant-Projet Définitif.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS
Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MM. les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY
Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN Isabelle, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAETY Eric,
VALENTIN Victorine, VOLTZENLOGEL Patrick, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline,
YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique. |
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, M. Mohammad
HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M. HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARD et
M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
Absente non excusée :
Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 04 juin 2018 REÇU À LA PRÉFECTURE
h JUIN 2018
MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
POINT N° 3 AMENAGEMENT D’UN PARC PUBLIC ET D'UN PARKING SOUTERRAIN PLACE DE LA MONTAGNE VERTE
VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF
Rapporteur : M. Jean-Paul SISSLER, Adjoint au Maire
Par délibération du 26 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’un projet d'aménagement de l’espace de la Montagne Verte et la construction d’un parking de stationnement souterrain, et a décidé des lancements d’un concours de maîtrise d’œuvre et de la concertation préalable au titre du Code de l’Urbanisme.
Le bilan de cette concertation a par ailleurs fait l’objet d’une présentation au Conseil Municipal du 16 avril 2018, qui en a pris acte.
Le pouvoir adjudicateur a décidé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre, à une équipe pluridisciplinaire menée par AEA Architecture, épaulé de ses co-traitants : Jean-Luc ISNER Architecte du Patrimoine, Acte 2 Paysage Architecte paysagiste, SERUE Ingénierie, bureau d’étude technique, VENATHEC Ingénierie acoustique et ALPHA PROCESS Economiste de la construction. Cette attribution fait suite à la désignation de cette équipe comme lauréate du _concours de maîtrise d’oeuvre, suivant l’avis du jury. |
L'objet du présent rapport est d’approuver l’Avant-Projet Définitif (APD) de l’opération, remis le 23/04/2018, le budget global de l’opération, et d’arrêter le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre.
Présentation du proïet :
Le projet prévoit la création d’un parking souterrain de 709 places réparties sur 3 niveaux, permettant d’absorber les 435 places actuelles sur site, et à terme les 102 emplacements de la Place de la Cathédrale, de proposer des concessions à long terme permettant de débloquer des projets immobiliers au centre-ville, et de répondre aux besoins nouveaux.
À ce stade des études, et compte tenu de l’inflation constatée lors des dernières attributions de travaux, il est proposé de mettre en option au moment de la consultation des entreprises une variante pour la réalisation de 640 places, à côté d’une offre pour les 709 proposées en option de base. Cette disposition, côté gymnase n’impacte pas le fonctionnement général du parking. Elle a pour avantage d’optimiser le linéaire des parois moulées ceinturant l’ouvrage.
Il est aussi rappelé que ce projet doit faire face à l’évolution de la réglementation parue en décembre 2017 alros que les candidats devaient rendre leur proposition pour début janvier 2018, concernant l’obligation pour tout ouvrage de plus de 2 niveaux d’installer un dispositif de sprinklers évalué à 1 200 000€, somme non prévue dans la fiche de coût initiale.
RO MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
De même il sera laissé aux entreprises la possibilité de proposer des variantes sur le procédé constructif permettant de générer des économies.
Les motos et véhicules électriques auront également leur place dans cet ouvrage, de même que les utilitaires, ouvrant une offre inexistante aujourd’hui pour les artisans réalisant des chantiers au centre-ville, mais aussi pour les mini-bus pour certains utilisateurs du gymnase contigu.
Les entrées/sorties des véhicules se feront depuis la rue de l’Est, au niveau de l’accès actuel. 2 édicules principaux viendront habiller les sorties piétonnes principales, au pied de la tour du Pôle Média Culture Edmond Gerrer, pour en améliorer les conditions d’accès, et devant le Complexe Sportif de la Montagne Verte.
En surface, l’attrait du site est renforcé par l'aménagement d'un véritable parc urbain pensé pour les Colmariens. Il s’agira d’un parc largement arboré (environ 120 arbres supplémentaires), planté de différentes variétés de végétaux, mêlant de nombreux espaces de détente aux ambiances variées et des aires de jeux multi-générationnelles. Les accès aux équipements publics environnants (PMC, complexe sportif, marché couvert) seront largement mis en valeur.
Les raccordements sur les aménagements existants seront traités avec soin pour marquer cet espace comme une véritable entrée au centre-ville.
Le projet prend également en compte les déplacements doux notamment au regard du stationnement des cycles en proposant des aires de stationnement accessibles à tous en surface, mais également un garage à vélos fermé.
Il faut noter également que le projet a été pensé dans le respect de l'histoire et du patrimoine du site par la mise en valeur d'éléments des remparts historiques mis au jour dans le cadre des récentes campagnes de fouilles archéologiques. Un rappel au sol des vestiges enfouis viendra compléter cet aménagement pour garder en mémoire la configuration de l’enceinte historique.
La rue de la Montagne Verte sera également requalifiée, avec une prolongation des revêtements de sol du parc jusqu’au pont sur le Gerberbach, pour dissuader les automobilistes d’y entrer. Seuls les occupants du parking situé sous la Place du 2 Février et les riverains des rues adjacentes (rue des Tripiers, rue Basque...) pourront continuer à accéder en voiture dans cette zone. L’objectif est de donner une emprise plus large au parc existant, qui réduira par ailleurs l'emprise du plateau sportif actuel, sans remettre en cause les terrains de sports en place. Cet espace sera agrémenté d’une nouvelle aire de jeux et d’un terrain de pétanque.
L’emprise du projet présenté exclut un espace entourant la Maison du Chasseur le long des rues du Chasseur et de la Cigogne. Cet espace est dévolu au futur Palace dont les limites seront précisément définies dans le cadre de la procédure en cours de révision du Site Patrimonial Remarquable. Le marché de maîtrise d’œuvre prévoit la possibilité d’y faire un aménagement provisoire en cas de décalage de l’opération Palace par rapport à l’opération, objet de la présente délibération. MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux
Budget de l’opération :
Il est rappelé que, dans la délibération du 26 juin 2017, il a été fait mention d'un montant prévisionnel de l'opération établi à 4200 000 € TTC pour l’aménagement paysager et
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
13 800 000 € HT pour le parc de stationnement.
Le budget revu suite au choix du projet et à la négociation qui s’en est suivie s’établit à 21 081 156,40 € HT, répartis de la façon suivante :
Aménagement de Prestation Parking (€ HT) surface et divers (€ HT)
Travaux parking 16 285 000,00 €
MOE parking 1 372 825,50 €
Travaux aménagements paysagers 2 941 000,00 €
MOE aménagements paysagers 261 454,90 €
AVP rues du Chasseur et de la Cigogne 5 376,00 €
Frais annexes (OPC, SPS, CT, ..) 215 500,00 €
Total opération 17 873 325,50 € 3 207 830,90 €
Le coût travaux retenu par la maîtrise d’ouvrage après analyse de l’APD reste à 21 081 156,40 € HT.
Pour rappel, d’autres dépenses en lien avec cette opération pour un montant total de 1 265 373,92 € HT viennent émarger sur la même AP/CP (Autorisation de Programme / Crédits de Paiement) :
Etude de programmation (2011) 8 970,00 €
Fouilles archéologiques 919 832,00 €
Premières études géotechniques pour
consultation des équipes 13 768,65 €
Indemnités des candidats non retenus
dans le cadre du concours 84 000,00 €
Bureau d'étude pour la révision du Site
Patrimonial Remarquable 30 087,50 €
Frais divers (insertion, publication, SPS
fouilles...) 8715,77 €
Equipements du parking (balayeuse,
autolaveuse, outillage...) 100 000,00 €
Aléas, imprévus et révisions de prix 100 000,00 €
Le montant de l’AP/CP s’élève donc à 22 343 530,32 € HT répartis de la manière suivante :
L Total AP/CP |
Lo
18 057 325,50 € | 4 289 204,82 € | MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Financement de l’opération :
Dans l’immédiat, cette opération émarge sur 2 dispositifs de subventionnement :
- Au titre du dispositif de soutien aux investissements des Espaces Urbains Structurants, un dossier sera déposé auprès de la Région Grand Est pour solliciter une subvention de 500 000 €.
