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Document publié le Vendredi 28 mai 2010 par la commune de Moncé-en-Belin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pdf CM du 06 30)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix, le trente juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Communale Marcel Paul en séance publique sous la présidence de Michel FRESLON, Maire.
Etaient présents : Michel FRESLON, Claudy LAGACHE, Monique GALPIN, Claude FEUFEU, Annie ANDRÉ, Michel ROBIN, Annie QUEUIN, Philippe GEORGES, Jacques SAILLANT, Isabelle CHABOTY, Christian HAMELIN, Joceline TOUCHARD, Dominique GY, Didier PÉAN, Patrick VAIDIS, Roger BORDEAU, Bernard RIFFAUD, Marie-Laure COTTEAU, Pierre-Jean HALTER, formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Marie PARNISARI, Sébastien GACHE
Excusées : Micheline SERGENT, Nicole HARAN
Procurations : Micheline SERGENT à Michel FRESLON
Secrétaire de séance : Annie QUEUIN
- :- :- :- :- :- :-
Le procès verbal de la dernière séance est lu et approuvé
EMPRUNT POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION
ET DE RENOVATION DE LA MAIRIE
Article 1
La commune de MONCE EN BELIN rappelle que pour financer les travaux d’extension et de rénovation de la Mairie, il est opportun de recourir à un crédit d’un montant total de 883 602 €.
Après avoir pris connaissance du projet de contrat de CREDIT D’INVESTISSEMENT REVOLVING CONSOLIDABLE établi par la CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE- PAYS DE LOIRE, et avoir observé que ce contrat prévoit notamment la faculté pour l’Emprunteur de procéder à la mobilisation de fonds puis à des consolidations sous forme de prêts à long terme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 – Pour financer les travaux d’extension et de rénovation de la Mairie, la collectivité contracte auprès de la CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE-
Date de convocation
24/06/10
Date d’affichage
07/07/10
Nombre de conseillers
en exercice
23
Présents
19
Votants
20
N° 46-2010PAYS DE LOIRE un CREDIT D’INVESTISSEMENT REVOLVING CONSOLIDABLE d’un montant maximum de 883 602 €.
Ce concours comporte une phase de mobilisation des fonds sur une période courant jusqu’au 25/06/2013, aux conditions suivantes :
• taux : T4M + 0,70 % l’an
• indice de référence : Index connu à la date de calcul
• montant minimum des mouvements : 20.000 €
• période et date de calcul : mensuelle, le 25 de chaque mois
• facturation : trimestrielle, 1ère facturation le ………….., dernière facturation le jour de l’ultime consolidation. Pendant
cette phase, des avis d’échéance seront adressés par le prêteur à
l’emprunteur et le règlement se fera par débit d’office.
L’emprunteur peut ensuite consolider en un ou plusieurs prêts pris parmi les formules suivantes indiquées dans la convention de financement ci- annexée et pour un montant minimum de 50.000 €.
Durée maximum des prêts consolidés : 300 mois
Support de consolidation – Formules proposées
Support crédit à taux fixe
Formules
1ère formule : Prêt Primolocal
2ème formule : Prêt Multi-Périodes
3ème formule : Prêt à Echéance Choisie
4ème formule : Prêt Relais
Support crédit à taux révisable
Formules
1ère formule : Prêt Classique
2ème formule : Prêt Multi-Périodes
3ème formule : Prêt Relais
Choix d’Index et Marges
15 ans 20 ans 25 ans
EURIBOR 3 mois + 0,50 % + 0,50 % + 0,50 %
Prêt Multi-périodes :
1ère période de 15 ans : marge de +0.50% sur EURIBOR 3 mois
Prêt Relais :
Marge de + 0.60% sur EURIBOR 3 mois
1ère consolidation :
Formule : Prêt à échéance choisie
Montant : 570 000 euros
Durée : 20 annuités
Taux : 3.94 %
Amortissement : progressif
Point de départ d’amortissement : 25/11/2011
1ère échéance : 25/04/2012Article 2
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de financement dont le texte est annexé à la présente délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux consolidations et diverses opérations prévues dans ladite convention et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Pour : 20 Contre : / Abstention :
ACQUISITION D’UN LOCAL COMMERCIAL
APPARTENANT A CARREFOUR PROPERTY
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Société
CARREFOUR PROPERTY propriétaire du local commercial cadastré section AO n° 160 de 12 364 m2 accepte de céder à la collectivité son local commercial pour un montant fixé à 550 000 € net.
