Procès Verbal - PV DU 12.09.2023

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Procès Verbal - PV DU 12.09.2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 12.09.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 SEPTEMBRE 2023 à 18 heures à la Mairie

ETAIENT PRESENTS : Mmes. Fabienne GODICHAUD – Christelle BEAUMATIN - Mariam BERTE –Hélèna CUSTODIO - Françoise LEBLANC - Gisèle LOVIAT – Agnès PREVOST – Maryline LABROUSSE - Roselyne MALHOUROUX - Vanessa STANOWSKI MM. Jean-Luc BONNENFANT - Stéphane CHAPEAU - Roland COSTE - Luc CROUZEAUD-CHABRELY –- Dominique IMBERT - Dominique JOUBERT - Alexis PLAUD

PROCURATIONS : Monsieur PHILIPPEAU Michaël à madame Vanessa STANOWSKI – Madame Françoise PINAUD à madame Fabienne GODICHAUD – Monsieur Laurent RATAT à monsieur CROUZEAUD-CHABRELY Luc – Monsieur Gérard GARNON à Monsieur Alexis PLAUD

ABSENTS EXCUSÉS : Madame Sarah GHEYSEN - Monsieur Romaric CHARRIER -

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur PLAUD Alexis

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2023

POINTS POUR DELIBERATIONS

1 – Autorisation à madame le Maire pour représentation vente aux enchères (acquisition d’une licence IV pour la commune)

2 - FINANCES

- Décisions modificatives.

- Affectation d’un don.

3- URBANISME

- Modification du PLUI, enquête publique par le Grand Angoulême pour le périmètre église.

4 - AUTRES SERVICES

- Numérotation voirie.

INFORMATIONS DIVERSES

Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire ouvre la séance à 18 h20.

I - VENTE AUX ENCHERES LICENCE IV

Madame le Maire attire l’attention des conseillers en les informant qu’il n’y a plus de bar, ni de restaurant au centre-bourg suite à la liquidation judiciaire du fonds de l’exploitant. La municipalité met tout en œuvre depuis plusieurs mois pour essayer que ces commerces puissent ouvrir à nouveau afin de dynamiser le centre-ville.

A cet effet, nous avons eu connaissance ces jours-ci que la licence IV Bar de Monsieur GERMON sera mise aux enchères et si nous voulons conserver une activité bar avec exploitation licence IV, il faut que la Commune puisse être représentée lors de la mise en vente.

Madame le Maire demande donc à l’assemblée de l’autoriser à assister à cette vente et de lui donner la possibilité d’acquérir la licence IV. Elle demande également qu’elle puisse être représentée en cas d’empêchement par :

- Monsieur Stéphane CHAPEAU, Adjoint délégué aux finances, domiciliée à Saint-Michel - ou Madame Françoise PINAUD, Adjointe déléguée à l’urbanisme et au personnel, domiciliée à Saint-Michel, si empêchement de Monsieur CHAPEAU.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

VOTE : Pour 19 – Contre 0 – Abstentions : 2

Décide à la majorité :

- La volonté d’acquérir la licence IV Bar de Monsieur GERMON qui sera mise aux enchères dans les prochains jours, - Donne l’autorisation à Madame le Maire de représenter la Commune pour cette vente aux enchères et en cas d’empêchement, qu’elle soit représentée par Monsieur Stéphane CHAPEAU ou Madame Françoise PINAUD actuellement adjoints délégués.

Une somme sera allouée à l’achat de la licence IV au budget 2023, article comptable 2088 (+ 14,28 % de frais).

II – FINANCES

1 - REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION VOYAGE JUMELAGE

Dans le cadre du jumelage DURACH - SAINT-MICHEL, Madame le Maire propose à l'Assemblée le vote d'un mandat spécial pour un déplacement à DURACH (Allemagne) du 10 AU 18 août 2023.

Les élus concernés sont Monsieur Jean-Luc BONNENFANT et Madame Agnès PREVOST.

Madame le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la prise en charge par la Commune des frais de transport : - Précise que les dépenses de transport (carburant et péage) sont remboursées sur présentation d'un état de frais auquel l'élu joint les factures qu'il a acquittées. Le budget maximal de remboursement prévu est de 600€. - Ajoute que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif de la Commune afférent à l'exercice 2023, section de fonctionnement, chapitre 65. Les dépenses seront imputées sur l’article 6532.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après délibération,

VOTE : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : 0

Monsieur Jean-Luc BONNENFANT et madame Agnès PREVOST, élus concernés, n’ont pas participé au vote

- Approuve à la majorité le remboursement des frais de mission.

