Conseil Municipal - CM 13 02 2025 DEL 29 Attribution d une subvention a la section escrime de la VGA Saint Maur pour l organisation du Challenge Monal 2025

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Conseil Municipal - CM 13 02 2025 DEL 29 Attribution d une subvention a la section escrime de la VGA Saint Maur pour l organisation du Challenge Monal 2025 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 02 2025 DEL 29 Attribution d une subvention a la section escrime de la VGA Saint Maur pour l organisation du Challenge Monal 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne, DEPONMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Saint-Maur VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 13 février 2025

N° 29 Attribution d'une subvention à la section escrime de la VGA Saint- Maur pour l'organisation du Challenge Monal 2025

Télétransmission Préfecture

Membres composant le Conseil Municipal ........…..: 49 Nomenclature : 7.5 Mernbres en exercice iii : 49 Numéro : 094-219400686-20250213- Imc12582-DE-1-1

Membres présents 40

Membres excusés et représentés …. messes 7 Date réception : 18 février 2025 Membres absents non représentés st 2

POUT nrinrrsnrrres nn 47

Contre iinniinenines a nininunninenuss 0

AbStENtiOn nussiueuseue " 0

Ne prend pas part au vote | 0

Le 13 février 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 7 février 2025.

Il a été procédé à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents:

M. Pierre-Michel DELECROIX Maire

Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY, Mme

Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints M. Sylvain BERRIOS, M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Fabrice CAPRANI, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés:

Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M, Pierre FERRERO qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, M, Téo FAURE qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI.

Les pouvoirs ant été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés, Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .

Etaient absents non représentés :

Mme Hélène FEO, M. Laurent DUBOIS.

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «IIN° 29

OBJET : Attribution d'une subvention à la section escrime de la VGA Saint-Maur pour l'organisation du Challenge Monal 2025

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration,

VU le Code du Sport,

VU la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment l'article 10 portant sur les subventions municipales versées, modifié par la loi 2021-875 du 1 juillet 2021,

VU le décret n° 2001 — 495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,

VU la décision 2012/21/UE de la commission européenne du 20 décembre 2011,

VU le règlement (UE) n°360/2012 de la commission du 25 avril 2012,

VU la demande de subvention présentée par l'association sportive,

VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations internationales, mémoire et monde combattant en date du 3 février 2025,

CONSIDERANT que lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire à la ville un compte-rendu financier qui atteste de la conformité de la dépense effectuée à l'objet de la subvention, et que le compte- rendu financier est à adresser dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après examen et délibéré :

Attribue au titre de l'année 2025, une subvention à la section Escrime de l'association

sportive « Vie au Grand Air» pour un montant de 46 000 €, pour le financement du Challenge Monal 2025.

Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à en-tête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des-

2/3 «INN° 29

OBJET : Attribution d'une subvention à la section escrime de la VGA Saint-Maur pour l'organisation du Challenge Monal 2025

Fossés ».

Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.

Dit que le montant susvisé sera affecté sur le budget 2025 de la Ville de Saint-Maur-des-

Fossés.

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance le 13 février 2025, les membres présents ayant signé la liste

d'émargement.

Certficauan eécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,

Certifié Exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en 0

Préfecture l

le 18 février 2025 6

et de la publication électronique le

20 février 2025

Carole DRAI

Le Maire

Pierre-Michel DELECROIX

La présente délibération peut faire l'objet:

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —

Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-

Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits

et la suspension du délai de recours contentieux dans des

conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse

administrative.

3/3 «M