Procès Verbal - PV de séance JUILLET 2025 PUBLICATION

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Procès Verbal - PV de séance JUILLET 2025 PUBLICATION Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Coubon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de séance JUILLET 2025 PUBLICATION)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Handicap et inclusivité, 1

Procès-verbal de la séance en date du 23 Juillet 2025 - Conseil Municipal de Coubon

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois Juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de COUBON, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christelle VALANTIN maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 17/07/2025

Membres présents : ANTERION Magali, ANTHOUARD Michelle, BEGEL Alain, CHOUVIER Olivier, CHOUVIER Isabelle, ESQUIS Thierry, GIMBERT Frédéric, KERDRAON André, KERDRAON Jennifer, LHOSTE René, MIALANE Stéphanie, PEYRACHE Roselyne, PLASSE Blandine, REBOUL Benjamin, REYNE Guy, VALANTIN Christelle.

Procurations : FAISANDIER Josiane à REBOUL Benjamin, MAISONNEUVE Henri à REYNE Guy, NICOLAS Jérôme à ANTHOUARD Michelle, MIALON Nathalie à VALANTIN Christelle, ROUDIL Elodie à CHOUVIER Olivier

Secrétaire de séance : CHOUVIER Olivier

L’ordre du jour de la séance était le suivant :

Début de séance à 19H

Adoption du procès-verbal de la séance du 27 Mai 2025 2025/30

Décision modificative N°1 2025/31

Convention constitutive d'un groupement de commande pour la plateforme de dématérialisation des marchés publics 2025/32

Achat terrain rue des jardins 2025/33

Intégration au domaine public parcelle Ak 150 et AK 258 2025/34

Mandat spécial pour le congres des maires 2025/35

Travaux d'éclairage public remplacement lanternes vétustes 2025/36

Travaux d'éclairage public de volhac à latour 2025/37

Fonds de concours - GEPU rue de Blonde 2025/38

1) Approbation du procès-verbal en date du 27/05/2025

Rapporteur : Christelle VALANTIN

Le procès-verbal de la séance cité en objet doit faire l’objet d’une adoption. Un exemplaire a été

communiqué à tous les conseillers municipaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 27/05/2025

POUR 21

CONTRE2

ABSTENTION

2) Décision modificative N°1

Rapporteur : René LHOSTE

Il y a lieu d’apporter des modifications au budget primitif 2025 compte tenu des grandes incertitudes liées à la gestion de la crue du 17/10/2024. Elles sont présentées par René LHOSTE, adjoint aux finances. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-ADOPTE la décision modificative N°1 au budget

POUR 21

CONTRE

ABSTENTION

Mme le Maire précise que ce budget a été très complexe à élaborer compte tenu des incertitudes liées au

versement du fonds Barnier pour l’acquisition des maisons. Que René Lhoste et Véronique Girard soient

remerciés pour leur travail et leur adaptation. La présente décision était encore en modification cet après-

midi.

M. LHOSTE précise que lors du vote du budget, le Conseil se réunirait en juillet compte tenu des

incertitudes de versement des subventions. Il y a beaucoup de charges et peu de subventions versées suite à

l’épisode de crue.

Par chance, la Commune avait réalisé un bon résultat en 2024 qui va nous servir à payer l’achat des

maisons. Il aurait fallu signer une ligne de trésorerie avec des taux très élevés si cela n’avait pas été le cas.

1) Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics

Rapporteur : Isabelle CHOUVIER

Les articles L 2132-2 et R 2132-1 et suivants du Code de la commande publique imposent aux personnes publiques de dématérialiser l’ensemble de la procédure (de la mise en ligne à la notification des marchés aux attributaires et à la publication des données essentielles) lors de la passation d’un marché public de plus de 40 000 € HT ;

Le groupement de commandes formé par le Centre de gestion, et dont il est le coordonnateur arrive à son terme le 31 décembre 2025 ;

Le Centre de gestion réitère la constitution d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate- forme de dématérialisation des marchés publics pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, mise à disposition de l’ensemble des collectivités signataires ;

Il ne sera opposé de facturation qu’en cas d’utilisation effective de la plate-forme de dématérialisation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VU le Code de la commande publique ;

VU le Code général des collectivités territoriales,

DECIDE :

Article 1er :

La proposition d’adhésion au groupement de commandes coordonné par le Centre de gestion est acceptée.

Article 2 :

Le conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du3

groupement de commandes, à conclure tout acte en découlant et à engager les frais y relatifs.

Article 3 :

Le Maire a délégation pour résilier (si besoin est) la convention selon les conditions qu’elle renferme.

POUR 21

CONTRE

ABSTENTION

3) Acquisition foncière rue des jardins

Rapporteur : Guy REYNE

Le secteur desservi par la rue des jardins est l’objet d’un projet immobilier porté par Logivelay. Il ressort

des investigations qu’une parcelle contigüe à la rue des jardins doit être acquise par la Commune. Cette

parcelle présente une surface de 484 m². Le prix sur lequel les parties se sont accordées est de 14 000 €.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

▪ APPROUVE l’acquisition de la parcelle aux conditions énoncées

▪ DESIGNE la société ACTIF dans le cadre d’une assistance à la rédaction d’acte administratif et lui

donne pouvoir pour effectuer au nom et pour le compte de la Commune toutes démarches

nécessaires.

