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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal Reunion du 23 MARS 2023 1
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal Reunion du 23 MARS 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BAUZELY
DEPARTEMENT DU GARD
SEANCE DU JEUDI 23 MARS 2023
Date convocation : 14 MARS 2023
Date affichage convocation : 15 MARS 2023
Membres CM élus :15
En exercice :14
Présents : 12
Procuration : 02
Votants : 14
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : BEHAR Yoni
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
APPROBATION ET SIGNATURE PV PRECEDENT
DELIBERATION D_ 2023_09
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET PRINCIPAL MAIRIE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
DELIBERATION D_ 2023_10
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion du budget annexe
photovoltaïque dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits. REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
DELIBERATION D_ 2023_11 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET PRINCIPAL MAIRIE
Pour ce sujet la discussion est présidée par Madame BENOR
A L'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget principal
PROPOSE de fixer les résultats des différentes sections budgétaires du budget principal comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Résultat de fonctionnement 2022 MONTANT EN €
A. Résultat de l'exercice
B. Recettes Dépenses de fonctionnement - 37 485,47
C. Résultats antérieurs reportés
Solde du R002 163 751,52
D. Résultat à affecter
C= A+B 126 266.05
Résultat Section Investissement 2022
E. Solde d'exécution de la SI
Recettes — Dépenses (001) - 76 142,71
Résultats antérieurs reportés 46 995,84
F. Solde des restes à réaliser SI 0
(R-D)
G:Besoin de Financement =D+E
Besoin de financement (F) 29 146,87
AFFECTATION (de C) =G+H
H. Affectation en réserves au 1068 29 146,87
|. Report en fonctionnement sur le ROD2 97 119,18
DELIBERATION D_2023_12
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE
Madame BENOR a été désignée pour présider la séance pour l’adoption du compte administratif,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe
PROPOSE de fixer les résultats des différentes sections budgétaires du budget annexe Photovoltaïque comme indiqué dans le tableau ci-dessous : REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
Résultat de fonctionnement 2022 - Montant en Euros
J. Résultat de l'exercice 2022
Recettes Dépenses de fonctionnement 3 671,66
K. Résultats antérieurs reportés
Solde du D002
1 550,03
L. Résultat à affecter
C= A+B
5 221,69
Section Investissement 2022
M.Solde d'exécution de la St
Recettes — Dépenses (001) 680,15 Résultats antérieurs reportés 7 463,26 N. Solde des restes à réaliser SI (R-D}
O. Besoin de Financement =D+E
Besoin de financement (F) 0
AFFECTATION (de C) =G+H
P. Affectation en réserves au 1068 0
Q. Report en fonctionnement sur le RO02
5 221,69
DELIBERATION D_2023_13
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022
BUDGET PRINCIPAL MAIRIE
Monsieur Le Maire reprend la présidence des débats
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
-__ D’affecter au Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 29 146.87 €
- De reporter en section de fonctionnement :
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 97 119.18 €
DELIBERATION D_2023_14
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : . 0,00 €
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002): 5 221,69 €
VOTE DES IMPOTS LOCAUX 2023
Décision reportée à la prochaine séance. REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
DELIBERATION D_2023_15
VOTE DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS EN 2023
Le Conseil Municipal procède au vote des subventions 2023 attribuées aux associations : A l'unanimité l'assemblée décide d’allouer les subventions suivantes
Sté de chasse Canterperdrix : 600 €
StBau Tonic : 500 €
MKM St Bauzély (Krav Maga) : 500 €
Comité des Fêtes de St Bauzély : 1 500 €
Les Potorozes : 200 €
Office Municipal des Festivités : 2 200 €
Concernant la demande de subvention du club US REGORDANE,
Après débat, l'assemblée procède au vote :
13 voix sont contre le versement d'une subvention au Club US REGORDANE,
1 voix est pour le versement d’une subvention.
À la majorité absolue des suffrages exprimés, la demande de subvention du Club US REGORDANE est rejetée.
DELIBERATION D_2023_16
ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET UN PARTICULIER
Monsieur VERDIER ne participe ni au débat ni au vote.
Considérant : la localisation des 2 parcelles et leur superficie,
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de procéder à un échange de terrain sans soulte, Entre les parcelles cadastrées B 313 d'une superficie de 770 m2 lieu dît Camparas et Le Moulin appartenant à la Commune et la parcelle A 574 d’une superficie 1190m2 lieu dît Lauret et Barjagole appartenant à Monsieur VERDIER Jean-Luc et Madame VERDIER née VIEILLEDENT Simone. Précise que les frais de notaire liés à cette opération seront pris en charge par la commune, la parcelle À 574 ayant une superficie supérieure à la parcelle B 313 échangée par la commune. Précise que cette délibération annule et remplace la délibération D_2022_54 du 22 décembre 2022
Séance levée à : 23h21
Liste des délibérations de la séance 27 mars 2023 affichée en mairie et publiée sur le site de la commune.
DURAND Jacques
Maire