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Document publié le Mercredi 10 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 24 44 bilan operations foncieres 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 11/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 10 AVRIL à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 4 AVRIL deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT -GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur Alexandre MARTIN), Madame Claire REBOUL (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur Laurent JANUEL).
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric GIORGIO est désigné secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n°24/44 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES POUR L’ANNÉE 2023
Publié le : 11 avril 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 11 avril 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 11 avril 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 11/04/2024
Exposé des motifs :
L’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales dispose à son second alinéa que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »
1/ Tableau récapitulatif des acquisitions, qui ont fait l’objet d’un mouvement comptable, quelle que soit la date de délibération du conseil municipal approuvant le projet :
Désignation de l'acquisition Surface (m²) Compte Année d'acquisition Valeur d'acquisition Frais
Terrain AL n°195 62 m² 2111 2023 12 080,00 € 966,05 €
Terrain AR n°582p 1700 m² 2111 2021 2 050,10 €
Terrain AV n°447 2400 m² 2111 2022 894,00 €
Terrain AS n°405 477 m² 2111 2023 8 900,00 € 1 307,16 €
Terrain AN n°399, 417 307 m² 2111 2023 171,00 €
Terrain AH n°463 29 m² 2111 2023 1,00 € 152,00 €
Terrain AH n°455 84 m² 2111 2023 2 520,00 € 891,08 €
Terrain AL n°147 10 m² 2111 2024 1 410,00 €
Terrain AS n°727 149 m² 2111 2024 1 638,00 €
Terrains AL n°570 et 574 - frais géomètre 157 m² 2111 2023 2 586,00 €
Terrain AB n°348 et 345 63 m² 2111 2024 1 422,00 €
2/ Tableau récapitulatif des cessions, qui ont fait l’objet d’un mouvement comptable, quelle que soit la date de délibération du conseil municipal approuvant le projet :
Désignation de la cession Surface Compte Année de cession Valeur de cession Frais
Terrains AL n°570 et 574 157 m² 2111 2023 14 000,00 €
Relevé avant cession Fleurs de Brignais 4400 m² 2111 2024 3 744,00 €
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023 détaillé ci-dessus.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Frédéric GIORGIO