Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du jeudi 23 mars 2023

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Bauzély. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du jeudi 23 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DEPARTEMENT DU GARD

SEANCE DU JEUDI 23 MARS 2023

Date convocation : 14 mars 2023

Date affichage convocation : 15 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois du mois de mars à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bauzély, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DURAND Jacques, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames :

ARMAND Marie-Paule, BENOR Giselaine, GUIRAUD Delphine, FABRE Séverine. Messieurs :

DURAND Jacques, LIOVE Serge, VOLEON Daniel, COULON Thierry, VERDIER Jean-Luc, BEHAR Yoni,

CLEMENT David, DUSSAUD Romaric.

Absent(es) :

Absent{es) excus(és) :

DJELILATE Sonia, DRACIUS Gaston

Procuration(s) :

Madame DJELILATE a donné procuration à Madame GUIRAUD

Monsieur DRACIUS a donné procuration à Madame ARMAND

Membres CM élus : 15

En exercice : 14

Présents : 12

Procuration : 02

Votants : 14

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, Monsieur BEHAR Yoni a été désigné pour remplir

ces fonctions qu'il a acceptées.

Secrétaire de séance : BEHAR Yoni

Les présentes délibérations peuvent faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au représentant de l'Etat.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

APPROBATION ET SIGNATURE PV PRECEDENTREPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DELIBERATION D_ 2023 09 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

2022 BUDGET PRINCIPAL MAIRIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-_ Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l'actif, les états du passif, les

états des restes à recouvrer et les états des restes :

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant aux bilans de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

- _ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022

y compris celle relative à la journée complémentaire ;

-__ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

- _ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

-_ Déclare que le compte de gestion dressé du budget principal pour l'exercice 2022 par le

receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de

sa part.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Des discussions ont lieu sur les raisons de la baisse des moyens d'investissement de la

commune. Le coût des participations aux syndicats représente une grande partie de la

dépense de fonctionnement et l'évolution est à l'augmentation, la participation au SDIS

(service d'incendie et de secours) a fortement et constamment augmenté passant de 7 663

€ par an en 2018 à 13 179 € en 2019 pour 2023 il nous est demandé plus de 19 000 €.

Afin de mener à bien les investissements envisagés pour le Conseil, il est proposé de monter

le projet dans sa globalité afin de demander les aides financières et d'étaler la dépense

(quand une subvention est accordée nous avons 1 à 3 ans pour commencer les travaux selon les organismes financeurs puis une fois les travaux commencés 2 à 3 ans pour les finir).

Plutôt que de procéder à des dépenses ponctuelles plus petites mais non coordonnées par

un projet susceptible d’être aidé financièrement (rappel le maximum de subventions

possibles sur un projet est de 80%, la commune doit toujours avoir à sa charge 20% de la

dépense HT à sa charge).REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DELIBERATION D_ 2023_10

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET ANNEXE

PHOTOVOLTAIQUE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

de mandats, le comptes de gestion dressé par le receveur accompagnés des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l'actif, les états du passif, les

états des restes à recouvrer et les états des restes ;

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant aux bilans de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

-__ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022

y compris celle relative à la journée complémentaire ;

-__ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

-_ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

-_ Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

DELIBERATION D_ 2023_11

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

BUDGET PRINCIPAL MAIRIE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121 -14, relatif à la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le comptable,

CONSIDERANT que le compte de gestion doit être voté avant le vote du compte administratif, CONSIDERANT que le compte administratif constitue le document comptable par lequel l'ordonnateur constate les résultats d'un exercice budgétaire par rapport au budget primitif et décisions modificatives votés pour le même exercice.

CONSIDERANT que le compte administratif d’un exercice budgétaire doit être soumis pour approbation à l'assemblée délibérante de la collectivité avant le 30 juin de l'année suivante après vérification de la concordance avec les écritures du comptable public.

CONSIDERANT que dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son président.

CONSIDERANT que le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote,REPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE SAINT BAUZELY

CONSIDERANT que Madame BENOR Giselaine a été désignée pour présider la séance pour l'adoption du compte administratif,

CONSIDERANT que Monsieur DURAND Jacques, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame BENOR Giselaine, pour le vote du compte administratif,

CONSIDERANT qu'après s'être fait présenter le budget primitif et décisions modificatives de l'exercice 2022, les autorisations spéciales qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par Fordonnateur, accompagné du compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal.

CONSIDERANT que l'ordonnateur a normalement administré pendant le cours de l'exercice 2022 les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et

n'ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles,

CONSIDERANT que procédant au règlement du Budget 2022, l'ordonnateur propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires du budget principal de la commune

« Le Conseil municipal »

A L'unanimité :

APPROUVE le compte administratif 2022

PROPOSE de fixer les résultats des différentes sections budgétaires du budget principal comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Résultat de fonctionnement 2022 MONTANT: EN €

A. Résultat de l'exercice

Recettes Dépenses de fonctionnement - 37 485,47

B. Résultats antérieurs reportés

Solde du R002 163 751,52 C. Résultat à affecter

C= A+B 126 266.05

Résultat Section Investissement 2022

D. Solde d'exécution de la SI

Recettes — Dépenses (001) - 76 142,71

Résultats antérieurs reportés 46 995,84

E. Solde des restes à réaliser SI 0

(R-D) F. Besoin de Financement

=D+E : .

