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Déliberation - 20260605 142614
Procès Verbal - 20230925
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230925)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
25
SEPTEMBRE
2023
à
18
heures
à
la
Mairie
ETAIENT
PRESENTS
: Mesdames.
et
Messieurs
Fabienne
GODICHAUD
-—
Stéphane
CHAPEAU
- Alexis
PLAUD
- Agnès
PREVOST
—
Hélèna
CUSTODIO
-
Françoise
PINAUD
-
Françoise
LEBLANC
-Roselyne
MALHOUROUX
-Vanessa
STANOWSKI
-
Mariam
BERTE
-
Maryline
LABROUSSE
- Jean-Luc
BONNENFANT
- Sarah
GHEYSEN
—
Gisèle
LOVIAT
—
Roland
COSTE
-
Luc
CROUZEAUD-CHABRELY—
Dominique
JOUBERT
- Gérard
GARNON
- Christelle
BEAUMATIN
PROCURATION
: Monsieur
Dominique
IMBERT
à
Madame
Hélèna
CUSTODIO
ABSENTS
EXCUSÉS
: Messieurs
Laurent
RATAT
- Romaric
CHARRIER
-
PHILIPPEAU
Michaël
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Agnès
PREVOST,
Une
minute
de
silence
est
demandée
par
Madame
le
Maire
suite
au
séisme
survenu
au
Maroc
et
en
Lybie
avant
l'ouverture
de
la
séance. ORDRE
DU
JOUR
:
-__
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2023
POINTS
POUR
DELIBERATIONS
1-
FINANCES -
Décision
modificative
(KALEIDOSCOPE)
o
Séjour
des
jeunes
colons
au
domaine
d’Hostens
2
- AUTRES
SERVICES
-
Permis
de
louer.
-
Convention
relative
à
l'entretien
des
espaces
verts
et
de
la
voirie
ANGOULEME/SAINT-MICHEL
suite
à
l'aménagement
de
la
Rue
Ancienne
de
Basseau.
-
Choix
du
maître
d'œuvre
concernant
le projet
de
réhabilitation
des
sanitaires
et vestiaires
du
stade
de
football.
INFORMATIONS
DIVERSES
Le
procès-verbal
de
la séance
du
12
septembre
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
1 —
FINANCES
1 —
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
la
décision
modificative
désignée
ci-dessous,
concernant
l'acquisition
de
la
licence
IV :
-
Article
2313
- 90016
: -11
200€,
-
Article
2088
:+11200€,
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
VOTE :
Pour
: 20 -
Contre
: 0
- Abstention
: 0
- Emet
à l'unanimité
un
avis
favorable
sur
ladite
décision
modificative.
2
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°5
Madame
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
se
prononcer
sur
la décision
modificative
désignée
ci-dessous,
concernant
la
mission
de
Maîtrise
d'œuvre
(SODA
Architecte)
du
Programme
du
Stade
de
Foot
90016 :
-
Article
2313
- 90016
: -93
318,20
€,
-
Article
2031
—
90016
: +93
318,20
€, Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
VOTE :
Pour
: 20
- Contre
: 0 - Abstention
: 0
- Emet
à l'unanimité
un
avis
favorable
sur
ladite
décision
modificative. 3
—
Séjours
des
jeunes
colons
au
Domaine
d’Hostens
La
commune
n’a
pas
reçu
à
ce
jour
de
la
part
du
Kaleïdoscope
un
résumé
et
un
état
des
dépenses
du
séjour
ci-dessus
organisé
par
leurs
soins.
Ce
point
est
donc
reporté
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Il —
AUTRES
SERVICES
1
-
INSTAURATION
DE
L'AUTORISATION
PREALABLE
DE
MISE
EN
LOCATION
(APML)
dite
«
PERMIS
DE
LOUER
»
Les
dispositions
issues
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi
ALUR,
ont
été
précisées
par
le
décret
n)2016-1790
du
19
Décembre
2016,
et
ont
également
évolué
avec
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
loi
ELAN
et
enfin
avec
la
loi
n02021-1104
du
22
Août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets.
Ces
dispositifs
visent
à
mettre
en
place
des
outils
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
de
prévention
des
situations
de
mal
logement.
L'APML
permettra
à
la
ville
de
Saint-Michel
d'interdire
les
mises
en
location
de
biens
portant
atteinte
à
la
sécurité
des
habitants
et à la salubrité
publique.
