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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 169 soutien aux evenements touristiques)
Thèmes du document : Humanitaire, Budget, Culture et patrimoine,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
Nombre de membres : 34
Nombre de votants
Présents Procuration
25 2
Date de 141 convocation
24 septembre 2019
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
AO 114
[et publication le 7/2 129 TS |
L’an deux mille dix-neuf, le 3 octobre à 20 heures,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle commune de la cité administrative de Rostrenen, en séance publique
sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves Philippe, Président en exercice
PRESENTS : Jean-Yves Philippe —- Michel André — Luc Carité — Joël Chevalier — Michel Jan — Jean-Yves Le Guyader —- Martine Connan — Lionel Gainon — Pascal
Not — Rolande le Borgne — Alain Marzin — Patrick Lijeour — Michel Connan — Bernard Rohou — Alain Guéguen — Gwénaëlle Trubuilt — Nolwenn Burlot — Réjane Boscher — Alain Rolland — Jean-Paul le Boëdec — Jacques Troël — Christiane Bernard — Daniel Le Caër — Claude Bernard — Eric Bréhin
Monsieur Jean-Louis Mobuchon donne procuration à Monsieur Jean-Yves Philippe Madame Monique Pasco donne procuration à Monsieur Alain Guéguen
Soutien aux événements touristiques
Le Président rappelle que le Conseil Communautaire a validé, en avril 2015, la dernière mouture de la charte de partenariat relative à l’organisation d'événements touristiques sur le territoire du Kreiz Breizh.
Depuis, le montant de la subvention ne peut excéder 50 % des dépenses affectées aux animations Grand Public. Ainsi les montants définis à partir du croisement de deux variables, à savoir le nombre de jours couverts par l'événement et le nombre de visiteurs attendus, restent la référence du cadre d’intervention mais deviennent les montants plafonds à allouer aux associations.
En juin 2015, la commission avait suggéré de scinder la tranche de fréquentation pour les événements accueillant moins de 2000 visiteurs en échelons progressifs. Depuis, sont appliqués les niveaux d’instruction suivants :
Nombre de jours
1 jour 2 à 4 jours 5 jours et plus
Nombre de visiteurs
moins de 500 500 € 1 000 € 1500 €
visiteurs attendus
de 500 à 2000 1 000 € 1500€ 2 000 € visiteurs attendus
de 2000 à 5000 2000 € 2 500€ 3 000 € visiteurs attendus
plus de 5600 3 000 € 3 500€ 4 000 €
visiteurs attendus
Délibération N°49 Page 1/ 2 Ce jour, 1 dossier de demande de subvention est à instruire dans ce cadre d’intervention :
Evénements Durée Prévision de | Aide Observations
et associations porteuses et Lieu | fréquentation | proposé
| e
Evénement sportif mécanique et automobile | 1 jour entre 1000€ | Première
le 22 septembre à Plounévez Quintin Plounevez | 500 et 2000 édition
-Quintin visiteurs
Par l'association Team Cask’Ouh de
Gouarec (nouvellement créée le 30 mai
2019)
Organisation de courses poursuite sur terre,
Exposition de véhicules,
Stands d’animation et de restauration.
Fréquentation escomptée à 2000
spectateurs.
Budget prévisionnel de 7000 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Décide, à l’unanimité,
D’attribuer dans le cadre de l’évènement décrit ci-dessus, la subvention suivante: une subvention totale de 1000 € à l’association Team Cask’Ouh de Gouarec, soit 700 € (70%)
sur une base forfaitaire et 300 € (30%) sur présentation du bilan de l’événement.
Le Président,
Jean-Yves Philippe
D Le
Délibération N°74 PageZ/