- Le présent projet est également inscrit dans le dossier de la Ville de Colmar retenu par l’Etat dans le cadre du plan « Action cœur de ville ». Le montant de subvention reste à déterminer.
Echéancier de l’opération :
L’échéancier de l’opération est le suivant :
- 1” semestre 2018 : Etudes et dépôt des dossiers de procédures administratives - Eté 2018 : Consultation des entreprises de travaux
- Octobre 2018 : Démarrage des travaux
- Novembre 2019 : Livraison et mise en service du parc de stationnement - Avril 2020 : Livraison des aménagements paysagers
En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de l’ Aménagement Urbain du 26 Avril, après avoir délibéré
APPROUVE
L’Avant-Projet Définitif de l’opération d’aménagement d’un parc public et d’un parking souterrain Place de la Montagne Verte
Et le budget de l’AP/CP associé de 18 057 325,50 € HT pour le parking et 5 147 045,78 € TTC pour l’aménagement paysager
DIT
Que les dépenses et recettes d’investissement associées à cette opération seront inscrites dans les budgets successifs de la Ville de Colmar.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à solliciter tous partenaires pour la recherche de subventions complémentaires. REÇU À LA PRÉFECTURE
— LE MAIRE À JUIN 2018 Pour ampliation
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 42 REÇU À LA PRÉFECTURE
absente : 1
excusés : 6 -& JUIN 2018
Point 34 Subvention pour l’association VELODOCTEURS.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS
Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MM. les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY
Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN Isabelle, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAETY Eric,
VALENTIN Victorine, VOLTZENLOGEL Patrick, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline,
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Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, M. Mohammad
HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M. HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARD et
M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
Absente non excusée :
Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 04 juin 2018 RECU À LA PRÉFECTURE
eh JUN 206
MAIRIE DE COLMAR
Erection de la Voirie et des Réseaux
Gestion du Domaine Public Séance du Conseil Mimucipal du 28 Mai 2018
Point N°2U
Subvention pour l'Association VELODOCTEURS
Rapporteur : Monsieur René FRIEH, Adjoint au Maire
Dans la convention conclue entre la Ville de Colmar et l'Association VELODOCTEURS du 12 mai 2015 relative à la mise à disposition gratuite d'un local situé place de la Gare à F COLMAR, l'article 8 précise que l'ensemble des charges (eau, électricité, téléphonie) devra être supporté par l'Association, Une subvention annuelle pourra être sollicitée par l'association.
qui s'élèvent à TABTITE (263220€ de communications téléchoniques, 149€ d'eau et ATOS ATE d'électricué).
En conséquence, 1! est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSERIL
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain du 26 Avril 2018 à 2 À Lu mures eh RE Après avoir délibéré,
DECIDE |
Le versement de ? 600 € à l'Association VELODOCUTEURS.
DT
que Les crédits nécessaires sont imscriis au budget prinitif et imputés au compte : 6574
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires
Le Maire
ADORT£ Lu ) TT Secrétaire adjoint du Canasil munichoni
2 e Êe VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28.05.2018 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nornbre de présents : 41 -
absente : 1 RECU À LA PRÉFECTUR
Ë EXCUSÉS : k
ju FA
Point 35 Autorisation relative à la réalisation de massifs en béton pour l'installation
de panneaux temporaires pour les marchés de Noël.
Présents :
Sous ta présidence de M Le Maire Gilbert MEVER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, IAEGY Matthieu, UHERICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREVFUSS
Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MM. les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY
Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN isabelle, GRUNENWALD Dorninique, MILBERT Frédéric, HOFF
Dorninique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurâva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAETY Eric,
VALENTIN Victorine, VOLTZENLOGEL Patrick, WAËEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline,
VILEHZ Vavuz et ZINCK Dominique.
Ont donne procuration :
Mi. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEALU, M, Mohammad
HAMEOAN qui donne procuration à M, HANAUER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M, HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARD et
M, Pierre QUAD qui donne procuration à Mrne BRANDALISE.
Absente nor exCUSÉE :
Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILEE
Transmission à la Préfecture : O4 juin 2018 REGU À LA PRÉFECTURE
rene ae 4 JUN 208 MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 28 rot 2918
POINT N° 45 AUTORISATION RELATIVE A LA REALISATION DE MASSIFS EN BRETON POUR L'INSTALLATION
DE PANNEAUX FEMPORAIRES PEUR LES MARCHES DE NOREL
Rapporteur : M Jean-Paut SISSLER, Adiornt au Maire
Pendant les week-ends des marchés de Noël le long des routes départementales, des panneaux temporaires permettent d'informer les visiteurs de la mise en place de navettes gratuites entre le Parc des Expositions et Le centre-ville.
Au nombre de 8, ces signalétiques ant pour objectif de limiter le trafic et le stationnement en centre-ville.
Cette disposition éfant désormais pérenne, il a pau pertinent de sceller les ermbases de ces panneaux dens des messe en béton réalisés en pleine terre, afin d'éviter la manutention de blocs en béton chaque année
S'agissant d'équipements situés dans P “prise départementale pour l'usage exclusif de la Ville de Colmar, leur gestion est confiée à la Ville aux travers de conventions, dont les proiets sont annexés à ja présente déibération.
Selon les dispositions établies nar ces conventions, cette gestion comprend le petit et le gros entretien, ainsi que [es travaux de remplacement et renouvellement4 terme.
Ces conventions prendront effet à compter de Fa date de signature.
En conséquence, 1 est demandé de bien vouloir adopter le nrojet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commussion de l'Aménagement Urbain émis lors de sa séance du 23 avril ZOIK
BECIDE
Que Ja Ville de Colmar assurera la gestion des massifs de fondation en béton pour l'install kon: des panneaux terniporaires pour les marchés de Noël Le ons des routes départementales.
AUTORISE
Monsieur le Maire où son représentan t à signer les conventions annexées avec le Conseil
Départemental aiust que toutes pièces nécessaires à Pexécution de la présente délibération.
: LS
è À Î MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
DIT
Que les dépenses de fonctionnement associées à cette convention seront inscrites aux documents budgétaires futurs de la Ville de Colmar.
LE MAIRE
Pour ampliation conf
ADOPTÉ
Secrétaire adjoint du Coneeit municipal
REÇU À LA PRÉFECTURE
= JUIN 2018 Conseil départemental
3% ; , = / REÇU À LA PRÉFECTURE +
Colmar = 4 JUIN 2018 Haut-Rhin
Ville de COLMAR Département du HAUT-RHIN
Ville de COLMAR
Réalisation de massifs béton pour l'installation de panneaux temporaires "Marché de Noël" - RD 4 II/RD 201/RD 415
En agglomération
Transfert de gestion
CONVENTION N° 75/2018
VU la délibération n° CG-2011-5-3-10 du Conseil Général du 7 décembre 2011 approuvant la convention-type pour le transfert de gestion des aménagements, ouvrages et équipements réalisés et autorisant le Président à la signer,
VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de COLMAR en date du approuvant la présente convention et autorisant le Maire à la signer,
VU la permission de voirie n° 37/2017-DIR du 20 novembre 2017 autorisant les travaux de réalisation de massifs de fondation pour l'installation de panneaux temporaires "Marché de Noël” (RD 4 IT/RD 201/RD 415), en agglomération de COLMAR,
Entre les soussignés :
- le Département du Haut-Rhin, représenté par lae Président du Conseil départemental du Haut-Rhin, dûment autorisé par la délibération du Conseil Général susvisée, ci-après désigné par le "Département", -
d'une part,
- la Ville de COLMAR, représentée par son Maire, dûment autorisé par la délibération susvisée, ci-après désignée par la "Ville",
d'autre part,
Les co-signataires étant par ailleurs désignés par "les parties",
Il a été convenu ce qui suit :
Direction des Routes — Convention - Massifs béton Marché Noël à COLMAR
(RD 4 II/ RD 201 et RD 415) 1/3
RO PREAMBULE
La Ville de COLMAR a réalisé des massifs béton pour permettre l'installation de panneaux temporaires "Marché de Noël”, le long des RD 4 IT (Rue du Ladhof) au PR 0+3270, RD 201 (Route de Bâle) au PR 3+730 et RD 415 (Rue de la Semm) au PR 27+970, en agglomération.
