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Procès Verbal - pv Reunion cm du 12.09.2023
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Glénic.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm du 12.09.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 12 SEPTEMBRE 2023
PRESENTS : Mme DALOT, MM. GASNET, ISOLA, CHEBANCE, Mme PSALMON, MM. SCHWEYER, GUILLEMET, PETIT, Mme FLUZIN, MM. GOUNY, PAROTON.
EXCUSES : Mmes BOURGOIS, GIGNON, GOUSSAUD, M. DUFOSSE.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
ACQUISITION D’UN ORDINATEUR PORTABLE ET D’UNE
IMPRIMANTE POUR L’EOLE ET D’UN PHOTOCOPIEUR POUR
LA MAIRIE
Madame le Maire rappelle au Conseil l’achat d’un ordinateur et d’une imprimante pour l’Ecole en Mars 2023 à la demande de la maitresse.
Le Conseil Municipal lors de sa séance du 13 Septembre 2022 avait décidé d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de photocopieurs avec la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.
Madame le Maire indique que le photocopieur de la Mairie est tombé en panne avant que ce groupement de commande soit fait et que - par conséquent - il a été décidé d’en racheter un en urgence.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
SOLLICITE l’attribution d’une subvention au titre du Fonds de Concours de la Communauté d’Agglomération
Ordinateur + imprimante : 1 299 € TTC
Photocopieur : 3 594 € TTC
Montant total de l’acquisition : 4 893 €
Fonds de concours CAG 2 446.50 €
Autofinancement 2 446.50 €
DECISION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les propositions suivantes : SECTION D’INVESTISSEMENT :
Compte 66111 : « Intérêts à réglés à l’échéance » : + 1 500 € Compte 6588 : « Autres charges diverses de gestion courante » : - 1 500 €
DECISION MODIFICATIVE N°3 : BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les propositions suivantes :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Compte 681 : « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux
provisions – charges de fonctionnement » : + 390 € Compte 6588 : « Autres charges diverses de gestion courante » : - 390 €
DECISON MODIFICATIVE N°1 : BUDGET DU
LOTISSEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les propositions suivantes :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSE RECETTE
CHAPITRE ARTICLE MONTANT CHAPITRE ARTICLE MONTANT
040
16
3555 « Terrains aménagés »
168748 « Autres
communes »
1 800
- 1 800
TOTAL 0.00 TOTAL 0.00
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSE RECETTE
CHAPITRE ARTICLE MONTANT CHAPITRE ARTICLE MONTANT
66
043
66111 « Intérêts réglés à
l’échéance »
608 « Frais accessoires sur
terrains en cours
d’aménagement »
1 800
1 800
042
043
71355 « Variation des stocks
de terrains aménagés »
796 « Transferts de charges
financières »
1 800
1 800
TOTAL 3 600 TOTAL 3 600
CHOIX DE MAITRISE D’OEUVRECONCERNANT LE
PROJET D’UNE SALLE SOCIO-CULTURELLE
Mme le Maire rappelle que, dans sa séance du 13 Septembre 2022, le Conseil avait décidé de confier à l’Agence d’Attractivité et d’Aménagement de la Creuse une étude de faisabilité sur le projet de la salle socio-culturelle. Le Conseil Municipal, dans sa séance du 12 Juin 2023, avait décidé de lancer une consultation pour une mission de maitrise d’œuvre concernant ce projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
CONSIDERANT, - que la commune de Glénic relève du Règlement National d’Urbanisme (RNU), le principe de constructibilité énoncé par l’article L111-3 du Code de l’urbanisme s’applique en conséquence. Toutefois, l’article L111-4 alinéa 2° du même code prévoit des exceptions notamment pour un équipement collectif, ce qui est le cas de ce projet « dès lors, que les constructions ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées » - que la collectivité a réhabilité la salle polyvalente en Maison d’Assistantes
Maternelles (MAM) et de ce fait n’a plus de lieu dédié pour les manifestations et autres activités culturelles
- que le projet d’implantation d’un espace à vocation socio-culturelle est
d’un intérêt général pour la collectivité
- que les terrains aux abords du Bourg de Glénic et que – compte tenu de la
configuration géographique – seules ces parcelles peuvent convenir à ce futur projet ont été acquises
- que l’agence d’attractivité a réalisé une étude de faisabilité du projet
APPROUVE le projet de construction d’une salle socio-culturelle.
