Conseil Municipal - AR 11 DEL250213 soutien victimes cyclone Mayotte

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Conseil Municipal - AR 11 DEL250213 soutien victimes cyclone Mayotte Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 11 DEL250213 soutien victimes cyclone Mayotte)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer, CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 février 2025

Le treize février deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire

Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,

Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,

Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER, Madame Nathalie VAUTIER et Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers.

Étaient absents, ayant donné pouvoir :

Guermia APHAYAVONG Pouvoir à Siham TOUAZI Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Audrey NAKACHE Jonathan LEBON Pouvoir à Abasse BOUKARI Thibault LEROUX Pouvoir à Célia CHIACK Michèle ZIDDA Pouvoir à Maxime LOUBAR Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoir à Nathalie VAUTIER Bruno RODRIGUES Pouvoir à Françoise CORDIER Marina HARPON Pouvoir à Laurence JOUSSEAUME

Était absent : -

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 25

Nombre de conseillers municipaux absents : 0

Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 8

Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33

Secrétaire de séance : Madame Françoise CORDIER

Date de convocation : 7 février 2025DÉLIBÉRATION N° 11 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/02/2025

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 1115-1, VU l’avis de la commission « Ressources et cadre de vie » en date du 4 février 2025,

CONSIDÉRANT que le 14 décembre 2024 le passage du cyclone Chido a dévasté le département de Mayotte et que le bilan humain, toujours provisoire, fait état de 39 morts et plus de 4 000 blessés,

CONSIDÉRANT que plus d’un mois après la catastrophe, la situation reste critique pour les Mahorais, quant à l’accès à l’eau, la distribution des denrées alimentaires, l’électricité, le fonctionnement des écoles et des services de santé et le logement,

CONSIDÉRANT que face à cette tragédie, les communes ont la possibilité d’apporter une aide d’urgence aux victimes du cyclone en contribuant au fonds de concours dédié du Ministère chargé des Outre-mer,

CONSIDÉRANT que la ville de Jouy-le-Moutier participe traditionnellement à la solidarité lors de circonstances exceptionnelles à l’origine de catastrophes humanitaires et souhaite d’apporter une contribution financière pour le secours aux victimes, la fourniture de biens essentiels, le déblaiement et le rétablissement des infrastructures d’importance vitale à Mayotte suite au passage du cyclone Chido,

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le soutien de la commune de Jouy-le-Moutier à la population de Mayotte,

- FAIT un don de 5 000 € par le biais du fonds de concours 1-2-00498 « Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles » mis en place par le Ministère chargé des Outre-mer,

- HABILITE Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,

- PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget.

Publiée le 17 février 2025 Fait et délibéré le 13 février 2025

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication

OBJET : Versement d’une subvention exceptionnelle aux victimes du cyclone Chido à Mayotte