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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 AVRIL 2023
L’An deux mille vingt-trois le 26 AVRIL à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 20 AVRIL deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLA TARET, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Martine MORELLON, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Madame Françoise DUMAS, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés :
Monsieur Jean-François PERRAUD (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA), Madame Catherine POINSON (a donné procuration à Madame Anne ARNOUX).
Secrétaire de séance : Monsieur Thomas SAUVAGE est désigné secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n°23/28 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES POUR L’ANNÉE 2022
Publié le : 27 avril 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 27 avril 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 27 avril 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/04/2023
Exposé des motifs :
L’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales dispose à son second alinéa que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »
1/ Tableau récapitulatif des acquisitions, qui ont fait l’objet d’un mouvement comptable, quelle que soit la date de délibération du Conseil municipal approuvant le projet :
Surface (m²) Compte Année d'acquisition Valeur d'acquisition Frais
79 m² 2111 2022 139,10 €
44 m² 2111 2022 1 760,00 € 211,20 €
62 m² 2111 2023 1 446,00 €
430 m² 2111 2022 17 200,00 € 1 800,00 €
321 m² 2111 2019 925,00 €
115 m² 2111 2022 594,00 €
20 m² 2111 2022 149,10 €
1700 m² 2111 2021 515,01 €
73 m² 2111 à venir 2 119,80 €
1527 m² 2111 2022 47 100,00 € 1 658,39 €
306 m² 2111 2022 171,00 €
2400 m² 2111 2022 6 000,00 € Terrain AV n°447
Terrain AN n°160 et 161
Terrain AR n°582p
Désignation de l'acquisition
Terrain AL n°161p
Terrain AO n°758 et 759
Terrain AL n°195
Terrain AS n°723
Terrain AS n°707 et 708
Terrain AK n°563 et 564
Terrain AN n°379
Terrain AN n°402, 406 et 407
Terrain AT n°576 Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/04/2023
253 m² 2111 2022 10 120,00 € 1 500,00 €
321 m² 2111 a venir 2 328,00 €
172 m² 2111 à venir 2 046,00 €
11 m² 2111 2021 172,00 €
54 m² 2111 2022 154,10 €
20 m² 2111 à venir 2 334,00 €
475 m² 2115 2020 5 277,60 €
Terrain AC n°626p
Terrain AL n°158p
Terrain AL 388p
Terrain AM n° 458, 453
Bâti AN n°62
Terrain AX n°498 et 501 (Ste Foy les Lyon)
Terrain AC n°646 et647
2/ Tableau récapitulatif des cessions, qui ont fait l’objet d’un mouvement comptable, quelle que soit la date de délibération du Conseil municipal approuvant le projet :
Néant
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022 détaillé ci-dessus.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Thomas SAUVAGE