Le
dispositif
«
Permis
de
louer
» est
institué
pour
contrôler
l’état de
décence
des
logements
mis
en
location.
Ces
dispositions
visent
à
prévenir
et
lutter
contre
l'habitat
indigne,
engagement
à
travers
le
Programme
Local
d'Habitat
du
Grand
Angoulême.
Les
objectifs
poursuivis
via
cette
démarche
:
- renforcer
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
en
rendant
plus
concret
l’action
des
collectivités
locales
qui
pourront
désormais
mieux
contrôler
la
qualité
des
biens
mis
en
location.
Les
contrôles
de
décence
permettront
de
repérer
des
périmètres
où
le
logement
présente
d'importants
défauts
au
regard
des
règles
de
décence.
- des
découpes
de
grandes
maisons,
réalisées
parfois
sans
autorisations,
parfois
avec
autorisations.
Des
autorisations
accordées
dans
les
années
antérieures
à
2015,
sans
réel
contrôle
du
respect
des
règles
d'urbanisme
(stationnements
par
exemple),
amenant
une
population
paupérisée
en
centre-ville.
Ainsi,
ils
permettent
une
amélioration
de
la
connaissance
du
parc
de
logements
mis
en
location
et
d'interdire
(dans
le
cadre
du
régime
de
l'autorisation)
la
mise
en
location
d’un
logement
où
de
la
soumettre
à
la
réalisation
de
travaux
préalables.
Les
secteurs
concernés
par
ce
projet
sont
un
périmètre
restreint
au
centre-ville
et
les
logements
autour
de
la
Place
du
Logis
et
rue
du
Logis
ainsi
que
l'impasse
du
Petit
Saint-Michel.
Le
coût
estimé
pour
la
commune
entre
3
000
et
4000
€
maximum.
Concernant
le
champ
d'application
de
ces
outils,
ce
serait
un
dispositif
d'accompagnement
à
savoir :
- un
périmètre
circonscrit
- Une
application
6
à
8
mois
après
le vote
de
la
délibération.
Pendant
ces
mois :
*
un
volet
formation
et
accompagnement
des
agents
de
la ville
en
charge
du
dispositif
*
un
volet
information
réglementaire
et
communication
destinés
aux
propriétaires
sur
le
dispositif
*
une
communication
complémentaire
coordonnée
avec
l’ensemble
des
partenaires.
*
un
volet
communication
à
l'attention
des
professionnels
(notaires,
agences
immobilières),
*
un
volet
communication
à
l'attention
des
habitants
de
la
commune
(ensemble
du
dispositif
du
permis
de
louer à
l'assistance
technique
à
la
rénovation/mise
en
conformité,
en
passant
par
les
aides
financières
possibles)
*
un
volet
sur
la
prévention
avec
les
partenaires.
En
effet,
l'implication
de
l’ensemble
des
membres
du
pôle
départemental
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
est
essentielle
pour
la
réussite
de
ce
dispositif
(CAF
et
l'ADIL,
agence
de
l’eau,
GA,
Préfecture).
Concrètement
:
- sont
concernés
tous
les
propriétaires
privés
ou
personnes
morales
à
l'exception
le parc
social
et les
logements
conventionnés,
- Déposé
à
chaque
mise
en
location
ou
changement
de
locataire
(formulaire
à
compléter
et
déposer
en
mairie)
par
les
propriétaires
souhaitant
mettre
en
location
un
logement
dans
le
périmètre
identifié,
Les
bailleurs
seront
incités
à
déposer
leurs
demandes
dès
réception
du
préavis
par
le
locataire
sortant
et
en
tout
état
de
cause
1
mois
avant
le
souhait
de
relocation.
Les
propriétaires
de
logements
ayant
fait
l’objet
d’un
refus
de
location
ou
d’une
autorisation
soumise
à
conditions
se
verront
proposés
par
le GIP
Charente
Solidarités
un
accompagnement
visant
à
remettre
en
état
leur
bien.
Le
projet
de
convention
entre
Grand
Angoulême
et
la
commune
déterminera
l'étendue
de
la
délégation,
sa
durée,
les
conditions
financières
et
les
modalités
d'exécution.
Pour
sa
part
Grand
Angoulême
prendra
en
charge
le
coût
du
premier
contrôle
entraînant
un
refus
de
mise
en
location
dans
le
cadre
de
son
action
visant
la
montée
en
gamme
du
parc
existant
identifiée
dans
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2020-2025.
