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Procès Verbal - PV reunion du 04 mars 2025.docx Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Sablons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du 04 mars 2025.docx)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Eau et assainissement, Page 1 sur 8

Etaient présents : Laurent TEIL, Antonia BOURDON, Claude FAYAN, Julien JODAR, Sophie REBOREDO, Rémi ASTIER, Michel MARON, Denis MAZARD, Nathalie MOREL, Cécile PONTRELLI et Michel VERRAT.

Absents excusés avec procuration : Magalie ARNAUD (procuration donnée à Mme MOREL), Dominique FONLUPT (procuration donnée à M. MARON), Sandra LEON (procuration donnée à M. MAZARD), Fatima ROMAO (procuration donnée à Mme PONTRELLI) et Pascale VALLET (procuration donnée à M. TEIL).

Absents excusés sans procuration : Didier SERRE --

Absents non excusés : Patrick ESCOFFIER, Orane SACHAU ---

Secrétaire de séance : Michel VERRAT

*********************************

N°2025-007 : Présentation du rapport annuel 2023 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Vu l’article L1413-1 du Code Général des collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2024-364 du Conseil Communautaire Entre Bièvre et Rhône en date du 16 décembre 2024, relatif à l’approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2023, Vu la présentation faite par M. le Maire du projet de tarification incitative (TEOMI = Taxe d’Aménagement des Ordures Ménagères Incitative ou REOMI = Redevance d’enlèvement des Ordures ménagères Incitative) sur l’ensemble du territoire d’Entre Bièvre et Rhône, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel,

Le Conseil Municipal :

- reconnaît avoir reçu communication du rapport annuel sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés – exercice 2023.

- valide le projet d’instaurer la TEOMI sur l’ensemble du territoire.

N°2025-008 : Présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2024-330 en date du 25 novembre 2024 du Conseil Communautaire Entre Bièvre et Rhône adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public en matière d’eau potable et d’assainissement,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel,

Le Conseil Municipal :

- reconnaît avoir reçu communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement – exercice 2023

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 03 MARS 2025 à 18h30Page 2 sur 8

N°2025-009 : Avis sur le Plan Particulier d’Intervention de l’établissement Engrais Sud Vienne à Salaise sur Sanne

Conformément à l’article R.741-25 du code de la sécurité intérieure relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes, le Plan Particulier d’Intervention de l’établissement Engrais Sud Vienne à Salaise sur Sanne a été adressé en mairie afin que le Conseil Municipal émette un avis mais aussi mis à la consultation du public du 10 février jusqu’au 10 mars prochain.

M. le Maire précise que le Conseil Municipal dispose d’un délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier pour formuler ses observations sur ce dossier.

Vu la présentation faite par M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, n’a pas d’observation particulière à formuler sur le Plan Particulier d’Intervention de l’établissement Engrais Sud Vienne à Salaise sur Sanne.

N°2025-010 : convention de servitude avec ENEDIS sur la place burlat

Mme MOREL, conseillère municipale déléguée à l’urbanisme, expose que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation électrique de distribution publique, des travaux doivent être réalisés par ENEDIS sur le domaine public pour la réhabilitation d’une grange sur la place burlat.

Les parcelles communales concernées par ces travaux sont les suivantes : parcelles cadastrées section AI n° 319 et n°318.

Ouï l’exposé de Mme MOREL, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention de servitude avec ENEDIS pour la place burlat.

N°2025-011 : mission d’étude du plan de circulation de la commune

Conscient de l’importance des nuisances liées au trafic routier dans la commune, M. le Maire précise qu’une proposition d’étude du plan de circulation de la commune a été lancée avec le soutien du service « voiries » de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône et le Département de l’Isère.

Le coût de cette étude est estimé à moins de 40 000€HT.

Une convention tripartie sur les ratios de répartition de cette dépense sera établie et la répartition est la suivante : 40 % EBER, 40% le Département de l’Isère et 20% la commune de Sablons.

3 devis ont été réceptionnés venant de VIA COMMEA, PROXIMITY et DFCI. Après étude des propositions, il est proposé de retenir celle de la société PROXIMITY pour un montant de 29 500€HT soit 35 400,00€TTC.