ARTICLE 1ER —- OBJET
La présente convention a pour objet de confier à la Ville la gestion des aménagements réalisés le long des RD 4 II, RD 201 et RD 415, en agglomération de COLMAR.
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES AMENAGEMENTS CONCERNES
Les plans figurant aux annexes 1 de la présente convention donnent la position planimétrique des aménagements, ouvrages et équipements réalisés sur la partie du domaine public routier départemental soumis à transfert de gestion et listés ci-dessous :
° massifs de fondation en béton sur les RD 4 I, RD 201 et RD 415 (en annexes 2)
Prescriptions départementales
Au titre de la conservation du domaine public routier départemental, les principes de réalisation édictés dans ladite permission de voirie devront être respectés, notamment au regard de l'entretien ultérieur :
e la signalisation provisoire ne devra pas constituer ni un masque à la visibilité des usagers, ni une gêne pour la perception du giratoire, ainsi que pour celle de la signalisation en place.
Dans le cas où l'exécution de ladite permission de voirie ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par le
Département via l'émission d'un titre de recette.
ARTICLE 3 - INTERVENTION SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL
À chaque intervention ultérieure, la Ville devra solliciter de la part du Département la
délivrance d'une autorisation de voirie (hormis entretien courant). Pour ce faire, la demande d'intervention sur le domaine public (DIDP) devra être déposée auprès de l'Agence Territoriale Routière concernée au moins 15 jours ouvrés avant la date d'exécution des travaux.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS DE LA VILLE
La Ville accepte le transfert de gestion des aménagements, ouvrages et équipements visés à
l'article 2 de la présente convention.
Par gestion, il faut comprendre le petit et le gros entretien ainsi que les travaux de remplacement et renouvellement à terme.
Direction des Routes -— Convention - Massifs béton Marché Noël à COLMAR
(RD 4.11/ RD 201 et RD 415) 2/3
LD Le Département se réserve le droit d’enjoindre à la Ville d'intervenir sur les aménagements cités ci-dessus si ces derniers ne devaient plus être conformes à la réglementation en
vigueur et/ou aux conditions de sécurité.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITES
La Ville est responsable de tout dommage ou préjudice que pourraient causer aux
personnes et aux biens, la gestion et l'entretien des aménagements susvisés dont la responsabilité lui incombe du fait de la présente convention.
Toute modification, remplacement, reprise partielle ou totale des aménagements concernés sera soumise au préalable à l'agrément du Département.
ARTICLE 6 _- REMUNERATION
Le transfert de gestion est conclu à titre gratuit.
ARTICLE 7 - DUREE
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties et restera valable pendant toute la durée des obligations liées à son exécution.
ARTICLE 8 - RESILIATION
La présente convention, de par sa nature et son objet, n’est susceptible de résiliation qu’en cas de disparition des aménagements, ouvrages et équipements visés à l'article 2, et/ou de modification dans la situation juridique des parties, emportant des conséquences directes sur le contenu et/ou l'étendue de leurs engagements respectifs.
Dans cette hypothèse, il appartiendra à la partie qui entend se prévaloir des dispositions qui précèdent, de notifier son intention de mettre fin à la présente convention à l’autre partie, par lettre recommandée avec avis de réception, trois mois au moins avant la date à laquelle la résiliation prendra effet.
ARTICLE 9 - LITIGES
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Toutefois, les parties s'engagent, avant d’ester en justice, à tenter de résoudre à l’amiable tout différend résultant de l'interprétation et de l'exécution et des suites de la présente convention. L'exercice de ces voies amiables est limité à une durée maximum de trois mois.
| | REÇU À LA PRÉFECTURE Fait en autant d'exemplaires que de parties.
A COLMAR, le @.7 MARS 9n18 4 JUIN 2018
Pour la Ville de COLMAR Pour le Département Le Maire La Présidente du Conseil départemental
Gilbert MEYER Brigitte KLINKERT
Direction des Routes —- Convention - Massifs béton Marché Noël à COLMAR
(RD 4 IT/ RD 201 et RD 415) 3/3
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Ville de COLMAR Département du HAUT-RHIN
Commune de HORBOURG-WIHR
Réalisation de massifs béton pour l'installation de panneaux temporaires "Marché de Noël" (PR 28+600) - RD 415
Hors agglomération
Transfert de gestion
CONVENTION N° 27/2018
VU la délibération n° CG-2011-5-3-10 du Conseil Général du 7 décembre 2011 approuvant la convention-type pour le transfert de gestion des aménagements, ouvrages et équipements réalisés et autorisant le Président à la signer,
VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de COLMAR en date du ....… approuvant la présente convention et autorisant le Maire à la signer,
VU la permission de voirie n° 63/2017 du 8 décembre 2017 autorisant les travaux de réalisation de massifs de fondation pour l'installation de panneaux temporaires "Marché de Noël" {RD 415), au PR 28+600, hors agglomération de HORBOURG-WIHR,
VU l'avis favorable du Maire de la Commune de HORBOURG-WIHR du 14 novembre 2017,
Entre les soussignés :
- le Département du Haut-Rhin, représenté par la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, dûment autorisée par la délibération du Conseil Général susvisée, ci-après désigné par le "Département",
d'une part,
- la Ville de COLMAR, représentée par son Maire, dûment autorisé par la délibération susvisée, ci-après désignée par la "Ville",
d'autre part,
Les co-signataires étant par ailleurs désignés par "les parties",
Il a été convenu ce qui suit :
Direction des Routes — Convention - Massifs béton Marché Noël à HORBOURG-WIHR
(RD 415)
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PRIAMPBULE
La Ville de COLMAR & réalisé des masaits béton pour permettre linstalafion de panneaux
temporaires "Marché de Noël", le long de La ED 415, au PR 284600, hors agslomération de la Commune de HORSOURCGWIHER.
ARTICRE LR — CEE
La présente convention a pour ablet de confier à la Ville la gestion des aménagements réalisés Le long de La KE: 4TS, hors agglomération de HORBOURG-WIHE.
BRTICLE — DSC MEPTION DES AMENAGEMENTS CONCERNÉES
Le plan Agurant 8 l'annexe 1 de la présente convention donne la position planimétrique des aménagements, ouvrages et équipements réalisés sur la partie du domaine public routier départemental soumis à transfert de gestion et Ustés ci-dessous :
» rnassifs de fondation en Léton {en annexe 21.
Frescrivtions départementales
Au tre de Lx conservation du domaine public routier départemental les prinoives de réalisation écictés dans ladite permission de voire deurant étre respeciés, notamment au regard de l'entretien ultérieur :
8 contiendra de s'assurer qu'aucun déport de panneau ne sera réalisé en-dehaors des
ghsstières de sécurité,
Dans le cas où l'exécution de ladite permission de voirie ne serait pas conforme aux prescribplions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfacons, dans un délai au terme duguel le gestionnaire de voirie se substituera à fa.
Les frais de cette intervention seront & la charge du bénéficiaire et récupérés par le Lépartement via l'érraission d'un titre de recette.