Le
GIP
Charentes
Solidarités
sera
le gestionnaire
de
ces
contrôles.
La
prise
en
charge
financière
des
visites
avec
pour
conclusion
la
décence
du
logement
sera
assurée
par
la
commune
après
du
GIP
sur
présentation
de
factures
trimestrielles.
Le
coût
du
contrôle
est
fixé
à 172
€ au
01
Juin
2023. La
pr'se
en
charge
financière
de
la
première
visite
concluant
à
la
non-décence
du
logement
sera
assurée
par
le
Grand
Angoulême
sur
présentation
de
factures
trimestrielles,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
lutte
contre
l’habitat
indigne.
Le
coût
du
contrôle
est
fixé
à
172
€
au 1° juin
2023.
Lorsque
la
visite
conclut
à
une
non
décence
de
catégorie
3
ou
4,
le
propriétaire
doit
déposer
une
nouvelle
demande
d’autorisation
préalable
suite
à
la
réalisation
des
travaux
prescrits.
Cette
nouvelle
demande
déclenche
une
nouvelle
visite
du
GIP
afin
de
vérifier
la conformité
des
travaux
effectués.
Cette
visite
sera
facturée
au
propriétaire
bailleur
par
le
GIP,
que
le
rapport
conclut
à
une
décence
ou
à
une
non-décence
du
logement,
au
prix
de
172€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
VOTE :
Pour
: 20
- Contre
: 0
- Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide :
- l'instauration
du
régime
d'autorisation
préalable
à
la
mise
en
location
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Michel
pour
les
immeubles
et
dans
les
zones
définies
en
annexe
de
la
présente
délibération,
- la
délégation
à
donner
à
la
Commune
de
Saint-Michel
pour
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
des
articles
L635-3
à
L635-10
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
- le
projet
de
convention
de
délégation
de
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
régime
d'autorisation
préalable
de
mise
en
location
à
venir
et
donne
autorisation
à
Madame
le
Maire
de
la signer,
- les
modalités
de
dépôt
des
demandes
d’autorisations
préalables
auprès
de
la
Commune
de
Saint-Michel
telle
qu’explicitées
dans
la
présente
délibération,
- la
fixation
de
la
date
d’entrée
en
vigueur
de
ce
dispositifà
partir
de
Juin
2024
au
plus
tard,
- l'autorisation
à
donner
à
Madame
le
Maire
pour
signer
les
projets
de
conventions
à venir
et
tout
document
relatif
à
ce
dossier
(SEMEA,
CAF,
GA...).
- l'obligation
de
rédiger
un
rapport
annuel
sur
l'exercice
de
cette
délégation
et
à
l’adresser
au
GA,
- l'obligation
de
notifier
la
délibération
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
et
à
la
caisse
de
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
conformément
à l’article
L.635-2
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation
ainsi
qu’à
Madame
la
Préfète
du
Département
de
la
Charente. 2
- CONVENTION
RELATIVE
A
l’ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
ET
DE
LA
VOIRIE
SUITE
A
l'AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
ANCIENNE
DE
BASSEAU
Les
communes
d'Angoulême
et
de
Saint-Michel
se
sont
associées
pour
réaliser
un
aménagement
de
sécurité
sur
la
rue
Ancienne
de
Basseau.
Au
vu
de
la
limite
territoriale,
il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
pour
le
partage
de
l'entretien
à
venir
des
espaces
verts
et
de
la voirie
de
cette
voie.
A cet
effet,
une
convention
est
nécessaire
pour
déterminer
les
conditions
(voir
annexe
jointe
+
plan).
Les
limites
d'entretien
sont
sur
le
plan
A
et
B.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
dont
les
conditions
ont
été
étudiées
en
partenariat
entre
les
deux
collectivités
concernées,
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
l'acceptation
de
celle-ci
et
l’autoriser
à
signer.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
VOTE
: Pour
: 20
- Contre :
0 - Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
décide
à
l'unanimité
:
* les
conditions
de
ladite
convention
* autorise
Madame
le
Maire
à signer
celle-ci.
3 - CHOIX
DU
MAITRE
D'OEUVRE
CONCERNANT
LA
REHABILITATION
DES
VESTIAIRES
ET
DES
SANITAIRES
DU
STADE
MUNICIPAL
ET
CREATION
D’UNE
SALLE
ASSOCIATIVE
MULTI-ACTIVITES.
