Conseil Municipal - pdf CM du 09 mai 2011

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Conseil Municipal - pdf CM du 09 mai 2011 Document publié le Lundi 9 mai 2011 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Conseil Municipal - pdf CM du 09 mai 2011)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille onze, le neuf mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Communale Marcel Paul en séance publique sous la présidence de Michel FRESLON, Maire.

Etaient présents : Michel FRESLON, Micheline SERGENT, Monique GALPIN, Claude FEUFEU, Annie ANDRÉ, Michel ROBIN, Annie QUEUIN, Philippe GEORGES, Marie PARNISARI, Nicole HARAN, Isabelle CHABOTY, Christian HAMELIN, Joceline TOUCHARD, Patrick VAIDIS, Bernard RIFFAUD, Marie-Laure COTTEAU formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Didier PEAN, Sébastien GACHE

Excusés : Claudy LAGACHE, Dominique GY, Roger BORDEAU

Procurations : Dominique GY à Bernard RIFFAUD

Roger BORDEAU à Claude FEUFEU

Le procès verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité.

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Bernard RIFFAUD

43 RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121- 29, L 2122-21 et L 2122-22,

Considérant les variations du niveau de la trésorerie de la commune,

Considérant l’intérêt d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès d’un établissement financier afin de gérer au mieux ces variations,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Claudy LAGACHE, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de la Sarthe, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

Article 1

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Moncé en Belin décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 400 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées :

Date de convocation

28/04/2011

Date d’affichage

16/05/2011

Nombre de conseillers

en exercice

21

Présents

16

Votants

18La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune de Moncé en Belin décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

- montant : 400 000 Euros

- durée : 1 an

- taux d’intérêt applicable à un tirage : EURIBOR 1 semaine + marge de 0.80 % - commission de non-utilisation : 0.10 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de

l’ouverture

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle, civile, à terme échu - Frais de dossier : 0 Euro

- Commission d’engagement : 0 Euro

- Commission de gestion : 0 Euro

- Commission de mouvement : 0 % du montant cumulé des tirages au cours de chaque période

- Commission de non-utilisation : 0.10 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de

l’ouverture de crédit

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office ou bien par virement CRI-TBF au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article 2

La Commune de Moncé en Belin autorise Monsieur Michel FRESLON, Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article 3

La Commune de Moncé en Belin autorise Monsieur Michel FRESLON, Maire, à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

Pour : 18 Contre : / Abstention : /44 AMENAGEMENT DE LA PLAINE DU VAL’RHONNE Autorisation à lancer une consultation pour un maître d’oeuvre

Vu la convention signée avec le CAUE pour l’étude exploratoire définissant l’implantation d’un mini stade, du gymnase, et l’aménagement paysagère de la Coulée Verte.

Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement réalisé par le CAUE et propose de l’autoriser à lancer une consultation afin de retenir un bureau d’études chargé de l’étude paysagère de la Coulée Verte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve l’étude exploratoire présentée par le CAUE,

autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour une maîtrise d’œuvre paysagère selon une procédure adaptée.

Pour : 18 Contre : / Abstention : /

45 REFECTION DES ALLEES DU CENTRE SOCIOCULTUREL « LE VAL’RHONNE »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir lancé une consultation pour la réfection des allées situées autour du Centre Socioculturel « le Val’ Rhonne ».

4 entreprises ont répondu à la consultation.

Vu le rapport d’analyse présenté,

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre établie par la Société SACER pour un montant de 9 153.80 € HT soit 10 947.94 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve les travaux à réaliser

autorise Monsieur le Maire à signer le devis présenté par la Société SACER pour un montant de 9 153.80 € HT soit 10 947.94 € TTC

dit que ces sommes seront mandatées au compte 2151.

Pour : 18 Contre : / Abstention : /

46 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX IMPASSE BOIS RAYMOND

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’esquisse établie par EDF pour le département relative à l’effacement des réseaux de distribution d’électricité.

Le coût de cette opération est estimé par EDF à 70 000 € HT.Conformément à la décision du Conseil Général du 8 octobre 2001, le reste à financer par la commune est de 30 % du coût HT à confirmer après réalisation de l’étude d’exécution.

La réalisation de cette opération nécessite la mise en souterrain coordonnée du réseau téléphonique. France Télécom ayant informé les collectivités de son désengagement de ce type d’opération, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise par le Département lors de son Assemblée du 7 février 2002, d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de génie civil de télécommunications dans le cadre des opérations de dissimulations du réseau téléphonique aérien existant, le câblage et la dépose du réseau étant assuré par France Télécom et financé par les collectivités.

Le coût de cette opération est estimé par France Télécom à 50 000 € HT.