Vu la délibération du 28 mai 2010 l’autorisant à négocier avec la Société CARREFOUR PROPERTY l’acquisition de ce bâtiment,
Vu l’estimation des domaines,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide l’acquisition du local commercial installé sur l’unité
foncière cadastrée section AO n° 160 de 12 364 m2 pour 550 000 €,
autorise Monsieur le Maire à consulter différentes banques pour
une ligne de trésorerie,
décide de mandater un géomètre pour la réalisation du
découpage des parkings et des espaces verts du local proprement dit,
autorise Monsieur le Maire à signer l’acte afférent à cette
acquisition,
précise que les frais (notaire, géomètre…) inhérents à cette
transaction seront à la charge de la commune,
autorise Monsieur le Maire à engager une étude pour la mise
aux normes de la lagune, de l’éclairage public et de l’espace parking de la galerie commerciale.
Pour : 20 Contre : / Abstention : /
CENTRE SOCIOCULTUREL « LE VAL’RHONNE » :
Demande de subvention complémentaire 2010
L’association du Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne » a décidé de
mettre en place un plan de restructuration afin d’assurer la continuité de son activité.
Ces mesures sont de nature à lever la procédure d’alerte que le
commissaire aux comptes a lancée.
Considérant que le budget prévisionnel 2010 provisoire laisse
apparaître un déficit de près de 56 000 €, l’association sollicite l’obtention
N° 47-2010
N° 48/1-2010d’une subvention complémentaire pour la prise en charge de l’emploi à mi- temps du poste de régisseur technicien soit 11 680 € pour cette année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
autorise Monsieur le Maire à verser une subvention
complémentaire à l’association du Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne » de 11 680 €,
autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la
convention du 04 février 2010 tel qu’annexé.
Pour : 20 Contre : / Abstention : /
CENTRE SOCIOCULTUREL « LE VAL’RHONNE » :
Principe du soutien à la création d’un emploi-tremplin
Monsieur le Maire propose de soutenir l’association du Centre
Socioculturel « Le Val’Rhonne » en lui apportant son soutien pour la création d’un emploi-tremplin pour le poste de coordinateur. Ce contrat proposé par la Région des Pays de la Loire finance l’emploi sur la masse d’un SMIC pour une durée de 5 ans avec une collectivité partenaire.
La collectivité participerait au financement de cet emploi à hauteur
de 20 % du montant du SMIC majoré des cotisations sociales salariales et patronales les 2 premières années et pourra décider une participation supérieure ou dégressive à partir de la 3ème année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
émet un accord de principe à la création d’un emploi-tremplin
pour le poste de coordinateur
Pour : 20 Contre : / Abstention : /
INSTALLATION DE JEUX SQUARE DU VERGER :
Autorisation à signer le devis
Monsieur le Maire rappelle la volonté du Conseil Municipal à
installer des jeux dans le lotissement des « Charmes I » et « Charmes II ».
Une consultation a été lancée par Monsieur Didier PEAN, conseiller
municipal, pour l’acquisition de différents jeux. Elle concerne l’installation d’une balançoire à bascule, d’un jeu papyrus, d’un jeu à ressort, d’une table de ping-pong, d’un panneau nuage et de 5 bancs.
3 propositions ont été reçues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide de retenir l’offre présentée par la Société KG MAT
Collectivités – BP 105 – 26001 Valence Cedex pour un montant fixé à 4 841,31 € HT soit 5 790,00 € TTC,
N° 48/2-2010
N° 49-2010 autorise Monsieur le Maire à signer ce devis et à mandater la
dépense au compte 2188.
Pour : 18 Contre : / Abstention : 2
Bernard RIFFAUD
Michel ROBIN
AMENAGEMENT DE LA RUE DES CASTILLES :
Autorisation à signer le marché
Monsieur le Maire donne lecture du rapport de présentation de la
dernière réunion de la Commission d’Appel d’Offres pour l’aménagement de la rue des Castilles.
8 entreprises ont répondu à la consultation.
Après analyse de ces offres, Monsieur le Maire propose de confier le
marché de travaux à l’entreprise Luc DURAND pour un montant de 47 329.50 € HT soit 56 606.08 € TTC.
Vu la consultation faite auprès des différentes entreprises, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
accepte la réalisation des travaux d’aménagement de la rue des
Castilles par l’entreprise Luc DURAND pour un montant de 47 329.50 € HT soit 56 606.08 € TTC,
autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise
Luc DURAND,
dit que cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2010.
