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Document publié le Mercredi 18 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 23 107 Acquisition PROMOVAL AN n 405)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 OCTOBRE 2023
L’An deux mille vingt-trois le 18 OCTOBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 OCTOBRE deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK (à partir du rapport 23/97), Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN (jusqu’au rapport 23/100), Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, , Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Yves ODIN, Monsieur Daniel SERANT (jusqu’au rapport 23/100), Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Monsieur Fabrice DUPLAN (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM à partir du rapport 23/101), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Monsieur Daniel SERANT (a donné procuration à Monsieur Roland WILPUTTE à partir du rapport 23/101).
Absents non représentés : Monsieur Gregory NOWAK (au rapport n°23/96), Madame Sandrine GENIN, Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Mégane HERNANDEZ est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 23/107 - URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN POUR CREATION D’UNE VENELLE PIETIONNE – Opération « LE CLOS PRADEL »
PARCELLE CADASTREE AN N°405
Publié le : 19 octobre 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 19 octobre 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 19 octobre 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/10/2023
Exposé des motifs :
Dans le cadre de l’opération immobilière « LE CLOS PRADEL » réalisée par la société PROMOVAL, il a été convenu, avec le promoteur, la rétrocession de la venelle piétonne, à l’euro symbolique, parcelle cadastrée section AN numéro 405, pour une superficie de 266 m² (Cf. plan de division).
La Commune prendra en charge les frais de notaire qui sont liés à la transaction. Elle désignera Me TACUSSEL, notaire à Chaponost, pour la rédaction de l’acte authentique.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le principe de l’acquisition de la parcelle cadastrée section AN n°405, d’une superficie de 266 m², à l’euro symbolique, étant entendu que la Commune prendra en charge les frais d’acte qui y sont liés,
• Dit que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de la Commune,
• Charge Me TACUSSEL, notaire à Chaponost, de la rédaction de l’acte authentique de vente,
• Autorise Monsieur le maire à signer ledit acte de vente et tout document s’y rapportant.
VOTANTS 27
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Mégane HERNANDEZ