Procès Verbal - PV reunion CM du 18 11 2025.docx 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV reunion du 21 janvier 2025.docx

Procès Verbal - PV reunion du 13 septembre 2022.docx 1

Procès Verbal - PV reunion CM du 09 09 2025.docx

Procès Verbal - PV reunion du 05 12 2023.docx

Procès Verbal - PV reunion CM du 08 10 2024.docx

Procès Verbal - PV reunion du 24 mai 2023.docx

Procès Verbal - PV CM du 10 mars 2026.docx

Procès Verbal - PV reunion du 04 mars 2025.docx

Procès Verbal - pv reunion 09 septembre 1

Procès Verbal - PV reunion du 12 juillet 2022.docx

Procès Verbal - PV reunion CM du 18 11 2025.docx 1 Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Sablons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion CM du 18 11 2025.docx 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Page 1 sur 8

Etaient présents : Laurent TEIL, Antonia BOURDON, Julien JODAR, Claude FAYAN, Sophie REBOREDO, Magalie ARNAUD, Rémi ASTIER, Dominique FONLUPT, Sandra LEON, Michel MARON, Denis MAZART, Nathalie MOREL, Mme PONTRELLI, Didier SERRE et Pascale VALLET

Absents excusés avec procuration : Fatima ROMAO (procuration donnée à M. TEIL), Patrick ESCOFFIER (procuration donnée à Mme BOURDON) et Michel VERRAT (procuration donnée à M. JODAR).

---

Absents excusés sans procuration :–

Absents non excusés : Orane SACHAU---

Secrétaire de séance : Julien JODAR.

N°2025-058 : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – avis de la commune

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération en date du 24 octobre 2022.

Le PLUi permet de poser les grandes orientations stratégiques de la Communauté de Communes en matière de développement économique, d’habitat, de mobilité et expose son ambition pour limiter l’artificialisation des sols et pour préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers du territoire de l’EPCI.

Il est rappelé les objectifs de l’élaboration du PLUi, inscrits dans la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 octobre 2022. Par délibération du Conseil Communautaire du 15 juillet 2024, un débat a eu lieu au sein du Conseil communautaire sur le Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD). Par ailleurs, le PADD a également fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal en date du 11 avril 2024.

L’arrêt du PLUi par le Conseil Communautaire marque le début d’une phase de consultation pour avis des Personnes Publiques Associées et des communes membres. Cette phase de consultations administratives précède l’organisation d’une enquête publique, étape importante ou le public pourra consulter l’ensemble des pièces composant le dossier et formuler les observations sur ledit projet.

La présente délibération a pour objet de rendre un avis sur le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône. Il est rappelé qu’en vertu de l’article L153-15 du code de l’urbanisme, lorsque l’une des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation ou les dispositions du règlement qui le concernent directement, l’organe délibérant compétent de l’établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau.

Il est également rappelé qu’au titre de l’article R153-5 du code de l’urbanisme, l’avis sur le projet de PLUi arrêté, prévu à l’article L153-15, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable.

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025 à 18h30Page 2 sur 8

Cet avis sera joint au dossier du PLUi arrêté tel qu’il a été transmis à la commune, en vue de l’enquête publique portant sur le projet de PLUi avec l’ensemble des avis recueillis au titre des consultations prévues en application des articles L153-16 et L.153-17 du code de l’urbanisme, ainsi que le bilan de la concertation arrêté lors du conseil communautaire du 29 septembre 2025.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de PLUi arrêté.

Débat est lancé auprès de l’assemblée afin de permettre à chacun de s’exprimer librement sur ce dossier.

M. SERRE se fait confirmer que la Chambre d’Agriculture sera bien consultée en tant que Personnes Publiques Associées.

Explications sont données par Mme MOREL concernant les Opérations d’Aménagement Programmées (OAP) figurant dans le PLUi pour Sablons.

Il est également rappelé à l’assemblée que tout projet est soumis à l’approbation du SCOT . M. MAZARD s’interroge sur les problèmes de voisinages qui pourraient survenir du fait de la petitesse de certaines parcelles à construire.

M. FONLUPT s’estime insatisfait des plans qui ne regroupent pas toutes les contraintes liées aux règles d’urbanisme dont celle du PPRI.