La
collectivité
a décidé
en
décembre
2021
de
retenir
le
projet
de
réhabilitation
des
vestiaires
et
des
sanitaires
du
stade
municipal
et
de
création
d’une
salle
associative
multi-activités.
La
première
étape
est
le
lancement
d’une
consultation
concernant
la
maîtrise
d'oeuvre
pour
ce
projet.
La
collectivité
a
donc
lancé
une
MAPA
(Marché
à
Procédure
Adaptée)
à
cet
effet
par
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence.
La
Collectivité
a sollicité
le service
Construction
Patrimoine
de
Grand
Angoulême
en
qualité
d'assistant
à maîtrise
d'ouvrage
pour
cette
consultation.
Les
critères
d’attributions
étaient
:
Offre
économiquement
la
plus
avantageuse
appréciée
en
fonction
des
critères
énoncés
ci-dessous
avec
une
pondération
à
savoir : - 40
%
: Prix
- 20
%
: Moyens
humains
affectés
spécifiquement
au
chantier - 20
%
: Organigramme
fonctionnel
de
l’agence
ou
de
l’équipe
affectée
à
l'opération
avec
les
coordonnées
de
chacun
- 20
%
: la qualité
de
la
note
de
compréhension
du
projet
Dix
offres
ont
été
vérifiées
concernant
la
conformité
des
candidatures
et
la
conformité
des
offres
à
savoir
:
C+M,
XODO,
LUWAE
ARCHITECTES,
BRUNO
BEJARD,
ATELIER
NEYRAT
MICHELET,
ORIGINES,
SODA
ARCHITECTES,
DRILLON
GAROND
ARCHITECTE,
KAVIN
IMBOURG
ET
ADOBE
ARCHITECTES.
Après
présentation
de
l'Analyse
des
offres
par
un
technicien
du
GA
et
également
après
avis
de
la
Commission
MAPA
le
mercredi
13
Septembre
dernier
(voir
PV
de
l'analyse
des
offres).
L'offre
a plus
avantageuse
suivant
les
critères
de
sélection
est
SODA
Architecte. La
commission
MAPA
a
donné
un
avis
favorable
pour
retenir
la
prestation
de
SODA
Architecte
à
86
098,50
€
HT.
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se
prononcer
également
sur
ce
choix.
Le Conseil
Municipal,
Après
délibération
VOTE
: Pour
: 20
- Contre
: 0 - Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à l’unanimité
et de
retenir
SODA
Architecte
à 86
098,50
€ HT
soit
103
318,20
€ TTC.
INFORMATIONS
DIVERSES
* Madame
le
Maire
rappelle
aux
élu(es)
qu’il
faut
continuer
de
suivre
le dossier
CARTECLIMA
du
GA
et
d'assister
le plus
possible
aux
réunions
de
pilotages.
De
plus,
elle
informe
qu'il
va
y
avoir
le
11
octobre
prochain
une
réunion
publique
pour
élu(es)
et
habitant(es)
organisée
toujours
par
le
GA
pour
présenter
les
objectifs
à
atteindre
dans
notre
région
dans
les
années
à venir
pour
protéger
l’environnement
et
son
devenir.
*
Concernant
les
prochaines
animations
nationales,
une
urne
sera
déposée
en
mairie
pour
le Téléthon
uniquement,
Concernant
Octobre
Rose,
il y
aura
une
exposition
de
tableaux
peints
en
rose
avec
une
décoration
intérieure
dans
la
Mairie.
Il est
demandé
également
au
responsable
technique
de
prévoir
une
guirlande
rose à
l'extérieur
de
la
Mairie
sur
le
balcon
de
la
Mairie
et
de
refaire
fonctionner
les
leds
devant
le
parvis
de
la
Mairie
à
cet
effet.
* [la
été
constaté
par
les conseillers
et
habitants
que
certaines
armoires
de
téléphonie
sont
souvent
ouvertes.
Le souci,
c'est
que
les
opérateurs
de
téléphonie
viennent
faire
des
branchements
et
referment
pas
correctement
les
armoires
à clé.
Nous
avons
signalé
à plusieurs
reprises
les
opérateurs
de
téléphonie
concernés.
*
Panneau
lumineux
sur
l’espace
commercial
qui
ne
fonctionnait
plus
depuis
plusieurs
semaines.
Celui-ci
est
remis
en
fonctionnement
depuis
début
septembre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
h30.