ARTICLE S - INTERVENTION SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL
À chaque intervention ultérieure, ln Ville devra sofliciter de la part du Département la délivrance d'une autorisation de voine [hormis entretien courant Pour ce faire, la demande d'intervention sur le domaine public {DIDP devra être déposée auprès de l'Agence Territoriale Routière concernée au moins 15 jours ouvrés avant la date d'exécution des ÎTAVAUS.
BARTICLE de ÉNCAGENEEN Te DE Lé ViLi
La Ville accente le transfert de gestion des aménagements, ouvrages et équipements visés à l'articie 4 de la présente convention,
Par gestion, À faut comprendre le petit et le gros entretien ainsi que les travaux de remplacement et renouvellement à terme.
Direction des Routes -— Convention - Massife béton Marché Noël & HORROURCG-WIHR
(RD 415) 2, RS Le Département se réserve le droit d’enjoindre à la Ville d'intervenir sur les aménagements cités ci-dessus si ces derniers ne devaient plus être conformes à la réglementation en vigueur et/ou aux conditions de sécurité.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITES
La Ville est responsable de tout dommage ou préjudice que pourraient causer aux personnes et aux biens, la gestion et l'entretien des aménagements susvisés dont la responsabilité lui incombe du fait de la présente convention.
Toute modification, remplacement, reprise partielle ou totale des aménagements concernés sera soumise au préalable à l'agrément du Département.
ARTICLE 6 - REMUNERATION
Le transfert de gestion est conclu à titre gratuit.
ARTICLE 7 - DUREE
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties et restera valable pendant toute la durée des obligations liées à son exécution.
ARTICLE 8 - RESILIATION
La présente convention, de par sa nature et son objet, n’est susceptible de résiliation qu’en
cas de disparition des aménagements, ouvrages et équipements visés à l'article 2, et/ou de modification dans la situation juridique des parties, emportant des conséquences directes sur le contenu et/ou l'étendue de leurs engagements respectifs.
Dans cette hypothèse, il appartiendra à la partie qui entend se prévaloir des dispositions qui précèdent, de notifier son intention de mettre fin à la présente convention à l’autre partie, par lettre recommandée avec avis de réception, trois mois au moins avant la date à laquelle la résiliation prendra effet.
ARTICLE 9 - LITIGES
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Toutefois, les parties s'engagent, avant d’ester en justice, à tenter de résoudre à l’amiable tout différend résultant de l'interprétation et de l’exécution et des suites de la présente convention. L'exercice de ces voies amiables est limité à une durée maximum de trois mois.
Fait en autant d'exemplaires que de parties. REÇU À LA PRÉFECTURE A COLMAR, le 97 MARS PT
Pour la Ville de COLMAR Pour le Département ” k JUIN 2018 Le Maire La Présidente du Conseil départemental
Gilbert MEYER Brigitte KLINKERT
Direction des Routes — Convention - Massifs béton Marché Noël à HORBOURG-WIHR
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4 JUIN 2018 | Ville de COLMAR Département du HAUT-RHIN
Commune de HORBOURG-WIHR
Réalisation de massifs béton pour l'installation de panneaux temporaires "Marché de Noël" (PR 31+000) - RD 415
Hors agglomération
Transfert de gestion
CONVENTION N° 26/2018
VU la délibération n° CG-2011-5-3-10 du Conseil Général du 7 décembre 2011 approuvant la convention-type pour le transfert de gestion des aménagements, ouvrages et équipements réalisés et autorisant le Président à la signer,
VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de COLMAR en date du approuvant la présente convention et autorisant le Maire à la signer,
VU la permission de voirie n° 60/2017 du 10 novembre 2017 autorisant les travaux de réalisation de massifs de fondation pour l'installation de panneaux temporaires "Marché de Noël” (RD 415), au PR 31+000, hors agglomération de HORBOURG-WIHR,
VU l'avis favorable du Maire de la Commune de HORBOURG-WIHR du 28 septembre 2017,
Entre les soussignés :
- le Département du Haut-Rhin, représenté par la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, dûment autorisée par la délibération du Conseil Général susvisée, ci-après désigné par le "Département",
d'une part,
- la Ville de COLMAR, représentée par son Maire, dûment autorisé par la délibération susvisée, ci-après désignée par la "Ville",
d'autre part,
Les co-signataires étant par ailleurs désignés par "les parties",
Il a été convenu ce qui suit :
Direction des Routes — Convention - Massifs béton Marché Noël à HORBOURG-WTHR | Es 415) 1/3 FRÉAMEULE
La Ville de COLMAR a réalisé des massifs béton pour permettre l'installation de panneaux
temporaires “Marché de Noël, le long de la RD 415, au PR 31+006, hors agglomération de la
Cornmune de HOGREGURG-WIHR.
ARTICLE APR « CHERE
La présente convention à pour objet de confier à la Ville la gestion des aménagements
ARTICLE 2 « DRSCRIPTION LES AMENAGEMENTES CONCERNÉES
Le glan figurant & l'annexe 1 de la présente convention donne la position planimétrique des aménagements, ouvrages et équipements réalisés sur la partie du domaine public routier départemental soumis à transfert de gestion et Hstés ci-dessous :
+ massifs de fondation en béton {en annexes 2a et 2D}.
Prescrintions dénartementales
Au tire de la conservation du domaine public routier départemental, les principes de réalisation édictés dans ladite permission de voirie devront étre respectés, notamment au
regard de l'entretien uliérieur :
e Linstalluiion devra être située en-dehors de la zone de sécurité de la route départementale.
Dans Le cas où l'exécution de ladite permission de voirie ne serait Das conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiqre sera mis en demeure de remédier aux maljaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de voirie se subshituera à Îui
Les frais de cette intervenhon seront à la charge du bénéficiaire ei récupérés par le Département via l'émission d'un tre de recette.
ARTICLE 3 - INTERVENTION SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL
À chaque imiervention ultérieure, la Ville devra solliciter de la part du Département Îa délivrance d'une autorisation de voirie (hormis entretien courant), Pour ce faire, la demande d'intervention sur le domaine public {DIDM devra ëtre déposée auprès de l'Agence Territoriale Routière concernée an moins {5 jours ouvrés avant la date d'exécution des ÉTAVEURX.
ÉRTICUE 4e RNCGAGEMENTS DE LA VILLE
La Ville accente le transfert de gestion des aménagements, ouvrages et équipements visés & l'article 2 de la présente convention.
Fer gestion, ÙÜ faut comprendre le petit et le gros entretien ainsi que les travaux de
remplacement et renouvellement & terme.
Direction des Routes — Convention - Masaiis béton Marché Noël à HORROURO-WTHR
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ARTICLE 5 - RESPONSABILITES
La Ville est responsable de tout dommage ou préjudice que pourraient causer aux personnes et aux biens, la gestion et l'entretien des aménagements susvisés dont la responsabilité lui incombe du fait de la présente convention.
Toute modification, remplacement, reprise partielle ou totale des aménagements concernés sera soumise au préalable à l'agrément du Département.
ARTICLE 6 - REMUNERATION
Le transfert de gestion est conclu à titre gratuit.
ARTICLE 7 - DUREE
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties et restera valable pendant toute la durée des obligations liées à son exécution.
ARTICLE 8 - RESILIATION
La présente convention, de par sa nature et son objet, n’est susceptible de résiliation qu'en cas de disparition des aménagements, ouvrages et équipements visés à l'article 2, et/ou de modification dans la situation juridique des parties, emportant des conséquences directes sur le contenu et/ou l'étendue de leurs engagements respectifs.
Dans cette hypothèse, il appartiendra à la partie qui entend se prévaloir des dispositions qui précèdent, de notifier son intention de mettre fin à la présente convention à l’autre partie, par lettre recommandée avec avis de réception, trois mois au moins avant la date à laquelle la résiliation prendra effet.