Il précise qu’une demande en ce sens avait été faite auprès d’EBER en juin 2024 mais sans qu’elle soit prise en compte.

M. le Maire précise que lors de la consultation par un tiers d’une parcelle sur le SIG (Système d’Information Géographique), toutes les contraintes seront mentionnées.

Ouï les remarques de chacun, M. le Maire propose de voter l’arrêt du PLUi.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code de l’Urbanisme,

- Vu la délibération du 24 octobre 2022 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi), précisant les modalités de concertation, les objectifs poursuivis et définissant les modalités de collaboration avec les communes membres,

- Vu la délibération du 15 juillet 2024 relative au débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône,

- Vu le débat du PADD qui s’est déroulé au sein du Conseil Municipal en date du 09 avril 2024, - Vu les différentes pièces composant le projet du PLUi,

- Vu les Orientations d’Aménagement et de Programmation et les dispositions du règlement qui concernent directement la commune de Sablons,

Considérant que les communes membres doivent transmettre leur avis dans un délai de trois mois après transmission du projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme intercommunal(PLUi),

Considérant que la commune est dotée d’un PPRI approuvé par le Préfet de l’Isère en date du 11 mars 2009,

Considérant que les servitudes d’utilité publique (SUP) sont les limitations administratives au droit de propriété et d’usage du sol, instituées par l’autorité publique dans un but d’intérêt général,

Considérant que le législateur à confier au Préfet la capacité à arrêter les servitudes d’utilité publique d’un PPRI,

Mme LEON précise qu’elle ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré et avec 3 votes « CONTRE » (Messieurs MAZARD, FONLUPT et ASTIER), 1 abstention (M. SERRE), le Conseil Municipal

- souhaite que soit pris en compte les observations suivantes dans le PLUi :Page 3 sur 8

o le classement proposé pour les zones urbaines :

 UAB : zone urbaine de centre bourg

 UD : zone urbaine de tissu majoritairement pavillonnaire

fait abstraction totale du PPRI rendant ce document difficilement exploitable tant au niveau mairie qu’au service instructeur d’EBER. En effet dans la zone UAB sur le document du PLUi arrêté, il n’y a pas de Coefficient d’Emprise au Sol (CES) alors qu’actuellement cette zone comprend trois sous-zone ayant des CES différents.

o Les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives sont différentes entre le projet de réglementation du PLUi et l’état actuel. Afin d’obtenir un document lisible en cohérence avec la réglementation existante, le Conseil Municipal aurait souhaité la création de sous-zones UAB1, UAB2, UAB3 et UD, UD1, UD2 correspondant au zonage du PPRI, document de référence s’imposant à la commune de Sablons.

- émet un avis favorable au PLUi tel qu’il a été arrêté par la Communauté de Communes Entre Bièvres et Rhône le 24 octobre dernier

N°2025-059 : projet d’installation d’une antenne relais sur le bâtiment « Les Iris »

M. le Maire informe l’assemblée qu’il a été contacté par la société CIRCET pour une demande de pose d’une antenne relais de téléphonie mobile sur l’immeuble « Les Iris ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’émettre un avis défavorable à ce projet.

N°2025-060 : reprise de la concession PITIOT BOUCHER arrivée à échéance

M. le Maire informe l’assemblée que la concession trentenaire n° 149, établie au nom PITIOT BOUCHER, située au cimetière n°1 et acquise le 28 mai 1985, est arrivée à échéance.

Les ayants-droits ont exprimés leur décision de ne pas procéder au renouvellement. Cette sépulture peut donc être reprise par la commune.

Ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - valide la reprise de cette concession non renouvelée

- autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches qui en découlent.

N°2025-061 : demande de subvention à l’Institut d’Histoire Sociale de l’Isère Rhodanienne

Mme REBOREDO, adjointe au maire, déléguée aux relations avec les associations, informe l’assemblée de la demande de subvention déposée par l’Institut d’Histoire Sociale de l’Isère Rhodanienne.

Considérant l’action menée par cette association pour la conservation des archives du mouvement ouvrier sur Roussillon, Vienne et Beaurepaire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, d’allouer, une subvention de 50,00€ (cinquante euros) à l’Institut d’Histoire Sociale de l’Isère Rhodanienne au titre de l’année 2025.