Pour : 20 Contre : / Abstention:/
REFECTION DE LA COUVERTURE DES LOGEMENTS LOCATIFS
RUE BOUTILIER
Monsieur le Maire précise qu’une consultation a été lancée pour les
travaux de couverture des logements locatifs rue Boutilier (3ème tranche) et propose de confier le marché de travaux à l’entreprise TESSIER de Moncé en Belin pour un montant de 35 781,69 € HT soit 37 749,68 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte la réalisation de la 3ème et dernière tranche des travaux de
couverture des logements rue boutilier pour un montant de 35 781,69 € HT soit 37 749,68 TTC,
autorise Monsieur le Maire à signer le devis,
dit que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2010.
Pour : 20 Contre : / Abstention : /
N° 50-2010
N° 51-2010STADE MUNICIPAL :
Approbation du projet et de son plan de financement
Monsieur le Maire présente le projet de construction du nouveau
stade qui répond aux besoins du club de football de Moncé en Belin. L’objectif de ces travaux consiste à améliorer les conditions d’accueil des 270 adhérents, permettre ainsi le développement de l’activité et répondre à l’insuffisance des vestiaires actuels.
Le montant total estimatif des travaux s’élève à 382 696,00 € HT
auquel s’ajoute le coût de la maîtrise d’œuvre de 9 % et des bureaux d’études.
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Stade municipal 382 696,00 Conseil Général 76 500,00 Contrat main d’oeuvre 34 000,00 Ligue de football 25 000,00 Bureaux SPS+ technique 2 500,00 CNDS 76 500,00 FCTVA 60 700,00
Autofinancement 262 658,41
Total HT 419 196,00
Total TTC 501 358,41 501 358.41
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
adopte le projet de construction du stade d’un coût global de
501 358,41 € TTC,
approuve le plan de financement sous réserve de l’obtention des
différentes subventions,
autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de
la Ligue de football, de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et du Conseil Général.
Pour : 19 Contre : / Abstention : 1
Didier PEAN
CITEOS :
Avenant n° 5
La mise en place des coffrets sur le secteur de la Guinardière (rue
Welton, Richmond, Desmarais, Kuleski) nécessite compte tenu de l’état des mâts et du réseau, des travaux supplémentaires non prévus initialement dans le programme de rénovation.
En conséquence et pour permettre la réalisation de ces travaux de
sécurité, Monsieur le Maire propose la création d’un bordereau unitaire à intégrer dans le marché de rénovation de l’éclairage public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
N° 52-2010
N° 53-2010 approuve le bordereau de prix présenté pour la rénovation et tel
qu’annexé,
précise que ce document sera insérer dans le marché de rénovation
de l’éclairage public,
autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 5.
Pour : 20 Contre : / Abstention : /
ETUDES ET CHANTIERS :
Conventions de partenariat 2010
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année
la Commune fait appel aux services de l’association d’insertion de personnes en difficulté « Etudes et Chantiers » pour la réalisation de divers travaux extérieurs.
Compte tenu des projets en cours, Monsieur le Maire propose de
recourir à l’association pour une durée de 8 semaines, réparties sur l’année 2010. Une convention formalisant les engagements réciproques de la Commune et de l’association devra être signée.
Ces travaux concernent :
- Le nettoyage de printemps (désherbage et nettoyage des trottoirs,
des parcs et espaces verts et également taille des haies)
- Pour la coulée verte : le nettoyage du ruisseau
- Le nettoyage d’automne (ramassage des feuilles, nettoyages des
trottoirs, des parcs et espaces verts de la commune)
Le coût de ce partenariat s’élève à 13 440.00 €.
Par ailleurs, Monsieur le Maire propose de confier à l’Association la
réalisation du garage à vélos de l’école maternelle « Les Capucines ».
Le coût de ces travaux s’élève à 3 360,00 € pour 8 jours de travail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
émet un avis favorable au recours de l’association « Etudes et
Chantiers » pour les travaux de nettoyage de printemps et d’automne, du ruisseau de la Coulée Verte, et de la construction d’un garage à vélos à l’école maternelle « Les Capucines »,
autorise Monsieur le Maire à signer la convention de chantier
d’insertion avec l’association pour un montant global de 13 440 € et le devis relatif à la construction d’un garage à vélos pour 3 360 €.
