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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 13 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 13 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BAUZELY
DEPARTEMENT DU GARD
SEANCE DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023 À 21H
Présidée par DURAND Jacques, Maire
Date convocation : 07 septembre 2023
Date affichage convocation : 07 septembre 2023
Membres CM élus :15
En exercice :14
Présents : 09
Procuration : 02
Votants : 11
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : BEHAR Yoni
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
APPROBATION ET SIGNATURE PV PRECEDENT
DELIBERATION D_2023_31
DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS
Monsieur le Maire rappelle l'obligation du Conseil Municipal de désigner un référent déontologue. Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité désigne
Monsieur LAICK Guy, avocat honoraire, ancien bâtonnier et formateur en déontologie en tant que référent déontologue des élus de la commune de Saint-Bauzély.
DELIBERATION D_2023_32
DEMANDE AVIS SUR DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE A LA CREATION D'UN
PARC D’EOLIENNES SUR LA COMMUNE DE MOULEZAN
Monsieur le Maire rappelle qu’une enquête publique aura lieu du 26 septembre 2023 au vendredi 27 octobre 2023
en mairie de Moulézan concernant la demande d'autorisation environnementale relative à la création d’un parc
d’éoliennes sur la commune de Moulézan. En application de l’article R.181-38 du code de l’environnement il est
demandé au conseil municipal de donner son avis au plus tard 15 jours après la clôture de l'enquête publique.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité absolue des suffrages exprimés :
9 voix contre le projet de création d’un parc d’éoliennes sur la commune de Moulezan, 2 absentions :
Emet un avis DEFAVORABLE à la demande d’autorisation environnementale relative à la création d’un parc
d’éoliennes sur la commune de MOULEZAN.
Séance levée à 22h25
Liste des délibérations de la séance affichée en mairie 15 septembre 2023 et publiée sur le site de la commune.
DURAND Jacques