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Procès Verbal - PV reunion CM du 14 10 2025.docx Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune de Sablons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion CM du 14 10 2025.docx)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, Page 1 sur 4

Etaient présents : Laurent TEIL, Antonia BOURDON, Julien JODAR, Claude FAYAN, , Rémi ASTIER, Dominique FONLUPT, Sandra LEON, Nathalie MOREL, Pascale VALLET et Michel VERRAT.

Absents excusés avec procuration : Magalie ARNAUD (procuration donnée à Mme MOREL), Michel MARON (procuration donnée à M. ASTIER), Fatima ROMAO (procuration donnée à M. TEIL), Denis MAZARD (procuration donnée à Mme LEON), Patrick ESCOFFIER (procuration donnée à M. VERRAT) , Mme PONTRELLI (procuration donnée à Mme BOURDON, Didier SERRE (procuration donnée à Mme FAYAN). ---

Absents excusés sans procuration :–-

Absents non excusés : ---

Secrétaire de séance : Orane SACHAU.

N°2025-055 : Attribution d’une prime de fin d’année pour le personnel communal Mme BOURDON, adjointe au maire, fait rappel à l’assemblée qu’annuellement, il est attribué en fin d’année une prime à l’ensemble des agents communaux et que l’an passé le montant avait été fixé à 60€ (sous la forme de chèques cadeaux) et un ballotin de chocolats. Il est proposé de reconduire cette action pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de reconduire le montant de la prime de fin d’année pour un montant à 60€ par agent toujours sous la forme de chèques cadeaux, mais aussi de maintenir la distribution d’un ballotin de chocolats.

N°2025-056 : Modification des horaires du secrétariat de mairie

M. Le Maire rappelle les horaires d’ouverture au public du secrétariat :

Lundi et jeudi : de 8h à 12h et de 14h à 18h

Mardi : de 8h à 12h

Mercredi et vendredi : de 8h à 12h et de 14h à 17h.

Il propose de modifier les horaires en fermant l’accueil au public le mercredi après-midi en complément du mardi actuel.

Mme LEON regrette l’ouverture jusque 18h et la fermeture du mercredi après-midi qui peut correspondre à un accueil sur des jours non travaillés par les administrés. Elle mentionne que par le passé, le secrétariat était ouvert un jour par semaine jusque 19h.

Il est bien précisé que :

- la fréquentation du secrétariat les après-midis restent assez aléatoire et ce quel que soit le jour.

- l’accueil téléphonique est maintenu durant les fermetures au public

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 à 18h30Page 2 sur 4

- selon les dossiers, des rendez-vous peuvent toujours être pris pour répondre à la disponibilité des administrés

- aucune modification n’est apportée au planning des agents administratifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de modifier les horaires d’ouverture du secrétariat de la façon suivante :

Lundi et jeudi : de 8h à 12h et de 14h à 18h

Mardi et mercredi : de 8h à 12h

Vendredi : de 8h à 12h et de 14h à 17h.

N°2025-057 : Alpes Isère habitat : prorogation du bail à construction de la résidence « Les Orchidées » et garantie d’emprunt

Madame BOURDON, adjointe au maire, expose :

- la commune a consenti par acte du 23/02/1993 un bail à construction à titre gratuit avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction de l’Isère, dénommé désormais Alpes Isère Habitat pour la résidence « Les Orchidées » aux conditions suivantes :

o la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AN 407 pour une surface totale de 3a 74ca

o la construction porte sur un bâtiment à usage d’habitation devant comporter 8 logements dont le permis de construire a été accordé par arrêté de M. le Préfet de l’Isère en date du 02 juin 1992 sous le numéro 92-2647

o le bail à construction a été consenti et accepté à titre gratuit à compter du 01/12/1992 pour une durée de 50 ans

- Alpes Isère Habitat envisage de réaliser des travaux de rénovation sur cet immeuble afin de répondre aux normes d’économies d’énergie pour un montant de 224 000€

- Le bail devrait être prorogé de la durée de l’emprunt contracté par Alpes Isère Habitat soit du 27/02/2043 au 27/02/2059

- Le Conseil Municipal doit se prononcer :

o sur cette prorogation pour la période du 27 février 2043 au 27 février 2059 qui couvre la durée de l’emprunt des travaux

o sur la demande de garantie d’emprunt demandé à hauteur de 35 % des travaux soit 78 400€

Ouï l’exposé de Mme BOURDON, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

- approuve :

o la prorogation du bail à construction de la résidence « Les Orchidées » pour une durée de 12 années au profit d’Alpes Isère Habitat, selon les conditions énoncées ci-dessus,

o le bail est ainsi prorogé jusqu’au 27 févvrier 2059

o le bail consenti à titre gratuit

o la participation de la commune aux garanties de l’emprunt à hauteur de 35% soit 78 400€Page 3 sur 4

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente affaire et notamment à l’avenant au bail. Il est bien entendu que les frais notariés sont pris en charge par Alpes Isère Habitat.

**********************

Approbation du PV de la séance du mardi 14 octobre 2025 à 18h30

M PRENOM QUALITE Observations éventuelles + signature

Laurent TEIL Maire

Antonia BOURDON 1ère adjointe

Julien JODAR 2ème adjoint

Claude FAYAN 3ème adjointe

Sophie REBOREDO 5ème adjointe

Magalie ARNAUD Conseillère municipale Excusée—

Procuration donnée à Mme MOREL----

Rémi ASTIER Conseiller municipal

délégué

Patrick ESCOFFIER Conseiller municipal Excusé—

Procuration donnée à M. VERRAT----

Dominique FONLUPT Conseiller municipal

Sandra LEON Conseillère municipale

Michel MARON Conseiller municipal Excusé—

Procuration donnée à M. ASTIER----Page 4 sur 4

Denis MAZARD Conseiller municipal Excusé—

Procuration donnée à Mme LEON----

Nathalie MOREL Conseillère municipale

déléguée

Cécile PONTRELLI Conseillère municipale Excusée—

Procuration donnée à Mme BOURDON

Fatima ROMAO Conseillère municipale Excusée—

Procuration donnée à M. TEIL

Orane SACHAU Conseillère municipale

Didier SERRE Conseiller municipal Excusé—

Procuration donnée à Mme FAYAN--

Pascale VALLET Conseiller municipal

Michel VERRAT Conseiller municipal