Ouï l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

- de valider le devis de la société PROXIMITY pour la réalisation d’une étude d’un plan de circulation sur la commune pour un montant de 29 500€HT

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention de financement tripartie entre le Département, la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône et la commune.Page 3 sur 8

N°2025-012 : projet d’aménagement du carrefour de la route des Alpes-RD 1082/ route de l’écluse/ rue Moncey

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’une étude réalisée par les services du Département et la Communauté de Communes entre Bièvre et Rhône est en cours pour l’aménagement du carrefour de la route des Alpes (RD1082), route de l’écluse et la rue Moncey.

Plusieurs scénarii ont été élaborés (réaménagement d’un carrefour plan sans feux, aménagement d’un giratoire à 4 branches, aménagement d’un carrefour ovale) et soumis à la commission communale « urbanisme- environnement- développement durable-voiries » le 11 février dernier.

Suite à une analyse multicritère, le carrefour ovale semble le plus adapté à la situation. Ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal valide le projet de carrefour ovale et demande qu’il soit soumis à l’avis technique du Département de l’Isère.

N°2025-013-01 : Rénovation de l’école élémentaire et restaurant scolaire : lancement de l’appel à projet

Dans la continuité du projet de rénovation de l’école élémentaire et du restaurant scolaire, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu désormais de lancer la phase de concours et de fixer les honoraires des missions d’esquisses.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, - valide le recours au lancement d’un concours restreint de maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation de l’école élémentaire et du restaurant scolaire

- fixe le nombre des équipes concourantes à trois

- décide d’attribuer à chaque équipe concourant ayant remis des prestations une prime de 11 000,00€HT

- autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

N°2025-013-02 : Rénovation de l’école élémentaire et restaurant scolaire : constitution du jury de concours

M. le Maire précise que l’article R2162-22 du code de la commande dispose que le jury de concours est composé exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours et que lorsqu’une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente.

L’article R2162-24 précise, quant à lui, que les membres élus de la commission d’appel d’offres font partie du jury.

Il est donc nécessaire de désigner les autres membres du jury à savoir : 3 personnalités indépendantes possédant une qualification équivalente à celles exigées pour la participation au concours.

M. le Maire précise également que pourront participer à titre consultatif, des agents de la collectivité ou des personnalités en leur qualité d’expert ou en charge de la tenue du secrétariat du jury.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-19, Le Code de la Commande Publique et notamment les articles R2162-22 et R2162-24, Vu la délibération n°2025-013-01,

Considérant l’exposé qui précède,Page 4 sur 8

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, - désigne comme membre du jury concours de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation de l’école élémentaire et du restaurant scolaire, les membres de la commission d’appels d’offres et 3 architectes

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

N°2025-014 : Engagement de la commune dans le dispositif « Territoire Numérique Educatif »

Monsieur le Maire rappelle les enjeux du dispositif « Territoire Numérique Educatif » (TNE) et précise qu’il s’agit de la dernière année :

- Les TNE offrent l’opportunité de bâtir un système éducatif capable de répondre à deux ambitions indissociables : l’élévation générale du niveau des élèves et répondre aux enjeux d’égalité pour tous, notamment dans la lutte contre la fracture numérique

- Ce programme permet également d’accélérer l’évolution des pratiques pédagogiques et de mieux anticiper les enjeux de déploiement du numérique dans les territoires

- il est établi pour 3 années et a été lancé en Isère en septembre 2022 et il se décline sous forme de Programmes d’Actions Concertées (PAC) incluant les quatre piliers suivants pour les écoles publiques et privées du Département :

o Equiper les écoles par des matériels fixes et/ou mobiles

o Former les enseignants (l’Education nationale en partenariat avec CANOPE) o Déployer des ressources dont un Environnement Numérique de Travail (ENT) subventionné à 50%

o Accompagner les familles sur le thème de la parentalité numérique avec La Trousse à Projets en partenariat avec La Petite Poussée.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a déjà bénéficié de ce dispositif pour l’achat d’équipements informatiques pour l’école élémentaire mais que pour l’école maternelle, 2 classes sur les 4 ne sont pas encore équipées de VPI.

