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Conseil Municipal - CM 23 11 23 DEL 22 Attribution d une subvention a la VGA Escrime pour la coupe d Europe des clubs
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 11 23 DEL 22 Attribution d une subvention a la VGA Escrime pour la coupe d Europe des clubs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 23 novembre 2023
N° 22 Attribution d'une subvention à la VGA Escrime pour sa participation à la Coupe d'Europe des clubs.
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 7.5 Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20231123-
Imc1778-DE-1-1
Membres présents ice : 39
Membres excusés et représentés ! 7 Date réception : 27 novembre 2023
Membres absents non représentés ! 3
POUF... nr srnerenerinrenenrerense 46
Contre nine 0
Abstention sxssssssenasernnaneneneratiiessssenre 0
Ne prend pas part AU VOLE ere è 0
Le 23 novembre 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 39, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 17 novembre 2023.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène
LERAÎTRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, Mme Florentine RAFFARD, M. Pierre FERRERO, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
. 2
e S n :
Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Aurélien PREVOT qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Dominique BLÉHAUT qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Vincent PUIG qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à M. Téo FAURE.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Gode Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empèchés, Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
Mme Carole DRAI, M. Claude SOUSSY, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex & 01 45 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com WI N° 22
OBJET : Attribution d'une subvention à la VGA Escrime pour sa participation à la Coupe d'Europe des clubs.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration,
VU le Code du Sport,
VU la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment l'article 10 portant sur les subventions municipales versées, modifié par la loi 2021-875 du 1 juillet 2021,
VU le décret n° 2001 — 495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000 — 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,
VU la décision 2012/21/UE de la commission européenne du 20 décembre 2011,
VU le règlement (UE) n°360/2012 de la commission du 25 avril 2012,
VU la demande de subvention présentée par l'association sportive,
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations
internationales, mémoire et monde combattant en date du 13 novembre 2023,
CONSIDERANT que lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire à la ville un compte-rendu financier qui atteste de la conformité de la dépense effectuée à l’objet de la subvention, et que le compte-
rendu financier est à adresser dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a
été attribuée,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Attribue, au titre de l'année 2023, une subvention à l'association sportive « Vie au Grand
Air » section Escrime d'un montant de 3 300 € dans le cadre de la participation à la Coupe d'Europe des Clubs d'Escrime.
Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à entête, carte
27 «FN N° 22
OBJET : Attribution d'une subvention à la VGA Escrime pour sa participation à la Coupe d'Europe des clubs.
d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés ».
Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront Signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les
conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.
Dit que le montant susvisé sera affecté sur le budget 2023 de la Ville de Saint-Maur-des-
Fossés.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 23 novembre 2023, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance
Certifié Exécutoire par le Maire 4
Compte tenu de la réception en @
Préfecture
le 27 novembre 2023
et de la publication électronique le
30 novembre 2023
Carole DRAI
La présente délibération peut faire l'objet:
- d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative,
3/3 AN