ARTICLE 9 - LITIGES
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Toutefois, les parties s'engagent, avant d’ester en justice, à tenter de résoudre à l’amiable tout différend résultant de l'interprétation et de l’exécution et des suites de la présente convention. L'exercice de ces voies amiables est limité à une durée maximum de trois mois.
- . . REÇU À LA PRÉFECTURE Fait en autant d'exemplaires que de parties.
A COLMAR, le 4 MARS 7018
° 4 JUIN 2018 Pour la Ville de COLMAR Pour le Département
Le Maire La Présidente du Conseil départemental
Gilbert MEYER Brigitte KLINKERT
Direction des Routes — Convention - Massifs béton Marché Noël à HORBOURG-WIHR
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Réalisation de massifs béton pour l'installation de panneaux temporaires "Marché de Noël" - RD 417
Hors agglomération
Transfert de gestion
CONVENTION N° 13/2018
VU la délibération n° CG-2011-5-3-10 du Conseil Général du 7 décembre 2011 approuvant la convention-type pour le transfert de gestion des aménagements, ouvrages et équipements réalisés et autorisant le Président à la signer,
VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de COLMAR en date du approuvant la présente convention et autorisant le Maire à la signer,
VU la permission de voirie n° 30/2017 du 8 décembre 2017 autorisant les travaux de réalisation de massifs de fondation pour l'installation de panneaux temporaires "Marché de Noël” (RD 417), au PR 32+410, hors agglomération de WINTZENHEIM,
VU l'avis favorable du Maire de la Commune de WINTZENHEIM du 27 septembre 2017,
Entre les soussignés :
- le Département du Haut-Rhin, représenté par la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, dûment autorisée par la délibération du Conseil Général susvisée, ci-après désigné par le "Département",
d'une part,
- la Ville de COLMAR, représentée par son Maire, dûment autorisé par la délibération susvisée, ci-après désignée par la "Ville",
d'autre part,
Les co-signataires étant par ailleurs désignés par "les parties",
Il a été convenu ce qui suit :
Direction des Routes — Convention - Massifs béton Marché Noël à WINTZENHEIM
(RD 417) ko 1/3 PREAMBULE
La Ville de COLMAR a réalisé des massifs béton pour permettre l'installation de panneaux temporaires "Marché de Noël”, le long de la RD 417, au PR 32+410, hors agglomération de la
Commune de WINTZENHEIM.
ARTICLE 1ER —- OBJET
La présente convention a pour objet de confier à la Ville la gestion des aménagements
réalisés le long de la RD 417, hors agglomération de WINTZENHEIM.
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES AMENAGEMENTS CONCERNES
Le plan figurant à l'annexe 1 de la présente convention donne la position planimétrique des
aménagements, ouvrages et équipements réalisés sur la partie du domaine public routier
départemental soumis à transfert de gestion et listés ci-dessous :
° massifs de fondation en béton (en annexe 2).
Prescriptions départementales
Au titre de la conservation du domaine public routier départemental, les principes de réalisation édictés dans ladite permission de voirie devront être respectés, notamment au regard de l'entretien ultérieur.
Dans le cas où l'exécution de ladite permission de voirie ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par le Département via l'émission d'un titre de recette.
ARTICLE 3 - INTERVENTION SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL
À chaque intervention ultérieure, la Ville devra solliciter de la part du Département la délivrance d'une autorisation de voirie (hormis entretien courant). Pour ce faire, la demande d'intervention sur le domaine public (DIDP) devra être déposée auprès de l'Agence Territoriale Routière concernée au moins 15 jours ouvrés avant la date d'exécution des travaux.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS DE LA VILLE
La Ville accepte le transfert de gestion des aménagements, ouvrages et équipements visés à l'article 2 de la présente convention.
Par gestion, il faut comprendre le petit et le gros entretien ainsi que les travaux de remplacement et renouvellement à terme.
Le Département se réserve le droit d’enjoindre à la Ville d'intervenir sur les aménagements cités ci-dessus si ces derniers ne devaient plus être conformes à la réglementation en vigueur et/ou aux conditions de sécurité.
Direction des Routes — Convention - Massifs béton Marché Noël à WINTZENHEIM
(RD 417) io N 2/3 JD ARTICLE 5 - RESPONSABILITES
La Ville est responsable de tout dommage ou préjudice que pourraient causer aux
personnes et aux biens, la gestion et l'entretien des aménagements susvisés dont la
responsabilité lui incombe du fait de la présente convention.
Toute modification, remplacement, reprise partielle ou totale des aménagements concernés sera soumise au préalable à l'agrément du Département.
ARTICLE 6 - REMUNERATION
Le transfert de gestion est conclu à titre gratuit.
ARTICLE 7 - DUREE
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties et restera valable pendant toute la durée des obligations liées à son exécution.
ARTICLE 8 —- RESILIATION
La présente convention, de par sa nature et son objet, n’est susceptible de résiliation qu’en cas de disparition des aménagements, ouvrages et équipements visés à l'article 2, et/ou de modification dans la situation juridique des parties, emportant des conséquences directes sur le contenu et/ou l'étendue de leurs engagements respectifs.
Dans cette hypothèse, il appartiendra à la partie qui entend se prévaloir des dispositions qui précèdent, de notifier son intention de mettre fin à la présente convention à l’autre partie, par lettre recommandée avec avis de réception, trois mois au moins avant la date à laquelle la résiliation prendra effet.
ARTICLE 9 - LITIGES
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Toutefois, les parties s'engagent, avant d’ester en justice, à tenter de résoudre à l'amiable tout différend résultant de l'interprétation et de l'exécution et des suites de la présente convention. L'exercice de ces voies amiables est limité à une durée maximum de trois mois.
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Fait en autant d'exemplaires que de parties.
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Ville de COLMAR | Département du HAUT-RHIN
Commune d'INGERSHEIM
Réalisation de massifs béton pour l'installation de panneaux temporaires "Marché de Noël" - RD 415
Hors agglomération
Transfert de gestion
CONVENTION N° 158/2017
VU la délibération n° CG-2011-5-3-10 du Conseil Général du 7 décembre 2011 approuvant la convention-type pour le transfert de gestion des aménagements, ouvrages et équipements réalisés et autorisant le Président à la signer,
VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de COLMAR en date du approuvant la présente convention et autorisant le Maire à la signer,
VU la permission de voirie n° 58/2017 du 10 novembre 2017 autorisant les travaux de réalisation de massifs de fondation pour l'installation de panneaux temporaires "Marché de Noël" (RD 415), hors agglomération d'NGERSHEIM,
VU l'avis favorable du Maire de la Commune d'INGERSHEIM du 19 octobre 2017,
Entre les soussignés :
- le Département du Haut-Rhin, représenté par le Président du Conseil départemental du Haut-Rhin, dûment autorisé par la délibération du Conseil Général susvisée, ci-après désigné par le "Département",
d'une part,
- la Ville de COLMAR, représentée par son Maire, dûment autorisé par la délibération
susvisée, ci-après désignée par la "Ville",
d'autre part,
Les co-signataires étant par ailleurs désignés par "les parties",
Il a été convenu ce qui suit :
Direction des Routes — Convention - Massifs béton Marché Noël à INGERSHEIM (RD 415)
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1/3 PREAMBULE
La Ville de COLMAR a réalisé des massifs béton pour permettre l'installation de panneaux temporaires "Marché de Noël", le long de la RD 415, hors agglomération de la Commune d'INGERSHEIM.
ARTICLE 1FFr —- OBJET
La présente convention a pour objet de confier à la Ville la gestion des aménagements réalisés le long de la RD 415, hors agglomération d'INGERSHEIM.