Pour : 20 Contre : / Abstention : /
N° 54-2010PERSONNEL COMMUNAL :
Modification d’un contrat d’un Adjoint d’Animation de 2ème classe
pendant les congés d’été
Considérant les nécessités de service, Monsieur le Maire informe le
Conseil Municipal qu’il y a lieu durant les travaux de nettoyage de l’école primaire de demander Madame Catherine ROCHE, Adjoint d’Animation titulaire de 2ème classe, à effectuer des heures complémentaires soit 20 heures par semaine du 5 au 23 juillet 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
autorise l’agent à effectuer des heures complémentaires soit 20
heures par semaine du 5 au 23 juillet 2010,
précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif
2010.
Pour : 20 Contre : / Abstention : /
PERSONNEL COMMUNAL :
Modification du contrat d’un Adjoint technique de 2ème classe
pendant les congés d’été
Considérant les nécessités de service, Monsieur le Maire informe le
Conseil Municipal qu’il y a lieu durant les travaux de nettoyage de l’école primaire de demander Madame Patricia FOINNEL, Adjoint technique titulaire, à effectuer des heures complémentaires soit 14 heures par semaine du 5 au 23 juillet 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
autorise l’agent à effectuer des heures complémentaires soit 14
heures par semaine du 5 au 23 juillet 2010,
précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif
2010.
Pour : 20 Contre : / Abstention : /
PERSONNEL COMMUNAL :
Modification du tableau des ratios pour l’année 2010
Projet de délibération
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame
Isabelle VAIDIS, Adjoint technique 1ère classe peut prétendre à un avancement au grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er janvier 2010.
Monsieur le Maire propose donc de modifier la délibération prise le
28 mai 2010 et de fixer le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade comme suit :
N° 55/2-2010
N° 55/3-2010
N° 55/1-2010Filière
technique
Grade
d’avancement
Effectif
de grade
Nombre
d’agents promouvables Ratio
Adjoint
technique de 1ère
classe
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
1 1 100 %
Monsieur le Maire propose de fixer un taux de promotion de 100 % à
adresser au Comité Technique Paritaire pour l’avancement de grade.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
propose de fixer un taux de 100 % au grade d’Adjoint technique
principal de 2ème classe pour l’année 2010,
dit que ce projet modifiant la délibération du 28 mai 2010 sera
adressé au Comité Technique Paritaire.
Pour : 20 Contre:/ Abstention : /
CONVENTION D’OCCUPATION DE BÂTIMENTS COMMUNAUX
POUR LE CIAS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le CIAS gère
l’activité Petite enfance / Enfance jeunesse du territoire de la Communauté de Communes « Orée de Bercé-Belinois » depuis le 1er mai 2010.
L’accueil des enfants s’effectue dans les locaux du centre
socioculturel « Le Val’Rhonne », au « Mille Club » dans une classe de l’école maternelle « Les Capucines » et dans la rotonde de l’école primaire.
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer une convention
d’occupation des bâtiments communaux. Cette convention est consentie à titre gratuit, seules les charges locatives telles que : eau, chauffage, gaz, électricité… seront remboursées. Cette convention prend effet le 1er juin 2010 et s’arrête au 31 décembre 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte les termes de la convention telle qu’annexée,
autorise Monsieur le Maire à la signer.
Pour : 20 Contre : / Abstention : /
LOGEMENT 2D RUE DE PINCE ALOUETTE :
Vente du logement
Vu la délibération du 28 avril 2010 fixant le prix de vente du logement 2D rue de Pince Alouette,
Vu l’estimation des domaines du 26 avril 2010,
N° 56-2010
N° 57-2010Considérant que Monsieur BAUSSIN Yoann et Mademoiselle AUVE
Tiphaine domiciliés 2 rue Christian Pineau à Le Mans, souhaitent acquérir le logement situé 2D rue de Pince Alouette,
Monsieur le Maire propose de leur céder ce logement situé 2D rue de
Pince Alouette à Moncé en Belin, moyennant le prix principal de 140 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte la cession de ce logement à Monsieur BAUSSIN Yoann
et Mademoiselle AUVE Tiphaine pour un montant de 140 000 €,
autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tout
document y afférent,
dit que les frais d’acte notarié seront à la charge des acquéreurs.
Pour : 20 Contre : / Abstention :
CHANGEMENT DES COPIEURS
DE L’ECOLE ELEMENTAIRE ET MATERNELLE
Monsieur le Maire rappelle que les contrats de location des copieurs
de l’école maternelle « Les Capucines » et de l’école primaire arrivent à leur terme.