2 - AFFECTATION D'UN DON DE 40 000 €UROS A LA GRATUITÉ DES REPAS POUR LES ENFANTS FRÉQUENTANT LA CANTINE DE L’ÉCOLE MATERNELLE ET L’ÉCOLE PRIMAIRE

Madame le Maire informe que les personnes gagnantes de "l'Euromillion" ont décidé d'offrir à tous les écoliers fréquentant la cantine scolaire la gratuité des repas pour l'année scolaire 2023-2024. Pour ce faire, un don de 40 000 €uros a été octroyé.

Il est demandé à l'Assemblée de se prononcer sur l'attribution de ce don.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Vote : Pour : 21 – Abstention : 0 - Contre : 0

Remercie les donateurs pour ce don, qui permettra de renouveler la gratuité des repas à la cantine scolaire et la prise en charge des actions autour de l'alimentation (repas à thèmes, repas gastronomades, effort pour une alimentation bio) sous réserve des disponibilités du service.

Aucune facturation ne sera émise d’ici la fin de l’année 2023-2024.

III – URBANISME

PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DE L’ÉGLISE (PDA).

La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) du 07Juillet 2016 a créé une alternative aux actuels rayons de protection de 500 mètres : les Périmètres Délimités des Abords (PDA). Ces derniers ont été insérés dans le Code du Patrimoine dans le but d’adapter les servitudes de protection aux enjeux patrimoniaux territorialisés et à la réalité du terrain. Ils contribuent donc à une meilleure protection des monuments historiques concernés et des espaces qui participent à leur environnement que les rayons de protection de 500 mètres, souvent sujets à interprétation, notamment du fait du critère de co-visibilité difficile à appréhender. Par conséquent, les PDA peuvent être plus restreints ou plus larges que les périmètres de 500 mètres. Ils sont proposés à la Commune à l’initiative de l’Architecture des Bâtiments de France.Dans le cas de la commune de Saint-Michel, ces derniers sont le fruit d’une réunion de travail en 2022 de la commission communale urbanisme en collaboration avec le GA et les Bâtiments de France visant à recenser la protection autour du patrimoine bâti et paysager qui accompagne directement l’église Saint-Michel ainsi que les espaces urbains et les équipements qui font sens avec le monument et son rôle de centralité.

Les contours ont été rediscutés et redessinés parcelle par parcelle. Le projet suit les contours suivants : les rivières de la Charreau et des Eaux Claires, la voie ferrée au Nord, l’entrée de la rue Chaumette au Sud (D699) depuis l’avenue de la Liberté (perspective vers l’Eglise, école Jules Ferry), la rue de l’égalité (cimetière), l’entrée de bourg de la D103, jusqu’au Logis de Chantoiseau à l’Est, les espaces naturels de la Charreau et les espaces résidentiels connectés au bourg à l’Ouest.

Le village des Sicauds était autrefois un village d’importance comme le révèle le cadastre napoléonien. Les formes urbaines et architecturales anciennes sont toujours perceptibles aujourd’hui mais le village est isolé du bourg ancien et ne fonctionne pas directement avec celui-ci en termes d’usages et d’urbanité. Il a donc été exclu du PDA. La Commune a tout de même souhaité identifier le village en élément de patrimoine. Il sera repéré dans le règlement graphique par le nouvel élément surfacique « ilôt urbain patrimonial » reprenant les contours du village historique et ce qu’il en reste aujourd’hui, qui correspondent à la zone UA actuelle. Tout projet dans ce périmètre devra se conformer aux prescriptions du règlement écrit du PLUi partiel au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme.

Le projet de PDA ( +plan annexé) a été transmis aux élus préalablement à la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE : POUR 21 – CONTRE 0 – ABSTENTION : 0

 Approuve à l’unanimité la proposition de périmètre délimité des abords tel qu’il est définit dans le document annexé à la présente délibération.

IV – AUTRES SERVICES

NUMEROTATION SIEGE SOCIAL ASSOCIATION LES ISGLES – PLACE JEAN NOIR DE CHAZOURNES

Par courrier en date du 03 août 2023, l’association « Les Isgles » dont le siège social est Place Jean Noir de Chazournes souhaite que l’immeuble soit numéroté afin de faciliter la gestion administrative et la communication avec leurs adhérents. Madame le Maire propose de numéroter les parcelles cadastrées AK 111-112-237, 1 Place Jean Noir de Chazournes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après délibération,

VOTE : Pour : 21 - Contre : 0 - Abstention : 0

Décide à l'unanimité d’attribuer la numérotation ci-dessous :

- Numéro 1 Place Jean Noir de Chazourne, Section AK, parcelles 111 – 112 et 237 - appartenant à l’Association Les Isgles à Saint-Michel (Charente).

- Dit qu’une copie de la délibération sera adressée au Service de la Poste et aux services cadastraux

Pas d’information diverse pendant la séance du Conseil Municipal. L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clos la séance à 19h50.