▪ DIT que les frais d’acte sont à la charge de la Commune

▪ DECIDE de procéder à la régularisation en intégrante ensuite ces m² au domaine public communal

▪ AUTORISE le Maire à authentifier et signer l’acte administratif ainsi que tous documents relatifs à

cette opération

▪ DESIGNE Monsieur LHOSTE René, premier adjoint, pour représenter la Commune et signer l’acte

de vente au nom et pour le compte de cette dernière

POUR 21

CONTRE

ABSTENTION

4) Intégration au domaine public communal de la parcelle AK 150- angle route de Peyrard/rue

de Blonde et Ak 258 route de Peyrard

Rapporteur : Guy REYNE

La parcelle AK 150 de 130 m² est situé le long de la route de Peyrard et à l’angle de la rue de Blonde. Elle

sert aujourd’hui de délaissé pour les conteneurs à déchets. Il y a lieu de procéder à son intégration au

domaine public Communal. Il en est de même pour la parcelle AK 258.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

▪ APPROUVE l’intégration de la parcelle AK 150 et AK258 au domaine public communal

POUR 21

CONTRE

ABSTENTION

5) Mandat spécial congrès des Maires- Prise en charge des frais liés au déplacement4

Rapporteur : Christelle VALANTIN

Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Considérant que le Congrès des Maires de France aura lieu à Paris porte de Versailles du 18 au 20

Novembre 2025.

Considérant que cette manifestation nationale est l’occasion de participer à des débats, tables rondes,

ateliers au sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales. La participation des élus et agents

présente un intérêt pour la Collectivité d’autant que la dernière participation d’élus remonte à 2014.

Les frais d’hébergement et de repas seront remboursés selon le barème dévolu.

Les frais de transport seront remboursés intégralement selon un état transmis. Une avance sur frais sera

effectuée sur demande.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-DECIDE l’octroi d’un mandat spécial au déplacement au congrès des Maire de France 2025 à l’attention

du maire, de quatre adjoints (Christelle Valantin, Isabelle Chouvier, Guy Reyne, Frédéric Gimbert,

Michelle Anthouard)et d’un agent (J Couret)

-DIT que les dépenses seront remboursées selon les modalités décrites ci-dessus.

POUR 21

CONTRE

ABSTENTION

6) Travaux d’éclairage public – remplacement lanternes vétustes

Rapporteur : Frédéric GIMBERT

Il y a lieu de prévoir les travaux d’Éclairage Public cités en objet. Un avant-projet de ces travaux a été

réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a

transféré la compétence Éclairage Public. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions

économiques actuelles s’élève à : 12 550.92 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge

la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit :

12550.92 x 55 % = 6903.01 euros

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1. d’approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Madame le Maire,

2. de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,

3. de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 6903.01 € et d’autoriser Madame le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

4. d’inscrire à cet effet la somme de 6903.01 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.5

POUR 21

CONTRE

ABSTENTION

Les lanternes concernées sont situées : Cros de Brives, impasse du champ de sarret, chemin de Taulhac, L’holme, le Chambon, rue du four, route du plan d’eau soit 15 au total.

7) Travaux d’éclairage public – Remplacement de Volhac à Latour

Rapporteur : Frédéric GIMBERT

Il y a lieu de prévoir les travaux d’Éclairage Public cités en objet. Un avant-projet de ces travaux a été

réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a

transféré la compétence Éclairage Public. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions

économiques actuelles s’élève à : 43 887.56 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge

la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit :

43 887.56 x 55 % = 24 138.16 euros

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1. d’approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Madame le Maire,

2. de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,

3. de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 24 138.16 € et d’autoriser Madame le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

4. d’inscrire à cet effet la somme de 24 138.16 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

POUR 21

CONTRE

ABSTENTION

5. Fonds de concours GEPU (gestion des eaux pluviales urbaines)- rue de Blonde

Rapporteur : Frédéric GIMBERT

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L 5216-5 VI,

Vu les Statuts de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay et notamment les dispositions incluant la Commune de Coubon, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’Agglomération compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (article L5216-5 VI),

Considérant que la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay, souhaite réaliser une extension du réseau d’eau pluviale, rue de Blonde à Orzilhac et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Coubon pour l’extension du réseau d’eau pluviale. Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 50 % après subvention.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :6

Montant HT prévisionnel retenu pour les travaux : 100 000€

Montant prévisionnel du fonds de concours 50% : 50 000 €

Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.

Une convention relative au versement d’un fonds de concours par la Commune de Coubon à la Communauté d’Agglomération est donc proposée.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- de participer financièrement au financement de l’extension d’un réseau d’eau pluviales à hauteur de 50 % soit un montant estimatif de 50 000 € HT.

- d’autoriser Mme le Maire à signer la convention relative au fonds de concours ainsi tous les actes afférents avec la Communauté d’Agglomération

POUR 21

CONTRE

ABSTENTION

Fin à 19H45

Le secrétaire de séance