Cette dépense sera prélevée de l’article 65748, sur la ligne « divers » du budget 2025.

N°2025-062 : : demande de contribution au CMA Formation Bourgoin Jallieu

Mme REBOREDO, adjointe au maire, déléguée aux relations avec les associations, informe l’assemblée de la demande de contribution déposée par le CMA formation Bougoin Jallieu, du fait de la scolarité en tant qu’apprenti d’un enfant domicilié sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 4 votes CONTRE (Mme LEON et Messieurs MARON, FONLUPT et SERRE) de ne pas donner de suite favorable à cette demande.Page 4 sur 8

N°2025-063 : : demande de subvention à la Maison Familiale Rurale d’Anneyron

Mme REBOREDO, adjointe au maire, déléguée aux relations avec les associations, informe l’assemblée de la demande de subvention déposée par la Maison Familiale Rurale d’Anneyron, du fait de la scolarité en tant qu’apprenti d’un enfant domicilié sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 1 abstention (Mme LEON) de ne pas donner de suite favorable à cette demande.

N°2025-064 : Programme de Réussite Educative (PRE) – avenant à la convention

M. le Maire expose que le PRE vise à offrir un accompagnement personnalisé aux enfants de 2 à 16 ans, présentant des signes de fragilités scolaires, sociales ou familiales, afin de leur permettre de retrouver un parcours de réussite.

La mutualisation des regards de différents professionnels impliqués dans la démarche (enseignants, éducateurs, assistantes sociales, animateurs, professionnels de santé...), réunis au sein d’une équipe pluridisciplinaire de soutien, permet de mieux comprendre la situation de l’enfant et de lui apporter une solution personnalisée.

Depuis 2023, le PRE est communautaire, permettant d’accompagner l’ensemble des enfants du territoire. EBER et les communes ont signé une convention de partenariat et de financement pour la période 2023-2025, avec une contribution de chaque commune à hauteur de 0,50€/habitant.

Pour 2026, année d’élections, il est proposé de prolonger, dans les mêmes termes, la convention de financement et de partenariat. Ainsi, l’avenant 1 vient proroger d’une année supplémentaire cette convention.

Le Conseil Communautaire en sa séance du 27 octobre dernier, a validé cet avenant à la convention de partenariat et de financement entre EBER et la commune pour mettre en œuvre le Programme de Réussite Educative qui a été transmis aux élus pour qu’ils en prennent connaissance avant la séance. M. le Maire rappelle que l’engagement financier de la commune reste identique à la convention de base soit 0,50€/habitant pour l’année 2026.

Mme PONTRELLI précise qu’elle ne prend pas part au vote.

Vu la délibération n°2022/222 du Conseil Communautaire d’Entre Bièvre et Rhône, Vu la délibération n°2022-078 du 20/12/2022 du Conseil Municipal de Sablons, Vu la délibération n°2025/3256 du 27 octobre 2025 du Conseil Communautaire d’Entre Bièvre et Rhône,

Vu le projet d’avenant ci-joint,

Le Conseil Municipal, avec 1 abstention (Mme LEON),

- Approuve l’avenant 1 de la convention de partenariat et de financement pour le Programme de Réussite Educative,

- Valide la contribution de la commune de Sablons à hauteur de 0,50e par habitant pour l’année 2026

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant ci-annexé,

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout document relatif à ce dossier

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.Page 5 sur 8

N°2025-065 : Renouvellement de la convention pluriannuelle avec la MSA pour le bus itinérant France Services

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

- Vu les compétences de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, - Vu la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé le déploiement des bus France Services avec la MSA

- Vu la délibération n°2023-07 en date du 24 janvier 2023 laquelle la commune a approuvé le déploiement des bus France Services avec la MSA

Considérant que le dispositif bus itinérant France Service propose un accompagnement numérique et administratif de qualité visant à faciliter le quotidien des habitants par un maillage du territoire au plus près des habitants,

Considérant que les bus France Service MSA peuvent intervenir sur n’importe quelle commune, urbaine ou rurale sur le territoire d’EBER CC,

Considérant que les permanences couvrent le territoire comme suit :

• Mercredi journée à Beaurepaire

• Jeudi

o Matin à Agnin

o Après-midi en alternance à Assieu les semaines impaires et Chanas les semaines paires • Vendredi des semaines impaires

o Matin aux Roches de Condrieu

o Après-midi à St Maurice L’Exil

Considérant que les Communes d’Auberives-sur-Varèze et Monsteroux -Milieu souhaitent accueillir une permanence supplémentaire ce qui pourrait répondre au besoin sur le nord du territoire. La permanence serait accueillie le mardi après-midi en alternance sur ces 2 communes, Considérant que des réajustements pourront être ultérieurement proposés sur les jours et heures des permanences.