4 entreprises ont été consultées. Monsieur le Maire présente les
propositions reçues et propose de souscrire à nouveau à une location sur 5 ans.
Vu le rapport présenté,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte la proposition faite par Dactyl Buro pour la location de 2
copieurs SHARP MX-2301N (un à l’école primaire, le deuxième à l’école maternelle) sur 5 ans, d’un montant trimestriel fixé à 400 € HT soit 478.40 € TTC, pour un coût copie de 0.00675 € HT en noir et blanc et 0.0675 € HT pour les copies couleur.
Ce prix sera modifié à la date d’anniversaire selon la formule de révision suivante : P = Po[0,15+0,70xICHTTS/ICHTTSo+0,15 x FSD2/FSD2o]
accepte l’avenant n° 1 modifiant le coût des copies faites par le
copieur IRC2380 situé à la mairie, soit 0.00675 € HT pour les copies noires et 0.0675 € HT pour les copies couleur.
autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande pour les
nouveaux copieurs des écoles et l’avenant n° 1 au contrat de maintenance du 26 novembre 2008 ainsi que tous documents nécessaires,
dit que les dépenses sont inscrites au budget compte 6135 et 6156
Pour : 20 Contre : / Abstention : /
N° 58-2010MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES « OREE DE BERCE-BELINOIS » :
Modification des statuts pour la piscine
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que
par délibération du 18 mai 2010 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Orée de Bercé-Belinois » a voté la modification de ses statuts. Celle-ci concerne l’intégration de la piscine actuelle d’Ecommoy au 1er janvier 2011, et le transfert des 4 agents communaux à mettre à la disposition du délégataire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve la modification de l’alinéa B.3.1 de l’article 5 des
statuts,
adopte la nouvelle rédaction suivante :
« B.3.1 – Construction, aménagement, entretien et gestion
d’équipements sportifs d’intérêt communautaire.
Les équipements d’intérêt communautaire sont :
- les équipements aquatiques nouveaux à caractère unique,
- la piscine publique existante située à Ecommoy, à compter
du 1er janvier 2011 ».
Pour : 19 Contre : / Abstention : 1
Annie ANDRE
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES « OREE DE BERCE-BELINOIS » :
Modification des statuts pour le projet médical
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que
par délibération du 18 mai 2010 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Orée de Bercé-Belinois » a voté la modification de ses statuts. Celle-ci concerne l’élaboration d’un projet médical par les professionnels de santé en vue de créer ensuite un pôle de santé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve la modification des statuts et l’ajout à l’article 5 de la
mention suivante :
« C7 soutien à l’élaboration d’un projet médical par les professionnels de santé ».
Pour : 19 Contre : / Abstention : 1
Annie ANDRE
N° 59/1-2010
N° 59/2-2010MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES « OREE DE BERCE-BELINOIS » :
Modification des statuts pour l’accessibilité
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que
par délibération du 18 mai 2010 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Orée de Bercé-Belinois » a voté la modification de ses statuts. Celle-ci concerne la réalisation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics obligatoires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve la modification des statuts et l’ajout à l’article 5 de la
mention suivante :
« C.8) Réalisation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics prévu par la loi n° 205-102 du 11.02.2005 pour l’ensemble des communes membres ».
les anciens alinéas C.7 et C.8 deviennent C.9 et C.10
Pour : 20 Contre : / Abstention : /
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
POUR DEVERSEMENT DES EAUX PLUVIALES
SUR LA VOIE FERREE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les eaux
pluviales du lotissement « Le Petit Verger III » (lotissement ICF) se déverse dans le fossé de la voie de chemin de fer.
En sa qualité de gestionnaire du patrimoine, le Réseau Ferré de France demande qu’une convention d’occupation du domaine soit prise.
La présente convention est conclue pour 20 ans et prend effet à
compter du 24 septembre 2007 pour se terminer le 23 septembre 2027.
Monsieur le Maire précise que :
- Le montant de la redevance est fixé à 200 € HT par an pendant 20 ans, indexée selon la formule d’indexation I/Io, définie de la façon suivante :
- L’indexation intervient le 1er janvier de chaque année
- L’indice utilisé pour chaque indexation (I) est celui du 2ème
trimestre de l’année précédente
- L’indice de base retenu (Io) est celui du 2ème trimestre 2009 soit
1498
- Les frais d’établissement et de gestion du dossier s’élève à un montant forfaitaire de 600 € HT. Ce montant est exigible au premier avis d’échéance.