Besoin de financement (F) 29 146,87

AFFECTATION (de C) =G+H

G. Affectation en réserves au 1068 29 146,87

H. Report en fonctionnement sur le R002 97 119,18

DELIBERATION D_2023_12

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121 -14, relatif à la désignation d’un président autre que ls maire pour présider au vote du compte administratif, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

4REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

VU le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le comptable,

CONSIDERANT que le compte de gestion doit être voté avant le vote.du compte administratif, CONSIDERANT que le compte administratif constitue le document comptable par lequel lordonnateur constate les résultats d'un exercice budgétaire par rapport au budget primitif et décisions modificatives votés pour le même exercice.

CONSIDERANT que le compte administratif d'un exercice budgétaire doit être soumis pour approbation à l'assemblée délibérante de la collectivité avant le 30 juin de l'année suivante après vérification de la concordance avec les écritures du comptable public.

CONSIDERANT que dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son président.

CONSIDERANT que le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote. CONSIDERANT que Madame BENOR Giselaine, a été désignée pour présider la séance pour l'adoption du compte administratif,

CONSIDERANT que Monsieur DURAND Jacques, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame BENOR Giselaine, pour le vote du compte administratif,

CONSIDERANT qu'après s'être fait présenter le budget primitif et décisions modificatives de l'exercice 2022, les autorisations spéciales qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l'ordonnateur, accompagné du compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal.

CONSIDERANT que l'ordonnateur a normalement administré pendant le cours de l'exercice 2022 les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et

n'ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles,

CONSIDERANT que procédant au règlement du Budget 2022, l'ordonnateur propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires du budget principal de la commune

« Le Conseil municipal »

A L’unanimité :

APPROUVE le compte administratif 2022

PROPOSE de fixer les résultats des différentes sections budgétaires du budget annexe Photovoltaïque comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Résultat de fonctionnement 2022 : Montant en Euros

I. Résultat de l'exercice 2022 . Recettes- Dépenses de fonctionnement 3 671,66

J. Résultats antérieurs reportés

Solde du DO02 1 550,03

K. Résultat à affecter

C= A+B 5 221,69

Section Investissement 2022

L. Solde d'exécution de la SI

Recettes — Dépenses (001) 680,15 Résultats antérieurs reportés 7 463,26

M. Solde des restes à réaliser SI (R-D)

N, Besoin de Financement =D+E

Besoin de financement (F) 0

AFFECTATION (de C) =G+H

O,. Affectation en réserves au 1068 0

P. Report en fonctionnement sur le R002 5 221,69REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DELIBERATION D_2023_13

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2022

BUDGET PRINCIPAL MAIRIE

Monsieur Le Maire reprend la présidence des débats

CONSEIL MUNICIPAL vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Reports :

Pour Rappel :

Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 46 995.84 €

Pour Rappel :

Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 163 751.52 €

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution DEFICIT 0001 de la section d'investissement de : -76 142.71 €

Un solde d'exécution DÉFICIT 0002 de la section de fonctionnement de : - 37 485,47 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 83 500.00 €

En recettes pour un montant de : 83 500.00 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 29 146.87 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

-__ D'affecter au Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 29 146.87 €

-__ De reporter en section de fonctionnement : Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 97 119.18 €

DELIBERATION D_2023_14

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2022

BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022, en adoptant le compte administratif du budget annexe photovoltaïque qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel :

Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 7 463.26 € Pour Rappel :

Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 1 550.03 €

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution EXCEDENT 001 de la section d'investissement de: 680.15 €

Un solde d'exécution EXCEDENT 002 de la section de fonctionnement de : 3 671.66 € Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0.00 €

En recettes pour un montant de : 0.00 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à: 0.00 €REPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d'une affectation par le Conseil Municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de

fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 5 221,69 €

VOTE DES IMPOTS LOCAUX 2023

Après discussion, sur le financement des investissements et les projections des budgets à venir, il est décidé de reporter la décision à la prochaine séance afin d’avoir une simulation de

l'augmentation des taux pour un produit fiscal global augmenté de 20 000 €

DELIBERATION D_2023_15

VOTE DES SUBVENTIONS

ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS EN 2023

Rappel subventions votées en 2022 :

Sté de chasse Canterperdrix : 600 €

St Bau Tonic : 200 €

MKM St Bauzély {Krav Maga) : 1 500 €

Office Municipal des Festivités : 2 500 €

Le Corps en scène : 400 €

Les Potorozes : 200 €

Pour information, subventions demandées par les associations en 2023 : Sté de chasse Canterperdrix : 600 €

St Bau Tonic : 500 €

MKM St Bauzély (Krav Maga) : 500 €

Comité des Fêtes de St Bauzély : 2940 €

Club US REGORDANE foot}: 1 500 €

Les Potorozes : 200 €

Office Municipal des Festivités : 2200€

L'assemblée débat sur le principe de voter une enveloppe globale chaque année, il est toutefois précisé que le vote doit indiquer le détail par subvention.