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES AMENAGEMENTS CONCERNES
Le plan figurant à l'annexe 1 de la présente convention donne la position planimétrique des aménagements, ouvrages et équipements réalisés sur la partie du domaine public routier départemental soumis à transfert de gestion et listés ci-dessous :
* massifs de fondation en béton (en annexes 2a, 2b et 2c).
Prescriptions départementales
Au titre de la conservation du domaine public routier départemental, les principes de réalisation édictés dans ladite permission de voirie devront être respectés, notamment au regard de l'entretien ultérieur.
Dans le cas où l'exécution de ladite permission de voirie ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par le Département via l'émission d'un titre de recette.
ARTICLE 3 - INTERVENTION SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL
À chaque intervention ultérieure, la Ville devra solliciter de la part du Département la délivrance d'une autorisation de voirie. Pour ce faire, la demande d'intervention sur le domaine public (DIDP) devra être déposée auprès de l'Agence Territoriale Routière concernée au moins 15 jours ouvrés avant la date d'exécution des travaux.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS DE LA VILLE
La Ville accepte le transfert de gestion des aménagements, ouvrages et équipements visés à l'article 2 de la présente convention.
Par gestion, il faut comprendre le petit et le gros entretien aïnsi que les travaux de remplacement et renouvellement à terme.
Le Département se réserve le droit d’enjoindre à la Ville d'intervenir sur les aménagements cités ci-dessus si ces derniers ne devaient plus être conformes à la réglementation en vigueur et/ou aux conditions de sécurité.
Direction des Routes - Convention - Massifs béton Marché Noël à INGERSHEIM (RD 415) 2/3 ARTICLE 5 - RESPONSARBILES ES
La Ville est responsable de tout dommage ou préjudice que pourraient causer aux
personnes et aux biens, Ia gestion et l'entretien des aménagements susvisée dont la responsainlhité li imicombe du fait de la présente convention.
Toute modification, remplacement, reprise partielle où totale des aménagements concernés
sera soumise au préalable & Fagrément du Hépartement.
ARTICLE 6 - REMUNERATION
Le transfert de gestion est conclu à tire gratuit,
ARTICLE 7 - DUREE
Le présente convention grendra effet à compter de ss signature par Îles parties et restera
valable pendant toute la durée des oblirations Hées à son exécution,
ARTICRE 8 — MÉDELEAT RON
La présente convention, de par sa nature et son objet, m'est susceptible de résiliation qu'en cas de disparition des aménagements, ouvrages et équipements visés à l'article à, et/ou de modification dans la situation fanidique des parties, emportant des conséquences directes gur le contenu et/ou l'étendue de leurs engagements respectiis.
Dans cette hypothèse, 11 appartiendra à la partie qui entend se prévaloir des dispositions cu précédent, de notifier son intention de mettre fin à la présente convention à l'autre partie, par lettre recornmancdée avec avis de réception, trois mois au moins avant la date à laquelle la résiliation prenctra effet.
ARTICLES D — LITIGES
Les Litiges susceptibles de naître & l'occasion de la présente convention seront portés devant le Tnibunel Adiriristraif de Strasbourg.
Toutefois, les parties s'engagent, avant d'ester en justice, à tenter de résoudre à l'amiable
tout différend résultent de l'interprétation et de l'exécution et des suites de Îa présente convention, L'exercice de ces voies amiables est limité à une durée maximum de trois mois.
Fait en autant d'exemplaires que de parties.
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Ville de COLMAR Département du HAUT-RHIN
Commune d'EGUISHEIM
Réalisation de deux massifs béton pour l'installation de panneaux temporaires "Marché de Noël" - RD 83
Hors agglomération
Transfert de gestion
CONVENTION N° 159/2017
VU la délibération n° CG-2011-5-3-10 du Conseil Général du 7 décembre 2011 approuvant la convention-type pour le transfert de gestion des aménagements, ouvrages et équipements réalisés et autorisant le Président à la signer,
VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de COLMAR en date du ....… approuvant la présente convention et autorisant le Maire à la signer,
VU la permission de voirie n° 57/2017 du 10 novembre 2017 autorisant les travaux de réalisation de massifs de fondation pour l'installation de panneaux temporaires "Marché de Noël" (RD 83), hors agglomération d'EGUISHEITM,
VU l'avis favorable du Maire de la Commune d'EGUISHEIM du 27 septembre 2017,
Entre les soussignés :
- le Département du Haut-Rhin, représenté par le Président du Conseïl départemental du Haut-Rhin, dûment autorisé par la délibération du Conseil Général susvisée, ci-après désigné par le "Département",
d'une part,
- la Ville de COLMAR, représentée par son Maire, dûment autorisé par la délibération susvisée, ci-après désignée par la "Ville",
d'autre part,
Les co-signataires étant par ailleurs désignés par “les parties”,
Il a été convenu ce qui suit :
F2 Direction des Routes - Convention - Massif béton Marché Noël à EGUISHEIM (RD 83) 1/3 PREAMBULE
La Ville de COLMAR a réalisé deux massifs béton pour permettre l'installation de panneaux temporaires "Marché de Noël", le long de la RD 83, hors agglomération de la Commune
d'EGUISHEIM.
ARTICLE 1EF —- OBJET
La présente convention a pour objet de confier à la Ville la gestion des aménagements réalisés le long de la RD 83, hors agglomération d'EGUISHEIM.
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES AMENAGEMENTS CONCERNES
Le plan figurant à l'annexe 1 de la présente convention donne la position planimétrique des aménagements, ouvrages et équipements réalisés sur la partie du domaine public routier
départemental soumis à transfert de gestion et listés ci-dessous :
* massifs de fondation en béton {en annexes 2a et 2b).
Prescriptions départementales
Au titre de la conservation du domaine public routier départemental, les principes de réalisation édictés dans ladite permission de voirie devront être respectés, notamment au regard de l'entretien ultérieur :
+ L'Agence Territoriale Routière Plaine du Rhin s'assurera qu'aucun déport de panneau ne sera réalisé en-dehors des glissières béton.
Dans le cas où l'exécution de ladite permission de voirie ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par le Département via l'émission d'un titre de recette.
ARTICLE 3 - INTERVENTION SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL
À chaque intervention ultérieure, la Ville devra solliciter de la part du Département la délivrance d'une autorisation de voirie. Pour ce faire, la demande d'intervention sur le domaine public (DIDP) devra être déposée auprès de l'Agence Territoriale Routière concernée au moins 15 jours ouvrés avant la date d'exécution des travaux.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS DE LA VILLE
La Ville accepte le transfert de gestion des aménagements, ouvrages et équipements visés à l'article 2 de la présente convention.
Par gestion, il faut comprendre le petit et le gros entretien ainsi que les travaux de
remplacement et renouvellement à terme.
Le Département se réserve le droit d’enjoindre à la Ville d'intervenir sur les aménagements cités ci-dessus si ces derniers ne devaient plus être conformes à la réglementation en vigueur et/ou aux conditions de sécurité.
D Direction des Routes - Convention - Massif béton Marché Noël à EGUISHEIM (RD 83) 2/3 ARTICLE 5 - RESPONSABILITES
La Ville est responsable de tout dommage ou préjudice que pourraient causer aux personnes et aux biens, la gestion et l'entretien des aménagements susvisés dont la
responsabilité lui incombe du fait de la présente convention.
Toute modification, remplacement, reprise partielle ou totale des aménagements concernés sera soumise au préalable à l'agrément du Département.
ARTICLE 6 - REMUNERATION
Le transfert de gestion est conclu à titre gratuit.
ARTICLE 7 - DUREE
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties et restera valable pendant toute la durée des obligations liées à son exécution.
