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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 12 OCTOBRE 2023
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 12 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BAUZELY
DEPARTEMENT DU GARD
SEANCE DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023
Présidée par DURAND Jacques, Maire
Date convocation : 29 septembre 2023
Date affichage convocation : 29 septembre 2023
Membres CM élus :15
En exercice :14
Présents :12
Procuration(s) :02
Votants :14
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : ARMAND Marie-Paule
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de bouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au
représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www. folerecours.fr
APPROBATION ET SIGNATURE PV PRECEDENT
DELIBERATION D_2023_33
DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Après en avoir délibéré l’Assemblée à l'unanimité
- accepte les propositions du Maire
- fixe le taux de promotion des avancements de grade comme proposé par le Maire soit à
100% de l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour les avancements de
l’année en cours.
- Précise que sauf décision expresse de l’Assemblé délibérante prise sur un nouvel avis du
Comité Social Territorial, ces dispositions seront reconduites expressément d'année en année,
DELIBERATION D_2023_34
CONVENTION D’'ADHESION AU SERVICE DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL
DU CENTRE DE GESTION DU GARD
LE CONSEIL MUNICIPAL sur le rapport de Monsieur le Maire après en avoir délibéré, et à
l'unanimité décide :
Article 1:
& de demander le bénéfice des prestations proposées par le CDG,
® d'autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de
gestion annexée à la présente délibération,
& de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
DELIBERATION D_2023_35
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PREVENTION DES RISQUES
LE CONSEIL MUNICIPAL sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à
l'unanimité décide :
Article 1:
® de demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion,
@ d'autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de
gestion annexée à la présente délibération,
@ de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité. REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
DELIBERATION D_2023_36
RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT CHANTE COUCOU
Monsieur le Maire rappelle les délibérations 213-61 DU 27 novembre 2013 et du D_2021_46 DU
25 novembre 2021 approuvant le principe que les espaces communs du lotissement CHANTE
COUCOU soit rétrocédés gratuitement à la commune par le lotisseur à l'issue des travaux.
Monsieur le Maire indique que suite au dépôt des pièces auprès du notaire de Saint-Géniès, il a
été demandé une nouvelle délibération reprenant les éléments de la délibération de 2013 avec
les références cadastrales de celles de 2021.
Vu le dossier de lotissement « Chante Coucou » PA 030 233 12 N0001 autorisation délivrée le
29 janvier 2013,
Vu l'accord du lotisseur GGL AMENAGEMENT concernant la rétrocession gratuite à la commune
des espaces communs du lotissement Chante Coucou soit les parcelles suivantes :
B 879 voirie d’une surface de 2 202 m2
B 880 bassin de rétention de 396 m2
B 881 bassin de rétention et espaces verts de 1 892 m2
B 882 voirie 254 m2
B 883 voirie 138 m2
B 884 voirie 123 m2
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D'accepter la rétrocession gratuite proposée,
= D'’autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à
l'application de cette décision,
- Autorise le paiement des frais de notaire relatifs à cette opération.
DELIBERATION D_2023_37
DEFINISSANT LES ZONES D’ACCELERATION DE L'ENERGIE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité absolue des suffrages exprimés 10
voix pour et 2 abstentions,
- décide de définir comme zones d'accélération de l'énergie les zones CACT telles que définies
par la carte communale en vigueur actuellement conformément aux dispositions de l'article L
141-5-3 du code de l'énergie ;
- charge le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente
délibération.
Séance levée à 22h30
Liste des délibérations de la séance affichée en mairie 13 octobre 2023 et publiée sur le site de
la commune.
DURAND Jacques
Maire