Considérant les demandes présentées et les pièces fournies

Le Conseil Municipal procède au vote des subventions 2023 attribuées aux associations : À l'unanimité l'assemblée décide d'allouer les subventions suivantes

Sté de chasse Canterperdrix : 600 €

St Bau Tonic : 500 €

MKM St Bauzély (Krav Maga) : 500 €

Comité des Fêtes de St Bauzély : 1 500 €

Les Potorozes : 200 €

Office Municipal des Festivités : 2200 €

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à

l'application de ces décisions,

- _ Autorise le paiement de cette dépense au budget 2023 dont le montant sera inscrit au budget.

7REPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE SAINT BAUZELY

Concernant la demande de subvention du club US REGORDANE, l'assemblée dans sa majorité considère que le club bénéficie largement des infrastructures et des-investissements réalisés sur lé stade ces dernières années et estime que le coût de l'entretien (factures d’eau pour l'arrosage, factures d'électricité, temps consacré par les agents communaux pour tondre et effectuer divers travaux) est un effort financier conséquent pour les contribuables de la commune et remplace largement ie versement d'une subvention.

Par ailleurs, il est à noter que le club utilise le stade municipal et les vestiaires mais ce n'est pas

une association de la commune de Saint-Bauzély, siège social à St Géniès de Malgoirès,

Monsieur CLEMENT indique qu'il est toutefois favorable au versement d’une subvention estimant que les associations font vivre le village grâce à leurs bénévoles.

Après débat, l'assemblée procède au vote :

13 voix sont contre le versement d'une subvention au_Club US REGORDANE,

1 voix est pour le versement d'une subvention.

À la majorité absolue des suffrages exprimés, la demande de subvention du Club US REGORDANE est rejetée,

DELIBERATION D_2023_16

ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET UN PARTICULIER

Etant concerné par cet échange, Monsieur VERDIER Jean-Luc sort de la salle et ne

participe pas au débat et au vote.

L'estimation proposée de ces terrains compte tenu

-__ de leur localisation sur la commune, situés dans la zone non constructible de la

commune,

-__ de l'inutilisation de la parcelle B 313 par la commune vu son emplacement et sa

difficulté d'accès,

- que la parcelle B 313 jouxte les terres agricoles de Monsieur VERDIER Jean-Luc,

exploitant,

- que la parcelle À 574 n’a pas d'utilité pour Monsieur VERDIER Jean-Luc mais qu'elle

est nécessaire pour la commune notamment les services techniques,

est de 500 € pour la parcelle B 313 et 500 € pour la parcelle À 574,

l'est proposé à l'assemblée qu'un échange de parcelles soit fait entre la commune qui

échangeraït la parcelle B 313 avec la parcelle À 574 appartenant à Monsieur VERDIER

Jean-Luc et Madame VERDIER née VEILLEDENT Simone

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des impôts,

Considérant : la localisation des 2 parcelles et leur superficie,la nécessité pour les services municipaux de pouvoir utiliser une parcelle de terre non constructible dans le cadre de leur mission,

8REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

-__ Décide de procéder à un échange de terrain sans soulte,

« entre les parcelles cadastrées B 313 d'une superficie de 770 m2 lieu dît Camparas et Le

Moulin appartenant à la Commune et la parcelle À 574 d’une superficie 1190m2 lieu dît

Lauret et Barjagole appartenant à Monsieur VERDIER Jean-Luc et Madame VERDIER née VIEILLEDENT Simone.

- De designer l'office notarial de Saint-Géniès pour la rédaction des actes correspondants -__Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer les documents nécessaires à

l'application de cette décision,

- Précise que les frais de notaire liés à cette opération seront pris en charge par la

commune, la parcelle À 574 ayant une superficie supérieure à la parcelle B 313 échangée par la commune.

- Précise que cette délibération annule et remplace la délibération D_2022_ 54 du 22

décembre 2022

QUESTIONS DIVERSES

- Miroir à changer à l'intersection de la rue du stade,

- Nécessité d’ajouter un panneau « sauf riverains » sous le panneau d'interdiction au 3,5 t du chemin des Bennes pour permettre à un riverain de garer son camion à vide dans sa propriété,

- Une relance est exprimée sur la mise en place d’un sens interdit à l'entrée du chemin des Bennes par Fons. Il est indiqué qu’il nous manque 2 gros rochers pour bloquer l'accès,

Monsieur LIOVE propose de s’en occuper.

- Monsieur VERDIER évoque la difficulté de la priorité à céder lorsqu’un véhicule venant de Fons doit céder le passage au niveau de la place de la Mairie, un miroir est déjà en place pour celui qui sort de la place pour voir si un véhicule arrive de Fons, il est vrai qu’à ce niveau la règle de la priorité à droite s’applique. Aucune solution n'est arrêtée hormis celle de mettre un stop ou un céder le passage à la sortie de la place de la Mairie.

Séance levée à : 23h21