Conformément à la décision du Conseil Général du 7 février 2002, le reste à financer par la commune est de 70 % du coût HT à confirmer après réalisation de l’étude d’exécution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

confirme que le projet est conforme à l’objet de la demande de la commune, sollicite l’inscription de ce projet dans le programme départemental arrêté par la commission permanente du Conseil Général sur avis du comité des sites, pour une réalisation si possible octobre 2011,

sollicite le Département pour la réalisation de l’étude d’exécution de ce projet et s’engage à prendre en charge 100 % du coût de l’étude soit 7 200 € dans le cas ou la commune ne donnerait pas une suite favorable à l’accord du Département pour la réalisation des travaux,

accepte de participer à 30 % du coût HT des travaux pour l’électricité et à 70 % du coût HT des travaux pour le réseau téléphonique tel qu’il sera défini par l’étude d’exécution,

s’engage à voter les crédits nécessaires dès qu’il aura eu connaissance de l’inscription du projet,

autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet, le Conseil Municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de T.V.A.

Pour : 18 Contre : / Abstention : /

47 CONVENTION ETUDES ET CHANTIERS – ANNEE 2011

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année la Commune fait appel aux services de l’association d’insertion de personnes en difficulté « Etudes et Chantiers » pour la réalisation de divers travaux extérieurs.

Compte tenu des projets en cours, Monsieur le Maire propose de recourir à l’association pour une durée de 8 semaines, réparties sur l’année 2011. Une convention, formalisant les engagements réciproques de la Commune et de l’association, devra être signée.Ces travaux concernent :

- Le nettoyage de printemps (désherbage et nettoyage des trottoirs, des parcs et espaces verts et également taille des haies)

- Pour la Coulée Verte : le nettoyage du ruisseau

- Le nettoyage d’automne (ramassage des feuilles, nettoyages des trottoirs, des parcs et espaces verts de la commune)

Le coût de ce partenariat s’élève à 13 600.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

émet un avis favorable au recours de l’association « Etudes et Chantiers » pour les travaux de nettoyage de printemps et d’automne, du ruisseau de la Coulée Verte. autorise Monsieur le Maire à signer la convention de chantier d’insertion avec l’association pour un montant global de 13 600.00 €.

Pour : 18 Contre : / Abstention : /

48/A EXTENSION ET RENOVATION DES LOCAUX DU STADE MUNICIPAL Contrat de Maîtrise d’oeuvre

Monsieur le Maire présente la nouvelle proposition de maîtrise d’œuvre de Monsieur SCHMIT, Architecte, pour les travaux d’extension et de rénovation des locaux du stade municipal. Ce contrat annule et remplace le contrat du 29 janvier 2009 suite à la modification du projet et de son implantation sur le site.

Ce contrat correspond à la mission de base comprenant :

1 – Etudes d’esquisses

2 – Etudes d’avant-projets (A.P.S et A.P.D.)

3 – Etudes de projet

4 – Assistance passation des contrats de travaux

5 - Examen et visa

6 – Direction de l’exécution des contrats de travaux

7 – Assistance à la réception des travaux

Le coût prévisionnel des travaux provisoires s’élève à 380 000.00 € HT

Le taux de rémunération 9 %.

Le coût prévisionnel de cette mission s’élève donc à 34 200.00 € HT à laquelle il faut enlever l’acompte versé de 4 752.00 € HT. La nouvelle proposition s’élève donc à 29 448.00 € HT soit 35 219.81 € TTC.

Vu la présentation du contrat de maîtrise d’œuvre

Vu le Code des Marchés Publics

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

accepte les termes du nouveau contrat de maîtrise d’œuvre,

accepte la répartition des honoraires définie dans le nouveau contrat pour un montant prévisionnel de 29 448.00 € HT soit 35 219.81 € TTC, autorise Monsieur le Maire à signer ce marché de maîtrise d’œuvre et tout document y afférent avec Monsieur SCHMIT, Architecte,

précise que cette somme est prévue au Budget Primitif 2011 du Budget Communal.

Pour : 18 Contre : / Abstention : /

48/B EXTENSION ET RENOVATION DES LOCAUX DU STADE MUNICIPAL Choix du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour finaliser le projet d’extension et de rénovation des locaux du Stade Municipal, il est nécessaire de retenir un bureau d’études pour une mission de contrôle technique et de sécurité et protection de la santé.

9 bureaux d’études ont été consultés.

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre remise par le bureau d’études la SARL KAUFMANN-ROUY situé 10 rue Ernest Sylvain BOLLE à Arnage pour un montant de 1406.00 € HT soit 1 681.58 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide de retenir l’offre du bureau d’études SARL KAUFMANN-ROUY pour un montant de 1 406.00 € HT soit 1 681.58 € TTC,

autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,

dit que ces sommes sont inscrites au Budget Primitif 2011 du Budget Communal.