- Le lotisseur ICF propose de nous rembourser la totalité de ces frais en un seul versement.
N° 59/3-2010
N° 60-2010Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte les termes de la convention d’occupation « traversées »
et ses conditions particulières relatives aux conditions d’installation et d’exploitation d’ouvrage au travers du domaine du réseau ferré de France, autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses liées à cette
convention,
précise que le lotisseur ICF nous remboursera les frais liés à
cette occupation d’un montant de 4 600.00 € HT soit 5 501.60 € TTC en un seul versement.
autorise Monsieur le Maire à signer avec ICF une convention
pour le remboursement des frais occasionnés par déversement de leurs eaux pluviales.
Pour : 20 Contre : / Abstention : /
REPRISES DES LOTISSEMENTS « LES CHARMES II ET III,
« LES HARAS DE LA BERTHELIERE II ET III »
ET ECHANGE DE TERRAINS AVEC LE GARAGE COUTABLE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 23 novembre
2009, le Conseil Municipal a prescrit la reprise de voirie, des réseaux et des espaces verts dans le domaine public communal des lotissements « Les Haras de la Berthelière II et III », « Les Charmes II et III », ainsi que l’échange de parcelles entre la Commune et le garage COUTABLE.
Conformément au Code de l’Urbanisme, une enquête publique s’est
déroulée du 04 au 18 juin 2010 inclus, que Monsieur Bruno LECOMTE a été désigné par arrêté en qualité de commissaire enquêteur.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’enquête remis par
Monsieur Bruno LECOMTE qui émet un avis favorable à ce projet.
Considérant l’absence de remarque, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve les conclusions de ce dit rapport.
autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié
correspondant à la reprise de ces lotissements.
Pour : 20 Contre : / Abstention : /
DON DU PARC INFORMATIQUE DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre du Club des Retraités
qui demande à pouvoir récupérer les anciens postes informatique de la Mairie et ainsi offrir auprès de leurs adhérents une activité d’initiation informatique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
N° 62-2010
N° 61-2010 accepte de donner un Club des Retraités les 4 postes
informatique de la Mairie (écrans, claviers, unités centrales, souris…)
Pour : 20 Contre : / Abstention : /
CONVENTION AVEC LE CAUE
Monsieur le Maire présente une convention d’objectifs établie par le
CAUE concernant une étude exploratoire pour l’implantation d’un mini stade, d’un gymnase et pour l’aménagement d’un espace vert attenant, situé en zone inondable dans la coulée verte.
Cette convention comprend :
- L’analyse urbaine et paysagère du site
- Les enjeux et les objectifs d’aménagement
- Une hypothèse prioritaire pour l’implantation du mini stade
- Une hypothèse d’implantation du gymnase
- Une assistance au choix de la maitrise d’oeuvre pour la
construction du gymnase
- Une hypothèse d’aménagement d’un espace vert sur la zone
humide
- La présentation de références d’opérations similaire
Le coût de cette convention s’élève à 4 000 € et sera réglée à la fin de
l’intervention du CAUE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
mandate le CAUE pour les différentes actions énoncées ci-
dessus,
autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée,
autorise Monsieur le Maire à déposer auprès du Pays du Mans
une subvention au titre du Contrat Territorial Unique 2010-2013
autorise Monsieur le Maire à mandater cette dépense à la fin de
l’intervention du CAUE.
Pour : 20 Contre : / Abstention : /
QUESTIONS DIVERSES
Société Musicale du Belinois
Monsieur le Maire rencontrera la Société Musicale du Belinois le vendredi 9 juillet à 17 heures en Mairie. Quelques conseillers peuvent assister à cette rencontre.
Fleurissement
N° 63-2010La commune de Guécélard demande la participation de la commune pour le fleurissement 2010.
- Dominique GY et Patrick VAIDIS proposent de représenter la
commune.
Feu d’artifice
Le feu d’artifice sera tiré le mardi 13 juillet. Dominique GY et Pierre-Jean HALTER seront présents pour la surveillance.
Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal
- Vendredi 03 septembre 2010 à 20 heures
- Vendredi 01 octobre 2010 à 20 heures
- Mercredi 03 novembre 2010 à 20 heures
- Vendredi 03 décembre 2010 à 20 heures
N° 46-2010