Après concertation avec les directrices des écoles maternelle et élémentaire de Sablons et recensement de leurs besoins, Monsieur le Maire propose de déposer un nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI). Il précise que la commune peut prétendre à un subventionnement à hauteur de 50%.

Ouï l’exposé de M. Le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire :

- à déposer un Appel à Manifestation d’Intérêt pour le matériel et la répartition énumérés ci-

dessous :

o Ecole élémentaire

 4 conteuses numériques Bookinou : coût estimatif 62,50€HT X4 = 250,00€HT soit

300€TTC

 8 casques audio : coût estimatif 41,67€HT X 8 = 333,36€HT soit 400€TTC

 1 stylo numérique exam reader : coût estimatif 291,67€HT soit 350,00€TTC

 1 bibliothèque numérique MOBIDYS SONDO : coût estimatif annuel 316,67€HT soit

380,00€TTC

 1 poste informatique pour le bureau de direction : coût estimatif 591,67€HT soit

710,00€TTC

 1 tableau bavard : coût estimatif 33,33€HT soit 40€TTCPage 5 sur 8

o Ecole maternelle :

 2 Vidéo Projecteurs Interactifs (VPI) : coût estimatif 4 091,67€HT soit 4 910,00€TTC

 Tablette numérique : coût estimatif 375,00€HT soit 450,00€TTC

- Valide le plan de financement estimatif suivant :

o Coût global : 6 283,04€HT soit 7 539,65€TTC

 Ecole élémentaire : estimatif 1 816,37€HT

 Ecole maternelle : estimatif 4 466,67€HT

o Subvention de 50% : 2 868,52€HT soit 3 769,83€TTC

o Financement propre : 2 868,52€HT soit 3 769,83€TTC

- à signer tout document relatif à ce dossier.

N°2025-015 : Date d’ouverture du centre aéré pour l’été 2025

Après concertation avec ALFA3A, Mme FAYAN, adjointe au maire déléguée aux affaires scolaires, propose de reconduire cette année encore, la planification de l’ouverture du centre aéré pour l’été 2025 aux 4 premières semaines de juillet et la dernière d’août.

Après en avoir débattu et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - valide l’ouverture du centre pour les 4 premières semaines de juillet, soit du 07 juillet au 01 août, et la dernière semaine d’août soit du 25 au 29 août inclus.

- s’engage à inscrire cette dépense au budget 2025

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

N°2025-016 : Ressources Humaines – modification du planning du service administratif

Mme BOURDON, adjointe au maire en charge du personnel communal, rappelle que le Conseil Municipal, par délibération n°2021-030 en date du 15 juin 2021, avait modifié les horaires d’ouverture du secrétariat de mairie et le planning de travail des agents du service administratif. Constat est fait que le planning établi pour les agents pose des soucis dans le suivi des dossiers. Lors de réunions avec l’ensemble des agents, il a été admis que le grand week-end (du vendredi 11h au lundi 15h) n’était pas favorable à l’intérêt du service et aux suivis des dossiers. Un nouveau planning a donc été présenté aux agents lors de réunions, et après débat, il a été validé par l’ensemble du personnel administratif.

Ce planning a été soumis pour avis au Comité Social Territorial du Centre de Gestion de l’Isère. Celui- ci a déclaré en avoir pris acte lors de sa séance du 21 janvier 2025.

Ouï l’exposé de Mme BOURDON, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- décide de valider le nouveau planning tel qu’il est annexé à la présente délibération - précise que celui-ci sera applicable à compter du lundi 10 mars prochain.

N°2025-017 : Ressources Humaines : convention avec le Centre de Gestion de l’Isère pour une mission temporaire

Mme BOURDON, adjointe au maire en charge du personnel communal, expose qu’il va falloir assurer le remplacement d’un agent du service administratif qui doit partir en congé de maternité courant juin. Elle propose de recourir au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère pour cette mission temporaire.