ARTICLE 8 - RESILIATION
La présente convention, de par sa nature et son objet, n’est susceptible de résiliation qu’en cas de disparition des aménagements, ouvrages et équipements visés à l'article 2, et/ou de modification dans la situation juridique des parties, emportant des conséquences directes sur le contenu et/ou l'étendue de leurs engagements respectifs.
Dans cette hypothèse, il appartiendra à la partie qui entend se prévaloir des dispositions qui précèdent, de notifier son intention de mettre fin à la présente convention à l’autre partie, par lettre recommandée avec avis de réception, trois mois au moins avant la date à laquelle la résiliation prendra effet.
ARTICLE 9 - LITIGES
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Toutefois, les parties s'engagent, avant d’ester en justice, à tenter de résoudre à l’amiable tout différend résultant de l'interprétation et de l'exécution et des suites de la présente convention. L'exercice de ces voies amiables est limité à une durée maximum de trois mois.
Fait en autant d'exemplaires que de parties. REÇU À LA PRÉFECTURE À COLMAR, le
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Pour la Ville de COLMAR Pour le Département Le Maire La Présidente du Conseil départemental
Gilbert MEYER Brigitte KLINKERT
Direction des Routes — Convention - Massif béton Marché Noël à EGUISHEIM (RD 83) 3/3 CS | À ANNEXE 1
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 42
absente : 1
excusés : 6
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Point 36 Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure au 1°’ janvier 2019.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS
Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MM. les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY
Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN Isabelle, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAETY Eric,
VALENTIN Victorine, VOLTZENLOGEL Patrick, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline,
YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, M. Mohammad
HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M. HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARD et
M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
Absente non excusée :
Mme Caroline SANCHEZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 04 juin 2018
REÇU À LA PRÉFECTURE REÇU À LA PRÉFECTURE
= à JUIN 2018
Mairie de Colmar Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
Direction de l'Urbanisme, des Projets d’'Ensemble et de la Rénovation urbaine
Point n°% Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
au 1° janvier 2019
Rapporteur: Monsieur Robert REMOND, Conseiller Municipal Délégué
Comme le prévoyait la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, la Ville de Colmar a
institué, par délibération du 20 avril 2009, modifiée le 20 décembre 2010, la Taxe Locale sur la
Publicité Extérieure (T.L.P.E.) et défini ses modalités d'application.
La Ville de Colmar, en application du régime transitoire, a appliqué pour l’année 2009 le montant de
référence unique de 15€ par m°, sans distinction de type ou de catégorie de support. Puis de 2010 à
2014, ce tarif de référence a fait l’objet d’un lissage, pour atteindre les tarifs de droit commun alors
qu'il était possible de fixer le montant maximum dès la première année. Ces tarifs ont ainsi été
réévalués par arrêté ministériel du 10 juin 2013 pour 2014 et par arrêté ministériel du 18 avril 2014
pour 2015 sachant qu’il a été décidé dès l’origine d’exonérer les surfaces cumulées n’excédant pas
7 m°.
Cependant, par mesure de simplification, depuis 2015, la communication aux collectivités des
fourchettes annuelles tarifaires ne fait plus l’objet d’un arrêté ministériel.
Les tarifs appliqués peuvent être relevés chaque année conformément aux dispositions législatives
édictées aux articles L.2333-9 et L.2333-12 du CGCT.
Ainsi, le tarif des dispositifs publicitaires et les préenseignes dont l'affichage se fait au moyen d'un
procédé non numérique peuvent augmenter dans une proportion égale aux taux de croissance de
l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année par délibération du Conseil
Municipal adoptée avant le 1°” juillet de l’année précédente. Ce taux de croissance s'élève en
l'espèce à + 1,2% (source INSEE).
Les tarifs des autres dispositifs sont calculés en appliquant les multiples du tarif précité prévus à
l’article L.2333-9 du CGCT :
- le tarif des dispositifs publicitaires et les préenseignes dont l'affichage se fait au moyen d'un
procédé non numérique et dont la superficie est supérieure à 50 mètres carrés est doublé;
-Pour les dispositifs publicitaires et les préenseignes dont l'affichage se fait au moyen d'un procédé
numérique (de moins de 50 m2) le tarif est de trois fois le tarif précité ;
-Pour les supports numériques dont la superficie est supérieure à 50 mètres carrés, le tarif des
procédés numériques (de moins de 50 m2) est doublé ; -Pour les enseignes, le tarif précité est multiplié par deux lorsque la superficie est supérieure à 12
mètres carrés et inférieure ou égale à 50 mètres carrés et par quatre lorsque la superficie est
supérieure à 50 mètres carrés.
I est donc proposé d’actualiser les tarifs pour 2019 en application de ces barèmes.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain du 23 avril 2018,
après avoir délibéré,
DECIDE
Qu'il convient d’actualiser les tarifs de la TLPE pour 2019.
Que les tarifs applicables en fonction de la superficie totale des dispositifs publicitaires et
enseignes par établissement, en m?, s'établissent comme suit, pour l’année 2019.
pré-
2017 2018 2019
Dispositifs publicitaires et pré enseignes dont l'affichage se fait au moyen d’un
procédé non numérique :
- superficie < ou = à 50m? 20,50 20,60 20,80
- superficie > à 50m? 41,00 41,20 41,60
Dispositifs publicitaires et pré enseignes dont l'affichage se fait au moyen d’un
procédé numérique :
- superficie < ou = à 50m? 61,50 61,80 62,40
- superficie > à 50m° 123,00 123,60 124,80
Enseignes dont l'affichage se fait au moyen d’un procédé non numérique :
- superficie < ou = à 7m? Exo Exo Exo
- superficie > à 7m’? et < ou = à 12m? 20,50 20,60 20,80
- superficie > à 12m° et < ou = à 50m* 41,00 41,20 41,60
- superficie > à 50m? 82,00 82,40 83,20
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer les différentes pièces nécessaires et à mettre en
œuvre la présente délibération.
Pour ampliation
Colmar, le - 1 JuIN/2018
Socrétaire adjoint du Conéeil municipal
Le Maire
REÇU À LA PRÉFECTURE
4 JUIN 2018
ADOPTÉ VILLE BE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28.05.2918 Chrection Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 42
absente : 1 REÇU À LA PRÉFECTURE
BXEUSÉS : 6
“4 JUN 208
Point 37 Aide financière nominative pour la récupération des eaux pluviales.
Présents :
Sous la présidence de M le Maire Gilbert MEVER, Mmes et MM. les Adioints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH Kené, CREYEUSS
Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roceline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mrnes et
MM. les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY
Sébastien, BRANDALISE Neila, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN Isabelle, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF
Dorninique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philioge, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manuréva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAËTY Eric,
VALENTIN Victorine, VOLTAENELOGEL Patrick, WAEHREN Guy, WOLFS-MURKRISCH Céline,
VILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, M, Mohammad
HAMOAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
MA. HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARD et
M. Pierre QUAD] qui donne procuration à Mine BRANDALISE.
Absente non excusés :
Mme Caroline SANCHEY.
ADOPTE À L'UNANEMITE
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 04 juin 2018 REÇU À LA PRÉFECTURE
MAIRIE DE COLMAR où JUIN 20
Erection de la Voirie
Service Voies Publiques et Réseaux Séance du Conseil Municipal du 28 nai 2018
Point N°2 AIDE FINANORERE NOMINATEVR POUR LA RÉCUPERATION
DES RAUX PLEVIALES
La préservation et la gestion des ressources en eau sont un enjeu MAjEUr POUT une réelle qualité de vie.
La récupération et l'utilisation des eaux de phue répondent au double obiectif d'économie de la ressource en eau potable et de sensitihisation du public à son utilisation non domestique extérieure (arrosage du jardin, lavage des sois...)