Considérant que la convention initiale arrive à échéance,

Considérant le souhait de renouveler la convention pour 4 ans, soit de 2025 à 2029 avec une clause de revoyure à 2 ans, soit en 2027,

Considérant que l’engagement d’EBER CC est conditionné à l’engagement concordant des communes du territoire pour un montant de 300 € par an hors Péage de Roussillon et Roussillon, ces 2 communes étant déjà engagées avec le bus France Services Itinérant porté par le PIMM’S intervenant sur les quartiers prioritaires.

La nouvelle proposition de financement du bus France Services, passant de 290 à 300 € par an pour la commune avec une contribution de 22 500 annuel pour EBER CC,

Madame LEON et M. SERRE précisent qu’ils ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- approuve le renouvellement de la convention bus France Service MSA pour une durée de 4 années 2025-2029 avec une clause de revoyure en 2027,

- valide l’accueil d’une permanence supplémentaire en alternance sur les Communes d’Auberives-sur-Varèze et Monsteroux-Milieu.

- approuve la prise en charge financière par la commune à hauteur de 300 € par an pour 6 permanences sur le territoire,Page 6 sur 8

- prend acte que l’engagement d’EBER CC de la commune est conditionné à l’engagement concordant des communes du territoire pour un montant de 300 € par an hors Péage de Roussillon et Roussillon

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

N°2025-066 : occupation du domaine public – tarif pour les cirques ambulants

M. le Maire informe l’assemblée de la venue prochaine d’un cirque ambulant et rappelle les termes de la délibération n°2022-031 fixant les tarifs des droits de place.

Considérant que le bénéfice des spectacles pouvant être engendré pour les cirques ambulants, l’assemblée décide de réviser les tarifs.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal - décide de fixer un forfait de 300€ pour 6 jours de présence pour les cirques ambulants - précise que si la durée est inférieure, le tarif instauré par la délibération n°2022-031 s’appliquera, soit 100€/jour

- précise que le tarif est applicable dès à présent et jusqu’à nouvel ordre

N°2025-067 : Modifications budgétaires pour 2025

M. JODAR, adjoint délégué aux finances, propose de réajuster le budget communal 2025 avec les modifications budgétaires suivantes.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Opération n°74 « éclairage public » - article 21538 (autres réseaux) = + 4 000€ Opération n°75 « opérations nouvelles » - article 2181 (installations générales,..) : = - 4 000€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide l’ensemble des modifications budgétaires détaillées ci-dessus.

**********************

Approbation du PV de la séance du mardi 18 novembre 2025 à 18h30

M PRENOM QUALITE Observations éventuelles + signature

Laurent TEIL Maire

Antonia BOURDON 1ère adjointe

Julien JODAR 2ème adjointPage 7 sur 8

Claude FAYAN 3ème adjointe

Sophie REBOREDO 5ème adjointe

Magalie ARNAUD Conseillère municipale

Rémi ASTIER Conseiller municipal

délégué

Patrick ESCOFFIER Conseiller municipal Excusé—

Procuration donnée à Mme BOURDON----

Dominique FONLUPT Conseiller municipal

Sandra LEON Conseillère municipale

Michel MARON Conseiller municipal

Denis MAZARD Conseiller municipal

Nathalie MOREL Conseillère municipale

déléguée

Cécile PONTRELLI Conseillère municipale

Fatima ROMAO Conseillère municipale Excusée—

Procuration donnée à M. TEIL

Orane SACHAU Conseillère municipale Non excuséePage 8 sur 8

Didier SERRE Conseiller municipal

Pascale VALLET Conseiller municipal

Michel VERRAT Conseiller municipal Excusé—

Procuration donnée à M. JODAR----