DECIDE de retenir l’offre de l’atelier d’architecture PANTHEON by Charlotte DUMAS, 64 boulevard Berthelot 63000 Clermont-Ferrand conformément au devis présenté : Honoraires Maîtrise d’Œuvre, Bureau de Contrôle, SPS, assurances 92 150.12 € HT
AUTORISE Mme le Maire à signer le marché de Maîtrise d’Œuvre avec l’atelier d’architecture PANTHEON by Charlotte DUMAS
ACCEPTE la proposition d’honoraires de l’atelier d’architecture PANTHEON by Charlotte DUMAS.
AUTORISE Mme le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.
REITERATION PAR ACTE NOTARIE DE LA
CONVENTION DE SERVITUDE SIGNE AVEC ENEDIS
Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal les documents suivants : - Convention de servitude ;
- Convention de mise à disposition concernant l’occupation d’un terrain pour la pose d’un poste de transformation.
Régularisés entre la société ENEDIS et le Maire de la commune de GLENIC le 25 Mai 2020 pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution d’électricité sur les parcelles suivantes appartenant à notre commune :
Commune de GLENIC
Section : ZH n°13
Moyennant une indemnité de 375 €
Dans son courrier du 10 Août 2023, Maitre Antoine RODRIGUES qui représente la SA ENEDIS, demande une réitération par acte notarié de cette convention pour éviter tout incident. Ces conventions prévoient une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du maire par procuration de ce dernier (ci- après « MANDANT ») au profit de tout collaborateur de l’office de maitre Antoine RODRIGUES, notaire à 4, route de Vignière, 74000 ANNECY (ci-après « MANDATAIRE »), à l’effet de :
- SIGNER tout acte contenant convention de servitudes et de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d’électricité au profit de la so- ciété dénommé ENEDIS, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270 037 000 euros, ayant son siège social à 34, place de Corolle, Paris La Défense Cedex (92079), identifiée SIREN sous le numéro 4444608442 et immatriculée au Registre du Com- merce et des Sociétés de Nanterre (92000), à la charge de toute parcelle lui appartenant. - FAIRE toutes déclarations.
- PASSER et SIGNER tous les actes et pièces, élire domicile, et généralement faire le nécessaire.
Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu’il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l’accomplissement de l’opération, sans qu’il soit besoin à cet égard d’un écrit spécial.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
AUTORISE Mme le Maire à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l’opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l’office de Maitre Antoine RODRIGUES, notaire à 4 route de Vignières, 74000 ANNECY.
ADHESION D’UNE NOUVELLE COMMUNE AU SIVU
Mme le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération N° 2023-8 adoptée lors de la réunion du S.I.V .U pour le maintien des personnes âgées dans leur milieu, en date du 06 Juin 2023 acceptant l’adhésion de la commune suivante :
ANZEME
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE l’adhésion au S.I.V.U pour le maintien des personnes âgées dans leur milieu de la commune précitée.
SUIVI DES DOSSIERS
Néant.
AFFAIRES DIVERSES
Mme le Maire informe le conseil que le sénateur Jean-Jacques LOZACH est venue en visite à la Mairie le lundi 11 septembre 2023. Elle explique avoir fait part du projet de construction de salle socio-culturelle. Julien CHEBANCE fait le compte rendu de la commission Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) du 12 septembre ou a été présenté le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2022. Lors de cette réunion, il a été demandé que soient présentés, à la prochaine commission, un état des lieux des redevances et pénalités facturées ainsi que la somme des impayés.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu Mardi 03 Octobre 2023 à 19 H.