Afin d'encourager cette initiative, et conformément à son engagement dans le cadre de l'Agenda 21, la Ville de Colmar a souhaité la continuité, par vote du Conseil Municipal lors de la séance du 16 avril 2014, d’une aide par fover colmarien pour Pachat d’une ou plusieurs cuves de récupération des eaux de pluie.
Ainsi, Paide financière (plafonnée à 100 8) se norte à 25 %3 de la foumiture du ou des réceptacles d’une capacité minimale de @,5 m°.
Ï convient, d’une part, de rapneler le montant des remboursements déjà effectués au tire de ce dispositif et, d'autre part, d'attribuer la participation de la Ville au nouveau fover bénéficiaire inscrit sur la Uste ci-annexée :
Consett Mumicipal du 25/11/2008 : 2 bénéficiaires pour un coût total de 41,50€ - Conseil Municipal du 28/66/2010 : 2 bénéficiaires pour un coût total de 129,97 € … Conseil Mumoipal du 19/69/2011 : 9 bénéficiaires pour un coût total de 4GI,30 € - Conseil Municipal du 96/67/2012 : 3 bénéficiaires pour un coût total de TOÛUA4R € - Conseil Mumicinai du 22/10/2677 : 5 bénéficiaires pour un coût total de 125,36 € - . Conseil Municipal du 25/03/2073 : 2 bénéficiaires pour un coût total de 7472 € - Conseil Municipal du 08/07/2013 : 3 bénéficiaires pour an coût total de 148,74 € Conseil Municipal du 09/12/2913 : ! bénéficiaire pour un coût total de 28,00 € - Conseil Municipal du 22/09/2014 : 4 bénéficiaires pour un coût total de 213,48 € - Conseil Municipal du 26/01/2015 : 2 bénéficiaires pour un coût total de 191,00 € - Conseil Municipal du 29/06/2018 : À bénéficiaire pour un coût total de 3185 € - Conseil Municipal du 21/09/7018 : À bénéficiaire pour un coût total de 37,47 € - Conseil Municipal du 21/11/3016 : 3 bénéficiaires pour un coût total de 161,50 € - Consoil Municipal du 12/12/2016 : 2 bénéficiaires pour un coût total de 154,50 €
— Conseil Municipal du 18/09/2017 : 2 bénéficiaires pour un coût total de T2ASR € — Conseil Mumoipal du 28/05/2018 : l bénéficiaire pour un coût total de 16,23 €
soit un total cumulé de ? G4Gi7€ MAIRIE DIE COLMAR
Erection de la Voirie
Service Voies Fubhques et Réseaux Séance hui Conseil Municipal du 26 mai 201%
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adonter le projet de délibération SUIVANT :
LE CONSETE
Vu l'avis favorable de la commission Environnement, Déveloprement Durable et
Modes de Déplacement émis lors de sa séance du $ juin 2014
après avoir délibéré
BRCRER
F
d'octrover une aide fuancière aux Colmariens Sgurant sur la liste annexée et avant participé à la mesure dans fes conditions précisées et adoptées mar délibération en date du 16 avril 2014
DIE
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville
AUTORISE
NE le Maire où son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Le Maire,
PP RECU À LA PRÉFECTURE
Pour ampläton confort à JUN 2016 Geimer, ls - 1 JR 7
4 ADOPTÉ Secrétaire adioint du € PCI) VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 28.05.2018 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 42
absente : 1 REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 6
= JUIN 2018
Point 38 Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l’achat à un vendeur
professionnel d’un vélo neuf par foyer.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER
Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS
Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen,
HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et
MM. les Conseillers municipaux BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH Saloua, BERSCHY
Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan,
ERHARD Béatrice, FUHRMANN Isabelle, GRUNENWALD Dominique, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SPAETY Eric,
VALENTIN Victorine, VOLTZENLOGEL Patrick, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline,
YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Jean-Jacques WEISS qui donne procuration à Mme CHARLUTEAU, M. Mohammad
HAMDAN qui donne procuration à M. HANAUER, Mme Catherine SCHOENENBERGER qui
donne procuration à Mme ZINCK, M. Laurent DENZER-FIGUE qui donne procuration à
M. HEMEDINGER, Mme BARDOTTO Stéphanie qui donne procuration à Mme ERHARD et
M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
Absente non excusée :
Mme Caroline SANCHEZ.
Nombre de voix pour : 47
contre: O0
abstention : 1
Secrétaire de séance : Mme Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 04 juin 2018 RECU À LA PRÉFECTURE
à JUN 206
MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseti Municipal du 28 mat 2018
POINT N° 38 AIDE FINANCIERE NOMINATIVE DIE LA VILLE DE
COLMAR POUR L'ACHAT A UN VENDIELIR PROFESSIONNEL
D'UN VELO NEUF PAR FOYER
Rapporteur : M. René FRIFH, Adicint au Maire
La Ville de Colmar mène depuis de nombreuses années une politique en faveur des modes doux de déplacement en dévelonpant notamment le réseau cyclable de la commune,
a
Un des asnects de cette politique s'est traduit par la mise en place, par vote du Conseii Municipal lors de la séance du 03 avril 2608, d’une aide de 100 € par foyer coimarien pour Pachat d’un vélo neuf à un vendeur professionnel, Cette mesure a évolné plusieurs f61s depuis sa mise en place pour en arriver aux modalités suivantes :
s Pour l'achat d'un vélo d’une valeur vénale inférieure à 120€ TTC, la participation financière de la Ville de Colmar se fait dans la hraite du coût de l'achat.
e Pour l'achat d'un vélo d'un montant supérieur ou égal à 120€ TTC, la Ville attribue une aide forfaitaire de 120 €.
+ Pour fachat d'un vélo à assistance éléctrique neuf, lors de la I°° demande de participation de la Ville de Colmar pour Le fover, Paide afiribuée est de 200 €.
s Pour l'achat d’un vélo à assistance élecirique neuf, pour les foyers avant déjà bénéficié d'une participation de la Ville de Colmar pour lacaquisition d’un vélo traditionnel l'aide attribuée est de 100 €.
L'aide est attribuée aux bénéficiaires n'avant pas été nommés dans l’ensemble des précédents états de 2008 à avril 2018. |
Récapitulatif des dépenses pour la Ville:
Fotal Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
2308 # 781 ST3 749,30
2869 3269. HS 643,13
2018 1778 176 713,8
SOIT 1633 dont 17 vélos électriques 163 4JAHE
202 1388 dant 19 vélos électriques Ê3S 831,57
2043 L 123 dont 34 vélos électriques 114 282,91
LE MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018
2014 1 288 dont 55 vélos électriques 142 854,22
2015 1 122 dont 66 vélos électriques | 135 167,05
2016 . 975 dont 81 vélos électriques 118 986,59
2017 854 dont 20 vélos électriques 102 647,86
Récapitulatif des dépenses pour la ville en 2018 :
Date du Conseil Municipal Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
22/01/2018 56 6 719,86
19/02/2018 48 5 689,93
26/03/2018 49 5 839,94
16/04/2018 | 20 : 2 318,98
28/05/2018 80 dont 7 vélos électriques 9 798,80
Total en 2018 253 dont 7 vélos électriques 30 367,51
Cumul des dépenses pour la période de 2008 à 2018 :
Nombre de bénéficiaires Coût pour la Ville en €
TOTAL de 2008 à 2018 19428 dont 296 vélos | 2 019 067,10 électriques
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la commission Environnement, Développement Durable et Modes de Déplacement du 5 juin 2014,
après avoir délibéré,
DECIDE
e D’octroyer une aide financière aux Colmariens figurant sur la liste annexée et ayant participé à la mesure dans les conditions précisées ci-dessus.
e _D’imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
REÇU À Le Maire GU À LA PRÉFECTURE
Pour ampliation 4 JUIN 2018
Colmar, le - 5 jy y
ADOPTÉ