Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 28 Attribution d une subvention a la section rugby de l association sportive la VGA pour la formation d educateur de la section rugby

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Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 28 Attribution d une subvention a la section rugby de l association sportive la VGA pour la formation d educateur de la section rugby Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 28 Attribution d une subvention a la section rugby de l association sportive la VGA pour la formation d educateur de la section rugby)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU : Ê ; :

VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

ER VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 25 juin 2026

N° 28 Attribution d'une subvention à la section rugby de l'association

sportive la Vie au Grand Air pour la formation d'éducateur de la

section rugby

Télétransmission Préfecture

Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 7.5

Membres en exercice : 49 Numéro : OJ4 244 CSG SX

Membres présents nee : 46 20260625 - DEL2OLECELS — DE Membres excusés et représentés : 3 Date réception : 3 { JUIN 2076

Membre absent non représenté ! 0

POUF srmccacsumseconenanacennNsEsNmnennnenneens : 49

Contre :

Abstention

Ne prend pas part au vote ;

Le 25 juin 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 46, au lieu habituel de leurs séances, Ils avaient été convoqués le 19 juin 2026.

I a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents:

M. Pierre-Michel DELECROIX Maire

Mrne Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès

CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, Maire-Adjoints

Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Marc COHEN, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés:

M. Bruno BISMUTH qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Sylvain BERRIOS qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Antonin LENOEL qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE.

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .

Etait absent non représenté :

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

8 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «AN° 28

OBJET : Attribution d'une subvention à la section rugby de l'association sportive la Vie au Grand Air pour la formation d'éducateur de la section rugby Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration,

VU le Code du Sport,

VU la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment l’article 10 portant sur les subventions municipales versées, modifié par la loi 2021-875 du 1 juillet 2021,

VU le décret n° 2001 — 495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi

du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les

associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,

VU la décision 2012/21/UE de la commission européenne du 20 décembre 2011,

VU le règlement (UE) n°360/2012 de la commission du 25 avril 2012,

VU la délibération n°20 du Conseil Municipal du 5 avril 2012,

VU les demandes de subventions présentées par l'association sportive,

VU l'avis de la Commission Service à la population en date du 17 juin 2026,

CONSIDERANT que lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée,

l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire à la ville un compte-rendu financier qui atteste de la conformité de la dépense effectuée à l'objet de la subvention, et que le compte- rendu financier est à adresser dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été

attribuée,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après examen et délibéré :

Attribue, au titre de l'année 2026, une subvention de 16 000 € à la section rugby de la Vie

au Grand Air pour financer la formation d'éducateur au diplôme d'état.

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance le 25 juin 2026, les membres présents ayant signé la liste

2/3 «IN° 28

OBJET : Attribution d'une subvention à la section rugby de l'association sportive la Vie au Grand Air pour la formation d'éducateur de la section rugby

d'émargement.

Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,

Certifié Exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Préfecture }

le 3 0 JUIN 2026 La et de la publication électronique le .

Le Directeur Général des Services

Loan SANTIAGO

La présente délibération peut faire l'objet:

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel

de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés

cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la

suspension du délai de recours contentieux dans des conditions

conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

3/3

Carole DRAI PierréfMichel DELECROIX