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), notamment les articles L.332-13, L.332-23, L.452-30 et L.452-44,Page 6 sur 8

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère dispose d’un service emploi avec une activité dédiée aux missions temporaires, dont la définition même est de mettre à disposition des collectivités du département des agents pour effectuer des remplacements ou des besoins occasionnels ou saisonniers et ce, dans les meilleurs délais,

Considérant, que le Centre de Gestion demande à la collectivité, pour assurer ce service, en sus du remboursement des traitements et des charges patronales s’attachant à la mission, une participation forfaitaire, de 6% sur la totalité des sommes engagées, correspondant aux frais de gestion,

Considérant, que la commune de Sablons doit, dans certains cas, faire face rapidement : - à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité, ou autres citées dans l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, - à des besoins spécifiques (application de l’article L.332-23 alinéa 1 et 2 du code général de la fonction publique concernant les accroissement temporaires et saisonniers d’activités),

Considérant que la commune de Sablons n’a pas toujours l’opportunité de recruter directement les personnes qualifiées,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de recourir au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public,

- d’autoriser M. le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune de Sablons, les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- d’inscrire au budget les crédits correspondant.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide les points exposés ci-dessus dans son intégralité.

N°2025-018 : Propositions de contrat groupe avec le Centre de Gestion de l’Isère

Mme BOURDON, adjointe au maire en charge du personnel communal, expose :

Dans une logique de mutualisation, le Centre de Gestion de l’Isère (CDG38) propose aux employeurs affiliés et non –affiliés du département divers contrats-groupes, dont :

- Convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents - Contrat groupe d’assurance statutaire, qui indemnise l’employeur en cas d’absence d’un agent (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026)

- Convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d’incapacité ou d’invalidité (ce contrat vient d’être renouvelé, à effet au 01 janvier 225 et devrait se terminer le 31 décembre 2030)

Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d’assurer la continuité des prestations, le CDG38 va engager les 2 premières procédures, avec les échéances prévisionnelles suivantes :

- La convention de mutuelle santé à effet du 01/01/2026 ou du 01/01/2027 - Le contrat groupe d’assurance statutaire, à effet au 01/01/2027

Aussi, afin d’offrir à la commune la possibilité d’adhérer à ces offres, et de bénéficier ainsi des conditions et tarifs négociés à l’échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès à présent l’accord des employeurs pour être incorporé dans le cahier des charges.Page 7 sur 8

Il convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais qu’après l’attribution du contrat au fournisseur retenue, la commune demeurera libre de souscrire ou pas le contrat proposé. Et cette décision devra faire l’objet d’une autre délibération, le moment venu.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,

Vu l’obligation, pour le CDG38, d’obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux consultations du CDG38 en 2055 et 2026, et ce avant l’envoi des avis d’appel publics à la concurrence,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide - de donner mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors des consultations suivantes :

o La mutuelle santé

o L’assurance statutaire

Etant rappelé que ces mandats en préjugent pas de l’adhésion définitive, qui devront impérativement faire l’objet d’une délibération le moment venu.

**********************

Approbation du PV de la séance du mardi 04 mars 2025 à 18h30

M PRENOM QUALITE Observations éventuelles + signature

Laurent TEIL Maire

Antonia BOURDON 1ère adjointe

Julien JODAR 2ème adjoint

Claude FAYAN 3ème adjointe

Sophie REBOREDO 5ème adjointe

Magalie ARNAUD Conseillère municipale Excusée– Procuration donnée à Mme MOREL

Rémi ASTIER Conseiller municipal

déléguéPage 8 sur 8

Patrick ESCOFFIER Conseiller municipal Non excusé-----------------

Dominique FONLUPT Conseiller municipal Excusée– Procuration donnée à M. MARON

Sandra LEON Conseillère municipale Excusée– Procuration donnée à M. MAZARD

Michel MARON Conseiller municipal

Denis MAZARD Conseiller municipal

Nathalie MOREL Conseillère municipale

déléguée

Cécile PONTRELLI Conseillère municipale

Fatima ROMAO Conseillère municipale Excusée– Procuration donnée à Mme PONTRELLI

Orane SACHAU Conseillère municipale Non excusée-----------------

Didier SERRE Conseiller municipal Excusé--------------

Pascale VALLET Conseiller municipal Excusée– Procuration donnée à M. TEIL

Michel VERRAT Conseiller municipal