Pour : 18 Contre : / Abstention : /

48/C EXTENSION ET RENOVATION DES LOCAUX DU STADE MUNICIPAL Choix d’un coordonnateur de sécurité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour finaliser le projet d’extension et de rénovation des locaux du Stade Municipal, il est nécessaire de retenir un bureau d’études pour une mission de coordination sécurité.

5 bureaux d’études ont été consultés.

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre remise par le bureau d’études SOCOTEC situé 7 avenue François Mitterrand à Le Mans pour un montant de 3 100 € HT soit 3 707.60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide de retenir l’offre du bureau d’études SOCOTEC pour un montant de 3 100 € HT soit 3 707.60 € TTC,

autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,

dit que ces sommes sont inscrites au Budget Primitif 2011 du Budget Communal.

Pour : 18 Contre : / Abstention : /49/A

PERSONNEL COMMUNAL

Création d’un emploi occasionnel d’Adjoint d’Animation de 2ème classe

à temps non complet

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 3, alinéa 2, de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, les Collectivités Territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondants à un besoin occasionnel pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la surveillance des enfants lors de la récréation « cantine » est à la charge de la commune. Afin de garantir la sécurité des enfants, lors de la récréation le midi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter un adjoint d’animation non titulaire pendant 3 mois renouvelables pour la cantine de l’école maternelle « Les Capucines ».

Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

autorise Monsieur le Maire à recruter à compter du 1er septembre 2011 dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face à un besoin occasionnel précité, un agent non titulaire correspondant au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe, à raison de 7h00 hebdomadaire, pour 3 mois renouvelables.

dit que cet adjoint d’animation de 2ème classe sera nommé sur la base du 1er échelon de l’échelle 3 du grade d’adjoint d’animation, indice brut 297,

autorise en conséquence Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement, dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Pour : 18 Contre : / Abstention : /

49/B

PERSONNEL COMMUNAL

Renouvellement de la mise à disposition d’un Adjoint Technique de 2ème classe à la gendarmerie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entretien des locaux de la gendarmerie est assuré par un agent communal depuis le 15 mai 2008 à raison de 3 heures par semaine.

Une convention reprenant l’organisation et le remboursement des frais liés à cette mise à disposition avait été signée avec la Gendarmerie pour 3 ans. Les services proposés par Madame Véronique BEAUFILS donnant satisfaction, Monsieur le Maire propose de renouveler cette mise à disposition pour 3 ans à compter du 15 mai 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : sollicite l’avis de la Commission Administrative Paritaire pour la mise à disposition de Madame Véronique BEAUFILS, adjointe technique de 2ème classe, à raison de 3 heures par semaine et pour une durée de 3 ans renouvelable.

autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de Madame Véronique BEAUFILS, pour 3 ans à raison de 3 heures par semaine.

Pour : 18 Contre : / Abstention : /

50 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : MOTS D’HIVER

Cette année, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de la Sarthe met à la disposition de la commune et de la Bibliothèque Municipale deux spectacles intitulés « Ferme ton bec » et « Les aventures incroyable d’Archibald le lutin » présentés par Monsieur Pierre DELYE conteur aux enfants des écoles.

Ces spectacles auront lieu le mardi 22 novembre 2011 au Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne ».

Le coût de cette prestation est de 975 €, auquel il faut rajouter les frais de restauration du midi, du conteur et de l’accompagnateur de la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de la Sarthe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide de s’associer avec la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de la Sarthe pour coordonner ces représentations pour un montant de 975 €.

autorise Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de la Sarthe.

décide de prendre en charge les frais liés à la restauration du conteur et de l’accompagnateur de la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de la Sarthe. sollicite auprès de la Bibliothèque Départementale de la Sarthe une subvention.

Pour : 18 Contre : / Abstention : /

51 QUESTIONS DIVERSES

Course cycliste

Claude FEUFEU fait remarquer le peu de bénévoles lors de l’organisation de la course cycliste du 23 avril 2011.

Cantine

Le fonctionnement de la cantine change au 1er septembre 2011.

Un prestataire interviendra pour la préparation des repas en maintenant le personnel actuel. Le coût supplémentaire occasionné par cette modification est de 3 000 € par an. Micheline SERGENT précise que les menus seront préparés par une diététicienne.Mini stade

Le montage du mini stade est prévu le 15 mai 2011.

Bâtiment CARREFOUR

Le magasin situé au rond-point de La Massonnière devrait ré-ouvrir sous l’enseigne CARREFOUR CONTACT fin juin voire début septembre 2011. La station service sera également réinstallée.

Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu mercredi 25 mai 2011 à 20h00 et non le vendredi 20 mai 2011.