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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coubon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de séance DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
1
Procès-verbal de la séance en date du 11 Décembre 2025 – Conseil Municipal de Coubon
L’an deux mille vingt-cinq le onze Décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
COUBON, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christelle
VALANTIN maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 04/12/2025
Membres présents :ANTERION Magali, BEGEL Alain, CHOUVIER Olivier, CHOUVIER Isabelle,
ESQUIS Thierry, FAISANDIER Josiane, GIMBERT Frédéric, KERDRAON André, LHOSTE René,
MIALANE Stéphanie, NICOLAS Jérôme, PEYRACHE Roselyne, PLASSE Blandine, REBOUL
Benjamin, REYNE Guy, VALANTIN Christelle.
Procurations : ANTHOUARD Michelle à LHOSTE René, KERDRAON Jennifer à KERDRAON André,
Secrétaire de séance : KERDRAON André
Absents : MAISONNEUVE Henri, MIALON Nathalie, SICARD Sandra, COURRIOL Alain, ROUDIL Elodie
L’ordre du jour de la séance était le suivant :
Adoption du procès-verbal de la séance du 27/11/2025 2025/63
Convention Département caméras avec IA 2025/64
Mutuelle santé des agents- participation employeur 2025/65
Prévoyance maintien des salaires des agents- participation employeur 2025/66
Attribution de chèques happy kdo aux agents 2025/67
Convention employeur avec le SDIS 2025/68
Début de séance à 19H
1) Approbation du procès-verbal en date du 27/11/2025
Rapporteur : Christelle VALANTIN
Le procès-verbal de la séance cité en objet doit faire l’objet d’une adoption. Un exemplaire a été
communiqué à tous les conseillers municipaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 27/11/2025
POUR 18
CONTRE
ABSTENTION
2) Convention avec le Département pour les caméras avec intelligence artificielle
Rapporteur : Christelle VALANTIN 2
Le Département a lancé un projet de déploiement de caméras avec intelligence artificielle afin de
comptabiliser et caractériser le trafic routier de manière continue notamment les vélos. Mme le Maire
détaille le contenu de la Convention.
Il nous est proposé de tester ce dispositif sur un support d’éclairage public de la Commune en bordure de
route départementale.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :
-AUTORISE Mme le Maire à signer la Convention avec le Département
POUR 18
CONTRE
ABSTENTION
3) Mutuelle santé des agents- participation de l’employeur
Rapporteur : Isabelle CHOUVIER
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 827-1 à L. 827-12,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération du conseil d’administration du CDG43 n° 2025-14 du 30 septembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire portant sur le risque « Santé »,
Vu la convention de participation signée entre le CDG43 et la Mutuelle Entrain associée au courtier Alternative Courtage,
Vu l’avis du Comité social territorial en date du 09/12/2025
Il est proposé au Conseil d’adopter la délibération suivante :
Article 1 : La collectivité adhère à la convention de participation portant sur le risque Santé signée par le
CDG43 avec Mutuelle Entrain associée au courtier Alternative Courtage. Cette convention de participation
vise à offrir aux agents une garantie de protection sociale complémentaire destinée à couvrir les frais
occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident. Ces garanties sont au minimum celles définies
au II de l’article 911-7 du code de la sécurité sociale.
Article 2 : La participation de la collectivité au financement des garanties citées à l’article 1er est fixée à
15 € par mois et par agent
La participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux agents qui souscrivent au
contrat proposé par le CDG43.
Article 3 : La collectivité (réglera au CDG43, via une convention de mutualisation, les frais de gestion
annuels selon le barème voté par le conseil d’administration du CDG43 à savoir 5 € par an et par agent
permanent présent dans la collectivité.
Aucun frais de gestion ne sera réclamé à la collectivité au titre de la convention de participation relative à la
complémentaire Santé si elle a déjà signé une convention de mutualisation avec le CDG43 au titre d’une
convention de participation relative à la Prévoyance. 3
Article 4 : Le Maire est autorisé à signer le bulletin d’adhésion à la convention de participation et la
convention de mutualisation ainsi que tout acte en découlant.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’ADOPTER la délibération présentée
POUR 18
CONTRE
ABSTENTION
4) Protection sociale complémentaire des agents - maintien de salaire
Rapporteur : Isabelle CHOUVIER
Le statut de la fonction publique prévoit qu’en cas d’arrêt maladie au-delà de 3 mois, l’agent territorial
perd la moitié de son salaire pendant 9 mois.
Pour cette raison, le Conseil Municipal a adhéré à la convention de participation initié par le Centre de
Gestion en 2018.
La commune participait financièrement pour un montant de 10 € par mois pour un temps complet. Le reste
à charge pour l’agent va de 4 € à 60 € selon le niveau de protection choisi par l’agent. Cela reste un coût
important pour les agents.
Il est proposé d’augmenter la participation communale à 20 € pour un temps complet afin que chaque
agent ait une protection essentielle dans sa vie professionnelle.
Le Comité social territorial a rendu son avis le 09/12/2025.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’augmenter le plafond de participation communale à 20 € pour un temps complet
POUR 18
CONTRE
ABSTENTION
5) Modalités d’attribution de chèques happy KDO aux agents communaux
Rapporteur : Christelle VALANTIN
Mme le Maire présente au Conseil son prochain d’attribution au personnel communal de chèques cadeaux
à l’occasion des fêtes de fin d’année. La Commune souhaitait ainsi remercier les agents pour leur
engagement en faveur du service public.
Les chèques seront acquis via l’office du Commerce du Puy et sont utilisables dans les commerces
partenaires
Vu la définition de l’action sociale donnée par l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983, Vu la loi 83-634 du
13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 88-1,
Vu l’article L.2321-2 4° bis du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis du Conseil d’État du 23 octobre 2003, 4
Considérant qu’une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion des fêtes de fin d’année
n’est pas assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer le type d’actions menées au profit du
personnel communal, le montant des dépenses afférentes, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Ces chèques cadeaux seront attribués dans les conditions suivantes : - chèques cadeaux d’une valeur de 50
€ par agent distribués fin Décembre 2025.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil décide :
- d’attribuer des chèques cadeaux aux agents stagiaires et titulaires en activité au 31/12/2025 soit 27 agents
concernés.
POUR 18
CONTRE
ABSTENTION
6) Convention employeur avec le SDIS
Rapporteur : Christelle VALANTIN
Il y a lieu de signer une convention employeur avec le SDIS de la Haute-Loire afin de définir les
conditions d’intervention des sapeurs-pompiers volontaires qui sont agents communaux. A ce jour, un
agent est concerné. Pour les formations, la mairie entend faire valoir la subrogation.
Le détail de la Convention est joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Mme le Maire à signer la Convention Employeur avec le SDIS
POUR 18
CONTRE
ABSTENTION
Fin à 19H30
Le secrétaire de séance